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de Seiches-sur-le-Loir

DOMINIQUE MOTTAIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42043511700072 / Siren : 420435117 / NIC : 00072
N° de TVA : FR 7 420435117
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
DOMINIQUE MOTTAIS
Adresse :
1 Rue DES TISSERANDS
53270 SAINT-PIERRE-SUR-ERVE
Liens de succession de l'établissement :
16/11/2022 : Succession
Prédécesseur : DOMINIQUE MOTTAIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/09/1998
Nom : M. MOTTAIS DOMINIQUE MARCEL GERARD
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/10/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1217
NOJO : 000002104259427
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104259427

Avis de dépôt du 2017-09-27
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Dijon 420 435 117
Nom : MOTTAIS Dominique, Marcel, Gérard
05/10/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1220
NOJO : 000002104259448
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104259448

Avis de dépôt du 2017-09-27
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Dijon 420 435 117
Nom : MOTTAIS Dominique, Marcel, Gérard
15/09/2017 : Cessation d'activité

Annonce N°596
NOJO : 000002104258273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Date de cessation d'activité : 05/09/2017

Numéro d'identification : RCS Dijon 420 435 117
Nom : MOTTAIS Dominique, Marcel, Gérard
13/09/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1261
NOJO : 000002104258150
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104258150

Jugement de clôture du 2017-09-05
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Dijon 420 435 117
Nom : MOTTAIS Dominique, Marcel, Gérard
04/08/2017 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°441
NOJO : 000002104255780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 24/04/2017
Publication légale : LE JOURNAL DU PALAIS, le 24/07/2017
Oppositions : Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte 21079 Dijon- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte authentique en date du 13/07/17 Domicile du précédent propriétaire : 44 BIS rue de Longvic 21000 Dijon

Etablissement principal :
Activité : Librairie papeterie dépôt de journaux bimbeloterie tabac jeux
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.

Adresse :
1 boulevard des Valendons
21300 Chenôve

Numéro d'identification : RCS Dijon 445 317 118
Nom : BOUTCHACHA Nour-Eddine

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 420 435 117
Nom : MOTTAIS Dominique, Marcel, Gérard
16/02/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°767
NOJO : 000002104246603
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104246603

Extrait de jugement du 2017-02-07
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2016 , désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Dijon 420 435 117
Nom : MOTTAIS Dominique, Marcel, Gérard
23/06/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1928
NOJO : BXA16173000319F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104234003

Extrait de jugement du 14 juin 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .

Numéro d'identification : RCS Dijon 420 435 117
Nom : MOTTAIS Dominique, Marcel, Gérard
13/03/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2084
NOJO : BXA160680017864
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104228592

Avis de dépôt du 16 décembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Dijon 420 435 117
Nom : MOTTAIS Dominique, Marcel, Gérard
28/04/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2285
NOJO : BXA15111003140A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104209448

Jugement d'ouverture du 14 avril 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Dijon 420 435 117
Nom : MOTTAIS Dominique, Marcel, Gérard
10/05/2012 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°280
NOJO : BXA12124001039T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 08/02/2012
Publication légale : Châtillonnais et l'auxois, le 01/03/2012
Oppositions : Guilard- Convers - Péré Scp 7, boulevard de Brosses BP 22753 21027 Dijon

Etablissement principal :
Activité : Librairie, papeterie, dépôt de Jounaux, bimbeloterie, tabac, jeux.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 440000 Euros.

Adresse :
1 boulevard des Valendons
21300 Chenôve

Numéro d'identification : RCS Dijon 420 435 117
Nom : MOTTAIS Dominique, Marcel, Gérard

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 410 775 522
Nom : MARESCHAL Fabien
Historique de l'unité légale :
16/11/2022 : code NIC
Code NIC : 00072
02/05/2019 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Code NIC : 00064
05/09/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
08/02/2012 : code NIC
Code NIC : 00056
30/06/2011 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.62Z)
01/10/2009 : activité principale
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)
01/04/2009 : état administratif, dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle :
Activité principale : Vente à distance sur catalogue général (NAFRev2 : 47.91A)
Code NIC : 00049
15/09/2004 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de véhicules automobiles (NAFRev1 : 50.1Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Dépôts des actes :
23/04/2012 : Déclaration d'affectation du patrimoine
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012A00087
Dépôt : N°2433 déposé le 25/04/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
15/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012A00087
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 boulevard des Valendons
21300 Chenôve
FRANCE
Enseigne : Tabac presse Kennedy
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/2012
Activité : Librairie, papeterie, dépôt de Jounaux, bimbeloterie, tabac, jeux.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARESCHAL - Fabie
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
15/10/2015 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3556
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 14/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MOTTAIS DOMINIQUE EIRL SOUS LE NUMERO 4160076, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 09/04/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/04/2015
15/10/2015 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 8731
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 13/10/2015
15/10/2015 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6317
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2016
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 14/06/2016, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MR MOTTAIS Dominique, Marcel, Gérard (EIRL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SU R10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : BISSIEUX JEAN JOACHIM Date d'effet : 14/06/2016
15/10/2015 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1615
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2017
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 07/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONTRE MR MOTTAIS Dominique, Marcel, Gérard (EIRL) SOUS LE NUMERO 4160756, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BRATIGNY CENDRINE, Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX ET A FIXE AU 13/12/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/02/2017
Personnes physiques :
15/10/2015 : MOTTAIS Dominique, Marcel, Gérard
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 29/12/1954
Ville de naissance : 72181 Le Mans
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
44bis rue de Longvic
21000 Dijon
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Oui
Dénomination de la DAP : MOTTAIS DOMINIQUE TABAC PRESSE KENNEDY EIRL
Activité de la DAP : Librairie papeterie dépôt de journaux bimbeloterie tabac jeux
Date de clôture de la DAP : 31 Décembre

Adresse de la DAP :
1 boulevard des Valendons
21300 Chenôve
FRANCE
Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/02/2012
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