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de Romilly-sur-Seine

DOMEDIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41948672500072 / Siren : 419486725 / NIC : 00072
N° de TVA : FR 35 419486725
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
DOMEDIS
Adresse :
ZAC DES LANDES
21 BOUL DES LANDES

31800 ESTANCARBON
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2013 : Succession
Prédécesseur : DOMEDIS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/07/1998
Dénomination : DOMEDIS
Activité principale : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.71Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DOMEDIS - Estancarbon (siège)DOMEDIS - DoleDOMEDIS - Wittenheim (fermé)DOMEDIS - Le Creusot (fermé)DOMEDIS - Beaune (fermé)DOMEDIS - Chenôve (fermé)DOMEDIS - Saint-Gaudens (fermé)
Publications au Bodacc :
09/03/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°2840
NOJO : BXA16064002324B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022012RJ0680BB8733BE-68BD-C64C-8372-3DE82A7424C0

Jugement de clôture du 1er mars 2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 486 725
Dénomination : DOMEDIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/11/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1398
NOJO : BXA15309002480O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022012RJ0680664E4F17-D292-4D4F-B442-6A6E0D3D30DF

Avis de dépôt du 30 octobre 2015
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 486 725
Dénomination : DOMEDIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/11/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°984
NOJO : BXA133110017450
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022012RJ068074793707-BE48-9545-8C95-215229E3957E

Jugement prononçant du 31 octobre 2013
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac &
Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 486 725
Dénomination : DOMEDIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/11/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°991
NOJO : BXA133110017462
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022012RJ0680D0FA8D2C-8AED-EC40-8C59-3DA2EB87A278

Extrait de jugement du 31 octobre 2013
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 486 725
Dénomination : DOMEDIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/10/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°1609
NOJO : BXA13276001854L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022012RJ0680692FB24A-0C40-7644-8CAE-E10C8667501F

Jugement prononçant du 24 septembre 2013
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2013 et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 486 725
Dénomination : DOMEDIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/07/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1485
NOJO : BXA131780009594
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022012RJ06801485AAFE-7493-814D-B9C9-B6218CBE1A81

Avis de dépôt du 14 juin 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 486 725
Dénomination : DOMEDIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°528
NOJO : BXB13109001755D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 486 725
Dénomination : DOMEDIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3691
NOJO : BXC131000043074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 486 725
Dénomination : DOMEDIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/01/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°483 - rectificatif
Annule l'annonce N°482, numéro de parution 20120111, BODACC A publiée le 12 juin 2012
NOJO : BXA13002000961I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/05/2012
Publication légale : Terres de Bourgogne, le 18/05/2012
Oppositions : CELIO 9, avenue du Général de Gaulle Centre Commercial St Jacques 21200 Beaune

Numéro d'identification : RCS Bobigny 313 334 856
Dénomination : CELIO FRANCE
Sigle : CELIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 486 725
Dénomination : DOMEDIS
19/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°620
NOJO : BXB123470024765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 486 725
Dénomination : DOMEDIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PEYROUZET Francette Raymonde nom d'usage : SABAUT n'est plus président.
BARTHES Didier nom d'usage : BARTHES devient président.

17/08/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1088
NOJO : BXA12222001391X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022012RJ068008F873C5-DA5D-9240-8831-749C5915A416

Jugement d'ouverture du 2 août 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Brenac &
Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 486 725
Dénomination : DOMEDIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Activité : prêt à porter pour hommes et accessoires.

Adresse :
5 rue Alphonse de Lamartine
31800 Saint-Gaudens
12/06/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°482
NOJO : BXA12157001750O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/05/2012
Publication légale : Terres de Bourgogne, le 18/05/2012
Oppositions : Ordre des Avocats 11, place Dauphine 75001 Paris 01

Numéro d'identification : RCS Bobigny 313 334 856
Dénomination : CELIO FRANCE
Sigle : CELIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 486 725
Dénomination : DOMEDIS
25/09/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°571
NOJO : BXA11264000157V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 19/05/2011
Publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, le 09/06/2011
Oppositions : Maître MENDEL (Pascal), 23, rue du Périgord, 68270 Wittenheim

Numéro d'identification : RCS Paris 342 948 965
Dénomination : DEVRED
Sigle : SEMD
Forme juridique : S.A.S.

Activité : vente prêt-à-porter hommes et accessoires s'y rapportant
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 160 000 euros

Adresse :
130 route de Soultz
Centre Commercial Witty 2
68270 Wittenheim

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 486 725
Dénomination : DOMENIS
26/07/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°785
NOJO : BXA112000010504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 27/05/2011
Publication légale : Documents 71, le 01/07/2011
Oppositions : ETUDE ME THEUREAU 114, rue Edith Cavell 71200 Le Creusot

Numéro d'identification : RCS Paris 342 948 965
Dénomination : DEVRED
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 486 725
Dénomination : DOMEDIS
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3912
NOJO : BXC11117022621V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 486 725
Dénomination : DOMEDIS
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
5 rue LAMARTINE
31800 St Gaudens
22/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2975
NOJO : BXC09339002819E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 486 725
Dénomination : DOMEDIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
5 rue LAMARTINE
31800 ST GAUDENS
30/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1537
NOJO : BXB08330001199X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS (31)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Gaudens 419 486 725
Dénomination : DOMEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SABAUT Francette Raymonde né(e) PEYROUZET.
Commissaire aux comptes titulaire : GUY NOEL ET ASSOCIES (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : PIBOUL Jean-Christophe.

25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4680
NOJO : BXC08323004613E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Gaudens 419 486 725
Dénomination : DOMEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 rue Lamartine
31800 Saint-Gaudens
Historique de l'unité légale :
01/01/2013 : code NIC
Code NIC : 00072
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.71Z)
29/09/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'habillement (NAF1993 : 52.4C)
Etablissements :
07/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B80089
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit ZI Portuaire-Centre Commercial Géant de Dole
39100 Dole
France
Enseigne : FORMEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/1998
Activité : Prêt à porter pour hommes et accessoires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/03/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/003076
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 02/08/2012 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur MAUREL M. Mandataire Judiciaire : SELARL BRENAC & associés en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT - RÉSIDENCE DU PILAT - 31800 SAINT-GAUDENS, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE
07/03/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/000605
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/02/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/08/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
07/03/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F13/004206
Date d’ajout de l’observation : 01/11/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/09/2013 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 23/04/2013 Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & associés en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILATRÉSIDENCE DU ILAT 31800 SAINT-GAUDENS, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
07/03/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F14/000887
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 31/10/2013: conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC & associés en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS Maintien la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE en qualité d'administrateur judiciaire
07/03/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F14/000891
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 31/10/2013 plan de cession.
07/03/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F16/001222
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 01/03/2016 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Personnes morales :
07/03/2016 : DOMEDIS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/1998

Economie sociale et solidaire : Non
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