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de Chourgnac

DOUA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/07/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81304627300013 / Siren : 813046273 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 14 813046273
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.32 : Transports de voyageurs par taxis
49.32Z : Transports de voyageurs par taxis
Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12
Coordonnées de l'établissement :
DOUA
Adresse :
BAT 3 ESC A
1 Rue DU GROS CHENE

92370 CHAVILLE
Historique de l'établissement :
27/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
16/07/2015 : Succession
Prédécesseur : TAXITEL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/07/2015
Dénomination : DOUA
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5420
NOJO : 9201MYG16250270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 813 046 273
Dénomination : DOUA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10702
NOJO : 119201392136472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 813 046 273
Dénomination : DOUA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Historique de l'unité légale :
07/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
17/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B06409
Type : Personne Physique

Nom : MOUSSA Fethi
Né le 28/06/1962 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Tunisienne
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue du Gros Chêne
Bât. 3 Esc. A
92370 Chaville
FRANCE
Dépôts des actes :
15/07/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B06409
Dépôt : N°26804 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
15/07/2015 : Attestation bancaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B06409
Dépôt : N°26804 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
15/07/2015 : Liste des souscripteurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B06409
Dépôt : N°26804 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
17/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B06409
Type : Siège

Adresse :
1 Rue du Gros Chêne
Bât. 3 Esc. A
92370 Chaville
FRANCE
17/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B06409
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue du Gros Chêne
Bât. 3 Esc. A
92370 Chaville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2015
Activité : Exploitation à Paris et dans sa zone de rattachement de l'autorisation de stationnement prévue dans le code des transports, prise en charge et transport de voyageurs à titre onéreux conformément à la réglementation applicable aux taxis.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - AXITE
Type d’exploitation : Location-gérance
Observations :
17/08/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 86906
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2015
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Personnes morales :
17/08/2015 : DOUA
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Exploitation à Paris et dans sa zone de rattachement de l'autorisation de stationnement prévue dans le code des transports, prise en charge et transport de voyageurs à titre onéreux conformément à la réglementation applicable aux taxis.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/08/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B06409
Dépôt : N°13541 déposé le 07/04/2017
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 62828 du 15/11/2021
Numéro de gestion : 2015B06409
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités321321
CJTOTAL (II)1 3351 335
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 3351 335
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 245
DLTOTAL (I)-3 145
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés360
EAAutres dettes2 118
ECTOTAL (IV)4 480
EETOTAL GENERAL (I à V)1 335
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services19 72719 727
FJChiffres d’affaires nets19 72719 727
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 728
FWAutres achats et charges externes16 453
FYSalaires et traitements5 778
FZCharges sociales742
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 973
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 245
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 245
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 728
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)22 973
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 245
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 13541 du 07/04/2017
Numéro de gestion : 2015B06409
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 5 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités321321
CJTOTAL (II)1 3351 335
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 3351 335
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 245
DLTOTAL (I)-3 145
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés360
EAAutres dettes2 118
ECTOTAL (IV)4 480
EETOTAL GENERAL (I à V)1 335
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services19 72719 727
FJChiffres d’affaires nets19 72719 727
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 728
FWAutres achats et charges externes16 453
FYSalaires et traitements5 778
FZCharges sociales742
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 973
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 245
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 245
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 728
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)22 973
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 245

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