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de La Chapelle-Bayvel

DU CHATEAU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42329546800015 / Siren : 423295468 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 52 423295468
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/11/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
DU CHATEAU
Adresse :
2 LE CHATEAU
56150 GUENIN
Historique de l'établissement :
01/08/2017 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1999
Dénomination : DU CHATEAU
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4012
NOJO : 560100000563790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 423 295 468
Dénomination : DU CHATEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3965
NOJO : 560100000400070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 423 295 468
Dénomination : DU CHATEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8832
NOJO : 560100000174620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 423 295 468
Dénomination : DU CHATEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°613
NOJO : 560128123500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 423 295 468
Dénomination : DU CHATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3838
NOJO : 560127474300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 423 295 468
Dénomination : DU CHATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°775
NOJO : 000005601241162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Lorient 423 295 468
Dénomination : DU CHATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°825
NOJO : BXB15009000612Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Lorient 423 295 468
Dénomination : EARL DU CHATEAU
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
01/08/2017 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : DU CHATEAU
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
15/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2017B00904
Type : Personne Physique

Nom : GUEGAN Daniel
Né le 05/11/1964 à Hennebont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Château
Guénin
56150 Baud
FRANCE
15/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2017B00904
Type : Personne Physique

Nom : GUEGAN Daniel
Né le 05/11/1964 à Hennebont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Château
Guénin
56150 Baud
FRANCE
07/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999D00239
Type : Personne Physique

Nom : GUEGAN Daniel
Né le 05/11/1964 à Hennebont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Château
Guénin
56150 Baud
FRANCE
Dépôts des actes :
25/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2017B00904
Dépôt : N°10158 déposé le 15/06/2018
Etat : Déposé
31/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2017B00904
Dépôt : N°4448 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
Décision : de EARL en SARL
31/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2017B00904
Dépôt : N°4448 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2017B00904
Dépôt : N°4448 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2017B00904
Dépôt : N°4448 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification administrative de l'adresse du siège social
31/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2017B00904
Dépôt : N°4448 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2017B00904
Dépôt : N°4448 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999D00239
Dépôt : N°62 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
01/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999D00239
Dépôt : N°62 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999D00239
Dépôt : N°62 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Suppression de la date de clôture dans les statuts - avec en annexe les statuts mis à jour
01/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2017B00904
Dépôt : N°62 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
01/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2017B00904
Dépôt : N°62 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2017B00904
Dépôt : N°62 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Suppression de la date de clôture dans les statuts - avec en annexe les statuts mis à jour
03/05/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999D00239
Dépôt : N°1345 déposé le 17/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999D00239
Dépôt : N°1345 déposé le 17/06/1999
Etat : Déposé
03/05/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2017B00904
Dépôt : N°1345 déposé le 17/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2017B00904
Dépôt : N°1345 déposé le 17/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2017B00904
Dépôt : N°4448 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
15/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2017B00904
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 le Château
56150 Guénin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1999
Activité : Production et vente d'électricité photovoltaïque, location de bien meubles et immeubles, de matériel, l'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999D00239
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Château
56150 GUENIN
FRANCE
Nom commercial : EARL DU CHATEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1999
Activité : Agriculture, polyculture, élevage. Aviculture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/06/2018 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
07/01/2015 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
15/06/2018 : DU CHATEAU
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/01/2015 : EARL DU CHATEAU
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
30/04/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : B2022/010634 du 28/12/2022
Numéro de gestion : 2017B00904
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : B2022/001668 du 02/03/2022
Numéro de gestion : 2017B00904
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : B2020/007126 du 26/11/2020
Numéro de gestion : 2017B00904
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 7421 du 24/10/2019
Numéro de gestion : 2017B00904
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : B2020/001312 du 17/03/2020
Numéro de gestion : 2017B00904
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2018, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 1312 du 17/03/2020
Numéro de gestion : 2017B00904
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2018, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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