Portail de la ville
de Roches-Bettaincourt

DOMINIQUE TRANCHANT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/04/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52184190800010 / Siren : 521841908 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 56 521841908
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
DOMINIQUE TRANCHANT
Adresse :
CENTRE ROUTIER - BUREAU NO 28
Rue DES FRERES LUMIERE

14120 MONDEVILLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/2010
Nom : M. TRANCHANT DOMINIQUE ANDRE
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/06/2017 : Cessation d'activité

Annonce N°224
NOJO : 000001402230565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Date de cessation d'activité : 01/06/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 521 841 908
Nom : TRANCHANT Dominique, André
14/06/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1872
NOJO : 000001402230493
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402230493

Jugement de clôture du 2017-06-01
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Caen 521 841 908
Nom : TRANCHANT Dominique, André
18/11/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1590
NOJO : 000001402221421
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402221421

Jugement d'ouverture du 2016-11-09
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2016, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Caen 521 841 908
Nom : TRANCHANT Dominique, André
07/05/2010 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°88
NOJO : BXA10119003790G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/04/2010
Date de commencement d'activité : 15/04/2010

Etablissement principal :
Activité : Transports publics de marchandises et loueur de véhicules industriels au moyen de véhicules n'excédant pas 3 tonnes 5 de P.M.A.
Origine des fonds : Création

Adresse :
rue des Frères Lumière
Centre Routier - Bureau N° 28
14120 Mondeville

Numéro d'identification : RCS Caen 521 841 908
Nom : TRANCHANT Dominique, André
Etablissements :
14/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010A00128
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue des Frères Lumière
Centre Routier - Bureau N° 28
14120 Mondeville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2010
Activité : Transports publics de marchandises et loueur de véhicules industriels au moyen de véhicules n'excédant pas 3 tonnes 5 de P.M.A.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9649
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2016
Texte de l'observation : LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE avec arrêt de l'activité au 09/11/2016, liquidateur : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, date de cessation des paiements : 31/10/2016, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 09/11/2016
Personnes physiques :
14/11/2016 : TRANCHANT Dominique André
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 13/08/1958
Ville de naissance : 14225 Dives-sur-Mer
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
rue des Frères Lumière
Centre Routier - Bureau N° 28
14120 Mondeville
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/04/2010

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici