DOMUSVI DOMICILE

Enseigne :

Prédécesseur : DOMUSVI DOMICILE
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222035888
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/08/2022
Date de dépôt : 10/08/2022
Date du texte : 21/10/2021
Date d'effet : 01/10/2021
Date de fin : 30/09/2022
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 (3127)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DOMUSVI DOMICILE
Siret : 40866059501078
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

• 021 - Participation
• 033 - PERCO et PERCOI
• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
• 043 - Evolution des primes
• 047 - Indemnités (dont kilométrique)
• 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• 073 - Travailleurs handicapés
• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
• 101 - Formation professionnelle
• 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 3958745
Date de dépôt : 06/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tâches ménagères (ménage, blanchissage, lavage et repassage de vêtements et de linge, nettoyage de vitres, travaux d'entretien de la maison) ; construction ; services de réparation, d'installation et de construction d'établissements médicaux ; construction d'établissement d'hébergement temporaire ou permanent ; construction d'établissements d'accueils pour personnes âgées ou dépendantes ; entretien et réparation d'ordinateurs ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; agence de tourisme ; informations en matière de transport et réservations pour le transport et notamment pour le transport des personnes âgées ou dépendantes ; transport en ambulance ; accompagnement de voyageurs et notamment de voyageurs âgés ou dépendants ; services de chauffeurs ; location de fauteuils roulants ; transport de passagers et notamment de passagers âgés ou dépendants ; opérations de secours (transports). Service de location de véhicules ; organisation d'excursions ; réservation de places de voyages ; réservation pour le transport ; livraison de repas à domicile ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et divertissement ; centre de loisir sans hébergement ; clubs de santé [mise en forme physique] ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de récréation ; informations en matière d'éducation ; interprétation du langage gestuel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; activités culturelles et de loisirs notamment pour personnes âgées ou dépendantes ; services de formation à domicile ; soutien scolaire à domicile ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hébergement temporaire ou permanent ; maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes ; services hôteliers ; restaurants et restaurants à service rapide et permanent ; restaurants libre-service ; services de traiteur ; crèche d'enfants ; gardes de personnes âgées ou dépendantes ou handicapées à domicile ; aide à domicile pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette) ; accueil pour personnes âgées ou dépendantes (restauration) ; préparation de repas portés à domicile ; service de traiteur, préparation de repas à domicile ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de soins médicaux ; services de soins paramédicaux à savoir soins de beauté et d'hygiène pour êtres humains ; salons de coiffure ; aide pour la toilette, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage ; service de manucure ; services d'aide et d'assistance à domicile, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; hospices, maisons de repos, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maisons de retraite, à domicile, à savoir mise à disposition d'informations pour l'assistance médicale, psychologique et paramédicale ; services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages ; centre de soins infirmiers ; services de soins infirmiers à domicile ; hospitalisation à domicile ; petits travaux de jardinage ("homme toutes mains") ; accueil de jour pour personnes âgées ou dépendantes (soins) ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services de sécurité pour la protection des individus (à l'exception de leur transport) ; services d'accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maison de retraite, à domicile (à l'exception des services médicaux et paramédicaux) à savoir mise à disposition d'informations pour l'assistance juridique, la prise en charge médicale et paramédicale, et la sécurité, tous ces services étant notamment disponibles par téléassistance ; personnes de compagnie ; service de gardiennage à domicile ; service de garde d'enfant ; service de surveillance du domicile.
  

Déposant 1 : DOMUSVI DOMICILE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 408660595
Adresse :
46-48 rue de Carnot
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick
Adresse :
5 rue Daunou
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2798858
Date de demande : 08/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

N° national/d'enregistrement : 3958758
Date de dépôt : 06/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tâches ménagères (ménage, blanchissage, lavage et repassage de vêtements et de linge, nettoyage de vitres, travaux d'entretien de la maison) ; construction ; services de réparation, d'installation et de construction d'établissements médicaux ; construction d'établissement d'hébergement temporaire ou permanent ; construction d'établissements d'accueils pour personnes âgées ou dépendantes ; entretien et réparation d'ordinateurs ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; agence de tourisme ; informations en matière de transport et réservations pour le transport et notamment pour le transport des personnes âgées ou dépendantes ; transport en ambulance ; accompagnement de voyageurs et notamment de voyageurs âgés ou dépendants ; services de chauffeurs ; location de fauteuils roulants ; transport de passagers et notamment de passagers âgés ou dépendants ; opérations de secours (transports). Service de location de véhicules ; organisation d'excursions ; réservation de places de voyages ; réservation pour le transport ; livraison de repas à domicile ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et divertissement ; centre de loisir sans hébergement ; clubs de santé [mise en forme physique] ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de récréation ; informations en matière d'éducation ; interprétation du langage gestuel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; activités culturelles et de loisirs notamment pour personnes âgées ou dépendantes ; services de formation à domicile ; soutien scolaire à domicile ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hébergement temporaire ou permanent ; maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes ; services hôteliers ; restaurants et restaurants à service rapide et permanent ; restaurants libre-service ; services de traiteur ; crèche d'enfants ; gardes de personnes âgées ou dépendantes ou handicapées à domicile ; aide à domicile pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette) ; accueil pour personnes âgées ou dépendantes (restauration) ; préparation de repas portés à domicile ; service de traiteur, préparation de repas à domicile ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de soins médicaux ; services de soins paramédicaux à savoir soins de beauté et d'hygiène pour êtres humains ; salons de coiffure ; aide pour la toilette, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage ; service de manucure ; services d'aide et d'assistance à domicile, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; hospices, maisons de repos, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maisons de retraite, à domicile, à savoir mise à disposition d'informations pour l'assistance médicale, psychologique et paramédicale ; services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages ; centre de soins infirmiers ; services de soins infirmiers à domicile ; hospitalisation à domicile ; petits travaux de jardinage ("homme toutes mains") ; accueil de jour pour personnes âgées ou dépendantes (soins) ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services de sécurité pour la protection des individus (à l'exception de leur transport) ; services d'accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maison de retraite, à domicile (à l'exception des services médicaux et paramédicaux) à savoir mise à disposition d'informations pour l'assistance juridique, la prise en charge médicale et paramédicale, et la sécurité, tous ces services étant notamment disponibles par téléassistance ; personnes de compagnie ; service de gardiennage à domicile ; service de garde d'enfant ; service de surveillance du domicile.
  

Déposant 1 : DOMUSVI DOMICILE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 408660595
Adresse :
46-48 rue de Carnot
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick
Adresse :
5 rue Daunou
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2798856
Date de demande : 08/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

N° national/d'enregistrement : 3958762
Date de dépôt : 06/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tâches ménagères (ménage, blanchissage, lavage et repassage de vêtements et de linge, nettoyage de vitres, travaux d'entretien de la maison) ; construction ; services de réparation, d'installation et de construction d'établissements médicaux ; construction d'établissement d'hébergement temporaire ou permanent ; construction d'établissements d'accueils pour personnes âgées ou dépendantes ; entretien et réparation d'ordinateurs ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; agence de tourisme ; informations en matière de transport et réservations pour le transport et notamment pour le transport des personnes âgées ou dépendantes ; transport en ambulance ; accompagnement de voyageurs et notamment de voyageurs âgés ou dépendants ; services de chauffeurs ; location de fauteuils roulants ; transport de passagers et notamment de passagers âgés ou dépendants ; opérations de secours (transports). Service de location de véhicules ; organisation d'excursions ; réservation de places de voyages ; réservation pour le transport ; livraison de repas à domicile ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et divertissement ; centre de loisir sans hébergement ; clubs de santé [mise en forme physique] ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de récréation ; informations en matière d'éducation ; interprétation du langage gestuel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; activités culturelles et de loisirs notamment pour personnes âgées ou dépendantes ; services de formation à domicile ; soutien scolaire à domicile ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hébergement temporaire ou permanent ; maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes ; services hôteliers ; restaurants et restaurants à service rapide et permanent ; restaurants libre-service ; services de traiteur ; crèche d'enfants ; gardes de personnes âgées ou dépendantes ou handicapées à domicile ; aide à domicile pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette) ; accueil pour personnes âgées ou dépendantes (restauration) ; préparation de repas portés à domicile ; service de traiteur, préparation de repas à domicile ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de soins médicaux ; services de soins paramédicaux à savoir soins de beauté et d'hygiène pour êtres humains ; salons de coiffure ; aide pour la toilette, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage ; service de manucure ; services d'aide et d'assistance à domicile, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; hospices, maisons de repos, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maisons de retraite, à domicile, à savoir mise à disposition d'informations pour l'assistance médicale, psychologique et paramédicale ; services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages ; centre de soins infirmiers ; services de soins infirmiers à domicile ; hospitalisation à domicile ; petits travaux de jardinage ("homme toutes mains") ; accueil de jour pour personnes âgées ou dépendantes (soins) ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services de sécurité pour la protection des individus (à l'exception de leur transport) ; services d'accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maison de retraite, à domicile (à l'exception des services médicaux et paramédicaux) à savoir mise à disposition d'informations pour l'assistance juridique, la prise en charge médicale et paramédicale, et la sécurité, tous ces services étant notamment disponibles par téléassistance ; personnes de compagnie ; service de gardiennage à domicile ; service de garde d'enfant ; service de surveillance du domicile.
  

Déposant 1 : DOMUSVI DOMICILE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 408660595
Adresse :
46-48 rue de Carnot
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick
Adresse :
5 rue Daunou
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2798822
Date de demande : 08/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

N° national/d'enregistrement : 3857008
Date de dépôt : 07/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 07/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tâches ménagères (ménage, blanchissage, lavage et repassage de vêtements et de linge, nettoyage de vitres, travaux d'entretien de la maison) ; construction ; services de réparation, d'installation et de construction d'établissements médicaux ; construction d'établissement d'hébergement temporaire ou permanent ; construction d'établissements d'accueils de jour pour personnes âgées ou dépendantes ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport et réservations pour le transport et notamment pour le transport des personnes âgées ; transport en ambulance accompagnement de voyageurs et notamment de voyageurs âgés ; services de chauffeurs ; location de fauteuils roulants ; transport de passagers et notamment de passagers âgés ; opérations de secours (transports). Accompagnement de voyageurs ; agence de tourisme ; service de location de véhicules ; services de chauffeurs ; organisation d'excursions ; organisation de voyages ; réservation de places de voyages ; transport de passagers ; réservation pour le transport ; livraison de repas à domicile ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et divertissement ; soutien scolaire à domicile, centre de loisir sans hébergement ; clubs de santé [mise en forme physique] ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de récréation ; informations en matière d'éducation ; interprétation du langage gestuel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; accueil de jour pour personnes âgées (activités culturelles et de loisirs) ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hébergement temporaires ou permanents pour personnes retraitées et personnes dépendantes ; maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes ; services hôteliers ; restaurants et restaurants à service rapide et permanent ; restaurants libre-service ; services de traiteur ; crèche d'enfants, gardes de personnes âgées et handicapées à domicile, aide à domicile pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette), hébergement temporaire pour personnes âgées, accueil de jour pour personnes âgées (restauration) ; préparation de repas portés à domicile, service de traiteur, préparation de repas à domicile ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de soins médicaux ; services des soins paramédicaux à savoir soins de beauté et d'hygiène pour êtres humains ; salons de coiffure ; aide pour la toilette, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage, service de manucure ; services d'aides et d'assistances à domicile ou non pour personnes âgées, personnes retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; hospices, maisons de repos, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maisons de retraite, à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, à savoir mise à disposition d'informations pour l'assistance médicale, psychologique et paramédicale à savoir soins d'hygiène et de beauté, tous ces services étant disponibles par téléassistance, services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages ; centre de soins infirmiers, services de soins infirmiers à domicile, hospitalisation à domicile, petits travaux de jardinage ("homme toutes mains") ; accueil de jour pour personnes âgées (soins) ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus et notamment des personnes âgées, des personnes retraitées et des personnes dépendantes à savoir services de sécurité pour la protection des individus (à l'exception de leur transport) ; services d'accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maison de retraite, à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes (à l'exception des services médicaux et paramédicaux) à savoir mise à disposition d'informations pour l'assistance juridique, la prise en charge médicale et paramédicale, et la sécurité des personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, tous ces services étant disponibles par téléassistance ; personnes de compagnie, service de gardiennage à domicile, service de garde d'enfant, service de surveillance du domicile.
  

Déposant 1 : LES CONCIERGERIES DOMUSVI, SAS
Numéro de SIREN : 408660595
Adresse :
66 AVENUE DU MAINE
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
46 RUE DECAMPS
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 589609
Date de demande : 29/11/2012
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Bénéficiare 1 : DOMUSVI DOMICILE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

N° national/d'enregistrement : 3857010
Date de dépôt : 07/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 07/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tâches ménagères (ménage, blanchissage, lavage et repassage de vêtements et de linge, nettoyage de vitres, travaux d'entretien de la maison) ; construction ; services de réparation, d'installation et de construction d'établissements médicaux ; construction d'établissement d'hébergement temporaire ou permanent ; construction d'établissements d'accueils de jour pour personnes âgées ou dépendantes ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport et réservations pour le transport et notamment pour le transport des personnes âgées ; transport en ambulance accompagnement de voyageurs et notamment de voyageurs âgés ; services de chauffeurs ; location de fauteuils roulants ; transport de passagers et notamment de passagers âgés ; opérations de secours (transports). Accompagnement de voyageurs ; agence de tourisme ; service de location de véhicules ; services de chauffeurs ; organisation d'excursions ; organisation de voyages ; réservation de places de voyages ; transport de passagers ; réservation pour le transport ; livraison de repas à domicile ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et divertissement ; soutien scolaire à domicile, centre de loisir sans hébergement ; clubs de santé [mise en forme physique] ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de récréation ; informations en matière d'éducation ; interprétation du langage gestuel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; accueil de jour pour personnes âgées (activités culturelles et de loisirs) ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hébergement temporaires ou permanents pour personnes retraitées et personnes dépendantes ; maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes ; services hôteliers ; restaurants et restaurants à service rapide et permanent ; restaurants libre-service ; services de traiteur ; crèche d'enfants, gardes de personnes âgées et handicapées à domicile, aide à domicile pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette), hébergement temporaire pour personnes âgées, accueil de jour pour personnes âgées (restauration) ; préparation de repas portés à domicile, service de traiteur, préparation de repas à domicile ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de soins médicaux ; services des soins paramédicaux à savoir soins de beauté et d'hygiène pour êtres humains ; salons de coiffure ; aide pour la toilette, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage, service de manucure ; services d'aides et d'assistances à domicile ou non pour personnes âgées, personnes retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; hospices, maisons de repos, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maisons de retraite, à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, à savoir mise à disposition d'informations pour l'assistance médicale, psychologique et paramédicale à savoir soins d'hygiène et de beauté, tous ces services étant disponibles par téléassistance, services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages ; centre de soins infirmiers, services de soins infirmiers à domicile, hospitalisation à domicile, petits travaux de jardinage ("homme toutes mains") ; accueil de jour pour personnes âgées (soins) ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus et notamment des personnes âgées, des personnes retraitées et des personnes dépendantes à savoir services de sécurité pour la protection des individus (à l'exception de leur transport) ; services d'accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maison de retraite, à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes (à l'exception des services médicaux et paramédicaux) à savoir mise à disposition d'informations pour l'assistance juridique, la prise en charge médicale et paramédicale, et la sécurité des personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, tous ces services étant disponibles par téléassistance ; personnes de compagnie, service de gardiennage à domicile, service de garde d'enfant, service de surveillance du domicile.
  

Déposant 1 : LES CONCIERGERIES DOMUSVI, SAS
Numéro de SIREN : 408660595
Adresse :
66 AVENUE DU MAINE
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
46 RUE DECAMPS
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 589609
Date de demande : 29/11/2012
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Bénéficiare 1 : DOMUSVI DOMICILE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

N° national/d'enregistrement : 3837667
Date de dépôt : 09/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tâches ménagères (ménage, blanchissage, lavage et repassage de vêtements et de linge, nettoyage de vitres, travaux d'entretien de la maison) ; construction et appels d'offres pour la construction ; réparation ; services d'installation ; construction d'établissements médicaux ; construction d'établissement d'hébergement temporaire ou permanent ; construction d'établissements d'accueils de jour pour personnes âgées ou dépendantes. ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport et réservations pour le transport et notamment pour le transport des personnes âgées ; transport en ambulance accompagnement de voyageurs et notamment de voyageurs âgés ; services de chauffeurs ; location de fauteuils roulants ; transport de passagers et notamment de passagers âgés ; opérations de secours (transports). Accompagnement de voyageurs ; agence de tourisme ; service de location de véhicules ; services de chauffeurs ; organisation d'excursions ; organisation de voyages ; réservation de places de voyages ; transport de passagers ; réservation pour le transport ; livraison de repas à domicile. ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et divertissement ; soutien scolaire à domicile, centre de loisir sans hébergement ; clubs de santé [mise en forme physique] ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de récréation ; informations en matière d'éducation ; interprétation du langage gestuel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de soins médicaux ; services des soins paramédicaux à savoir soins de beauté et d'hygiène pour êtres humains ; salons de coiffure ; aide pour la toilette, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage, service de manucure ; services d'aides et d'assistances à domicile ou non pour personnes âgées, personnes retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; hospices, maisons de repos, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maisons de retraite, à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, à savoir mise à disposition d'informations pour l'assistance médicale, psychologique et paramédicale à savoir soins d'hygiène et de beauté, tous ces services étant disponibles par téléassistance, services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages ; centre de soins infirmiers, services de soins infirmiers à domicile, hospitalisation à domicile, petits travaux de jardinage ("homme toutes mains"). ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus et notamment des personnes âgées, des personnes retraitées et des personnes dépendantes à savoir services de sécurité pour la protection des individus (à l'exception de leur transport) ; services d'accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maison de retraite, à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes (à l'exception des services médicaux et paramédicaux) à savoir mise à disposition d'informations pour l'assistance juridique, la prise en charge et la sécurité des personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, tous ces services étant disponibles par téléassistance ; personnes de compagnie, service de gardiennage à domicile, service de garde d'enfant, service d'auxiliaire de vie, service d'aide à la personne, service de surveillance du domicile.
  

Déposant 1 : LES CONCIERGERIES DOMUSVI, SAS
Numéro de SIREN : 408660595
Adresse :
66 AVENUE DU MAINE
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
46 RUE DECAMPS
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 589609
Date de demande : 29/11/2012
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Bénéficiare 1 : DOMUSVI DOMICILE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

N° national/d'enregistrement : 3807491
Date de dépôt : 18/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tâches ménagères (ménage, blanchissage, lavage et repassage de vêtements et de linge, nettoyage de vitres, travaux d'entretien de la maison) ; construction ; services de réparation, d'installation et de construction d'établissements médicaux ; construction d'établissement d'hébergement temporaire ou permanent ; construction d'établissements d'accueils de jour pour personnes âgées ou dépendantes. ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport et réservations pour le transport et notamment pour le transport des personnes âgées ; transport en ambulance accompagnement de voyageurs et notamment de voyageurs âgés ; services de chauffeurs ; location de fauteuils roulants ; transport de passagers et notamment de passagers âgés ; opérations de secours (transports). Accompagnement de voyageurs ; agence de tourisme ; service de location de véhicules ; services de chauffeurs ; organisation d'excursions ; organisation de voyages ; réservation de places de voyages ; transport de passagers ; réservation pour le transport ; livraison de repas à domicile. ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et divertissement ; soutien scolaire à domicile, centre de loisir sans hébergement ; clubs de santé [mise en forme physique] ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de récréation ; informations en matière d'éducation ; interprétation du langage gestuel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; accueil de jour pour personnes âgées (activités culturelles et de loisirs). ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hébergement temporaires ou permanents pour personnes retraitées et personnes dépendantes ; maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes ; services hôteliers ; restaurants et restaurants à service rapide et permanent ; restaurants libre-service ; services de traiteur ; crèche d'enfants, gardes de personnes âgées et handicapées à domicile, aide à domicile pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette), hébergement temporaire pour personnes âgées, accueil de jour pour personnes âgées (restauration) ; préparation de repas portés à domicile, service de traiteur, préparation de repas à domicile. ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de soins médicaux ; services des soins paramédicaux à savoir soins de beauté et d'hygiène pour êtres humains ; salons de coiffure ; aide pour la toilette, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage, service de manucure ; services d'aides et d'assistances à domicile ou non pour personnes âgées, personnes retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; hospices, maisons de repos, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maisons de retraite, à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, à savoir mise à disposition d'informations pour l'assistance médicale, psychologique et paramédicale à savoir soins d'hygiène et de beauté, tous ces services étant disponibles par téléassistance, services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages ; centre de soins infirmiers, services de soins infirmiers à domicile, hospitalisation à domicile, petits travaux de jardinage (“ homme toutes mains ”) ; accueil de jour pour personnes âgées (soins). ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus et notamment des personnes âgées, des personnes retraitées et des personnes dépendantes à savoir services de sécurité pour la protection des individus (à l'exception de leur transport) ; services d'accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maison de retraite, à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes (à l'exception des services médicaux et paramédicaux) à savoir mise à disposition d'informations pour l'assistance juridique, la prise en charge médicale et paramédicale, et la sécurité des personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, tous ces services étant disponibles par téléassistance ; personnes de compagnie, service de gardiennage à domicile, service de garde d'enfant, service de surveillance du domicile.
  

Déposant 1 : DOMUSVI DOMICILE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 408660595
Adresse :
46-48 rue de Carnot
92150 Suresnes
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick
Adresse :
5 rue Daunou
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 589609
Date de demande : 29/11/2012
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Bénéficiare 1 : DOMUSVI DOMICILE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773503
Date de demande : 16/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

N° national/d'enregistrement : 3555341
Date de dépôt : 13/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services à la personne consistant à l'aide dans les démarches administratives. ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services à la personne consistant à la blanchisserie, le repassage et l'entretien du logement.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services à la personne consistant à la livraison de courses ou de repas. ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services à la personne consistant à la préparation de repas. ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services à la personne consistant à des soins d'hygiène et de beauté, à l'aide au lever et au coucher.
  

Déposant 1 : DOMUSVI DOMICILE, SAS
Numéro de SIREN : 408660595
Adresse :
38 Boulevard Henri Sellier
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 513973
Date de demande : 18/01/2010
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Bénéficiare 1 : DOM HESTIA ASSISTANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 559191
Date de demande : 04/10/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Bénéficiare 1 : LES CONCIERGERIES DOMUSVI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 589609
Date de demande : 29/11/2012
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Bénéficiare 1 : DOMUSVI DOMICILE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673557
Date de demande : 23/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

N° national/d'enregistrement : 3469570
Date de dépôt : 15/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 15/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées.
  

Déposant 1 : DOMUSVI DOMICILE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 408660595
Adresse :
38 Boulevard Henri Sellier
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD PAUL-ERIC
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 464924
Date de demande : 04/12/2007
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 560657
Date de demande : 26/10/2011
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Bénéficiare 1 : LES CONCIERGERIES DOMUSVI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 589609
Date de demande : 29/11/2012
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Bénéficiare 1 : DOMUSVI DOMICILE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-03
Date du BOPI : 19/01/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633967
Date de demande : 05/12/2016
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

N° national/d'enregistrement : 3390447
Date de dépôt : 08/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 08/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Structure d'aide et de maintien à domicile : – services ménagers : repassage, ménage. – préparation des repas. – garde, accompagnement. – soins d'hygiène.
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : AGIRDOM, SARL
Numéro de SIREN : 487787236
Adresse :
19 Rue Professeur Patel
69009 LYON
FR

Mandataire 1 : AGIRDOM
Adresse :
19 Rue Professeur Patel
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 830614
Date de demande : 17/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : DomusVi Domicile, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 408660595
Adresse :
46/48 rue Carnot
92150 SURESNES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-50
Date du BOPI : 16/12/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2598677
Date de demande : 02/10/2015
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

Annonce N°6356
NOJO : 9201MYG18027900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2975
NOJO : 09201MYG1785335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 12000000.00 EUR

Annonce N°4105
NOJO : 09201MYG1690417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce N°6212
NOJO : 9201MYG16895800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1448
NOJO : 09201MYG1670712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 000 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes N° RCS 408 660 595 RCS Nanterre, est société absorbante SUD SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 490 597 952 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 657 015 euros Passif : 330 911 euros Actif Net : 326 104 euros Mali de fusion : 1 681 987 euros Prime de fusion : Néant Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant, à la Date de Réalisation Définitive, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions nouvelles de la Société Absorbante, il n’est pas établi de rapport d’échange. Date du projet : 22/04/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 25/04/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SUD SERVICES et au nom de la société DOMUSVI DOMICILE

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4000000.00 EUR

Annonce N°1531
NOJO : 09201MYG1663580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 000 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes N° RCS 408 660 595 RCS Nanterre, est société absorbante EPICURIA 77 Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 14 avenue de l'Europe 77144 Montévrain N° RCS 839 414 265 RCS Meaux, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 389 euros Passif : 11 715 euros Actif Net : - 10 326 euros Mali/ Boni de fusion : 11 326,70 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant, à la Date de Réalisation, après constatation de la réalisation des Conditions Suspensives mentionnées à la septième partie, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions nouvelles de la Société Absorbante, il n’est pas établi de rapport d’échange. Date du projet : 21/03/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société DOMUSVI DOMICILE Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Meaux au nom de la société EPICURIA 77

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4000000.00 EUR

Annonce N°1532
NOJO : 09201MYG1663587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 000 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes N° RCS 408 660 595 RCS Nanterre, est société absorbante EPICURIA 94 Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 12 Rue Léon Bocquet 94100 Saint-Maur-des-Fossés N° RCS 833 560 899 RCS Créteil, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 389 euros Passif : 11 715 euros Actif Net : - 10 326 euros Mali/ Boni de fusion : 11 326,70 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant, à la Date de Réalisation, après constatation de la réalisation des Conditions Suspensives mentionnées à la septième partie, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions nouvelles de la Société Absorbante, il n’est pas établi de rapport d’échange. Date du projet : 21/03/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société DOMUSVI DOMICILE Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société EPICURIA 94

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4000000.00 EUR

Annonce N°1533
NOJO : 09201MYG1663595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 000 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes N° RCS 408 660 595 RCS Nanterre, est société absorbante SENIORS AVENUE Société à responsabilité limitée Au capital de : 4 500,00 EUR Siège social 62 Rue du Général Leclerc 95410 Groslay N° RCS 488 714 833 RCS Pontoise, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 116 909 euros Passif : 180 879 euros Actif Net : - 63 970 euros Mali/ Boni de fusion : 642 994,50 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant, à la Date de Réalisation, après constatation de la réalisation des Conditions Suspensives mentionnées à la septième partie, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions nouvelles de la Société Absorbante, il n’est pas établi de rapport d’échange. Date du projet : 21/03/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société DOMUSVI DOMICILE Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société SENIORS AVENUE

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4000000.00 EUR

Annonce N°1534
NOJO : 09201MYG1663600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 000 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes N° RCS 408 660 595 RCS Nanterre, est société absorbante SIMPLY Société à responsabilité limitée Au capital de : Siège social 26 Rue Remy Dumoncel 75014 Paris 14e Arrondissement N° RCS 751 626 896 RCS Paris, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 74 859 euros Passif : 195 663 euros Actif Net : - 120 804 euros Mali/ Boni de fusion : 315 843 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant, à la Date de Réalisation, après constatation de la réalisation des Conditions Suspensives mentionnées à la septième partie, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions nouvelles de la Société Absorbante, il n’est pas établi de rapport d’échange Date du projet : 21/03/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société DOMUSVI DOMICILE Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société SIMPLY

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4000000.00 EUR

Annonce N°1535
NOJO : 09201MYG1663677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 000 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes N° RCS 408 660 595 RCS Nanterre, est société absorbante EPICURIA Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 10 Place de la République 93140 Bondy N° RCS 504 036 641 RCS Bobigny, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 584 678 euros Passif : 316 952 euros Actif Net : 267 322 euros Mali de Fusion : 1 068 095,54 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La société La Société Absorbante détenant, à la Date de Réalisation, après constatation de la réalisation des Conditions Suspensives mentionnées à la septième partie, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions nouvelles de la Société Absorbante, il n’est pas établi de rapport d’échange. Date du projet : 21/03/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société DOMUSVI DOMICILE Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société EPICURIA

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4000000.00 EUR

Annonce N°1565
NOJO : 09201MYG1663442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 000 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes N° RCS 408 660 595 RCS Nanterre, est société absorbante GROUPE EPICURIA Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 46/48 Rue Carnot 92150 SURESNES N° RCS 828 181 222 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 960 795,00 EUR Passif : 529 630,00 EUR Actif net apporté : 431 165,00 EUR Mali de fusion : 1 591 371,67 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La société DomusVi Domicile détient à la date des présentes et détiendra jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la fusion, 100 % du capital social et des droits de vote de la société Groupe Epicuria, conformément à l'article L.236-3 II du code de commerce, de sorte qu’il ne sera pas procédé à l'échange d’actions de la Société Absorbante contre des parts de la Société Absorbée, et qu'il n'a pas été arrêté de parité d'échange Date du projet commun de fusion : 21 mars 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 22 mars 2022 au RCS de NANTERRE pour la société absorbante et pour la société absorbée

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4000000.00 EUR

Annonce N°915
NOJO : 069010001423518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2021
Publication légale : TOUT LYON AFFICHES, le 06/07/2021
Oppositions : Chez Maître BORDES sis 3 rue Pléney - BP 1097- 69202 Lyon cedex 01
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 21/06/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 25/06/2021, Dossier 2021 00035172. Référence : 6904P61 2021 A 09316. Adresse de l'ancien propriétaire : 19 Rue Professeur Patel 69009 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 46-48 Rue Carnot 92150 SURESNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 487 787 236
Dénomination : AGIRDOM

Annonce N°4054
NOJO : 9201MYG15631670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2663
NOJO : 09201MYG1474105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4000000.00 EUR

Annonce N°1478
NOJO : 09201MYG1466389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/08/1996
Descriptif : transfert du siège social.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6385
NOJO : 9201MYG14501960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°654
NOJO : 09201MYG1444805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Le rapport d’échange des droits sociaux : La société DOMUSVI DOMICILE détient à la date du projet de fusion et détiendra jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, 100% du capital social et des droits de vote de la société SERVIVES PARTENAIRES, conformément à l’article L236-3 II du code de commerce, de sorte qu’il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, et qu’il n’a pas été arrêté de parité d’échange La fusion aura un effet rétroactif comptable te fiscal au 1er janvier 2020 Le montant prévu du boni de fusion : 199 437 euros La date du projet commun de fusion-absorption : 17 avril 2020 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 21 avril 2020 pour la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN le 22 avril 2020 la société absorbée.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Annonce N°7231
NOJO : 119201454953109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°181 - rectificatif
Annule l'annonce N°292, numéro de parution 20190128, BODACC A publiée le 2019-07-05
NOJO : 030030000328242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Le Réveil du Midi, le 21/06/2019
Oppositions : Pour la validité à l'adresse du cédant et pour la correspondance à l'adresse Groupe DomusVI 1 rue de Saint Cloud 92150 Suresnes
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 63 A Allée du Practice Résidence le Fairway Z.A.C Vacqureolles III 30900 NIMES. Adresse du nouveau propriétaire : 38 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES. acte SSP dos 2019 00042112 ref 3004P01 2019A03305 enregistré au Sie de Nîmes le 11.06.2019 Vendeur L et M - Acquereur DOMUSVI DOMICILE Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 443 508 932
Dénomination : L et M

Annonce N°292 - rectificatif
Annule l'annonce N°311, numéro de parution 20190121, BODACC A publiée le 2019-06-26
NOJO : 030030000327484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Le Réveil du Midi, le 21/06/2019
Oppositions : Pour la validité à l'adresse du cédant et pour la correspondance à l'adresse Groupe DomusVI 1 rue de Saint Cloud 92150 Suresne
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 63 A Allée du Practice Résidence le Fairway Z.A.C Vacqureolles III 30900 NIMES. Adresse du nouveau propriétaire : 38 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES. acte SSP dos 2019 00042112 ref 3004P01 2019A03305 enregistré au Sie de Nîmes le 11.06.2019 Vendeur L et M - Acquereur DOMUSVI DOMICILE Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 443 508 932
Dénomination : L et M

Annonce N°311
NOJO : 030030000326551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Le Réveil du Midi, le 21/06/2019
Oppositions : Pour la validité à l'adresse du cédant et pour la correspondance à l'adresse Groupe DomusVI 1 rue de Saint Cloud 92150 Suresne
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 63 A Allée du Practice Résidence le Fairway Z.A.C Vacqureolles III 30900 NIMES. Adresse du nouveau propriétaire : 38 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES. acte SSP dos 2019 00042112 ref 3004P01 2019A03305 enregistré au Sie de Nîmes le 11.06.2019 Vendeur L et M - Acquereur DOMUSVI DOMICILE Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Nîmes 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 443 508 932
Dénomination : L et M

Annonce N°1080
NOJO : 066010000138889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/03/2019
Publication légale : La Croix du Midi, le 29/03/2019
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu, 82 bis Avenue du Général De Gaulle 66000 Perpignan pour la validité et la correspondance.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 12/03/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 Enregistrement 25 Euros le 15/03/2019, Dossier 2019 00018499 Réf. 6604P01 2019 A 01303 Adresse de l'ancien propriétaire : 82 bis Avenue du Général de Gaulle 66000 PERPIGNAN. Adresse du nouveau propriétaire : 38 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Perpignan 531 917 391
Dénomination : FREE DOM' PERPIGNAN

Annonce N°1937
NOJO : 780117801435778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 01/08/1996
Descriptif : Modification de l'activité.

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Numéro d'identification : RCS Evry 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°13542
NOJO : 119201430507871
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2134
NOJO : 780117801419969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2018
Publication légale : Les Affiches Versaillaises, le 22/05/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Par acte ssp en date du 27/04/2018 à Vincennes, enregistré au SIE de CORBEIL le 07/05/2018 Bordereau numéro 2018/272 Case numéro 17 Ext 1940 - précédent exploitant : A DOM VIE ET SERVICES SARL située 4 Rue d'Eschborn 91230 MONTGERON RCS EVRY 494 437 544 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 494 437 544
Dénomination : A DOM VIE ET SERVICES

Annonce N°1255
NOJO : 000006201210269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/03/2018
Publication légale : La gazette nord pas de calais, le 13/03/2018
Oppositions : à l'adresse du fonds vendu 1 B rue Alfred Dauchez 62410 WINGLES. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte SSP du 22.02.2018 et du 01.03.2018 enregistré au SIE de Béthune le 05.03.2018 dossier 2018 06009 ref 2018 A 00370

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Arras 814 289 385
Dénomination : ARTOIS SERVICES A LA PERSONNE

Annonce N°11345
NOJO : 119201397188229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6430
NOJO : 119201375915331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2228
NOJO : BXB162310023100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HUYGHE Annick en fonction le 20 Septembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 17 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 17 Août 2016

Annonce N°629
NOJO : BXA161380003882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 29/03/2016
Date d'effet : 1er avril 2016
Oppositions : sans oppositions
Descriptif : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire, l'adresse de l'établissement et Fusion simplifiée par voie d'absorption de la société NURSE ALLIANCE FRANCE - 42 rue des Chantiers 78000 VERSALLES - RCS VERSAILLES 482 806 072 - à compter du 01/04/2016 par la société DOMUS VI DOMICILE

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tours 482 806 072
Dénomination : NURSE ALLIANCE FRANCE

Annonce N°1150
NOJO : BXA16053000503K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION NURSE ALLIANCE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 35760 EUR Siège social 42 RUE Des Chantiers 78000 VERSAILLES N° RCS 482806072 RCS VERSAILLES, est société absorbée. DOMUSVI DOMICILE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1000000 EUR Siège social 38 BLD Henri Sellier 92150 SURESNES N° RCS 408660595 RCS NANTERRE, est société absorbante. Date du projet : 12/02/2016 Date du dépôt : 17/02/2016, lieu du dépôt : NANTERRE pour la société absorbante; Date du dépôt : 17/02/2016, lieu du dépôt : VERSAILLES pour la société absorbée Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion se traduisant par l'absorption d'une société dont la totalité des actions est la propriété de la société absorbante, elle sera soumise au régime simplifié de l'article L. 236-11 du Code de commerce. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n'y aura pas d'échange d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée. L'opération se traduit par un boni de fusion de 361.863,04 euros et qui sera comptabilisé dans un compte « boni de fusion ». Cette fusion sera définitivement réalisée à l'issue des décisions de l'associée unique de la société absorbante approuvant ladite fusion et prendra effet rétroactivement au 01/01/2016. La société absorbée sera dissoute de plein droit sans opération de liquidation à la date du 01/04/2016, étant précisé que cette date sera postérieure à l'expiration du délai d'opposition des créanciers d'une durée de 30 jours commençant à courir après la publication des avis de fusion au Bodacc et à la réalisation de la fusion entre DOMUSVI DOMICILE et NURSE ALLIANCE FRANCE.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Annonce N°10994
NOJO : 119201350033891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1247
NOJO : BXB14209001571E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°10622
NOJO : 119201325351413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°8885
NOJO : 119201304692583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1641
NOJO : BXB12268000762G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES - SOCIETE ANONYME (SA) en fonction le 24 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE - SOCIETE ANONYME (SA) en fonction le 24 Mai 2012 Président : HUYGHE Annick en fonction le 20 Septembre 2012

Annonce N°14277
NOJO : BXC12242010843V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3204
NOJO : BXB12150001133J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de la dénomination.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9306
NOJO : BXC12021020727X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Paris 408 660 595
Dénomination : LES CONCIERGERIES DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°3157 - rectificatif
Annule l'annonce N°941, numéro de parution 20110045, BODACC A publiée le 4 mars 2011
NOJO : BXA110840003737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Le Quotidien Juridique, le 21/02/2011
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance DOMUSVI SAS 109 Avenue Auguste Renoir 06520 MAGAGNOSC
Descriptif : Fonds acquis par achat.

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Numéro d'identification : RCS Créteil 408 660 595
Dénomination : LES CONCIERGERIES DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : service de soins infirmiers à domicile.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 2580 Euros

Adresse :
147 rue Maurice Thorez
94200 Ivry-sur-Seine

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 391 862 570
Dénomination : TIERS TEMPS BICETRE

Annonce N°2203
NOJO : BXB110760023000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 408 660 595
Dénomination : LES CONCIERGERIES DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président partant : Journel, Yves, nomination du Président : DOMUSVI
Montant du capital : 1000000 EUR

Siège social :
Adresse :
66 avenue du Maine
Heron Building -
75014 Paris

Annonce N°941
NOJO : BXA110560023554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Le Quotidien Juridique, le 21/02/2011
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance DOMUSVI SAS 109 Avenue Auguste Renoir 06520 MAGAGNOSC
Descriptif : Fonds acquis par achat.

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Numéro d'identification : RCS Créteil 408 660 595
Dénomination : LES CONCIERGERIES DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : service de soins infirmiers à domicile.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 2500 Euros

Adresse :
147 rue Maurice Thorez
94200 Ivry-sur-Seine

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 391 862 570
Dénomination : TIERS TEMPS BICETRE

Annonce N°3868
NOJO : BXC10242017579T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Paris 408 660 595
Dénomination : LES CONCIERGERIES DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
66 AV DU MAINE
75014 PARIS

Annonce N°759 - rectificatif
Annule l'annonce N°908, numéro de parution 20100043, BODACC A publiée le 3 mars 2010
NOJO : BXA10075000664C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2010
Publication légale : Les Affiches de Normandie, le 17/02/2010
Oppositions : Au domicile du fonds vendu avec correspondance et renvoi des pièces au Cabinet FIDAL, 91 avenue Antoine de Saint Exupéry 76230 Bois Guillaume

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Numéro d'identification : RCS Paris 408 660 595
Dénomination : LES CONCIERGERIES DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Établissement principal :
Activité : Aide à domicile (cession comprenant la clientèle et l'achalandage qui y sont attachés, en ce inclus les contrats et partenariats en cours ainsi que ceux en cours de négociations avec les clients ainsi que les partenaires apporteurs d'affaires directs ou indirects, sous réserve de l'accord des opérateurs, le bénéfice des numéros et les adresses émails, les logiciels et documentations servant à l'exploitation du fonds.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.

Adresse :
65 rue Reine des Bois
Zone d'Activités Commerciales les Portes de la Forêt
76230 Bois Guillaume

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 491 157 756
Dénomination : DOMICITE

Annonce N°18
NOJO : BXA100610021764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : L'Avenir Côte d'Azur, le 26/02/2010
Oppositions : Au siège de l'établissement secondaire de la société GROUPE EMERA sis 18 avenue De Lattre de Tassigny 06130 GRASSE pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.

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Numéro d'identification : RCS Grasse 408 660 595
Dénomination : LES CONCIERGERIES DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : soins infirmiers à domicile et Ssiad comprenant les autorisations Nécéssaires à l'activité de Ssiad et les patients rattachés à l'activité, les logiciels ainsi que l'ensemble des droits Nécéssaires à l'exploitation, le droit à l'usagé des lignes téléphoniques (fixes et portables), de télécopie et des lignes internet ouvertes au nom d'Emera, le contrat de mise à disposition des locaux conclu avec la clinique du palais, les éléments corporels nécessaires à l'exercice de l'activité et en tout état de cause, tous les Élements constituant le fonds ou nécessaire à son exploitation.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
25 avenue Chiris
Clinique du Palais
06130 Grasse

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 438 692 089
Dénomination : GROUPE EMERA

Annonce N°908
NOJO : BXA10055001005V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2010
Publication légale : Les Affiches de Normandie, le 17/02/2010
Oppositions : Au domicile du fonds vendu avec correspondance et renvoi des pièces au Cabinet FIDAL, 91 avenue Antoine de Saint Exupéry 76230 Bois Guillaume

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Numéro d'identification : RCS Paris 408 660 595
Dénomination : LES CONCIERGERIES DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 491 157 756
Dénomination : DOMICITE

Annonce N°9722
NOJO : BXC09281019102L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Paris 408 660 595
Dénomination : LES CONCIERGERIES DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
66 avenue du Maine
75014 Paris

Annonce N°51
NOJO : BXA08325001410V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2008
Publication légale : LE REGIONAL DU 06.11.2008 ET RECTIFICATIF, le 20/11/2008
Oppositions : SCP ROBERT et Associés Espace forbin 8 rue condorcet 13100 AIX EN PROVENCE

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Numéro d'identification : RCS Paris 408 660 595
Dénomination : LES CONCIERGERIES DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Établissement complémentaire :
Activité : SERVICES A LA PERSONNE
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 18000 Euros.

Adresse :
540 chemin de la Beauvalle
Clos des Platanes
13090 Aix-en-Provence

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aix 489 068 015
Dénomination : AID' ATOUT

Annonce N°5839
NOJO : BXC08263009296B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Paris 408 660 595
Dénomination : LES CONCIERGERIES DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
66 avenue du Maine
75014 Paris

Annonce N°10253
NOJO : BXC08030006595F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

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Numéro d'identification : RCS Paris 408 660 595
Dénomination : LES CONCIERGERIES DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
66 avenue du Maine
75014 Paris

Caractère employeur : Non

Code NIC : 01078

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00328

Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Code NIC : 00302

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Dénomination : LES CONCIERGERIES DOMUSVI
Code NIC : 00104

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev1 : 85.3J)

Dénomination : ASCAIDE ILE DE FRANCE - HTE NORMANDIE

Activité principale : Sélection et mise à disposition de personnel (NAF1993 : 74.5A)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
46-48 Rue Carnot
92150 Suresnes
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C Avenue Charles de Gaulle
Neuilly sur Seine
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
Neuilly sur Seine
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
46-48 Rue Carnot
92150 Suresnes
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C Avenue Charles de Gaulle
Neuilly sur Seine
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
Neuilly sur Seine
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C Avenue Charles de Gaulle
NEUILLY SUR SEINE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
NEUILLY SUR SEINE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C Avenue Charles de Gaulle
NEUILLY SUR SEINE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
NEUILLY SUR SEINE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C Avenue Charles de Gaulle
NEUILLY SUR SEINE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
NEUILLY SUR SEINE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°9653 déposé le 03/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°9653 déposé le 03/03/2021
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°33081 déposé le 28/07/2020
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°33081 déposé le 28/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°40826 déposé le 28/09/2020
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°40826 déposé le 28/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°36375 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°36375 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°36375 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°20538 déposé le 21/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°29006 déposé le 24/04/2019
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°29006 déposé le 24/04/2019
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°10527 déposé le 14/02/2019
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°10527 déposé le 14/02/2019
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°10527 déposé le 14/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°10527 déposé le 14/02/2019
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°10527 déposé le 14/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°10527 déposé le 14/02/2019
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°104728 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé
Décision : avec DOMUSVI DOMICILE SOINS

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°104728 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé
Décision : avec DOMUSVI DOMICILE SOINS

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°109732 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°109732 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°35215 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°35215 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°14754 déposé le 21/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°14754 déposé le 21/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°14754 déposé le 21/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°28942 déposé le 17/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°28942 déposé le 17/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°28942 déposé le 17/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°14197 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°14197 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°14197 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°14197 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°14197 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°14197 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°14197 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°14197 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°14197 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°14197 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°14197 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°14197 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°6334 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société NURSE ALLIANCE FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°14197 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°14197 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°6334 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société NURSE ALLIANCE FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°14197 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°14197 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°6334 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société NURSE ALLIANCE FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°14197 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°14197 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°24734 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°24734 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°24734 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°24373 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°24373 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°24373 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°24373 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°24373 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°24373 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°28909 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°28909 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°28909 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°28909 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°28909 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°28909 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°28909 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°28909 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°28909 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°15515 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°15515 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°15515 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°15515 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°15515 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°15515 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°15515 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°15515 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°15515 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°15515 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°15515 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°15515 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°15515 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°15515 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°15515 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B01703
Dépôt : N°12302 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B01703
Dépôt : N°12302 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : DE DOMUS VIVENDI ESSONNE EN ASCAIDE ILE DE FRANCE- HAUTE NORMANDIE

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B01703
Dépôt : N°12302 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B01703
Dépôt : N°12302 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B01703
Dépôt : N°12302 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B01703
Dépôt : N°12302 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B01703
Dépôt : N°12302 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : SAS (ANCIENNE FORME JURIDIQUE SARL)

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B01703
Dépôt : N°12302 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B01703
Dépôt : N°12302 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B01703
Dépôt : N°12302 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B01703
Dépôt : N°12302 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B01703
Dépôt : N°12302 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B01703
Dépôt : N°12302 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B01703
Dépôt : N°11504 déposé le 07/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B01703
Dépôt : N°11504 déposé le 07/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B01703
Dépôt : N°7560 déposé le 26/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B01703
Dépôt : N°7260 déposé le 01/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B01703
Dépôt : N°6651 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B01703
Dépôt : N°7058 déposé le 23/08/1996
Etat : Déposé
Décision : ACTE SEPARE SSP EN DATE DU 31-07-1996 - STATUTS CONSTITUTIFS ACTE SSP EN DATE DU 31-07-1996

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46-48 Rue de Carnot
92150 Suresnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1996
Activité : La fourniture de services aux personnes dans le cadre défini aux articles 1.129-1 et suivant du code du travail notamment l'aide et l'assistance à domicile aux personnes agées ou dépendantes et l'aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile et la télé-assistance, la création et la gestion d'établissement d'établissements et de services dont l'activité relevé du I de l'article 1.312-1 du code de l'action sociale et des familles notamment des services de soins infirmiers à domicile des établissements d'hébergement temporaire ou permanent et des établissements d'accueils de jour pour personnes agées dépendantes et plus généralement tout mode d'exercice d'une activité ou toutes opérations commerciales financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement ou de nature à permettre la réalisation ou le développement des activités prestations et des services de soins infirmiers à domicile pour personnes agées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 Rue Jean Jaurès
92270 Bois-Colombes
FRANCE
Nom commercial : DOMUSVI AIDE A DOMICILE AGENCE DE BOIS COLOMBES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2007
Activité : Aide à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 Rue Jean Jaurès
92270 Bois-Colombes
FRANCE
Enseigne : DOMUSVI DOMICILE BOIS COLOMBES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Service de soins infirmiers à domicile pour personnes agées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
92/96 Rue de Chatillon
92140 Clamart
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Aide à domicile, services et soins infirmiers à domicile
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2017B01234
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Ehpad La Palmeraie
2 Rue René Cassin
14000 Caen
FRANCE
Enseigne : DomusVi Domicile 14
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2017
Activité : Service d'aide et d'accompagnement à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2017B01234
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Ehpad La Palmeraie
2 Rue René Cassin
14000 Caen
FRANCE
Enseigne : DomusVi Domicile 14
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2017
Activité : Service d'aide et d'accompagnement à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2017B00311
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
27 Rue Charles Aurouze
05000 Gap
France
Enseigne : DOMUSVI DOMICILE 05
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2017
Activité : Service d'aide et d'accompagnement à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B01294
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
58 Rue de Bayard
31000 Toulouse
France
Enseigne : DomusVi Domicile 31
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Service d'aide et d'accompagnement à domicile.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Type : Siège

Adresse :
38 Boulevard Henri Sellier
92150 Suresnes
FRANCE

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 Rue JEAN JAURES
92270 Bois-Colombes
FRANCE
Nom commercial : DOMUSVI AIDE A DOMICILE AGENCE DE BOIS COLOMBES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2007
Activité : Aide à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 Rue Jean Jaurès
92270 Bois-Colombes
FRANCE
Enseigne : DOMUSVI DOMICILE BOIS COLOMBES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Service de soins infirmiers à domicile pour personnes agées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
92/96 Rue DE CHATILLON
92140 Clamart
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Aide à domicile, services et soins infirmiers à domicile
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Type : Siège

Adresse :
38 Boulevard Henri Sellier
92150 Suresnes
FRANCE

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 Rue JEAN JAURES
92270 Bois-Colombes
FRANCE
Nom commercial : DOMUSVI AIDE A DOMICILE AGENCE DE BOIS COLOMBES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2007
Activité : Aide à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 Rue Jean Jaurès
92270 Bois-Colombes
FRANCE
Enseigne : DOMUSVI DOMICILE BOIS COLOMBES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Service de soins infirmiers à domicile pour personnes agées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2016B00617
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 Rue des Bains
38000 Grenoble
France
Enseigne : DomusVi Domicile 38
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Service d'aide et d'accompagnement à domicile.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2008B00423
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1173 chemin de Rabiac Estagnol
06600 Antibes
FRANCE
Enseigne : DomusVi Domicile Antibes SSIAD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Centre d'accueil de jour, tous services de soins infirmiers à domicile, d'aide et d'accompagnement à domicile ou tous services polyvalents d'aide et de soins à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2016B00373
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
18 avenue Maginot
37100 Tours
France
Enseigne : DomusVi Domicile 37
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : service d'aide et d'accompagnement à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016B00792
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
116 route du Polygone
67100 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : DOMUSVI DOMICILE 67
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Service d'aide et d'accompagnement à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2016B00445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
72 bis route Nationale
60590 Trie Chateau
France
Enseigne : DomusVi Domicile 60
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Aide à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B00960
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
13 quai de Versailles
44000 Nantes
France
Enseigne : DomusVI Domicile 44
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Service d'aide et d'accompagnement à domicile
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - URSE ALLIANCE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2016B00325
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 place de Strasbourg
29200 Brest
FRANCE
Enseigne : DomusVi Domicile 29
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Service d'aide et d'accompagnement à domicile.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétaire exploitan - URSE ALLIANCE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2016B01043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 avenue Pont Juvénal
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : DomusVi Domicile 34
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Service d'aide et d'accompagnement à domicile.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - URSE ALLIANCE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2016B00379
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
14 place Hyppolyte Renoux
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Enseigne : DomusVi Domicile 63
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Service d'aide et d'accompagnement à domicile
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2016B01494
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
16 Rue AMPERE
BATIMENT F
95300 Pontoise
FRANCE
Enseigne : DOMUSVI DOMICILE 95
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : SERVICE D AIDE ET D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - URSE ALLIANCE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2016B01483
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
27 Rue ségalier
résidence les templitudes
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : DomusVi Domicile 33
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : service d'aide et d'accompagnent à domicile
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - URSE ALLIANCE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00612
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 Boulevard Chapu
77000 Melun
FRANCE
Enseigne : DomusVi Domicile 77
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Service d'aide et d'accompagnement à domicile.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - URSE ALLIANCE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2016B00675
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
55 RUE DE LA REPUBLIQUE
30900 Nîmes
France
Enseigne : DomusVi Domicile 30
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Service d'aide et d'accompagnement à domicile
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B03089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RESIDENCE LA PEUPLERAIE
65 BOULEVARD JEAN MERMOZ
93380 Pierrefitte-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : DomusVi Domicile 93
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - URSE ALLIANCE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016B00641
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Rue Le Bouteiller
35000 Rennes
FRANCE
Enseigne : DomusVi Domicile 35
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Service d'aide et d'accompagnement à domicile
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B01294
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
52 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS
31300 Toulouse
France
Enseigne : DomusVi Domicile 31
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Service d'aide et d'accompagnement à domicile.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B00639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
100 Boulevard Jules Michelet
Le Chene Vert Entrée 3
83000 Toulon
FRANCE
Enseigne : DomusVi Domicile 83
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Service d'aide à domicile et accompagnement à domicile.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - URSE ALLIANCE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B01703
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Route de Brie
91800 Brunoy
FRANCE
Enseigne : DOMUSVI DOMICILE BRUNOY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1996
Activité : La fourniture de services aux personnes dans le cadre défini aux articles 1.129-1 et suivant du code du travail notamment l'aide et l'assistance à domicile aux personnes agées ou dépendantes et l'aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile et la télé-assistance, la création et la gestion d'établissement d'établissements et de services dont l'activité relevé du I de l'article 1.312-1 du code de l'action sociale et des familles notamment des services de soins infirmiers à domicile des établissements d'hébergement temporaire ou permanent et des établissements d'accueils de jour pour personnes agées ou dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2014B00460
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
27 rue d'Isle
02100 Saint Quentin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2014
Activité : Aide à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2008B01030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
40 Rue Verdi
06000 Nice
FRANCE
Enseigne : DOMUSVI DOMICILE NICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Accomplissement de tâches ménagères ou familiales fournies au domicile de personnes physiques tous services de soins infirmiers à domicile d'aide et d'accompagnement à domicile ou tous services plyvalents d'aide et de soins à domicile
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - SCAIDE PACA RHONE ALPE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B01161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2B Rue Du maréchal Maunoury
94300 Vincennes
FRANCE
Enseigne : DOMUSVI DOMICILE VINCENNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/2006
Activité : Aide à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B01161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
147 Rue Maurice Thorez
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : DOMUSVI DOMICILE IVRY SUR SEINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Services de soins infirmiers à domicile
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - IERS TEMPS BICETR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2012B01219
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
49 avenue du Général de Gaulle
45200 Montargis
France
Enseigne : Domusvi domicile 45
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/08/2012
Activité : Aide à domicile
Origine du fonds : Gestion de l'entreprise confiée dans l'attente de l'accomplissement des actes nécessaires à la réalisation de la cession
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B02285
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 Rue Marie-Louise et Anne-Marie Soucelier
69005 Lyon
France
Enseigne : DOMUSVI DOMICILE LYON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Centre d'accueil de jour pour personnes âgées et centre de soins infirmiers, bureau permettant d'organiser les activités d'aide de soins et d'accompagnement de personnes à domicile
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2008B00746
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
25 Avenue Chiris
06130 Grasse
FRANCE
Enseigne : Domusvi Domicile Grasse
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2008
Activité : Accomplissement de tâches ménagères ou familiales fournies au domicile de personnes physiques, tous services à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B00914
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
101 rue du Général Leclerc
76000 Rouen
FRANCE
Enseigne : DOMUSVI DOMICILE ROUEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Accomplissement de taches ménagères ou familiales fournies au domicile de personnes physiques. Tous services de soins.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B02997
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
18 Rue du Refuge
78000 Versailles
FRANCE
Enseigne : DOMUSVI DOMICILE VERSAILLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2008
Activité : Accomplissement des taches menagères ou familiales fournie au domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B02997
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
11 Rue Saint Barthélémy
78300 Poissy
FRANCE
Enseigne : DOMUSVI DOMICILE POISSY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2010
Activité : Service de soins infirmiers à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2010B01892
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
222 avenue de l'Argensol
84100 Orange
FRANCE
Enseigne : DOMUSVI DOMICILE ORANGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2010
Activité : Services à la personne services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées
Origine du fonds : Gestion de l'entreprise confiée dans l'attente de l'accomplissement des actes necessaires a la réalisation de la cession
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06866
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
46 rue Chardon-Lagache
75016 Paris
France
Enseigne : DOMUSVI DOMCILE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/2006
Activité : Aide à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2008B01438
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
331 Avenue du Prado
13008 Marseille
FRANCE
Enseigne : DOMUSVI DOMICILE MARSEILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : accomplissement de tâches ménagères ou familiales fournies au domicile de personnes physiques
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - ociété ASCAIDE PACA RHONE PACA
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2008B00354
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
45-47 Boulevard de la Croisette
immeuble le Cormoran
06400 Cannes
FRANCE
Enseigne : DOMUSVI DOMICILE CANNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Accomplissement de taches ménagères ou familiales fournies au domicile de personnes physiques tous services de soins infirmiers à domicile d'aide et et d'accompagnement à domicile ou tous services polyvalents d'aide et de soins à domicile
Origine du fonds : Réunion de toutes les parts en une seule main
- récédent exploitan - SCAIDE PACA RHONE ALPES
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2012B00123
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
31 Grande Ruelle
62160 Aix-Noulette
FRANCE
Enseigne : DOMUSVI DOMICILE AIX NOULETTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/2012
Activité : Aide à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2016
Texte de l'observation : Fusion simplifiée par voie d'absorption de la société NURSE ALLIANCE FRANCE , 42 rue des Chantiers 78000 Versailles (rcs Versailles 482 806 072) à compter du : 01/04/2016 , par la société DOMUSVI DOMICILE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2019
Texte de l'observation : Fusion absorption de DOMUSVI DOMICILE SOINS - SARL - 38 bld Henri Sellier 92150 SURESNES - RCS Nanterre 479 225 864 à compter du 01/01/2019.

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 54376
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2020
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 01/06/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : SERVICES PARTENAIRES, SAS, .. (RCS PERPIGNAN 807788096)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 31796
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2016
Texte de l'observation : Fusion simplifiée par voie d'absorption de la société NURSE ALLIANCE FRANCE , 42 rue des Chantiers 78000 Versailles (rcs Versailles 482 806 072) à compter du : 01/04/2016 , par la société DOMUSVI DOMICILE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 90332
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2018
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 18/10/2018

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5584
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2019
Texte de l'observation : Fusion absorption de DOMUSVI DOMICILE SOINS - SARL - 38 bld Henri Sellier 92150 SURESNES - RCS Nanterre 479 225 864 à compter du 01/01/2019.

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 31796
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2016
Texte de l'observation : Fusion simplifiée par voie d'absorption de la société NURSE ALLIANCE FRANCE , 42 rue des Chantiers 78000 Versailles (rcs Versailles 482 806 072) à compter du : 01/04/2016 , par la société DOMUSVI DOMICILE

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/017352
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2016
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 30 RUE CONDORCET 38000 GRENOBLE au 3 Rue des Bains 38000 GRENOBLE à compter du 13/10/2016

Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : En application de l'art. R123-96 du code de commerce, l'activité déclarée est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'art. R123-100 du code de commerce.

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2016
Texte de l'observation : Fusion simplifiée par voie d'absorption de la société NURSE ALLIANCE FRANCE - 42 rue des Chantiers 78000 VERSALLES - RCS VERSAILLES 482 806 072 - à compter du 01/04/2016 par la société DOMUS VI DOMICILE

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2016
Texte de l'observation : ORDONNANCE DU JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU RCS EN DATE DU 31-05-2016 autorisant l'enregistrement de la formalité se rapportant à la rectification de l'origine du fonds déclarée lors de l'immatriculation au RCS

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4115
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/04/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : NURSE ALLIANCE FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 42 rue des Chantiers 78000 VERSAILLES (RCS VERSAILLES (7803) 482 806 072)

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Arrêté DIRECCTE-UT92 n° 2015-201 du 09/06/2015 modifiant l'arrêté 2011354-0009 du 01/12/2011 portant renouvellement de l'agrément SAP408660595 de la SAS DOMUSVI DOMICILE.

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5244
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/04/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : NURSE ALLIANCE FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 42 rue des Chantiers 78000 VERSAILLES (RCS VERSAILLES (7803) 482 806 072)

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2008
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 19-06-2008

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 51843
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2010
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de service à la personne est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 4000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 89 années

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/10/2017

Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/10/2017

Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/2017

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : .
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/06/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : .
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Aide à domicile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/1996

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/03/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/03/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/10/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/03/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°13703 déposé le 03/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°36989 déposé le 23/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°35857 déposé le 24/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°35857 déposé le 24/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°22786 déposé le 29/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°22786 déposé le 29/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°32309 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°32309 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°32309 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°18597 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°18597 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°18597 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°13365 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°13365 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°13365 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°22653 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°22653 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°22653 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°25018 déposé le 14/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°25018 déposé le 14/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B02034
Dépôt : N°25018 déposé le 14/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06866
Dépôt : N°115521 déposé le 16/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06866
Dépôt : N°59572 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06866
Dépôt : N°70460 déposé le 21/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06866
Dépôt : N°61941 déposé le 07/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06866
Dépôt : N°102394 déposé le 13/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B01703
Dépôt : N°13988 déposé le 21/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B01703
Dépôt : N°10573 déposé le 13/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B01703
Dépôt : N°9921 déposé le 04/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B01703
Dépôt : N°12322 déposé le 17/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B01703
Dépôt : N°10188 déposé le 24/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B01703
Dépôt : N°8138 déposé le 10/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B01703
Dépôt : N°7289 déposé le 28/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe