DOMBES ESPACES VERTS

Entreprise

DOMBES ESPACES VERTS
Dernière mise à jour : 23/03/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/03/2020
Dénomination usuelle : DOMBES ESPACES VERTS
Enseigne : DOMBES ESPACES VERTS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79524840000025 / Siren : 795248400 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 45 795248400
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/05/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
43.99D-C : Autres travaux spéciaux de construction
Cette classe comprend :
-les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : réalisation de fondations de tous types, y compris battage de pieux ; réalisation d'ossatures en béton, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière ; travaux spéciaux de béton ; fonçage de puits ; travaux spécialisés qui, pour des raisons d'accès, nécessitent des aptitudes à l'escalade et l'utilisation d'un matériel particulier, c'est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées ;
-la réalisation de coupoles ou de voiles minces en béton ;
-les travaux sous-marins ;
-le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

Cette classe comprend aussi :
-la mise en place de monuments funéraires (creusement des tombes et édification du monument) ; -la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc. ;
-la mise en place de mobilier pour aire de jeux

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication du mobilier urbain et son entretien (cf. section C) ;
-le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction (cf. 43.39Z) ; -l'entretien du mobilier urbain (cf. 81.29B) ;
-les forages d'essai, les puits de mine (cf. 09.90Z)
Coordonnées de l'établissement :
DOMBES ESPACES VERTS
Adresse :
89 Impasse CHRISTIAN BARNARD
01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Liens de succession de l'établissement :
23/03/2020 : Succession
Prédécesseur : DOMBES ESPACES VERTS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/08/2013
Dénomination : DOMBES ESPACES VERTS
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°33
NOJO : 0101MYG37274500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 795 248 400
Dénomination : DOMBES ESPACES VERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°115
NOJO : 0101MYG34779100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 795 248 400
Dénomination : DOMBES ESPACES VERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°39
NOJO : 0101MYG31565800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 795 248 400
Dénomination : DOMBES ESPACES VERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°44
NOJO : 0101MYG29349000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 795 248 400
Dénomination : DOMBES ESPACES VERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°5
NOJO : 000101MYG291435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 12/08/2013
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 795 248 400
Dénomination : DOMBES ESPACES VERTS
Nom commercial : DOMBES ESPACES VERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : PALLUY Jacques-Hubert Guillaume Bruno
04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°40
NOJO : 0101MYG27079900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 795 248 400
Dénomination : DOMBES ESPACES VERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°163
NOJO : 0101MYG25179900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 795 248 400
Dénomination : DOMBES ESPACES VERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°141
NOJO : 010227603500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 795 248 400
Dénomination : DOMBES ESPACES VERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°156
NOJO : 010224724900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 795 248 400
Dénomination : DOMBES ESPACES VERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°238
NOJO : 010222609700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 795 248 400
Dénomination : DOMBES ESPACES VERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/09/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°20
NOJO : BXA13263000667K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/09/2013
Date de commencement d'activité : 12/08/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 795 248 400
Dénomination : DOMBES ESPACES VERTS
Nom commercial : DOMBES ESPACES VERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : PALLUY Jacques-Hubert, Guillaume, Bruno
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
23/03/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
12/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00989
Type : Personne Physique

Nom : PALLUY Jacques-Hubert Guillaume Bruno
Né le 21/06/1979 à Tassin-la-demi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chamoudry
01400 L'abergement Clemenciat
FRANCE
Dépôts des actes :
12/08/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00989
Dépôt : N°4993 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
12/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00989
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle de Vaize
01480 Villeneuve
FRANCE
Nom commercial : DOMBES ESPACES VERTS
Enseigne : DOMBES ESPACES VERTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/08/2013
Activité : Création, aménagement, entretien des espaces verts, et notamment élagage, plantations, tontes, pavages, pose de clôtures, achat, vente de petits matériels et végétaux ainsi que tous produits nécessaire à l'entretien des jardins et des espaces verts.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/01/2016 : DOMBES ESPACES VERTS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui
Activité principale : Création, aménagement, entretien des espaces verts, et notamment élagage, plantations, tontes, pavages, pose de clôtures, achat, vente de petits matériels et végétaux ainsi que tous produits nécessaires à l'entretien des jardins et des espaces verts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/09/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/08/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00989
Dépôt : N°192 déposé le 12/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00989
Dépôt : N°676 déposé le 22/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1476 du 03/03/2023
Numéro de gestion : 2013B00989
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4908 du 17/05/2022
Numéro de gestion : 2013B00989
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3574 du 02/04/2021
Numéro de gestion : 2013B00989
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3916 du 17/06/2020
Numéro de gestion : 2013B00989
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5344 du 29/05/2019
Numéro de gestion : 2013B00989
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6955 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00989
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3920 du 23/05/2017
Numéro de gestion : 2013B00989
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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