DOMENERGIE

Entreprise

DOMENERGIE
Dernière mise à jour : 02/11/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51791992400012 / Siren : 517919924 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 10 517919924
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
DOMENERGIE
Adresse :
24 Chemin DE BRUNE
64800 ASSON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/2009
Dénomination : DOMENERGIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6744
NOJO : 6403MYG22486100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 517 919 924
Dénomination : DOMENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2419
NOJO : 006403MYG219298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Pau 517 919 924
Dénomination : DOMENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 2001.00 EUR
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9488
NOJO : 6403MYG21046000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 517 919 924
Dénomination : DOMENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4038
NOJO : 6403MYG20049800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 517 919 924
Dénomination : DOMENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2634
NOJO : 640324825300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 517 919 924
Dénomination : DOMENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4778
NOJO : 640323455000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 517 919 924
Dénomination : DOMENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1223
NOJO : 640321846000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 517 919 924
Dénomination : DOMENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6097
NOJO : 640319552800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 517 919 924
Dénomination : DOMENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5267
NOJO : 640318546400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pau 517 919 924
Dénomination : DOMENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1664
NOJO : BXB16069001029B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Pau 517 919 924
Dénomination : DOMENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 66700 EUR
19/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7151
NOJO : 640317339100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pau 517 919 924
Dénomination : DOMENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1903
NOJO : BXB15091003329R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 517 919 924
Dénomination : DOMENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PAYBOU Sandrine né(e) BROUSSET-MATHEOU
17/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3332
NOJO : 640316360100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 517 919 924
Dénomination : DOMENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6926
NOJO : 640314288600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pau 517 919 924
Dénomination : DOMENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6155
NOJO : BXC13077004743T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pau 517 919 924
Dénomination : DOMENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8786
NOJO : BXC12041001786O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pau 517 919 924
Dénomination : DOMENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1197
NOJO : BXA09324001023L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/11/2009
Date de commencement d'activité : 02/11/2009

Numéro d'identification : RCS Pau 517 919 924
Dénomination : DOMENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BROUSSET-MATHEOU Jean-François
Montant du capital : 60000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production et vente d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques ou par tout autre procédé.
Origine des fonds : Création

Adresse :
24 chemin de Brune
64800 Asson
Historique de l'unité légale :
14/02/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
07/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00745
Type : Personne Physique

Nom : BROUSSET-MATHEOU (PAYBOU) Sandrine
Né le 08/03/1975 à Lourdes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin Carrère
64230 Caubios-Loos
FRANCE
Dépôts des actes :
22/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00745
Dépôt : N°1023 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
22/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00745
Dépôt : N°1023 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00745
Dépôt : N°1151 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00745
Dépôt : N°1151 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00745
Dépôt : N°1151 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00745
Dépôt : N°1151 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
29/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00745
Dépôt : N°3705 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
07/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00745
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 chemin de Brune
64800 Asson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2009
Activité : Production et vente d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques ou par tout autre procédé.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/10/2016 : DOMENERGIE
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 66700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00745
Dépôt : N°5853 déposé le 07/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00745
Dépôt : N°7202 déposé le 03/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00745
Dépôt : N°952 déposé le 04/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00745
Dépôt : N°3434 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00745
Dépôt : N°1032 déposé le 08/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00745
Dépôt : N°288 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 3973 du 06/07/2023
Numéro de gestion : 2009B00745
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 5860 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2009B00745
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 10537 du 31/12/2021
Numéro de gestion : 2009B00745
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 435 du 21/01/2021
Numéro de gestion : 2009B00745
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 584 du 28/01/2020
Numéro de gestion : 2009B00745
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 312 du 21/01/2019
Numéro de gestion : 2009B00745
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 3577 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2009B00745
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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