DOMAINE DES CLOS VALLEES

Entreprise

DOMAINE DES CLOS VALLEES
Dernière mise à jour : 01/01/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39759305400018 / Siren : 397593054 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 50 397593054
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/04/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DES CLOS VALLEES
Adresse :
LA FORTELLE
6 Place DU JEU DE BOULES

78980 LONGNES
Historique de l'établissement :
01/01/2014 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
09/10/2012 : activité principale
Activité principale : Gestion d'installations sportives (NAFRev2 : 93.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
13/01/2014 : Préccession
Successeur : DOMAINE DES CLOS VALLEES
Continuité économique
01/01/2014 : Préccession
Successeur : ERISAY DCV
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/06/1994
Dénomination : DOMAINE DES CLOS VALLEES
Activité principale : Gestion d'installations sportives (NAFRev2 : 93.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1592
NOJO : 7803MYG91323400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 397 593 054
Dénomination : DOMAINE DES CLOS VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7486
NOJO : 7803MYG84847700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 397 593 054
Dénomination : DOMAINE DES CLOS VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11896
NOJO : 7803MYG83646400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 397 593 054
Dénomination : DOMAINE DES CLOS VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2944
NOJO : 7803MYG73109800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 397 593 054
Dénomination : DOMAINE DES CLOS VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7494
NOJO : 7803MYG71690000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 397 593 054
Dénomination : DOMAINE DES CLOS VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3931
NOJO : 317803418368884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 397 593 054
Dénomination : DOMAINE DES CLOS VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4520
NOJO : 317803393705570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 397 593 054
Dénomination : DOMAINE DES CLOS VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5068
NOJO : 317803364733061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 397 593 054
Dénomination : DOMAINE DES CLOS VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8080
NOJO : 317803342046394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 397 593 054
Dénomination : DOMAINE DES CLOS VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9926
NOJO : 317803315158981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 397 593 054
Dénomination : DOMAINE DES CLOS VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13133
NOJO : BXC13070010750S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 397 593 054
Dénomination : DOMAINE DES CLOS VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1929
NOJO : BXB123070018182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 01/07/1994
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Versailles 397 593 054
Dénomination : DOMAINE DES CLOS VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13323
NOJO : BXC12152009136C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 397 593 054
Dénomination : DOMAINE DES CLOS VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7525
NOJO : BXC11146012395P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 397 593 054
Dénomination : DOMAINE DES CLOS VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 place du Jeu de Boules la Fortelle
78980 Longnes
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9363
NOJO : BXC10062008380B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 397 593 054
Dénomination : DOMAINE DES CLOS VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 place du Jeu de Boules la Fortelle
78980 Longnes
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9036
NOJO : BXC08124005238F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 397 593 054
Dénomination : DOMAINE DES CLOS VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 place du Jeu de Boules
la Fortelle
78980 Longnes
16/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8380
NOJO : BXC08099009473Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 397 593 054
Dénomination : DOMAINE DES CLOS VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 place du Jeu de Boules
la Fortelle
78980 Longnes
Historique de l'unité légale :
09/10/2012 : activité principale
Activité principale : Gestion d'installations sportives (NAFRev2 : 93.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
20/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Type : Personne Physique

Nom : HENRY NEE ROBERGE BEATRICE
Né le 21/02/1950 à 78
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Place DU JEU DE BOULES
LA FORTELLE
78980 Longnes
FRANCE
Dépôts des actes :
09/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°15972 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
09/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°15972 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°15972 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
02/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°7136 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
02/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°7136 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/05/2007 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°7136 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°4853 déposé le 25/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°4853 déposé le 25/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERTI EN EUROS
02/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°4852 déposé le 25/04/2001
Etat : Déposé
Décision : SUITE AUX CESSIONS DE PARTS SOCIALES (CAPITAL SOCIAL)
02/10/2000 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°4852 déposé le 25/04/2001
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M JEAN-PIERRE ROBERGE, MME BEATRICE ROBERGE NEE HENRY ET MLLE SOPHIE ROBERGE, MLLE VIRGINIE ROBERGE
01/07/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°7032 déposé le 01/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
20/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Type : Siège

Adresse :
6 Place DU JEU DE BOULES
LA FORTELLE
78980 Longnes
FRANCE
20/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Place du jeu de boules
la fortelle
78980 Longnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1994
Activité : Prise à bail, exploitation de tous équipements de loirsirs (salle de réunions, piscine, sauna, club house, terrains de jeux & de sports) & leurs services annexes, la commercialisation de mobil-home (construction légère & mobile) & autres matériels, revente de produits de traiteur et services liés à cette revente.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Personnes morales :
20/04/2017 : DOMAINE DES CLOS VALLEES
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°2071 déposé le 02/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°5676 déposé le 24/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°1051 déposé le 29/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°2963 déposé le 22/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°4482 déposé le 11/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°4425 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°1858 déposé le 15/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°3871 déposé le 24/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°3555 déposé le 21/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°3372 déposé le 26/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°2997 déposé le 26/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°1967 déposé le 16/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°2289 déposé le 26/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°456 déposé le 21/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°1458 déposé le 11/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°1586 déposé le 25/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°1630 déposé le 12/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°10427 déposé le 16/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01832
Dépôt : N°2233 déposé le 03/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 3941 du 24/04/2023
Numéro de gestion : 1994B01832
Code activité : 9311Z : Activités sportives, récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 3864 du 10/03/2022
Numéro de gestion : 1994B01832
Code activité : 9311Z : Activités sportives, récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 35484 du 16/12/2021
Numéro de gestion : 1994B01832
Code activité : 9311Z : Activités sportives, récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 5122 du 19/05/2020
Numéro de gestion : 1994B01832
Code activité : 9311Z : Activités sportives, récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 23499 du 20/12/2019
Numéro de gestion : 1994B01832
Code activité : 9311Z : Activités sportives, récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 4507 du 25/04/2018
Numéro de gestion : 1994B01832
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 7300 du 04/05/2017
Numéro de gestion : 1994B01832
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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