14/01/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : SIRET COMPLET : Code statistique attribue par l'INSEE : 413 170 655 00018
14/01/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 20014119
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2001
Texte de l'observation : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 30 JUIN 2001 - DISPARITION DU FONDS
14/01/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 20027339
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2002
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 10 Decembre 2002 le Tribunal de Commerce de Nancy a prononce la LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26 NOVEMBRE 2002 - Mandataire liquidateur : Me Geraldine DONNAIS - 85 Bld Jean Jaures-E3- a NANCY - 03-83-54-81-57 - JUGE COMMISSAIRE : M. PONNELLE
14/01/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 20030372
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2003
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A NOMME MONSIEUR GUYOT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PONNELLE
14/01/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 20041046
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2004
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 FEVRIER 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A NOMME MONSIEUR CUISINIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GUYOT
14/01/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4682
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2007
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/06/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY a désigné M. Jean ZAVARSKY en remplacement de M. Christian CUISINIER, JUGE-COMMISSAIRE de la procédure de MADEO DOMINIQUE GARAGE MADEO. Date d'effet : 26/06/2007
14/01/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1424
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2008
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 12/02/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a nommé M. Michel MARCHAND en remplacement de M. Jean ZAVARSKY, JUGE-COMMISSAIRE de la procédure de MADEO DOMINIQUE GARAGE MADEO. Date d'effet : 12/02/2008
14/01/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5177
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2008
Texte de l'observation : Par jugement en date du 01/07/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné M. Jean-Christophe MION en qualité de Juge-Commissaire Suppléant de la procédure de MADEO Dominique.
14/01/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 308
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2016
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 12/01/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de MADEO DOMINIQUE GARAGE MADEO . Date d'effet : 12/01/2016