DONECO FERRETTITE CELTITE

Entreprise

DONECO FERRETTITE CELTITE
Dernière mise à jour : 23/12/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/02/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 57223423500040 / Siren : 572234235 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 15 572234235
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Cette division couvre la fabrication du caoutchouc et des plastiques. Cette division se caractérise par les matières premières travaillées. Ce qui ne veut pas dire que tous les produits en ces matières relèvent nécessairement de cette division.
22.2 : Fabrication de produits en plastique
Ce groupe comprend le transformation de résines synthétiques nouvelles ou réutilisées (recyclées) en produits intermédiaires ou finis en utilisant des processus tels que : moulage par compression, moulage par extrusion, moulage par injection, moulage par soufflage et fonderie. Dans la plupart des cas, les processus de production sont tels que les produits en résultant sont très diversifiés.
22.29 : Fabrication d'autres articles en matières plastiques
22.29A : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication pour compte de tiers de pièces techniques diverses en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication pour compte de tiers d’autres pièces en matières plastiques non décrites ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles à usages médicaux et dentaires en matières plastiques (cf. 32.50A 32.50B)
- la fabrication de produits ophtalmiques en matières plastiques (cf. 32.50B) Produits associés : 22.29.91, 22.29.99
Coordonnées de l'établissement :
DONECO FERRETTITE CELTITE
Adresse :
ZI DE NOGENT SUR OISE
Rue DU MARAIS MOUTARDE

60870 VILLERS-SAINT-PAUL
Historique de l'établissement :
23/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (NAFRev2 : 22.29A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2H)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (NAF1993 : 25.2A)
25/12/1988 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2001 : Succession
Prédécesseur : DONECO FERRETTITE CELTITE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1957
Dénomination : DONECO FERRETTITE CELTITE
Activité principale : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (NAFRev2 : 22.29A)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/12/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°3388
NOJO : 000007608273257
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608273257

Jugement de clôture du 2018-12-04
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 572 234 235
Dénomination : DONECO FERRETTITE CELTITE
Forme juridique : Société anonyme
21/06/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2152
NOJO : 000007608246328
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608246328

Avis de dépôt du 2017-06-01
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 572 234 235
Dénomination : DONECO FERRETTITE CELTITE
Forme juridique : Société anonyme
15/04/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2195
NOJO : BXA15098003026Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608210265

Extrait de jugement du 31 mars 2015
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 572 234 235
Dénomination : DONECO FERRETTITE CELTITE
Forme juridique : Société anonyme
13/01/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2021
NOJO : BXA15006000334X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608206356

Extrait de jugement du 23 décembre 2014
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur SELARL FHB - Me Cécile DÜR 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 572 234 235
Dénomination : DONECO FERRETTITE CELTITE
Forme juridique : Société anonyme
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7012
NOJO : 216002310634754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Compiegne 572 234 235
Dénomination : DONECO FERRETTITE CELTITE
Sigle : DFC
Forme juridique : Société anonyme
07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4546
NOJO : BXC12235011411M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Compiegne 572 234 235
Dénomination : DONECO FERRETTITE CELTITE
Sigle : DFC
Forme juridique : Société anonyme
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4770
NOJO : BXC11199003863S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Compiegne 572 234 235
Dénomination : DONECO FERRETTITE CELTITE
Sigle : DFC
Forme juridique : Société anonyme
05/12/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°1612
NOJO : BXA10330001850S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608146105

Extrait de jugement du 23 novembre 2010
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex .

Numéro d'identification : RCS Compiègne 572 234 235
Dénomination : DONECO FERRETTITE CELTITE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7294
NOJO : BXC102230199660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Compiègne 572 234 235
Dénomination : DONECO FERRETTITE CELTITE
Sigle : DFC
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
20/06/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°1831
NOJO : BXA10165001726A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608139013

Avis de dépôt du 4 juin 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 572 234 235
Dénomination : DONECO FERRETTITE CELTITE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Activité : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

Adresse :
ZI de Nogent-sur-Oise
60870 Villers-Saint-Paul
27/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1375
NOJO : BXB10021000693H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Date de commencement d'activité : 01/08/1987
Date d'effet : 2009-03-02
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Numéro d'identification : RCS Compiègne 572 234 235
Dénomination : DONECO FERRETTITE CELTITE
Sigle : DFC
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : BEDOS Michel Claude Maurice Administrateur : TASSEL Christophe Administrateur : BEDOS Franck Commissaire aux comptes titulaire : CM AUDIT ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MARETTE François
Montant du capital : 1524490.17 EUR

Siège social :
Adresse :
Z.I. de Nogent sur Oise
60870 Villers-Saint-Paul

Etablissement principal :
Adresse :
Z.I. de Nogent sur Oise
60870 Villers-Saint-Paul
14/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5718
NOJO : BXC09365000278R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Compiègne 572 234 235
Dénomination : DONECO FERRETTITE CELTITE
Sigle : DFC
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5940
NOJO : BXC08096005374O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Compiègne 572 234 235
Dénomination : DONECO FERRETTITE CELTITE
Sigle : DFC
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Z.I. de Nogent sur Oise
60870 Villers-Saint-Paul
14/04/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2382
NOJO : BXA080980063640
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608122169

Jugement d'ouverture du 31 mars 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2009 désignant administrateur Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 572 234 235
Dénomination : DONECO FERRETTITE CELTITE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Activité : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

Adresse :
ZI de Nogent-sur-Oise
60870 Villers-Saint-Paul
13/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4702
NOJO : BXC08067012429V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Senlis 572 234 235
Dénomination : DONECO FERRETTITE CELTITE
Sigle : DFC
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Z.I. de Nogent sur Oise
60870 Villers-Saint-Paul
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (NAFRev2 : 22.29A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2H)
01/01/1987 : dénomination
Dénomination : DONECO FERRETTITE CELTITE
Représentants légaux :
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Type : Personne Physique

Nom : BEDOS Michel Claude Maurice
Né le 06/11/1944 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Rue du Quai
La Mailleraye-sur-Seine
76940 Arelaune-en-Seine
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Type : Personne Physique

Nom : BEDOS Michel Claude Maurice
Né le 06/11/1944 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Rue du Quai
La Mailleraye-sur-Seine
76940 Arelaune-en-Seine
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Type : Personne Physique

Nom : TASSEL Christophe
Né le 01/04/1962 à DIEPPE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue du Val Rebours
La Mailleraye-sur-Seine
76940 Arelaune-en-Seine
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Type : Personne Physique

Nom : BEDOS Franck
Né le 26/06/1971 à ROUEN
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue du Quai
La Mailleraye-sur-Seine
76940 Arelaune-en-Seine
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Type : Personne Physique

Nom : CM AUDIT ET ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
398 Ancienne Route de Darnétal
76230 Bois-Guillaume
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Type : Personne Physique

Nom : MARETTE François
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
120 Rue Jules Siegfried
76600 Le Havre
FRANCE
Dépôts des actes :
22/10/2014 : Ordonnance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°4306 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/07/2014 : Ordonnance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°2738 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/01/2014 : Ordonnance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°36 déposé le 05/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/07/2013 : Ordonnance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°2732 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°4452 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
03/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°4452 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/08/2012 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°4452 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°4452 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
03/07/2012 : Ordonnance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°2774 déposé le 03/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/06/2009 : Ordonnance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°2902269 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°3000117 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
22/08/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°1129243 déposé le 25/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Rejet du report de l'assemblée sur les comptes Numéro de dépôt d'origine : 2801965 / SENLIS clos au 31/12/2007 Numéro de dépôt d'origine : 2801965 / SENLIS
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°1121703 déposé le 17/01/2006
Etat : Déposé
05/06/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°1112175 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : AU 31 AOUT 2002 Numéro de dépôt d'origine : 2201216 / SENLIS
05/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°1110877 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
05/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°1110877 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
19/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°1111752 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Etablissements :
03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Type : Siège

Adresse :
ZI De Nogent sur Oise
60870 Villers-Saint-Paul
FRANCE
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZI De Nogent sur Oise
60870 Villers-Saint-Paul
FRANCE
Enseigne : DONECO FERRETTITE CELTITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1987
Activité : Fabrication et distribution de produits plastiques.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Senlis. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Compiègne par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de ROUEN en date du 31/03/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27/03/2009. Juge-Commissaire : Mr Benoît MARTINOT-LAGARDE. Juge-Commissaire suppléant : Mr Pierre GAMBERT. Administrateur Judiciaire : Me Yves BOURGOIN - 31 boulevard de l'Yser - 76012 ROUEN CEDEX, avec pour mission d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion. Mandataire Judiciaire : Me Béatrice PASCUAL - 10 rue de la Poterne - 76000 ROUEN.
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de ROUEN en date du 02/06/2009 autorisant le renouvellement de la période d'observation pour une période de quatre mois.
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de ROUEN en date du 29/09/2009 autorisant le renouvellement de la période d'observation pour une période de 6 mois.
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2010
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de ROUEN en date du 30/03/2010 ayant autorisé la poursuite de la période d'observation pour 6 mois.
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2010
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de ROUEN en date du 28/09/2010 autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 23/11/2010.
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2010
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de ROUEN en date du 23/11/2010 arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans.
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 38381
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de ROUEN en date du 23/12/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me PASCUAL Béatrice - 10 rue de la Poterne 76000 ROUEN et nomme administrateur la SELARL FHB - Me Cécile DÜR 17 rue du Port 27400 LOUVIERS avec pour mission d'administrer l'entreprise , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 23/03/2015
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 41462
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de ROUEN en date du 31/03/2015 arrête le plan de cession au profit de : la SARL HOLDING QUINTIN avec faculté de substitution au bénéfice de la société BORFLEX COMPOSITES
Personnes morales :
03/09/2016 : DONECO FERRETTITE CELTITE
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : DFC
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Fabrication et distribution de produits plastiques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/1988
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/04/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 1524490.17
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 123 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°6095 déposé le 18/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°4185 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°3103 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°3608 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°5837 déposé le 11/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°629 déposé le 10/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°26436 déposé le 29/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°22549 déposé le 13/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°19468 déposé le 28/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°15766 déposé le 18/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°12800 déposé le 27/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1988B50140
Dépôt : N°9943 déposé le 05/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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