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DOUTEAU CONSEIL PATRIMOINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53466450300024 / Siren : 534664503 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 66 534664503
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
DOUTEAU CONSEIL PATRIMOINE
Adresse :
60 A Rue GAMBETTA
85300 CHALLANS
Historique de l'établissement :
13/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
06/10/2015 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2015 : Succession
Prédécesseur : DOUTEAU CONSEIL PATRIMOINE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2011
Dénomination : DOUTEAU CONSEIL PATRIMOINE
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8085
NOJO : 85012023S016767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 534 664 503
Dénomination : DOUTEAU CONSEIL PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
16/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5770
NOJO : 85012022S017059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 534 664 503
Dénomination : DOUTEAU CONSEIL PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
28/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5471
NOJO : 85012021S016891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 534 664 503
Dénomination : DOUTEAU CONSEIL PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
28/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4983
NOJO : 85012021S005024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 534 664 503
Dénomination : DOUTEAU CONSEIL PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
26/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3454
NOJO : 85012020S002066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 534 664 503
Dénomination : DOUTEAU CONSEIL PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
10/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3822
NOJO : 85012019S001910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 534 664 503
Dénomination : DOUTEAU CONSEIL PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7309
NOJO : 85012018S000840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 534 664 503
Dénomination : DOUTEAU CONSEIL PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9675
NOJO : 85012017S001369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 534 664 503
Dénomination : DOUTEAU CONSEIL PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6152
NOJO : 118501372386019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 534 664 503
Dénomination : DOUTEAU CONSEIL PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Historique de l'unité légale :
06/10/2015 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
01/08/2015 : code NIC
Code NIC : 00024
12/11/2013 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Représentants légaux :
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B01157
Type : Personne Physique

Nom : DOUTEAU Dominique
Né le 20/02/1967 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
4 rue Claude Debussy
85300 Challans
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B01157
Type : Personne Physique

Nom : DOUTEAU Dominique
Né le 20/02/1967 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 rue Claude Debussy
85300 Challans
France
Dépôts des actes :
29/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B01157
Dépôt : N°8450 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B01157
Dépôt : N°8450 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
01/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B01157
Dépôt : N°6224 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B01157
Dépôt : N°6224 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
12/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B01157
Dépôt : N°7079 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
12/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B01157
Dépôt : N°7079 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
09/09/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B01157
Dépôt : N°5292 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
22/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B01157
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
60A rue Gambetta
85300 Challans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Conseil pour la gestion et les affaires, conseil en gestion de patrimoine, conseils en investissements financiers, courtage et intermédiation en assurance, courtage en opérations de banque et en services de paiement, transactions sur immeubles, fonds de commerce, gestion immobilière, formation, intervention conférence, conseils d'administration
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/02/2017 : DOUTEAU CONSEIL PATRIMOINE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/09/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B01157
Dépôt : N°1369 déposé le 22/02/2017
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B01157
Dépôt : N°6638 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 17059 du 07/12/2022
Numéro de gestion : 2011B01157
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 16891 du 17/12/2021
Numéro de gestion : 2011B01157
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5024 du 15/04/2021
Numéro de gestion : 2011B01157
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 2066 du 17/02/2020
Numéro de gestion : 2011B01157
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 1910 du 28/02/2019
Numéro de gestion : 2011B01157
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 840 du 26/01/2018
Numéro de gestion : 2011B01157
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 10 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 1369 du 22/02/2017
Numéro de gestion : 2011B01157
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 10 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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