DOMAINE DES SAULAIES

Entreprise

DOMAINE DES SAULAIES
Dernière mise à jour : 05/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/07/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 91792981200019 / Siren : 917929812 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 91 917929812
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DES SAULAIES
Adresse :
1 R DES MONTS FAYE D'ANJOU
49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
Historique de l'établissement :
05/09/2022 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Accords d'entreprise :
26/04/2023 : Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la fixation du contingent des heures supplémentaires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04923009852
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/07/2023
Date de dépôt : 27/04/2023
Date du texte : 26/04/2023
Date d'effet : 28/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale PA/CUMA (7024)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DOMAINE DES SAULAIES
Siret : 91792981200019
Code APE : 0121Z
Secteur : Culture de la vigne

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/07/2022
Dénomination : DOMAINE DES SAULAIES
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/08/2022 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1225
NOJO : 004901MYG418758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/07/2022
Date de commencement d'activité : 26/07/2022

Numéro d'identification : RCS Angers 917 929 812
Dénomination : DOMAINE DES SAULAIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MULLER Philippe, Louis
Montant du capital : 350000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
05/09/2022 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
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