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de Baron

DOMAINE DES MARGUERITES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2019
Dénomination usuelle : DOMAINE DES MARGUERITES
Enseigne : LA FERME AUBERGE DE CHAMOGE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 85145615200012 / Siren : 851456152 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 53 851456152
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.1 : Hôtels et hébergement similaire
55.10 : Hôtels et hébergement similaire
55.10Z : Hôtels et hébergement similaire
Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10
10.39A-P : Autre transformation et conservation de longue durée de légumes
Cette classe comprend :
- la conservation des légumes : congélation, surgélation, séchage, déshydratation, appertisation, lyophilisation, immersion dans l'huile ou le vinaigre, la saumure, mise en conserve, etc.
- la préparation de produits à base de légumes

Cette classe ne comprend pas :
- la préparation des légumes en vue de leur commercialisation primaire (cf. 01.63A)
- la préparation de jus de légumes (cf.10.32Z)
- la préparation des légumes pour une conservation de courte durée ("quatrième gamme") mais fait partie du 10.39A
- la fabrication de farines ou de semoules de légumes à cosse secs (cf. 10.61)
- la production de plats préparés à base de légumes (cf.10.85Z)
- la production de concentrés artificiels (cf. 10.89Z)
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DES MARGUERITES
Adresse :
602 Rue DE CHAMOGES
71120 BARON
Historique de l'établissement :
05/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2019 : enseigne
Enseigne : LA FERME AUBERGE DE CHAMOGE
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2019 : Succession
Prédécesseur : PATRICK JOUVENAUD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2019
Dénomination : DOMAINE DES MARGUERITES
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
23/04/2019 : Domaine des Marguerites Un peu, beaucoup, passionnément !
N° national/d'enregistrement : 4545574
Date de dépôt : 23/04/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/04/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations à base de viande, poissons, volailles ; plats cuisinés à base de viande, poisson, volaille et gibier, fruits et légumes conservés, fruits et légumes congelés, fruits et légumes séchés, fruits et légumes cuits, confitures et compotes ; préparations culinaires à base de viande, de poisson, de volaille, de gibier, de crustacés et/ou fruits de mer et/ou de coquillages ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail en magasin et en ligne de plats cuisinés, gâteaux, pâtisseries ; organisations d’évènements à but commercial ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de salons, congrès ; organisation de manifestations culturelles ; cours de cuisine ; éditions de livres de cuisine ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de traiteurs ; services de restauration ; services d’hébergement temporaire.

Déposant 1 : Madame Mélanie CAPON
Forme juridique : Agissant pour le compte de "DOMAINE DES MARGUERITES", Société en cours de formation
Adresse :
Ferme de Chamoge
71120 BARON
FR

Déposant 2 : Monsieur Cédric CAPON
Forme juridique : Agissant pour le compte de "DOMAINE DES MARGUERITES", Société en cours de formation
Adresse :
Ferme de Chamoge
71120 BARON
FR

Mandataire 1 : ALTER VIA Avocats, Madame Amélie CAPON
Adresse :
7 rue de l'Hôpital Militaire
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de société
Référence associée à l'événement : 876188
Date de demande : 09/01/2023
N° de BOPI : 2023-06
Date du BOPI : 10/02/2023

Bénéficiare 1 : DOMAINE DES MARGUERITES, SARL
Numéro de SIREN : 851456152
Adresse :
602 Rue de Chamoges
71220 BARON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°6275
NOJO : 071060000123628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 851 456 152
Dénomination : DOMAINE DES MARGUERITES
Nom commercial : DOMAINE DES MARGUERITES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14216
NOJO : 710600001240800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 851 456 152
Dénomination : DOMAINE DES MARGUERITES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7562
NOJO : 710600001125400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 851 456 152
Dénomination : DOMAINE DES MARGUERITES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1315
NOJO : 071060000109050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 851 456 152
Dénomination : DOMAINE DES MARGUERITES
Nom commercial : DOMAINE DES MARGUERITES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
JOUVENAUD Patrick nom d'usage : JOUVENAUD n'est plus gérant
19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11593
NOJO : 710600001024250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 851 456 152
Dénomination : DOMAINE DES MARGUERITES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°4142
NOJO : 071060000094212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 851 456 152
Dénomination : DOMAINE DES MARGUERITES
Nom commercial : DOMAINE DES MARGUERITES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
JOUVENAUD Patrick nom d'usage : JOUVENAUD devient gérant
Montant du capital : 15000.00 EUR
19/06/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°668
NOJO : 071060000088901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/06/2019

Numéro d'identification : RCS Mâcon 851 456 152
Dénomination : DOMAINE DES MARGUERITES
Nom commercial : DOMAINE DES MARGUERITES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : CHEVILLARD Mélanie Marie Thérèse nom d'usage : CAPON.
Gérant : CAPON Cédric nom d'usage : CAPON
Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
05/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Représentants légaux :
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2019B00311
Type : Personne Physique

Nom : CAPON Cédric
Né le 15/11/1979 à Armentières (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit le Clou
71120 Baron
France
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2019B00311
Type : Personne Physique

Nom : CHEVILLARD (CAPON) Mélanie Marie Thérèse
Né le 29/05/1983 à Auxerre (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit le Clou
71120 Baron
France
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2019B00311
Type : Personne Physique

Nom : JOUVENAUD Patrick
Né le 17/02/1961 à Charolles (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
55 Rue de la Madeleine
71120 Charolles
France
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2019B00311
Type : Personne Physique

Nom : CAPON Cédric
Né le 15/11/1979 à Armentières (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit le Clou
71120 Baron
France
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2019B00311
Type : Personne Physique

Nom : CHEVILLARD (CAPON) Mélanie Marie Thérèse
Né le 29/05/1983 à Auxerre (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit le Clou
71120 Baron
France
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2019B00311
Type : Personne Physique

Nom : JOUVENAUD Patrick
Né le 17/02/1961 à Charolles (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
55 Rue de la Madeleine
71120 Charolles
France
Dépôts des actes :
18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2019B00311
Dépôt : N°000209 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
18/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2019B00311
Dépôt : N°000139 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
27/05/2019 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2019B00311
Dépôt : N°001421 déposé le 12/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2019B00311
Dépôt : N°001421 déposé le 12/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2019B00311
Dépôt : N°001715 déposé le 12/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2019B00311
Dépôt : N°000209 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
Etablissements :
27/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2019B00311
Type : Siège

Adresse :
602 Rue de Chamoges
71120 Baron
France
27/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2019B00311
Type : Etablissement principal

Adresse :
602 Rue de Chamoges
71120 Baron
France
Nom commercial : DOMAINE DES MARGUERITES
Enseigne : La Ferme Auberge de Chamoge
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : auberge, traiteur, organisateur réceptions et séminaires, hébergement, commerce de produits régionaux, fabrication de conserves sucrées, salées, cours de cuisine et activités de loisirs, exploitation, gestion de biens agricoles (élevage, culture etc)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/01/2020 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F20/000392
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2020
Texte de l'observation : Prise en location gérance à compter du 01/01/2020
Personnes morales :
27/01/2020 : DOMAINE DES MARGUERITES
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : auberge, traiteur, organisateur réceptions et séminaires, hébergement, commerce de produits régionaux, fabrication de conserves sucrées, salées, cours de cuisine et activités de loisirs, exploitation, gestion de biens agricoles (élevage, culture etc)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/06/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2020
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2022/001260 du 20/04/2022
Numéro de gestion : 2019B00311
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 16 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2021/000625 du 03/03/2021
Numéro de gestion : 2019B00311
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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