DOMINIQUE COSSON

Entreprise

DOMINIQUE COSSON
Dernière mise à jour : 02/05/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/04/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43770591600025 / Siren : 437705916 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 48 437705916
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
DOMINIQUE COSSON
Adresse :
LE CHENE BLANC
53470 COMMER
Historique de l'établissement :
02/05/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/04/2015 : Succession
Prédécesseur : DOMINIQUE COSSON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/04/2001
Nom : M. COSSON DOMINIQUE
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°783
NOJO : BXB15173002089W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Laval 437 705 916
Nom : COSSON Dominique
Historique de l'unité légale :
01/05/2015 : code NIC
Code NIC : 00025
30/04/2015 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de poste et de courrier (NAFRev2 : 53.20Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Autres activités de courrier (NAF1993 : 64.1C)
Etablissements :
15/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005A00466
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Chêne Blanc
53470 Commer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2015
Activité : Transport de colis avec véhicule n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/06/2015 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2611
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2015
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 30/04/2015 : Ancienne adresse : 4 PL. DES ROSSIGNOLS 53100 ST BAUDELLE Nouvelle adresse : le Chêne Blanc 53470 COMMER
15/06/2015 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE - N0 SIRET : 437 705 916 00017 - CODE APE : 641C (AUTRES ACTIVITES DE COURRIER)
Personnes physiques :
15/06/2015 : COSSON Dominique
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 03/09/1965
Ville de naissance : 53130 LAVAL
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
4 PL. DES ROSSIGNOLS
SAINT BAUDELLE
53100
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2005
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