DRACULA TECHNOLOGIES

Entreprise

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DRACULA TECHNOLOGIES
Dernière mise à jour : 06/04/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53875823600029 / Siren : 538758236 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 95 538758236
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.
26.1 : Fabrication de composants et cartes électroniques
26.11 : Fabrication de composants électroniques
26.11Z : Fabrication de composants électroniques
Cette sous-classe comprend la fabrication de semi-conducteurs et d’autres composants électroniques.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de condensateurs électroniques
- la fabrication de résistances électroniques
- la fabrication de circuits imprimés nus
- la fabrication de composants électroniques actifs : • composants électroniques discrets : diodes, transistors et dispositifs discrets connexes • diodes électroluminescentes (LED) • composants d’affichage (plasma, polymère, à cristaux liquides) • tubes cathodiques pour récepteurs de télévision et écrans de visualisation • tubes électroniques divers • cristaux piézoélectriques et dispositifs piézoélectriques ou optoélectroniques • circuits intégrés (analogique, numérique ou hybride) • microprocesseurs
- la fabrication d’appareillages de coupure et de connexion de type électronique : • connecteurs, interrupteurs, commutateurs, etc.
- la fabrication de transformateurs, bobines, starters et autres inducteurs électroniques
- la fabrication de solénoïdes et de transducteurs pour applications électroniques
- la fabrication de disques et plaquettes de composés chimiques (silicium) semi-conducteurs, finis ou semi-finis

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de faisceaux de câbles isolés pour usage électronique, y c. pour écrans et imprimantes d’ordinateurs et câbles similaires, de pièces de connexion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression des cartes à mémoire (cf. 18.12Z)
- la fabrication de cartes «à puce» et autres cartes électroniques assemblées (cf. 26.12Z)
- la fabrication de modems (équipement porteur) (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’écrans d’ordinateur et de télévision (cf. 26.20Z, 26.40Z)
- la fabrication de tubes à rayon X et de dispositifs semblables d’irradiation (cf. 26.60Z)
- la fabrication de matériels et d’instruments optiques (cf. 26.70Z)
- la fabrication de starters pour lampes au néon (cf. 27.11Z)
- la fabrication de relais électriques (cf. 27.12Z)
- la fabrication de dispositifs électriques de câblage (cf. 27.33Z)
- la fabrication de dispositifs semblables pour les applications électriques (cf. 27)
- la fabrication d’équipements électroniques finis (à classer dans la sous-classe dont ils relèvent) Produits associés : 26.11.11, 26.11.12, 26.11.21, 26.11.22, 26.11.30, 26.11.40, 26.11.50, 26.11.91, 26.11.99
Coordonnées de l'établissement :
DRACULA TECHNOLOGIES
Adresse :
ZAE MOZART 2
3 Rue GEORGES AURIC
26000 VALENCE
Historique de l'établissement :
06/04/2021 : activité principale
Activité principale : Fabrication de composants électroniques (NAFRev2 : 26.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2020 : Succession
Prédécesseur : DRACULA TECHNOLOGIES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
14/06/2022 : un Accord portant sur la Gestion du temps de travail applicable aux salarié(e)s de l'entreprise Dracula Technologies
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02622004248
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/07/2022
Date de dépôt : 11/07/2022
Date du texte : 14/06/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DRACULA TECHNOLOGIES
Siret : 53875823600029
Code APE : 2611Z
Secteur : Fabrication de composants électroniques

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 141 - Télétravail

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/12/2011
Dénomination : DRACULA TECHNOLOGIES
Activité principale : Fabrication de composants électroniques (NAFRev2 : 26.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DRACULA TECHNOLOGIES - Valence (siège)DRACULA TECHNOLOGIES - Valence (fermé)DRACULA TECHNOLOGIES - CayenneDRACULA TECHNOLOGIES - Valence (fermé)
Marques françaises :
04/05/2017 : LAYER
N° national/d'enregistrement : 4359108
Date de dépôt : 04/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Polymères pour fabrication de cellules et modules photovoltaïques, composés à base de polymères pour fabrication de cellules et modules photovoltaïques, composés de polymères pour fabrication de cellules et modules photovoltaïques, substances organiques pour fabrication de cellules et modules photovoltaïques, matières plastiques brutes pour fabrication de cellules et modules photovoltaïques ; Produits chimiques photosensibles ; Produits chimiques organiques industriels ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Piles solaires, cellules et capteurs photovoltaïques, modules photovoltaïques, modules solaires photovoltaïques, piles solaires pour la production d'énergie, Panneaux solaires, cellules et capteurs photovoltaïques organiques, modules photovoltaïques organiques, cellules et capteurs solaires organiques pour production d'électricité, appareils semi-conducteurs ; circuits imprimés flexibles ; composants optiques électroniques ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, et installations sanitaires, appareil d'éclairage notamment électroluminescent ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'impression de cellules ou modules photovoltaïques et solaires sur tout type de support ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, étude de projets techniques, recherche dans le domaine de l'énergie. Tous ces services étant notamment relatifs à l'intégration de cellules, modules ou capteurs photovoltaïques, en particulier organiques, la gestion et le stockage de l'énergie dans tous types de produits ou appareils.

Déposant 1 : DRACULA TECHNOLOGIES, SAS
Numéro de SIREN : 538758236
Adresse :
4 rue Georges Auric
26000 VALENCE
FR

Mandataire 1 : DRACULA TECHNOLOGIES, M. Brice Cruchon
Adresse :
4 rue Georges Auric
26000 VALENCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

04/05/2017 : LAYER
N° national/d'enregistrement : 4359108
Date de dépôt : 04/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Polymères pour fabrication de cellules et modules photovoltaïques, composés à base de polymères pour fabrication de cellules et modules photovoltaïques, composés de polymères pour fabrication de cellules et modules photovoltaïques, substances organiques pour fabrication de cellules et modules photovoltaïques, matières plastiques brutes pour fabrication de cellules et modules photovoltaïques ; Produits chimiques photosensibles ; Produits chimiques organiques industriels ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Piles solaires, cellules et capteurs photovoltaïques, modules photovoltaïques, modules solaires photovoltaïques, piles solaires pour la production d'énergie, Panneaux solaires, cellules et capteurs photovoltaïques organiques, modules photovoltaïques organiques, cellules et capteurs solaires organiques pour production d'électricité, appareils semi-conducteurs ; circuits imprimés flexibles ; composants optiques électroniques ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, et installations sanitaires, appareil d'éclairage notamment électroluminescent ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'impression de cellules ou modules photovoltaïques et solaires sur tout type de support ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, étude de projets techniques, recherche dans le domaine de l'énergie. Tous ces services étant notamment relatifs à l'intégration de cellules, modules ou capteurs photovoltaïques, en particulier organiques, la gestion et le stockage de l'énergie dans tous types de produits ou appareils.

Déposant 1 : DRACULA TECHNOLOGIES, SAS
Numéro de SIREN : 538758236
Adresse :
4 rue Georges Auric
26000 VALENCE
FR

Mandataire 1 : DRACULA TECHNOLOGIES, M. Brice Cruchon
Adresse :
4 rue Georges Auric
26000 VALENCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

30/05/2012 : dracula technologies
N° national/d'enregistrement : 3923480
Date de dépôt : 30/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 30/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Polymères pour fabrication de cellules et modules photovoltaïques, composés à base de polymères pour fabrication de cellules et modules photovoltaïques, composés de polymères pour fabrication de cellules et modules photovoltaïques, substances organiques pour fabrication de cellules et modules photovoltaïques, matières plastiques brutes pour fabrication de cellules et modules photovoltaïques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Piles solaires, cellules et capteurs photovoltaïques, modules photovoltaïques, modules solaires photovoltaïques, piles solaires pour la production d'énergie, cellules et capteurs photovoltaïques organiques, modules photovoltaïques organiques, cellules et capteurs solaires organiques pour production d'électricité ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, et installations sanitaires, appareil d'éclairage notamment électroluminescents ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières plastiques ou résines mi-ouvrées pour fabrication de cellules et modules photovoltaïques ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'impression de cellules ou modules photovoltaïques et solaires sur tout type de support ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, étude de projets techniques. Tous ces services étant notamment relatifs à l'intégration de cellules, modules ou capteurs photovoltaïques, en particulier organiques, dans tous types de produits ou appareils.

Déposant 1 : DRACULA TECHNOLOGIES, SAS
Numéro de SIREN : 538758236
Adresse :
3 RUE GEORGES AURIC
26000 VALENCE
FR

Mandataire 1 : DRACULA TECHNOLOGIES, M. CRUCHON Brice
Adresse :
3 Rue Georges Auric
26000 VALENCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 856147
Date de demande : 28/04/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : DRACULA Technologies,
Adresse :
3 rue Georges Auric
26000 Valence
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 856344
Date de demande : 03/05/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : DRACULA TECHNOLOGIES, SAS
Numéro de SIREN : 538758236
Adresse :
ZAE Mozart 2 3 Rue Georges Auric
26000 VALENCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812957
Date de demande : 04/05/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

30/05/2012 : dracula technologies
N° national/d'enregistrement : 3923480
Date de dépôt : 30/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 30/05/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Polymères pour fabrication de cellules et modules photovoltaïques, composés à base de polymères pour fabrication de cellules et modules photovoltaïques, composés de polymères pour fabrication de cellules et modules photovoltaïques, substances organiques pour fabrication de cellules et modules photovoltaïques, matières plastiques brutes pour fabrication de cellules et modules photovoltaïques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Piles solaires, cellules et capteurs photovoltaïques, modules photovoltaïques, modules solaires photovoltaïques, piles solaires pour la production d'énergie, cellules et capteurs photovoltaïques organiques, modules photovoltaïques organiques, cellules et capteurs solaires organiques pour production d'électricité ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, et installations sanitaires, appareil d'éclairage notamment électroluminescents ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières plastiques ou résines mi-ouvrées pour fabrication de cellules et modules photovoltaïques ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'impression de cellules ou modules photovoltaïques et solaires sur tout type de support ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, étude de projets techniques. Tous ces services étant notamment relatifs à l'intégration de cellules, modules ou capteurs photovoltaïques, en particulier organiques, dans tous types de produits ou appareils.

Déposant 1 : DRACULA Technologies, SARL
Numéro de SIREN : 538758236
Adresse :
4 Rue Georges Auric
26000 VALENCE
FR

Déposant 2 : M. CRUCHON Brice
Adresse :
4 Rue Georges AURIC
26000 VALENCE
FR

Mandataire 1 : DRACULA Technologies, M. CRUCHON Brice
Adresse :
4 Rue Georges Auric
26000 VALENCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 856147
Date de demande : 28/04/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : DRACULA Technologies,
Adresse :
3 rue Georges Auric
26000 Valence
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 856344
Date de demande : 03/05/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : DRACULA TECHNOLOGIES, SAS
Numéro de SIREN : 538758236
Adresse :
ZAE Mozart 2 3 Rue Georges Auric
26000 VALENCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Publications au Bodacc :
15/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°664
NOJO : 026020000348096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2971440.00 EUR
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6133
NOJO : 260200003411100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°962
NOJO : 260200003300790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°624
NOJO : 026020000325246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2811440.00 EUR
09/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°560
NOJO : 026020000293434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2251440.00 EUR
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2133
NOJO : 260200002896600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°124
NOJO : 026020000281602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2238940.00 EUR
17/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1060
NOJO : 026020000274379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1061
NOJO : 026020000275643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2188940.00 EUR
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2511
NOJO : 260200002665500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°654
NOJO : 026020000260242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PIERRON Pascal nom d'usage : PIERRON n'est plus directeur général
27/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°562
NOJO : 026020000259440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2042049.00 EUR
16/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°526
NOJO : 026020000258474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée AUDIT DAUPHINE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
REY Jean-Luc nom d'usage : REY n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée TALENZ ARES AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3354
NOJO : 260200002461860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1110
NOJO : 026020000244438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1505326.00 EUR
09/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°297
NOJO : 026020000226772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VERNET Jérôme nom d'usage : VERNET devient directeur général
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3721
NOJO : 260200002247430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°612
NOJO : 026020000215459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1445326.00 EUR
27/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°650
NOJO : 026020000211776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1418474.00 EUR
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1414
NOJO : 260200002055650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°160
NOJO : 026020000201199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1135988.00 EUR
28/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°301
NOJO : 026020000198749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1108577.00 EUR
10/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°789
NOJO : 026020000196572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PIERRON Pascal nom d'usage : PIERRON devient directeur général
Montant du capital : 977486.00 EUR
03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1509
NOJO : 260200001853710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°478
NOJO : BXB16210003956R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 843587.00 EUR
12/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°930
NOJO : 260200001662890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°286
NOJO : BXB15016001609R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 810087.00 EUR
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3347
NOJO : 260200001508170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°498
NOJO : BXB13248006715O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : "ARDEJE" Société à responsabilité limitée RCS B 414590356, 4 Rue Georges Auric 26000 VALENCE. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée AUDIT DAUPHINE devient commissaire aux comptes titulaire.
REY Jean-Luc nom d'usage : REY devient commissaire aux comptes suppléant.

31/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°541
NOJO : BXB132050031092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 297000.00 EUR
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2189
NOJO : BXC13204008573B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/05/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°70
NOJO : BXA131330011575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VALENCE du 7 mai 2013, la société ARDEJE (S.A.R.L. au capital de 161 392 euros, dont le siège social est situé 4 rue Georges Auric - 26000 VALENCE, immatriculée sous le n° 414 590 356 RCS ROMANS SUR ISERE) transmettrait à la société DRACULA TECHNOLOGIES, à titre d'apport placé sous le régime juridique des scissions, sans solidarité entre les sociétés participantes, l'ensemble des éléments (actif et passif) composant sa branche complète et autonome d'exploitation de l'activité de production et de commercialisation de cellules solaires organiques imprimées et de motifs électroluminescents exploitée au sein de son siège social et établissement principal sis 4 rue Georges Auric - 26000 VALENCE (ci-après la " Branche d'Activité Apportée "). L'actif et le passif de la Branche d'Activité Apportée sont évalués sur la base des comptes annuels au 31/12/2012, étant précisé que, dans la mesure où l'actif net apporté par ARDEJE se révèle insuffisant pour permettre la libération intégrale des actions nouvelles qui seront émises en contrepartie de l'apport au sein de DRACULA TECHNOLOGIES, les éléments d'actif et de passif transférés seront transcrits, conformément au règlement CRC n° 2004-01 (modifié par le règlement CRC 2005-09 du 3/11/2005), à leur valeur réelle selon la méthode de valorisation figurant en annexe 1 du projet de traité d'apport. TOTAL ACTIF APPORTE : (valeur nette comptable au 31/12/12) 140 142,11 euros, (valeur réelle) 721 881,00 euros. TOTAL PASSIF APPORTE : (valeur nette comptable au 31/12/12) 71 787,92 euros, (valeur réelle) 245 294,00 euros, soit une valeur nette réelle de : 476 587,00 euros. Le passif pris en charge par DRACULA TECHNOLOGIES cessera d'incomber à ARDEJE. L'opération prendra effet, d'un point de vue fiscal et comptable, rétroactivement au 1er janvier 2013, les opérations réalisées par la société ARDEJE depuis cette date et concernant les Branches d'Activité objet de l'apport devant être considérées comme accomplies par la société DRACULA TECHNOLOGIES. Ledit apport sera rémunéré par l'attribution à la société ARDEJE de 476 587 actions de la société DRACULA TECHNOLOGIES de 1 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer, à titre d'augmentation du capital de la société DRACULA TECHNOLOGIES à hauteur de 476 587 euros pour le porter de 297 000 euros à 773 587 euros. L'opération n'entraînera aucune prime d'apport. Les créanciers des sociétés ARDEJE et DRACULA TECHNOLOGIES dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles. L. 236-14 (sur renvoi de l'art. L. 236-22 du même code) et R.236-8 du Code de commerce. Le projet d'apport a fait l'objet pour les sociétés ARDEJE et DRACULA TECHNOLOGIES d'un dépôt, pour chacune d'elles, au greffe du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère le 10 mai 2013. Pour avis, Le Président.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 257000.00 EUR
27/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1029
NOJO : BXB13079004262Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification du capital. Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CRUCHON Brice Christophe Patrice nom d'usage : CRUCHON n'est plus gérant.
CRUCHON Brice Christophe Patrice nom d'usage : CRUCHON devient président.

Montant du capital : 257000.00 EUR
15/01/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°231
NOJO : BXA12009000670M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 12/12/2011
Numéro d'identification : RCS Romans 538 758 236
Dénomination : DRACULA Technologies
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : CRUCHON Brice Christophe Patrice nom d'usage : CRUCHON.

Montant du capital : 57000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
06/04/2021 : activité principale
Activité principale : Fabrication de composants électroniques (NAFRev2 : 26.11Z)
01/09/2020 : code NIC
Code NIC : 00029
01/12/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/12/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
04/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Personne Physique

Nom : CRUCHON Brice Christophe Patrice
Né le 24/12/1972 à Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9A Rue Georges Bonnet
26000 Valence
France
04/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Personne Physique

Nom : VERNET Jérôme
Né le 06/07/1972 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Allée des Frênes
26120 Montélier
France
04/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Personne Morale

Nom : TALENZ ARES AUDIT
Siren : 702621590
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Boulevard Saint-Roch
84000 Avignon
France
04/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Personne Physique

Nom : CRUCHON Brice Christophe Patrice
Né le 24/12/1972 à Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9A Rue Georges Bonnet
26000 Valence
France
04/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Personne Physique

Nom : VERNET Jérôme
Né le 06/07/1972 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Allée des Frênes
26120 Montélier
France
04/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Personne Morale

Nom : TALENZ ARES AUDIT
Siren : 702621590
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Boulevard Saint-Roch
84000 Avignon
France
04/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Personne Physique

Nom : CRUCHON Brice Christophe Patrice
Né le 24/12/1972 à Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9A Rue Georges Bonnet
26000 Valence
France
04/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Personne Physique

Nom : VERNET Jérôme
Né le 06/07/1972 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Allée des Frênes
26120 Montélier
France
04/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Personne Morale

Nom : TALENZ ARES AUDIT
Siren : 702621590
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Boulevard Saint-Roch
84000 Avignon
France
04/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Personne Physique

Nom : CRUCHON Brice Christophe Patrice
Né le 24/12/1972 à Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9A Rue Georges Bonnet
26000 Valence
France
04/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Personne Physique

Nom : VERNET Jérôme
Né le 06/07/1972 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Allée des Frênes
26120 Montélier
France
04/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Personne Morale

Nom : TALENZ ARES AUDIT
Siren : 702621590
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Boulevard Saint-Roch
84000 Avignon
France
06/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Personne Physique

Nom : CRUCHON Brice Christophe Patrice
Né le 24/12/1972 à Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9A Rue Georges Bonnet
26000 Valence
France
06/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Personne Physique

Nom : PIERRON Pascal
Né le 24/07/1974 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
62 Chemin des Champs
26100 Romans-sur-Isère
France
06/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Personne Physique

Nom : VERNET Jérôme
Né le 06/07/1972 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Allée des Frênes
26120 Montélier
France
06/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT DAUPHINE
Siren : 352919385
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
95 Chemin des Huguenots
26000 Valence
France
06/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Personne Physique

Nom : REY Jean-Luc
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
ZAC Briffaut Est
95 Chemin des Huguenots
26000 Valence
France
06/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Personne Physique

Nom : CRUCHON Brice Christophe Patrice
Né le 24/12/1972 à Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9A Rue Georges Bonnet
26000 Valence
France
06/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Personne Physique

Nom : PIERRON Pascal
Né le 24/07/1974 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
62 Chemin des Champs
26100 Romans-sur-Isère
France
06/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Personne Physique

Nom : VERNET Jérôme
Né le 06/07/1972 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Allée des Frênes
26120 Montélier
France
06/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT DAUPHINE
Siren : 352919385
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
95 Chemin des Huguenots
26000 Valence
France
06/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Personne Physique

Nom : REY Jean-Luc
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
ZAC Briffaut Est
95 Chemin des Huguenots
26000 Valence
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Personne Physique

Nom : CRUCHON Brice Christophe Patrice
Né le 24/12/1972 à Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9A Rue Georges Bonnet
26000 Valence
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Personne Physique

Nom : PIERRON Pascal
Né le 24/07/1974 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
62 Chemin des Champs
26100 Romans-sur-Isère
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT DAUPHINE
Siren : 352919385
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
95 Chemin des Huguenots
26000 Valence
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Personne Physique

Nom : REY Jean-Luc
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
ZAC Briffaut Est
95 Chemin des Huguenots
26000 Valence
France
Dépôts des actes :
20/02/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001468 déposé le 20/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
20/02/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001468 déposé le 20/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
14/01/2020 : Lettre de démission
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001769 déposé le 28/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/01/2020 : Lettre de démission
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001769 déposé le 28/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001327 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001327 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001327 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001327 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001327 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/12/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001327 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/12/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001327 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001327 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/12/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001327 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/12/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001327 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000792 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
28/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000792 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
17/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°007449 déposé le 27/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
17/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°007449 déposé le 27/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000788 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000788 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
03/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°003645 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/04/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°003645 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°003645 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/04/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°003645 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004796 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004796 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004796 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000109 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/10/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000109 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/10/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000109 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/10/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000109 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/10/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000109 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/10/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000109 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000109 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000109 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000109 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/07/2017 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000109 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/07/2017 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000109 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/07/2017 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000109 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/06/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°003645 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/06/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°003645 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°005830 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/06/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°005830 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°005830 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/06/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°005830 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°005830 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/06/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°005830 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°005830 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°005830 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°005830 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/03/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°002774 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°002774 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/03/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°002774 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°002774 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/03/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°002774 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°002774 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/03/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°002774 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°002774 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°002774 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°002774 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°002774 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°002774 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001723 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001723 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001723 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001723 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001723 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001723 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001723 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001723 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000699 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
05/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000699 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
05/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000699 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
05/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000699 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000699 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001723 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000699 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001723 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000699 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001723 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°003645 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000699 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001723 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°003645 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004497 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/06/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004497 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004497 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/06/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004497 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004497 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/06/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004497 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004497 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/06/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004497 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004497 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004497 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004497 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004497 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/10/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000081 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000081 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/10/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000081 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000081 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/10/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000081 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000081 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/10/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000081 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000081 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000081 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000081 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000081 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000081 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004232 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes
28/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004232 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes
28/06/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004232 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004232 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004232 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes
28/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004232 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes
28/06/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004232 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004232 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004232 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes
28/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004232 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes
28/06/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004232 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004232 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004232 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes
28/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004232 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes
28/06/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004232 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004232 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes
07/05/2013 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°002695 déposé le 10/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/05/2013 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°002766 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
07/05/2013 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°002695 déposé le 10/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/05/2013 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°002766 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
07/05/2013 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°002695 déposé le 10/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/05/2013 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°002766 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
07/05/2013 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°002695 déposé le 10/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/05/2013 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°002766 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/04/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°003160 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°003160 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/04/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°003160 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°003160 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/04/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°003160 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°003160 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/04/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°003160 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°003160 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/02/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001539 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
27/02/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001539 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
27/02/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001539 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
27/02/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°001539 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
14/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000718 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
14/12/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000718 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
14/12/2012 : Certificat
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000718 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
14/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000718 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
14/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000718 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
14/12/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000718 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
14/12/2012 : Certificat
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000718 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
14/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000718 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
14/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000718 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
14/12/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000718 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
14/12/2012 : Certificat
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000718 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
14/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000718 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
14/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000718 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
14/12/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000718 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
14/12/2012 : Certificat
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000718 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
14/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000718 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
05/12/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°006797 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/12/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°006797 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/12/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°006797 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/12/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°006797 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
27/11/2012 : Lettre
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°006797 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
27/11/2012 : Lettre
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°006797 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
27/11/2012 : Lettre
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°006797 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
27/11/2012 : Lettre
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°006797 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
12/12/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°007605 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
12/12/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°007605 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
12/12/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°007605 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
12/12/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°007605 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
12/12/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°007605 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
12/12/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°007605 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
12/12/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°007605 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
12/12/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°007605 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000699 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000699 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000109 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000699 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000109 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000699 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°000109 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
12/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2020B00624
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
Local NB6
1 place Victor Shoelcher
97300 Cayenne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2020
Activité : Ingénierie, études techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Georges Auric
26000 Valence
France
04/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Georges Auric
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2011
Activité : Conception de cellules photovoltaïques organiques, des dipositifs éléctroluminescents, des photodiodes er de l'électronique imprimée par impression numérique à la demande.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Georges Auric
26000 Valence
France
04/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Georges Auric
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2011
Activité : Conception de cellules photovoltaïques organiques, des dipositifs éléctroluminescents, des photodiodes er de l'électronique imprimée par impression numérique à la demande.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Georges Auric
26000 Valence
France
06/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Georges Auric
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2011
Activité : Conception de cellules photovoltaïques organiques, des dipositifs éléctroluminescents, des photodiodes er de l'électronique imprimée par impression numérique à la demande.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Georges Auric
26000 Valence
France
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Georges Auric
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2011
Activité : Conception de cellules photovoltaïques organiques, des dipositifs éléctroluminescents, des photodiodes er de l'électronique imprimée par impression numérique à la demande.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/07/2018 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/007387
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2013
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - "ARDEJE" 4 Rue Georges Auric 26000 VALENCE, 414 590 356 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 28/06/2013
04/07/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/007387
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2013
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - "ARDEJE" 4 Rue Georges Auric 26000 VALENCE, 414 590 356 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 28/06/2013
Personnes morales :
12/11/2020 : DRACULA Technologies
Greffe : Cayenne (9731)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/11/2020

Economie sociale et solidaire : Oui
04/07/2019 : DRACULA Technologies
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Conception de cellules photovoltaïques organiques, des dipositifs éléctroluminescents, des photodiodes er de l'électronique imprimée par impression numérique à la demande.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 2042049.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
04/07/2019 : DRACULA Technologies
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Conception de cellules photovoltaïques organiques, des dipositifs éléctroluminescents, des photodiodes er de l'électronique imprimée par impression numérique à la demande.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 2042049.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
06/07/2018 : DRACULA Technologies
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Conception de cellules photovoltaïques organiques, des dipositifs éléctroluminescents, des photodiodes er de l'électronique imprimée par impression numérique à la demande.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1445326.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
04/07/2016 : DRACULA Technologies
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Conception de cellules photovoltaïques organiques, des dipositifs éléctroluminescents, des photodiodes er de l'électronique imprimée par impression numérique à la demande.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1135988.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°005110 déposé le 04/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°005110 déposé le 04/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004293 déposé le 06/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004293 déposé le 06/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004293 déposé le 06/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°005034 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°005034 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°005034 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°005245 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°005245 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°005245 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°005245 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°007240 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°007240 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°007240 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°007240 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°008011 déposé le 04/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°008011 déposé le 04/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°008011 déposé le 04/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°008011 déposé le 04/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004651 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004651 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004651 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01653
Dépôt : N°004651 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/015829 du 26/12/2022
Numéro de gestion : 2011B01653
Code activité : 2611Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/006289 du 16/07/2021
Numéro de gestion : 2011B01653
Code activité : 2611Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/004644 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 2011B01653
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/005110 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 2011B01653
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/004293 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 2011B01653
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/005034 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 2011B01653
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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