22/12/2016 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1527
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2015
Texte de l'observation : EN DATE DU 24/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE La société RUGBYWEAR DIFFUSION (SAS) SUR LES SOCIETES NEWCO ET DROP 7 , MANDATAIRE JUDICIAIRE La SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEURET-Sylvie DEVOS-BOT - mission exercée par Me LEURET - 78 Rue Victor Hugo - Le Mercurial - 24000 PERIGUEUX Nomme en qualité d'administrateur judiciaire Me Vincent MEQUINION-60 quai Richelieu-33000 BORDEAUX
22/12/2016 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2783
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 09/06/2015 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : 27/10/2015
22/12/2016 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2797
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2015
Texte de l'observation : EN DATE DU 09/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A PRONONCE LA MODIFICATION DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Me Vincent MEQUINION DANS LA PROCEDURE La société RUGBYWEAR DIFFUSION (SAS) NOUVELLE MISSION : UNE MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION
22/12/2016 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4910
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 27/10/2015 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : 16/02/2016
22/12/2016 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 746
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2016
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 16/02/2016 A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION
22/12/2016 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 2708
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2016
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 14/06/2016 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : 06/09/2016
22/12/2016 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 3822
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2016
Texte de l'observation : EN DATE DU 07/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A PRONONCE Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE La société RUGBYWEAR DIFFUSION (SAS), de la Société DROP 7 et de la Société NEWCO 100% SUR 9 ans , ET A DESIGNE La SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET - Sylvie DEVOS-BOT mission exercée par Me LEURET 78 Rue Victor Hugo - Le Mercurial 24000 PERIGUEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
22/12/2016 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 1388
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2017
Texte de l'observation : Ordonnance présidentielle en date du 16/03/2017 prononçant la Clôture de la procédure de sauvegarde (Président) - R626-42
15/11/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/010116
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 24/03/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET 78 RUE DE LA BOÉTIE LE MERCURIAL 24000 PERIGUEUX, Administrateur judiciaire : SELARL Vincent MEQUINION 60 QUAI RICHELIEU 33000 BORDEAUX mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
15/11/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/015921
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 09/06/2015 modifiant la mission confiée à l'administrateur judiciaire, qui devient la suivante : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
15/11/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/015927
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 09/06/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 27.10.2015
15/11/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/029064
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 27/10/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 16.02.2016
15/11/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F16/006299
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 16/02/2016 renouvelant la période d'observation
15/11/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/017578
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 14/06/2016 autorisant le maintien de la période d'observation jusqu'au 06.09.2016
15/11/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/024877
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 07/09/2016 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT prise en la personne de Me LEURET 78 RUE VICTOR HUGO LE MERCURIAL 24000 PERIGUEUX
14/09/2016 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 95692
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2014
Texte de l'observation : Mention pour ordre : Inscription sous condition suspensive de la passation de l'acte de cession consécutivement au Jugement du Tribunal de commerce de Toulouse en date du 18-02-2014 ayant ordonné le plan de cession de l'entreprise de la société DEFIVET immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro B 385 219 910 et confié la gestion de cette entreprise à la société DROP 7 (Article R. 123-39 du Code de commerce).
14/09/2016 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 48063
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 24/03/2015, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a, suite à confusion des patrimoines ou à fictivité de la personne morale, étendu la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de la SAS RUGBYWEAR DIFFUSION (RCS BX 538 430 455) à la SAS NEWCO (RCS AGEN 797 984 076) et à la SAS DROP 7.
14/09/2016 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 52652
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 09/06//2015, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a renouvelé jusqu'au 27/10/2015 la période d'observation commune de la SAS RUGBYWEAR (RCS PERIGUEUX 538 430 455), de la SAS NEWCO (RCS AGEN 797 984 076) et de la SAS DROP 7, modifié la mission de la SELARL VINCENT MEQUINION, 60 quai Richelieu 33000 BORDEAUX et dit que sa mission sera d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.
14/09/2016 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 58512
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 27/10/2015, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a autorisé jusqu'au 16/02/2016 le maintien de la période d'observation commune de la SAS RUGBYWEAR (RCS BX 538 430 455), de la SAS NEWCO (RCS AGEN 797 984 076) et de la SCI DROP 7.
14/09/2016 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 71816
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 16/02/2016, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a renouvelé la période d'observation commune de la SAS RUGBYWEAR (RCS PERIGUEUX 538 430 455) de la SAS NEWCO (RCS AGEN 797 984 076) et de la SCI DROP 7.
14/09/2016 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 86139
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 14/06/2016, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a autorisé jusqu'au 06/09/2016 le maintien de la période d'observation commune de la SAS RUGBYWEAR (RCS BX 538 430 455), de la SAS NEWCO (RCS AGEN 797 984 076) et de la SCI DROP 7.
14/09/2016 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 96893
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 07/09/2016, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a arrêté le plan de sauvegarde commun de la SAS RUGBYWEAR (RCS PERIGUEUX 538 430 455), de la SAS NEWCO (RCS AGEN 797 984 076) et de la SCI DROP 7, fixé la durée du plan à 9 ans et nommé la SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS-BOT, 78 rue Victor Hugo, Mercurial 24000 PERIGUEUX, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
11/07/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2735
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2015
Texte de l'observation : En date du 24/03/2015, le tribunal de commerce de Périgueux a prononcé l'extension de procédure de sauvegarde de la société RUGBYWEAR DIFFUSION (SAS) sur les sociétés NEWCO et DROP 7. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS-BOT en la personne de Me LEURET - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux. Administrateur judiciaire : Me Vincent MEQUINION - 60 quai Richelieu - 33000 Bordeaux. Jugement du tribunal de commerce de Périgueux en date du 09/06/2015 autorisant le maintien de la période d'observtaion jusqu'au 27/10/2015.
11/07/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3073
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/10/2015 le tribunal de commerce de Périgueux a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 16/02/2016.
11/07/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 644
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2016 le Tribunal de commerce de Périgueux a renouvelé la période d'observation.
11/07/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1899
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/06/2016, le tribunal de commerce de Périgueux a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 06/09/2016.
11/07/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2952
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 07/09/2016 le tribunal de commerce de Périgueux a adopté le plan de sauvegarde et a nommé la SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS-BOT - 78 rue Victor Hugo le Mercurial 24000 Périgueux - en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
11/07/2016 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2649
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24/03/2015, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a étendu la procédure de sauvegarde suite à confusion des patrimoines ou à fictivité de la personne morale, avec administrateur - L621-2 al.2 ouverte initialement à l'égard de : La Société RUGBYWEAR DIFFUSION 1 avenue Hélène Boucher 24750 Boulazac à la SAS NEWCO - 3 rue Lagasse 47000 Agen et à la SOCIETE DROP 7 - 1 rue Hélène Boucher 24750 Boulazac Mandataire judiciaire : la SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET - Sylvie DEVOS-BOT mission exercée par Me LEURET - 78 rue Victor Hugo Le Mercurial 24000 PERIGUEUX Administrateur judiciaire : Me Vincent MEQUINION - 60 quai Richelieu 33000 BORDEAUX avec mission de surveillance. Avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publicité au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
11/07/2016 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4363
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09/06/2015, le Tribunal de Commerce de Périgueux a modifié la mission de l'administrateur judiciaire, Me Vincent MEQUINION. Nouvelle mission : assister les sociétés dans tous les actes de gestion. Par jugement en date du 09/06/2015, le Tribunal de Commerce de Périgueux a renouvelé la période d'observation jusqu'au 27/10/2015.
11/07/2016 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7637
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/10/2015, le Tribunal de Commerce de Périgueux a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 16/02/2016
11/07/2016 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1804
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2016, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a renouvelé la période d'observation
11/07/2016 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5068
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/06/2016, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 06/09/2016
11/07/2016 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2554
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24.03.2015 le tribunal de commerce de Périgueux a étendu la procédure de sauvegarde suite à confusion des patrimoines ou à fictivité de la personne morale, avec administrateur L621-2 al2 ouverte initialement à l'égard de la Société RUGBYWEAR DIFFUSION 1 avenue Hélène Boucher 24750 BOULAZAC. Juge Commissaire : M Gérard FREMONT Mandataire judiciaire : La SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEURET-Sylvie DEVOS-BOT mission exercée par Me LEURET 78 rue Victor Hugo Le Mercurial 24000 Périgueux. Administrateur judiciaire : Me Vincent MEQUINION 60 quai Richelieu 33000 Bordeaux avec mission de surveillance
11/07/2016 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3790
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09.06.2015, le tribunal de commerce de périgueux a modifié la mission de l'administrateur judiciaire Me Vincent MEQUINION nouvelle mission assister les sociétés dans tous les actes de gestion, le tribunal de commerce de Périgueux a renouvelé la période d'observation jusqu'au 27.10.2015
11/07/2016 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6644
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/10/2015, le tribunal de commerce de Périgueux a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 16/02/2016
11/07/2016 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1541
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2016, le TRIBUNAL de COMMERCE de PERIGUEUX à renouvelé la période d'observation de la société
11/07/2016 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4150
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/06/2016, le TRIBUNAL de COMMERCE de PERIGUEUX a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 06/09/2016
11/07/2016 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5797
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 07/09/2016 le tribunal de commerce de perigueux à adopté le plan de sauvegarde Juge commissaire : Gérard FREMONT Commissaire à l'exécution du plan : La SCP Pascal PIMOUGUET- Nicolas LEURET-Sylvie DEVOS-BOT 78 RUE Victor Hugo le mercurial 24000 PERIGUEUX
N.C : Ajout"
"7501Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2016B2353410
Date d’ajout de l’observation : 19//2/08/0
Texte de l'observation : En date du 09-06-2015, le tribunal de commerce de Périgueux, autorisant le maintien de la période d'observation jusqu'au 27-10-2015.
N.C : Ajout"
"7501Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2016B2353414
Date d’ajout de l’observation : 19//2/08/0
Texte de l'observation : En date du 27-10-2015, le tribunal de commerce de Périgueux, autorisant le maintien de la période d'observation jusqu'au 16-02-2016.
N.C : Ajout"
"7501Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2016B2353418
Date d’ajout de l’observation : 19//2/08/0
Texte de l'observation : En date du 14-06-2016, le tribunal de commerce de Périgueux, autorisant le maintien de la période d'observation jusqu'au 06-09-2016.
N.C : Ajout"
"7501Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2016B2353422
Date d’ajout de l’observation : 19//2/08/0
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Périgueux, par ordonnance présidentielle en date du 16-03-2017, prononce la clôture de la procédure de sauvegarde - R626-42.
N.C : Ajout"
"7501Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 2016B2353427
Date d’ajout de l’observation : 19//2/08/0
Texte de l'observation : En date du 02-07-2019, le tribunal de commerce de Périgueux, a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et ouvert une procédure de redressement judiciaire avec administrateur, a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot mission exercé par Me Leuret 78 rue Victor Hugo Le Mercurial 24000 Périgueux et en qualité d'administrateur Me Sébastien Vigreux 4 rue Esprit des Lois 33000 Bordeaux date de cessation des paiements : 26-06-2019.
N.C : Ajout"
"7501Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 2016B2353431
Date d’ajout de l’observation : 20//2/18/0
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/09/2020 le Tribunal de Commerce de Périgueux a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation.
N.C : Ajout"
"7501Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 2016B2353435
Date d’ajout de l’observation : 20//2/21/1
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16-12-2020, le tribunal de commerce de Périgueux a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre Nicolas Leuret - SCP LGA 78 rue Victor Hugo - le Mercurial 24000 Périgueux.