DU MOUTET

Entreprise

DU MOUTET
Dernière mise à jour : 01/01/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53077885100010 / Siren : 530778851 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 85 530778851
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
DU MOUTET
Adresse :
4 Rue AIME BERTHOD
39300 CHAMPAGNOLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2011
Dénomination : DU MOUTET
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6422
NOJO : 390200000774940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 530 778 851
Dénomination : DU MOUTET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5942
NOJO : 390200000691240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 530 778 851
Dénomination : DU MOUTET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2480
NOJO : 390200000629520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 530 778 851
Dénomination : DU MOUTET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Représentants légaux :
16/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00116
Type : Personne Physique

Nom : BAVEREL Jean-Pierre Henri Louis
Né le 02/08/1959 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue Du Moutet
25270 Levier
France
Dépôts des actes :
28/01/2011 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00116
Dépôt : N°000556 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
28/01/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00116
Dépôt : N°000556 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
21/01/2011 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00116
Dépôt : N°000556 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
16/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00116
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Aimé Berthod
39300 Champagnole
France
16/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00116
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Aimé Berthod
39300 Champagnole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Toute opération de mandataire d'intermédiaires d'assurances et de sous agent d'assurances, ainsi que toutes les opérations liées à ces deux activités. Toute prestation de services, d'études d'opportunité, conseils, formation et d'organisation au profit de toutes structures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/06/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/000935
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2011
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance.
Personnes morales :
16/06/2015 : DU MOUTET
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00116
Dépôt : N°001579 déposé le 16/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00116
Dépôt : N°001322 déposé le 14/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00116
Dépôt : N°002762 déposé le 19/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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