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DOME FRAIS DISTRIBUTION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34096457600037 / Siren : 340964576 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 28 340964576
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
DOME FRAIS DISTRIBUTION
Adresse :
ZAC DES RONZIERES
Avenue HENRI POURRAT

63510 AULNAT
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2013 : Succession
Prédécesseur : DOME FRAIS DISTRIBUTION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1987
Dénomination : DOME FRAIS DISTRIBUTION
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3545
NOJO : 6303MYG41218800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 340 964 576
Dénomination : DOME FRAIS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4375
NOJO : 6303MYG38553000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 340 964 576
Dénomination : DOME FRAIS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2697
NOJO : 006303MYG366490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 340 964 576
Dénomination : DOME FRAIS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FORTIN Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : ARVERNE CONSEIL
07/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2241
NOJO : 6303MYG35664900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 340 964 576
Dénomination : DOME FRAIS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3863
NOJO : 6303MYG32983600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 340 964 576
Dénomination : DOME FRAIS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7015
NOJO : 6303MYG30925000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 340 964 576
Dénomination : DOME FRAIS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5248
NOJO : 630328820400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 340 964 576
Dénomination : DOME FRAIS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8425
NOJO : 630326653700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 340 964 576
Dénomination : DOME FRAIS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6680
NOJO : 630324997000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 340 964 576
Dénomination : DOME FRAIS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7054
NOJO : 630323174500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 340 964 576
Dénomination : DOME FRAIS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7557
NOJO : 630320753500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 340 964 576
Dénomination : DOME FRAIS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9802
NOJO : 630318863200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 340 964 576
Dénomination : DOME FRAIS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1777
NOJO : BXB13030001636Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 340 964 576
Dénomination : DOME FRAIS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1693
NOJO : BXB12325001338Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 340 964 576
Dénomination : DOME FRAIS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FORTIN Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : ARVERNE CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ADH EXPERTS (SAS)
24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5793
NOJO : BXC12283000187P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 340 964 576
Dénomination : DOME FRAIS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6 avenue d'Aubière
63800 Cournon-d'Auvergne
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4088
NOJO : BXC11284002747E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 340 964 576
Dénomination : DOME FRAIS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7204
NOJO : BXC11005002253L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 340 964 576
Dénomination : DOME FRAIS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6 avenue d'Aubière
63800 Cournon-d'Auvergne
16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7840
NOJO : BXC09324003839C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 340 964 576
Dénomination : DOME FRAIS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6 avenue d'Aubière
63800 Cournon-d'Auvergne
29/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4764
NOJO : BXC08019003180P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 340 964 576
Dénomination : DOME FRAIS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6 avenue d'Aubière
63800 Cournon-d'Auvergne
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8295
NOJO : BXC080770051485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 340 964 576
Dénomination : DOME FRAIS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6 avenue d'Aubière
63800 Cournon-d'Auvergne
Historique de l'unité légale :
01/04/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2013 : code NIC
Code NIC : 00037
01/11/2010 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de camions avec chauffeur (NAFRev2 : 49.41C)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
25/12/2002 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles (NAF1993 : 51.3G)
Représentants légaux :
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Type : Personne Physique

Nom : FORTIN Guillaume
Né le 29/01/1971 à NIORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
105 COURS GAMBETTA
69003 LYON
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Type : Personne Morale

Nom : ARVERNE CONSEIL
Siren : 329122360
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 rue Valentin Hauy
Parc Technologique la Pardieu
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Type : Personne Morale

Nom : ADH EXPERTS
Siren : 478336050
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 rue Claude Bernard
BP 30364
28007 Chartres
FRANCE
Dépôts des actes :
10/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°479 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : à Zac des Ronzières avenue Henri Pourrat 63510 Aulnat
10/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°479 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
20/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°6424 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°337 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°1850 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°1850 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
30/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°1850 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°1850 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/01/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°951 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°3397 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
30/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°3397 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°1478 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
21/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°1152 déposé le 22/05/1997
Etat : Déposé
30/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°956 déposé le 07/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°868 déposé le 18/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°551 déposé le 23/04/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°195 déposé le 27/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°529 déposé le 28/02/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°612 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°1103 déposé le 28/04/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°538 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND DU 18.02.97 DESIGNANTMR MENA ERIC, 126 RUE ARMAND FALLIERES, 63000 CLERMONT FERRAND, COMME
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°538 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
Décision : COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°727 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE DOME FRAIS DISTRIBUTION ETLA SOCIETE NOUVELLE PREDISFRAIS EN DATE DU 13.03.97
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°870 déposé le 10/04/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA FUSION ABSORPTION PAR LA SA DOMEFRAIS DISTRIBUITON DE LA SARL SOCIETE NOUVELLE PREDISFRAIS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°1152 déposé le 22/05/1997
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°1152 déposé le 22/05/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°1152 déposé le 22/05/1997
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°1478 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°467 déposé le 30/01/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 25/01/02 DESIGNONS MR ALEXANDREDE LA STE ADH EXPERTS 8 RUE C. BERNARD LE COUDRAY 28630 CHARTRES COMME
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°467 déposé le 30/01/2002
Etat : Déposé
Décision : COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°951 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION DOME FRAIS DISTRIBUTION/TRANSPORTS FRIGORIFIQUES LYONNAIS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°1850 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°1850 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°1850 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°1850 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE TRANSPORTS FRIGORIFI-QUES LYONNAIS
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°1850 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°337 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
avenue Henri Pourrat
ZAC des Ronzieres
63510 Aulnat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1987
Activité : Participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales, transports publics ou nationaux, commissionnaire de transports, commissionnaire en douanes, négoce de produits agro alimentaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/11/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 2139
Date d’ajout de l’observation : 22/05/1997
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE NOUVELLE PREDISFRAIS - RCS CLERMONT FERRAND B 384 884 318 - 96B234 RADIEE LE 22.05.97, AU MONTANT NET EVALUE A 351 441.02 FRANCS EFFET RETROACTIF AU 01.10.96 PUBLICITE : LE SEMEUR HEBDO DU 09.05.97 DECLARATIONS DE CREANCES : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FD A COMPTER DU 21/04/97
04/11/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 2956
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2002
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS CAPITAL PORTE DE 38112.25 EUROS A 45 049 EUROS ANCIENNE ACTIVITE : COMMERCE DE GROS ET DETAIL DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES ET LIQUIDES TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES, LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES NOUVELLE ACTIVITE : PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE DANS TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES, TRANSPORTS PUBLICS OU NATIONAUX, COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS, COMMISSIONNAIRE EN DOUANE, NEGOCE DE PRODUITS AGRO ALIMENTAIRES NOUVEAU PRESIDENT : FORTIN GUILLAUME PCA PARTANT : COUILLARD BERNARD ADMINISTRATEURS PARTANTS : HOULLEGATTE MICHEL, LEVAVASSEUR CHRISTOPHE MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE : ANCIENNE 30.09 - NOUVELLE 31.03 FUSION ABSORPTION DE LA SARL TRANSPORTS FRIGORIFIQUES LYONNAIS (NON INSCRIT A CLERMONT FERRAND) AU MONTANT NET EVALUE A 253 345 FRANCS PUB : LA MONTAGNE DU 24.04.02 DECLARATIONS DE CREANCES : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FD Date d'effet : 30/03/2002
Personnes morales :
04/11/2016 : DOME FRAIS DISTRIBUTION
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 38113.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°10011 déposé le 04/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°12719 déposé le 22/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°9412 déposé le 04/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°8109 déposé le 25/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°9118 déposé le 27/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°6532 déposé le 21/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°8281 déposé le 13/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°7138 déposé le 06/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°5487 déposé le 26/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°5635 déposé le 28/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°4670 déposé le 10/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°4964 déposé le 21/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°4680 déposé le 08/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°4740 déposé le 04/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°4420 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°1218 déposé le 22/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°1051 déposé le 03/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°975 déposé le 11/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°905 déposé le 14/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°608 déposé le 06/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°651 déposé le 17/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°563 déposé le 10/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°515 déposé le 04/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1987B00193
Dépôt : N°458 déposé le 01/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 10884 du 22/09/2022
Numéro de gestion : 1987B00193
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 1713 171
ATAutres immobilisations corporelles222 076145 50176 57418 637
BDAutres titres immobilisés1 8161 8161 816
BJTOTAL (I)227 063148 67378 39020 454
BXClients et comptes rattachés44 07344 07341 316
BZAutres créances812 762812 762797 769
CFDisponibilités21 73621 73610 572
CHCharges constatées d’avance917917876
CJTOTAL (II)879 489879 489850 534
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 106 553148 673957 880870 988
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11338 113
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 21328 213
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves735 803726 399
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 8269 404
DLTOTAL (I)811 767805 940
DPProvisions pour risques3 0003 000
DRTOTAL (III)3 0003 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 71730 065
DYDettes fiscales et sociales29 17231 982
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés80 222
ECTOTAL (IV)143 11262 047
EETOTAL GENERAL (I à V)957 880870 988
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an143 11262 047
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services332 668332 668346 292
FJChiffres d’affaires nets332 668332 668346 292
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 1637 301
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)341 837353 596
FWAutres achats et charges externes204 063208 395
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 5503 686
FYSalaires et traitements89 434123 841
FZCharges sociales30 59036 600
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 06318 330
GEAutres charges316
GFTotal des charges d’exploitation (II)348 706390 870
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 868-37 273
GJProduits financiers de participations780933
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2731
GPTotal des produits financiers (V)807965
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)807965
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 061-36 308
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion46 884
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 00046 884
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-49181
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)-49181
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 04946 702
HKImpôts sur les bénéfices (X)161990
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)354 644401 445
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)348 817392 041
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 8269 404
A1Renvois : Transfert de charges9 1637 301
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 5063 506
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles164 28120 06335 672148 673
0NAMORTISSEMENTS Total Général167 78720 06339 178148 673
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges3 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 0003 000
7CTOTAL GENERAL3 0003 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients44 073
UYPersonnel et comptes rattachés768
VMImpôts sur les bénéfices17 367
VBT. V. A.11 359
VPDivers1 306
VCGroupe et associés780 192
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 768
VSCharges constatées d’avance917
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES857 753857 753
8BFournisseurs et comptes rattaché33 71733 717
8CPersonnel et comptes rattachés15 59315 593
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux10 10410 104
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 4753 475
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés80 22280 222
VYTOTAL – ETAT DES DETTES143 112143 112
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 9450 du 02/09/2021
Numéro de gestion : 1987B00193
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 1713 171
ATAutres immobilisations corporelles222 076145 50176 57418 637
BDAutres titres immobilisés1 8161 8161 816
BJTOTAL (I)227 063148 67378 39020 454
BXClients et comptes rattachés44 07344 07341 316
BZAutres créances812 762812 762797 769
CFDisponibilités21 73621 73610 572
CHCharges constatées d’avance917917876
CJTOTAL (II)879 489879 489850 534
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 106 553148 673957 880870 988
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11338 113
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 21328 213
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves735 803726 399
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 8269 404
DLTOTAL (I)811 767805 940
DPProvisions pour risques3 0003 000
DRTOTAL (III)3 0003 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 71730 065
DYDettes fiscales et sociales29 17231 982
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés80 222
ECTOTAL (IV)143 11262 047
EETOTAL GENERAL (I à V)957 880870 988
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an143 11262 047
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services332 668332 668346 292
FJChiffres d’affaires nets332 668332 668346 292
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 1637 301
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)341 837353 596
FWAutres achats et charges externes204 063208 395
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 5503 686
FYSalaires et traitements89 434123 841
FZCharges sociales30 59036 600
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 06318 330
GEAutres charges316
GFTotal des charges d’exploitation (II)348 706390 870
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 868-37 273
GJProduits financiers de participations780933
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2731
GPTotal des produits financiers (V)807965
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)807965
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 061-36 308
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion46 884
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 00046 884
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-49181
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)-49181
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 04946 702
HKImpôts sur les bénéfices (X)161990
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)354 644401 445
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)348 817392 041
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 8269 404
A1Renvois : Transfert de charges9 1637 301
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 5063 506
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles164 28120 06335 672148 673
0NAMORTISSEMENTS Total Général167 78720 06339 178148 673
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges3 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 0003 000
7CTOTAL GENERAL3 0003 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients44 073
UYPersonnel et comptes rattachés768
VMImpôts sur les bénéfices17 367
VBT. V. A.11 359
VPDivers1 306
VCGroupe et associés780 192
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 768
VSCharges constatées d’avance917
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES857 753857 753
8BFournisseurs et comptes rattaché33 71733 717
8CPersonnel et comptes rattachés15 59315 593
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux10 10410 104
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 4753 475
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés80 22280 222
VYTOTAL – ETAT DES DETTES143 112143 112
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 6310 du 12/08/2020
Numéro de gestion : 1987B00193
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 1713 171
ATAutres immobilisations corporelles222 076145 50176 57418 637
BDAutres titres immobilisés1 8161 8161 816
BJTOTAL (I)227 063148 67378 39020 454
BXClients et comptes rattachés44 07344 07341 316
BZAutres créances812 762812 762797 769
CFDisponibilités21 73621 73610 572
CHCharges constatées d’avance917917876
CJTOTAL (II)879 489879 489850 534
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 106 553148 673957 880870 988
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11338 113
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 21328 213
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves735 803726 399
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 8269 404
DLTOTAL (I)811 767805 940
DPProvisions pour risques3 0003 000
DRTOTAL (III)3 0003 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 71730 065
DYDettes fiscales et sociales29 17231 982
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés80 222
ECTOTAL (IV)143 11262 047
EETOTAL GENERAL (I à V)957 880870 988
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an143 11262 047
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services332 668332 668346 292
FJChiffres d’affaires nets332 668332 668346 292
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 1637 301
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)341 837353 596
FWAutres achats et charges externes204 063208 395
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 5503 686
FYSalaires et traitements89 434123 841
FZCharges sociales30 59036 600
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 06318 330
GEAutres charges316
GFTotal des charges d’exploitation (II)348 706390 870
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 868-37 273
GJProduits financiers de participations780933
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2731
GPTotal des produits financiers (V)807965
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)807965
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 061-36 308
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion46 884
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 00046 884
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-49181
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)-49181
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 04946 702
HKImpôts sur les bénéfices (X)161990
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)354 644401 445
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)348 817392 041
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 8269 404
A1Renvois : Transfert de charges9 1637 301
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 5063 506
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles164 28120 06335 672148 673
0NAMORTISSEMENTS Total Général167 78720 06339 178148 673
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges3 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 0003 000
7CTOTAL GENERAL3 0003 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients44 073
UYPersonnel et comptes rattachés768
VMImpôts sur les bénéfices17 367
VBT. V. A.11 359
VPDivers1 306
VCGroupe et associés780 192
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 768
VSCharges constatées d’avance917
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES857 753857 753
8BFournisseurs et comptes rattaché33 71733 717
8CPersonnel et comptes rattachés15 59315 593
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux10 10410 104
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 4753 475
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés80 22280 222
VYTOTAL – ETAT DES DETTES143 112143 112
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 8324 du 23/08/2019
Numéro de gestion : 1987B00193
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 1713 171
ATAutres immobilisations corporelles222 076145 50176 57418 637
BDAutres titres immobilisés1 8161 8161 816
BJTOTAL (I)227 063148 67378 39020 454
BXClients et comptes rattachés44 07344 07341 316
BZAutres créances812 762812 762797 769
CFDisponibilités21 73621 73610 572
CHCharges constatées d’avance917917876
CJTOTAL (II)879 489879 489850 534
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 106 553148 673957 880870 988
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11338 113
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 21328 213
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves735 803726 399
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 8269 404
DLTOTAL (I)811 767805 940
DPProvisions pour risques3 0003 000
DRTOTAL (III)3 0003 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 71730 065
DYDettes fiscales et sociales29 17231 982
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés80 222
ECTOTAL (IV)143 11262 047
EETOTAL GENERAL (I à V)957 880870 988
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an143 11262 047
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services332 668332 668346 292
FJChiffres d’affaires nets332 668332 668346 292
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 1637 301
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)341 837353 596
FWAutres achats et charges externes204 063208 395
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 5503 686
FYSalaires et traitements89 434123 841
FZCharges sociales30 59036 600
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 06318 330
GEAutres charges316
GFTotal des charges d’exploitation (II)348 706390 870
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 868-37 273
GJProduits financiers de participations780933
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2731
GPTotal des produits financiers (V)807965
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)807965
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 061-36 308
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion46 884
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 00046 884
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-49181
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)-49181
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 04946 702
HKImpôts sur les bénéfices (X)161990
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)354 644401 445
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)348 817392 041
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 8269 404
A1Renvois : Transfert de charges9 1637 301
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 5063 506
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles164 28120 06335 672148 673
0NAMORTISSEMENTS Total Général167 78720 06339 178148 673
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges3 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 0003 000
7CTOTAL GENERAL3 0003 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients44 073
UYPersonnel et comptes rattachés768
VMImpôts sur les bénéfices17 367
VBT. V. A.11 359
VPDivers1 306
VCGroupe et associés780 192
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 768
VSCharges constatées d’avance917
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES857 753857 753
8BFournisseurs et comptes rattaché33 71733 717
8CPersonnel et comptes rattachés15 59315 593
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux10 10410 104
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 4753 475
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés80 22280 222
VYTOTAL – ETAT DES DETTES143 112143 112
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 8636 du 30/08/2018
Numéro de gestion : 1987B00193
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 1713 171
ATAutres immobilisations corporelles222 076145 50176 57418 637
BDAutres titres immobilisés1 8161 8161 816
BJTOTAL (I)227 063148 67378 39020 454
BXClients et comptes rattachés44 07344 07341 316
BZAutres créances812 762812 762797 769
CFDisponibilités21 73621 73610 572
CHCharges constatées d’avance917917876
CJTOTAL (II)879 489879 489850 534
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 106 553148 673957 880870 988
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11338 113
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 21328 213
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves735 803726 399
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 8269 404
DLTOTAL (I)811 767805 940
DPProvisions pour risques3 0003 000
DRTOTAL (III)3 0003 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 71730 065
DYDettes fiscales et sociales29 17231 982
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés80 222
ECTOTAL (IV)143 11262 047
EETOTAL GENERAL (I à V)957 880870 988
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an143 11262 047
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services332 668332 668346 292
FJChiffres d’affaires nets332 668332 668346 292
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 1637 301
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)341 837353 596
FWAutres achats et charges externes204 063208 395
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 5503 686
FYSalaires et traitements89 434123 841
FZCharges sociales30 59036 600
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 06318 330
GEAutres charges316
GFTotal des charges d’exploitation (II)348 706390 870
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 868-37 273
GJProduits financiers de participations780933
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2731
GPTotal des produits financiers (V)807965
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)807965
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 061-36 308
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion46 884
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 00046 884
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-49181
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)-49181
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 04946 702
HKImpôts sur les bénéfices (X)161990
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)354 644401 445
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)348 817392 041
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 8269 404
A1Renvois : Transfert de charges9 1637 301
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 5063 506
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles164 28120 06335 672148 673
0NAMORTISSEMENTS Total Général167 78720 06339 178148 673
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges3 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 0003 000
7CTOTAL GENERAL3 0003 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients44 073
UYPersonnel et comptes rattachés768
VMImpôts sur les bénéfices17 367
VBT. V. A.11 359
VPDivers1 306
VCGroupe et associés780 192
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 768
VSCharges constatées d’avance917
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES857 753857 753
8BFournisseurs et comptes rattaché33 71733 717
8CPersonnel et comptes rattachés15 59315 593
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux10 10410 104
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 4753 475
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés80 22280 222
VYTOTAL – ETAT DES DETTES143 112143 112
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 7352 du 31/08/2017
Numéro de gestion : 1987B00193
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 1713 171
ATAutres immobilisations corporelles222 076145 50176 57418 637
BDAutres titres immobilisés1 8161 8161 816
BJTOTAL (I)227 063148 67378 39020 454
BXClients et comptes rattachés44 07344 07341 316
BZAutres créances812 762812 762797 769
CFDisponibilités21 73621 73610 572
CHCharges constatées d’avance917917876
CJTOTAL (II)879 489879 489850 534
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 106 553148 673957 880870 988
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11338 113
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 21328 213
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves735 803726 399
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 8269 404
DLTOTAL (I)811 767805 940
DPProvisions pour risques3 0003 000
DRTOTAL (III)3 0003 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 71730 065
DYDettes fiscales et sociales29 17231 982
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés80 222
ECTOTAL (IV)143 11262 047
EETOTAL GENERAL (I à V)957 880870 988
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an143 11262 047
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services332 668332 668346 292
FJChiffres d’affaires nets332 668332 668346 292
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 1637 301
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)341 837353 596
FWAutres achats et charges externes204 063208 395
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 5503 686
FYSalaires et traitements89 434123 841
FZCharges sociales30 59036 600
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 06318 330
GEAutres charges316
GFTotal des charges d’exploitation (II)348 706390 870
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 868-37 273
GJProduits financiers de participations780933
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2731
GPTotal des produits financiers (V)807965
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)807965
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 061-36 308
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion46 884
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 00046 884
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-49181
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)-49181
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 04946 702
HKImpôts sur les bénéfices (X)161990
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)354 644401 445
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)348 817392 041
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 8269 404
A1Renvois : Transfert de charges9 1637 301
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 5063 506
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles164 28120 06335 672148 673
0NAMORTISSEMENTS Total Général167 78720 06339 178148 673
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges3 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 0003 000
7CTOTAL GENERAL3 0003 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients44 073
UYPersonnel et comptes rattachés768
VMImpôts sur les bénéfices17 367
VBT. V. A.11 359
VPDivers1 306
VCGroupe et associés780 192
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 768
VSCharges constatées d’avance917
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES857 753857 753
8BFournisseurs et comptes rattaché33 71733 717
8CPersonnel et comptes rattachés15 59315 593
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux10 10410 104
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 4753 475
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés80 22280 222
VYTOTAL – ETAT DES DETTES143 112143 112

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