DOMAINE DU CAPITOUL

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/07/1993

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39238930000014 / Siren : 392389300 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 65 392389300

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.2 : Cultures permanentes

Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.

01.21 : Culture de la vigne

01.21Z : Culture de la vigne

Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p

Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DU CAPITOUL

Adresse :
DOMAINE DU CAPITOUL
ROUT DE GRUISSAN
11100 NARBONNE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

25/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/07/1993

Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°456
NOJO : 1104MYG15934400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

19/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°164
NOJO : 001104MYG158663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : BONFILS Laurent, Jean ; Directeur général délégué, Administrateur : BONFILS Jérôme ; Administrateur : BONFILS Jean-Michel

11/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°490
NOJO : 1104MYG15109300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

09/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°328
NOJO : 001104MYG144482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

29/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°386
NOJO : 1104MYG14258400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

05/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°237
NOJO : 1104MYG13628500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

14/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°202
NOJO : 1104MYG12876900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

24/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°286
NOJO : 001104MYG128493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 377860.15 EUR

23/08/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°807
NOJO : 000001104120642
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Identifiant client : 1104120642

Extrait de jugement du 2019-08-21
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

20/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°712
NOJO : 001104MYG121312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 503828.76 EUR

13/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°117
NOJO : 1104MYG12080300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

31/10/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°107
NOJO : 001104MYG119782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Montpellier du 18 octobre 2018, La société LA GARRIGUE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 1.055.667 euros dont le siège social est situé Domaine du Capitoul – Route de Gruissan – 11100 NARBONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 443 873 229 RCS NARBONNE et la société DOMAINE DU CAPITOUL, société anonyme à conseil d’administration au capital de 499.819,35 euros, dont le siège social est situé Domaine du Capitoul – Route de Gruissan – 11100 NARBONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 392 389 300 RCS NARBONNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LA GARRIGUE, par la société DOMAINE DU CAPITOUL. La société LA GARRIGUE ferait apport à la société DOMAINE DU CAPITOUL de la totalité de son actif, soit 1.115.644 euros, à charge pour la société DOMAINE DU CAPITOUL de la reprise de la totalité de son passif, soit 81.830 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.033.814 euros. En rémunération de cet apport net, 33.048 actions nouvelles de 15,2449 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DOMAINE DU CAPITOUL, à titre d'augmentation de son capital social de 503.813,51 euros. L’actif net apporté étant constitué par 32.785 actions de la société DOMAINE DU CAPITOUL et cette dernière ne pouvant détenir ses propres actions, elle devra supprimer de son actif les 32.785 actions qui lui seront apportées et évaluées à 739.564 euros. Pour cela, la société DOMAINE DU CAPITOUL devra réduire son capital social de 499.804,11 euros et imputer sur la prime de fusion la différence entre la valeur d’apport des titres DOMAINE DU CAPITOUL (739.564 euros) et la valeur nominale des actions annulées (499.804,11 euros). Le capital social serait ainsi porté de 499.819,35 euros à 503.828,76 euros. La prime de fusion s’élèverait ainsi globalement à 290.240,59 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux retenu serait de 2,2654729 actions de la société LA GARRIGUE pour 1 action de la Société DOMAINE DU CAPITOUL. La fusion serait soumise aux conditions suspensives de l'approbation de la fusion par l’assemblée générale de chaque société participant à l’opération. Cette opération serait réalisée sur la base de la valeur comptable des éléments figurant au bilan de la société LA GARRIGUE au 31 décembre 2017. La fusion serait soumise au régime fiscal de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts et serait réalisée avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2018. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NARBONNE au nom des deux sociétés le 25/10/2018 Pour avis

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 499819.35 EUR

24/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°258
NOJO : 000001104114289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°426
NOJO : 110411424100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

06/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°461
NOJO : 110410904000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1009
NOJO : 110499094000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

24/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°612
NOJO : 110490396000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°826
NOJO : 110487256000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

31/01/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1159
NOJO : BXA140240014513
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Identifiant client : 110485901

Extrait de jugement du 14 janvier 2014
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1089
NOJO : BXC13038001022M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°333
NOJO : BXC12178000741E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

12/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°271
NOJO : BXB112780034104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : BONFILS Laurent, Jean Directeur général délégué et administrateur : BONFILS Jérôme Administrateur : BONFILS Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : DELON Claude Commissaire aux comptes suppléant : AUTHIE Pierre

22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1379
NOJO : BXC11255007807C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Domaine du Capitoul - route de Gruissan
11100 Narbonne

25/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°285
NOJO : BXB11230001474S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : MOCK Charles Administrateur : MOCK Claire Administrateur : MOCK Nicolas Administrateur : KENNES Françoise né(e) MOCK Commissaire aux comptes titulaire : DELON Claude Commissaire aux comptes suppléant : AUTHIE Pierre

17/05/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°1342
NOJO : BXA11131002097S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Identifiant client : 110465995

Avis de dépôt du 7 avril 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

Activité : Culture de la vigne

Adresse :
route de Gruissan
Domaine du Capitoul
11100 Narbonne

31/01/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°634
NOJO : BXA11025001952I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Identifiant client : 110463955

Extrait de jugement du 18 janvier 2011
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1677
NOJO : BXC10329001780U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Domaine du Capitoul - route de Gruissan
11100 Narbonne

22/04/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°1657
NOJO : BXA10104001332Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Identifiant client : 110458194

Extrait de jugement du 30 mars 2010
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Complément :
Jugement modifiant le plan de continuation.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

14/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°200
NOJO : BXB09280000195S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : MOCK Charles Administrateur : MOCK Claire Administrateur : MOCK Nicolas Administrateur : KENNES Françoise né(e) MOCK Commissaire aux comptes titulaire : BERGER ACCOUNTING INTERNATIONAL SERVICES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : TARRIEU Jacques

16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1259
NOJO : BXC08245015374P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Domaine du Capitoul - route de Gruissan
11100 Narbonne

04/12/2008 : Extrait de jugement

Annonce N°1249
NOJO : BXA08333001447B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Identifiant client : 110449218

Extrait de jugement du 18 novembre 2008
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .

30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1437
NOJO : BXC082620009613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Domaine du Capitoul - route de Gruissan,
11100 Narbonne

12/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°148
NOJO : BXB082190029885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : MOCK CharlesAdministrateur : MOCK Claire.
Administrateur : MOCK Nicolas.
Commissaire aux comptes titulaire : BERGER ACCOUNTING INTERNATIONAL SERVICES (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : TARRIEU Jacques.

25/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°566
NOJO : BXC08017000467E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2005

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Domaine du Capitoul - route de Gruissan,
11100 Narbonne

25/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°567
NOJO : BXC08017000468G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2006

Numéro d'identification : RCS Narbonne 392 389 300
Dénomination : DOMAINE DU CAPITOUL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Domaine du Capitoul - route de Gruissan,
11100 Narbonne

Historique de l'unité légale :

20/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)

Représentants légaux :

04/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Type : Personne Physique

Nom : BONFILS Laurent, Jean
Né le 03/03/1965 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Domaine de Cibadies
34310 Capestang
FRANCE

04/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Type : Personne Physique

Nom : BONFILS Laurent, Jean
Né le 03/03/1965 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Domaine de Cibadies
34310 Capestang
FRANCE

04/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Type : Personne Physique

Nom : BONFILS Laurent, Jean
Né le 03/03/1965 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Domaine de Cibadies
34310 Capestang
FRANCE

04/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Type : Personne Physique

Nom : BONFILS Jérôme
Né le 09/08/1969 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
Domaine d'Aubaret
34480 Magalas
FRANCE

04/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Type : Personne Physique

Nom : BONFILS Jérôme
Né le 09/08/1969 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Domaine d'Aubaret
34480 Magalas
FRANCE

04/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Type : Personne Physique

Nom : BONFILS Jean-Michel
Né le 10/03/1940 à Lapasset (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Domaine de Cantaussels
34290 Servian
FRANCE

04/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Type : Personne Morale

Nom : SAS DELON ASSOCIES AUDIT
Siren : 794019620
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Pae le Monestie-les Mazeranes
2 Allée de l'Espinouse
34760 Boujan-sur-Libron
FRANCE

04/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Type : Personne Physique

Nom : AUTHIE Pierre
Né le 19/09/1952 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 Rue des Nouvelles Arènes
Bp 483
34506 Béziers Cedex
FRANCE

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Type : Personne Physique

Nom : BONFILS Laurent, Jean
Né le 03/03/1965 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
domaine de Cibadies
34310 Capestang
FRANCE

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Type : Personne Physique

Nom : BONFILS Laurent, Jean
Né le 03/03/1965 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
domaine de Cibadies
34310 Capestang
FRANCE

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Type : Personne Physique

Nom : DELON Claude
Né le 28/07/1954 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 rue Francisque Sarcey
Résidence les Glycines
34500 Béziers
FRANCE

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Type : Personne Physique

Nom : AUTHIE Pierre
Né le 19/09/1952 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 rue des Nouvelles Arènes
BP 483
34506 Béziers
FRANCE

Dépôts des actes :

24/11/2021 : Extrait de décision(s)

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°19 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

24/11/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°19 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé

30/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°444 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

12/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°199 déposé le 15/01/2020
Etat : Déposé

17/09/2019 : Décision(s) du président

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°6231 déposé le 19/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

17/09/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°6231 déposé le 19/12/2019
Etat : Déposé

19/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°3526 déposé le 21/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction de capital sous condition suspensive

20/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°226 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé

20/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°226 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°226 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

20/12/2018 : Déclaration de conformité

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°226 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé

08/11/2018 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°6326 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé

18/10/2018 : Projet de traité de fusion

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°5601 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°3862 déposé le 08/08/2018
Etat : Déposé

30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°2675 déposé le 18/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire

30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°2675 déposé le 18/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

29/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°909 déposé le 17/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°826 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

31/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°826 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé

31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°826 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

31/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°826 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé

14/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1229 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

14/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1229 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

12/08/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1760 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

12/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1760 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modiffication du Conseil d'admistration

12/08/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

12/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1760 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modiffication du Conseil d'admistration

18/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1461 déposé le 05/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

18/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1461 déposé le 05/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/05/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°29 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

20/05/2011 : Ordonnance du président

15/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1594 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants

15/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1594 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants

04/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1297 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

04/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1297 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

18/06/2008 : Ordonnance du président

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°10 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

18/06/2008 : Ordonnance du président

28/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1886 déposé le 01/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

28/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée

19/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1954 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

19/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1954 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

19/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1954 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DES FONCTIONS DE PDG ET ADMINISTRATEUR DE MR CHARLES MOCK

19/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1954 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

19/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1954 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

19/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1954 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DES FONCTIONS DE PDG ET ADMINISTRATEUR DE MR CHARLES MOCK

07/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1635 déposé le 09/11/2004
Etat : Déposé

07/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1635 déposé le 09/11/2004
Etat : Déposé

31/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1509 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé

31/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1509 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé

22/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°981 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

22/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°981 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°806 déposé le 25/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°806 déposé le 25/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

23/07/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°765 déposé le 07/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution

23/07/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°765 déposé le 07/09/1993
Etat : Déposé

23/07/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°765 déposé le 07/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution

23/07/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°765 déposé le 07/09/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°765 déposé le 07/09/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°765 déposé le 07/09/1993
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°765 déposé le 07/09/1993
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°852 déposé le 28/09/1993
Etat : Déposé
Décision : APPORT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1509 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1509 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE EXERCICE SOCIAL

N.C : Divers

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°981 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'AG DU 30/06/1999

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°981 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°981 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 14 DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1408 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 30/04/2002

N.C : Divers

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1408 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS

N.C : Divers

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1635 déposé le 09/11/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1954 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1229 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°765 déposé le 07/09/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°765 déposé le 07/09/1993
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°765 déposé le 07/09/1993
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°852 déposé le 28/09/1993
Etat : Déposé
Décision : APPORT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1509 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1509 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE EXERCICE SOCIAL

N.C : Divers

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°981 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'AG DU 30/06/1999

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°981 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°981 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 14 DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1408 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 30/04/2002

N.C : Divers

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1408 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS

N.C : Divers

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1635 déposé le 09/11/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1954 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1229 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

04/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine du Capitoul Route de Gruissan
11100 Narbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/1993
Activité : Propriété, mise en valeur, exploitation du domaine agricole "domaine du Capitoul" à Narbonne. Toutes activités viti-vinicoles liées à l'exploitation de ce domaine ainsi que tous travaux de culture, plantation, transformation et vente de tous produits et sous-produits du sol de ce domaine. L'octroi de sûretés en garantie de toute dette souscrite par une société la contrôlant et dans l'intérêt du Groupe.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Type : Siège

Adresse :
Domaine du Capitoul - route de Gruissan
11100 Narbonne
FRANCE

26/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine du Capitoul route de Gruissan
11100 Narbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/1993
Activité : Propriété mise en valeur exploitation du domaine agricole "domaine du capitoul"
Origine du fonds : Divers
PPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE DES DOMAINES FERNAND AUPECL - récédent propriétaire exploitan - OCIETE DES DOMAINES FERNAND AUPECL
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/01/2022 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 177
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2019
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 20/12/2018. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : LA GARRIGUE, Société anonyme, route de Gruissan Domaine du Capitoul 11100 Narbonne (RCS Narbonne 443 873 229), société absorbée. DOMAINE DU CAPITOUL, Société anonyme, Domaine du Capitoul - route de Gruissan 11100 Narbonne (RCS Narbonne 392 389 300), société absorbante.

04/01/2022 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 1059
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2021
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/01/2021

26/04/2017 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3909
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2006
Texte de l'observation : DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 28/07/2006

Personnes morales :

04/01/2022 : DOMAINE DU CAPITOUL

Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Propriété, mise en valeur, exploitation du domaine agricole "domaine du Capitoul" à Narbonne. Toutes activités viti-vinicoles liées à l'exploitation de ce domaine ainsi que tous travaux de culture, plantation, transformation et vente de tous produits et sous-produits du sol de ce domaine. L'octroi de sûretés en garantie de toute dette souscrite par une société la contrôlant et dans l'intérêt du Groupe.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 377860.15
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

26/04/2017 : DOMAINE DU CAPITOUL

Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 499819.35
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°4056 déposé le 26/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°551 déposé le 03/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°35 déposé le 09/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°3513 déposé le 26/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°3850 déposé le 15/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°878 déposé le 26/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°3185 déposé le 07/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°2381 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°493 déposé le 03/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°94 déposé le 27/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1002 déposé le 14/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1993 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°3135 déposé le 12/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1283 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1483 déposé le 26/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°2227 déposé le 24/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°2226 déposé le 24/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°106 déposé le 30/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1658 déposé le 19/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1354 déposé le 24/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1215 déposé le 24/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1065 déposé le 07/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1120 déposé le 18/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°981 déposé le 16/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1071 déposé le 11/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°795 déposé le 12/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°795 déposé le 12/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1259 déposé le 03/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1259 déposé le 03/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°731 déposé le 07/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°731 déposé le 07/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1091 déposé le 19/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1091 déposé le 19/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 3528 du 06/10/2022
Numéro de gestion : 1993B00199
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 810	13 810
AN	Terrains	981 952	456 031	525 921
AP	Constructions	989 856	372 776	617 080
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	113 935	111 908	2 027
AT	Autres immobilisations corporelles	526 383	517 286	9 097
BD	Autres titres immobilisés	11 615	11 767	-152
BH	Autres immobilisations financières	1 122		1 122
BJ	TOTAL (I)	2 638 673	1 483 579	1 155 094
BL	Matières premières, approvisionnements	45 250	45 250
BR	Produits intermédiaires et finis	758 461		758 461
BX	Clients et comptes rattachés	766 265		766 265
BZ	Autres créances	115 743		115 743
CF	Disponibilités	2 285		2 285
CH	Charges constatées d’avance	10 464		10 464
CJ	TOTAL (II)	1 698 469	45 250	1 653 219
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 337 141	1 528 829	2 808 313
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	499 819
DH	Report à nouveau	-270 254
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	213 017
DJ	Subventions d’investissement	13 543
DL	TOTAL (I)	456 125
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	201
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 831 768
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	273 167
DY	Dettes fiscales et sociales	177 028
EA	Autres dettes	65 743
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 280
EC	TOTAL (IV)	2 352 187
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 808 313
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 084 345
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	201
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	674 502		674 502
FD	Production vendue biens	41 157		41 157
FG	Production vendue services	72 681		72 681
FJ	Chiffres d’affaires nets	788 340		788 340
FM	Production stockée			-18 997
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 862
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			773 206
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			61 016
FW	Autres achats et charges externes			256 658
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			18 751
FY	Salaires et traitements			116 742
FZ	Charges sociales			29 821
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			55 171
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			22 625
GF	Total des charges d’exploitation (II)			560 783
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			212 424
GL	Autres intérêts et produits assimilés			603
GP	Total des produits financiers (V)			603
GR	Intérêts et charges assimilées			1 109
GU	Total des charges financières (VI)			1 109
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-506
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			211 918
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 531
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 531
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	280
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	152
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	432
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 099
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	775 340
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	562 323
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	213 017
A1	Renvois : Transfert de charges	3 862

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 4056 du 26/10/2021
Numéro de gestion : 1993B00199
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 810	13 810
AN	Terrains	981 952	456 031	525 921
AP	Constructions	989 856	372 776	617 080
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	113 935	111 908	2 027
AT	Autres immobilisations corporelles	526 383	517 286	9 097
BD	Autres titres immobilisés	11 615	11 767	-152
BH	Autres immobilisations financières	1 122		1 122
BJ	TOTAL (I)	2 638 673	1 483 579	1 155 094
BL	Matières premières, approvisionnements	45 250	45 250
BR	Produits intermédiaires et finis	758 461		758 461
BX	Clients et comptes rattachés	766 265		766 265
BZ	Autres créances	115 743		115 743
CF	Disponibilités	2 285		2 285
CH	Charges constatées d’avance	10 464		10 464
CJ	TOTAL (II)	1 698 469	45 250	1 653 219
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 337 141	1 528 829	2 808 313
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	499 819
DH	Report à nouveau	-270 254
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	213 017
DJ	Subventions d’investissement	13 543
DL	TOTAL (I)	456 125
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	201
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 831 768
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	273 167
DY	Dettes fiscales et sociales	177 028
EA	Autres dettes	65 743
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 280
EC	TOTAL (IV)	2 352 187
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 808 313
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 084 345
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	201
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	674 502		674 502
FD	Production vendue biens	41 157		41 157
FG	Production vendue services	72 681		72 681
FJ	Chiffres d’affaires nets	788 340		788 340
FM	Production stockée			-18 997
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 862
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			773 206
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			61 016
FW	Autres achats et charges externes			256 658
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			18 751
FY	Salaires et traitements			116 742
FZ	Charges sociales			29 821
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			55 171
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			22 625
GF	Total des charges d’exploitation (II)			560 783
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			212 424
GL	Autres intérêts et produits assimilés			603
GP	Total des produits financiers (V)			603
GR	Intérêts et charges assimilées			1 109
GU	Total des charges financières (VI)			1 109
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-506
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			211 918
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 531
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 531
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	280
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	152
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	432
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 099
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	775 340
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	562 323
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	213 017
A1	Renvois : Transfert de charges	3 862

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 551 du 03/03/2021
Numéro de gestion : 1993B00199
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 810	13 810
AN	Terrains	981 952	456 031	525 921
AP	Constructions	989 856	372 776	617 080
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	113 935	111 908	2 027
AT	Autres immobilisations corporelles	526 383	517 286	9 097
BD	Autres titres immobilisés	11 615	11 767	-152
BH	Autres immobilisations financières	1 122		1 122
BJ	TOTAL (I)	2 638 673	1 483 579	1 155 094
BL	Matières premières, approvisionnements	45 250	45 250
BR	Produits intermédiaires et finis	758 461		758 461
BX	Clients et comptes rattachés	766 265		766 265
BZ	Autres créances	115 743		115 743
CF	Disponibilités	2 285		2 285
CH	Charges constatées d’avance	10 464		10 464
CJ	TOTAL (II)	1 698 469	45 250	1 653 219
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 337 141	1 528 829	2 808 313
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	499 819
DH	Report à nouveau	-270 254
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	213 017
DJ	Subventions d’investissement	13 543
DL	TOTAL (I)	456 125
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	201
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 831 768
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	273 167
DY	Dettes fiscales et sociales	177 028
EA	Autres dettes	65 743
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 280
EC	TOTAL (IV)	2 352 187
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 808 313
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 084 345
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	201
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	674 502		674 502
FD	Production vendue biens	41 157		41 157
FG	Production vendue services	72 681		72 681
FJ	Chiffres d’affaires nets	788 340		788 340
FM	Production stockée			-18 997
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 862
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			773 206
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			61 016
FW	Autres achats et charges externes			256 658
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			18 751
FY	Salaires et traitements			116 742
FZ	Charges sociales			29 821
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			55 171
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			22 625
GF	Total des charges d’exploitation (II)			560 783
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			212 424
GL	Autres intérêts et produits assimilés			603
GP	Total des produits financiers (V)			603
GR	Intérêts et charges assimilées			1 109
GU	Total des charges financières (VI)			1 109
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-506
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			211 918
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 531
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 531
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	280
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	152
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	432
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 099
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	775 340
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	562 323
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	213 017
A1	Renvois : Transfert de charges	3 862

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 35 du 09/01/2020
Numéro de gestion : 1993B00199
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 810	13 810
AN	Terrains	981 952	456 031	525 921
AP	Constructions	989 856	372 776	617 080
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	113 935	111 908	2 027
AT	Autres immobilisations corporelles	526 383	517 286	9 097
BD	Autres titres immobilisés	11 615	11 767	-152
BH	Autres immobilisations financières	1 122		1 122
BJ	TOTAL (I)	2 638 673	1 483 579	1 155 094
BL	Matières premières, approvisionnements	45 250	45 250
BR	Produits intermédiaires et finis	758 461		758 461
BX	Clients et comptes rattachés	766 265		766 265
BZ	Autres créances	115 743		115 743
CF	Disponibilités	2 285		2 285
CH	Charges constatées d’avance	10 464		10 464
CJ	TOTAL (II)	1 698 469	45 250	1 653 219
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 337 141	1 528 829	2 808 313
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	499 819
DH	Report à nouveau	-270 254
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	213 017
DJ	Subventions d’investissement	13 543
DL	TOTAL (I)	456 125
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	201
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 831 768
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	273 167
DY	Dettes fiscales et sociales	177 028
EA	Autres dettes	65 743
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 280
EC	TOTAL (IV)	2 352 187
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 808 313
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 084 345
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	201
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	674 502		674 502
FD	Production vendue biens	41 157		41 157
FG	Production vendue services	72 681		72 681
FJ	Chiffres d’affaires nets	788 340		788 340
FM	Production stockée			-18 997
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 862
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			773 206
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			61 016
FW	Autres achats et charges externes			256 658
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			18 751
FY	Salaires et traitements			116 742
FZ	Charges sociales			29 821
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			55 171
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			22 625
GF	Total des charges d’exploitation (II)			560 783
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			212 424
GL	Autres intérêts et produits assimilés			603
GP	Total des produits financiers (V)			603
GR	Intérêts et charges assimilées			1 109
GU	Total des charges financières (VI)			1 109
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-506
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			211 918
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 531
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 531
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	280
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	152
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	432
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 099
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	775 340
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	562 323
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	213 017
A1	Renvois : Transfert de charges	3 862

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 3513 du 26/11/2018
Numéro de gestion : 1993B00199
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 810	13 810
AN	Terrains	981 952	456 031	525 921
AP	Constructions	989 856	372 776	617 080
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	113 935	111 908	2 027
AT	Autres immobilisations corporelles	526 383	517 286	9 097
BD	Autres titres immobilisés	11 615	11 767	-152
BH	Autres immobilisations financières	1 122		1 122
BJ	TOTAL (I)	2 638 673	1 483 579	1 155 094
BL	Matières premières, approvisionnements	45 250	45 250
BR	Produits intermédiaires et finis	758 461		758 461
BX	Clients et comptes rattachés	766 265		766 265
BZ	Autres créances	115 743		115 743
CF	Disponibilités	2 285		2 285
CH	Charges constatées d’avance	10 464		10 464
CJ	TOTAL (II)	1 698 469	45 250	1 653 219
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 337 141	1 528 829	2 808 313
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	499 819
DH	Report à nouveau	-270 254
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	213 017
DJ	Subventions d’investissement	13 543
DL	TOTAL (I)	456 125
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	201
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 831 768
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	273 167
DY	Dettes fiscales et sociales	177 028
EA	Autres dettes	65 743
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 280
EC	TOTAL (IV)	2 352 187
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 808 313
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 084 345
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	201
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	674 502		674 502
FD	Production vendue biens	41 157		41 157
FG	Production vendue services	72 681		72 681
FJ	Chiffres d’affaires nets	788 340		788 340
FM	Production stockée			-18 997
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 862
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			773 206
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			61 016
FW	Autres achats et charges externes			256 658
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			18 751
FY	Salaires et traitements			116 742
FZ	Charges sociales			29 821
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			55 171
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			22 625
GF	Total des charges d’exploitation (II)			560 783
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			212 424
GL	Autres intérêts et produits assimilés			603
GP	Total des produits financiers (V)			603
GR	Intérêts et charges assimilées			1 109
GU	Total des charges financières (VI)			1 109
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-506
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			211 918
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 531
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 531
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	280
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	152
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	432
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 099
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	775 340
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	562 323
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	213 017
A1	Renvois : Transfert de charges	3 862

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 3850 du 15/12/2017
Numéro de gestion : 1993B00199
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 810	13 810
AN	Terrains	981 952	456 031	525 921
AP	Constructions	989 856	372 776	617 080
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	113 935	111 908	2 027
AT	Autres immobilisations corporelles	526 383	517 286	9 097
BD	Autres titres immobilisés	11 615	11 767	-152
BH	Autres immobilisations financières	1 122		1 122
BJ	TOTAL (I)	2 638 673	1 483 579	1 155 094
BL	Matières premières, approvisionnements	45 250	45 250
BR	Produits intermédiaires et finis	758 461		758 461
BX	Clients et comptes rattachés	766 265		766 265
BZ	Autres créances	115 743		115 743
CF	Disponibilités	2 285		2 285
CH	Charges constatées d’avance	10 464		10 464
CJ	TOTAL (II)	1 698 469	45 250	1 653 219
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 337 141	1 528 829	2 808 313
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	499 819
DH	Report à nouveau	-270 254
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	213 017
DJ	Subventions d’investissement	13 543
DL	TOTAL (I)	456 125
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	201
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 831 768
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	273 167
DY	Dettes fiscales et sociales	177 028
EA	Autres dettes	65 743
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 280
EC	TOTAL (IV)	2 352 187
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 808 313
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 084 345
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	201
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	674 502		674 502
FD	Production vendue biens	41 157		41 157
FG	Production vendue services	72 681		72 681
FJ	Chiffres d’affaires nets	788 340		788 340
FM	Production stockée			-18 997
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 862
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			773 206
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			61 016
FW	Autres achats et charges externes			256 658
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			18 751
FY	Salaires et traitements			116 742
FZ	Charges sociales			29 821
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			55 171
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			22 625
GF	Total des charges d’exploitation (II)			560 783
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			212 424
GL	Autres intérêts et produits assimilés			603
GP	Total des produits financiers (V)			603
GR	Intérêts et charges assimilées			1 109
GU	Total des charges financières (VI)			1 109
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-506
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			211 918
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 531
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 531
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	280
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	152
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	432
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 099
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	775 340
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	562 323
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	213 017
A1	Renvois : Transfert de charges	3 862

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 878 du 26/04/2017
Numéro de gestion : 1993B00199
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 810	13 810
AN	Terrains	981 952	456 031	525 921
AP	Constructions	989 856	372 776	617 080
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	113 935	111 908	2 027
AT	Autres immobilisations corporelles	526 383	517 286	9 097
BD	Autres titres immobilisés	11 615	11 767	-152
BH	Autres immobilisations financières	1 122		1 122
BJ	TOTAL (I)	2 638 673	1 483 579	1 155 094
BL	Matières premières, approvisionnements	45 250	45 250
BR	Produits intermédiaires et finis	758 461		758 461
BX	Clients et comptes rattachés	766 265		766 265
BZ	Autres créances	115 743		115 743
CF	Disponibilités	2 285		2 285
CH	Charges constatées d’avance	10 464		10 464
CJ	TOTAL (II)	1 698 469	45 250	1 653 219
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 337 141	1 528 829	2 808 313
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	499 819
DH	Report à nouveau	-270 254
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	213 017
DJ	Subventions d’investissement	13 543
DL	TOTAL (I)	456 125
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	201
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 831 768
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	273 167
DY	Dettes fiscales et sociales	177 028
EA	Autres dettes	65 743
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 280
EC	TOTAL (IV)	2 352 187
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 808 313
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 084 345
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	201
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	674 502		674 502
FD	Production vendue biens	41 157		41 157
FG	Production vendue services	72 681		72 681
FJ	Chiffres d’affaires nets	788 340		788 340
FM	Production stockée			-18 997
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 862
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			773 206
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			61 016
FW	Autres achats et charges externes			256 658
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			18 751
FY	Salaires et traitements			116 742
FZ	Charges sociales			29 821
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			55 171
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			22 625
GF	Total des charges d’exploitation (II)			560 783
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			212 424
GL	Autres intérêts et produits assimilés			603
GP	Total des produits financiers (V)			603
GR	Intérêts et charges assimilées			1 109
GU	Total des charges financières (VI)			1 109
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-506
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			211 918
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 531
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 531
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	280
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	152
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	432
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 099
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	775 340
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	562 323
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	213 017
A1	Renvois : Transfert de charges	3 862

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