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de Laneuveville-devant-Bayon

DROME ENERGIE SERVICES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/02/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47992090200034 / Siren : 479920902 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 60 479920902
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
DROME ENERGIE SERVICES
Adresse :
2120 Chemin DU FREYSSINET
26700 PIERRELATTE
Historique de l'établissement :
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
21/02/2011 : Succession
Prédécesseur : DROME ENERGIE SERVICES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/12/2004
Dénomination : DROME ENERGIE SERVICES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DROME ENERGIE SERVICES - Pierrelatte (siège)DROME ENERGIE SERVICES - Pierrelatte (fermé)DROME ENERGIE SERVICES - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4249
NOJO : 260200003401720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Romans 479 920 902
Dénomination : DROME ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1463
NOJO : 260200003184930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Romans 479 920 902
Dénomination : DROME ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°167
NOJO : 026020000316252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 479 920 902
Dénomination : DROME ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GEORGHIOU n'est plus commissaire aux comptes suppléant
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1961
NOJO : 260200002904940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Romans 479 920 902
Dénomination : DROME ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2350
NOJO : 260200002663500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Romans 479 920 902
Dénomination : DROME ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°179
NOJO : 026020000255227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 479 920 902
Dénomination : DROME ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LHOIR Hubert Michel Charles nom d'usage : LHOIR n'est plus président.
Sté par actions simplifiée CORIANCE GROUPE devient président
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1053
NOJO : 260200002470540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Romans 479 920 902
Dénomination : DROME ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°295
NOJO : 260200002291560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Romans 479 920 902
Dénomination : DROME ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2257
NOJO : 260200002081300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Romans 479 920 902
Dénomination : DROME ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1298
NOJO : 260200001879610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Romans 479 920 902
Dénomination : DROME ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°287
NOJO : BXB16244002155B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 479 920 902
Dénomination : DROME ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BORIS Etienne nom d'usage : BORIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
GEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GEORGHIOU devient commissaire aux comptes suppléant.

30/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°422
NOJO : BXB161180016860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 479 920 902
Dénomination : DROME ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LEDERER Yves nom d'usage : LEDERER n'est plus président.
LHOIR Hubert Michel Charles nom d'usage : LHOIR devient président.

12/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°496
NOJO : 260200001663080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Romans 479 920 902
Dénomination : DROME ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°742
NOJO : 260200001464360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Romans 479 920 902
Dénomination : DROME ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°656
NOJO : BXB13248006885D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 479 920 902
Dénomination : DROME ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2700000.00 EUR
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1741
NOJO : BXC131910000756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Romans 479 920 902
Dénomination : DROME ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2161
NOJO : BXC12159000027I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Romans 479 920 902
Dénomination : DROME ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°433
NOJO : BXB11203002013U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Romans 479 920 902
Dénomination : DROME ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège social :
Adresse :
chemin de Freyssinet
Quartier du Freyssinet
26700 Pierrelatte
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1082
NOJO : BXC11154015706O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Romans 479 920 902
Dénomination : DROME ENERGIE SERVICES
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
chemin de Freyssinet Quartier du Freyssinet
26700 Pierrelatte
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2210
NOJO : BXC10260008645H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Romans 479 920 902
Dénomination : DROME ENERGIE SERVICES
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Vr TER rue les Tomples
26700 Pierrelatte
22/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°708
NOJO : BXB092880027647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 479 920 902
Dénomination : DROME ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MAZARS ET GUERARD n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
ERNST ET YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
BORIS Etienne nom d'usage : BORIS Etienne devient commissaire aux comptes suppléant.

19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2986
NOJO : BXC08222002973K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Romans 479 920 902
Dénomination : DROME ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Vr TER rue les Tomples
26700 Pierrelatte
13/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°704
NOJO : BDC09000300764D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Valence 479 920 902
Dénomination : DROME ENERGIE SERVICES
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
Verte, rue des Tomples
26700 Pierrelatte
Historique de l'unité légale :
08/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/02/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
21/02/2011 : code NIC
Code NIC : 00034
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
01/07/2005 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2005 : dénomination, activité principale
Dénomination : DROME ENERGIE SERVICES
Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAFRev1 : 40.3Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Distribution de combustibles gazeux (NAFRev1 : 40.2C)
Représentants légaux :
01/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Type : Personne Morale

Nom : CORIANCE GROUPE
Siren : 752807933
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
IMMEUBLE HORIZON I
10, allée Bienvenue
93160 Noisy-le-Grand
France
01/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Type : Personne Morale

Nom : CORIANCE GROUPE
Siren : 752807933
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
IMMEUBLE HORIZON I
10, allée Bienvenue
93160 Noisy-le-Grand
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Type : Personne Morale

Nom : CORIANCE GROUPE
Siren : 752807933
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
IMMEUBLE HORIZON I
10, allée Bienvenue
93160 Noisy-le-Grand
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Type : Personne Physique

Nom : LHOIR Hubert Michel Charles
Né le 10/03/1960 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
57 bis Rue Raspail
92300 Levallois-Perret
France
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Dépôts des actes :
08/06/2022 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°006087 déposé le 30/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°006087 déposé le 30/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
03/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°010063 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
03/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°010063 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
28/08/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°007104 déposé le 28/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/08/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°007104 déposé le 28/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°005112 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°005112 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/06/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°005116 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°005116 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°005116 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/02/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°002341 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/02/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°002341 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/02/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°002341 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/10/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°000703 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
15/10/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°000703 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
15/10/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°000703 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
10/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004198 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
10/06/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004198 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
10/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004198 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
10/06/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004198 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
10/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004198 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
10/06/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004198 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004198 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
31/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004198 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004198 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
31/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004198 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004198 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
31/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004198 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
24/08/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°005783 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
24/08/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°005783 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
24/08/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°005783 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
21/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°002403 déposé le 01/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
21/02/2011 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°002403 déposé le 01/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
21/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°002403 déposé le 01/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
21/02/2011 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°002403 déposé le 01/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
21/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°002403 déposé le 01/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
21/02/2011 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°002403 déposé le 01/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004417 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
20/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004417 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
20/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004417 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
20/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004417 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
20/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004417 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
20/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004417 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
20/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004058 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004058 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004058 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
07/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°071426 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
07/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°071426 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
07/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°071426 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
01/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°071048 déposé le 05/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de président directeur général Modification de la dénomination de la personne morale
01/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°071048 déposé le 05/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de président directeur général Modification de la dénomination de la personne morale
01/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°071048 déposé le 05/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de président directeur général Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°071048 déposé le 05/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de président directeur général Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°071048 déposé le 05/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de président directeur général Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°071426 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°071426 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°071048 déposé le 05/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de président directeur général Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°071048 déposé le 05/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de président directeur général Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°071426 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°071426 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°071048 déposé le 05/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de président directeur général Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°071048 déposé le 05/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de président directeur général Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°071426 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°071426 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Etablissements :
01/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Type : Siège

Adresse :
2120 Chemin de Freyssinet
26700 Pierrelatte
France
01/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Type : Etablissement principal

Adresse :
2120 Chemin de Freyssinet
26700 Pierrelatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : La délégation de service de production, de transport et de gestion de la distribution de chaleur sur le territoire du syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Type : Siège

Adresse :
2120 Chemin de Freyssinet
26700 Pierrelatte
France
15/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Type : Etablissement principal

Adresse :
2120 Chemin de Freyssinet
26700 Pierrelatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : La délégation de service de production, de transport et de gestion de la distribution de chaleur sur le territoire du syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Type : Siège

Adresse :
2120 Chemin de Freyssinet
26700 Pierrelatte
France
22/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Type : Etablissement principal

Adresse :
2120 Chemin de Freyssinet
26700 Pierrelatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : La délégation de service de production, de transport et de gestion de la distribution de chaleur sur le territoire du syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/08/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
01/08/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F15/001157
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2015
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 15/10/2014.
15/07/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
15/07/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F15/001157
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2015
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 15/10/2014.
22/08/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
22/08/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F15/001157
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2015
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 15/10/2014.
Personnes morales :
01/08/2022 : DROME ENERGIE SERVICES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La délégation de service de production, de transport et de gestion de la distribution de chaleur sur le territoire du syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 2700000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/07/2019 : DROME ENERGIE SERVICES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La délégation de service de production, de transport et de gestion de la distribution de chaleur sur le territoire du syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 2700000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/08/2016 : DROME ENERGIE SERVICES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La délégation de service de production, de transport et de gestion de la distribution de chaleur sur le territoire du syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 2700000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°008242 déposé le 01/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°006894 déposé le 23/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004557 déposé le 24/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°005779 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°005779 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°007671 déposé le 22/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°007671 déposé le 22/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°006894 déposé le 09/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°006894 déposé le 09/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°007322 déposé le 22/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°007322 déposé le 22/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°007322 déposé le 22/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°007258 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°007258 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°007258 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°005607 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°005607 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°005607 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004074 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004074 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004074 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°003851 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°003851 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°003851 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°003399 déposé le 24/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°003399 déposé le 24/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°003399 déposé le 24/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°006820 déposé le 31/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°006820 déposé le 31/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°006820 déposé le 31/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004460 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004460 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°004460 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°071402 déposé le 21/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°071402 déposé le 21/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°071402 déposé le 21/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°071003 déposé le 04/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°071003 déposé le 04/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°071003 déposé le 04/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°071281 déposé le 25/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°071281 déposé le 25/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70272
Dépôt : N°071281 déposé le 25/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/008242 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 2005B70272
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels62 140 17312 600 33249 539 84150 632 709
AVImmobilisations en cours176 912176 912438 865
BHAutres immobilisations financières119 000119 000133 000
BJTOTAL (I)62 436 08512 600 33249 835 75351 204 575
BLMatières premières, approvisionnements789 600789 600908 703
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 3566 356369
BXClients et comptes rattachés5 390 805554 4854 836 3204 232 885
BZAutres créances897 794897 794640 223
CHCharges constatées d’avance37 71037 71058 092
CJTOTAL (II)7 122 265554 4856 567 7805 840 272
COTOTAL GENERAL (0 à V)69 558 34913 154 81756 403 53257 044 847
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 700 0002 700 000
DHReport à nouveau-19 793 838-14 385 588
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 320 360-5 408 250
DLTOTAL (I)-20 414 198-17 093 838
DPProvisions pour risques1 986 723846 104
DQProvisions pour charges3 459 8233 133 418
DRTOTAL (III)5 446 5463 979 522
DVEmprunts et dettes financières divers (4)51 072 68452 011 431
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 531 0045 116 690
DYDettes fiscales et sociales503 669118 786
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés65 030138 121
EAAutres dettes10 626 77510 093 951
EBProduits constatés d’avance (2)2 572 0232 680 183
ECTOTAL (IV)71 371 18570 159 162
EETOTAL GENERAL (I à V)56 403 53257 044 847
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens11 291 01411 291 01410 375 531
FGProduction vendue services6 640 8246 640 8246 596 809
FJChiffres d’affaires nets17 931 83817 931 83816 972 341
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges747 858803 964
FQAutres produits26 47939 997
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 706 17517 816 302
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 608 2729 631 478
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)119 10448 286
FWAutres achats et charges externes4 923 8695 857 251
FXImpôts, taxes et versements assimilés784 502229 252
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 183 6993 029 805
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 264 8821 991 946
GEAutres charges85 004129 091
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 969 33120 917 109
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 263 156-3 100 807
GRIntérêts et charges assimilées2 302 2052 307 442
GUTotal des charges financières (VI)2 302 2052 307 442
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 302 205-2 307 442
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 565 360-5 408 250
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 195 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges50 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 245 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 245 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 951 17517 816 302
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)23 271 53623 224 551
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 320 360-5 408 250
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 416 6333 183 69912 600 332
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 416 6333 183 69912 600 332
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges431 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations3 459 823
5VAutres provisions pour risques et charges1 555 723
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 979 5222 264 882797 8585 446 546
6TSur comptes clients554 485554 485
7BTotal Provisions pour dépréciation554 485554 485
7CTOTAL GENERAL4 534 0072 264 882797 8586 001 030
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 264 882747 858
UJ- Exceptionnelles50 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières119 000119 000
VAClients douteux ou litigieux826 535
UXAutres créances clients4 564 270
VBT. V. A.887 728
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 066
VSCharges constatées d’avance37 710
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 445 3096 445 309
8AEmprunts et dettes financières divers51 072 68450 792 684
8BFournisseurs et comptes rattaché6 531 0046 531 004
VWT.V.A.18 71018 710
VQAutres impôts, taxes et assimilés484 959484 959
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés65 03065 030
VIGroupe et associés9 985 1639 985 163
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)641 611641 611
8LProduits constatés d’avance2 572 0232 572 023
VYTOTAL – ETAT DES DETTES71 371 18571 091 185280 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/006894 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 2005B70272
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels62 140 17312 600 33249 539 84150 632 709
AVImmobilisations en cours176 912176 912438 865
BHAutres immobilisations financières119 000119 000133 000
BJTOTAL (I)62 436 08512 600 33249 835 75351 204 575
BLMatières premières, approvisionnements789 600789 600908 703
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 3566 356369
BXClients et comptes rattachés5 390 805554 4854 836 3204 232 885
BZAutres créances897 794897 794640 223
CHCharges constatées d’avance37 71037 71058 092
CJTOTAL (II)7 122 265554 4856 567 7805 840 272
COTOTAL GENERAL (0 à V)69 558 34913 154 81756 403 53257 044 847
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 700 0002 700 000
DHReport à nouveau-19 793 838-14 385 588
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 320 360-5 408 250
DLTOTAL (I)-20 414 198-17 093 838
DPProvisions pour risques1 986 723846 104
DQProvisions pour charges3 459 8233 133 418
DRTOTAL (III)5 446 5463 979 522
DVEmprunts et dettes financières divers (4)51 072 68452 011 431
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 531 0045 116 690
DYDettes fiscales et sociales503 669118 786
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés65 030138 121
EAAutres dettes10 626 77510 093 951
EBProduits constatés d’avance (2)2 572 0232 680 183
ECTOTAL (IV)71 371 18570 159 162
EETOTAL GENERAL (I à V)56 403 53257 044 847
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens11 291 01411 291 01410 375 531
FGProduction vendue services6 640 8246 640 8246 596 809
FJChiffres d’affaires nets17 931 83817 931 83816 972 341
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges747 858803 964
FQAutres produits26 47939 997
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 706 17517 816 302
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 608 2729 631 478
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)119 10448 286
FWAutres achats et charges externes4 923 8695 857 251
FXImpôts, taxes et versements assimilés784 502229 252
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 183 6993 029 805
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 264 8821 991 946
GEAutres charges85 004129 091
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 969 33120 917 109
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 263 156-3 100 807
GRIntérêts et charges assimilées2 302 2052 307 442
GUTotal des charges financières (VI)2 302 2052 307 442
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 302 205-2 307 442
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 565 360-5 408 250
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 195 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges50 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 245 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 245 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 951 17517 816 302
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)23 271 53623 224 551
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 320 360-5 408 250
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 416 6333 183 69912 600 332
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 416 6333 183 69912 600 332
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges431 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations3 459 823
5VAutres provisions pour risques et charges1 555 723
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 979 5222 264 882797 8585 446 546
6TSur comptes clients554 485554 485
7BTotal Provisions pour dépréciation554 485554 485
7CTOTAL GENERAL4 534 0072 264 882797 8586 001 030
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 264 882747 858
UJ- Exceptionnelles50 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières119 000119 000
VAClients douteux ou litigieux826 535
UXAutres créances clients4 564 270
VBT. V. A.887 728
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 066
VSCharges constatées d’avance37 710
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 445 3096 445 309
8AEmprunts et dettes financières divers51 072 68450 792 684
8BFournisseurs et comptes rattaché6 531 0046 531 004
VWT.V.A.18 71018 710
VQAutres impôts, taxes et assimilés484 959484 959
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés65 03065 030
VIGroupe et associés9 985 1639 985 163
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)641 611641 611
8LProduits constatés d’avance2 572 0232 572 023
VYTOTAL – ETAT DES DETTES71 371 18571 091 185280 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/004557 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2005B70272
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels62 140 17312 600 33249 539 84150 632 709
AVImmobilisations en cours176 912176 912438 865
BHAutres immobilisations financières119 000119 000133 000
BJTOTAL (I)62 436 08512 600 33249 835 75351 204 575
BLMatières premières, approvisionnements789 600789 600908 703
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 3566 356369
BXClients et comptes rattachés5 390 805554 4854 836 3204 232 885
BZAutres créances897 794897 794640 223
CHCharges constatées d’avance37 71037 71058 092
CJTOTAL (II)7 122 265554 4856 567 7805 840 272
COTOTAL GENERAL (0 à V)69 558 34913 154 81756 403 53257 044 847
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 700 0002 700 000
DHReport à nouveau-19 793 838-14 385 588
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 320 360-5 408 250
DLTOTAL (I)-20 414 198-17 093 838
DPProvisions pour risques1 986 723846 104
DQProvisions pour charges3 459 8233 133 418
DRTOTAL (III)5 446 5463 979 522
DVEmprunts et dettes financières divers (4)51 072 68452 011 431
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 531 0045 116 690
DYDettes fiscales et sociales503 669118 786
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés65 030138 121
EAAutres dettes10 626 77510 093 951
EBProduits constatés d’avance (2)2 572 0232 680 183
ECTOTAL (IV)71 371 18570 159 162
EETOTAL GENERAL (I à V)56 403 53257 044 847
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens11 291 01411 291 01410 375 531
FGProduction vendue services6 640 8246 640 8246 596 809
FJChiffres d’affaires nets17 931 83817 931 83816 972 341
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges747 858803 964
FQAutres produits26 47939 997
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 706 17517 816 302
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 608 2729 631 478
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)119 10448 286
FWAutres achats et charges externes4 923 8695 857 251
FXImpôts, taxes et versements assimilés784 502229 252
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 183 6993 029 805
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 264 8821 991 946
GEAutres charges85 004129 091
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 969 33120 917 109
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 263 156-3 100 807
GRIntérêts et charges assimilées2 302 2052 307 442
GUTotal des charges financières (VI)2 302 2052 307 442
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 302 205-2 307 442
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 565 360-5 408 250
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 195 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges50 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 245 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 245 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 951 17517 816 302
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)23 271 53623 224 551
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 320 360-5 408 250
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 416 6333 183 69912 600 332
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 416 6333 183 69912 600 332
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges431 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations3 459 823
5VAutres provisions pour risques et charges1 555 723
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 979 5222 264 882797 8585 446 546
6TSur comptes clients554 485554 485
7BTotal Provisions pour dépréciation554 485554 485
7CTOTAL GENERAL4 534 0072 264 882797 8586 001 030
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 264 882747 858
UJ- Exceptionnelles50 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières119 000119 000
VAClients douteux ou litigieux826 535
UXAutres créances clients4 564 270
VBT. V. A.887 728
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 066
VSCharges constatées d’avance37 710
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 445 3096 445 309
8AEmprunts et dettes financières divers51 072 68450 792 684
8BFournisseurs et comptes rattaché6 531 0046 531 004
VWT.V.A.18 71018 710
VQAutres impôts, taxes et assimilés484 959484 959
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés65 03065 030
VIGroupe et associés9 985 1639 985 163
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)641 611641 611
8LProduits constatés d’avance2 572 0232 572 023
VYTOTAL – ETAT DES DETTES71 371 18571 091 185280 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/005779 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 2005B70272
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels62 140 17312 600 33249 539 84150 632 709
AVImmobilisations en cours176 912176 912438 865
BHAutres immobilisations financières119 000119 000133 000
BJTOTAL (I)62 436 08512 600 33249 835 75351 204 575
BLMatières premières, approvisionnements789 600789 600908 703
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 3566 356369
BXClients et comptes rattachés5 390 805554 4854 836 3204 232 885
BZAutres créances897 794897 794640 223
CHCharges constatées d’avance37 71037 71058 092
CJTOTAL (II)7 122 265554 4856 567 7805 840 272
COTOTAL GENERAL (0 à V)69 558 34913 154 81756 403 53257 044 847
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 700 0002 700 000
DHReport à nouveau-19 793 838-14 385 588
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 320 360-5 408 250
DLTOTAL (I)-20 414 198-17 093 838
DPProvisions pour risques1 986 723846 104
DQProvisions pour charges3 459 8233 133 418
DRTOTAL (III)5 446 5463 979 522
DVEmprunts et dettes financières divers (4)51 072 68452 011 431
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 531 0045 116 690
DYDettes fiscales et sociales503 669118 786
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés65 030138 121
EAAutres dettes10 626 77510 093 951
EBProduits constatés d’avance (2)2 572 0232 680 183
ECTOTAL (IV)71 371 18570 159 162
EETOTAL GENERAL (I à V)56 403 53257 044 847
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens11 291 01411 291 01410 375 531
FGProduction vendue services6 640 8246 640 8246 596 809
FJChiffres d’affaires nets17 931 83817 931 83816 972 341
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges747 858803 964
FQAutres produits26 47939 997
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 706 17517 816 302
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 608 2729 631 478
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)119 10448 286
FWAutres achats et charges externes4 923 8695 857 251
FXImpôts, taxes et versements assimilés784 502229 252
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 183 6993 029 805
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 264 8821 991 946
GEAutres charges85 004129 091
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 969 33120 917 109
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 263 156-3 100 807
GRIntérêts et charges assimilées2 302 2052 307 442
GUTotal des charges financières (VI)2 302 2052 307 442
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 302 205-2 307 442
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 565 360-5 408 250
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 195 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges50 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 245 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 245 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 951 17517 816 302
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)23 271 53623 224 551
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 320 360-5 408 250
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 416 6333 183 69912 600 332
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 416 6333 183 69912 600 332
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges431 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations3 459 823
5VAutres provisions pour risques et charges1 555 723
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 979 5222 264 882797 8585 446 546
6TSur comptes clients554 485554 485
7BTotal Provisions pour dépréciation554 485554 485
7CTOTAL GENERAL4 534 0072 264 882797 8586 001 030
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 264 882747 858
UJ- Exceptionnelles50 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières119 000119 000
VAClients douteux ou litigieux826 535
UXAutres créances clients4 564 270
VBT. V. A.887 728
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 066
VSCharges constatées d’avance37 710
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 445 3096 445 309
8AEmprunts et dettes financières divers51 072 68450 792 684
8BFournisseurs et comptes rattaché6 531 0046 531 004
VWT.V.A.18 71018 710
VQAutres impôts, taxes et assimilés484 959484 959
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés65 03065 030
VIGroupe et associés9 985 1639 985 163
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)641 611641 611
8LProduits constatés d’avance2 572 0232 572 023
VYTOTAL – ETAT DES DETTES71 371 18571 091 185280 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/007671 du 22/08/2018
Numéro de gestion : 2005B70272
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels62 140 17312 600 33249 539 84150 632 709
AVImmobilisations en cours176 912176 912438 865
BHAutres immobilisations financières119 000119 000133 000
BJTOTAL (I)62 436 08512 600 33249 835 75351 204 575
BLMatières premières, approvisionnements789 600789 600908 703
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 3566 356369
BXClients et comptes rattachés5 390 805554 4854 836 3204 232 885
BZAutres créances897 794897 794640 223
CHCharges constatées d’avance37 71037 71058 092
CJTOTAL (II)7 122 265554 4856 567 7805 840 272
COTOTAL GENERAL (0 à V)69 558 34913 154 81756 403 53257 044 847
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 700 0002 700 000
DHReport à nouveau-19 793 838-14 385 588
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 320 360-5 408 250
DLTOTAL (I)-20 414 198-17 093 838
DPProvisions pour risques1 986 723846 104
DQProvisions pour charges3 459 8233 133 418
DRTOTAL (III)5 446 5463 979 522
DVEmprunts et dettes financières divers (4)51 072 68452 011 431
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 531 0045 116 690
DYDettes fiscales et sociales503 669118 786
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés65 030138 121
EAAutres dettes10 626 77510 093 951
EBProduits constatés d’avance (2)2 572 0232 680 183
ECTOTAL (IV)71 371 18570 159 162
EETOTAL GENERAL (I à V)56 403 53257 044 847
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens11 291 01411 291 01410 375 531
FGProduction vendue services6 640 8246 640 8246 596 809
FJChiffres d’affaires nets17 931 83817 931 83816 972 341
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges747 858803 964
FQAutres produits26 47939 997
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 706 17517 816 302
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 608 2729 631 478
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)119 10448 286
FWAutres achats et charges externes4 923 8695 857 251
FXImpôts, taxes et versements assimilés784 502229 252
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 183 6993 029 805
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 264 8821 991 946
GEAutres charges85 004129 091
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 969 33120 917 109
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 263 156-3 100 807
GRIntérêts et charges assimilées2 302 2052 307 442
GUTotal des charges financières (VI)2 302 2052 307 442
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 302 205-2 307 442
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 565 360-5 408 250
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 195 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges50 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 245 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 245 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 951 17517 816 302
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)23 271 53623 224 551
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 320 360-5 408 250
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 416 6333 183 69912 600 332
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 416 6333 183 69912 600 332
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges431 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations3 459 823
5VAutres provisions pour risques et charges1 555 723
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 979 5222 264 882797 8585 446 546
6TSur comptes clients554 485554 485
7BTotal Provisions pour dépréciation554 485554 485
7CTOTAL GENERAL4 534 0072 264 882797 8586 001 030
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 264 882747 858
UJ- Exceptionnelles50 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières119 000119 000
VAClients douteux ou litigieux826 535
UXAutres créances clients4 564 270
VBT. V. A.887 728
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 066
VSCharges constatées d’avance37 710
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 445 3096 445 309
8AEmprunts et dettes financières divers51 072 68450 792 684
8BFournisseurs et comptes rattaché6 531 0046 531 004
VWT.V.A.18 71018 710
VQAutres impôts, taxes et assimilés484 959484 959
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés65 03065 030
VIGroupe et associés9 985 1639 985 163
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)641 611641 611
8LProduits constatés d’avance2 572 0232 572 023
VYTOTAL – ETAT DES DETTES71 371 18571 091 185280 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/006894 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 2005B70272
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels62 140 17312 600 33249 539 84150 632 709
AVImmobilisations en cours176 912176 912438 865
BHAutres immobilisations financières119 000119 000133 000
BJTOTAL (I)62 436 08512 600 33249 835 75351 204 575
BLMatières premières, approvisionnements789 600789 600908 703
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 3566 356369
BXClients et comptes rattachés5 390 805554 4854 836 3204 232 885
BZAutres créances897 794897 794640 223
CHCharges constatées d’avance37 71037 71058 092
CJTOTAL (II)7 122 265554 4856 567 7805 840 272
COTOTAL GENERAL (0 à V)69 558 34913 154 81756 403 53257 044 847
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 700 0002 700 000
DHReport à nouveau-19 793 838-14 385 588
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 320 360-5 408 250
DLTOTAL (I)-20 414 198-17 093 838
DPProvisions pour risques1 986 723846 104
DQProvisions pour charges3 459 8233 133 418
DRTOTAL (III)5 446 5463 979 522
DVEmprunts et dettes financières divers (4)51 072 68452 011 431
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 531 0045 116 690
DYDettes fiscales et sociales503 669118 786
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés65 030138 121
EAAutres dettes10 626 77510 093 951
EBProduits constatés d’avance (2)2 572 0232 680 183
ECTOTAL (IV)71 371 18570 159 162
EETOTAL GENERAL (I à V)56 403 53257 044 847
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens11 291 01411 291 01410 375 531
FGProduction vendue services6 640 8246 640 8246 596 809
FJChiffres d’affaires nets17 931 83817 931 83816 972 341
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges747 858803 964
FQAutres produits26 47939 997
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 706 17517 816 302
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 608 2729 631 478
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)119 10448 286
FWAutres achats et charges externes4 923 8695 857 251
FXImpôts, taxes et versements assimilés784 502229 252
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 183 6993 029 805
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 264 8821 991 946
GEAutres charges85 004129 091
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 969 33120 917 109
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 263 156-3 100 807
GRIntérêts et charges assimilées2 302 2052 307 442
GUTotal des charges financières (VI)2 302 2052 307 442
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 302 205-2 307 442
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 565 360-5 408 250
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 195 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges50 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 245 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 245 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 951 17517 816 302
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)23 271 53623 224 551
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 320 360-5 408 250
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 416 6333 183 69912 600 332
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 416 6333 183 69912 600 332
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges431 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations3 459 823
5VAutres provisions pour risques et charges1 555 723
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 979 5222 264 882797 8585 446 546
6TSur comptes clients554 485554 485
7BTotal Provisions pour dépréciation554 485554 485
7CTOTAL GENERAL4 534 0072 264 882797 8586 001 030
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 264 882747 858
UJ- Exceptionnelles50 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières119 000119 000
VAClients douteux ou litigieux826 535
UXAutres créances clients4 564 270
VBT. V. A.887 728
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 066
VSCharges constatées d’avance37 710
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 445 3096 445 309
8AEmprunts et dettes financières divers51 072 68450 792 684
8BFournisseurs et comptes rattaché6 531 0046 531 004
VWT.V.A.18 71018 710
VQAutres impôts, taxes et assimilés484 959484 959
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés65 03065 030
VIGroupe et associés9 985 1639 985 163
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)641 611641 611
8LProduits constatés d’avance2 572 0232 572 023
VYTOTAL – ETAT DES DETTES71 371 18571 091 185280 000
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