DU MOULIN

Entreprise

DU MOULIN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44411042300027 / Siren : 444110423 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 3 444110423
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
DU MOULIN
Adresse :
Rue DES GAGNIERES
39100 CHOISEY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/10/2002
Dénomination : DU MOULIN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°2446
NOJO : 039020000149502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 444 110 423
Dénomination : DU MOULIN
Forme juridique : Société Civile

Administration :
ORTELLI Pierre Emmanuel nom d'usage : ORTELLI devient gérant.
ORTELLI Laurence nom d'usage : PAGEAULT devient gérant
Historique de l'unité légale :
04/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/04/2005 : code NIC
Code NIC : 00027
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
12/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D80113
Type : Personne Physique

Nom : ORTELLI Pierre Emmanuel
Né le 29/07/1967 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Route De Couternon
21800 Quetigny
France
12/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D80113
Type : Personne Physique

Nom : ORTELLI (PAGEAULT) Laurence
Né le 22/12/1965 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
30 Impasse de la Tour
39570 Perrigny
France
12/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D80113
Type : Personne Physique

Nom : ORTELLI André Joseph
Né le 06/02/1939 à Brevans (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue des Vignes
39100 Brevans
France
12/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D80113
Type : Personne Physique

Nom : ORTELLI André Joseph
Né le 06/02/1939 à Brevans (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Rue des Vignes
39100 Brevans
France
12/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D80113
Type : Personne Physique

Nom : ORTELLI (PAGEAULT) Laurence
Né le 22/12/1965 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
30 Impasse de la Tour
39570 Perrigny
France
12/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D80113
Type : Personne Physique

Nom : ORTELLI Pierre Emmanuel
Né le 29/07/1967 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Route De Couternon
21800 Quetigny
France
21/04/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D80113
Type : Personne Physique

Nom : ORTELLI André Joseph
Né le 06/02/1939 à Brevans (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue des Vignes
39100 Brevans
France
21/04/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D80113
Type : Personne Physique

Nom : ORTELLI André Joseph
Né le 06/02/1939 à Brevans (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Rue des Vignes
39100 Brevans
France
21/04/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D80113
Type : Personne Physique

Nom : ORTELLI (PAGEAULT) Laurence
Né le 22/12/1965 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
30 Impasse de la Tour
39570 Perrigny
France
21/04/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D80113
Type : Personne Physique

Nom : ORTELLI Pierre Emmanuel
Né le 29/07/1967 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 Rue Jean De Thenissey
21560 Couternon
France
Dépôts des actes :
04/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D80113
Dépôt : N°003937 déposé le 12/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D80113
Dépôt : N°003041 déposé le 12/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D80113
Dépôt : N°080413 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
08/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D80113
Dépôt : N°080413 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D80113
Dépôt : N°080602 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D80113
Dépôt : N°080413 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D80113
Dépôt : N°080602 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D80113
Dépôt : N°080413 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
12/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D80113
Type : Siège

Adresse :
Rue des Gagnières
39100 Choisey
France
12/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D80113
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue des Gagnières
39100 Choisey
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2002
Activité : L'acquisition, la construction et la gestion de tous biens immobiliers ainsi que de toutes parts sociales et valeurs mobilières en pleine propriété ou en usufruit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/04/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D80113
Type : Siège

Adresse :
Rue des Gagnières
39100 Choisey
France
21/04/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D80113
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue des Gagnières
39100 Choisey
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2002
Activité : L'acquisition, la construction et la gestion de tous biens immobiliers ainsi que de toutes parts sociales et valeurs mobilières en pleine propriété ou en usufruit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/12/2022 : DU MOULIN
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/04/2006 : DU MOULIN
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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