DOMAINE LA CROIX MONTJOIE

Entreprise

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DOMAINE LA CROIX MONTJOIE
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50989836700024 / Siren : 509898367 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 69 509898367
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE LA CROIX MONTJOIE
Adresse :
50 GRANDE RUE
89450 THAROISEAU
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
16/12/2009 : Succession
Prédécesseur : DOMAINE LA CROIX MONTJOIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2009
Dénomination : DOMAINE LA CROIX MONTJOIE
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DOMAINE LA CROIX MONTJOIE - Tharoiseau (siège)DOMAINE LA CROIX MONTJOIE - Avallon (fermé)
Marques françaises :
12/12/2016 : La Colline Eternelle
N° national/d'enregistrement : 4321650
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : Domaine La Croix Montjoie, EARL
Numéro de SIREN : 509898367
Adresse :
50 Grande rue
89450 Tharoiseau
FR

Mandataire 1 : Domaine La Croix Montjoie, Mme. sophie woillez
Adresse :
50 RUE grande
89450 THAROISEAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

12/12/2016 : La Colline Eternelle
N° national/d'enregistrement : 4321650
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : Domaine La Croix Montjoie, EARL
Numéro de SIREN : 509898367
Adresse :
50 Grande rue
89450 Tharoiseau
FR

Mandataire 1 : Domaine La Croix Montjoie, Mme. sophie woillez
Adresse :
50 RUE grande
89450 THAROISEAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

16/11/2009 : DOMAINE LA CROIX MONTJOIE
N° national/d'enregistrement : 3691102
Date de dépôt : 16/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.

Déposant 1 : Woillez et Associés, EARL
Numéro de SIREN : 509898367
Adresse :
2 rue Achille Dubois
89450 AVALLON
FR

Mandataire 1 : Woillez et Associés
Adresse :
2 rue Achille Dubois
89450 AVALLON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Publications au Bodacc :
19/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°2365
NOJO : 8901BP2009D0000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration
Numéro d'identification : RCS Auxerre 509 898 367
Dénomination : DOMAINE LA CROIX MONTJOIE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Terrel, nom d'usage : Woillez, Sophie Marie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Woillez, Mathieu Gwenaël
Montant du capital : 99000 EUR
02/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1221
NOJO : BXB10116000587J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Date d'effet : 2009-12-16
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de dénomination sociale
Numéro d'identification : RCS Auxerre 509 898 367
Dénomination : DOMAINE LA CROIX MONTJOIE
Forme juridique : E.A.R.L.

Administration :
Co-gérant : TERREL Sophie Marie Co-gérant : WOILLEZ Mathieu Gwenaël
Montant du capital : 50000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
50 grande-rue 89450 Tharoiseau

Etablissement principal :
Adresse :
50 grande-rue 89450 Tharoiseau
04/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°788
NOJO : BXA08029002683D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/01/2009
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Siège social et établissement principal :
Activité : Activités agricoles, viticulture

Adresse :
2 rue Achille Dubois
89200 Avallon
Numéro d'identification : RCS Auxerre 509 898 367
Dénomination : WOILLEZ ET ASSOCIES
Forme juridique : E.A.R.L.

Administration :
Co-gérant : TERREL Sophie Marie.
Co-gérant : WOILLEZ Mathieu Gwenaël.

Montant du capital : 50000.00 EUR

Adresse :
2 rue Achille Dubois
89200 Avallon
Historique de l'unité légale :
17/12/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : Oui
16/12/2009 : dénomination, code NIC
Dénomination : DOMAINE LA CROIX MONTJOIE
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
20/04/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2009D00008
Type : Personne Physique

Nom : TERREL (WOILLEZ) Sophie Marie
Né le 20/07/1978 à Tassin-la-Demi-Lune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 avenue de Chalon
71640 Givry
France
20/04/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2009D00008
Type : Personne Physique

Nom : WOILLEZ Mathieu Gwenaël
Né le 17/07/1976 à Mont-Saint-Aignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 avenue de Chalon
71640 Givry
France
Dépôts des actes :
08/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2009D00008
Dépôt : N°1456 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2009D00008
Dépôt : N°1456 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
29/06/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2009D00008
Dépôt : N°1456 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts entre Thierry GHEWY et Sophie TERREL épouse WOILLEZ
29/06/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2009D00008
Dépôt : N°1456 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts entre Thierry GHEWY et Mathieu WOILLEZ
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2009D00008
Dépôt : N°1304 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2009D00008
Dépôt : N°1304 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
25/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2009D00008
Dépôt : N°1304 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre Jean-Louis LALLEMENT et Matthieu WOILLEZ
25/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2009D00008
Dépôt : N°1304 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre Jean-Louis LALLEMENT SOPHIE TERREK épouse WOILLEZ
16/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2009D00008
Dépôt : N°3000579 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2009D00008
Dépôt : N°3000579 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
16/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2009D00008
Dépôt : N°3000579 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2009D00008
Dépôt : N°3000579 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
05/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2009D00008
Dépôt : N°3000579 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/12/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2009D00008
Dépôt : N°2900052 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Formation de société civile
23/12/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2009D00008
Dépôt : N°2900052 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
23/12/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2009D00008
Dépôt : N°2900052 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
Etablissements :
20/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2009D00008
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
50 Grande-Rue
89450 Tharoiseau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2009
Activité : Exploitation agricole et viticole : viticulture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
20/04/2010 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2009
Texte de l'observation : Historique : PUBLICITE DE CONSTITUTION: La Liberté de l'Yonne
Personnes morales :
20/04/2010 : DOMAINE LA CROIX MONTJOIE
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.
SCEA CHRISTOPHE BOUSSARD - THAROISEAUSCEA BOUSSARD PERE ET FILS - THAROISEAUJEAN PIERRE VIGOUREUX - THAROISEAUDOMAINE LA CROIX MONTJOIE - THAROISEAUEARL BOUSSARD - THAROISEAUEARL DOMAINE EYPERT - THAROISEAUSARL TRAVAUX VITICOLES DU VEZELIEN - THAROISEAUDOMAINE SAINTE MADELEINE - THAROISEAUSCEA DE LA CROIX DE FER - PIMELLESLOUISE GILET - ASQUINSSARL PRESTENERGIE - CRYSCEA DE GRAND CHAMP - HAUTERIVEEMERIC BIZIOT - FULVYBRIGITTE SPRECHER - CHABLISMELISSA GUYOT - VILLENEUVE-SAINT-SALVES

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