DOMIBIO

Entreprise

DOMIBIO
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48273490200018 / Siren : 482734902 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 53 482734902
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.3 : Transformation et conservation de fruits et légumes
10.39 : Autre transformation et conservation de fruits et légumes
10.39B : Transformation et conservation de fruits
Cette sous-classe comprend :
- la conservation des fruits (y compris à coque) : congélation, surgélation, séchage, déshydratation, appertisation, lyophilisation, immersion dans l’huile ou le vinaigre, la saumure, mise en conserve, etc.
- la fabrication de confitures, de marmelades, de compotes et de gelées
- la préparation de produits à base de fruits

Cette sous-classe comprend aussi :
- la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits, notamment les produits de la «4ème gamme»
- le grillage des fruits à coque
- la fabrication d’aliments et de pâtes à base de fruits à coque

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la préparation des fruits en vue de leur commercialisation primaire (cf. 01.63A)
- la préparation de jus de fruits (cf. 10.32Z)
- la conservation dans le sucre de fruits, y compris à coque (cf. 10.82Z)
- la production de plats préparés à base de fruits (cf. 10.85Z)
- la production de concentrés artificiels (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.39.14p, 10.39.21, 10.39.22, 10.39.23, 10.39.24, 10.39.25, 10.39.29, 10.39.30p, 10.39.91p, 10.39.99p
Coordonnées de l'établissement :
DOMIBIO
Adresse :
955 Route DE LA RAVOIRE
74210 DOUSSARD
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transformation et conservation de fruits (NAFRev2 : 10.39B)
25/11/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2005 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2005
Dénomination : DOMIBIO
Dénomination usuelle: FRAMBIOLA
Activité principale : Transformation et conservation de fruits (NAFRev2 : 10.39B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7377
NOJO : 740100003508150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Annecy 482 734 902
Dénomination : DOMIBIO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6234
NOJO : 740100003190990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Annecy 482 734 902
Dénomination : DOMIBIO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6496
NOJO : 740100002949880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Annecy 482 734 902
Dénomination : DOMIBIO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8020
NOJO : 740100002606890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Annecy 482 734 902
Dénomination : DOMIBIO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8317
NOJO : 740100002377670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Annecy 482 734 902
Dénomination : DOMIBIO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1839
NOJO : 740100002113420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Annecy 482 734 902
Dénomination : DOMIBIO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10640
NOJO : 740100001880600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Annecy 482 734 902
Dénomination : DOMIBIO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7854
NOJO : 740100001623710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Annecy 482 734 902
Dénomination : DOMIBIO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1914
NOJO : 740100001386150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Annecy 482 734 902
Dénomination : DOMIBIO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1752
NOJO : BXB150440020897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 482 734 902
Dénomination : DOMIBIO
Nom commercial : FRAMBIOLA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
LANGLAIS Amélie nom d'usage : LANGLAIS n'est plus gérant.
GODEFROID Raphaël Jérémie nom d'usage : GODEFROID devient gérant.

10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13254
NOJO : 740100001168530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Annecy 482 734 902
Dénomination : DOMIBIO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13307
NOJO : 740100000988940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 482 734 902
Dénomination : DOMIBIO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11744
NOJO : BXC122680003362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 482 734 902
Dénomination : DOMIBIO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2678
NOJO : BXB12187002603A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 482 734 902
Dénomination : DOMIBIO
Nom commercial : FRAMBIOLA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
NOTERMAN Fabrice nom d'usage : NOTERMAN n'est plus gérant.
LANGLAIS Amélie nom d'usage : LANGLAIS devient gérant.

16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9631
NOJO : BXC113330214789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 482 734 902
Dénomination : DOMIBIO
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
955 route de la Ravoire
74210 Doussard
22/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°2202
NOJO : BXB11166002091E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 482 734 902
Dénomination : DOMIBIO
Nom commercial : FRAMBIOLA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
NOTERMAN Fabrice nom d'usage : NOTERMAN devient gérant.

28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10761
NOJO : BXC10281014335E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 482 734 902
Dénomination : DOMIBIO
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
955 route de la Ravoire
74210 Doussard
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6615
NOJO : BXC092750158757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 482 734 902
Dénomination : DOMIBIO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
955 route de la Ravoire
74210 Doussard
13/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3012
NOJO : BDC090003033264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Annecy 482 734 902
Dénomination : DOMIBIO
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
955, route de la Ravoire,
74210 Doussard
22/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3518
NOJO : BDC080002015571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Annecy 482 734 902
Dénomination : DOMIBIO
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
955, route de la Ravoire,
74210 Doussard
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transformation et conservation de fruits (NAFRev2 : 10.39B)
Représentants légaux :
16/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Type : Personne Physique

Nom : BOURGES Dominique
Né le 23/04/1969 à Mayenne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
839 Route de la Ravoire
74210 Doussard
France
16/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Type : Personne Physique

Nom : GODEFROID Raphaël Jérémie
Né le 21/09/1978 à Beaumont (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
47 Chemin De Traversy
Talloires
74290 Talloires-Montmin
France
Dépôts des actes :
01/04/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°002489 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°002489 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°002489 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°000513 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°000513 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°000513 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/08/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°006368 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°006368 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°006368 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°003644 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
01/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°003644 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
01/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°003644 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
01/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°003503 déposé le 11/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
01/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°003503 déposé le 11/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
01/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°003503 déposé le 11/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
16/05/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°002116 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°002116 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
16/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Type : Siège

Adresse :
955 Route de la Ravoire
74210 Doussard
France
16/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Type : Etablissement principal

Adresse :
955 Route de la Ravoire
74210 Doussard
France
Nom commercial : FRAMBIOLA
Enseigne : FRAMBIOLA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2005
Activité : FABRICATION ET STOCKAGE DE CONFITURES, PATES DE FRUITS, SIROPS ET TOUS PRODUITS DIVERS BIOLOGIQUES - DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ACTIVITE EN PARTIE NON SEDENTAIRE (VENTE EN DIRECT SUR MARCHES).
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - NC FRAMBIOLA CHARPENTIER NOTERMA
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/08/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
16/08/2016 : DOMIBIO
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Fabrication et stockage de confitures, pâtes de fruits, sirops et tous produits divers biologiques directement ou indirectement activité en partie non sédentaire (vente en direct sur marches).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°009790 déposé le 16/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°009570 déposé le 14/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°008699 déposé le 09/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°011400 déposé le 28/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°010619 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°008979 déposé le 20/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°008903 déposé le 07/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°007567 déposé le 11/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°003784 déposé le 04/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°004400 déposé le 19/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00478
Dépôt : N°004385 déposé le 29/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/011738 du 05/08/2022
Numéro de gestion : 2005B00478
Code activité : 1039B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial23 63623 63623 636
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 54616 958588757
BHAutres immobilisations financières200200200
BJTOTAL (I)41 38316 95824 42524 593
BLMatières premières, approvisionnements3 1763 1763 908
BRProduits intermédiaires et finis17 81517 81516 045
BXClients et comptes rattachés14 49914 4999 320
CFDisponibilités44 19444 19463 675
CHCharges constatées d’avance4 1744 174245
CJTOTAL (II)84 15384 15393 616
COTOTAL GENERAL (0 à V)125 53616 958108 578118 210
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves8 0887 410
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 2632 278
DLTOTAL (I)19 15118 488
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6632
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 40183 871
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 6973 161
DYDettes fiscales et sociales6 26112 656
ECTOTAL (IV)89 42699 722
EETOTAL GENERAL (I à V)108 578118 210
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée1 770-2 770
FQAutres produits226
FRTotal des produits d’exploitation (I)148 018144 668
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements42 18236 959
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)7321 941
FWAutres achats et charges externes16 94918 750
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 9664 854
FYSalaires et traitements61 80059 400
FZCharges sociales18 54720 037
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements168123
GEAutres charges82
GFTotal des charges d’exploitation (II)85 49084 417
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 6632 600
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 6632 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)400322
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 2632 278
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/013644 du 23/11/2021
Numéro de gestion : 2005B00478
Code activité : 1039B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial23 63623 63623 636
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 54616 958588757
BHAutres immobilisations financières200200200
BJTOTAL (I)41 38316 95824 42524 593
BLMatières premières, approvisionnements3 1763 1763 908
BRProduits intermédiaires et finis17 81517 81516 045
BXClients et comptes rattachés14 49914 4999 320
CFDisponibilités44 19444 19463 675
CHCharges constatées d’avance4 1744 174245
CJTOTAL (II)84 15384 15393 616
COTOTAL GENERAL (0 à V)125 53616 958108 578118 210
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves8 0887 410
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 2632 278
DLTOTAL (I)19 15118 488
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6632
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 40183 871
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 6973 161
DYDettes fiscales et sociales6 26112 656
ECTOTAL (IV)89 42699 722
EETOTAL GENERAL (I à V)108 578118 210
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée1 770-2 770
FQAutres produits226
FRTotal des produits d’exploitation (I)148 018144 668
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements42 18236 959
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)7321 941
FWAutres achats et charges externes16 94918 750
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 9664 854
FYSalaires et traitements61 80059 400
FZCharges sociales18 54720 037
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements168123
GEAutres charges82
GFTotal des charges d’exploitation (II)85 49084 417
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 6632 600
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 6632 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)400322
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 2632 278
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/008596 du 18/08/2020
Numéro de gestion : 2005B00478
Code activité : 1039B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial23 63623 63623 636
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 54616 958588757
BHAutres immobilisations financières200200200
BJTOTAL (I)41 38316 95824 42524 593
BLMatières premières, approvisionnements3 1763 1763 908
BRProduits intermédiaires et finis17 81517 81516 045
BXClients et comptes rattachés14 49914 4999 320
CFDisponibilités44 19444 19463 675
CHCharges constatées d’avance4 1744 174245
CJTOTAL (II)84 15384 15393 616
COTOTAL GENERAL (0 à V)125 53616 958108 578118 210
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves8 0887 410
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 2632 278
DLTOTAL (I)19 15118 488
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6632
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 40183 871
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 6973 161
DYDettes fiscales et sociales6 26112 656
ECTOTAL (IV)89 42699 722
EETOTAL GENERAL (I à V)108 578118 210
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée1 770-2 770
FQAutres produits226
FRTotal des produits d’exploitation (I)148 018144 668
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements42 18236 959
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)7321 941
FWAutres achats et charges externes16 94918 750
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 9664 854
FYSalaires et traitements61 80059 400
FZCharges sociales18 54720 037
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements168123
GEAutres charges82
GFTotal des charges d’exploitation (II)85 49084 417
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 6632 600
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 6632 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)400322
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 2632 278
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/011067 du 03/09/2019
Numéro de gestion : 2005B00478
Code activité : 1039B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/010190 du 07/09/2018
Numéro de gestion : 2005B00478
Code activité : 1039B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial23 63623 63623 636
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 54616 958588757
BHAutres immobilisations financières200200200
BJTOTAL (I)41 38316 95824 42524 593
BLMatières premières, approvisionnements3 1763 1763 908
BRProduits intermédiaires et finis17 81517 81516 045
BXClients et comptes rattachés14 49914 4999 320
CFDisponibilités44 19444 19463 675
CHCharges constatées d’avance4 1744 174245
CJTOTAL (II)84 15384 15393 616
COTOTAL GENERAL (0 à V)125 53616 958108 578118 210
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves8 0887 410
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 2632 278
DLTOTAL (I)19 15118 488
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6632
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 40183 871
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 6973 161
DYDettes fiscales et sociales6 26112 656
ECTOTAL (IV)89 42699 722
EETOTAL GENERAL (I à V)108 578118 210
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée1 770-2 770
FQAutres produits226
FRTotal des produits d’exploitation (I)148 018144 668
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements42 18236 959
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)7321 941
FWAutres achats et charges externes16 94918 750
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 9664 854
FYSalaires et traitements61 80059 400
FZCharges sociales18 54720 037
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements168123
GEAutres charges82
GFTotal des charges d’exploitation (II)85 49084 417
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 6632 600
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 6632 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)400322
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 2632 278
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/010543 du 20/09/2017
Numéro de gestion : 2005B00478
Code activité : 1039B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial23 63623 63623 636
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 54616 958588757
BHAutres immobilisations financières200200200
BJTOTAL (I)41 38316 95824 42524 593
BLMatières premières, approvisionnements3 1763 1763 908
BRProduits intermédiaires et finis17 81517 81516 045
BXClients et comptes rattachés14 49914 4999 320
CFDisponibilités44 19444 19463 675
CHCharges constatées d’avance4 1744 174245
CJTOTAL (II)84 15384 15393 616
COTOTAL GENERAL (0 à V)125 53616 958108 578118 210
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves8 0887 410
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 2632 278
DLTOTAL (I)19 15118 488
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6632
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 40183 871
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 6973 161
DYDettes fiscales et sociales6 26112 656
ECTOTAL (IV)89 42699 722
EETOTAL GENERAL (I à V)108 578118 210
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée1 770-2 770
FQAutres produits226
FRTotal des produits d’exploitation (I)148 018144 668
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements42 18236 959
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)7321 941
FWAutres achats et charges externes16 94918 750
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 9664 854
FYSalaires et traitements61 80059 400
FZCharges sociales18 54720 037
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements168123
GEAutres charges82
GFTotal des charges d’exploitation (II)85 49084 417
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 6632 600
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 6632 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)400322
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 2632 278

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