DOMIBOR - NONTRON

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/09/1983

Dénomination usuelle : DOMIBOR

Enseigne : INTERMARCHE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32822166800010 / Siren : 328221668 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 71 328221668

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)

47.1 : Commerce de détail en magasin non spécialisé

Ce groupe comprend :
- le commerce de détail d’une large gamme de produits dans la même unité (en magasin non spécialisé), comme les supermarchés ou les grands magasins.

47.11 : Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire

Cette classe comprend :
- le commerce de détail d’une large gamme de produits, avec toutefois une prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac, notamment : • les activités des grandes surfaces qui, en sus des produits alimentaires, des boissons et du tabac qui représentent le plus gros des ventes, proposent également diverses autres lignes de produits tels que articles d’habillement, meubles, petits appareils, articles de quincaillerie, produits cosmétiques, etc.

47.11D : Supermarchés

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d’affaires alimentaire supérieur à 65 % des ventes, en magasin d’une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m2 Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p

Coordonnées de l'établissement :
DOMIBOR

Adresse :
60 ROUT DE LA MALADRERIE
24300 NONTRON

Historique de l'établissement :

20/03/2023 : enseigne, dénomination usuelle

Enseigne : INTERMARCHE
Dénomination usuelle : DOMIBOR

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Supermarchés (NAFRev2 : 47.11D)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Supermarchés (NAFRev1 : 52.1D)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/09/1983

Dénomination : DOMIBOR

Dénomination usuelle: INTERMARCHE

Activité principale : Supermarchés (NAFRev2 : 47.11D)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DOMIBOR - Nontron (siège)DOMIBOR - Nontron

Publications au Bodacc :

17/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°452
NOJO : 002402MYG172131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 328 221 668
Dénomination : DOMIBOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 62520.00 EUR

30/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°648
NOJO : 002402MYG169416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : DOMIBORCOULIBERT Société par actions simplifiée société à responsabilité limitée au capital de 60.000 €au capital de 506.250 € Siège social : Rue de la MaladrerieSiège social : Rue de la Maladrerie 24300 NONTRON24300 NONTRON R.C.S. PERIGUEUX 328 221 668RCS PERIGUEUX 485 246 219 AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé selon le procédé numérique DocuSign en date du 18 novembre 2022, La société DOMIBOR, société par actions simplifiée au capital de 60.000 € dont le siège social est situé à NONTRON (24300) – Rue de la Maladrerie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PERIGUEUX sous le numéro 328 221 668, Et, La société COULIBERT, société à responsabilité limitée au capital de 506.250 € dont le siège social est situé à NONTRON (24300) – Rue de la Maladrerie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PERIGUEUX sous le numéro 485 246 219, ont établi le projet de traité de leur fusion. La société COULIBERT serait absorbée par la société DOMIBOR. En conséquence, seraient transférés à la société DOMIBOR, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société COULIBERT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société COULIBERT devant être dévolue à la société DOMIBOR dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société DOMIBOR et de la société COULIBERT clôturés au 31 décembre 2021. Les actifs et passifs de la société COULIBERT seraient transférés à la société DOMIBOR pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2021 de la société COULIBERT, la totalité de l'actif de la société COULIBERT, évalué à 3.290.299 €, et la totalité du passif de la société COULIBERT, évalué à 412.279 €, seraient transférés par la société COULIBERT à la société DOMIBOR. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société COULIBERT à la société DOMIBOR serait de 2.878.020 €. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, à la date de réalisation définitive de la fusion qui devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2022. La société COULIBERT serait dissoute de plein droit, sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2022. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COULIBERT depuis la date du 1er janvier 2022 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société DOMIBOR. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 15 parts sociales de la société COULIBERT pour 10 actions de la société DOMIBOR. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société COULIBERT, la société DOMIBOR procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 62.480 euros pour le porter de 60.000 euros à 122.480 euros par l'émission de 6.248 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune. Il est prévu que ces 6.248 actions nouvelles soient attribuées aux associés de la société COULIBERT par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 2.815.540 €, compte tenu du nombre d'actions émises par la société DOMIBOR. Toutefois, la société COULIBERT est propriétaire de 5.996 actions de la société DOMIBOR, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 5.996 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, la Société DOMIB OR, absorbante, procédera immédiatement après l’augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale des 5.996 actions, antérieurement détenues par la Société COULIBERT lesquelles seront annulées

Numéro d'identification : RCS Périgueux 328 221 668
Dénomination : DOMIBOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 60000.00 EUR

18/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1738
NOJO : 2402MYG16854800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.