Entreprise

  1. Entreprises
  3. RAYMOND POINCARE

Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/01/2012
Dénomination usuelle : 2018-07-19
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45241477400060 / Siren : 452414774 / NIC : 00060
N° de TVA : FR 61 452414774
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Historique de l'établissement :
19/07/2018 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Caractère employeur : Oui
23/10/2014 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Liens de succession de l'établissement :
03/01/2012 : Succession
Prédécesseur : DOMITYS CENTRE-OUEST
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2004
Dénomination : DOMITYS CENTRE-OUEST
Dénomination usuelle: DOMITYS
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DOMITYS CENTRE-OUEST - Paris (siège)DOMITYS LES BOTANISTES - AngersDOMITYS CRITERIUM - ÉcouflantDOMITYS LES NAUTILES - NantesDOMITYS COEUR DE LOIRE - ToursDOMITYS CENTRE-OUEST - TreillièresDOMITYS CENTRE-OUEST - BloisDOMITYS LES FREGATES - Les Sables-d'OlonneDOMITYS ROSA GALLICA - AngersDOMITYS LES COMTES DE SOLOGNE - BloisDOMITYS LES PORTES DE L'ATLANTIQUE - Saint-NazaireDOMITYS LE CLOS SAINT MARTIN - LouvernéDOMITYS LE CHANT DES LAVANDIERES - VernouilletDOMITYS LA ROSE DES VENTS - Saint-Gilles-Croix-de-VieLE COTEAU D'ARGENT - Saint-DoulchardDOMITYS CENTRE-OUEST - Romorantin-LanthenayDOMITYS CENTRE-OUEST - OrléansDOMITYS CENTRE-OUEST - Le MansDOMITYS CENTRE-OUEST - ToursDOMITYS CENTRE-OUEST - FondettesDOMITYS CENTRE-OUEST - Poitiers (fermé)
Publications au Bodacc :
05/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6363
NOJO : 75012023S090083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Paris 452 414 774
Dénomination : DOMITYS CENTRE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
20/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2523
NOJO : 7501BP2012B0290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 452 414 774
Dénomination : DOMITYS CENTRE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
Gérant partant : Fournet, Jean-Marie ; nomination du Gérant : Wigniolle, Olivier Marie Francis
Montant du capital : 158980 EUR
05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8571
NOJO : 75012022S063865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Paris 452 414 774
Dénomination : DOMITYS CENTRE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
24/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2644
NOJO : 75012021S097016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Paris 452 414 774
Dénomination : DOMITYS CENTRE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2374
NOJO : 75012020S061602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Paris 452 414 774
Dénomination : DOMITYS CENTRE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3576
NOJO : 75012019S095696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Paris 452 414 774
Dénomination : DOMITYS CENTRE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9290
NOJO : 75012018S086230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 452 414 774
Dénomination : DOMITYS CENTRE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7389
NOJO : 75012017S077721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 452 414 774
Dénomination : DOMITYS CENTRE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6139
NOJO : 75012016S087245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 452 414 774
Dénomination : DOMITYS CENTRE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6928
NOJO : 75012015S044912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 452 414 774
Dénomination : DOMITYS CENTRE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1200
NOJO : BXB14332001604G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Paris 452 414 774
Dénomination : DOMITYS CENTRE-OUEST
Nom commercial : DOMITYS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 729120 EUR
30/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7461
NOJO : 75012014S051237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 452 414 774
Dénomination : DOMITYS CENTRE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1369
NOJO : BXB140440018423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 452 414 774
Dénomination : DOMITYS CENTRE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 729120 EUR
20/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°218
NOJO : BXA13317000427T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Fusion absorption par la société DOMITYS CENTRE-OUEST, SARL au capital de 259 980 euros dont le siège social est sis 42 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS - RCS PARIS 452 414 774 - (société absorbante) de la société DOMITYS LE PARC DE VINCI sise 21 rue Saint Denis 37400 AMBOISE, SARL au capital de 5 000 euros - RCS TOURS 505 302 836 (société absorbée)- évaluation de l'actif : 2 229 689 euros- évaluation du passif : 729 689 euros- montant de l'augmentation du capital : 203 000 euros- rapport d'échange des droits sociaux : 40,6 parts sociales de la société DOMITYS CENTRE-OUEST pour 1 part sociale de la société DOMITYS LE PARC DE VINCI, parité arrondie à 406 parts DOMITYS CENTRE-OUET pour 10 parts DOMITYS LE PARC DE VINCI,- montant de la prime de fusion : 1 297 000 euros- projet en date du 07/11/2013- dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de TOURS le 12/11/2013
Numéro d'identification : RCS Tours 452 414 774
Dénomination : DOMITYS CENTRE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 259980 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tours 505 302 836
Dénomination : DOMITYS LE PARC DE VINCI
20/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°372
NOJO : BXA13317001181S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Pour la société absorbée Dénomination : DOMITYS LE PARC BALSANForme : Société à Responsabilité LimitéeAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Résidence Le Parc Balsan 63 avenue François Mitterrand 36000 CHATEAUROUXMontant du capital : 250 000 EurosImmatriculation : CHATEAUROUX 494 068 273Evaluation de l'actif et du passif :Actif : 1 056 949 EurosPassif : 356 949 EurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :1 part sociale de la société DOMITYS CENTRE-OUEST pour 2,64 parts sociales de la société DOMITYS LE PARC BALSAN, parité arrondie à 10 parts DOMITYS CENTRE-OUEST pour 26 parts DOMITYS LE PARC BALSAN.Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 603 860 eurosDate du projet commun de fusion : 07/11/2013 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 12/11/2013 au RCS de Paris et de Chateauroux
Numéro d'identification : RCS Paris 452 414 774
Dénomination : DOMITYS CENTRE-OUEST (société absorbante)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 259980 EUR
20/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°373
NOJO : BXA13317001182U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Pour la société absorbée Dénomination : DOMITYS LE PARC DE VINCIForme : Société à Responsabilité LimitéeAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Résidence Le Parc de Vinci 21 Rue Saint-Denis 37400 AMBOISEMontant du capital : 5 000 EurosImmatriculation : TOURS 505 302 836Evaluation de l'actif et du passif :Actif : 2 229 689 EurosPassif : 729 689 EurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :40,6 parts sociales de la société DOMITYS CENTRE-OUEST pour 1 part sociale de la société DOMITYS LE PARC DE VINCI, parité arrondie à 406 parts DOMITYS CENTRE-OUEST pour 10 parts DOMITYS LE PARC DE VINCI.Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 1 297 000 eurosDate du projet commun de fusion : 07/11/2013Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 12/11/2013 au RCS de Paris et de Tours
Numéro d'identification : RCS Paris 452 414 774
Dénomination : DOMITYS CENTRE-OUEST (société absorbante)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 259980 EUR
20/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°374
NOJO : BXA13317001183W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Pour la société absorbée Dénomination : DOMITYS LE CLOS SAINT-MARTINForme : Société à Responsabilité LimitéeAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Résidence Le Clos Saint Martin 91 rue Nationale 53950 LOUVERNEMontant du capital : 285 000 EurosImmatriculation : LAVAL 484 585 732Evaluation de l'actif et du passif :Actif : 1 002 054 EurosPassif : 302 054 EurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :1 part sociale de la société DOMITYS CENTRE-OUEST pour 3 parts sociales de la société DOMITYS LE CLOS SAINT-MARTIN.Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 605 000 eurosDate du projet commun de fusion : 07/11/2013Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 12/11/2013 au RCS de Paris et de Laval
Numéro d'identification : RCS Paris 452 414 774
Dénomination : DOMITYS CENTRE-OUEST (société absorbante)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 259980 EUR
20/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°375
NOJO : BXA13317001184Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Pour la société absorbée Dénomination : DOMITYS LE VILLAGEForme : Société à Responsabilité LimitéeAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Résidence Le Village 11 rue Léo Mérigot -18100 VIERZONMontant du capital : 285 000 EurosImmatriculation : BOURGES 489 771 741Evaluation de l'actif et du passif :Actif : 807 450 EurosPassif : 257 450 EurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :1 part sociale de la société DOMITYS CENTRE-OUEST pour 3,83 parts sociales de la société DOMITYS LE VILLAGE, parité arrondie à 10 parts DOMITYS CENTRE-OUEST pour 38 parts DOMITYS LE VILLAGE.Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 475 000 eurosDate du projet commun de fusion : 07/11/2013Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 12/11/2013 au RCS de Paris et de Bourges
Numéro d'identification : RCS Paris 452 414 774
Dénomination : DOMITYS CENTRE-OUEST (société absorbante)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 259980 EUR
04/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5368
NOJO : 75012013S061929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 452 414 774
Dénomination : DOMITYS CENTRE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1644
NOJO : BXB12271002477G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 452 414 774
Dénomination : DOMITYS CENTRE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I
Montant du capital : 259980 EUR
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10099
NOJO : BXC122150057176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 452 414 774
Dénomination : DOMITYS CENTRE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°864
NOJO : BXA12048003201U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 05/03/2004
Date de commencement d'activité : 01/04/2004
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Numéro d'identification : RCS Paris 452 414 774
Dénomination : DOMITYS CENTRE-OUEST
Nom commercial : DOMITYS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Fournet, Jean-Marie Roger.

Montant du capital : 259980 EUR
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3755
NOJO : BXC11201003111M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Tours 452 414 774
Dénomination : DOMITYS TOURAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
résidence Clos de la Cheminée Ronde 35 Route de la Cheminée Ronde
37230 Fondettes
26/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°186
NOJO : BXB10291003551F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Date de commencement d'activité : 01/04/2004
Date d'effet : 2010-09-23
Descriptif : Changement de dénomination sociale
Numéro d'identification : RCS Tours 452 414 774
Dénomination : DOMITYS TOURAINE
Nom commercial : DOMITYS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FOURNET Jean-Marie Roger
Montant du capital : 259980.00 EUR

Siège social :
Adresse :
résidence Clos de la Cheminée Ronde
35 route de la Cheminée Ronde
37230 Fondettes

Etablissement principal :
Adresse :
résidence Clos de la Cheminée Ronde
35 route de la Cheminée Ronde
37230 Fondettes
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4912
NOJO : BXC102310095837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Tours 452 414 774
Dénomination : DOMITYS "LA CHEMINEE RONDE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4579
NOJO : BXC09266002370R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Tours 452 414 774
Dénomination : DOMITYS LA CHEMINEE RONDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
résidence Clos de la Cheminée Ronde 35 route de la Cheminée Ronde
37230 Fondettes
02/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°302
NOJO : BXB08239002549X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Date de commencement d'activité : 01/04/2004
Date d'effet : 2009-06-30
Descriptif : Augmentation de capital
Numéro d'identification : RCS Tours 452 414 774
Dénomination : DOMITYS LA CHEMINEE RONDE
Nom commercial : DOMITYS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FOURNET Jean-Marie Roger
Montant du capital : 259980.00 EUR

Siège social :
Adresse :
résidence Clos de la Cheminée Ronde
35 route de la Cheminée Ronde
37230 Fondettes

Etablissement principal :
Adresse :
résidence Clos de la Cheminée Ronde
35 route de la Cheminée Ronde
37230 Fondettes

Siège social :
Adresse :
résidence Clos de la Cheminée Ronde
35 route de la Cheminée Ronde
37230 Fondettes

Etablissement principal :
Adresse :
résidence Clos de la Cheminée Ronde
35 route de la Cheminée Ronde
37230 Fondettes
20/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3546
NOJO : BXC08281003592N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Tours 452 414 774
Dénomination : DOMITYS LA CHEMINEE RONDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
résidence Clos de la Cheminée Ronde 35 route de la Cheminée Ronde
37230 Fondettes
Historique de l'unité légale :
31/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/10/2014 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
03/01/2012 : dénomination, code NIC
Dénomination : DOMITYS CENTRE-OUEST
Code NIC : 00060
23/09/2010 : dénomination
Dénomination : DOMITYS TOURAINE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAFRev1 : 70.3C)
Représentants légaux :
08/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Type : Personne Physique

Nom : Fournet Jean-Marie
Né le 30/06/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
62 rue Violet
75015 Paris
France
08/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle Immeuble le Palatin
92939 Paris la Defense CEDEX
France
08/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 cours du Triangle
92939 Paris la Defense CEDEX
France
Dépôts des actes :
21/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°80567 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°107718 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
23/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°107718 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°107718 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°70957 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
08/01/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°11871 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
31/12/2013 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°11871 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°11871 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°11871 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°11871 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°11871 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
08/11/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°113759 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
08/11/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°113762 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
08/11/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°113764 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
08/11/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°113768 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
07/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°100706 déposé le 12/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion DOMITYS LE PARC BALSAN
07/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°100724 déposé le 12/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion DOMITYS LE VILLAGE
07/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°100725 déposé le 12/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion DOMITYS LE CLOS SAINT MARTIN
07/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°100726 déposé le 12/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion DOMITYS LE PARC DE VINCI
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°78194 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°85702 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
19/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°85702 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
03/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°13879 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
03/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°13879 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale DOMITYS TOURAINE
03/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°13879 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°13879 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
03/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°13879 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 35 route de la Cheminée Ronde 37230 Fondettes
03/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°13879 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/01/2012 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°13879 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs
21/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B00225
Dépôt : N°3781 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B00225
Dépôt : N°3004879 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
23/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B00225
Dépôt : N°3004879 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B00225
Dépôt : N°2904053 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B00225
Dépôt : N°2904053 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
17/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B00225
Dépôt : N°2605995 déposé le 23/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B00225
Dépôt : N°2602871 déposé le 06/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/04/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B00225
Dépôt : N°2602871 déposé le 06/06/2006
Etat : Déposé
20/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B00225
Dépôt : N°2602755 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
24/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B00225
Dépôt : N°2404781 déposé le 23/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/07/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B00225
Dépôt : N°2404308 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/07/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B00225
Dépôt : N°2404308 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
19/02/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B00225
Dépôt : N°2401310 déposé le 05/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
08/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Type : Siège

Adresse :
42 avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
France
Nom commercial : DOMITYS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2004
Activité : Souscription, acquisition, de droits sociaux et valeurs mobilières, exploitation des résidences services seniors. Activités des sociétés holding pour l'exploitation de résidences services - Transactions sur immeubles et fonds de commerce - Gestion Immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Type : Etablissement principal

Adresse :
42 avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
France
Nom commercial : DOMITYS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2004
Activité : Souscription, acquisition, de droits sociaux et valeurs mobilières, exploitation des résidences services seniors. Activités des sociétés holding pour l'exploitation de résidences services - Transactions sur immeubles et fonds de commerce - Gestion Immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2015B00241
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
67 route de Guindreff
44600 Saint-Nazaire
France
Nom commercial : DOMITYS LES PORTES DE L'ATLANTIQUE
Enseigne : DOMITYS LES PORTES DE L'ATLANTIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Exploitation d'une résidence services pour seniors et prise de baux commerciaux en vue de la sous-location
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2014B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
63 avenue François Mitterand
36000 Châteauroux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Exploitation d'une résidence services pour seniors
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion absorptio - récédent exploitan - OMITYS LE PARC BALSA
27/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B00225
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
35 route de la Cheminee Ronde Res Clos de la Cheminee Ronde
37230 Fondettes
France
Nom commercial : DOMITYS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2004
Activité : EXPLOITATION DE RESIDENCE SERVICES POUR SENIORS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B00225
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Domitys Le
parc Belmont 89 R Groison
37100 Tours
France
Enseigne : DOMITYS LE PARC BELMONT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2010
Activité : EXPLOITATION D'UNE RESIDENCE SERVICES POUR SENIORS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B00225
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 rue Saint-Denis
37400 Amboise
France
Nom commercial : DOMITYS LE PARC DE VINCI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Exploitation d'une résidence services pour Seniors
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - OMITYS LE PARC DE VINC
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2014B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
91 rue Nationale
53950 Louverné
FRANCE
Nom commercial : DOMITYS LE CLOS SAINT MARTIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Exploitation d'une résidence services pour seniors
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OMITYS LE CLOS SAINT MARTI
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00324
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50 rue de la Bégaudière
85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
France
Nom commercial : DOMITYS LA ROSE DES VENTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : Exploitation d'une résidence services pour séniors
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00749
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
88 - 92 rue Saint-Brice
28000 Chartres
FRANCE
Enseigne : DOMITYS LES JARDINS DE REVERDY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2011
Activité : exploitation d'une résidence services séniors
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00749
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
61 route de Crécy
28500 Vernouillet
FRANCE
Nom commercial : DOMITYS LE CHANT DES LAVANDIERES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : Exploitation d'une résidence services pour séniors.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2012B00243
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
130 route de Varye
18230 Saint-Doulchard
FRANCE
Enseigne : DOMITYS LE COTEAU D'ARGENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : Exploitation Résidence services pour seniors
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2012B00243
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 rue Léo Merigot
18100 Vierzon
FRANCE
Enseigne : DOMITYS LE VILLAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : exploitation d'une résidence services pour séniors
Origine du fonds : Création
14/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2012B00299
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 rue François Mitterrand
41200 Romorantin-Lanthenay
FRANCE
Enseigne : DOMITYS LE JARDIN DES TROIS ROIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2012
Activité : Exploitation d'une résidence de services pour séniors
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2012B00299
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
39 route de Chateaurenault
41000 Blois
FRANCE
Nom commercial : DOMITYS LES COMTES DE SOLOGNE
Enseigne : DOMITYS LES COMTES DE SOLOGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2016
Activité : Résidence Services Sénior : location de biens immobiliers et fourniures de services
Origine du fonds : Création
23/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B01211
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 rue de Lisotte Zac du Clos Sainte-Croix
45000 Orléans
France
Enseigne : DOMITYS LE JARDIN FLEURI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2011
Activité : Exploitation d'une résidence services seniors
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/07/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2011B00576
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37 avenue Frédéric-Auguste Bartholdi
72000 Le Mans
FRANCE
Enseigne : Domitys le vallon des bois
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2011
Activité : exploitation d'une résidence services pour séniors
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/08/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2014
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT DOMITYS LE CLOS SAINT MARTIN Sarl 91 rue Nationale 53950 Louverne 484 585 732 rcs Laval - DOMITYS LE VILLAGE Sarl 11 rue Leon Merigot18100 Vierzon 489 771 741 rcs Bourges -
08/08/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2014
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT DOMITYS LE PARC BALSAN Sarl 63 ave Francois Mitterand 36000 Chateauroux 494 068 273 - DOMITYS LE PARC DE VINCI Sarl 21 rue Saint Denis 37400 Amboise 505 302 836 rcs Tours
08/08/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2016
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 21-06-2016
27/01/2014 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2004
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE DANS LE RESSORT : 01/04/2004.
Personnes morales :
08/08/2016 : DOMITYS CENTRE-OUEST
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Souscription, acquisition, de droits sociaux et valeurs mobilières, exploitation des résidences services seniors. Transactions sur immeubles et fonds de commerce, Gestion Immobilière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/03/2004
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 03/01/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/03/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 729120.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/03/2015 : DOMITYS CENTRE-OUEST
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non
31/01/2014 : DOMITY CENTRE-OUEST
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non
27/01/2014 : DOMITYS CENTRE-OUEST
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/03/2004

Economie sociale et solidaire : Non
15/01/2014 : DOMITYS CENTRE-OUEST
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non
29/07/2013 : DOMITYS CENTRE-OUEST
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Souscription, acquisition, de droits sociaux et valeurs mobilières, exploitation des résidences services seniors

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
29/03/2013 : DOMITYS CENTRE-OUEST
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/2011

Economie sociale et solidaire : Non
25/06/2012 : DOMITYS CENTRE OUEST
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2012

Economie sociale et solidaire : Non
14/05/2012 : DOMITYS CENTRE-OUEST
Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/2012

Economie sociale et solidaire : Non
23/02/2012 : DOMITYS CENTRE OUEST
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/09/2011

Economie sociale et solidaire : Non
08/07/2011 : DOMITYS CENTRE-OUEST
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°87245 déposé le 11/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°44912 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°51237 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°61929 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B02903
Dépôt : N°44800 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B00225
Dépôt : N°4897 déposé le 18/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B00225
Dépôt : N°05322 déposé le 04/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B00225
Dépôt : N°05056 déposé le 17/08/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B00225
Dépôt : N°02914 déposé le 30/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B00225
Dépôt : N°04973 déposé le 25/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B00225
Dépôt : N°03683 déposé le 27/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 63865 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 2012B02903
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement3 339 3032 012 9881 326 315677 118
AFConcessions, brevets et droits similaires42 44341 1171 3272 433
AHFonds commercial3 393 9983 393 9983 393 998
AJAutres immobilisations incorporelles1 5761 5761 456 905
ATAutres immobilisations corporelles6 580 7713 338 6783 242 0933 435 271
AVImmobilisations en cours959 892959 892
BHAutres immobilisations financières2 6332 6332 633
BJTOTAL (I)14 320 6165 394 3588 926 2588 968 357
BLMatières premières, approvisionnements93 33093 33076 873
BXClients et comptes rattachés4 218 98062 1134 156 867973 368
BZAutres créances1 436 3991 436 3991 249 144
CFDisponibilités679 750679 7501 040 606
CHCharges constatées d’avance25 45325 45335 252
CJTOTAL (II)6 453 91362 1136 391 8003 375 851
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 787 2435 456 47115 330 77212 359 547
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel729 120729 120
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 898 4292 898 429
DDRéserve légale (1)72 91272 912
DHReport à nouveau-3 982 481-2 296 009
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 435 543-1 686 472
DLTOTAL (I)-1 717 562-282 020
DPProvisions pour risques105 22621 280
DRTOTAL (III)105 22621 280
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 222 9924 325 606
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 790 9692 289 330
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours21 85714 981
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 497 3643 894 661
DYDettes fiscales et sociales1 893 2041 656 547
EAAutres dettes249 560297 786
EBProduits constatés d’avance (2)2 267 162141 375
ECTOTAL (IV)16 943 10812 620 286
EETOTAL GENERAL (I à V)15 330 77212 359 547
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises51751767
FGProduction vendue services30 034 49930 034 49925 577 779
FJChiffres d’affaires nets30 035 01630 035 01625 577 846
FOSubventions d’exploitation32 58615 433
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges562 770523 539
FQAutres produits1 173311
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 631 54526 117 128
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 194 1541 851 169
FTVariation de stock (marchandises)1 867668
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements378 937336 111
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-18 324-5 155
FWAutres achats et charges externes18 970 40416 574 242
FXImpôts, taxes et versements assimilés450 063325 176
FYSalaires et traitements6 541 1015 781 419
FZCharges sociales1 860 4371 572 262
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 113 050951 279
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions46 36511 996
GEAutres charges371 395331 182
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 909 44927 730 349
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 277 905-1 613 221
GRIntérêts et charges assimilées75 32476 691
GUTotal des charges financières (VI)75 32476 691
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-75 324-76 691
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 353 229-1 689 912
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 05810 789
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 847
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 05826 636
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 9773 799
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4509 617
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions83 9469 780
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)88 37323 196
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-82 3143 440
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 637 60326 143 764
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 073 14627 830 235
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 435 543-1 686 472
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 569 003443 9852 012 988
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles41 2911 40242 693
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 673 639665 0393 338 678
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 283 9331 110 4255 394 358
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges105 226
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 28083 946105 226
6TSur comptes clients30 57746 36614 83062 113
7BTotal Provisions pour dépréciation30 57746 36614 83062 113
7CTOTAL GENERAL51 857130 31214 830167 339
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation46 36514 830
UJ- Exceptionnelles83 946
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 633
VAClients douteux ou litigieux94 291
UXAutres créances clients4 124 689
UYPersonnel et comptes rattachés9 005
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux117
VBT. V. A.352 966
VCGroupe et associés895 292
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)184 346
VSCharges constatées d’avance25 453
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 688 7925 591 86996 924
7YEmprunts obligataires convertibles brut à un an au plus671 304671 304
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 551 688439 9621 046 464
8AEmprunts et dettes financières divers1 545 8301 545 830
8BFournisseurs et comptes rattaché4 497 3644 497 364
8CPersonnel et comptes rattachés608 402608 402
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux581 484581 484
VWT.V.A.536 865536 865
VQAutres impôts, taxes et assimilés166 453166 453
VIGroupe et associés4 245 1404 245 140
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)249 560249 560
8LProduits constatés d’avance2 267 1622 267 162
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 921 25114 263 6962 592 29465 261
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice452 450
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 97016 du 08/09/2021
Numéro de gestion : 2012B02903
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement3 339 3032 012 9881 326 315677 118
AFConcessions, brevets et droits similaires42 44341 1171 3272 433
AHFonds commercial3 393 9983 393 9983 393 998
AJAutres immobilisations incorporelles1 5761 5761 456 905
ATAutres immobilisations corporelles6 580 7713 338 6783 242 0933 435 271
AVImmobilisations en cours959 892959 892
BHAutres immobilisations financières2 6332 6332 633
BJTOTAL (I)14 320 6165 394 3588 926 2588 968 357
BLMatières premières, approvisionnements93 33093 33076 873
BXClients et comptes rattachés4 218 98062 1134 156 867973 368
BZAutres créances1 436 3991 436 3991 249 144
CFDisponibilités679 750679 7501 040 606
CHCharges constatées d’avance25 45325 45335 252
CJTOTAL (II)6 453 91362 1136 391 8003 375 851
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 787 2435 456 47115 330 77212 359 547
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel729 120729 120
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 898 4292 898 429
DDRéserve légale (1)72 91272 912
DHReport à nouveau-3 982 481-2 296 009
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 435 543-1 686 472
DLTOTAL (I)-1 717 562-282 020
DPProvisions pour risques105 22621 280
DRTOTAL (III)105 22621 280
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 222 9924 325 606
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 790 9692 289 330
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours21 85714 981
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 497 3643 894 661
DYDettes fiscales et sociales1 893 2041 656 547
EAAutres dettes249 560297 786
EBProduits constatés d’avance (2)2 267 162141 375
ECTOTAL (IV)16 943 10812 620 286
EETOTAL GENERAL (I à V)15 330 77212 359 547
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises51751767
FGProduction vendue services30 034 49930 034 49925 577 779
FJChiffres d’affaires nets30 035 01630 035 01625 577 846
FOSubventions d’exploitation32 58615 433
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges562 770523 539
FQAutres produits1 173311
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 631 54526 117 128
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 194 1541 851 169
FTVariation de stock (marchandises)1 867668
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements378 937336 111
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-18 324-5 155
FWAutres achats et charges externes18 970 40416 574 242
FXImpôts, taxes et versements assimilés450 063325 176
FYSalaires et traitements6 541 1015 781 419
FZCharges sociales1 860 4371 572 262
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 113 050951 279
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions46 36511 996
GEAutres charges371 395331 182
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 909 44927 730 349
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 277 905-1 613 221
GRIntérêts et charges assimilées75 32476 691
GUTotal des charges financières (VI)75 32476 691
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-75 324-76 691
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 353 229-1 689 912
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 05810 789
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 847
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 05826 636
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 9773 799
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4509 617
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions83 9469 780
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)88 37323 196
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-82 3143 440
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 637 60326 143 764
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 073 14627 830 235
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 435 543-1 686 472
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 569 003443 9852 012 988
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles41 2911 40242 693
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 673 639665 0393 338 678
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 283 9331 110 4255 394 358
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges105 226
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 28083 946105 226
6TSur comptes clients30 57746 36614 83062 113
7BTotal Provisions pour dépréciation30 57746 36614 83062 113
7CTOTAL GENERAL51 857130 31214 830167 339
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation46 36514 830
UJ- Exceptionnelles83 946
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 633
VAClients douteux ou litigieux94 291
UXAutres créances clients4 124 689
UYPersonnel et comptes rattachés9 005
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux117
VBT. V. A.352 966
VCGroupe et associés895 292
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)184 346
VSCharges constatées d’avance25 453
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 688 7925 591 86996 924
7YEmprunts obligataires convertibles brut à un an au plus671 304671 304
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 551 688439 9621 046 464
8AEmprunts et dettes financières divers1 545 8301 545 830
8BFournisseurs et comptes rattaché4 497 3644 497 364
8CPersonnel et comptes rattachés608 402608 402
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux581 484581 484
VWT.V.A.536 865536 865
VQAutres impôts, taxes et assimilés166 453166 453
VIGroupe et associés4 245 1404 245 140
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)249 560249 560
8LProduits constatés d’avance2 267 1622 267 162
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 921 25114 263 6962 592 29465 261
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice452 450
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 61602 du 20/08/2020
Numéro de gestion : 2012B02903
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement3 339 3032 012 9881 326 315677 118
AFConcessions, brevets et droits similaires42 44341 1171 3272 433
AHFonds commercial3 393 9983 393 9983 393 998
AJAutres immobilisations incorporelles1 5761 5761 456 905
ATAutres immobilisations corporelles6 580 7713 338 6783 242 0933 435 271
AVImmobilisations en cours959 892959 892
BHAutres immobilisations financières2 6332 6332 633
BJTOTAL (I)14 320 6165 394 3588 926 2588 968 357
BLMatières premières, approvisionnements93 33093 33076 873
BXClients et comptes rattachés4 218 98062 1134 156 867973 368
BZAutres créances1 436 3991 436 3991 249 144
CFDisponibilités679 750679 7501 040 606
CHCharges constatées d’avance25 45325 45335 252
CJTOTAL (II)6 453 91362 1136 391 8003 375 851
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 787 2435 456 47115 330 77212 359 547
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel729 120729 120
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 898 4292 898 429
DDRéserve légale (1)72 91272 912
DHReport à nouveau-3 982 481-2 296 009
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 435 543-1 686 472
DLTOTAL (I)-1 717 562-282 020
DPProvisions pour risques105 22621 280
DRTOTAL (III)105 22621 280
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 222 9924 325 606
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 790 9692 289 330
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours21 85714 981
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 497 3643 894 661
DYDettes fiscales et sociales1 893 2041 656 547
EAAutres dettes249 560297 786
EBProduits constatés d’avance (2)2 267 162141 375
ECTOTAL (IV)16 943 10812 620 286
EETOTAL GENERAL (I à V)15 330 77212 359 547
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises51751767
FGProduction vendue services30 034 49930 034 49925 577 779
FJChiffres d’affaires nets30 035 01630 035 01625 577 846
FOSubventions d’exploitation32 58615 433
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges562 770523 539
FQAutres produits1 173311
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 631 54526 117 128
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 194 1541 851 169
FTVariation de stock (marchandises)1 867668
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements378 937336 111
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-18 324-5 155
FWAutres achats et charges externes18 970 40416 574 242
FXImpôts, taxes et versements assimilés450 063325 176
FYSalaires et traitements6 541 1015 781 419
FZCharges sociales1 860 4371 572 262
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 113 050951 279
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions46 36511 996
GEAutres charges371 395331 182
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 909 44927 730 349
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 277 905-1 613 221
GRIntérêts et charges assimilées75 32476 691
GUTotal des charges financières (VI)75 32476 691
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-75 324-76 691
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 353 229-1 689 912
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 05810 789
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 847
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 05826 636
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 9773 799
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4509 617
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions83 9469 780
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)88 37323 196
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-82 3143 440
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 637 60326 143 764
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 073 14627 830 235
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 435 543-1 686 472
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 569 003443 9852 012 988
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles41 2911 40242 693
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 673 639665 0393 338 678
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 283 9331 110 4255 394 358
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges105 226
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 28083 946105 226
6TSur comptes clients30 57746 36614 83062 113
7BTotal Provisions pour dépréciation30 57746 36614 83062 113
7CTOTAL GENERAL51 857130 31214 830167 339
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation46 36514 830
UJ- Exceptionnelles83 946
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 633
VAClients douteux ou litigieux94 291
UXAutres créances clients4 124 689
UYPersonnel et comptes rattachés9 005
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux117
VBT. V. A.352 966
VCGroupe et associés895 292
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)184 346
VSCharges constatées d’avance25 453
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 688 7925 591 86996 924
7YEmprunts obligataires convertibles brut à un an au plus671 304671 304
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 551 688439 9621 046 464
8AEmprunts et dettes financières divers1 545 8301 545 830
8BFournisseurs et comptes rattaché4 497 3644 497 364
8CPersonnel et comptes rattachés608 402608 402
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux581 484581 484
VWT.V.A.536 865536 865
VQAutres impôts, taxes et assimilés166 453166 453
VIGroupe et associés4 245 1404 245 140
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)249 560249 560
8LProduits constatés d’avance2 267 1622 267 162
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 921 25114 263 6962 592 29465 261
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice452 450
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 95696 du 09/09/2019
Numéro de gestion : 2012B02903
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement3 339 3032 012 9881 326 315677 118
AFConcessions, brevets et droits similaires42 44341 1171 3272 433
AHFonds commercial3 393 9983 393 9983 393 998
AJAutres immobilisations incorporelles1 5761 5761 456 905
ATAutres immobilisations corporelles6 580 7713 338 6783 242 0933 435 271
AVImmobilisations en cours959 892959 892
BHAutres immobilisations financières2 6332 6332 633
BJTOTAL (I)14 320 6165 394 3588 926 2588 968 357
BLMatières premières, approvisionnements93 33093 33076 873
BXClients et comptes rattachés4 218 98062 1134 156 867973 368
BZAutres créances1 436 3991 436 3991 249 144
CFDisponibilités679 750679 7501 040 606
CHCharges constatées d’avance25 45325 45335 252
CJTOTAL (II)6 453 91362 1136 391 8003 375 851
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 787 2435 456 47115 330 77212 359 547
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel729 120729 120
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 898 4292 898 429
DDRéserve légale (1)72 91272 912
DHReport à nouveau-3 982 481-2 296 009
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 435 543-1 686 472
DLTOTAL (I)-1 717 562-282 020
DPProvisions pour risques105 22621 280
DRTOTAL (III)105 22621 280
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 222 9924 325 606
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 790 9692 289 330
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours21 85714 981
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 497 3643 894 661
DYDettes fiscales et sociales1 893 2041 656 547
EAAutres dettes249 560297 786
EBProduits constatés d’avance (2)2 267 162141 375
ECTOTAL (IV)16 943 10812 620 286
EETOTAL GENERAL (I à V)15 330 77212 359 547
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises51751767
FGProduction vendue services30 034 49930 034 49925 577 779
FJChiffres d’affaires nets30 035 01630 035 01625 577 846
FOSubventions d’exploitation32 58615 433
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges562 770523 539
FQAutres produits1 173311
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 631 54526 117 128
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 194 1541 851 169
FTVariation de stock (marchandises)1 867668
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements378 937336 111
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-18 324-5 155
FWAutres achats et charges externes18 970 40416 574 242
FXImpôts, taxes et versements assimilés450 063325 176
FYSalaires et traitements6 541 1015 781 419
FZCharges sociales1 860 4371 572 262
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 113 050951 279
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions46 36511 996
GEAutres charges371 395331 182
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 909 44927 730 349
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 277 905-1 613 221
GRIntérêts et charges assimilées75 32476 691
GUTotal des charges financières (VI)75 32476 691
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-75 324-76 691
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 353 229-1 689 912
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 05810 789
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 847
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 05826 636
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 9773 799
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4509 617
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions83 9469 780
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)88 37323 196
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-82 3143 440
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 637 60326 143 764
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 073 14627 830 235
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 435 543-1 686 472
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 569 003443 9852 012 988
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles41 2911 40242 693
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 673 639665 0393 338 678
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 283 9331 110 4255 394 358
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges105 226
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 28083 946105 226
6TSur comptes clients30 57746 36614 83062 113
7BTotal Provisions pour dépréciation30 57746 36614 83062 113
7CTOTAL GENERAL51 857130 31214 830167 339
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation46 36514 830
UJ- Exceptionnelles83 946
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 633
VAClients douteux ou litigieux94 291
UXAutres créances clients4 124 689
UYPersonnel et comptes rattachés9 005
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux117
VBT. V. A.352 966
VCGroupe et associés895 292
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)184 346
VSCharges constatées d’avance25 453
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 688 7925 591 86996 924
7YEmprunts obligataires convertibles brut à un an au plus671 304671 304
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 551 688439 9621 046 464
8AEmprunts et dettes financières divers1 545 8301 545 830
8BFournisseurs et comptes rattaché4 497 3644 497 364
8CPersonnel et comptes rattachés608 402608 402
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux581 484581 484
VWT.V.A.536 865536 865
VQAutres impôts, taxes et assimilés166 453166 453
VIGroupe et associés4 245 1404 245 140
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)249 560249 560
8LProduits constatés d’avance2 267 1622 267 162
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 921 25114 263 6962 592 29465 261
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice452 450
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 86230 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 2012B02903
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement3 339 3032 012 9881 326 315677 118
AFConcessions, brevets et droits similaires42 44341 1171 3272 433
AHFonds commercial3 393 9983 393 9983 393 998
AJAutres immobilisations incorporelles1 5761 5761 456 905
ATAutres immobilisations corporelles6 580 7713 338 6783 242 0933 435 271
AVImmobilisations en cours959 892959 892
BHAutres immobilisations financières2 6332 6332 633
BJTOTAL (I)14 320 6165 394 3588 926 2588 968 357
BLMatières premières, approvisionnements93 33093 33076 873
BXClients et comptes rattachés4 218 98062 1134 156 867973 368
BZAutres créances1 436 3991 436 3991 249 144
CFDisponibilités679 750679 7501 040 606
CHCharges constatées d’avance25 45325 45335 252
CJTOTAL (II)6 453 91362 1136 391 8003 375 851
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 787 2435 456 47115 330 77212 359 547
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel729 120729 120
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 898 4292 898 429
DDRéserve légale (1)72 91272 912
DHReport à nouveau-3 982 481-2 296 009
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 435 543-1 686 472
DLTOTAL (I)-1 717 562-282 020
DPProvisions pour risques105 22621 280
DRTOTAL (III)105 22621 280
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 222 9924 325 606
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 790 9692 289 330
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours21 85714 981
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 497 3643 894 661
DYDettes fiscales et sociales1 893 2041 656 547
EAAutres dettes249 560297 786
EBProduits constatés d’avance (2)2 267 162141 375
ECTOTAL (IV)16 943 10812 620 286
EETOTAL GENERAL (I à V)15 330 77212 359 547
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises51751767
FGProduction vendue services30 034 49930 034 49925 577 779
FJChiffres d’affaires nets30 035 01630 035 01625 577 846
FOSubventions d’exploitation32 58615 433
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges562 770523 539
FQAutres produits1 173311
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 631 54526 117 128
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 194 1541 851 169
FTVariation de stock (marchandises)1 867668
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements378 937336 111
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-18 324-5 155
FWAutres achats et charges externes18 970 40416 574 242
FXImpôts, taxes et versements assimilés450 063325 176
FYSalaires et traitements6 541 1015 781 419
FZCharges sociales1 860 4371 572 262
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 113 050951 279
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions46 36511 996
GEAutres charges371 395331 182
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 909 44927 730 349
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 277 905-1 613 221
GRIntérêts et charges assimilées75 32476 691
GUTotal des charges financières (VI)75 32476 691
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-75 324-76 691
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 353 229-1 689 912
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 05810 789
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 847
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 05826 636
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 9773 799
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4509 617
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions83 9469 780
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)88 37323 196
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-82 3143 440
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 637 60326 143 764
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 073 14627 830 235
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 435 543-1 686 472
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 569 003443 9852 012 988
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles41 2911 40242 693
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 673 639665 0393 338 678
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 283 9331 110 4255 394 358
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges105 226
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 28083 946105 226
6TSur comptes clients30 57746 36614 83062 113
7BTotal Provisions pour dépréciation30 57746 36614 83062 113
7CTOTAL GENERAL51 857130 31214 830167 339
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation46 36514 830
UJ- Exceptionnelles83 946
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 633
VAClients douteux ou litigieux94 291
UXAutres créances clients4 124 689
UYPersonnel et comptes rattachés9 005
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux117
VBT. V. A.352 966
VCGroupe et associés895 292
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)184 346
VSCharges constatées d’avance25 453
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 688 7925 591 86996 924
7YEmprunts obligataires convertibles brut à un an au plus671 304671 304
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 551 688439 9621 046 464
8AEmprunts et dettes financières divers1 545 8301 545 830
8BFournisseurs et comptes rattaché4 497 3644 497 364
8CPersonnel et comptes rattachés608 402608 402
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux581 484581 484
VWT.V.A.536 865536 865
VQAutres impôts, taxes et assimilés166 453166 453
VIGroupe et associés4 245 1404 245 140
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)249 560249 560
8LProduits constatés d’avance2 267 1622 267 162
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 921 25114 263 6962 592 29465 261
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice452 450
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 77721 du 17/08/2017
Numéro de gestion : 2012B02903
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement3 339 3032 012 9881 326 315677 118
AFConcessions, brevets et droits similaires42 44341 1171 3272 433
AHFonds commercial3 393 9983 393 9983 393 998
AJAutres immobilisations incorporelles1 5761 5761 456 905
ATAutres immobilisations corporelles6 580 7713 338 6783 242 0933 435 271
AVImmobilisations en cours959 892959 892
BHAutres immobilisations financières2 6332 6332 633
BJTOTAL (I)14 320 6165 394 3588 926 2588 968 357
BLMatières premières, approvisionnements93 33093 33076 873
BXClients et comptes rattachés4 218 98062 1134 156 867973 368
BZAutres créances1 436 3991 436 3991 249 144
CFDisponibilités679 750679 7501 040 606
CHCharges constatées d’avance25 45325 45335 252
CJTOTAL (II)6 453 91362 1136 391 8003 375 851
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 787 2435 456 47115 330 77212 359 547
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel729 120729 120
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 898 4292 898 429
DDRéserve légale (1)72 91272 912
DHReport à nouveau-3 982 481-2 296 009
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 435 543-1 686 472
DLTOTAL (I)-1 717 562-282 020
DPProvisions pour risques105 22621 280
DRTOTAL (III)105 22621 280
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 222 9924 325 606
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 790 9692 289 330
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours21 85714 981
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 497 3643 894 661
DYDettes fiscales et sociales1 893 2041 656 547
EAAutres dettes249 560297 786
EBProduits constatés d’avance (2)2 267 162141 375
ECTOTAL (IV)16 943 10812 620 286
EETOTAL GENERAL (I à V)15 330 77212 359 547
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises51751767
FGProduction vendue services30 034 49930 034 49925 577 779
FJChiffres d’affaires nets30 035 01630 035 01625 577 846
FOSubventions d’exploitation32 58615 433
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges562 770523 539
FQAutres produits1 173311
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 631 54526 117 128
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 194 1541 851 169
FTVariation de stock (marchandises)1 867668
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements378 937336 111
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-18 324-5 155
FWAutres achats et charges externes18 970 40416 574 242
FXImpôts, taxes et versements assimilés450 063325 176
FYSalaires et traitements6 541 1015 781 419
FZCharges sociales1 860 4371 572 262
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 113 050951 279
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions46 36511 996
GEAutres charges371 395331 182
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 909 44927 730 349
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 277 905-1 613 221
GRIntérêts et charges assimilées75 32476 691
GUTotal des charges financières (VI)75 32476 691
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-75 324-76 691
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 353 229-1 689 912
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 05810 789
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 847
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 05826 636
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 9773 799
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4509 617
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions83 9469 780
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)88 37323 196
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-82 3143 440
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 637 60326 143 764
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 073 14627 830 235
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 435 543-1 686 472
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 569 003443 9852 012 988
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles41 2911 40242 693
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 673 639665 0393 338 678
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 283 9331 110 4255 394 358
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges105 226
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 28083 946105 226
6TSur comptes clients30 57746 36614 83062 113
7BTotal Provisions pour dépréciation30 57746 36614 83062 113
7CTOTAL GENERAL51 857130 31214 830167 339
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation46 36514 830
UJ- Exceptionnelles83 946
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 633
VAClients douteux ou litigieux94 291
UXAutres créances clients4 124 689
UYPersonnel et comptes rattachés9 005
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux117
VBT. V. A.352 966
VCGroupe et associés895 292
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)184 346
VSCharges constatées d’avance25 453
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 688 7925 591 86996 924
7YEmprunts obligataires convertibles brut à un an au plus671 304671 304
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 551 688439 9621 046 464
8AEmprunts et dettes financières divers1 545 8301 545 830
8BFournisseurs et comptes rattaché4 497 3644 497 364
8CPersonnel et comptes rattachés608 402608 402
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux581 484581 484
VWT.V.A.536 865536 865
VQAutres impôts, taxes et assimilés166 453166 453
VIGroupe et associés4 245 1404 245 140
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)249 560249 560
8LProduits constatés d’avance2 267 1622 267 162
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 921 25114 263 6962 592 29465 261
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice452 450

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