DOMUSVI

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : DOMUSVI
Transfert du siège
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4338295
Date de dépôt : 15/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 15/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gérance administrative d'hébergement temporaire ou permanent, maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, maisons de repos, maisons de santé ; administration commerciale ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; gestion des ressources humaines ; conseillers en ressources humaines ; gestion de fichiers informatiques ; préparation et organisation d'expositions, salons commerciaux et de foires commerciales à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; acquisition d'entreprises ; conseil en acquisition d'entreprises ; administration d'affaires commerciales ; aide à l'organisation et à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; services de planification commerciale ; services de conseils en matière de gestion commerciale ; aide à la gestion d'affaires et d'entreprises ; évaluations en matière de gestion d'entreprise (analyse commerciale) ; analyse économique à des fins commerciales ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; réseautage d'entreprise ; compilation d'informations sur les sociétés ; conseil en fiscalité [comptabilité] ; vérification de comptes ; services de recherches d'affaires pour de nouvelles entreprises ; services de traitement de données ; recueil de données dans un fichier central ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation ; services d'éducation ; services de divertissement ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; pensionnat ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; centre de loisirs sans hébergement ; club de sport (mise en forme et fitness) ; coaching (formation) ; accompagnement personnalisé (coaching) ; formation continue ; formation pour adultes ; bilans de compétence ; services de conseil en matière de carrière professionnelle [conseils en formation ou éducation] ; formation pratique [démonstration] ; mise à disposition de formations ; mise à disposition d'informations en matière de formation ; cours par correspondance ; cours particuliers ; cours collectifs ; soutien scolaire ; organisation de cours de formation dans des instituts d'enseignement ; organisation de programmes d'enseignement ; clubs de santé (mise en forme physique) ; services de clubs (divertissement ou éducation) notamment pour personnes âgées ou dépendantes ; organisation de bals ; planification de réceptions [divertissement] ; services de salles de jeux ; publication de livres ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) ; édition et mise à disposition de publications électroniques et numériques (non téléchargeables) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; édition et publication de manuels et de guides d'enseignement et de formation ; publication de matériel pédagogique pour l'enseignement ; organisation et conduite de séminaires, stages, cours, ateliers, lectures et débats ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; organisation de concours, de jeux et loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; production, organisation et présentation de films et de programmes audiovisuels, de programmes cinématographiques, radiophoniques et télévisés, de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation de campagnes d'informations et de manifestations non commerciales à des fins éducatives ou culturelles ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; production, organisation et représentation de spectacles ; production, montage et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; prêts de livres et autres publications ; vidéothèque à savoir service de prêt ou location de cassettes vidéo ; ludothèque ; services rendus par un franchiseur à savoir, formation de base du personnel ; recyclage professionnel ; services de reporters ; reportages photographiques ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ; services de recherches scientifiques et technologiques ; essais cliniques ; recherche clinique ; recherche génétique ; recherche médicale ; recherche dans le domaine de la gérontologie et de la gériatrie ; recherche dans le domaine des sciences de la vie ; recherche en cosmétologie ; recherche et développement pharmaceutiques ; expérimentations à savoir travaux de laboratoires ; travaux de laboratoires ; recherches dans le domaine de la santé ; ingénierie ; logiciel-service [SaaS] ; services d'analyses et de recherches industrielles ; architecture ; décoration d'intérieur ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; dessin industriel ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; établissement de plans (construction) ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; conception d'intérieurs et extérieurs de bâtiments ; conseils en architecture intérieure et extérieure ; étude de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux projets pour des tiers ; recherches dans le domaine de la technologie des communications et de l'information ; recherche liée à l'informatique ; recherche en matière de programmation informatique ; recherche en matière de traitement de données ; services de programmation d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; assistance technique (conseil) dans le domaine informatique ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs, de logiciels et de sites Web ; constitution (saisie), réalisation (conception) de banques de données et de bases de données (logiciels informatiques) ; constitution (saisie), réalisation (conception), création, entretien et exploitation à savoir maintenance de sites Web ; hébergements de sites Web et de sites informatiques ; services informatiques d'ingénierie, à savoir assistance (conseil, information) fournie par des ingénieurs à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles ; services de conception graphique de sites Web ; services informatiques, à savoir hébergement d'une base de données interactive en ligne ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; gestion de moteurs de recherche ; développement, maintenance et actualisation de moteurs de recherche ; service de labellisation à savoir contrôle de qualité ; services informatiques à savoir assistance, conseil, informations, fournies à des tiers pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; hébergement de serveurs ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir protection civile ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; gardes d'enfants à domicile ; clubs de rencontres ; réseautage social en ligne ; médiations ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maison médicalisée, en maison de retraite, à domicile (à l'exception des services médicaux et paramédicaux), à savoir : mise à disposition d'informations en matière d'assistance juridique, de prise en charge médicale et paramédicale, tous ces services étant notamment disponibles par téléassistance ; personnes de compagnie ; service de gardiennage à domicile ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; services de promenade de chiens ; service de surveillance du domicile ; ouverture de serrures ; services d'agence de surveillance ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de vigiles ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; enterrements ; pompes funèbres ; administration juridique de licences ; concessions de licences de propriété intellectuelle.
  

Déposant 1 : DOMUSVI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519158794
Adresse :
1 Rue de Saint Cloud
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRÜNIG Hervé
Adresse :
39 RUE Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

N° national/d'enregistrement : 4338295
Date de dépôt : 15/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gérance administrative d'hébergement temporaire ou permanent, maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, maisons de repos, maisons de santé ; administration commerciale ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; gestion des ressources humaines ; conseillers en ressources humaines ; gestion de fichiers informatiques ; préparation et organisation d'expositions, salons commerciaux et de foires commerciales à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; acquisition d'entreprises ; conseil en acquisition d'entreprises ; administration d'affaires commerciales ; aide à l'organisation et à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; services de planification commerciale ; services de conseils en matière de gestion commerciale ; aide à la gestion d'affaires et d'entreprises ; évaluations en matière de gestion d'entreprise (analyse commerciale) ; analyse économique à des fins commerciales ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; réseautage d'entreprise ; compilation d'informations sur les sociétés ; conseil en fiscalité [comptabilité] ; vérification de comptes ; services de recherches d'affaires pour de nouvelles entreprises ; services de traitement de données ; recueil de données dans un fichier central ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation ; services d'éducation ; services de divertissement ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; pensionnat ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; centre de loisirs sans hébergement ; club de sport (mise en forme et fitness) ; coaching (formation) ; accompagnement personnalisé (coaching) ; formation continue ; formation pour adultes ; bilans de compétence ; services de conseil en matière de carrière professionnelle [conseils en formation ou éducation] ; formation pratique [démonstration] ; mise à disposition de formations ; mise à disposition d'informations en matière de formation ; cours par correspondance ; cours particuliers ; cours collectifs ; soutien scolaire ; organisation de cours de formation dans des instituts d'enseignement ; organisation de programmes d'enseignement ; clubs de santé (mise en forme physique) ; services de clubs (divertissement ou éducation) notamment pour personnes âgées ou dépendantes ; organisation de bals ; planification de réceptions [divertissement] ; services de salles de jeux ; publication de livres ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) ; publications électroniques et numériques (non téléchargeables) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; édition et publication de manuels et de guides d'enseignement et de formation ; publication de matériel pédagogique pour l'enseignement ; organisation et conduite de séminaires, stages, cours, ateliers, lectures et débats ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; organisation de concours, de jeux et loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; production, organisation et présentation de films et de programmes audiovisuels, de programmes cinématographiques, radiophoniques et télévisés, de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation de campagnes d'informations et de manifestations non commerciales à des fins éducatives ou culturelles ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; production, organisation et représentation de spectacles ; production, montage et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; prêts de livres et autres publications ; vidéothèque à savoir service de prêt ou location de cassettes vidéo ; ludothèque ; services rendus par un franchiseur à savoir, formation de base du personnel ; recyclage professionnel ; services de reporters ; reportages photographiques ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ; services de recherches scientifiques et technologiques ; essais cliniques ; recherche clinique ; recherche génétique ; recherche médicale ; recherche dans le domaine de la gérontologie et de la gériatrie ; recherche dans le domaine des sciences de la vie ; recherche en cosmétologie ; recherche et développement pharmaceutiques ; expérimentations à savoir travaux de laboratoires ; travaux de laboratoires ; recherches dans le domaine de la santé ; ingénierie ; logiciel-service [SaaS] ; services d'analyses et de recherches industrielles ; architecture ; décoration d'intérieur ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; dessin industriel ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; établissement de plans (construction) ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; conception d'intérieurs et extérieurs de bâtiments ; conseils en architecture intérieure et extérieure ; étude de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux projets pour des tiers ; recherches dans le domaine de la technologie des communications et de l'information ; recherche liée à l'informatique ; recherche en matière de programmation informatique ; recherche en matière de traitement de données ; services de programmation d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; assistance technique (conseil) dans le domaine informatique ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs, de logiciels et de sites Web ; applications éducatives sur ordinateurs et tablettes numériques (programmes informatiques) ; constitution (saisie), réalisation (conception) de banques de données et de bases de données (logiciels informatiques) ; constitution (saisie), réalisation (conception),création, entretien et exploitation à savoir maintenance de sites Web ; hébergements de sites Web et de sites informatiques ; services informatiques d'ingénierie, à savoir assistance (conseil, information) fournie par des ingénieurs à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles ; services de conception graphique de sites Web ; services informatiques, à savoir hébergement d'une base de données interactive en ligne ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; gestion de moteurs de recherche ; développement, maintenance et actualisation de moteurs de recherche ; exploitation à savoir gestion et organisation de forums de discussion en ligne ; services de téléchargement de textes, articles de presse, photographies, dépêches, images, logos, messages, données, sons, sonneries, musiques, jeux, vidéos, logiciels, informations ; service de labellisation à savoir contrôle de qualité ; services informatiques à savoir assistance, conseil, informations, fournies à des tiers pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; hébergement de serveurs ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir protection civile ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; gardes d'enfants à domicile ; clubs de rencontres ; réseautage social en ligne ; médiations ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maison médicalisée, en maison de retraite, à domicile (à l'exception des services médicaux et paramédicaux), à savoir : mise à disposition d'informations en matière d'assistance juridique, de prise en charge médicale et paramédicale, tous ces services étant notamment disponibles par téléassistance ; personnes de compagnie ; service de gardiennage à domicile ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; services de promenade de chiens ; service de surveillance du domicile ; ouverture de serrures ; services d'agence de surveillance ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de vigiles ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; enterrements ; pompes funèbres ; administration juridique de licences ; concessions de licences de propriété intellectuelle.
  

Déposant 1 : DOMUSVI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519158794
Adresse :
1 Rue de Saint Cloud
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. Hervé GRÜNIG
Adresse :
39 RUE Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4304805
Date de dépôt : 05/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils de stockage de données ; dispositif de stockage de données ; appareils et instruments de transfert, réception et stockage de sons, d'images et de données sous forme numérique et analogique ; supports d'enregistrement ; disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; publications électroniques téléchargeables ou non ; clés USB ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de systèmes d'exploitation informatiques ; matériel informatique (ordinateurs et périphériques d'ordinateurs) et logiciels pour la gestion de bases de données ; logiciels d'application pour téléphone mobile ; applications pour Smartphones (logiciels) ; applications logiciels pour téléphones mobiles ; logiciels pour fourniture d'accès à des bases de données propriétaires en ligne ; bases de données statistiques ; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; gestion des ressources humaines ; conseillers en ressources humaines ; gestion de fichiers informatiques ; services de traitement de données ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de bases de données ; gestion et compilation de bases de données informatisées ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; préparation et organisation d'expositions, salons commerciaux et de foires commerciales à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; acquisition d'entreprises ; conseil en acquisition d'entreprises ; administration d'affaires commerciales ; aide à l'organisation et à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; aide à la gestion d'affaires et d'entreprises ; évaluations en matière de gestion d'entreprise (analyse commerciale) ; analyse de la gestion des affaires commerciales ; analyse de prévisions économiques à des fins commerciales ; analyse économique à des fins commerciales ; assistance aux entreprises industrielles ou commerciales quant à la gestion ou la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; réseautage d'entreprise ; compilation d'informations sur les sociétés ; compilation de données dans des bases de données informatiques ; conseil en fiscalité [comptabilité] ; vérification de comptes ; services de recherches d'affaires pour de nouvelles entreprises ; services de planification commerciale ; services de conseils en matière d'organisation des entreprises et de gestion commerciale ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; messagerie électronique ; agences d'informations [nouvelles] ; agences de presse ; assistance pour le compte de tiers pour la prestation de services de communications de télévision par câble ; boîtes aux lettres électroniques ; envoi de messages par courrier électronique ; communication d'informations par voie électronique, par télévision, par ordinateur ; information en matière de télécommunications ; communication entre ordinateurs ; communications téléphoniques ; diffusion d'informations à la télévision, à la radio, par internet ; diffusion de données en streaming ; diffusion de films cinématographiques par satellite ; diffusion de programmes radiophoniques et télévisés, également par le biais de réseaux de câbles ; fourniture d'accès à des blogs ; fourniture d'accès à Internet pour des tiers ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à des bases de données ; transmission d'informations de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication ; fourniture de salons de discussion [chat] en ligne pour des réseaux sociaux ; location de téléphones, téléphones portables et d'appareils de télécommunication ; mise à disposition d'accès à des sites Web ; service de messagerie vocale, instantanée, vidéo ; services d'appels vidéo ; transmission de messages et d'images ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; stockage physique de bases de données, d'images et d'autres données électroniques stockées électroniquement ; stockage physique de données ou documents stockés électroniquement ; organisation de voyages ; organisation de voyages organisés ; réservation de places de voyages ; visites touristiques ; informations en matière de transport et réservations pour le transport et notamment pour le transport des personnes âgées ou dépendantes ; transport en ambulance ; accompagnement de voyageurs et notamment de voyageurs âgés ou dépendants ; services de chauffeurs ; services d'autobus ; location de fauteuils roulants ; transport de passagers et notamment de passagers âgés ou dépendants ; courtage de transport ; locations de places de stationnement ; opérations de secours (transports) ; service de location de véhicules ; déménagement ; affranchissement du courrier ; messagerie (courrier ou marchandises) ; distribution de courrier, colis et journaux ; livraison de marchandises ; livraison de fleurs ; livraison de repas à domicile ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception scientifiques et technologiques ; essais cliniques ; ingénierie ; logiciel-service [SaaS] ; services d'analyses et de recherches industrielles ; architecture ; décoration d'intérieur ; conseil en constructions et en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; dessin industriel ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; établissement de plans (construction) ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; prestation de conseils en matière de décoration intérieure ; conception d'intérieurs et extérieurs de bâtiments ; étude de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes de stockage de données ; développement de systèmes de stockages de données ; stockage de données en ligne ; stockage électronique de données ; recherche et développement de nouveaux projets pour des tiers ; recherches techniques ; services de programmation d'ordinateurs ; programmation de logiciels pour la gestion de bases de données ; consultation en matière d'ordinateurs ; assistance technique (conseil) dans le domaine informatique ; services de conseillers en matière de programmes de bases de données informatiques ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs, de logiciels et de sites Web ; installation et maintenance de logiciels de bases de données ; mise à jour de logiciels de bases de données ; location de logiciels de bases de données informatiques ; hébergements de sites Web et de sites informatiques ; mise à disposition de logiciels de planification commerciale utilisés pour analyser les ventes et les informations en matière de profits et pour la planification publicitaire, promotionnelle, commerciale et de marketing ; reconstitution de bases de données ; constitution (saisie), réalisation (conception) de banques de données et de bases de données (logiciels informatiques) ; services informatiques, à savoir hébergement d'une base de données interactive en ligne ; développement de bases de données informatiques ; constitution (saisie), réalisation (conception), exploitation à savoir maintenance de sites Web ; programmation de matériels multimédias (ordinateurs, logiciels) ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; services informatiques d'ingénierie, à savoir assistance (conseil, information) fournie par des ingénieurs à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; exploitation à savoir gestion et organisation de forums de discussion en ligne ; services de téléchargement de textes, articles de presse, photographies, dépêches, images, logos, messages, données, sons, sonneries, musiques, jeux, vidéos, logiciels, informations ; service de labellisation à savoir contrôle de qualité ; services de conception graphique de sites Web, de production graphique à savoir services rendus par des dessinateurs d'art graphique ; services informatiques à savoir assistance, conseil, informations, fournies à des tiers pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; hébergement de serveurs ; location de serveurs de base de données à des tiers ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; restaurants ; restaurants à service rapide ; restaurants libre-service ; cantines ; cafétérias ; services de traiteur ; services de bars ; préparation de repas portés à domicile ; services d'hébergement temporaire ou permanent ; maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes ; services hôteliers ; réservations d'hôtels ; accueil pour personnes âgées ou dépendantes (restauration) ; location de salles de réunion ; crèches d'enfants ; pensions pour animaux ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de repos ; maisons de santé ; maison de convalescence ; hospices ; maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes à savoir services de santé, de garde-malades ; hébergements temporaires au sein de cliniques, d'ensembles fonctionnels comprenant des logements particuliers permettant l'hébergement temporaire au sein de résidences de personnes âgées fournissant des prestations d'aides et de soin à la personne et plus généralement tout service relevant du secteur sanitaire et social ; gardes de personnes âgées ou dépendantes ou handicapées ; gardes de personnes âgées ou dépendantes ou handicapées à domicile ; services d'aide et d'assistance médicale à domicile, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services médicaux ; services de soins médicaux ; services de santé ; services de dentiste ; services de garde-malades, d'assistance médicale ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maisons de retraite, à domicile, à savoir : mise à disposition d'informations pour l'assistance médicale, psychologique et paramédicale ; services de psychologue ; services hospitaliers ; hospitalisation à domicile ; centre de soins infirmiers ; services de soins infirmiers à domicile ; aide pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette) ; aide à domicile pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette) ; conseil en matière de pharmacie ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; massages ; services d'opticien ; services vétérinaires ; service de manucure ; salons de beauté ; salons de coiffure ; stations thermales ; jardinage ; conception d'aménagements paysagers ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; concession de licences de bases de données ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir protection civile, accompagnement en société (personnes de compagnie), services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; gardes d'enfants à domicile ; services de sécurité pour la protection des individus (à l'exception de leur transport) ; services d'accompagnement en société (personnes de compagnie) ; clubs de rencontres ; réseautage social en ligne ; médiations ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maison médicalisée, en maison de retraite, à domicile (à l'exception des services médicaux et paramédicaux), à savoir : mise à disposition d'informations en matière d'assistance juridique, de prise en charge médicale et paramédicale, tous ces services étant notamment disponibles par téléassistance ; service de gardiennage à domicile ; service de surveillance du domicile ; services d'agence de surveillance ; enterrements ; pompes funèbres.
  

Déposant 1 : DOMUSVI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519158794
Adresse :
1 Rue de Saint Cloud
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4304805
Date de dépôt : 05/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 05/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils de stockage de données ; dispositif de stockage de données ; appareils et instruments de transfert, réception et stockage de sons, d'images et de données sous forme numérique et analogique ; supports d'enregistrement ; disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; publications électroniques téléchargeables ou non ; clés USB ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de systèmes d'exploitation informatiques ; matériel informatique (ordinateurs et périphériques d'ordinateurs) et logiciels pour la gestion de bases de données ; logiciels d'application pour téléphone mobile ; applications pour Smartphones (logiciels) ; applications logiciels pour téléphones mobiles ; logiciels pour fourniture d'accès à des bases de données propriétaires en ligne ; bases de données statistiques ; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques. ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; gestion des ressources humaines ; conseillers en ressources humaines ; gestion de fichiers informatiques ; services de traitement de données ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de bases de données ; gestion et compilation de bases de données informatisées ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; préparation et organisation d'expositions, salons commerciaux et de foires commerciales à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; acquisition d'entreprises ; conseil en acquisition d'entreprises ; administration d'affaires commerciales ; aide à l'organisation et à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; aide à la gestion d'affaires et d'entreprises ; évaluations en matière de gestion d'entreprise (analyse commerciale) ; analyse de la gestion des affaires commerciales ; analyse de prévisions économiques à des fins commerciales ; analyse économique à des fins commerciales ; assistance aux entreprises industrielles ou commerciales quant à la gestion ou la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; réseautage d'entreprise ; compilation d'informations sur les sociétés ; compilation de données dans des bases de données informatiques ; conseil en fiscalité [comptabilité] ; vérification de comptes ; services de recherches d'affaires pour de nouvelles entreprises ; services de planification commerciale ; services de conseils en matière d'organisation des entreprises et de gestion commerciale. ; Télécommunications ; messagerie électronique ; agences d'informations [nouvelles] ; agences de presse ; assistance pour le compte de tiers pour la prestation de services de communications de télévision par câble ; boîtes aux lettres électroniques ; envoi de messages par courrier électronique ; communication d'informations par voie électronique, par télévision, par ordinateur ; information en matière de télécommunications ; communication entre ordinateurs ; communications téléphoniques ; diffusion d'informations à la télévision, à la radio, par Internet ; diffusion de données en streaming ; diffusion de films cinématographiques par satellite ; diffusion de programmes radiophoniques et télévisés, également par le biais de réseaux de câbles ; fourniture d'accès à des blogs ; fourniture d'accès à Internet pour des tiers ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à des bases de données ; transmission d'informations de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication ; fourniture de salons de discussion [chat] en ligne pour des réseaux sociaux ; location de téléphones, téléphones portables et d'appareils de télécommunication ; mise à disposition d'accès à des sites Web ; service de messagerie vocale, instantanée, vidéo ; services d'appels vidéo ; transmission de messages et d'images. ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; stockage physique de bases de données, d'images et d'autres données électroniques stockées électroniquement ; stockage physique de données ou documents stockés électroniquement ; organisation de voyages ; organisation de voyages organisés ; réservation de places de voyages ; visites touristiques ; informations en matière de transport et réservations pour le transport et notamment pour le transport des personnes âgées ou dépendantes ; transport en ambulance ; accompagnement de voyageurs et notamment de voyageurs âgés ou dépendants ; services de chauffeurs ; services d'autobus ; location de fauteuils roulants ; transport de passagers et notamment de passagers âgés ou dépendants ; courtage de transport ; locations de places de stationnement ; opérations de secours (transports) ; service de location de véhicules ; déménagement ; affranchissement du courrier ; messagerie (courrier ou marchandises) ; distribution de courrier, colis et journaux ; livraison de marchandises ; livraison de fleurs ; livraison de repas à domicile. ; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception scientifiques et technologiques ; essais cliniques ; ingénierie ; logiciel-service [SaaS] ; services d'analyses et de recherches industrielles ; architecture ; décoration d'intérieur ; conseil en constructions et en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; dessin industriel ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; établissement de plans (construction) ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; prestation de conseils en matière de décoration intérieure ; conception d'intérieurs et extérieurs de bâtiments ; étude de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes de stockage de données ; développement de systèmes de stockages de données ; stockage de données en ligne ; stockage électronique de données ; recherche et développement de nouveaux projets pour des tiers ; recherches techniques ; services de programmation d'ordinateurs ; programmation de logiciels pour la gestion de bases de données ; consultation en matière d'ordinateurs ; assistance technique (conseil) dans le domaine informatique ; services de conseillers en matière de programmes de bases de données informatiques ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs, de logiciels et de sites Web ; installation et maintenance de logiciels de bases de données ; mise à jour de logiciels de bases de données ; location de logiciels de bases de données informatiques ; hébergements de sites Web et de sites informatiques ; mise à disposition de logiciels de planification commerciale utilisés pour analyser les ventes et les informations en matière de profits et pour la planification publicitaire, promotionnelle, commerciale et de marketing ; reconstitution de bases de données ; constitution (saisie), réalisation (conception) de banques de données et de bases de données (logiciels informatiques) ; services informatiques, à savoir hébergement d'une base de données interactive en ligne ; développement de bases de données informatiques ; constitution (saisie), réalisation (conception), exploitation à savoir maintenance de sites Web ; programmation de matériels multimédias (ordinateurs, logiciels) ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; services informatiques d'ingénierie, à savoir assistance (conseil, information) fournie par des ingénieurs à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; exploitation à savoir gestion et organisation de forums de discussion en ligne ; services de téléchargement de textes, articles de presse, photographies, dépêches, images, logos, messages, données, sons, sonneries, musiques, jeux, vidéos, logiciels, informations ; service de labellisation à savoir contrôle de qualité ; services de conception graphique de sites Web, de production graphique à savoir services rendus par des dessinateurs d'art graphique ; services informatiques à savoir assistance, conseil, informations, fournies à des tiers pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; hébergement de serveurs ; location de serveurs de base de données à des tiers. ; Jardinage ; conception d'aménagements paysagers ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. ; Services juridiques ; concession de licences de bases de données ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir protection civile, accompagnement en société (personnes de compagnie), services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; gardes d'enfants à domicile ; services de sécurité pour la protection des individus (à l'exception de leur transport) ; services d'accompagnement en société (personnes de compagnie) ; clubs de rencontres ; réseautage social en ligne ; médiations ; service de gardiennage à domicile ; service de surveillance du domicile ; services d'agence de surveillance ; enterrements ; pompes funèbres.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : DOMUSVI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519158794
Adresse :
1 Rue de Saint Cloud
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

N° national/d'enregistrement : 4234010
Date de dépôt : 15/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement, instruction ; formation pratique [démonstration] ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; recyclage professionnel ; coaching [formation] ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et conduite de conférences, de colloques, de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de textes autres que textes publicitaires ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; planification de réceptions [divertissement] ; informations en matière de récréation ; services de préparateurs physiques [fitness] ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; interprétation du langage gestuel ; traduction ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques ; services d'architecture ; décoration intérieure ; élaboration [conception] de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; installation de logiciels ; consultation en matière de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de traiteurs ; services de cantines ; services de restauration [alimentation] ; services de restaurants en libre-service ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; services hôteliers ; location de logements temporaires ; location de constructions transportables ; services de crèches d'enfants ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location d'appareils de cuisson ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maisons de convalescence ; sanatoriums ; services de maisons médicalisées ; services de santé ; assistance médicale ; physiothérapie ; services de garde-malades ; chiropractie [chiropraxie] ; consultation en matière de pharmacie ; services d'un psychologue ; services d'aromathérapie ; services de télémédecine ; services thérapeutiques ; location d'équipements médicaux ; services de dispensaires ; services de médecine alternative ; services d'orthophonie ; conseils en matière de santé ; services d'orthodontie ; conseils médicaux auprès d'individus présentant un handicap ; conseils en matière de nutrition ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; massage ; services de manucure ; services de stations thermales ; services de jardiniers-paysagistes ; confection de couronnes [art floral] ; jardinage ; composition florale ; conception d'aménagements paysagers ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnement en société [personnes de compagnie] ; consultation en matière de sécurité ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services d'aide à domicile [accompagnement de personnes] ; services de pompes funèbres ; services de réseautage social en ligne ; services d'agences d'adoption ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; services extrajudiciaires de résolution de différends.
  

Déposant 1 : DOMUSVI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519158794
Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPAENT
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

N° national/d'enregistrement : 4234010
Date de dépôt : 15/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement, instruction ; formation pratique [démonstration] ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; recyclage professionnel ; coaching [formation] ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et conduite de conférences, de colloques, de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de textes autres que textes publicitaires ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; planification de réceptions [divertissement] ; informations en matière de récréation ; services de préparateurs physiques [fitness] ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; interprétation du langage gestuel ; traduction ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques ; services d'architecture ; décoration intérieure ; élaboration [conception] de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; installation de logiciels ; consultation en matière de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de traiteurs ; services de cantines ; services de restauration [alimentation] ; services de restaurants en libre-service ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; services hôteliers ; location de logements temporaires ; location de constructions transportables ; services de crèches d'enfants ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location d'appareils de cuisson ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maisons de convalescence ; sanatoriums ; services de maisons médicalisées ; services de santé ; assistance médicale ; physiothérapie ; services de garde-malades ; chiropractie [chiropraxie] ; consultation en matière de pharmacie ; services d'un psychologue ; services d'aromathérapie ; services de télémédecine ; services thérapeutiques ; location d'équipements médicaux ; services de dispensaires ; services de médecine alternative ; services d'orthophonie ; conseils en matière de santé ; services d'orthodontie ; conseils médicaux auprès d'individus présentant un handicap ; conseils en matière de nutrition ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; massage ; services de manucure ; services de stations thermales ; services de jardiniers-paysagistes ; confection de couronnes [art floral] ; jardinage ; composition florale ; conception d'aménagements paysagers ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnement en société [personnes de compagnie] ; consultation en matière de sécurité ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services d'aide à domicile [accompagnement de personnes] ; services de pompes funèbres ; services de réseautage social en ligne ; services d'agences d'adoption ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; services extrajudiciaires de résolution de différends.
  

Déposant 1 : DOMUSVI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519158794
Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPAENT
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

N° national/d'enregistrement : 4234010
Date de dépôt : 15/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement, instruction ; formation pratique [démonstration] ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; recyclage professionnel ; coaching [formation] ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et conduite de conférences, de colloques, de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de textes autres que textes publicitaires ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; planification de réceptions [divertissement] ; informations en matière de récréation ; services de préparateurs physiques [fitness] ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; interprétation du langage gestuel ; traduction ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques ; services d'architecture ; décoration intérieure ; élaboration [conception] de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; installation de logiciels ; consultation en matière de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de traiteurs ; services de cantines ; services de restauration [alimentation] ; services de restaurants en libre-service ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; services hôteliers ; location de logements temporaires ; location de constructions transportables ; services de crèches d'enfants ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location d'appareils de cuisson ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maisons de convalescence ; sanatoriums ; services de maisons médicalisées ; services de santé ; assistance médicale ; physiothérapie ; services de garde-malades ; chiropractie [chiropraxie] ; consultation en matière de pharmacie ; services d'un psychologue ; services d'aromathérapie ; services de télémédecine ; services thérapeutiques ; location d'équipements médicaux ; services de dispensaires ; services de médecine alternative ; services d'orthophonie ; conseils en matière de santé ; services d'orthodontie ; conseils médicaux auprès d'individus présentant un handicap ; conseils en matière de nutrition ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; massage ; services de manucure ; services de stations thermales ; services de jardiniers-paysagistes ; confection de couronnes [art floral] ; jardinage ; composition florale ; conception d'aménagements paysagers ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnement en société [personnes de compagnie] ; consultation en matière de sécurité ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services d'aide à domicile [accompagnement de personnes] ; services de pompes funèbres ; services de réseautage social en ligne ; services d'agences d'adoption ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; services extrajudiciaires de résolution de différends.
  

Déposant 1 : DOMUSVI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519158794
Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPAENT
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

N° national/d'enregistrement : 3828949
Date de dépôt : 05/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; agences de publicité et de relations publiques ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Achat, vente, location, exploitation et mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences services et toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social à savoir affaires immobilières ; affermage de biens immobiliers ; agences de crédit ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences de recouvrement de créances ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; crédit-bail ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; prêt sur nantissement ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hébergement temporaires ou permanents pour personnes retraitées et personnes dépendantes ; maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, maisons de repos, maisons de santé, hébergement temporaire au sein de cliniques, ensembles fonctionnels comprenant des logements particuliers permettant l'hébergement temporaire au sein de résidences de personnes âgées fournissant des prestations d'aide et de soin à la personne et plus généralement tout service relevant du secteur sanitaire et social, et toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social ; services hôteliers ; restaurants et restaurants à service rapide et permanent ; restaurants libre-service ; services de traiteur ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de soins médicaux et paramédicaux ; soins de beauté et d'hygiène pour êtres humains ; salons de coiffure ; services d'aides et d'assistances à domicile ou non pour personnes âgées, personnes retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de gardes-malades, d'assistance médicale ; services rendus par les hospices, maisons de repos, services de cliniques, services rendus au sein de résidences d'hébergement temporaire de personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, à savoir aide pour la toilette, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage, services de manucure, mise à disposition d'informations pour l'assistance médicale, psychologique et paramédicale, tous ces services étant disponibles par téléassistance, centre de soins infirmiers, services de soins infirmiers à domicile, hospitalisation à domicile, petits travaux de jardinage (« homme tous mains »), maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non ; et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages.
  

Déposant 1 : DOMUSVI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519158794
Adresse :
46-48 rue Carnot
92150 Suresnes
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick
Adresse :
5 rue Daunou
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 641684
Date de demande : 28/01/2015
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

Bénéficiare 1 : DOMUSVI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779691
Date de demande : 16/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

N° national/d'enregistrement : 3771455
Date de dépôt : 04/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; services de surveillances ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; agences de publicité et de relations publiques ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières dans le domaine de l'achat, la vente, la location, l'exploitation et la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences services et toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social ; affermage de biens immobiliers ; agences de crédit ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences de recouvrement de créances ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; crédit-bail ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; prêt sur nantissement;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hébergement temporaires ou permanents pour personnes retraitées et personnes dépendantes ; maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences services et toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social ; services hôteliers ; restaurants et restaurants à service rapide et permanent ; restaurants libre-service ; services de traiteur;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de soins médicaux et paramédicaux ; soins de beauté et d'hygiène pour êtres humains ; salons de coiffure ; services d'aides et d'assistances à domicile ou non pour personnes âgées, personnes retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de gardes-malades, d'assistance médicale ; services rendus par les hospices, maisons de repos, cliniques, résidences services, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes et notamment services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages.
  

Déposant 1 : DOMUSVI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519158794

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 542604
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; services de surveillances ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; agences de publicité et de relations publiques ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Classe 36 : Affaires immobilières dans le domaine de l'achat, la vente, la location, l'exploitation et la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences services et toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social ; affermage de biens immobiliers ; agences de crédit ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences de recouvrement de créances ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; crédit-bail ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; prêt sur nantissement.Classe 43 : Services d'hébergement temporaires ou permanents pour personnes retraitées et personnes dépendantes ; maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences services et toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social ; services hôteliers ; restaurants et restaurants à service rapide et permanent ; restaurants libre-service ; services de traiteur.Classe 44 : Services de soins médicaux et paramédicaux ; soins de beauté et d'hygiène pour êtres humains ; salons de coiffure ; services d'aides et d'assistances à domicile ou non pour personnes âgées, personnes retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de gardes-malades, d'assistance médicale ; services rendus par les hospices, maisons de repos, cliniques, résidences services, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes et notamment services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 641683
Date de demande : 28/01/2015
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

Bénéficiare 1 : DOMUSVI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 871336
Date de demande : 31/10/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2763427
Date de demande : 29/10/2020
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

N° national/d'enregistrement : 3771455
Date de dépôt : 04/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; services de surveillances ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; agences de publicité et de relations publiques ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières dans le domaine de l'achat, la vente, la location, l'exploitation et la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences services et toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social ; affermage de biens immobiliers ; agences de crédit ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences de recouvrement de créances ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; crédit-bail ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; prêt sur nantissement;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hébergement temporaires ou permanents pour personnes retraitées et personnes dépendantes ; maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences services et toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social ; services hôteliers ; restaurants et restaurants à service rapide et permanent ; restaurants libre-service ; services de traiteur;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de soins médicaux et paramédicaux ; soins de beauté et d'hygiène pour êtres humains ; salons de coiffure ; services d'aides et d'assistances à domicile ou non pour personnes âgées, personnes retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de gardes-malades, d'assistance médicale ; services rendus par les hospices, maisons de repos, cliniques, résidences services, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes et notamment services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages.
  

Déposant 1 : DOMUSVI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519158794

Mandataire 1 : GPI MARQUES, M. Grünig Hervé

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 542604
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; services de surveillances ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; agences de publicité et de relations publiques ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Classe 36 : Affaires immobilières dans le domaine de l'achat, la vente, la location, l'exploitation et la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences services et toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social ; affermage de biens immobiliers ; agences de crédit ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences de recouvrement de créances ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; crédit-bail ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; prêt sur nantissement.Classe 43 : Services d'hébergement temporaires ou permanents pour personnes retraitées et personnes dépendantes ; maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences services et toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social ; services hôteliers ; restaurants et restaurants à service rapide et permanent ; restaurants libre-service ; services de traiteur.Classe 44 : Services de soins médicaux et paramédicaux ; soins de beauté et d'hygiène pour êtres humains ; salons de coiffure ; services d'aides et d'assistances à domicile ou non pour personnes âgées, personnes retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de gardes-malades, d'assistance médicale ; services rendus par les hospices, maisons de repos, cliniques, résidences services, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes et notamment services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 641683
Date de demande : 28/01/2015
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

Bénéficiare 1 : DOMUSVI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2763427
Date de demande : 29/10/2020
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

N° national/d'enregistrement : 3533742
Date de dépôt : 24/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.
  

Déposant 1 : DOMUSVI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519158794
Adresse :
1 RUE DE SAINT-CLOUD
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRÜNIG Hervé
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 656606
Date de demande : 22/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : DOMUSVI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659007
Date de demande : 13/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

N° national/d'enregistrement : 3403548
Date de dépôt : 16/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; services de surveillances ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; agences de publicité et de relations publiques ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affermage de biens immobiliers ; agences de crédit ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences de recouvrement de créances ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; consultation et informations en matières d'assurances et notamment dans le domaine de l'immobilier ; crédit-bail ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; constitution et investissement de capitaux ; recouvrement de loyers ; prêt sur nantissement.Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport et réservations pour le transport et notamment pour le transport des personnes âgées ; transport en ambulance accompagnement de voyageurs et notamment de voyageurs âgés ; services de chauffeurs ; location de fauteuils roulants ; transport de passagers et notamment de passagers âgés ; opérations de secours (transports). Accompagnement de voyageurs ; agence de tourisme ; service de location de véhicules ; services de chauffeurs ; organisation d'excursions ; organisation de voyages ; réservation de places de voyages ; transport de passagers ; réservation pour le transport.Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; production et location de films sur bande vidéo ; services de club ; clubs de santé (mise en forme physique) et notamment à destination de personnes âgées ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; formation pratique ; services d'éditions et de publications de livres et de textes autres que textes publicitaires ; services d'éditions et de distribution de supports d'informations ; location d'enregistrements sonores, de films cinématographiques et de bandes vidéo ; production et montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; prêt de livres ; production et montage de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation (services d'imprésario), production et représentation de spectacles ; services de studio d'enregistrement ; studios de cinéma ; divertissement radiophoniques et télévisés ; planification de réception (divertissement).Services d'hébergement temporaires ou permanents pour personnes retraitées et personnes dépendantes ; maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes ; services hôteliers ; restaurants et restaurants à service rapide et permanent ; restaurants libre-service ; services de traiteur.Services de soins médicaux et paramédicaux ; soins de beauté et d'hygiène pour êtres humains ; salons de coiffure ; services d'aides et d'assistances à domicile ou non pour personnes âgées, personnes retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de gardes-malades, d'assistance médicale ; hospices, maisons de repos, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes et notamment services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convelescence et services hospitaliers ; massages.Services d'accompagnement en société (personnes de compagnie).
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : DOMUSVI, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 519158794
Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 438290
Date de demande : 03/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 467073
Date de demande : 15/01/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 546889
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Bénéficiare 1 : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 571169
Date de demande : 07/03/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 638041
Date de demande : 10/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : DOMUS VI DOLCEA PARTICIPATIONS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 638042
Date de demande : 10/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : DV FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 638043
Date de demande : 10/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : DOMUS VI ORANGE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 641685
Date de demande : 28/01/2015
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

Bénéficiare 1 : DOMUSVI

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-08
Date du BOPI : 24/02/2006

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-33

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605637
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

N° national/d'enregistrement : 3403552
Date de dépôt : 16/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; services de surveillances ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; agences de publicité et de relations publiques ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affermage de biens immobiliers ; agences de crédit ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences de recouvrement de créances ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; consultation et informations en matières d'assurances et notamment dans le domaine de l'immobilier ; crédit-bail ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; constitution et investissement de capitaux ; recouvrement de loyers ; prêt sur nantissement.Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport et réservations pour le transport et notamment pour le transport des personnes âgées ; transport en ambulance accompagnement de voyageurs et notamment de voyageurs âgés ; services de chauffeurs ; location de fauteuils roulants ; transport de passagers et notamment de passagers âgés ; opérations de secours (transports). Accompagnement de voyageurs ; agence de tourisme ; service de location de véhicules ; services de chauffeurs ; organisation d'excursions ; organisation de voyages ; réservation de places de voyages ; transport de passagers ; réservation pour le transport.Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; production et location de films sur bande vidéo ; services de club ; clubs de santé (mise en forme physique) et notamment à destination de personnes âgées ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; formation pratique ; services d'éditions et de publications de livres et de textes autres que textes publicitaires ; services d'éditions et de distribution de supports d'informations ; location d'enregistrements sonores, de films cinématographiques et de bandes vidéo ; production et montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; prêt de livres ; production et montage de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation (services d'imprésario), production et représentation de spectacles ; services de studio d'enregistrement ; studios de cinéma ; divertissement radiophoniques et télévisés ; planification de réception (divertissement).Services d'hébergement temporaires ou permanents pour personnes retraitées et personnes dépendantes ; maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes ; services hôteliers ; restaurants et restaurants à service rapide et permanent ; restaurants libre-service ; services de traiteur.Services de soins médicaux et paramédicaux ; soins de beauté et d'hygiène pour êtres humains ; salons de coiffure ; services d'aides et d'assistances à domicile ou non pour personnes âgées, personnes retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de gardes-malades, d'assistance médicale ; hospices, maisons de repos, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes et notamment services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages.Services d'accompagnement en société (personnes de compagnie).
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : DOMUSVI, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 519158794
Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 438291
Date de demande : 03/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 467073
Date de demande : 15/01/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 546889
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Bénéficiare 1 : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 571169
Date de demande : 07/03/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 638041
Date de demande : 10/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : DOMUS VI DOLCEA PARTICIPATIONS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 638042
Date de demande : 10/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : DV FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 638043
Date de demande : 10/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : DOMUS VI ORANGE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 641685
Date de demande : 28/01/2015
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

Bénéficiare 1 : DOMUSVI

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-08
Date du BOPI : 24/02/2006

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-33

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605634
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

N° national/d'enregistrement : 3173697
Date de dépôt : 11/07/2002
Lieu de dépôt : INPI GRENOBLE
Date d'expiration : 11/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Exploitation et gestion administrative, commerciale, sociale et humaine de la résidence;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Exploitation et gestion financière de la résidence;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et rénovation;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de spectacles pour les personnes âgées, animations quotidiennes (jeux, repas à thèmes...);
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Maison de retraite ; hébergement temporaire ou courts, moyens, longs séjours ; restauration variée avec repas servis en salle de restaurant ou en chambres;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Maison de repos, convalescence et détente ; résidence médicalisée pour personnes âgées avec services de soins médicaux, d'hygiène et de beauté;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance des résidants 24 heures sur 24.
  

Déposant 1 : DOMUSVI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519158794
Adresse :
46-48 rue Carnot
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick
Adresse :
5 rue Daunou
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550016
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Bénéficiare 1 : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 567024
Date de demande : 12/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 632899
Date de demande : 09/10/2014
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 641682
Date de demande : 28/01/2015
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

Bénéficiare 1 : DOMUSVI

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-33
Date du BOPI : 16/08/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2502457
Date de demande : 20/06/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2798960
Date de demande : 09/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

N° national/d'enregistrement : 3173711
Date de dépôt : 11/07/2002
Lieu de dépôt : INPI GRENOBLE
Date d'expiration : 11/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Exploitation et gestion administrative, commerciale, sociale et humaine de la résidence;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Exploitation et gestion financière de la résidence;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et rénovation;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de spectacles pour les personnes âgées, animations quotidiennes (jeux, repas à thèmes...);
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Maison de retraite ; hébergement temporaire ou courts, moyens, longs séjours ; restauration variée avec repas servis en salle de restaurant ou en chambres;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Maison de repos, convalescence et détente ; résidence médicalisée pour personnes âgées avec services de soins médicaux, d'hygiène et de beauté;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance des résidants 24 heures sur 24.
  

Déposant 1 : DOMUSVI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519158794
Adresse :
46-48 rue Carnot
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick
Adresse :
5 rue Daunou
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550016
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Bénéficiare 1 : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 567024
Date de demande : 12/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 632899
Date de demande : 09/10/2014
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 641682
Date de demande : 28/01/2015
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

Bénéficiare 1 : DOMUSVI

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-33
Date du BOPI : 16/08/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2502456
Date de demande : 20/06/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2798976
Date de demande : 09/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

N° national/d'enregistrement : 3130285
Date de dépôt : 08/11/2001
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 08/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières. Affaires immobilières.
  

Déposant 1 : DOMUSVI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519158794
Adresse :
46-48 rue Carnot
92150 Suresnes
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick
Adresse :
5 rue Daunou
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550014
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Bénéficiare 1 : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 567024
Date de demande : 12/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 632899
Date de demande : 09/10/2014
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 641683
Date de demande : 28/01/2015
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

Bénéficiare 1 : DOMUSVI

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-50
Date du BOPI : 14/12/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-15

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482781
Date de demande : 25/10/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779717
Date de demande : 16/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

N° national/d'enregistrement : 98756852
Date de dépôt : 29/10/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 29/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; information d'affaires ; location d'espaces publicitaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; promotion des ventes (pour des tiers) ; reproduction par héliographie ; consultation professionnelle d'affaires ; consultation pour la direction des affaires ; direction professionnelle des affaires ; affichage ; consultation pour les questions personnel ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; sondage d'opinion ; vente aux enchères ; publicité par correspondance, radiophonique et télévisée. Assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; affermage de biens immobiliers ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; consultation et informations en matières d'affaires immobilières ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et des biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; transactions financières. Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; télégraphiques et téléphoniques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programme de télévision et radiophoniques ; émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique et télématique ; locations de téléphones et de télécopieurs ; services télématiques ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmissions d'images et de messages assistées par ordinateurs. Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport et réservations pour le transport et notamment pour le transport des personnes âgées ; transport en ambulance accompagnement de voyageurs et notamment de voyageurs âgés ; services de chauffeurs ; location de fauteuils roulants ; transport de passagers et notamment de passagers âgés ; opérations de secours (transports). Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; production et location de films sur bande vidéo ; services de club ; clubs de santé (mise en forme physique) et notamment à destination de personnes âgées ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; formation pratique ; services d'éditions et de publications de livres et de textes autres que textes publicitaires ; services d'éditions et de distribution de supports d'informations ; location d'enregistrements sonores, de films cinématographiques et de bandes vidéo ; production de montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; prêt de livres ; production et montage de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation (services d'imprésario), production et représentation de spectacles ; services de studio d'enregistrement ; studios de cinéma ; divertissement radiophoniques et télévisés, planification de réception (divertissement).
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : DOMUSVI, SAS
Numéro de SIREN : 519158794
Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé
Adresse :
39 Rue FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 374467
Date de demande : 25/07/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 382708
Date de demande : 03/12/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 386619
Date de demande : 09/02/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 442988
Date de demande : 25/10/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 442989
Date de demande : 25/10/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 467073
Date de demande : 15/01/2008

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546888
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Bénéficiare 1 : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 567024
Date de demande : 12/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 632899
Date de demande : 09/10/2014
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 641683
Date de demande : 28/01/2015
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

Bénéficiare 1 : DOMUSVI

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-49
Date du BOPI : 04/12/1998

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-15

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-01

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-11

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385712
Date de demande : 29/09/2008
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2696550
Date de demande : 23/10/2018
N° de BOPI : 2019-08
Date du BOPI : 22/02/2019

N° national/d'enregistrement : 98756851
Date de dépôt : 29/10/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 29/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; information d'affaires ; location d'espaces publicitaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; promotion des ventes (pour des tiers) ; reproduction par héliographie ; consultation professionnelle d'affaires ; consultation pour la direction des affaires ; direction professionnelle des affaires ; affichage ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; sondage d'opinion ; vente aux enchères ; publicité par correspondance, radiophonique et télévisée. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; production et location de films sur bande vidéo ; services de club ; clubs de santé (mise en forme physique) et notamment à destination de personnes âgées ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; formation pratique ; services d'éditions et de publications de livres et de textes autres que textes publicitaires ; services d'éditions et de distribution de supports d'informations ; location d'enregistrements sonores, de films cinématographiques et de bandes vidéo ; production et montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; prêt de livres ; production et montage de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation (services d'imprésario), production et représentation de spectacles ; services de studio d'enregistrement ; studios de cinéma ; divertissements radiophoniques et télévisés ; planification de réception (divertissement). Services d'hébergement temporaires ou permanents pour personnes retraitées ; services de soins paramédicaux ; services d'aides et d'assistances pour personnes retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de gardes-malades, d'assistance médicale, d'accompagnement en société (personnes de compagnie) ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires ; consultations en matière pharmaceutique et médicale ; services pouvant être apportés en résidences, médicalisées ou non, et/ou maisons de repos aux personnes retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de gardes-malades, d'assistance médicale, d'accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services hôteliers, services médicaux et de maisons de retraites pour personnes âgées et personnes dépendantes ; cliniques, maisons de repos et de convalescence ; résidences-retraites spécialisées dans l'accueil et le soin de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ; services d'un psychologue.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : DOMUSVI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519158794
Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé
Adresse :
39 Rue FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 382708
Date de demande : 03/12/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 467073
Date de demande : 15/01/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546888
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Bénéficiare 1 : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 567024
Date de demande : 12/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 632899
Date de demande : 09/10/2014
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 641684
Date de demande : 28/01/2015
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

Bénéficiare 1 : DOMUSVI

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-49
Date du BOPI : 04/12/1998

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-15

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-01

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385708
Date de demande : 29/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693870
Date de demande : 25/09/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

N° national/d'enregistrement : 98756853
Date de dépôt : 29/10/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 29/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales, mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; information d'affaires ; location d'espaces publicitaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; promotion des ventes (pour des tiers) ; reproduction par héliographie ; consultation professionnelle d'affaires ; consultation pour la direction des affaires ; direction professionnelle des affaires ; affichage ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; sondage d'opinion ; vente aux enchères ; publicité par correspondance, radiophonique et télévisée. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; production et location de films sur bande vidéo ; services de club ; clubs de santé (mise en forme physique) et notamment à destination de personnes âgées ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; formation pratique ; services d'éditions et de publications de livres et de textes autres que textes publicitaires ; production et montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; prêt de livres ; montage de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation (services d'imprésario) , production et représentation de spectacles ; services de studio d'enregistrement ; studios de cinéma ; divertissement radiophoniques et télévisés ; planification de réception (divertissement) . Services d'hébergement temporaires ou permanents pour personnes retraitées ; services de soins paramédicaux ; services d'aides et d'assistances pour personnes retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de gardes-malades, d'assistance médicale, d'accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale, d'accompagnement en société (personnes de compagnie) . services hôteliers, services médicaux et de maisons de retraites pour personnes âgées et personnes dépendantes.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : DOMUSVI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519158794
Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé
Adresse :
39 Rue FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 339329
Date de demande : 21/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 374467
Date de demande : 25/07/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 382708
Date de demande : 03/12/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 386619
Date de demande : 09/02/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 442988
Date de demande : 25/10/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 442989
Date de demande : 25/10/2006

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 467073
Date de demande : 15/01/2008

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546888
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Bénéficiare 1 : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 567024
Date de demande : 12/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 632899
Date de demande : 09/10/2014
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 641683
Date de demande : 28/01/2015
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

Bénéficiare 1 : DOMUSVI

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-49
Date du BOPI : 04/12/1998

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-12

Evènement 14 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-01

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-11

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 19 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385710
Date de demande : 29/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 21 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693867
Date de demande : 25/09/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Annonce N°5373
NOJO : 9201MYG18490880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6793
NOJO : 9201MYG18166600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°11189
NOJO : 9201MYG18156430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2935
NOJO : 09201MYG1808616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Kervita ; Directeur général : FABRE Mathieu ; Directeur général : EYGASIER Eric ; Directeur général délégué, Administrateur : MALLET Delphine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

Annonce N°1811
NOJO : 09201MYG1794841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante SAS IMMOBILIERE GSP Société par actions simplifiée Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social 46-48 Rue carnot 92150 SURESNES N° RCS 417 936 895 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 12 935 258,08 euros Passif : 9 019 199,37 euros Actif Net : 3 916 058,71 euros Mali de Fusion : 10 811 825,92 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant, à la Date de Réalisation Définitive, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d’actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions nouvelles de la Société Absorbante, il n’est pas établi de rapport d’échange Date du projet commun de fusion : 16 mai 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 17 mai 2023 au RCS de NANTERRE pour la société absorbante et pour la société absorbée

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 249999999.00 EUR

Annonce N°1812
NOJO : 09201MYG1794847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante IMED Société à responsabilité limitée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 SURESNES N° RCS 808 631 329 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 395 700,5 euros Passif : 985 223,04 euros Actif Net : 410 477,46 euros Boni de Fusion : 90 477,46 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante sera propriétaire des biens et droits apportés par la Société Absorbée dès la Date de Réalisation Définitive. Elle en aura jouissance à compter de la Date d’Effet, toutes les opérations, tant actives que passives, effectuées par la Société Absorbée depuis la Date d’Effet jusqu’à la Date de Réalisation Définitive de la Fusion (tel que ce terme est défini ci-dessous) étant considérées comme l’ayant été pour le compte et au profit et risque de la Société Absorbante et la Fusion étant, tant sur le plan comptable que fiscal, réalisée avec effet rétroactif à la Date d’Effet Date du projet commun de fusion : 16 mai 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 17 mai 2023 au RCS de NANTERRE pour la société absorbante et pour la société absorbée

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 249999999.00 EUR

Annonce N°1919
NOJO : 09201MYG1725399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante MEDEOS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 4 000 000,00 EUR Siège social 300 Avenue Rasclave 13821 La Penne-sur-Huveaune N° RCS 353 829 526 RCS Marseille, est société absorbée Actif : 82 245 450,75 EUR Passif : 74 492 555,53 EUR Actif net apporté : 7 752 895,22 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu du mali de fusion : 313 438 462,12 EUR Date du projet : 23/09/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société DOMUSVI Date de dépôt : 26/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société MEDEOS

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 249999999.00 EUR

Annonce N°1920
NOJO : 09201MYG1725431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante CLINEO Société par actions simplifiée Au capital de : 1 080 000,00 EUR Siège social 300 Avenue de la Rasclave 13821 La Penne-sur-Huveaune N° RCS 523 250 488 RCS Marseille, est société absorbée Actif : 19 133 481,68 EUR Passif : 16 376 423,21 EUR Actif net apporté : 2 757 058,47 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu du mali de fusion : 22 733 528,99 EUR Date du projet : 23/09/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société DOMUSVI Date de dépôt : 26/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société CLINEO

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 249999999.00 EUR

Annonce N°1921
NOJO : 09201MYG1725486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante Groupe LES MATINES Société par actions simplifiée Au capital de : 8 080 410,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 451 397 566 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 42 478 105,41 EUR Passif : 20 309 325,33 EUR Actif net apporté : 22 168 780,08 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu du mali de fusion : 120 545 175,22 EUR Date du projet : 23/09/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Groupe LES MATINES et au nom de la société DOMUSVI

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 249999999.00 EUR

Annonce N°3739
NOJO : 09201MYG1698551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Kervita ; Directeur général : FABRE Mathieu ; Directeur général : EYGASIER Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

Annonce N°10300
NOJO : 9201MYG16966100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2436
NOJO : 09201MYG1636490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 249999999.00 EUR

Annonce N°1406 - rectificatif
Annule l'annonce N°2584, numéro de parution 20210129, BODACC A publiée le 2021-07-04
NOJO : 09201MYG1574557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 130 597 845,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante RESIDALYA Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 28 000 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue carnot 92150 SURESNES N° RCS 480 081 397 RCS Nanterre, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société RESIDALYA dont la transmission à la Société DOMUSVI est prévue : - actif : 103.680.539, 59 euros - passif : 55.153.912,74 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société DOMUSVI détenant, à la Date de Réalisation de la fusion, la totalité du capital social et des droits de vote de la société RESIDALYA, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société DOMUSVI ni à augmentation de son capital social en rémunération des apports reçus de la société RESIDALYA. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet de la fusion d’un point de vue fiscal et comptable : 1er janvier 2021 5) Effet juridique de la fusion : D’un point de vue juridique, la Fusion prendra effet à la date à laquelle les Conditions Suspensives auront été réalisées et constatées, au plus tôt le 1er octobre 2021 (inclus) et au plus tard le 30 octobre 2021 (inclus), dont notamment celle de la réalisation effective de la Fusion Transfrontalière entre la société DOMUSVI et la société de droit belge HPA dont le projet commun de traité de fusion a été signé le 28 juin 2021 et déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom des sociétés DOMUSVI et HPA le 29 juin 2021. 6) Le projet de fusion a été établi en date du 28 juin 2021 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom des sociétés DOMUSVI et RESIDALYA le 29 juin 2021.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 130597845.00 EUR

Annonce N°1407 - rectificatif
Annule l'annonce N°2583, numéro de parution 20210129, BODACC A publiée le 2021-07-04
NOJO : 09201MYG1574563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 130 597 845,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante HPA Société Anonyme de Droit Belge Au capital de 82 769 511 EUR: Siège social Potvlietlaan 4 - 2600 Berchem (BELGIQUE) immatriculation à la BCE (RPM Anvers - Section Anvers) sous le numéro 0818 090 674, est société absorbée Publicité dans affiches-parisiennes.com le 30/06/2021 Il a été établi un projet de fusion transfrontalière suivant acte sous seing privé en date du 28 juin 2021 (le « Projet Commun de Traité de Fusion ») aux termes duquel la société DOMUSVI absorbera la société HPA (la « Fusion »). Date et lieu de dépôt du projet au nom de la Société Absorbée : le 30 juin 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Anvers, division Anvers Date et lieu de dépôt du projet au nom de la Société Absorbante : le 29 juin 2021 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre Evaluation de l’actif et du passif au 31 décembre 2020 de la Société Absorbée transmis à la Société Absorbante : Actif évalué à : 115.028.105,64 euros. Passif évalué à : 60.390,48 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : La société DOMUSVI détenant la totalité du capital social et des droits de vote de la société HPA, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société DOMUSVI ni à augmentation de son capital social en rémunération des apports reçus de la société HPA. L’opération ne donnera lieu à la constatation d’aucune prime de fusion. Aucune société nouvelle ne résultera de la Fusion. Date d’effet de la Fusion : D’un point de vue juridique, la Fusion prendra effet à la date du certificat de légalité établi par le notaire français au plus tôt le 1er octobre 2021 (inclus) et au plus tard le 30 octobre 2021 (inclus). D’un point de vue fiscal et comptable, la Fusion prendra effet au 1er janvier 2021. Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Pour la Société Absorbante : Conformément aux dispositions des articles L 236-14 et R236-8 du Code de Commerce français, les créanciers non obligataires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet Commun de Traité de Fusion, pourront former opposition au projet de fusion dans un délai de 30 jours à compter de la dernière publication prescrite par l’article R236-15 et R236-2 du Code de Commerce dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre. Pour la Société Absorbée : Au plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant la Fusion, les créanciers de chacune des sociétés qui participent à la Fusion peuvent exiger une sûreté, nonobstant toute disposition contraire. Les créanciers de chacune des Sociétés Fusionnantes pourront obtenir des informations détaillées sur les modalités d’exercice de leurs droits en s’adressant aux parties respectives à la Fusion à l’adresse des sièges sociaux respectifs des Sociétés Fusionnantes. La société HPA sera dissoute par anticipation et de plein droit sans liquidation, par le seul fait et à l’issue de la réalisation définitive de la Fusion.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 130597845.00 EUR

Annonce N°2583
NOJO : 09201MYG1571700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 130 597 845,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante HPA Société Anonyme de Droit Belge Au capital de 82 769 511 EUR: Siège social Potvlietlaan 4 - 2600 Berchem (BELGIQUE) immatriculation à la BCE (RPM Anvers - Section Anvers) sous le numéro 0818 090 674, est société absorbée Publicité dans affiches-parisiennes.com le 30/06/2021 Il a été établi un projet de fusion transfrontalière suivant acte sous seing privé en date du 28 juin 2021 (le « Projet Commun de Traité de Fusion ») aux termes duquel la société DOMUSVI absorbera la société HPA (la « Fusion »). Date et lieu de dépôt du projet au nom de la Société Absorbée : le 29 juin 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Anvers, division Anvers Date et lieu de dépôt du projet au nom de la Société Absorbante : le 29 juin 2021 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre Evaluation de l’actif et du passif au 31 décembre 2020 de la Société Absorbée transmis à la Société Absorbante : Actif évalué à : 115.028.105,64 euros. Passif évalué à : 60.390,48 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : La société DOMUSVI détenant la totalité du capital social et des droits de vote de la société HPA, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société DOMUSVI ni à augmentation de son capital social en rémunération des apports reçus de la société HPA. L’opération ne donnera lieu à la constatation d’aucune prime de fusion. Aucune société nouvelle ne résultera de la Fusion. Date d’effet de la Fusion : D’un point de vue juridique, la Fusion prendra effet à la date du certificat de légalité établi par le notaire français au plus tôt le 1er octobre 2021 (inclus) et au plus tard le 30 octobre 2021 (inclus). D’un point de vue fiscal et comptable, la Fusion prendra effet au 1er janvier 2021. Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Pour la Société Absorbante : Conformément aux dispositions des articles L 236-14 et R236-8 du Code de Commerce français, les créanciers non obligataires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet Commun de Traité de Fusion, pourront former opposition au projet de fusion dans un délai de 30 jours à compter de la dernière publication prescrite par l’article R236-15 et R236-2 du Code de Commerce dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre. Pour la Société Absorbée : Au plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant la Fusion, les créanciers de chacune des sociétés qui participent à la Fusion peuvent exiger une sûreté, nonobstant toute disposition contraire. Les créanciers de chacune des Sociétés Fusionnantes pourront obtenir des informations détaillées sur les modalités d’exercice de leurs droits en s’adressant aux parties respectives à la Fusion à l’adresse des sièges sociaux respectifs des Sociétés Fusionnantes. La société HPA sera dissoute par anticipation et de plein droit sans liquidation, par le seul fait et à l’issue de la réalisation définitive de la Fusion.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 130597845.00 EUR

Annonce N°2584
NOJO : 09201MYG1571807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 130 597 845,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante RESIDALYA Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 28 000 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue carnot 92150 SURESNES N° RCS 480 081 397 RCS Nanterre, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société RESIDALYA dont la transmission à la Société DOMUSVI est prévue : - actif : 103.680.539, 59 euros - passif : 55.153.912,74 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société DOMUSVI détenant, à la Date de Réalisation de la fusion, la totalité du capital social et des droits de vote de la société RESIDALYA, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société DOMUSVI ni à augmentation de son capital social en rémunération des apports reçus de la société RESIDALYA. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet de la fusion d’un point de vue fiscal et comptable : 1er janvier 2021 5) Effet juridique de la fusion : D’un point de vue juridique, la Fusion prendra effet à la date à laquelle les Conditions Suspensives auront été réalisées et constatées, au plus tôt le 1er octobre 2021 (inclus) et au plus tard le 30 octobre 2021 (inclus), dont notamment celle de la réalisation effective de la Fusion Transfrontalière entre la société DOMUSVI et la société de droit belge HPA dont le projet commun de traité de fusion a été signé le 28 juin 2021 et déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom des sociétés DOMUSVI et HPA le 29 juin 2021. 6) Le projet de fusion a été établi en date du 28 juin 2021 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom des sociétés DOMUSVI et RESIDALYA le 29 juin 2021.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 130597845.00 EUR

Annonce N°4095
NOJO : 9201MYG15632200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3347
NOJO : 09201MYG1492656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 28/12/2009
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4566
NOJO : 9201MYG14521340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7477
NOJO : 119201454981739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°14959
NOJO : 119201426253485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°8864
NOJO : 119201397554059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1676
NOJO : BXB16274002199M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HENIN Aymar en fonction le 16 Décembre 2015 Directeur général : THIBEAU Laurent en fonction le 06 Mai 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 18 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 18 Août 2016 Directeur général : DELANNOY Bertrand en fonction le 29 Septembre 2016

Annonce N°8265
NOJO : 119201375963198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°925
NOJO : BXB16232001097T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HENIN Aymar en fonction le 16 Décembre 2015 Directeur général : THIBEAU Laurent en fonction le 06 Mai 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 18 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 18 Août 2016

Annonce N°1153
NOJO : BXB16131000747N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 27 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES en fonction le 27 Août 2012 Président : HENIN Aymar en fonction le 16 Décembre 2015 Directeur général : THIBEAU Laurent en fonction le 06 Mai 2016

Annonce N°1877
NOJO : BXB15351002160Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 27 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES en fonction le 27 Août 2012 Président : HENIN Aymar en fonction le 16 Décembre 2015

Annonce N°7084
NOJO : 119201351366514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1166
NOJO : BXB150470010183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 115877298.00 EUR

Annonce N°1739
NOJO : BXB14353001921I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 113503161.00 EUR

Annonce N°1824
NOJO : BXB143490010825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination. Suppression du sigle.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1455
NOJO : BXB142690009523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
Sigle : DVD PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VITOUX Jean-François en fonction le 27 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 27 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES en fonction le 27 Août 2012

Annonce N°3984
NOJO : BXB142600026909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
Sigle : DVD PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 107803161.00 EUR

Annonce N°2298
NOJO : BXB14232002244B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
Sigle : DVD PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 105523161.00 EUR

Annonce N°10837
NOJO : 119201322487527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
Sigle : DVD PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°10836
NOJO : 119201322487528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
Sigle : DVD PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2234
NOJO : BXB141410019493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
Sigle : DVD PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 105523158.00 EUR

Annonce N°1496
NOJO : BXB14115001572N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
Sigle : DVD PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VITOUX Jean-François en fonction le 27 Août 2012 Président du directoire : VITOUX Jean-François en fonction le 27 Août 2012 Membre du directoire : DELANNOY Bertrand en fonction le 27 Août 2012 Membre du directoire : DELOIRE François en fonction le 27 Août 2012 Président du conseil de surveillance : JOURNEL Yves en fonction le 27 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : GOBERTIER Jean-François en fonction le 27 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : MOROSOLLI Thierry en fonction le 27 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 27 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES en fonction le 27 Août 2012 Membre du directoire : FABRE Céline en fonction le 28 Février 2014 Membre du conseil de surveillance : IDREAC Francis en fonction le 24 Avril 2014 Membre du conseil de surveillance : AVELANGE Sandrine en fonction le 24 Avril 2014 Membre du conseil de surveillance : HENNERESSE Dominique en fonction le 24 Avril 2014

Annonce N°1768
NOJO : BXB140620016726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
Sigle : DVD PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VITOUX Jean-François en fonction le 27 Août 2012 Président du directoire : VITOUX Jean-François en fonction le 27 Août 2012 Membre du directoire : DELANNOY Bertrand en fonction le 27 Août 2012 Membre du directoire : DELOIRE François en fonction le 27 Août 2012 Président du conseil de surveillance : JOURNEL Yves en fonction le 27 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : GOBERTIER Jean-François en fonction le 27 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : BONDET Eveline en fonction le 27 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : MOROSOLLI Thierry en fonction le 27 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 27 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES en fonction le 27 Août 2012 Membre du directoire : FABRE Céline en fonction le 28 Février 2014

Annonce N°1248
NOJO : BXB14013001075N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
Sigle : DVD PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 106592619.00 EUR

Annonce N°1561
NOJO : BXB13364000886D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom commercial.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
Nom commercial : Domusvi
Sigle : DVD PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°13487
NOJO : 119201307561832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
Sigle : DVD PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°13488
NOJO : 119201307561833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
Sigle : DVD PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1930
NOJO : BXB13260001602C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
Sigle : DVD PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 105979209.00 EUR

Annonce N°6351
NOJO : BXC12269009450H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Paris 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
Sigle : DVD PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°15202
NOJO : BXC12263005742Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
Sigle : DVD PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°15203
NOJO : BXC122630057430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
Sigle : DVD PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°832
NOJO : BXA12241000622V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
Sigle : DVD PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VITOUX Jean-François Président du directoire : VITOUX Jean-François Membre du directoire : DELANNOY Bertrand Membre du directoire : DELOIRE François Président du conseil de surveillance : JOURNEL Yves Membre du conseil de surveillance : GOBERTIER Jean-François Membre du conseil de surveillance : BONDET Eveline Membre du conseil de surveillance : MOROSOLLI Thierry Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES
Montant du capital : 103473594.00 EUR

Adresse :
1 rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes

Annonce N°9000
NOJO : BXC11326004753N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Paris 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
Sigle : DVD PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1145
NOJO : BXB11314001637E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

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Numéro d'identification : RCS Paris 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
Sigle : DVD PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 103473594 EUR

Annonce N°8426
NOJO : BXC11269019695C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Paris 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
Sigle : DVD PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 avenue de l'Opéra
75002 Paris

Annonce N°2039
NOJO : BXB11068002141D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

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Numéro d'identification : RCS Paris 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
Sigle : DVD PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 103473594 EUR

Siège social :
Adresse :
7 avenue de l'Opéra
75002 Paris

Annonce N°2824
NOJO : BXB11054003184V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
Sigle : DVD PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Président du Directoire : Vitoux, Jean-François, nomination du Membre du Directoire : Delaunoy, Bertrand, nomination du Membre du Directoire : Deloire, François
Montant du capital : 200000 EUR

Siège social :
Adresse :
7 avenue de l'Opéra
75002 Paris

Annonce N°727
NOJO : BXA10011001242D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/12/2009
Date de commencement d'activité : 28/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Paris 519 158 794
Dénomination : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
Sigle : DVD PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Vitoux, Jean-François, Président du conseil de surveillance : Journel, Yves, Membre du conseil de surveillance : Gobertier, Jean-François, Membre du conseil de surveillance : Bondet, Eveline, Membre du conseil de surveillance : Morosolli, Thierry, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES.

Montant du capital : 200000 EUR

Etablissement principal :
Activité : L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences, services, toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou Médico-social
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
7 avenue de l'Opéra
75002 Paris

Caractère employeur : Non

Code NIC : 00163

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : DOMUSVI

Code NIC : 00114

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Code NIC : 00031

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Type : Personne Morale

Nom : Kervita
Siren : 829708825
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
46-48 Rue Carnot
92150 Suresnes
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Type : Personne Physique

Nom : FABRE Mathieu
Né le 18/05/1971 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Rue Marie Benoist
75012 Paris 12e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Type : Personne Physique

Nom : EYGASIER Eric
Né le 21/05/1966 à Martigues (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
151 Rue de Paris
95680 Montlignon
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
-Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Type : Personne Morale

Nom : Kervita
Siren : 829708825
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
46-48 Rue Carnot
92150 Suresnes
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Type : Personne Physique

Nom : FABRE Mathieu
Né le 18/05/1971 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Rue Marie Benoist
75012 Paris 12e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Type : Personne Physique

Nom : EYGASIER Eric
Né le 21/05/1966 à Martigues (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
151 Rue de Paris
95680 Montlignon
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
-Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Type : Personne Physique

Nom : HENIN Aymar
Né le 18/09/1967 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 Avenue du Général Leclerc
78150 Le Chesnay
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Type : Personne Physique

Nom : THIBEAU Laurent
Né le 08/10/1964 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
26 Rue Pierre Corby
92140 Clamart
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Type : Personne Physique

Nom : DELANNOY Bertrand
Né le 11/02/1957 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
23 Rue d'Artois
75008 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°45325 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°45325 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°29011 déposé le 24/04/2019
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°61111 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°31706 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°44222 déposé le 25/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°54365 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°54365 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°45923 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°33107 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°33107 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°29104 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°29104 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°15146 déposé le 06/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°15146 déposé le 06/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°41085 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°41085 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°18945 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
Décision : 2015 O 1188

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°18945 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
Décision : 2015 O 1188

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°5110 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
Décision : (plus traité d'apport)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°5110 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°5110 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
Décision : (plus traité d'apport)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°5110 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°783 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°783 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°40731 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°40731 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°40731 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°40731 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°39913 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°39913 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°39913 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°39913 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°30414 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°30414 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°30414 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°30414 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°29305 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°29305 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°29305 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°29305 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°29305 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°29305 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°27011 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°27011 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°27011 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°27011 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°23137 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°23137 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°15487 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°15487 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°15487 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°15487 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°12669 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la réduction du capital

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°12669 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la réduction du capital

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°13133 déposé le 24/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°13133 déposé le 24/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°1140 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°1140 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°1140 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°1140 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°1140 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°6635 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°6635 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°1140 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°1140 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°1140 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°1140 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°1140 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°6635 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°6635 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°7349 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°32756 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°32756 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°32756 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°32756 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°7349 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°28240 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°28240 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°28240 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°28240 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°18343 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : 2013 O 817

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°18344 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : 2013 O 818

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°18344 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : 2013 O 818

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°18343 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : 2013 O 817

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°26712 déposé le 27/08/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°26712 déposé le 27/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°26712 déposé le 27/08/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°26712 déposé le 27/08/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°26712 déposé le 27/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°26712 déposé le 27/08/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°28240 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°28240 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46-48 Rue Carnot
92150 Suresnes
FRANCE
Nom commercial : Domusvi
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2009
Activité : l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé cliniques, résidences, services, toute entreprises ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/2020
Activité : Bureaux administratifs assurant la gestion de tout établissement collectif recevant des personnes agées dont elle assure la gestion et l'administration, activités de centralisation de trésorerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Type : Siège

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
Nom commercial : Domusvi
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2009
Activité : Bureaux administratifs assurant la gestion de tout établissement collectif recevant des personnes agées dont elle assure la gestion et l'administration, activités de centralisation de trésorerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2011B02015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
40 Boulevard Georges Estrangin
13007 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Bureaux administratifs assurant la question de tout établissement collectif recevant des personnes âgées dont elle assure la gestion et l'administration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2016B01139
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1185 chemin de Rabiac Estagnol
06600 Antibes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : Bureaux administratifs assurant la gestion de tout établissement collectif recevant des personnes âgées dont elle assure la gestion et l'administration.
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement de 06520 Magagnosc 109 avenue A. Renoir à 06600 Antibes 1185 chemin de Rabiac Estagnol à compter du 01/09/2016 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B02721
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
17 Avenue de Rigny
91130 Ris-Orangis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2012
Activité : Bureaux administratifs assurant la gestion de tout établissement collectif recevant des personnes âgées dont elle assure la gestion et l'administration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03687
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 Chemin de Cournaudis
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2012
Activité : Le conseil, l'assistance administrative, comptable financière informatique, l'activité de centralisation de trésorerie, et autre apportée aux filiales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2011B01198
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 Rue de Russie
06000 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Bureau administratif assurant la gestion de tout établissement collectif recevant des personnes âgées, dont elle assure la gestion et l'administration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2011
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DOMUSVI DOLCEA GESTION - DVD GESTION FORME JURIDIQUE ste par actions simplifiée à associé unique SIEGE SOCIAL Heron building 66 ave du Maine 75014 Paris RCS 529 218 356 Forme juridique Siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2011
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DOMUSVI DOLCEA GESTION - DVD GESTION FORME JURIDIQUE ste par actions simplifiée à associé unique SIEGE SOCIAL Heron building 66 ave du Maine 75014 Paris RCS 529 218 356 Forme juridique Siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences, services, toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 09/07/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 130597845.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences, services, toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 09/07/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 115877298.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences, services, toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences, services, toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences, services, toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°14680 déposé le 11/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°37092 déposé le 26/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°26844 déposé le 27/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°24063 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°32494 déposé le 12/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°32494 déposé le 12/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°24080 déposé le 17/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°24080 déposé le 17/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°7105 déposé le 27/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°7105 déposé le 27/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°7106 déposé le 27/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°28815 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°28815 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°28816 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°26254 déposé le 04/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°26254 déposé le 04/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05850
Dépôt : N°26255 déposé le 04/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23677 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 2012B05850
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	3 127 069	3 127 069
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 610 803	1 366 111	244 692	208 336
AH	Fonds commercial				4 939 395
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 939 395		4 939 395
AP	Constructions	2 260 431	974 779	1 285 652	1 369 263
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	32 083	16 994	15 089	14 208
AT	Autres immobilisations corporelles	1 549 864	1 061 437	488 427	410 993
CU	Autres participations	497 218 454	51 438 274	445 780 180	435 426 114
BB	Créances rattachées à des participations	265 725		265 725	1 757 680
BF	Prêts	287 264		287 264	239 382
BH	Autres immobilisations financières	159 047		159 047	120 190
BJ	TOTAL (I)	511 450 134	57 984 665	453 465 469	444 485 561
BX	Clients et comptes rattachés	5 412 894	242 919	5 169 976	1 967 012
BZ	Autres créances	149 256 440	16 005 852	133 250 589	120 496 608
CD	Valeurs mobilières de placement	17 183 679		17 183 679	20 168 985
CF	Disponibilités	8 334 199		8 334 199	8 414 631
CH	Charges constatées d’avance	657 083		657 083	415 568
CJ	TOTAL (II)	180 844 295	16 248 770	164 595 525	151 462 803
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	137 891		137 891	136 364
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	692 432 320	74 233 435	618 198 885	596 084 728
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	115 877 298	115 877 298
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	25 196 359	25 196 359
DD	Réserve légale (1)	2 252 123	2 252 123
DF	Réserves réglementées (1)	262 818	262 818
DG	Autres réserves	22 192 467	22 192 467
DH	Report à nouveau	-20 650 453
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 965 969	-20 650 453
DK	Provisions réglementées	2 082 005	2 013 431
DL	TOTAL (I)	163 178 587	147 144 044
DP	Provisions pour risques	511 462	622 728
DR	TOTAL (III)	511 462	622 728
DT	Autres emprunts obligataires	49 988 524	49 988 524
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	38 713 632	32 132 539
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	354 363 825	357 796 438
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 392 715	2 829 352
DY	Dettes fiscales et sociales	4 950 458	5 571 103
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	99 682
EC	TOTAL (IV)	454 508 836	448 317 956
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	618 198 885	596 084 728
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	47 166 462		47 166 462	43 546 120
FJ	Chiffres d’affaires nets	47 166 462		47 166 462	43 546 120
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			533 831	3 091 831
FQ	Autres produits			702	179
FR	Total des produits d’exploitation (I)			47 700 996	46 638 130
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 558 108	4 379 469
FW	Autres achats et charges externes			20 752 897	17 683 500
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 055 814	1 052 388
FY	Salaires et traitements			10 826 347	11 112 225
FZ	Charges sociales			3 870 180	5 165 658
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			359 710	978 115
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				13 580 883
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			7 100	2 750
GE	Autres charges			196 021	44 764
GF	Total des charges d’exploitation (II)			40 626 178	53 999 750
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 074 818	-7 361 620
GJ	Produits financiers de participations			52 532 637	3 675 434
GL	Autres intérêts et produits assimilés			265 725	460 530
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			7 010 871
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			14 694	52 132
GP	Total des produits financiers (V)			59 823 927	4 188 096
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			34 748 692	1 238 996
GR	Intérêts et charges assimilées			16 320 386	15 853 222
GU	Total des charges financières (VI)			51 069 078	17 092 217
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			8 754 849	-12 904 122
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 829 668	-20 265 742
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 000	191 971
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 000	191 971
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	176 407	775 549
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	232 348	5 002
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	68 574	438 456
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	477 329	1 219 007
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-476 329	-1 027 036
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-612 631	-642 325
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	107 525 923	51 018 197
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	91 559 954	71 668 650
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	15 965 969	-20 650 453
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 127 069			3 127 069
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 274 692	91 420		1 366 111
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 784 920	268 291		2 053 211
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 186 680	359 710		6 546 390
Z9	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	136 364	30 000	28 473	137 891
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 082 005
3Z	Total Provisions réglementées	2 013 431	68 574		2 082 005
4A	Provisions pour litiges				511 462
5Z	Total Provisions pour risques et charges	622 728	7 100	118 366	511 462
9U	sur immobilisations – titres de participation				51 438 274
6T	Sur comptes clients	382 141		139 223	242 919
6X	Autres provisions pour dépréciation	13 580 883	5 167 839	2 742 871	16 005 852
7B	Total Provisions pour dépréciation	40 116 918	34 720 219	7 150 093	67 687 044
7C	TOTAL GENERAL	42 753 077	34 795 894	7 268 459	70 280 511
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		7 100	257 589
UG	- Financières		34 720 219	7 010 871
UJ	- Exceptionnelles		68 574
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	265 725	265 725
UP	Prêts	287 264	287 264
UT	Autres immobilisations financières	159 047	159 047
VA	Clients douteux ou litigieux	290 531
UX	Autres créances clients	5 122 364
UY	Personnel et comptes rattachés	17 053
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	99 692
VM	Impôts sur les bénéfices	20 503
VB	T. V. A.	1 364 182
VC	Groupe et associés	147 083 325
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	671 685
VS	Charges constatées d’avance	657 083
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	156 038 453	156 038 453
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	49 988 524	920 034	49 068 490
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	38 713 632	8 468 950	30 244 682
8A	Emprunts et dettes financières divers	171 654 090	5 754 090	2 700 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 392 715	6 392 715
8C	Personnel et comptes rattachés	1 285 290	1 285 290
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 036 669	2 036 669
8E	Impôts sur les bénéfices	63 648	63 648
VW	T.V.A.	1 411 737	1 411 737
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	153 114	153 114
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	99 682	99 682
VI	Groupe et associés	182 709 735	182 709 735
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	454 508 836	209 295 664	82 013 172	163 200 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	9 200 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	4 333 748

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28905 du 03/06/2021
Numéro de gestion : 2012B05850
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	3 127 069	3 127 069
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 610 803	1 366 111	244 692	208 336
AH	Fonds commercial				4 939 395
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 939 395		4 939 395
AP	Constructions	2 260 431	974 779	1 285 652	1 369 263
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	32 083	16 994	15 089	14 208
AT	Autres immobilisations corporelles	1 549 864	1 061 437	488 427	410 993
CU	Autres participations	497 218 454	51 438 274	445 780 180	435 426 114
BB	Créances rattachées à des participations	265 725		265 725	1 757 680
BF	Prêts	287 264		287 264	239 382
BH	Autres immobilisations financières	159 047		159 047	120 190
BJ	TOTAL (I)	511 450 134	57 984 665	453 465 469	444 485 561
BX	Clients et comptes rattachés	5 412 894	242 919	5 169 976	1 967 012
BZ	Autres créances	149 256 440	16 005 852	133 250 589	120 496 608
CD	Valeurs mobilières de placement	17 183 679		17 183 679	20 168 985
CF	Disponibilités	8 334 199		8 334 199	8 414 631
CH	Charges constatées d’avance	657 083		657 083	415 568
CJ	TOTAL (II)	180 844 295	16 248 770	164 595 525	151 462 803
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	137 891		137 891	136 364
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	692 432 320	74 233 435	618 198 885	596 084 728
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	115 877 298	115 877 298
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	25 196 359	25 196 359
DD	Réserve légale (1)	2 252 123	2 252 123
DF	Réserves réglementées (1)	262 818	262 818
DG	Autres réserves	22 192 467	22 192 467
DH	Report à nouveau	-20 650 453
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 965 969	-20 650 453
DK	Provisions réglementées	2 082 005	2 013 431
DL	TOTAL (I)	163 178 587	147 144 044
DP	Provisions pour risques	511 462	622 728
DR	TOTAL (III)	511 462	622 728
DT	Autres emprunts obligataires	49 988 524	49 988 524
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	38 713 632	32 132 539
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	354 363 825	357 796 438
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 392 715	2 829 352
DY	Dettes fiscales et sociales	4 950 458	5 571 103
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	99 682
EC	TOTAL (IV)	454 508 836	448 317 956
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	618 198 885	596 084 728
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	47 166 462		47 166 462	43 546 120
FJ	Chiffres d’affaires nets	47 166 462		47 166 462	43 546 120
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			533 831	3 091 831
FQ	Autres produits			702	179
FR	Total des produits d’exploitation (I)			47 700 996	46 638 130
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 558 108	4 379 469
FW	Autres achats et charges externes			20 752 897	17 683 500
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 055 814	1 052 388
FY	Salaires et traitements			10 826 347	11 112 225
FZ	Charges sociales			3 870 180	5 165 658
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			359 710	978 115
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				13 580 883
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			7 100	2 750
GE	Autres charges			196 021	44 764
GF	Total des charges d’exploitation (II)			40 626 178	53 999 750
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 074 818	-7 361 620
GJ	Produits financiers de participations			52 532 637	3 675 434
GL	Autres intérêts et produits assimilés			265 725	460 530
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			7 010 871
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			14 694	52 132
GP	Total des produits financiers (V)			59 823 927	4 188 096
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			34 748 692	1 238 996
GR	Intérêts et charges assimilées			16 320 386	15 853 222
GU	Total des charges financières (VI)			51 069 078	17 092 217
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			8 754 849	-12 904 122
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 829 668	-20 265 742
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 000	191 971
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 000	191 971
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	176 407	775 549
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	232 348	5 002
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	68 574	438 456
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	477 329	1 219 007
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-476 329	-1 027 036
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-612 631	-642 325
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	107 525 923	51 018 197
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	91 559 954	71 668 650
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	15 965 969	-20 650 453
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 127 069			3 127 069
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 274 692	91 420		1 366 111
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 784 920	268 291		2 053 211
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 186 680	359 710		6 546 390
Z9	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	136 364	30 000	28 473	137 891
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 082 005
3Z	Total Provisions réglementées	2 013 431	68 574		2 082 005
4A	Provisions pour litiges				511 462
5Z	Total Provisions pour risques et charges	622 728	7 100	118 366	511 462
9U	sur immobilisations – titres de participation				51 438 274
6T	Sur comptes clients	382 141		139 223	242 919
6X	Autres provisions pour dépréciation	13 580 883	5 167 839	2 742 871	16 005 852
7B	Total Provisions pour dépréciation	40 116 918	34 720 219	7 150 093	67 687 044
7C	TOTAL GENERAL	42 753 077	34 795 894	7 268 459	70 280 511
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		7 100	257 589
UG	- Financières		34 720 219	7 010 871
UJ	- Exceptionnelles		68 574
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	265 725	265 725
UP	Prêts	287 264	287 264
UT	Autres immobilisations financières	159 047	159 047
VA	Clients douteux ou litigieux	290 531
UX	Autres créances clients	5 122 364
UY	Personnel et comptes rattachés	17 053
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	99 692
VM	Impôts sur les bénéfices	20 503
VB	T. V. A.	1 364 182
VC	Groupe et associés	147 083 325
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	671 685
VS	Charges constatées d’avance	657 083
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	156 038 453	156 038 453
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	49 988 524	920 034	49 068 490
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	38 713 632	8 468 950	30 244 682
8A	Emprunts et dettes financières divers	171 654 090	5 754 090	2 700 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 392 715	6 392 715
8C	Personnel et comptes rattachés	1 285 290	1 285 290
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 036 669	2 036 669
8E	Impôts sur les bénéfices	63 648	63 648
VW	T.V.A.	1 411 737	1 411 737
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	153 114	153 114
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	99 682	99 682
VI	Groupe et associés	182 709 735	182 709 735
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	454 508 836	209 295 664	82 013 172	163 200 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	9 200 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	4 333 748