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de Romagnieu

DOUCISOLAIRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51529518600016 / Siren : 515295186 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 62 515295186
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/12/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
DOUCISOLAIRE
Adresse :
LA BRETONNIERE
49270 OREE-D'ANJOU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2009
Dénomination : DOUCISOLAIRE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2726
NOJO : 4901MYG44114700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 515 295 186
Dénomination : DOUCISOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1685
NOJO : 4901MYG41109100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 515 295 186
Dénomination : DOUCISOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2106
NOJO : 4901MYG36939600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 515 295 186
Dénomination : DOUCISOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1737
NOJO : 4901MYG34546800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 515 295 186
Dénomination : DOUCISOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3247
NOJO : 4901MYG33095600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 515 295 186
Dénomination : DOUCISOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4934
NOJO : 490137611600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 515 295 186
Dénomination : DOUCISOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7282
NOJO : 490135284100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 515 295 186
Dénomination : DOUCISOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3907
NOJO : 490131897800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 515 295 186
Dénomination : DOUCISOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5188
NOJO : 490129599900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 515 295 186
Dénomination : DOUCISOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4107
NOJO : 490126799900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 515 295 186
Dénomination : DOUCISOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5544
NOJO : BXC13136007136L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 515 295 186
Dénomination : DOUCISOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5667
NOJO : BXC12041005728U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 515 295 186
Dénomination : DOUCISOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6337
NOJO : BXC111090010061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 515 295 186
Dénomination : DOUCISOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°825
NOJO : BXA09288000771R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/10/2009
Date de commencement d'activité : 01/10/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 515 295 186
Dénomination : DOUCISOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DROUET Franck
Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : La production et la vente d'électricité notamment par la technique des panneaux photovoltaïque
Origine des fonds : Création

Adresse :
La Bretonnière
49270 Saint-Sauveur-de-Landemont
Représentants légaux :
19/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01184
Type : Personne Physique

Nom : DROUET Franck
Né le 01/09/1978 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Bretonnière
Saint-Sauveur-de-Landemont
49270 Orée d'Anjou
FRANCE
Dépôts des actes :
26/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01184
Dépôt : N°7153 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01184
Dépôt : N°7153 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
19/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01184
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Bretonnière
Saint-Sauveur-de-Landemont
49270 Orée d'Anjou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : La production et la vente d'électricité notamment par la technique des panneaux photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/07/2016 : DOUCISOLAIRE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01184
Dépôt : N°3295 déposé le 05/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01184
Dépôt : N°5540 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01184
Dépôt : N°3029 déposé le 03/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01184
Dépôt : N°4038 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01184
Dépôt : N°860 déposé le 25/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01184
Dépôt : N°2297 déposé le 04/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 3642 du 14/04/2023
Numéro de gestion : 2009B01184
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 6002 du 11/05/2022
Numéro de gestion : 2009B01184
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 2635 du 15/02/2021
Numéro de gestion : 2009B01184
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 4609 du 28/04/2020
Numéro de gestion : 2009B01184
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 13623 du 14/10/2019
Numéro de gestion : 2009B01184
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 4811 du 26/04/2018
Numéro de gestion : 2009B01184
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 7376 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2009B01184
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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