DOMAINE LACROIX PATRICK ET FILLE

Entreprise

DOMAINE LACROIX PATRICK ET FILLE
Dernière mise à jour : 01/08/2007

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50218965700013 / Siren : 502189657 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 0 502189657
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE LACROIX PATRICK ET FILLE
Adresse :
8 Place DE L'EUROPE
21190 CHASSAGNE-MONTRACHET
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2007 : Succession
Prédécesseur : PATRICK LACROIX
Continuité économique
Accords d'entreprise :
06/12/2022 : Accord d'entreprise relatif aux conditions d'emplois spécifiques aux tâcherons
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02122005404
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 09/12/2022
Date de dépôt : 08/12/2022
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 08/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or (8262)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DOMAINE LACROIX PATRICK ET FILLE
Siret : 50218965700013
Code APE : 0121Z
Secteur : Culture de la vigne

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2007
Dénomination : DOMAINE LACROIX PATRICK ET FILLE
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°871
NOJO : BXB08232002666H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Dijon 502 189 657
Dénomination : DOMAINE LACROIX PATRICK ET FILLE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 130000 EUR
07/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°435
NOJO : BXB08121004208A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 502 189 657
Dénomination : DOMAINE LACROIX PATRICK ET FILLE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : LACROIX Pascale Danièle jeannine né(e) SCOTTI.

12/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1573
NOJO : BXA080720023880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE (21)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/02/2008
Date de commencement d'activité : 01/08/2007

Numéro d'identification : RCS Beaune 502 189 657
Dénomination : DOMAINE LACROIX PATRICK ET FILLE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant associé : LACROIX Pascale Danièle jeannine né(e) SCOTTI.
Co-gérant associé : LACROIX Patrick Robert Guy.

Montant du capital : 106000 EUR

Etablissement principal :
Activité : viticulture
Origine des fonds : Création

Adresse :
8 place de l'europe
21190 Chassagne-Montrachet
Représentants légaux :
11/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2008D80020
Type : Personne Physique

Nom : SCOTTI (LACROIX) Pascale Danièle Jeannine
Né le 03/02/1962 à CHAGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 place de l'europe
21190 Chassagne-Montrachet
FRANCE
11/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2008D80020
Type : Personne Physique

Nom : SCOTTI (LACROIX) Pascale Danièle Jeannine
Né le 03/02/1962 à CHAGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 place de l'europe
21190 Chassagne-Montrachet
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2008D80020
Dépôt : N°4156 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2008D80020
Dépôt : N°4156 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2008D80020
Dépôt : N°4156 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Décision : par Mme Pascale LACROIX a Mlle Fanny LACROIX
23/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2008D80020
Dépôt : N°2205 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/01/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2008D80020
Dépôt : N°2102143 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2008D80020
Dépôt : N°2102143 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2008D80020
Dépôt : N°2102143 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2008D80020
Dépôt : N°2205 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2008D80020
Dépôt : N°4156 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
11/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2008D80020
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 place de l'europe
21190 Chassagne-Montrachet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2007
Activité : viticulture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/08/2009 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
11/08/2009 : DOMAINE LACROIX PATRICK ET FILLE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 130000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/07/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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