DOMINIQUE GOSSET

Entreprise

DOMINIQUE GOSSET
Dernière mise à jour : 14/04/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/10/2013
Enseigne : LA RENAISSANCE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41218337800055 / Siren : 412183378 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 63 412183378
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
DOMINIQUE GOSSET
Adresse :
93 Route DE COUTANCES
50180 AGNEAUX
Historique de l'établissement :
14/04/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/04/2015 : état administratif, enseigne, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Enseigne : LA RENAISSANCE
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
13/11/2013 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2015 : Succession
Prédécesseur : ELIPAT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1997
Nom : Mme GOSSET DOMINIQUE ISABELLE
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/03/2017 : Cessation d'activité

Annonce N°1415
NOJO : 000005002135109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Date de cessation d'activité : 28/02/2017

Numéro d'identification : RCS Coutances 412 183 378
Nom : GOSSET Dominique, Isabelle
08/03/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1658
NOJO : 000005002135100
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 5002135100

Jugement de clôture du 2017-02-28
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Coutances 412 183 378
Nom : GOSSET Dominique, Isabelle
18/01/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1726
NOJO : 000005002133807
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 5002133807

Avis de dépôt du 2017-01-06
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Coutances 412 183 378
Nom : GOSSET Dominique, Isabelle
21/12/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2146
NOJO : 000005002133304
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 5002133304

Avis de dépôt du 2016-12-13
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Coutances 412 183 378
Nom : GOSSET Dominique, Isabelle
28/04/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2366
NOJO : BXA16116000521G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 5002127022

Jugement d'ouverture du 19 avril 2016
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Avril 2016, désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Coutances 412 183 378
Nom : GOSSET Dominique, Isabelle
10/05/2015 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°783
NOJO : BXA151200010184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 01/04/2015
Publication légale : la Gazette de la Manche, le 08/04/2015
Oppositions : au fonds 93, route de Coutances 50180 Agneaux et pour la correspondance au Cabinet AVAJURIS 14 rue Martin Luther King - 14280 ST CONTEST

Etablissement principal :
Activité : Bar, brasserie, restaurant.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.

Adresse :
93 route de Coutances
50180 Agneaux

Numéro d'identification : RCS Coutances 412 183 378
Nom : GOSSET Dominique, Isabelle

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 480 245 257
Dénomination : ELIPAT
29/01/2015 : Cessation d'activité

Annonce N°863
NOJO : BXB15022000416O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Date de cessation d'activité : 06/01/2015

Numéro d'identification : RCS Coutances 412 183 378
Nom : GOSSET Dominique, Isabelle
20/01/2015 : Jugement de clôture

Annonce N°1429
NOJO : BXA150130008512
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 5002115318

Jugement de clôture du 6 janvier 2015
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Coutances 412 183 378
Nom : GOSSET Dominique, Isabelle
29/07/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°2259
NOJO : BXA14203002080L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 5002110415

Avis de dépôt du 17 juin 2014
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales la Manche Libre a été faite le 28/06/2014 .

Numéro d'identification : RCS Coutances 412 183 378
Nom : GOSSET Dominique, Isabelle
21/02/2014 : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

Annonce N°424
NOJO : BXA140450004776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/01/2014
Publication légale : la Presse de la Manche, le 11/02/2014
Oppositions : Me Virginie Dabat-Blondeau et Me Florence Guerin-Schoeffler -17, rue Waldeck-Rousseau - 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet

Etablissement principal :
Activité : café-restaurant
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 5000 Euros.

Adresse :
8 rue Lecroisey
50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet

Nom : CLOUARD Jean-Charles, Sylvain, Joël
RCS non inscrit.

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 412 183 378
Nom : GOSSET Dominique, Isabelle
04/12/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1158
NOJO : BXA123320010740
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 500297661

Avis de dépôt du 14 novembre 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Coutances 412 183 378
Nom : GOSSET Dominique, Isabelle
24/04/2012 : Jugement prononçant

Annonce N°2052
NOJO : BXA12108000666T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 500292283

Jugement prononçant du 6 avril 2012
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .

Numéro d'identification : RCS Coutances 412 183 378
Nom : GOSSET Dominique, Isabelle
21/02/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1658
NOJO : BXA12046002023B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 500291018

Jugement d'ouverture du 7 février 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Coutances 412 183 378
Nom : GOSSET Dominique, Isabelle
Historique de l'unité légale :
01/04/2015 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Active
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
13/11/2013 : état administratif
Etat administratif : Cessée
14/10/2013 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
Code NIC : 00055
01/04/2013 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
03/09/2007 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00030
09/07/2007 : état administratif
Etat administratif : Cessée
10/05/2006 : nom d'usage
Nom d'usage :
30/01/2004 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00022
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)

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