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de Saint-Rémy-de-Provence

DOM'INN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/11/2012
Dénomination usuelle : DOM'INN
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50151606600021 / Siren : 501516066 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 28 501516066
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
DOM'INN
Adresse :
18 bis Rue DU PAS DES CHEVRES
17140 LAGORD
Historique de l'établissement :
03/02/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
19/11/2012 : Succession
Prédécesseur : DOM'INN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/11/2007
Dénomination : DOM'INN
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DOM'INN - Lagord (siège)DOM'INN - Aytré (fermé)
Publications au Bodacc :
22/11/2017 : Radiation

Annonce N°441
NOJO : 000001704203133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 516 066
Dénomination : DOM'INN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/11/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1759
NOJO : 000001704203123
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Identifiant client : 1704203123

Jugement de clôture du 2017-11-07
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 516 066
Dénomination : DOM'INN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/05/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1145
NOJO : BXA16134003857U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Identifiant client : 1704178680

Avis de dépôt du 10 mai 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 516 066
Dénomination : DOM'INN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1692
NOJO : BXA15182001778C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Identifiant client : 1704164443

Jugement d'ouverture du 16 juin 2015
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Dom'inn (sas) 18BIS, rue du Pas des Chèvres - 17140 Lagord et confirmant la désignation du liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 516 066
Dénomination : DOM'INN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/04/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2039
NOJO : BXA15091002913S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Identifiant client : 1704161322

Jugement d'ouverture du 27 mars 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 516 066
Dénomination : DOM'INN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°488
NOJO : BXB12339000383V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 516 066
Dénomination : DOM'INN
Nom commercial : DOM'INN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2230
NOJO : BXC11209001214E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 516 066
Dénomination : DOM'INN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
23 avenue Edmond Grasset
17440 Aytré
03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1504
NOJO : BXC102180025476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 516 066
Dénomination : DOM'INN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
23 avenue Edmond Grasset
17440 Aytré
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1664
NOJO : BXC09266011401D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 516 066
Dénomination : DOM'INN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
23 avenue Edmond Grasset
17440 Aytré
11/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°352
NOJO : BXB08248000706E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 516 066
Dénomination : DOM'INN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELHAL Dominique.
Commissaire aux comptes titulaire : SULLAM Sébastien Frédéric.
Commissaire aux comptes suppléant : A2C (SARL).

15/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°238
NOJO : BXB081610000953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 516 066
Dénomination : DOM'INN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 407500 EUR
27/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°568
NOJO : BXA080870049570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/12/2007
Date de commencement d'activité : 16/11/2007

Etablissement principal :
Activité : Prise de participations dans toutes sociétés et toutes opérations financières et de conseils pouvant s'y rattacher
Origine des fonds : Création

Adresse :
23 avenue Edmond Grasset
17440 Aytré

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 516 066
Dénomination : DOM'INN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DELHAL Dominique.

Montant du capital : 7500 EUR

Adresse :
23 avenue Edmond Grasset
17440 Aytré
Historique de l'unité légale :
19/11/2012 : code NIC
Code NIC : 00021
21/07/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Représentants légaux :
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00866
Type : Personne Physique

Nom : DELHAL Dominique
Né le 02/08/1950 à Blois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
18bis rue du Pas des Chèvres
17140 Lagord
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00866
Type : Personne Physique

Nom : SULLAM Sébastien Frédéric
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue de Québec
17000 La Rochelle
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00866
Type : Personne Morale

Nom : A2C
Siren : 409003605
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Château de Lavallade
17250 Saint-Porchaire
FRANCE
Dépôts des actes :
19/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00866
Dépôt : N°5021 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : LAGORD 17140 18BISrue du pas des chèvres
21/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00866
Dépôt : N°2174 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
21/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00866
Dépôt : N°2174 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
21/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00866
Dépôt : N°2174 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
21/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00866
Dépôt : N°2174 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN SUPPLEANT
06/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00866
Dépôt : N°1272 déposé le 21/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00866
Dépôt : N°3287 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00866
Dépôt : N°1272 déposé le 21/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00866
Dépôt : N°1272 déposé le 21/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00866
Dépôt : N°2174 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00866
Dépôt : N°5021 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
30/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00866
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18BIS rue du Pas des Chèvres
17140 Lagord
FRANCE
Nom commercial : DOM'INN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : la réalisation de prestations administratives comptables techniques et financières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/06/2015 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2510
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2008
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 06/05/2008 Ancien : 7500 EUR Nouveau : 407500 EUR
30/06/2015 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3901
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2008
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 21/07/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) Modification de l'objet social à compter du 21/07/2008 : Modification d'activité de l'établissement principal situé 23 avenue Edmond Grasset 17440 Aytré à compter du 21/07/2008 Ancienne : Prise de participations dans toutes sociétés et toutes opérations financières et de conseils pouvant s'y rattacher Nouvelle : la réalisation de prestations administratives comptables techniques et financières Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 21/07/2008 : Nouveau : SULLAM Sébastien Frédéric, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Nouveau : SARL A2C, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT Changement de qualité : DELHAL Dominique, GÉRANT(E) devient PRÉSIDENT
30/06/2015 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8081
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 19/11/2012 : Ancienne adresse : 23 avenue Edmond Grasset 17440 Aytré Nouvelle adresse : 18BIS rue du Pas des Chèvres 17140 Lagord Adoption d'un nom commercial à compter du 19/11/2012 :DOM'INN Transfert du siège social à compter du 19/11/2012 : Ancienne adresse : 23 avenue Edmond Grasset 17440 Aytré Nouvelle adresse : 18BIS rue du Pas des Chèvres 17140 Lagord
30/06/2015 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2450
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 27/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE DOM'INN (SAS) SOUS LE NUMERO 4115135, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ERIC LOUGE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT GILLES BARATTE, Liquidateur : SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES AMAUGER - TEXIER PRISE EN LA PERSONNE DE ME AMAUGER - 159 BIS, avenue Denfert Rochereau - BP 22090 - 17000 LA ROCHELLE ET A FIXE AU 01/03/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/03/2015
30/06/2015 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4772
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2015
Texte de l'observation : Extension de procédure EN DATE DU 16/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE SUR DOM'INN (SAS) A DOMINIQUE DELHAL Date d'effet : 16/06/2015
Personnes morales :
30/06/2015 : DOM'INN
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/11/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 407500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00866
Dépôt : N°3379 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00866
Dépôt : N°3651 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00866
Dépôt : N°4729 déposé le 11/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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