DOSCHES TRANSPORTS - BARBEREY-SAINT-SULPICE

Liens de succession de l'établissement :

01/11/2009 : Succession

Prédécesseur : DOSCHES TRANSPORTS
Continuité économique

27/01/2014 : Succession

Prédécesseur : DOSCHES TRANSPORTS
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/09/2000

Dénomination : DOSCHES TRANSPORTS

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DOSCHES TRANSPORTS - Barberey-Saint-Sulpice (siège)DOSCHES TRANSPORTS - Dosches (fermé)

Publications au Bodacc :

21/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°228
NOJO : 1001MYG21783500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Troyes 432 771 152
Dénomination : DOSCHES TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/09/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°98
NOJO : 001001MYG210960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2022
Publication légale : Les Petites Affiches Matot Braine, le 14/04/2022
Oppositions : Election de domicile : Me Myriam BROUILLARD DE VREESE 28 Boulevard du 14 Juillet 10000 Troyes pour la validité et pour la correspondance : Me Myriam BROUILLARD DE VREESE 28 Boulevard du 14 Juillet 10000 Troyes Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 28/02/2022 enregistré au SPFE de Troyes 1 le 17/03/2022 sous le numéro dossier 202200015845 référence 1004P01 2022 A 01024 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Rue de l Union 10000 Troyes

Numéro d'identification : RCS Troyes 432 771 152
Dénomination : DOSCHES TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MICHAUD Mickaël Gabriel Marcel
Montant du capital : 90000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Troyes 300 527 959
Dénomination : SARL LE LAY

29/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°202
NOJO : 1001MYG20651900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Troyes 432 771 152
Dénomination : DOSCHES TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°422
NOJO : 1001MYG19426000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Troyes 432 771 152
Dénomination : DOSCHES TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°414
NOJO : 1001MYG17970700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 432 771 152
Dénomination : DOSCHES TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°160
NOJO : 100117098200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 432 771 152
Dénomination : DOSCHES TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°942
NOJO : 100116118300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 432 771 152
Dénomination : DOSCHES TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°445
NOJO : 100115078900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Troyes 432 771 152
Dénomination : DOSCHES TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°748
NOJO : 100114203300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Troyes 432 771 152
Dénomination : DOSCHES TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/07/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1967
NOJO : BXA15188001754A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001135396

Avis de dépôt du 7 mai 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Troyes 432 771 152
Dénomination : DOSCHES TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°715
NOJO : 100113195900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Troyes 432 771 152
Dénomination : DOSCHES TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/05/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1065
NOJO : BXA14133002249K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001126094

Extrait de jugement du 6 mai 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Contant Philippe (Selarl Contant Cardon) 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes Cedex .

Numéro d'identification : RCS Troyes 432 771 152
Dénomination : DOSCHES TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°248
NOJO : BXB14072000421L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Troyes 432 771 152
Dénomination : DOSCHES TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°517
NOJO : 100112232600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Troyes 432 771 152
Dénomination : DOSCHES TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/03/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1764
NOJO : BXA13079001041S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001115423

Jugement d'ouverture du 12 mars 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2011 désignant administrateur Maître Contant Philippe (Selarl Contant Cardon) 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Troyes 432 771 152
Dénomination : DOSCHES TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°621
NOJO : BXC12345004640P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Troyes 432 771 152
Dénomination : DOSCHES TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°598
NOJO : BXC11336001300G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Troyes 432 771 152
Dénomination : DOSCHES TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue des Bûchettes
10220 Dosches

28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°771
NOJO : BXC10347004190Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Troyes 432 771 152
Dénomination : DOSCHES TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue des Bûchettes
10220 Dosches

15/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°142
NOJO : BXB10098000065Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital

Numéro d'identification : RCS Troyes 432 771 152
Dénomination : DOSCHES TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 90000 EUR

03/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°871
NOJO : BXC08055000557Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Troyes 432 771 152
Dénomination : DOSCHES TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue des Bûchettes
10220 Dosches

03/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°742
NOJO : BXC081420123411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Troyes 432 771 152
Dénomination : DOSCHES TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue des Bûchettes
10220 Dosches

Historique de l'unité légale :

04/11/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

27/01/2014 : code NIC

Code NIC : 00027

22/02/2010 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)

Représentants légaux :

05/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Type : Personne Physique

Nom : MICHAUD Mickaël Gabriel Marcel
Né le 18/07/1970 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue des Bûchettes
10220 Dosches
FRANCE

05/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Type : Personne Physique

Nom : MICHAUD Mickaël Gabriel Marcel
Né le 18/07/1970 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue des Bûchettes
10220 Dosches
FRANCE

16/05/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Type : Personne Physique

Nom : MICHAUD Mickaël Gabriel Marcel
Né le 18/07/1970 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue des Bûchettes
10220 Dosches
FRANCE

16/05/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Type : Personne Physique

Nom : MICHAUD Mickaël Gabriel Marcel
Né le 18/07/1970 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue des Bûchettes
10220 Dosches
FRANCE

24/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Type : Personne Physique

Nom : MICHAUD Mickaël Gabriel Marcel
Né le 18/07/1970 à TROYES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue des Bûchettes
10220 Dosches
FRANCE

Dépôts des actes :

27/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°664 déposé le 04/03/2014
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A : IMPASSE DU MARRAUD 10600 BARBEREY ST SULPICE

27/01/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°664 déposé le 04/03/2014
Etat : Déposé

27/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°664 déposé le 04/03/2014
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A : IMPASSE DU MARRAUD 10600 BARBEREY ST SULPICE

27/01/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°664 déposé le 04/03/2014
Etat : Déposé

27/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°664 déposé le 04/03/2014
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A : IMPASSE DU MARRAUD 10600 BARBEREY ST SULPICE

27/01/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°664 déposé le 04/03/2014
Etat : Déposé

30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°2759 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°2759 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°2759 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

22/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°826 déposé le 30/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°826 déposé le 30/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

22/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°826 déposé le 30/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

22/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°826 déposé le 30/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°826 déposé le 30/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

22/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°826 déposé le 30/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

22/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°826 déposé le 30/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°826 déposé le 30/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

22/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°826 déposé le 30/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

07/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°2655 déposé le 26/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

07/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°2655 déposé le 26/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

07/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°2655 déposé le 26/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

31/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°2071 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

31/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°2071 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

31/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°2071 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

23/08/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°1706 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société NOMINATION DU PREMIER GERANT : MR MICHAUD MICKAEL

23/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°1706 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société NOMINATION DU PREMIER GERANT : MR MICHAUD MICKAEL

23/08/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°1706 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé

23/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°1706 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé

23/08/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°1706 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé

23/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°1706 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°2655 déposé le 26/10/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°826 déposé le 30/03/2010
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°1706 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Divers

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°1706 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PREMIER GERANT : MR MICHAUD MICKAEL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°2655 déposé le 26/10/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°826 déposé le 30/03/2010
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°1706 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Divers

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°1706 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PREMIER GERANT : MR MICHAUD MICKAEL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°2655 déposé le 26/10/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°826 déposé le 30/03/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

05/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Impasse du Marraud
10600 Barberey-Saint-Sulpice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2000
Activité : Transports routiers de marchandises, loueur de véhicules avec chauffeur destinés au transport de marchandises.Négoce en gros, demi gros et détail de tous produits issus de la transformation de pneumatique hors d'usage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/05/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Impasse du Marraud
10600 Barberey-Saint-Sulpice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2000
Activité : Transports routiers de marchandises, loueur de véhicules avec chauffeur destinés au transport de marchandises.Négoce en gros, demi gros et détail de tous produits issus de la transformation de pneumatique hors d'usage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
impasse du Marraud
10600 Barberey-Saint-Sulpice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2000
Activité : Transports routiers de marchandises, loueur de véhicules avec chauffeur destinés au transport de marchandises.Négoce en gros, demi gros et détail de tous produits issus de la transformation de pneumatique hors d'usage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/11/2019 : Ajout

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4075
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2010
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 01/11/2009 : Ancienne adresse : 8 rue des Bûchettes 10220 Dosches Nouvelle adresse : impasse du Marraud 10600 Barberey-Saint-Sulpice

16/05/2019 : Ajout

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4075
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2010
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 01/11/2009 : Ancienne adresse : 8 rue des Bûchettes 10220 Dosches Nouvelle adresse : impasse du Marraud 10600 Barberey-Saint-Sulpice

16/05/2019 : Ajout

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1343
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/03/2013, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DOSCHES TRANSPORTS (SARL) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 12/09/2013 et a désigné : Administrateur judiciaire : Maître CONTANT Philippe (SELARL CONTANT-CARDON) - 7, RUE PITHOU - BP 714 - 10003 TROYES CEDEX, avec mission : d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion Maître CROZAT Jean-François (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX mandataire judiciaire et fixe au 15/12/2011 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

16/05/2019 : Ajout

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4196
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10/09/2013, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 12/03/2014.

16/05/2019 : Ajout

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1166
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2014
Texte de l'observation : En date du 11/03/2014, le Tribunal de Commerce DE TROYES a ordonné le renouvellement exceptionnel sur réquisitions du Parquet de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 12/09/2014.

16/05/2019 : Ajout

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 5912
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2017
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 12/12/2017, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 12/03/2013 sur DOSCHES TRANSPORTS (SARL).

24/11/2016 : Ajout

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4075
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2010
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 01/11/2009 : Ancienne adresse : 8 rue des Bûchettes 10220 Dosches Nouvelle adresse : impasse du Marraud 10600 Barberey-Saint-Sulpice

24/11/2016 : Ajout

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1343
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/03/2013, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DOSCHES TRANSPORTS (SARL) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 12/09/2013 et a désigné : Administrateur judiciaire : Maître CONTANT Philippe (SELARL CONTANT-CARDON) - 7, RUE PITHOU - BP 714 - 10003 TROYES CEDEX, avec mission : d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion Maître CROZAT Jean-François (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX mandataire judiciaire et fixe au 15/12/2011 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

24/11/2016 : Ajout

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4196
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10/09/2013, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 12/03/2014.

24/11/2016 : Ajout

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1166
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2014
Texte de l'observation : En date du 11/03/2014, le Tribunal de Commerce DE TROYES a ordonné le renouvellement exceptionnel sur réquisitions du Parquet de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 12/09/2014.

24/11/2016 : Ajout

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2059
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2014
Texte de l'observation : En date du 06/05/2014, le Tribunal de Commerce de DE TROYES a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de DOSCHES TRANSPORTS (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné Maître CONTANT Philippe (SELARL CONTANT-CARDON) en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Personnes morales :

05/11/2019 : DOSCHES TRANSPORTS

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/10/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 90000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

16/05/2019 : DOSCHES TRANSPORTS

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/10/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 90000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

24/11/2016 : DOSCHES TRANSPORTS

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/10/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 90000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°5280 déposé le 05/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°5080 déposé le 17/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°5080 déposé le 17/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°5162 déposé le 07/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°5162 déposé le 07/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°5014 déposé le 24/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°5014 déposé le 24/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°5014 déposé le 24/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°147 déposé le 18/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°147 déposé le 18/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°147 déposé le 18/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°4947 déposé le 19/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°4947 déposé le 19/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°4947 déposé le 19/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°4777 déposé le 28/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°4777 déposé le 28/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°4777 déposé le 28/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°4678 déposé le 29/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°4678 déposé le 29/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°4678 déposé le 29/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°4165 déposé le 10/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°4165 déposé le 10/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°4165 déposé le 10/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°4199 déposé le 25/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°4199 déposé le 25/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°4199 déposé le 25/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°360 déposé le 13/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°360 déposé le 13/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°360 déposé le 13/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°1004 déposé le 22/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°1004 déposé le 22/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°1004 déposé le 22/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°1035 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°1035 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°1035 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°773 déposé le 09/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°773 déposé le 09/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°773 déposé le 09/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°551 déposé le 01/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°551 déposé le 01/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°551 déposé le 01/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°593 déposé le 23/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°593 déposé le 23/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°593 déposé le 23/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°705 déposé le 06/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°705 déposé le 06/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°705 déposé le 06/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°354 déposé le 22/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°354 déposé le 22/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00337
Dépôt : N°354 déposé le 22/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 1179 du 19/04/2023
Numéro de gestion : 2000B00337
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 192	5 814	1 377	2 728
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 895	16 612	4 282	1 216
AT	Autres immobilisations corporelles	81 808	53 449	28 358	21 580
CU	Autres participations	151		151	151
BH	Autres immobilisations financières	32 961		32 961	22 178
BJ	TOTAL (I)	143 008	75 876	67 131	47 855
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				12 546
BX	Clients et comptes rattachés	299 229		299 229	314 647
BZ	Autres créances	277 507		277 507	199 552
CF	Disponibilités	14 879		14 879	62 470
CH	Charges constatées d’avance	57 676		57 676	57 726
CJ	TOTAL (II)	649 292		649 292	646 942
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	792 300	75 876	716 424	694 797
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	90 000	90 000
DD	Réserve légale (1)	920	920
DH	Report à nouveau	-152 470	-319 563
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	64 052	167 093
DL	TOTAL (I)	2 501	-61 550
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	568	29
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	299	22
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		3 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	168 227	175 817
DY	Dettes fiscales et sociales	190 143	207 781
EA	Autres dettes	354 683	369 624
EC	TOTAL (IV)	713 922	756 348
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	716 424	694 797

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 1829 du 27/04/2022
Numéro de gestion : 2000B00337
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 192	5 814	1 377	2 728
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 895	16 612	4 282	1 216
AT	Autres immobilisations corporelles	81 808	53 449	28 358	21 580
CU	Autres participations	151		151	151
BH	Autres immobilisations financières	32 961		32 961	22 178
BJ	TOTAL (I)	143 008	75 876	67 131	47 855
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				12 546
BX	Clients et comptes rattachés	299 229		299 229	314 647
BZ	Autres créances	277 507		277 507	199 552
CF	Disponibilités	14 879		14 879	62 470
CH	Charges constatées d’avance	57 676		57 676	57 726
CJ	TOTAL (II)	649 292		649 292	646 942
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	792 300	75 876	716 424	694 797
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	90 000	90 000
DD	Réserve légale (1)	920	920
DH	Report à nouveau	-152 470	-319 563
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	64 052	167 093
DL	TOTAL (I)	2 501	-61 550
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	568	29
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	299	22
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		3 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	168 227	175 817
DY	Dettes fiscales et sociales	190 143	207 781
EA	Autres dettes	354 683	369 624
EC	TOTAL (IV)	713 922	756 348
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	716 424	694 797

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 1898 du 21/04/2021
Numéro de gestion : 2000B00337
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 192	5 814	1 377	2 728
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 895	16 612	4 282	1 216
AT	Autres immobilisations corporelles	81 808	53 449	28 358	21 580
CU	Autres participations	151		151	151
BH	Autres immobilisations financières	32 961		32 961	22 178
BJ	TOTAL (I)	143 008	75 876	67 131	47 855
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				12 546
BX	Clients et comptes rattachés	299 229		299 229	314 647
BZ	Autres créances	277 507		277 507	199 552
CF	Disponibilités	14 879		14 879	62 470
CH	Charges constatées d’avance	57 676		57 676	57 726
CJ	TOTAL (II)	649 292		649 292	646 942
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	792 300	75 876	716 424	694 797
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	90 000	90 000
DD	Réserve légale (1)	920	920
DH	Report à nouveau	-152 470	-319 563
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	64 052	167 093
DL	TOTAL (I)	2 501	-61 550
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	568	29
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	299	22
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		3 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	168 227	175 817
DY	Dettes fiscales et sociales	190 143	207 781
EA	Autres dettes	354 683	369 624
EC	TOTAL (IV)	713 922	756 348
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	716 424	694 797

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 5280 du 05/11/2019
Numéro de gestion : 2000B00337
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 192	5 814	1 377	2 728
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 895	16 612	4 282	1 216
AT	Autres immobilisations corporelles	81 808	53 449	28 358	21 580
CU	Autres participations	151		151	151
BH	Autres immobilisations financières	32 961		32 961	22 178
BJ	TOTAL (I)	143 008	75 876	67 131	47 855
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				12 546
BX	Clients et comptes rattachés	299 229		299 229	314 647
BZ	Autres créances	277 507		277 507	199 552
CF	Disponibilités	14 879		14 879	62 470
CH	Charges constatées d’avance	57 676		57 676	57 726
CJ	TOTAL (II)	649 292		649 292	646 942
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	792 300	75 876	716 424	694 797
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	90 000	90 000
DD	Réserve légale (1)	920	920
DH	Report à nouveau	-152 470	-319 563
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	64 052	167 093
DL	TOTAL (I)	2 501	-61 550
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	568	29
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	299	22
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		3 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	168 227	175 817
DY	Dettes fiscales et sociales	190 143	207 781
EA	Autres dettes	354 683	369 624
EC	TOTAL (IV)	713 922	756 348
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	716 424	694 797

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 5080 du 17/12/2018
Numéro de gestion : 2000B00337
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 192	5 814	1 377	2 728
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 895	16 612	4 282	1 216
AT	Autres immobilisations corporelles	81 808	53 449	28 358	21 580
CU	Autres participations	151		151	151
BH	Autres immobilisations financières	32 961		32 961	22 178
BJ	TOTAL (I)	143 008	75 876	67 131	47 855
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				12 546
BX	Clients et comptes rattachés	299 229		299 229	314 647
BZ	Autres créances	277 507		277 507	199 552
CF	Disponibilités	14 879		14 879	62 470
CH	Charges constatées d’avance	57 676		57 676	57 726
CJ	TOTAL (II)	649 292		649 292	646 942
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	792 300	75 876	716 424	694 797
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	90 000	90 000
DD	Réserve légale (1)	920	920
DH	Report à nouveau	-152 470	-319 563
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	64 052	167 093
DL	TOTAL (I)	2 501	-61 550
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	568	29
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	299	22
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		3 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	168 227	175 817
DY	Dettes fiscales et sociales	190 143	207 781
EA	Autres dettes	354 683	369 624
EC	TOTAL (IV)	713 922	756 348
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	716 424	694 797

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 5162 du 07/12/2017
Numéro de gestion : 2000B00337
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 192	5 814	1 377	2 728
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 895	16 612	4 282	1 216
AT	Autres immobilisations corporelles	81 808	53 449	28 358	21 580
CU	Autres participations	151		151	151
BH	Autres immobilisations financières	32 961		32 961	22 178
BJ	TOTAL (I)	143 008	75 876	67 131	47 855
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				12 546
BX	Clients et comptes rattachés	299 229		299 229	314 647
BZ	Autres créances	277 507		277 507	199 552
CF	Disponibilités	14 879		14 879	62 470
CH	Charges constatées d’avance	57 676		57 676	57 726
CJ	TOTAL (II)	649 292		649 292	646 942
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	792 300	75 876	716 424	694 797
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	90 000	90 000
DD	Réserve légale (1)	920	920
DH	Report à nouveau	-152 470	-319 563
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	64 052	167 093
DL	TOTAL (I)	2 501	-61 550
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	568	29
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	299	22
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		3 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	168 227	175 817
DY	Dettes fiscales et sociales	190 143	207 781
EA	Autres dettes	354 683	369 624
EC	TOTAL (IV)	713 922	756 348
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	716 424	694 797

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