DOMINIQUE SEYDOUX (fermée)

Entreprise

DOMINIQUE SEYDOUX
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45211051300028 / Siren : 452110513 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 48 452110513
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
Coordonnées de l'établissement :
DOMINIQUE SEYDOUX
Adresse :
Lieu dit LA HAIE BUREAU
49370 VAL D'ERDRE-AUXENCE
Historique de l'établissement :
19/01/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2011 : Succession
Prédécesseur : DOMINIQUE SEYDOUX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/02/2004
Nom : M. SEYDOUX DOMINIQUE MARIE
Dénomination usuelle: DOMINIQUE SEYDOUX
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/03/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°2195
NOJO : 000004901408185
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 4901408185

Jugement de clôture du 2020-03-04
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Numéro d'identification : RCS Angers 452 110 513
Nom : SEYDOUX Dominique
28/02/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2038
NOJO : 000004901395997
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 4901395997

Avis de dépôt du 2019-02-21
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Angers 452 110 513
Nom : SEYDOUX Dominique
16/03/2018 : Jugement prononçant

Annonce N°2178
NOJO : 000004901369679
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 4901369679

Jugement prononçant du 2018-03-07
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers .

Numéro d'identification : RCS Angers 452 110 513
Nom : SEYDOUX Dominique
19/01/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2596
NOJO : 000004901366101
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 4901366101

Jugement d'ouverture du 2018-01-10
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Angers 452 110 513
Nom : SEYDOUX Dominique
02/02/2017 : Cessation d'activité

Annonce N°1008
NOJO : 000004901340166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Date de cessation d'activité : 19/01/2017

Numéro d'identification : RCS Angers 452 110 513
Nom : SEYDOUX Dominique
06/11/2013 : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal

Annonce N°336
NOJO : BXA13302000559X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date d'immatriculation : 22/10/2013
Date de commencement d'activité : 16/02/2004
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

Etablissement principal :
Activité : Gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour le compte de tiers et service d'aménagement paysager
Origine des fonds : Transfert d'établissement

Adresse :
la Haie Bureau
49440 La Cornuaille

Numéro d'identification : RCS Angers 452 110 513
Nom : SEYDOUX Dominique
Historique de l'unité légale :
19/01/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/11/2011 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAFRev1 : 01.4B)
Etablissements :
07/03/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2013A00268
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Haie Bureau
49440 La Cornuaille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2011
Activité : Gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour le compte de tiers et service d'aménagement paysager
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement (origine hors ressort) de Belligné (44370) - la Haute Lande - à - la Cornuaille (49440) - la Haie Bureau - à compter du 01/11/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
07/03/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2013A00268
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Haie Bureau
49440 La Cornuaille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2011
Activité : Gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour le compte de tiers et service d'aménagement paysager
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement (origine hors ressort) de Belligné (44370) - la Haute Lande - à - la Cornuaille (49440) - la Haie Bureau - à compter du 01/11/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
07/03/2018 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 12255
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'entreprise à compter du 01/11/2011 : Ancienne adresse : la Haute Lande 44370 Belligné Nouvelle adresse : la Haie Bureau 49440 La Cornuaille Changement de domicile personnel à compter du 01/11/2011 : Ancien : la Haute Lande 44370 Belligné Nouveau : la Haie Bureau 49440 la Cornuaille
07/03/2018 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 341
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2018
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 10/01/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE : MANDATAIRE JUDICIAIRE: SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 16, rue CORDELLE 49100 Angers FIXE EN L'ETAT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10/07/2016 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 10/01/2018 Date d'effet : 10/01/2018
07/03/2018 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3182
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2018
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 07/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 16, rue CORDELLE 49100 Angers A COMPTER DU 07/03/2018 Date d'effet : 07/03/2018
07/03/2018 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1069
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 23/01/2017 avec effet au 19/01/2017
07/03/2018 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 12255
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'entreprise à compter du 01/11/2011 : Ancienne adresse : la Haute Lande 44370 Belligné Nouvelle adresse : la Haie Bureau 49440 La Cornuaille Changement de domicile personnel à compter du 01/11/2011 : Ancien : la Haute Lande 44370 Belligné Nouveau : la Haie Bureau 49440 la Cornuaille
07/03/2018 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 341
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2018
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 10/01/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE : MANDATAIRE JUDICIAIRE: SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 16, rue CORDELLE 49100 Angers FIXE EN L'ETAT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10/07/2016 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 10/01/2018 Date d'effet : 10/01/2018
07/03/2018 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3182
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2018
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 07/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 16, rue CORDELLE 49100 Angers A COMPTER DU 07/03/2018 Date d'effet : 07/03/2018
07/03/2018 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1069
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 23/01/2017 avec effet au 19/01/2017
Personnes physiques :
07/03/2018 : SEYDOUX Dominique
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 14/04/1966
Ville de naissance : 44003 Ancenis
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
la Haie Bureau
49440 La Cornuaille
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2013
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 23/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 16/02/2004
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 19/01/2017
07/03/2018 : SEYDOUX Dominique
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 14/04/1966
Ville de naissance : 44003 Ancenis
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
la Haie Bureau
49440 La Cornuaille
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 16/02/2004
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 19/01/2017

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