DOMALINE

Entreprise

DOMALINE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49799514200013 / Siren : 497995142 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 71 497995142
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
DOMALINE
Adresse :
25 Rue DE LA CITADELLE
17120 ARCES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/2007
Dénomination : DOMALINE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/06/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1601
NOJO : 170811708450605
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Identifiant client : 170811708450605799

Avis de dépôt du 2019-06-17
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saintes 497 995 142
Dénomination : DOMALINE
Forme juridique : Société civile immobilière
05/07/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1372
NOJO : BXA15182005483D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Identifiant client : 170811708347437535

Extrait de jugement du 18 juin 2015
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.

Numéro d'identification : RCS Saintes 497 995 142
Dénomination : DOMALINE
Forme juridique : Société civile immobilière
13/05/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2341
NOJO : BXA15125002342M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Identifiant client : 170811708344116566

Avis de dépôt du 7 avril 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saintes 497 995 142
Dénomination : DOMALINE
Forme juridique : Société civile immobilière
31/05/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1172
NOJO : BXA141430021201
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Identifiant client : 170811708321817392

Jugement d'ouverture du 15 mai 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saintes 497 995 142
Dénomination : DOMALINE
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007D00124
Type : Personne Physique

Nom : TOURNEUR (DIDIER) Aline Francette
Né le 26/12/1970 à Saintes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 Rue de la Citadelle
Arces
17120 Arces sur Gironde
FRANCE
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007D00124
Type : Personne Physique

Nom : TOURNEUR (DIDIER) Aline Francette
Né le 26/12/1970 à Saintes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
25 Rue de la Citadelle
Arces
17120 Arces sur Gironde
FRANCE
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007D00124
Type : Personne Physique

Nom : DIDIER Dominique
Né le 19/12/1952 à ARCES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 Rue de la Citadelle
Arces
17120 Arces sur Gironde
FRANCE
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007D00124
Type : Personne Physique

Nom : DIDIER Dominique
Né le 19/12/1952 à ARCES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
25 Rue de la Citadelle
Arces
17120 Arces sur Gironde
FRANCE
Dépôts des actes :
15/03/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007D00124
Dépôt : N°2700887 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/03/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007D00124
Dépôt : N°2700887 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
25/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007D00124
Type : Siège

Adresse :
25 Rue de la Citadelle
Arces
17120 Arces sur Gironde
FRANCE
25/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007D00124
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Rue de la Citadelle
Arces
17120 Arces sur Gironde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2007
Activité : La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent...
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
25/07/2016 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 19036
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2014
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Saintes a prononcé en date du 15/05/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2014J00114 , Mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes et a ouvert une période d'observation expirant le 15/11/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
25/07/2016 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 20966
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 18/09/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/03/2015
25/07/2016 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 25725
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 18/06/2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes , maintient Mandataire Judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes
25/07/2016 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 33218
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2016
Texte de l'observation : En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 25/07/2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saintes
Personnes morales :
25/07/2016 : DOMALINE
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/05/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 80040.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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