Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Caractère employeur : Oui

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Prédécesseur : DOMITYS SUD-OUEST

Annonce N°6449
NOJO : 75012023S090081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Paris 519 083 406
Dénomination : DOMITYS SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°2529
NOJO : 7501BP2012B0377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 519 083 406
Dénomination : DOMITYS SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
Gérant partant : Fournet, Jean-Marie Roger ; nomination du Gérant : Wigniolle, Olivier Marie Francis
Montant du capital : 175280 EUR

Annonce N°8704
NOJO : 75012022S063968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Paris 519 083 406
Dénomination : DOMITYS SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°4133
NOJO : 75012021S088877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Paris 519 083 406
Dénomination : DOMITYS SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°2411
NOJO : 75012020S061651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Paris 519 083 406
Dénomination : DOMITYS SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°3664
NOJO : 75012019S095681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Paris 519 083 406
Dénomination : DOMITYS SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°9858
NOJO : 75012018S086229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Paris 519 083 406
Dénomination : DOMITYS SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°7967
NOJO : 75012017S077715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Paris 519 083 406
Dénomination : DOMITYS SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°6774
NOJO : 75012016S087644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Paris 519 083 406
Dénomination : DOMITYS SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°8070
NOJO : 75012015S044954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 519 083 406
Dénomination : DOMITYS SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°929
NOJO : BXB14321000924C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

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Numéro d'identification : RCS Paris 519 083 406
Dénomination : DOMITYS SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 14560 EUR

Annonce N°10450
NOJO : 75012014S051230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Paris 519 083 406
Dénomination : DOMITYS SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°1327
NOJO : BXB14042002230X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et SOCIETES AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : "DOMITYS LE CLOS DU CEDRE sarl - 27 ter avenue du Général de Gaulle 17139 Dompierre sur Mer - 432 1428 829 rcs La Rochelle "- " DOMITYS LA SEIGNEURIE sarl - 3 rue de la Seigneurie 17100 Les Gonds - 450 351 499 RCS Saintes "

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Numéro d'identification : RCS Paris 519 083 406
Dénomination : DOMITYS SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 14560 EUR

Annonce N°369
NOJO : BXA133170011783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Pour la société absorbée Dénomination : DOMITYS LE CLOS DU CEDREForme : Société à Responsabilité LimitéeAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 27 ter, avenue du Général de Gaulle 17139 DOMPIERRE SUR MER Montant du capital : 121 160 EurosImmatriculation : LA ROCHELLE 432 428 829Evaluation de l'actif et du passif :Actif : 389 909 EurosPassif : 224 909 EurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :1 part sociale de la société DOMITYS SUD-OUEST pour 77,3 parts sociales de la société DOMITYS LE CLOS DU CEDRE, parité arrondie à 1 part DOMITYS SUD-OUEST pour 77 parts DOMITYS LE CLOS DU CEDRE.Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 162 940 eurosDate du projet commun de fusion : 07/11/2013Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 12/11/2013 au RCS de Paris et La Rochelle

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Numéro d'identification : RCS Paris 519 083 406
Dénomination : DOMITYS SUD-OUEST (société absorbante)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 5000 EUR

Annonce N°376
NOJO : BXA133170011850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Pour la société absorbée Dénomination : DOMITYS LA SEIGNEURIEForme : Société à Responsabilité LimitéeAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Résidence Le Clos de la Seigneurie 3, rue de la Seigneurie 17100 LES GONDSMontant du capital : 600 000 EurosImmatriculation : SAINTES 450 351 499Evaluation de l'actif et du passif :Actif : 887 634 EurosPassif : 287 634 EurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :1 part sociale de la société DOMITYS SUD-OUEST pour 80,4 parts sociales de la société DOMITYS LA SEIGNEURIE, parité arrondie à 1 part DOMITYS SUD-OUEST pour 80 parts DOMITYS LA SEIGNEURIE.Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 592 500 eurosDate du projet commun de fusion : 07/11/2013Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 12/11/2013 au RCS de Paris et de Saintes

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Numéro d'identification : RCS Paris 519 083 406
Dénomination : DOMITYS SUD-OUEST (société absorbante)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 5000 EUR

Annonce N°9957
NOJO : 75012013S066314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Paris 519 083 406
Dénomination : DOMITYS SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°1794
NOJO : BXB132280022322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 519 083 406
Dénomination : DOMITYS SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I
Montant du capital : 5000 EUR

Annonce N°11730
NOJO : BXC12236003542D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Paris 519 083 406
Dénomination : DOMITYS SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°12173
NOJO : BXC12215005713Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Paris 519 083 406
Dénomination : DOMITYS SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°967
NOJO : BXA12059001991K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 31/12/2009
Date de commencement d'activité : 01/12/2009
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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Numéro d'identification : RCS Paris 519 083 406
Dénomination : DOMITYS SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : Fournet, Jean-Marie Roger.

Montant du capital : 5000 EUR

Annonce N°5942
NOJO : BXC11213018401F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Dax 519 083 406
Dénomination : DOMITYS LES SOURCES DE GASCOGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°491
NOJO : BXA10014002360C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 31/12/2009
Date de commencement d'activité : 01/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Dax 519 083 406
Dénomination : DOMITYS LES SOURCES DE GASCOGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant(e) : FOURNET Jean-Marie Roger
Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exploitation de résidences services pour seniors
Origine des fonds : Création

Adresse :
54 rue Labadie
résidence les Sources de Gascogne
40100 Dax

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Dénomination : DOMITYS SUD-OUEST
Code NIC : 00024

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°5792 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°5792 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°5792 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°80563 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°103865 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°103865 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°103865 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°70909 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°10535 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°10535 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°10535 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°10535 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°10535 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°10535 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°113757 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°113758 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°100701 déposé le 12/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion DOMITYS LE CLOS DU CEDRE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°100720 déposé le 12/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion DOMITYS LA SEIGNEURIE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°73527 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°87006 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°17849 déposé le 20/02/2012
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°17849 déposé le 20/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale DOMITYS LES SOURCES DE GASCOGNE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°17849 déposé le 20/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°17849 déposé le 20/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 54 rue Labadie Résidence des Sources de Gascogne 40100 Dax

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°17849 déposé le 20/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°17849 déposé le 20/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00580
Dépôt : N°2362 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Type : Siège

Adresse :
42 avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Acquisition, détention de droits sociaux de sociétés ayant exploitant des résidences services. Activité des sociétés holding pour l'exploitation de résidences services, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Type : Etablissement principal

Adresse :
42 avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Acquisition, détention de droits sociaux de sociétés ayant exploitant des résidences services. Activité des sociétés holding pour l'exploitation de résidences services, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2014B00032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27T avenue du Général de Gaulle
17139 Dompierre-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : DOMITYS LE CLOS DU CEDRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : exploitation d'une résidence services pour séniors
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2014B00032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 - 23 boulevard Roger Letelier
17390 La tremblade
FRANCE
Nom commercial : DOMITYS LA PERLE DE NACRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : exploitation d'une résidence services pour seniors
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2014B00032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue des Fléneaux
17138 Puilboreau
FRANCE
Nom commercial : DOMITYS LES VIGNES POURPRES
Enseigne : DOMITYS LES VIGNES POURPRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2015
Activité : exploitation d'une Résidence Services pour Séniors et prise à bail de logements meublés en vue de la sous location
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Rue Henri Salmide
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : DOMITYS LE MILLESIME
Enseigne : DOMITYS LE MILLESIME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Exploitation d'une résidence services pour Séniors et prise à bail de logements meublés en vue de la sous-location
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Boulevard de la Perche
17200 Royan
FRANCE
Nom commercial : DOMITYS SUD OUEST
Enseigne : LE GALION D OR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2013
Activité : Exploitation d'une résidence services pour séniors
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Rue de la Seigneurie
17100 Les Gonds
FRANCE
Nom commercial : DOMITYS LA SEIGNEURIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Exploitation d'une résidence services pour séniors
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2014B00205
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Boulevard Saint Just
86000 Poitiers
FRANCE
Nom commercial : DOMITYS LA CLE DES CHAMPS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Exploitation d'une résidence services pour séniors.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Rue de Brossard
79200 Parthenay
FRANCE
Nom commercial : DOMITYS LE CHATEAU DES PLANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : Exploitant d'une résidence services pour seniors
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2012B00137
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue Joseph Leyssene
87350 Panazol
FRANCE
Enseigne : Domitys les châtaigniers
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2012
Activité : Exploitation d'une résidence services pour seniors (RSS)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00166
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
64300 Orthez
FRANCE
Enseigne : Domitys les Clés d'or
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2012
Activité : Exploitation d'une résidence services seniors
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00166
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue Paul Eluard
64000 Pau
FRANCE
Nom commercial : DOMITYS LE PALMIER DU ROI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Exploitation d'une résidence services pour seniors
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00580
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
54 rue Labadie
résidence les Sources de Gascogne
40100 Dax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Exploitation de résidences services pour seniors
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2014
Texte de l'observation : SOCIETES AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : "DOMITYS LE CLOS DU CEDRE sarl - 27 ter avenue du Général de Gaulle 17139 Dompierre sur Mer - 432 1428 829 rcs La Rochelle "- " DOMITYS LA SEIGNEURIE sarl - 3 rue de la Seigneurie 17100 Les Gonds - 450 351 499 RCS Saintes "

Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 17202
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination DOMITYS LA SEIGNEURIE Forme juridique SARL Siège social 3 Rue de la Seigneurie 17100 Les Gonds Rcs Saintes 450 351 499

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Acquisition, détention de droits sociaux de sociétés ayant exploitant des résidences services. Activité des sociétés holding pour l'exploitation de résidences services, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/12/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 03/01/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 3014560.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Acquisition, détention de droits sociaux de sociétés ayant exploitant des résidences services. Activité des sociétés holding pour l'exploitation de résidences services, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Acquisition, détention de droits sociaux de sociétés ayant exploitant des résidences services.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Acquisition, détention de droits sociaux de sociétés ayant exploitant des résidences services.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°87644 déposé le 12/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°44954 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°51230 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°66314 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03774
Dépôt : N°44794 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00580
Dépôt : N°1916 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 63968 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 2012B03774
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	2 387 393	1 031 304	1 356 089	1 149 489
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 239	24 239		-436
AH	Fonds commercial	917 283		917 283	917 283
AJ	Autres immobilisations incorporelles	926	926		1 604 458
AT	Autres immobilisations corporelles	4 639 591	1 941 908	2 697 684	2 955 411
AV	Immobilisations en cours	2 465 869		2 465 869
BH	Autres immobilisations financières	7 323		7 323	7 323
BJ	TOTAL (I)	10 442 624	2 998 377	7 444 248	6 633 528
BL	Matières premières, approvisionnements	76 676		76 676	58 796
BX	Clients et comptes rattachés	2 864 813	30 716	2 834 096	1 983 861
BZ	Autres créances	1 295 292		1 295 292	660 551
CF	Disponibilités	347 567		347 567	550 489
CH	Charges constatées d’avance	198 244		198 244	206 473
CJ	TOTAL (II)	4 782 592	30 716	4 751 875	3 460 169
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	17 570		17 570	21 198
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 242 786	3 029 093	12 213 693	10 114 895
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 014 560	14 560
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	737 240	737 240
DD	Réserve légale (1)	3 617	3 617
DH	Report à nouveau	-2 315 541	-587 117
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 831 718	-1 728 425
DL	TOTAL (I)	-1 391 842	-1 560 124
DP	Provisions pour risques	12 650	22 750
DR	TOTAL (III)	12 650	22 750
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 361 295	6 134 678
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 111 359	1 540 536
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	18 530	15 965
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 088 324	2 373 198
DY	Dettes fiscales et sociales	1 232 216	1 348 312
EA	Autres dettes	150 762	115 332
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 630 400	124 250
EC	TOTAL (IV)	13 592 885	11 652 269
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 213 693	10 114 895
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	291		291	6 243
FG	Production vendue services	20 968 701		20 968 701	15 778 364
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 968 993		20 968 993	15 784 607
FO	Subventions d’exploitation			43 400	8 993
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			855 529	880 856
FQ	Autres produits			272	127
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 868 194	16 674 584
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 617 436	948 248
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 077	62
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			249 115	205 268
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-17 394	-15 392
FW	Autres achats et charges externes			14 799 701	11 026 357
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			299 874	294 642
FY	Salaires et traitements			5 054 919	3 852 889
FZ	Charges sociales			1 452 572	1 049 224
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			918 773	732 279
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 382	22 499
GE	Autres charges			249 817	189 642
GF	Total des charges d’exploitation (II)			24 640 117	18 305 719
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 771 924	-1 631 135
GL	Autres intérêts et produits assimilés				56
GP	Total des produits financiers (V)				56
GR	Intérêts et charges assimilées			69 618	78 630
GU	Total des charges financières (VI)			69 618	78 630
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-69 618	-78 575
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 841 542	-1 709 710
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	42 210	1 512
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	11 100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	53 310	1 512
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	42 496	3 386
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		4 492
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 000	12 350
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	43 486	20 227
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 824	-18 715
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	21 921 503	16 676 152
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 753 221	18 404 577
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 831 718	-1 728 425
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	617 977	413 327		1 031 304
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	25 601	-436		25 165
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 439 654	502 254		1 941 908
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 083 232	915 145		2 998 377
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				12 650
5Z	Total Provisions pour risques et charges	22 750	1 000	11 100	12 650
6T	Sur comptes clients	31 094	16 382	16 759	30 716
7B	Total Provisions pour dépréciation	31 094	16 382	16 759	30 716
7C	TOTAL GENERAL	53 844	17 382	27 859	43 366
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		16 382	16 759
UJ	- Exceptionnelles		1 000	11 100
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	7 323
VA	Clients douteux ou litigieux	42 468
UX	Autres créances clients	2 822 345
UY	Personnel et comptes rattachés	8 729
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	16
VB	T. V. A.	399 370
VC	Groupe et associés	577 466
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	316 099
VS	Charges constatées d’avance	198 244
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 372 059	4 322 268	49 791
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	395 660	395 660
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 965 635	468 934	1 496 701
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 222 108		1 222 108
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 088 324	4 088 324
8C	Personnel et comptes rattachés	466 290	466 290
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	441 389	441 389
VW	T.V.A.	228 740	228 740
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	95 796	95 796
VI	Groupe et associés	2 889 251	2 889 251
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	150 762	150 762
8L	Produits constatés d’avance	1 630 400	1 630 400
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 574 356	10 855 547	2 718 809
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	451 190

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 88877 du 18/08/2021
Numéro de gestion : 2012B03774
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	2 387 393	1 031 304	1 356 089	1 149 489
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 239	24 239		-436
AH	Fonds commercial	917 283		917 283	917 283
AJ	Autres immobilisations incorporelles	926	926		1 604 458
AT	Autres immobilisations corporelles	4 639 591	1 941 908	2 697 684	2 955 411
AV	Immobilisations en cours	2 465 869		2 465 869
BH	Autres immobilisations financières	7 323		7 323	7 323
BJ	TOTAL (I)	10 442 624	2 998 377	7 444 248	6 633 528
BL	Matières premières, approvisionnements	76 676		76 676	58 796
BX	Clients et comptes rattachés	2 864 813	30 716	2 834 096	1 983 861
BZ	Autres créances	1 295 292		1 295 292	660 551
CF	Disponibilités	347 567		347 567	550 489
CH	Charges constatées d’avance	198 244		198 244	206 473
CJ	TOTAL (II)	4 782 592	30 716	4 751 875	3 460 169
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	17 570		17 570	21 198
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 242 786	3 029 093	12 213 693	10 114 895
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 014 560	14 560
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	737 240	737 240
DD	Réserve légale (1)	3 617	3 617
DH	Report à nouveau	-2 315 541	-587 117
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 831 718	-1 728 425
DL	TOTAL (I)	-1 391 842	-1 560 124
DP	Provisions pour risques	12 650	22 750
DR	TOTAL (III)	12 650	22 750
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 361 295	6 134 678
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 111 359	1 540 536
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	18 530	15 965
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 088 324	2 373 198
DY	Dettes fiscales et sociales	1 232 216	1 348 312
EA	Autres dettes	150 762	115 332
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 630 400	124 250
EC	TOTAL (IV)	13 592 885	11 652 269
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 213 693	10 114 895
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	291		291	6 243
FG	Production vendue services	20 968 701		20 968 701	15 778 364
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 968 993		20 968 993	15 784 607
FO	Subventions d’exploitation			43 400	8 993
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			855 529	880 856
FQ	Autres produits			272	127
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 868 194	16 674 584
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 617 436	948 248
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 077	62
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			249 115	205 268
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-17 394	-15 392
FW	Autres achats et charges externes			14 799 701	11 026 357
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			299 874	294 642
FY	Salaires et traitements			5 054 919	3 852 889
FZ	Charges sociales			1 452 572	1 049 224
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			918 773	732 279
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 382	22 499
GE	Autres charges			249 817	189 642
GF	Total des charges d’exploitation (II)			24 640 117	18 305 719
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 771 924	-1 631 135
GL	Autres intérêts et produits assimilés				56
GP	Total des produits financiers (V)				56
GR	Intérêts et charges assimilées			69 618	78 630
GU	Total des charges financières (VI)			69 618	78 630
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-69 618	-78 575
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 841 542	-1 709 710
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	42 210	1 512
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	11 100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	53 310	1 512
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	42 496	3 386
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		4 492
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 000	12 350
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	43 486	20 227
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 824	-18 715
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	21 921 503	16 676 152
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 753 221	18 404 577
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 831 718	-1 728 425
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	617 977	413 327		1 031 304
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	25 601	-436		25 165
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 439 654	502 254		1 941 908
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 083 232	915 145		2 998 377
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				12 650
5Z	Total Provisions pour risques et charges	22 750	1 000	11 100	12 650
6T	Sur comptes clients	31 094	16 382	16 759	30 716
7B	Total Provisions pour dépréciation	31 094	16 382	16 759	30 716
7C	TOTAL GENERAL	53 844	17 382	27 859	43 366
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		16 382	16 759
UJ	- Exceptionnelles		1 000	11 100
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	7 323
VA	Clients douteux ou litigieux	42 468
UX	Autres créances clients	2 822 345
UY	Personnel et comptes rattachés	8 729
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	16
VB	T. V. A.	399 370
VC	Groupe et associés	577 466
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	316 099
VS	Charges constatées d’avance	198 244
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 372 059	4 322 268	49 791
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	395 660	395 660
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 965 635	468 934	1 496 701
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 222 108		1 222 108
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 088 324	4 088 324
8C	Personnel et comptes rattachés	466 290	466 290
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	441 389	441 389
VW	T.V.A.	228 740	228 740
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	95 796	95 796
VI	Groupe et associés	2 889 251	2 889 251
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	150 762	150 762
8L	Produits constatés d’avance	1 630 400	1 630 400
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 574 356	10 855 547	2 718 809
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	451 190

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 61651 du 20/08/2020
Numéro de gestion : 2012B03774
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	2 387 393	1 031 304	1 356 089	1 149 489
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 239	24 239		-436
AH	Fonds commercial	917 283		917 283	917 283
AJ	Autres immobilisations incorporelles	926	926		1 604 458
AT	Autres immobilisations corporelles	4 639 591	1 941 908	2 697 684	2 955 411
AV	Immobilisations en cours	2 465 869		2 465 869
BH	Autres immobilisations financières	7 323		7 323	7 323
BJ	TOTAL (I)	10 442 624	2 998 377	7 444 248	6 633 528
BL	Matières premières, approvisionnements	76 676		76 676	58 796
BX	Clients et comptes rattachés	2 864 813	30 716	2 834 096	1 983 861
BZ	Autres créances	1 295 292		1 295 292	660 551
CF	Disponibilités	347 567		347 567	550 489
CH	Charges constatées d’avance	198 244		198 244	206 473
CJ	TOTAL (II)	4 782 592	30 716	4 751 875	3 460 169
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	17 570		17 570	21 198
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 242 786	3 029 093	12 213 693	10 114 895
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 014 560	14 560
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	737 240	737 240
DD	Réserve légale (1)	3 617	3 617
DH	Report à nouveau	-2 315 541	-587 117
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 831 718	-1 728 425
DL	TOTAL (I)	-1 391 842	-1 560 124
DP	Provisions pour risques	12 650	22 750
DR	TOTAL (III)	12 650	22 750
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 361 295	6 134 678
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 111 359	1 540 536
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	18 530	15 965
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 088 324	2 373 198
DY	Dettes fiscales et sociales	1 232 216	1 348 312
EA	Autres dettes	150 762	115 332
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 630 400	124 250
EC	TOTAL (IV)	13 592 885	11 652 269
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 213 693	10 114 895
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	291		291	6 243
FG	Production vendue services	20 968 701		20 968 701	15 778 364
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 968 993		20 968 993	15 784 607
FO	Subventions d’exploitation			43 400	8 993
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			855 529	880 856
FQ	Autres produits			272	127
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 868 194	16 674 584
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 617 436	948 248
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 077	62
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			249 115	205 268
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-17 394	-15 392
FW	Autres achats et charges externes			14 799 701	11 026 357
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			299 874	294 642
FY	Salaires et traitements			5 054 919	3 852 889
FZ	Charges sociales			1 452 572	1 049 224
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			918 773	732 279
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 382	22 499
GE	Autres charges			249 817	189 642
GF	Total des charges d’exploitation (II)			24 640 117	18 305 719
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 771 924	-1 631 135
GL	Autres intérêts et produits assimilés				56
GP	Total des produits financiers (V)				56
GR	Intérêts et charges assimilées			69 618	78 630
GU	Total des charges financières (VI)			69 618	78 630
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-69 618	-78 575
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 841 542	-1 709 710
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	42 210	1 512
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	11 100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	53 310	1 512
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	42 496	3 386
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		4 492
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 000	12 350
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	43 486	20 227
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 824	-18 715
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	21 921 503	16 676 152
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 753 221	18 404 577
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 831 718	-1 728 425
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	617 977	413 327		1 031 304
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	25 601	-436		25 165
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 439 654	502 254		1 941 908
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 083 232	915 145		2 998 377
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				12 650
5Z	Total Provisions pour risques et charges	22 750	1 000	11 100	12 650
6T	Sur comptes clients	31 094	16 382	16 759	30 716
7B	Total Provisions pour dépréciation	31 094	16 382	16 759	30 716
7C	TOTAL GENERAL	53 844	17 382	27 859	43 366
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		16 382	16 759
UJ	- Exceptionnelles		1 000	11 100
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	7 323
VA	Clients douteux ou litigieux	42 468
UX	Autres créances clients	2 822 345
UY	Personnel et comptes rattachés	8 729
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	16
VB	T. V. A.	399 370
VC	Groupe et associés	577 466
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	316 099
VS	Charges constatées d’avance	198 244
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 372 059	4 322 268	49 791
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	395 660	395 660
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 965 635	468 934	1 496 701
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 222 108		1 222 108
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 088 324	4 088 324
8C	Personnel et comptes rattachés	466 290	466 290
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	441 389	441 389
VW	T.V.A.	228 740	228 740
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	95 796	95 796
VI	Groupe et associés	2 889 251	2 889 251
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	150 762	150 762
8L	Produits constatés d’avance	1 630 400	1 630 400
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 574 356	10 855 547	2 718 809
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	451 190

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 95681 du 09/09/2019
Numéro de gestion : 2012B03774
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	2 387 393	1 031 304	1 356 089	1 149 489
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 239	24 239		-436
AH	Fonds commercial	917 283		917 283	917 283
AJ	Autres immobilisations incorporelles	926	926		1 604 458
AT	Autres immobilisations corporelles	4 639 591	1 941 908	2 697 684	2 955 411
AV	Immobilisations en cours	2 465 869		2 465 869
BH	Autres immobilisations financières	7 323		7 323	7 323
BJ	TOTAL (I)	10 442 624	2 998 377	7 444 248	6 633 528
BL	Matières premières, approvisionnements	76 676		76 676	58 796
BX	Clients et comptes rattachés	2 864 813	30 716	2 834 096	1 983 861
BZ	Autres créances	1 295 292		1 295 292	660 551
CF	Disponibilités	347 567		347 567	550 489
CH	Charges constatées d’avance	198 244		198 244	206 473
CJ	TOTAL (II)	4 782 592	30 716	4 751 875	3 460 169
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	17 570		17 570	21 198
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 242 786	3 029 093	12 213 693	10 114 895
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 014 560	14 560
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	737 240	737 240
DD	Réserve légale (1)	3 617	3 617
DH	Report à nouveau	-2 315 541	-587 117
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 831 718	-1 728 425
DL	TOTAL (I)	-1 391 842	-1 560 124
DP	Provisions pour risques	12 650	22 750
DR	TOTAL (III)	12 650	22 750
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 361 295	6 134 678
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 111 359	1 540 536
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	18 530	15 965
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 088 324	2 373 198
DY	Dettes fiscales et sociales	1 232 216	1 348 312
EA	Autres dettes	150 762	115 332
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 630 400	124 250
EC	TOTAL (IV)	13 592 885	11 652 269
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 213 693	10 114 895
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	291		291	6 243
FG	Production vendue services	20 968 701		20 968 701	15 778 364
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 968 993		20 968 993	15 784 607
FO	Subventions d’exploitation			43 400	8 993
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			855 529	880 856
FQ	Autres produits			272	127
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 868 194	16 674 584
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 617 436	948 248
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 077	62
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			249 115	205 268
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-17 394	-15 392
FW	Autres achats et charges externes			14 799 701	11 026 357
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			299 874	294 642
FY	Salaires et traitements			5 054 919	3 852 889
FZ	Charges sociales			1 452 572	1 049 224
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			918 773	732 279
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 382	22 499
GE	Autres charges			249 817	189 642
GF	Total des charges d’exploitation (II)			24 640 117	18 305 719
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 771 924	-1 631 135
GL	Autres intérêts et produits assimilés				56
GP	Total des produits financiers (V)				56
GR	Intérêts et charges assimilées			69 618	78 630
GU	Total des charges financières (VI)			69 618	78 630
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-69 618	-78 575
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 841 542	-1 709 710
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	42 210	1 512
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	11 100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	53 310	1 512
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	42 496	3 386
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		4 492
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 000	12 350
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	43 486	20 227
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 824	-18 715
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	21 921 503	16 676 152
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 753 221	18 404 577
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 831 718	-1 728 425
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	617 977	413 327		1 031 304
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	25 601	-436		25 165
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 439 654	502 254		1 941 908
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 083 232	915 145		2 998 377
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				12 650
5Z	Total Provisions pour risques et charges	22 750	1 000	11 100	12 650
6T	Sur comptes clients	31 094	16 382	16 759	30 716
7B	Total Provisions pour dépréciation	31 094	16 382	16 759	30 716
7C	TOTAL GENERAL	53 844	17 382	27 859	43 366
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		16 382	16 759
UJ	- Exceptionnelles		1 000	11 100
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	7 323
VA	Clients douteux ou litigieux	42 468
UX	Autres créances clients	2 822 345
UY	Personnel et comptes rattachés	8 729
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	16
VB	T. V. A.	399 370
VC	Groupe et associés	577 466
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	316 099
VS	Charges constatées d’avance	198 244
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 372 059	4 322 268	49 791
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	395 660	395 660
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 965 635	468 934	1 496 701
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 222 108		1 222 108
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 088 324	4 088 324
8C	Personnel et comptes rattachés	466 290	466 290
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	441 389	441 389
VW	T.V.A.	228 740	228 740
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	95 796	95 796
VI	Groupe et associés	2 889 251	2 889 251
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	150 762	150 762
8L	Produits constatés d’avance	1 630 400	1 630 400
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 574 356	10 855 547	2 718 809
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	451 190

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 86229 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 2012B03774
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	2 387 393	1 031 304	1 356 089	1 149 489
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 239	24 239		-436
AH	Fonds commercial	917 283		917 283	917 283
AJ	Autres immobilisations incorporelles	926	926		1 604 458
AT	Autres immobilisations corporelles	4 639 591	1 941 908	2 697 684	2 955 411
AV	Immobilisations en cours	2 465 869		2 465 869
BH	Autres immobilisations financières	7 323		7 323	7 323
BJ	TOTAL (I)	10 442 624	2 998 377	7 444 248	6 633 528
BL	Matières premières, approvisionnements	76 676		76 676	58 796
BX	Clients et comptes rattachés	2 864 813	30 716	2 834 096	1 983 861
BZ	Autres créances	1 295 292		1 295 292	660 551
CF	Disponibilités	347 567		347 567	550 489
CH	Charges constatées d’avance	198 244		198 244	206 473
CJ	TOTAL (II)	4 782 592	30 716	4 751 875	3 460 169
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	17 570		17 570	21 198
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 242 786	3 029 093	12 213 693	10 114 895
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 014 560	14 560
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	737 240	737 240
DD	Réserve légale (1)	3 617	3 617
DH	Report à nouveau	-2 315 541	-587 117
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 831 718	-1 728 425
DL	TOTAL (I)	-1 391 842	-1 560 124
DP	Provisions pour risques	12 650	22 750
DR	TOTAL (III)	12 650	22 750
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 361 295	6 134 678
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 111 359	1 540 536
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	18 530	15 965
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 088 324	2 373 198
DY	Dettes fiscales et sociales	1 232 216	1 348 312
EA	Autres dettes	150 762	115 332
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 630 400	124 250
EC	TOTAL (IV)	13 592 885	11 652 269
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 213 693	10 114 895
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	291		291	6 243
FG	Production vendue services	20 968 701		20 968 701	15 778 364
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 968 993		20 968 993	15 784 607
FO	Subventions d’exploitation			43 400	8 993
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			855 529	880 856
FQ	Autres produits			272	127
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 868 194	16 674 584
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 617 436	948 248
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 077	62
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			249 115	205 268
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-17 394	-15 392
FW	Autres achats et charges externes			14 799 701	11 026 357
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			299 874	294 642
FY	Salaires et traitements			5 054 919	3 852 889
FZ	Charges sociales			1 452 572	1 049 224
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			918 773	732 279
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 382	22 499
GE	Autres charges			249 817	189 642
GF	Total des charges d’exploitation (II)			24 640 117	18 305 719
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 771 924	-1 631 135
GL	Autres intérêts et produits assimilés				56
GP	Total des produits financiers (V)				56
GR	Intérêts et charges assimilées			69 618	78 630
GU	Total des charges financières (VI)			69 618	78 630
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-69 618	-78 575
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 841 542	-1 709 710
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	42 210	1 512
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	11 100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	53 310	1 512
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	42 496	3 386
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		4 492
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 000	12 350
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	43 486	20 227
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 824	-18 715
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	21 921 503	16 676 152
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 753 221	18 404 577
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 831 718	-1 728 425
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	617 977	413 327		1 031 304
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	25 601	-436		25 165
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 439 654	502 254		1 941 908
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 083 232	915 145		2 998 377
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				12 650
5Z	Total Provisions pour risques et charges	22 750	1 000	11 100	12 650
6T	Sur comptes clients	31 094	16 382	16 759	30 716
7B	Total Provisions pour dépréciation	31 094	16 382	16 759	30 716
7C	TOTAL GENERAL	53 844	17 382	27 859	43 366
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		16 382	16 759
UJ	- Exceptionnelles		1 000	11 100
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	7 323
VA	Clients douteux ou litigieux	42 468
UX	Autres créances clients	2 822 345
UY	Personnel et comptes rattachés	8 729
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	16
VB	T. V. A.	399 370
VC	Groupe et associés	577 466
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	316 099
VS	Charges constatées d’avance	198 244
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 372 059	4 322 268	49 791
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	395 660	395 660
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 965 635	468 934	1 496 701
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 222 108		1 222 108
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 088 324	4 088 324
8C	Personnel et comptes rattachés	466 290	466 290
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	441 389	441 389
VW	T.V.A.	228 740	228 740
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	95 796	95 796
VI	Groupe et associés	2 889 251	2 889 251
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	150 762	150 762
8L	Produits constatés d’avance	1 630 400	1 630 400
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 574 356	10 855 547	2 718 809
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	451 190

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 77715 du 17/08/2017
Numéro de gestion : 2012B03774
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	2 387 393	1 031 304	1 356 089	1 149 489
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 239	24 239		-436
AH	Fonds commercial	917 283		917 283	917 283
AJ	Autres immobilisations incorporelles	926	926		1 604 458
AT	Autres immobilisations corporelles	4 639 591	1 941 908	2 697 684	2 955 411
AV	Immobilisations en cours	2 465 869		2 465 869
BH	Autres immobilisations financières	7 323		7 323	7 323
BJ	TOTAL (I)	10 442 624	2 998 377	7 444 248	6 633 528
BL	Matières premières, approvisionnements	76 676		76 676	58 796
BX	Clients et comptes rattachés	2 864 813	30 716	2 834 096	1 983 861
BZ	Autres créances	1 295 292		1 295 292	660 551
CF	Disponibilités	347 567		347 567	550 489
CH	Charges constatées d’avance	198 244		198 244	206 473
CJ	TOTAL (II)	4 782 592	30 716	4 751 875	3 460 169
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	17 570		17 570	21 198
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 242 786	3 029 093	12 213 693	10 114 895
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 014 560	14 560
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	737 240	737 240
DD	Réserve légale (1)	3 617	3 617
DH	Report à nouveau	-2 315 541	-587 117
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 831 718	-1 728 425
DL	TOTAL (I)	-1 391 842	-1 560 124
DP	Provisions pour risques	12 650	22 750
DR	TOTAL (III)	12 650	22 750
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 361 295	6 134 678
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 111 359	1 540 536
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	18 530	15 965
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 088 324	2 373 198
DY	Dettes fiscales et sociales	1 232 216	1 348 312
EA	Autres dettes	150 762	115 332
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 630 400	124 250
EC	TOTAL (IV)	13 592 885	11 652 269
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 213 693	10 114 895
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	291		291	6 243
FG	Production vendue services	20 968 701		20 968 701	15 778 364
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 968 993		20 968 993	15 784 607
FO	Subventions d’exploitation			43 400	8 993
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			855 529	880 856
FQ	Autres produits			272	127
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 868 194	16 674 584
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 617 436	948 248
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 077	62
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			249 115	205 268
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-17 394	-15 392
FW	Autres achats et charges externes			14 799 701	11 026 357
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			299 874	294 642
FY	Salaires et traitements			5 054 919	3 852 889
FZ	Charges sociales			1 452 572	1 049 224
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			918 773	732 279
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 382	22 499
GE	Autres charges			249 817	189 642
GF	Total des charges d’exploitation (II)			24 640 117	18 305 719
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 771 924	-1 631 135
GL	Autres intérêts et produits assimilés				56
GP	Total des produits financiers (V)				56
GR	Intérêts et charges assimilées			69 618	78 630
GU	Total des charges financières (VI)			69 618	78 630
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-69 618	-78 575
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 841 542	-1 709 710
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	42 210	1 512
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	11 100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	53 310	1 512
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	42 496	3 386
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		4 492
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 000	12 350
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	43 486	20 227
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 824	-18 715
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	21 921 503	16 676 152
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 753 221	18 404 577
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 831 718	-1 728 425
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	617 977	413 327		1 031 304
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	25 601	-436		25 165
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 439 654	502 254		1 941 908
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 083 232	915 145		2 998 377
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				12 650
5Z	Total Provisions pour risques et charges	22 750	1 000	11 100	12 650
6T	Sur comptes clients	31 094	16 382	16 759	30 716
7B	Total Provisions pour dépréciation	31 094	16 382	16 759	30 716
7C	TOTAL GENERAL	53 844	17 382	27 859	43 366
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		16 382	16 759
UJ	- Exceptionnelles		1 000	11 100
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	7 323
VA	Clients douteux ou litigieux	42 468
UX	Autres créances clients	2 822 345
UY	Personnel et comptes rattachés	8 729
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	16
VB	T. V. A.	399 370
VC	Groupe et associés	577 466
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	316 099
VS	Charges constatées d’avance	198 244
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 372 059	4 322 268	49 791
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	395 660	395 660
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 965 635	468 934	1 496 701
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 222 108		1 222 108
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 088 324	4 088 324
8C	Personnel et comptes rattachés	466 290	466 290
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	441 389	441 389
VW	T.V.A.	228 740	228 740
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	95 796	95 796
VI	Groupe et associés	2 889 251	2 889 251
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	150 762	150 762
8L	Produits constatés d’avance	1 630 400	1 630 400
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 574 356	10 855 547	2 718 809
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	451 190