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de Savigneux

DOS SANTOS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44069488300024 / Siren : 440694883 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 75 440694883
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
DOS SANTOS
Adresse :
528 ROUT DE LA DOMBES
01480 SAVIGNEUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2005 : Succession
Prédécesseur : DOS SANTOS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/01/2002
Dénomination : DOS SANTOS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/07/2005 : code NIC
Code NIC : 00024
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
18/07/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00056
Type : Personne Physique

Nom : DOS SANTOS Joaquim
Né le 26/02/1954 à VALE (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Gérant

Adresse :
223 RUE JEAN RACINE
01480 JASSANS RIOTTIER
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00056
Dépôt : N°2729 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHAMP DE BIARRE OUEST A SAVIGNEUX
19/01/2002 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00056
Dépôt : N°558 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00056
Dépôt : N°2729 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
18/07/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00056
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CHAMP DE BIARRE OUEST
01480 SAVIGNEUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/2002
Activité : L ACQUISITION LA MISE EN VALEUR LA LOCATION LA VENTE ET L ECHANGE DE TOUS TERRAINS IMMEUBLES ET BIENS FONCIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/07/2005 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4662
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2005
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal NOUVELLE ADRESSE : champ de biarre ouest 01480 SAVIGNEUX Date d'effet : 01/07/2005
Personnes morales :
18/07/2005 : DOS SANTOS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 12400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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