DOMAINE LE TOURISSON

Entreprise

DOMAINE LE TOURISSON
Dernière mise à jour : 01/01/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44170037400024 / Siren : 441700374 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 42 441700374
Effectif en 2021 : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.24 : Culture de fruits à pépins et à noyau
01.24Z : Culture de fruits à pépins et à noyau
Cette sous-classe comprend :
- la culture de fruits à pépins et à noyau : • pommes • abricots • cerises et griottes • pêches et nectarines • poires et coings • prunes et prunelles • autres fruits à pépins et à noyau Produits associés : 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE LE TOURISSON
Adresse :
980 Route DE LARAGNE LE TOURISSON
04200 MISON
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2014 : Succession
Prédécesseur : DOMAINE LE TOURISSON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2002
Dénomination : DOMAINE LE TOURISSON
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/03/2023 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°33
NOJO : 000401MYG124785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 01/01/2014
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Manosque 441 700 374
Dénomination : DOMAINE LE TOURISSON
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : AUBERT David, Jean-Louis
Montant du capital : 135180.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : dénomination, catégorie juridique, caractère employeur
Dénomination : DOMAINE LE TOURISSON
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
01/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2014 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Jean-Louis, Emile
Né le 07/08/1954 à SISTERON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Tardieux
04200 Mison
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT David, Jean-Louis
Né le 19/05/1982 à Sisteron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Tardieux
04200 Mison
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Jean-Louis, Emile
Né le 07/08/1954 à SISTERON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Tardieux
04200 Mison
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT David, Jean-Louis
Né le 19/05/1982 à Sisteron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Tardieux
04200 Mison
FRANCE
02/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Jean-Louis, Emile
Né le 07/08/1954 à SISTERON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Tardieux
04200 Mison
FRANCE
02/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Nicolas, Robert, Marcel
Né le 08/06/1980 à SISTERON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Verger
Ribiers
05300 Val Buëch-Méouge
FRANCE
02/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT David, Jean-Louis
Né le 19/05/1982 à Sisteron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Tardieux
04200 Mison
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Dépôt : N°1776 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Dépôt : N°1776 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Dépôt : N°1776 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
15/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Dépôt : N°3698 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
01/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Dépôt : N°642 déposé le 05/04/2014
Etat : Déposé
Décision : de Les Baumes 04200 Mison à Les Tardieux 04200 Mison
01/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Dépôt : N°642 déposé le 05/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Dépôt : N°642 déposé le 05/04/2014
Etat : Déposé
Décision : de Les Baumes 04200 Mison à Les Tardieux 04200 Mison
01/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Dépôt : N°642 déposé le 05/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/04/2011 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Dépôt : N°1259 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Engagement de conservation de titres
20/04/2011 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Dépôt : N°1259 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
20/04/2011 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Dépôt : N°1259 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : AUBERT JEAN-LOUIS/AUBERT NICOLAS ET AUBERT DAVID
20/04/2011 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Dépôt : N°1259 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/04/2011 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Dépôt : N°1259 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Engagement de conservation de titres
20/04/2011 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Dépôt : N°1259 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
20/04/2011 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Dépôt : N°1259 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : AUBERT JEAN-LOUIS/AUBERT NICOLAS ET AUBERT DAVID
20/04/2011 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Dépôt : N°1259 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Dépôt : N°9453444 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Dépôt : N°9453444 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Dépôt : N°1259 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Dépôt : N°642 déposé le 05/04/2014
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Dépôt : N°9453444 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Dépôt : N°9453444 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Dépôt : N°1259 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Dépôt : N°642 déposé le 05/04/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
26/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Tardieux
04200 Mison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Arboriculture - polyculture - élevage bovin
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40077
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Tardieux
04200 Mison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Arboriculture - polyculture - élevage bovin
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/06/2020 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/06/2020 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Montant minimum : 1500 EUR
02/11/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/11/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Montant minimum : 1500 EUR
Personnes morales :
26/06/2020 : GAEC RECONNU LES PLAINES DU BUECH
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 135180.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/11/2016 : GAEC RECONNU LES PLAINES DU BUECH
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 180240.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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