DS INGENIERIE

Entreprise

DS INGENIERIE
Dernière mise à jour : 10/01/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35397245800056 / Siren : 353972458 / NIC : 00056
N° de TVA : FR 89 353972458
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
DS INGENIERIE
Adresse :
101 Rue LEONARD DE VINCI
73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Historique de l'établissement :
10/01/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2005 : Succession
Prédécesseur : DS INGENIERIE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1990
Dénomination : DS INGENIERIE
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1698
NOJO : 007301MYG465201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Descriptif : reprise de l'activité après suspension.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 353 972 458
Dénomination : DS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1883
NOJO : 007301MYG460986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 353 972 458
Dénomination : DS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DI SANTE Dominique ; Directeur général : DI SANTE Alfrédo Mario ; Commissaire aux comptes : TGS France Audit
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12355
NOJO : 7301MYG46033700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 353 972 458
Dénomination : DS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3159
NOJO : 7301MYG43340800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 353 972 458
Dénomination : DS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12094
NOJO : 7301MYG40867200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 353 972 458
Dénomination : DS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7796
NOJO : 7301MYG37928800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 353 972 458
Dénomination : DS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4511
NOJO : 117301455766280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 353 972 458
Dénomination : DS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4925
NOJO : 117301436613411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 353 972 458
Dénomination : DS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6626
NOJO : 117301405118842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 353 972 458
Dénomination : DS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4214
NOJO : 117301376680605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chambery 353 972 458
Dénomination : DS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6566
NOJO : 117301354604680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chambery 353 972 458
Dénomination : DS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°581
NOJO : BXB14338000813W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 353 972 458
Dénomination : DS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DI SANTE Dominique Directeur général Administrateur : DI SANTE Alfrédo Mario Administrateur : DI SANTE Dominique Commissaire aux comptes titulaire : FRANCESCHI Aldo en fonction le 03 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : COMMISSARIAT ET CONTROLE COMECO en fonction le 03 Décembre 2014
08/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6986
NOJO : 117301333861230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chambery 353 972 458
Dénomination : DS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6653
NOJO : 117301309871532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chambery 353 972 458
Dénomination : DS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°962
NOJO : BXB13070002104Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 353 972 458
Dénomination : DS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DI SANTE Dominique Directeur général Administrateur : DI SANTE Alfrédo Mario Administrateur : DI SANTE Dominique Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JOEL BROUILLARD Commissaire aux comptes suppléant : SPANNEUT Clotaire
Montant du capital : 100000.00 EUR
30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8312
NOJO : BXC12324000084B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chambery 353 972 458
Dénomination : DS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7063
NOJO : BXC11314017100A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chambery 353 972 458
Dénomination : DS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8393
NOJO : BXC10222007129A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chambéry 353 972 458
Dénomination : DS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
101 rue Léonard de Vinci
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7143
NOJO : BXC09265002082E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chambéry 353 972 458
Dénomination : DS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
101 rue Léonard de Vinci
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
28/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°895
NOJO : BXB08174000883P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Date d'effet : 2009-01-01
Descriptif : Mise en activité suite à création

Numéro d'identification : RCS Chambéry 353 972 458
Dénomination : DS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DI SANTE Dominique.
Directeur général administrateur : DI SANTE Alfrédo Mario.
Directeur général administrateur : DI SANTE Remo.
Administrateur : DI SANTE Dominique.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JOEL BROUILLARD.
Commissaire aux comptes suppléant : SPANNEUT Clotaire.

Montant du capital : 100000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
101 rue Léonard de Vinci
73300 Saint-Jean-de-Maurienne

Etablissement principal :
Adresse :
101 rue Léonard de Vinci
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
24/05/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°356
NOJO : BXA08138001558C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Publication légale : La Gazette du Nord - Pas De Calais, le 07/05/2009
Oppositions : Maître Claudie BENHAMOU, Notaire 27 rue Aupick, 59820 Gravelines

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 444 623 847
Dénomination : SAS DI SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000 EUR

Établissement principal :
Activité : Chaudronnerie-tuyauterie, maintenance industrielle. Cette cession met fin à compter du 01/01/2009 à la location-gérance consentie par la société DS INGENIERIE SAS à la société SAS DI SANTE.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 170000 Euros.

Adresse :
rue des Dunes
59820 Gravelines

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chambéry 353 972 458
Dénomination : DS INGENIERIE SAS
30/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2535
NOJO : BDC08011102851G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Albertville 353 972 458
Dénomination : DS INGENIERIE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
101, rue Léonard-de-Vinci,
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
24/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1072
NOJO : BXB08295000066P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 29/06/2007

Numéro d'identification : RCS Albertville 353 972 458
Dénomination : DS INGENIERIE
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
changement de commissaire aux comptes suppléant ; ancien : REMOND (Pierre) ; nouveau : SPANNEUT (Clotaire).

Montant du capital : 100000 EUR

Siège social :
Adresse :
101 rue Léonard-de-Vinci
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
Historique de l'unité légale :
13/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2009 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (NAFRev2 : 33.20A)
01/01/2005 : code NIC
Code NIC : 00056
25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Chaudronnerie-tuyauterie (NAFRev1 : 28.3C)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : DS INGENIERIE
Représentants légaux :
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Type : Personne Physique

Nom : DI SANTE Dominique
Né le 09/08/1964 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
56 Rue JEAN-JACQUES ROUSSEAU
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Type : Personne Physique

Nom : DI SANTE Alfrédo Mario
Né le 22/10/1962 à Saint-Jean-de-Maurienne
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Lotissement de l'Arcassière
73300 Villargondran
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Type : Personne Physique

Nom : DI SANTE Alfrédo Mario
Né le 22/10/1962 à Saint-Jean-de-Maurienne
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lotissement de l'Arcassière
73300 Villargondran
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Type : Personne Physique

Nom : DI SANTE Dominique
Né le 09/08/1964 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 Rue JEAN-JACQUES ROUSSEAU
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Type : Personne Physique

Nom : FRANCESCHI Aldo
Né le 05/01/1963 à Maubeuge (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Rue de Verdun
Téteghem
59229 Téteghem-Coudekerque-Village
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Type : Personne Morale

Nom : COMMISSARIAT ET CONTROLE COMECO
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue Adolphe Thiers
62200 Boulogne-sur-Mer
FRANCE
Dépôts des actes :
26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°6804 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1567 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1567 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1567 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
21/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1567 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
21/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1567 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital.
19/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°6870 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Décision : sous la condition suspensive d'absence d'opposition émanant des créanciers sociaux.
19/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1567 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1567 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1122240 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1122239 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A 101 RUE LEONARD DE VINCI ST JEAN DE MAURIEN NE
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1122239 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1122239 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
12/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1122238 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE DS INGENIERIE
12/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1122238 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
12/02/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1122238 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
09/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1122237 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 09/11/2002
09/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1122237 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil d'administration P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 09/11/2002
11/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1122236 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 11/11/1994
11/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1122236 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil d'administration P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11/11/1994
20/11/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1122234 déposé le 17/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1122236 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1122236 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN SA
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1122236 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1122237 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1122237 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN SAS
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1122237 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1122237 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1122237 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
Décision : divers ... Rapport du commissaire à la transformation
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°1122237 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité MODIFICATION DE L'ACTIVITE
Etablissements :
03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Type : Siège

Adresse :
101 Rue Léonard de Vinci
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE
Observations :
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/06/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/06/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 608 le 01/06/1990 --- Publicité au Journal : "LA MAURIENNE" --- Parution au Journal le 08/03/1990
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/2009.
Personnes morales :
03/09/2016 : DS INGENIERIE
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Administration d'entreprises, gestion de titres valeurs mobilières et de trésorerie, prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°10001 déposé le 30/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°10833 déposé le 06/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°11920 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°11202 déposé le 05/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°10535 déposé le 29/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°9383 déposé le 14/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°6218 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°7454 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°22160 déposé le 03/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°22159 déposé le 09/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°22158 déposé le 30/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°22157 déposé le 08/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°22156 déposé le 02/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°22155 déposé le 01/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°22154 déposé le 17/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°22164 déposé le 17/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°22163 déposé le 12/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°22162 déposé le 15/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50217
Dépôt : N°22161 déposé le 28/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 11874 du 23/10/2020
Numéro de gestion : 1990B50217
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 8094 809
CUAutres participations138 729138 729
BJTOTAL (I)143 5374 809138 729
BXClients et comptes rattachés356 898356 898
BZAutres créances1 054 08530 2931 023 792
CFDisponibilités347 251347 251
CHCharges constatées d’avance514514
CJTOTAL (II)1 758 74830 2931 728 455
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 902 28535 1021 867 183
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves1 654 061
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-116 091
DLTOTAL (I)1 647 970
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 715
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 637
DYDettes fiscales et sociales131 507
EAAutres dettes27 333
ECTOTAL (IV)219 213
EETOTAL GENERAL (I à V)1 867 183
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an219 213
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.20
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 13595 du 10/12/2018
Numéro de gestion : 1990B50217
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 8094 809
CUAutres participations138 729138 729
BJTOTAL (I)143 5374 809138 729
BXClients et comptes rattachés356 898356 898
BZAutres créances1 054 08530 2931 023 792
CFDisponibilités347 251347 251
CHCharges constatées d’avance514514
CJTOTAL (II)1 758 74830 2931 728 455
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 902 28535 1021 867 183
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves1 654 061
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-116 091
DLTOTAL (I)1 647 970
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 715
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 637
DYDettes fiscales et sociales131 507
EAAutres dettes27 333
ECTOTAL (IV)219 213
EETOTAL GENERAL (I à V)1 867 183
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an219 213
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.20
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 12266 du 30/10/2017
Numéro de gestion : 1990B50217
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 8094 809
CUAutres participations138 729138 729
BJTOTAL (I)143 5374 809138 729
BXClients et comptes rattachés356 898356 898
BZAutres créances1 054 08530 2931 023 792
CFDisponibilités347 251347 251
CHCharges constatées d’avance514514
CJTOTAL (II)1 758 74830 2931 728 455
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 902 28535 1021 867 183
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves1 654 061
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-116 091
DLTOTAL (I)1 647 970
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 715
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 637
DYDettes fiscales et sociales131 507
EAAutres dettes27 333
ECTOTAL (IV)219 213
EETOTAL GENERAL (I à V)1 867 183
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an219 213
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.20

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