27/10/2015 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2014
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 15/05/2013 le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société DSL Fixe la date de cessation des paiements au 07/05/2013 Nomme en qualité de mandataire Judiciaire : SCP DOLLEY-COLLET, prise en la personne de Maître COLLET - 72 bd Aristide Briand CS 50011 85000 LA ROCHE SUR YON
27/10/2015 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/44/2013 le Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon prolonge la période d'observation jusqu'au 5 février 2014
27/10/2015 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 07 Mai 2014 le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON a prolongé la période d'observation jusqu'au 09 Juillet 2014 dans l'affaire : DSL.
27/10/2015 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2014
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 09 Juillet 2014 le Tribunal de Commerce de la ROCHE-SUR-YON a arrêté le plan de redressement dans l'affaire SARL DSL, ayant un établissement secondaire à CHATEAUBRIANT, rue Armand Franco et ANCENIS, 101 rue des Hauts Pavés; durée du plan : 10 ans, Commissaire à l'exécution du plan : SCP DOLLEY-COLLET prise en la personne de Me Olivier COLLET à LA ROCHE SUR YON, 72 Boulevard Aristide Briand
27/10/2015 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon prononce en date du 14 octobre 2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2015 et a désigné Liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
15/10/2015 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 22261
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon , prononce en date du 15/05/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00276 , date de cessation des paiements le 07/05/2013 désigne Mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 06/11/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
15/10/2015 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 31436
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 06/11/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/02/2014
15/10/2015 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 36333
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 05/02/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/05/2014
15/10/2015 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 41081
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 07/05/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/07/2014
15/10/2015 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 41560
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2014
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Assemblée générale du Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/01/2013
15/10/2015 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 43875
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 09/07/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon
15/10/2015 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 63500
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon prononce en date du 14/10/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14/10/2015 et a désigné Liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.