N° national/d'enregistrement : 1397429
Date de dépôt : 06/02/1987
Lieu de dépôt : BORDEAUX
Date d'expiration : 06/02/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété (PT)
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement qualifiée CHATEAU MARTIGNAC.
Déposant 1 : SCA DOMAINES PHILIPPE RAOUX Société Civile Agricole
Numéro de SIREN : 433547452
Mandataire 1 : SCA DOMAINES PHILIPPE RAOUX
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 266954
Date de demande : 16/11/1998
Evènement 2 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 323583
Date de demande : 14/05/2001
Evènement 3 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 673064
Date de demande : 29/06/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016
Bénéficiare 1 : VIGNOBLES LABUZAN
Evènement 4 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 697832
Date de demande : 05/04/2017
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017
Bénéficiare 1 : VIGNOBLES LABUZAN, Thierry LABUZAN, Denis LABUZAN
Evènement 5 :Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-32
Evènement 6 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2082482
N° de BOPI : 1997-09
Evènement 7 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330144
Date de demande : 22/12/2006
N° de BOPI : 2007-51
Evènement 8 :Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2016-30
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété (PT)