Informations de l'établissement :

Date de création : 28/07/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32601977502845 / Siren : 326019775 / NIC : 02845

N° de TVA : FR 92 326019775

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)

47.7 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé

Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.

47.71 : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

47.71Z : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail d’articles d’habillement
- le commerce de détail d’articles en fourrure
- le commerce de détail d’accessoires du vêtement tels que gants, cravates, bretelles, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail de textiles (cf. 47.51Z)
- le commerce de détail de fripes (cf. 47.79Z) Produits associés : 47.00.71p

Coordonnées de l'établissement :
DU PAREIL AU MEME

Adresse :
49-51
49 Rue EMILE ZOLA
93100 MONTREUIL

Historique de l'établissement :

26/03/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

21/08/2018 : Préccession

Successeur : DPAM

28/07/2016 : Succession

Prédécesseur : DU PAREIL AU MEME

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/1982

Dénomination : DU PAREIL AU MEME

Dénomination usuelle: DU PAREIL AU MEME

Activité principale : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.71Z)

Sigle : DPAM

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

08/02/2017 : DP… AM CE QUE LES ENFANTS AIMENT

N° national/d'enregistrement : 4336410
Date de dépôt : 08/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 08/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; déodorants à usage personnel ; produits de parfumerie à usage cosmétique ; produits pour parfumer la maison à l'exception des vaporisateurs ; produits pour parfumer le linge ; huiles essentielles ; produits cosmétiques pour le soin du corps et du visage ; produits cosmétiques pour le bain et la douche ; produits cosmétiques pour le maquillage ; produits solaires à usage cosmétique ; produits pour le traitement, l'entretien et l'embellissement des cheveux à usage cosmétique ; produits cosmétiques pour le soin des pieds et des mains.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, magazines, revues, lettres d'information, livres, fiches, albums, catalogues et brochures, affiches ; produits de l'imprimerie ; cahiers ; calendriers ; carnets ; publications ; prospectus ; enseignes en carton ou en papier ; étiquettes non en tissu ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, autocollants (articles de papeterie) ; crayons ; stylos ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; housses en matières textiles pour carnets de santé, porte-cartes de visite, porte-chéquiers ; agendas ; abécédaires ; faire-part.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs, sacs à dos, sacs à main, sacs de plage, sacs d'écoliers, sacs de voyage, trousses de voyage, cartables.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matières textiles, tissus à usage textile ; housses pour matelas à langer, housses en matières textiles pour carnets de santé, couvertures de lit, draps, draps-housses, housses de couette, housses et taies d'oreillers, dessus-de-lit (étoffes), gants de toilette ; mouchoirs de poche en matières textiles ; plaids, serviettes de toilette en matières textiles, housses pour coussins.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement (vêtements), maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couvre-oreilles [habillement], cravates, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements).
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; jeux d'anneaux, balles et ballons de jeu ; blocs de construction (jouets), cartes à jouer, cerfs-volants, jeux de construction, hochets, marionnettes, mobiles (jouets), ours en peluche, peluches (jouets), poupées, tapis d'éveil et de jeux pour enfants (jouets) ; jouets à activités multiples pour enfants ; jouets de dentition ; jouets pour le bain ; mobiles (jouets) et jouets de berceaux ; vêtements et chambres de poupées ; toboggans.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ou publicitaire ; diffusion de messages publicitaires et promotionnels sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; services de gestion de fichiers informatiques ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; régie publicitaire ; services d'édition de prospectus publicitaires ; publicité par publipostage direct ; relations publiques ; services de marketing ; études de marché ; services de publicité en matière de marketing direct ; services de conseils en publicité et marketing ; services de conseils en marketing commercial ; services de recherches et d'analyses de marché ; planification et réservation de plages et espaces publicitaires ; régie publicitaire ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers services d'organisation de salons, foires, expositions et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; services de vente par correspondance, de vente au détail et de regroupement profit de tiers de produits et services (à l'exception de leur transport), à savoir produits hygiéniques et diététiques pour bébés à usage médical, aliments pour bébés, comprimés de stérilisation à froid pour biberons, coussinets d'allaitement, pharmacies portatives, appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments pour bébés, pour la préparation de boissons, fourchettes, cuillers, couteaux (à l'exception des couteaux électriques et des couteaux de machines), coupe-ongles électriques ou non électriques, pinces à ongles, supports d'enregistrement magnétiques et numériques, disques acoustiques, disques compacts, CD-Roms, DVD-Roms, appareils pour la transmission des sons ou des images permettant notamment la surveillance à distance des bébés, appareils d'intercommunication, émetteurs et récepteurs de téléphonie portatifs, cache-prises, caches pour magnétoscopes, veilleuses, bonnets de protection pour enfants, harnais de sécurité pour enfants (autres que pour sièges de véhicules ou équipements de sport), thermomètres non à usage médical, cartes magnétiques, à mémoire ou à microprocesseur à usage commercial ou financier, balances (pèse-bébés), flotteurs pour la natation, alèses, biberons, tétines de biberons, tétines (sucettes), fermetures de biberons, anneaux de dentition, cuillers et biberons pour médicaments, ceintures de grossesse, tire-lait, mouche-bébés, thermomètres à usage médical, filets ombilicaux, bouts de seins en silicone pour l'allaitement, coquilles d'allaitement, attaches sucettes, stérilisateurs pour biberons, chauffe-biberons électriques, tire-lait, appareils d'éclairage, lampes d'éclairage, lampes de chevet, veilleuses (lampes) pour enfants, bouillottes, cuiseurs, cuiseurs vapeurs, veilleuses (lampes), humidificateurs d'air, sièges de toilette pour enfants, pieds de baignoire, poussettes, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) rehausseurs et sièges de sécurité pour véhicules destinés aux enfants, poussettes repliables ou non ainsi que leurs accessoires, à savoir capotes, ombrelles de poussettes, housses de protection, filets, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) et leurs ceintures et harnais de sécurité, pare-soleil (stores) pour automobiles, rétroviseurs intérieurs, cale-tête pour véhicules, tour du coup pour véhicules, housses de sièges pour automobiles, sièges pour chariot roulant, planches à roulettes à fixer sur des poussettes, vélos, voitures d'enfants et leurs accessoires, poussettes pour enfants, papier et carton, à savoir brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie, cartonnages, produits de l'imprimerie, cartes, journaux, livres, manuels, brochures promotionnelles, brochures, publications, magazines, revues périodiques, imprimés, cartes non magnétiques à usage commercial ou financier, affiches, albums, photographies, autocollants (articles de papeterie), calendriers, catalogues, housses pour albums, housses pour carnet de santé, ardoises (cadres), couches-culottes et langes en papier ou en cellulose (à jeter), bavoirs de bébés en papier, catalogues, catalogues de jouets, papier hygiénique, serviettes et mouchoirs en papier, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques, écussons en tant que cachets en papier, enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions constitués en papier, affiches, cartes postales, décalcomanies, dessins, gravures, images, photographies, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres), livres pour enfants, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs, à savoir matières collantes pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau excepté les meubles, matériel d'instruction et d'enseignement excepté les appareils, pellicules en matières plastiques pour l'emballage, caractères d'imprimerie, clichés, matériel de peinture, à savoir boîtes de peinture, chevalets pour la peinture, pinceaux, modèles de broderie, vêtements, chaussures, chapellerie, casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes, bavoirs non en papier, bandeaux pour la tête (habillement), bas, collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matières textiles, couvre-oreilles (habillement), cravates, langes en matières textiles, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements), jeux, jouets, jouets premier âge, articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis), décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries), jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, piscines gonflables (articles de jeu), peluches (jouets) jeux d'extérieurs pour bébés et enfants, jouets de bain, articles de plages, à savoir seaux, pelles, moules, moulins, râteaux (jouets), émission de cartes de fidélité, émission de bons d'achat de produits et services ayant pour support des chèques cadeaux et de cartes cadeaux prépayés ; services d'établissement de listes de naissances et de baptêmes (services commerciaux) ; service rendu par un franchiseur, à savoir : aide dans l'exploitation ou la direction des affaires permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
49/51 RUE EMILE ZOLA
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5, rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

08/02/2017 : DP… AM CE QUE LES ENFANTS AIMENT

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; déodorants à usage personnel ; produits de parfumerie à usage cosmétique ; produits pour parfumer la maison à l'exception des vaporisateurs ; produits pour parfumer le linge ; huiles essentielles ; produits cosmétiques pour le soin du corps et du visage ; produits cosmétiques pour le bain et la douche ; produits cosmétiques pour le maquillage ; produits solaires à usage cosmétique ; produits pour le traitement, l'entretien et l'embellissement des cheveux à usage cosmétique ; produits cosmétiques pour le soin des pieds et des mains.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, magazines, revues, lettres d'information, livres, fiches, albums, catalogues et brochures, affiches ; produits de l'imprimerie ; cahiers ; calendriers ; carnets ; publications ; prospectus ; enseignes en carton ou en papier ; étiquettes non en tissu ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, autocollants (articles de papeterie) ; crayons ; stylos ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; housses en matières textiles pour carnets de santé, porte-cartes de visite, porte-chéquiers ; agendas ; abécédaires ; faire-part.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs, sacs à dos, sacs à main, sacs de plage, sacs d'écoliers, sacs de voyage, trousses de voyage, cartables.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matières textiles, tissus à usage textile ; housses pour matelas à langer, housses en matières textiles pour carnets de santé, couvertures de lit, draps, draps-housses, housses de couette, housses et taies d'oreillers, dessus-de-lit (étoffes), gants de toilette ; mouchoirs de poche en matières textiles ; plaids, serviettes de toilette en matières textiles, housses pour coussins.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement (vêtements), maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couvre-oreilles [habillement], cravates, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements).
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; jeux d'anneaux, balles et ballons de jeu ; blocs de construction (jouets), cartes à jouer, cerfs-volants, jeux de construction, hochets, marionnettes, mobiles (jouets), ours en peluche, peluches (jouets), poupées, tapis d'éveil et de jeux pour enfants (jouets) ; jouets à activités multiples pour enfants ; jouets de dentition ; jouets pour le bain ; mobiles (jouets) et jouets de berceaux ; vêtements et chambres de poupées ; toboggans.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ou publicitaire ; diffusion de messages publicitaires et promotionnels sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; services de gestion de fichiers informatiques ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; régie publicitaire ; services d'édition de prospectus publicitaires ; publicité par publipostage direct ; relations publiques ; services de marketing ; études de marché ; services de publicité en matière de marketing direct ; services de conseils en publicité et marketing ; services de conseils en marketing commercial ; services de recherches et d'analyses de marché ; planification et réservation de plages et espaces publicitaires ; régie publicitaire ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers services d'organisation de salons, foires, expositions et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; services de vente par correspondance, de vente au détail et de regroupement profit de tiers de produits et services (à l'exception de leur transport), à savoir produits hygiéniques et diététiques pour bébés à usage médical, aliments pour bébés, comprimés de stérilisation à froid pour biberons, coussinets d'allaitement, pharmacies portatives, appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments pour bébés, pour la préparation de boissons, fourchettes, cuillers, couteaux (à l'exception des couteaux électriques et des couteaux de machines), coupe-ongles électriques ou non électriques, pinces à ongles, supports d'enregistrement magnétiques et numériques, disques acoustiques, disques compacts, CD-Roms, DVD-Roms, appareils pour la transmission des sons ou des images permettant notamment la surveillance à distance des bébés, appareils d'intercommunication, émetteurs et récepteurs de téléphonie portatifs, cache-prises, caches pour magnétoscopes, veilleuses, bonnets de protection pour enfants, harnais de sécurité pour enfants (autres que pour sièges de véhicules ou équipements de sport), thermomètres non à usage médical, cartes magnétiques, à mémoire ou à microprocesseur à usage commercial ou financier, balances (pèse-bébés), flotteurs pour la natation, alèses, biberons, tétines de biberons, tétines (sucettes), fermetures de biberons, anneaux de dentition, cuillers et biberons pour médicaments, ceintures de grossesse, tire-lait, mouche-bébés, thermomètres à usage médical, filets ombilicaux, bouts de seins en silicone pour l'allaitement, coquilles d'allaitement, attaches sucettes, stérilisateurs pour biberons, chauffe-biberons électriques, tire-lait, appareils d'éclairage, lampes d'éclairage, lampes de chevet, veilleuses (lampes) pour enfants, bouillottes, cuiseurs, cuiseurs vapeurs, veilleuses (lampes), humidificateurs d'air, sièges de toilette pour enfants, pieds de baignoire, poussettes, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) rehausseurs et sièges de sécurité pour véhicules destinés aux enfants, poussettes repliables ou non ainsi que leurs accessoires, à savoir capotes, ombrelles de poussettes, housses de protection, filets, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) et leurs ceintures et harnais de sécurité, pare-soleil (stores) pour automobiles, rétroviseurs intérieurs, cale-tête pour véhicules, tour du coup pour véhicules, housses de sièges pour automobiles, sièges pour chariot roulant, planches à roulettes à fixer sur des poussettes, vélos, voitures d'enfants et leurs accessoires, poussettes pour enfants, papier et carton, à savoir brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie, cartonnages, produits de l'imprimerie, cartes, journaux, livres, manuels, brochures promotionnelles, brochures, publications, magazines, revues périodiques, imprimés, cartes non magnétiques à usage commercial ou financier, affiches, albums, photographies, autocollants (articles de papeterie), calendriers, catalogues, housses pour albums, housses pour carnet de santé, ardoises (cadres), couches-culottes et langes en papier ou en cellulose (à jeter), bavoirs de bébés en papier, catalogues, catalogues de jouets, papier hygiénique, serviettes et mouchoirs en papier, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques, écussons en tant que cachets en papier, enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions constitués en papier, affiches, cartes postales, décalcomanies, dessins, gravures, images, photographies, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres), livres pour enfants, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs, à savoir matières collantes pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau excepté les meubles, matériel d'instruction et d'enseignement excepté les appareils, pellicules en matières plastiques pour l'emballage, caractères d'imprimerie, clichés, matériel de peinture, à savoir boîtes de peinture, chevalets pour la peinture, pinceaux, modèles de broderie, vêtements, chaussures, chapellerie, casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes, bavoirs non en papier, bandeaux pour la tête (habillement), bas, collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matières textiles, couvre-oreilles (habillement), cravates, langes en matières textiles, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements), jeux, jouets, jouets premier âge, articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis), décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries), jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, piscines gonflables (articles de jeu), peluches (jouets) jeux d'extérieurs pour bébés et enfants, jouets de bain, articles de plages, à savoir seaux, pelles, moules, moulins, râteaux (jouets), émission de cartes de fidélité, émission de bons d'achat de produits et services ayant pour support des chèques cadeaux et de cartes cadeaux prépayés ; services d'établissement de listes de naissances et de baptêmes (services commerciaux) ; service rendu par un franchiseur, à savoir : aide dans l'exploitation ou la direction des affaires permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
49/51 RUE EMILE ZOLA
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5, rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771660
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

08/02/2017 : DP… AM CE QUE LES ENFANTS AIMENT

N° national/d'enregistrement : 4336410
Date de dépôt : 08/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 08/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; déodorants à usage personnel ; produits de parfumerie à usage cosmétique ; produits pour parfumer la maison à l'exception des vaporisateurs ; produits pour parfumer le linge ; huiles essentielles ; produits cosmétiques pour le soin du corps et du visage ; produits cosmétiques pour le bain et la douche ; produits cosmétiques pour le maquillage ; produits solaires à usage cosmétique ; produits pour le traitement, l'entretien et l'embellissement des cheveux à usage cosmétique ; produits cosmétiques pour le soin des pieds et des mains.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, magazines, revues, lettres d'information, livres, fiches, albums, catalogues et brochures, affiches ; produits de l'imprimerie ; cahiers ; calendriers ; carnets ; publications ; prospectus ; enseignes en carton ou en papier ; étiquettes non en tissu ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, autocollants (articles de papeterie) ; crayons ; stylos ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; housses en matières textiles pour carnets de santé, porte-cartes de visite, porte-chéquiers ; agendas ; abécédaires ; faire-part.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs, sacs à dos, sacs à main, sacs de plage, sacs d'écoliers, sacs de voyage, trousses de voyage, cartables.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matières textiles, tissus à usage textile ; housses pour matelas à langer, housses en matières textiles pour carnets de santé, couvertures de lit, draps, draps-housses, housses de couette, housses et taies d'oreillers, dessus-de-lit (étoffes), gants de toilette ; mouchoirs de poche en matières textiles ; plaids, serviettes de toilette en matières textiles, housses pour coussins.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement (vêtements), maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couvre-oreilles [habillement], cravates, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements).
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; jeux d'anneaux, balles et ballons de jeu ; blocs de construction (jouets), cartes à jouer, cerfs-volants, jeux de construction, hochets, marionnettes, mobiles (jouets), ours en peluche, peluches (jouets), poupées, tapis d'éveil et de jeux pour enfants (jouets) ; jouets à activités multiples pour enfants ; jouets de dentition ; jouets pour le bain ; mobiles (jouets) et jouets de berceaux ; vêtements et chambres de poupées ; toboggans.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ou publicitaire ; diffusion de messages publicitaires et promotionnels sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; services de gestion de fichiers informatiques ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; régie publicitaire ; services d'édition de prospectus publicitaires ; publicité par publipostage direct ; relations publiques ; services de marketing ; études de marché ; services de publicité en matière de marketing direct ; services de conseils en publicité et marketing ; services de conseils en marketing commercial ; services de recherches et d'analyses de marché ; planification et réservation de plages et espaces publicitaires ; régie publicitaire ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers services d'organisation de salons, foires, expositions et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; services de vente par correspondance, de vente au détail et de regroupement profit de tiers de produits et services (à l'exception de leur transport), à savoir produits hygiéniques et diététiques pour bébés à usage médical, aliments pour bébés, comprimés de stérilisation à froid pour biberons, coussinets d'allaitement, pharmacies portatives, appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments pour bébés, pour la préparation de boissons, fourchettes, cuillers, couteaux (à l'exception des couteaux électriques et des couteaux de machines), coupe-ongles électriques ou non électriques, pinces à ongles, supports d'enregistrement magnétiques et numériques, disques acoustiques, disques compacts, CD-Roms, DVD-Roms, appareils pour la transmission des sons ou des images permettant notamment la surveillance à distance des bébés, appareils d'intercommunication, émetteurs et récepteurs de téléphonie portatifs, cache-prises, caches pour magnétoscopes, veilleuses, bonnets de protection pour enfants, harnais de sécurité pour enfants (autres que pour sièges de véhicules ou équipements de sport), thermomètres non à usage médical, cartes magnétiques, à mémoire ou à microprocesseur à usage commercial ou financier, balances (pèse-bébés), flotteurs pour la natation, alèses, biberons, tétines de biberons, tétines (sucettes), fermetures de biberons, anneaux de dentition, cuillers et biberons pour médicaments, ceintures de grossesse, tire-lait, mouche-bébés, thermomètres à usage médical, filets ombilicaux, bouts de seins en silicone pour l'allaitement, coquilles d'allaitement, attaches sucettes, stérilisateurs pour biberons, chauffe-biberons électriques, tire-lait, appareils d'éclairage, lampes d'éclairage, lampes de chevet, veilleuses (lampes) pour enfants, bouillottes, cuiseurs, cuiseurs vapeurs, veilleuses (lampes), humidificateurs d'air, sièges de toilette pour enfants, pieds de baignoire, poussettes, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) rehausseurs et sièges de sécurité pour véhicules destinés aux enfants, poussettes repliables ou non ainsi que leurs accessoires, à savoir capotes, ombrelles de poussettes, housses de protection, filets, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) et leurs ceintures et harnais de sécurité, pare-soleil (stores) pour automobiles, rétroviseurs intérieurs, cale-tête pour véhicules, tour du coup pour véhicules, housses de sièges pour automobiles, sièges pour chariot roulant, planches à roulettes à fixer sur des poussettes, vélos, voitures d'enfants et leurs accessoires, poussettes pour enfants, papier et carton, à savoir brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie, cartonnages, produits de l'imprimerie, cartes, journaux, livres, manuels, brochures promotionnelles, brochures, publications, magazines, revues périodiques, imprimés, cartes non magnétiques à usage commercial ou financier, affiches, albums, photographies, autocollants (articles de papeterie), calendriers, catalogues, housses pour albums, housses pour carnet de santé, ardoises (cadres), couches-culottes et langes en papier ou en cellulose (à jeter), bavoirs de bébés en papier, catalogues, catalogues de jouets, papier hygiénique, serviettes et mouchoirs en papier, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques, écussons en tant que cachets en papier, enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions constitués en papier, affiches, cartes postales, décalcomanies, dessins, gravures, images, photographies, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres), livres pour enfants, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs, à savoir matières collantes pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau excepté les meubles, matériel d'instruction et d'enseignement excepté les appareils, pellicules en matières plastiques pour l'emballage, caractères d'imprimerie, clichés, matériel de peinture, à savoir boîtes de peinture, chevalets pour la peinture, pinceaux, modèles de broderie, vêtements, chaussures, chapellerie, casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes, bavoirs non en papier, bandeaux pour la tête (habillement), bas, collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matières textiles, couvre-oreilles (habillement), cravates, langes en matières textiles, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements), jeux, jouets, jouets premier âge, articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis), décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries), jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, piscines gonflables (articles de jeu), peluches (jouets) jeux d'extérieurs pour bébés et enfants, jouets de bain, articles de plages, à savoir seaux, pelles, moules, moulins, râteaux (jouets), émission de cartes de fidélité, émission de bons d'achat de produits et services ayant pour support des chèques cadeaux et de cartes cadeaux prépayés ; services d'établissement de listes de naissances et de baptêmes (services commerciaux) ; service rendu par un franchiseur, à savoir : aide dans l'exploitation ou la direction des affaires permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
49/51 RUE EMILE ZOLA
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5, rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

08/02/2017 : DP… AM CE QUE LES ENFANTS AIMENT

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; déodorants à usage personnel ; produits de parfumerie à usage cosmétique ; produits pour parfumer la maison à l'exception des vaporisateurs ; produits pour parfumer le linge ; huiles essentielles ; produits cosmétiques pour le soin du corps et du visage ; produits cosmétiques pour le bain et la douche ; produits cosmétiques pour le maquillage ; produits solaires à usage cosmétique ; produits pour le traitement, l'entretien et l'embellissement des cheveux à usage cosmétique ; produits cosmétiques pour le soin des pieds et des mains.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, magazines, revues, lettres d'information, livres, fiches, albums, catalogues et brochures, affiches ; produits de l'imprimerie ; cahiers ; calendriers ; carnets ; publications ; prospectus ; enseignes en carton ou en papier ; étiquettes non en tissu ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, autocollants (articles de papeterie) ; crayons ; stylos ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; housses en matières textiles pour carnets de santé, porte-cartes de visite, porte-chéquiers ; agendas ; abécédaires ; faire-part.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs, sacs à dos, sacs à main, sacs de plage, sacs d'écoliers, sacs de voyage, trousses de voyage, cartables.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matières textiles, tissus à usage textile ; housses pour matelas à langer, housses en matières textiles pour carnets de santé, couvertures de lit, draps, draps-housses, housses de couette, housses et taies d'oreillers, dessus-de-lit (étoffes), gants de toilette ; mouchoirs de poche en matières textiles ; plaids, serviettes de toilette en matières textiles, housses pour coussins.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement (vêtements), maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couvre-oreilles [habillement], cravates, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements).
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; jeux d'anneaux, balles et ballons de jeu ; blocs de construction (jouets), cartes à jouer, cerfs-volants, jeux de construction, hochets, marionnettes, mobiles (jouets), ours en peluche, peluches (jouets), poupées, tapis d'éveil et de jeux pour enfants (jouets) ; jouets à activités multiples pour enfants ; jouets de dentition ; jouets pour le bain ; mobiles (jouets) et jouets de berceaux ; vêtements et chambres de poupées ; toboggans.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ou publicitaire ; diffusion de messages publicitaires et promotionnels sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; services de gestion de fichiers informatiques ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; régie publicitaire ; services d'édition de prospectus publicitaires ; publicité par publipostage direct ; relations publiques ; services de marketing ; études de marché ; services de publicité en matière de marketing direct ; services de conseils en publicité et marketing ; services de conseils en marketing commercial ; services de recherches et d'analyses de marché ; planification et réservation de plages et espaces publicitaires ; régie publicitaire ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers services d'organisation de salons, foires, expositions et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; services de vente par correspondance, de vente au détail et de regroupement profit de tiers de produits et services (à l'exception de leur transport), à savoir produits hygiéniques et diététiques pour bébés à usage médical, aliments pour bébés, comprimés de stérilisation à froid pour biberons, coussinets d'allaitement, pharmacies portatives, appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments pour bébés, pour la préparation de boissons, fourchettes, cuillers, couteaux (à l'exception des couteaux électriques et des couteaux de machines), coupe-ongles électriques ou non électriques, pinces à ongles, supports d'enregistrement magnétiques et numériques, disques acoustiques, disques compacts, CD-Roms, DVD-Roms, appareils pour la transmission des sons ou des images permettant notamment la surveillance à distance des bébés, appareils d'intercommunication, émetteurs et récepteurs de téléphonie portatifs, cache-prises, caches pour magnétoscopes, veilleuses, bonnets de protection pour enfants, harnais de sécurité pour enfants (autres que pour sièges de véhicules ou équipements de sport), thermomètres non à usage médical, cartes magnétiques, à mémoire ou à microprocesseur à usage commercial ou financier, balances (pèse-bébés), flotteurs pour la natation, alèses, biberons, tétines de biberons, tétines (sucettes), fermetures de biberons, anneaux de dentition, cuillers et biberons pour médicaments, ceintures de grossesse, tire-lait, mouche-bébés, thermomètres à usage médical, filets ombilicaux, bouts de seins en silicone pour l'allaitement, coquilles d'allaitement, attaches sucettes, stérilisateurs pour biberons, chauffe-biberons électriques, tire-lait, appareils d'éclairage, lampes d'éclairage, lampes de chevet, veilleuses (lampes) pour enfants, bouillottes, cuiseurs, cuiseurs vapeurs, veilleuses (lampes), humidificateurs d'air, sièges de toilette pour enfants, pieds de baignoire, poussettes, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) rehausseurs et sièges de sécurité pour véhicules destinés aux enfants, poussettes repliables ou non ainsi que leurs accessoires, à savoir capotes, ombrelles de poussettes, housses de protection, filets, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) et leurs ceintures et harnais de sécurité, pare-soleil (stores) pour automobiles, rétroviseurs intérieurs, cale-tête pour véhicules, tour du coup pour véhicules, housses de sièges pour automobiles, sièges pour chariot roulant, planches à roulettes à fixer sur des poussettes, vélos, voitures d'enfants et leurs accessoires, poussettes pour enfants, papier et carton, à savoir brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie, cartonnages, produits de l'imprimerie, cartes, journaux, livres, manuels, brochures promotionnelles, brochures, publications, magazines, revues périodiques, imprimés, cartes non magnétiques à usage commercial ou financier, affiches, albums, photographies, autocollants (articles de papeterie), calendriers, catalogues, housses pour albums, housses pour carnet de santé, ardoises (cadres), couches-culottes et langes en papier ou en cellulose (à jeter), bavoirs de bébés en papier, catalogues, catalogues de jouets, papier hygiénique, serviettes et mouchoirs en papier, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques, écussons en tant que cachets en papier, enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions constitués en papier, affiches, cartes postales, décalcomanies, dessins, gravures, images, photographies, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres), livres pour enfants, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs, à savoir matières collantes pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau excepté les meubles, matériel d'instruction et d'enseignement excepté les appareils, pellicules en matières plastiques pour l'emballage, caractères d'imprimerie, clichés, matériel de peinture, à savoir boîtes de peinture, chevalets pour la peinture, pinceaux, modèles de broderie, vêtements, chaussures, chapellerie, casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes, bavoirs non en papier, bandeaux pour la tête (habillement), bas, collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matières textiles, couvre-oreilles (habillement), cravates, langes en matières textiles, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements), jeux, jouets, jouets premier âge, articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis), décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries), jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, piscines gonflables (articles de jeu), peluches (jouets) jeux d'extérieurs pour bébés et enfants, jouets de bain, articles de plages, à savoir seaux, pelles, moules, moulins, râteaux (jouets), émission de cartes de fidélité, émission de bons d'achat de produits et services ayant pour support des chèques cadeaux et de cartes cadeaux prépayés ; services d'établissement de listes de naissances et de baptêmes (services commerciaux) ; service rendu par un franchiseur, à savoir : aide dans l'exploitation ou la direction des affaires permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
49/51 RUE EMILE ZOLA
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5, rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

08/11/2013 : DP… am en herbe

N° national/d'enregistrement : 4045936
Date de dépôt : 08/11/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 08/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, magazines, revues, lettres d'information, livres, fiches, albums, catalogues et brochures, affiches ; produits de l'imprimerie ; cahiers ; calendriers ; carnets ; publications ; prospectus ; enseignes en carton ou en papier ; étiquettes non en tissu ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, autocollants (articles de papeterie) ; crayons ; stylos ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; housses en matières textiles pour carnets de santé, porte-cartes de visite, porte-chéquiers ; agendas ; abécédaires ; faire-part.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs, sacs à dos, sacs à main, sacs de plage, sacs d'écoliers, sacs de voyage, trousses de voyage, cartables.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matières textiles, tissus à usage textile ; housses pour matelas à langer, housses en matières textiles pour carnets de santé, couvertures de lit, draps, draps-housses, housses de couette, housses et taies d'oreillers, dessus-de-lit (étoffes), gants de toilette ; mouchoirs de poche en matières textiles ; plaids, serviettes de toilette en matières textiles, housses pour coussins.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement (vêtements), maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couvre-oreilles [habillement], cravates, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements).
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; jeux d'anneaux, balles et ballons de jeu ; blocs de construction (jouets), cartes à jouer, cerfs-volants, jeux de construction, hochets, marionnettes, mobiles (jouets), ours en peluche, peluches (jouets), poupées, tapis d'éveil et de jeux pour enfants (jouets) ; jouets à activités multiples pour enfants ; jouets de dentition ; jouets pour le bain ; mobiles (jouets) et jouets de berceaux ; vêtements et chambres de poupées ; toboggans.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ou publicitaire ; diffusion de messages publicitaires et promotionnels sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; services de gestion de fichiers informatiques ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; régie publicitaire ; services d'édition de prospectus publicitaires ; publicité par publipostage direct ; relations publiques ; services de marketing ; études de marché ; services de publicité en matière de marketing direct ; services de conseils en publicité et marketing ; services de conseils en marketing commercial ; services de recherches et d'analyses de marché ; planification et réservation de plages et espaces publicitaires ; régie publicitaire ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers services d'organisation de salons, foires, expositions et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; services de vente par correspondance, de vente au détail et de regroupement profit de tiers de produits et services (à l'exception de leur transport), à savoir produits hygiéniques et diététiques pour bébés à usage médical, aliments pour bébés, comprimés de stérilisation à froid pour biberons, coussinets d'allaitement, pharmacies portatives, appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments pour bébés, pour la préparation de boissons, fourchettes, cuillers, couteaux (à l'exception des couteaux électriques et des couteaux de machines), coupe-ongles électriques ou non électriques, pinces à ongles, supports d'enregistrement magnétiques et numériques, disques acoustiques, disques compacts, CD-Roms, DVD-Roms, appareils pour la transmission des sons ou des images permettant notamment la surveillance à distance des bébés, appareils d'intercommunication, émetteurs et récepteurs de téléphonie portatifs, cache-prises, caches pour magnétoscopes, veilleuses, bonnets de protection pour enfants, harnais de sécurité pour enfants (autres que pour sièges de véhicules ou équipements de sport), thermomètres non à usage médical, cartes magnétiques, à mémoire ou à microprocesseur à usage commercial ou financier, balances (pèse-bébés), flotteurs pour la natation, alèses, biberons, tétines de biberons, tétines (sucettes), fermetures de biberons, anneaux de dentition, cuillers et biberons pour médicaments, ceintures de grossesse, tire-lait, mouche-bébés, thermomètres à usage médical, filets ombilicaux, bouts de seins en silicone pour l'allaitement, coquilles d'allaitement, attaches sucettes, stérilisateurs pour biberons, chauffe-biberons électriques, tire-lait, appareils d'éclairage, lampes d'éclairage, lampes de chevet, veilleuses (lampes) pour enfants, bouillottes, cuiseurs, cuiseurs vapeurs, veilleuses (lampes), humidificateurs d'air, sièges de toilette pour enfants, pieds de baignoire, poussettes, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) rehausseurs et sièges de sécurité pour véhicules destinés aux enfants, poussettes repliables ou non ainsi que leurs accessoires, à savoir capotes, ombrelles de poussettes, housses de protection, filets, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) et leurs ceintures et harnais de sécurité, pare-soleil (stores) pour automobiles, rétroviseurs intérieurs, cale-tête pour véhicules, tour du coup pour véhicules, housses de sièges pour automobiles, sièges pour chariot roulant, planches à roulettes à fixer sur des poussettes, vélos, voitures d'enfants et leurs accessoires, poussettes pour enfants, papier et carton, à savoir brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie, cartonnages, produits de l'imprimerie, cartes, journaux, livres, manuels, brochures promotionnelles, brochures, publications, magazines, revues périodiques, imprimés, cartes non magnétiques à usage commercial ou financier, affiches, albums, photographies, autocollants (articles de papeterie), calendriers, catalogues, housses pour albums, housses pour carnet de santé, ardoises (cadres), couches-culottes et langes en papier ou en cellulose (à jeter), bavoirs de bébés en papier, catalogues, catalogues de jouets, papier hygiénique, serviettes et mouchoirs en papier, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques, écussons en tant que cachets en papier, enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions constitués en papier, affiches, cartes postales, décalcomanies, dessins, gravures, images, photographies, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres), livres pour enfants, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs, à savoir matières collantes pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau excepté les meubles, matériel d'instruction et d'enseignement excepté les appareils, pellicules en matières plastiques pour l'emballage, caractères d'imprimerie, clichés, matériel de peinture, à savoir boîtes de peinture, chevalets pour la peinture, pinceaux, modèles de broderie, vêtements, chaussures, chapellerie, casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes, bavoirs non en papier, bandeaux pour la tête (habillement), bas, collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matières textiles, couvre-oreilles (habillement), cravates, langes en matières textiles, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements), jeux, jouets, jouets premier âge, articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis), décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries), jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, piscines gonflables (articles de jeu), peluches (jouets) jeux d'extérieurs pour bébés et enfants, jouets de bain, articles de plages, à savoir seaux, pelles, moules, moulins, râteaux (jouets), émission de cartes de fidélité, émission de bons d'achat de produits et services ayant pour support des chèques cadeaux et de cartes cadeaux prépayés ; services d'établissement de listes de naissances et de baptêmes (services commerciaux) ; service rendu par un franchiseur, à savoir : aide dans l'exploitation ou la direction des affaires permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

04/05/2011 : LES RECREATIONS

N° national/d'enregistrement : 3828603
Date de dépôt : 04/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, magazines, revues, lettres d'information, livres, fiches, albums, catalogues et brochures, affiches ; produits de l'imprimerie ; cahiers ; calendriers ; carnets ; publications ; prospectus ; enseignes en carton ou en papier ; étiquettes non en tissu ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, autocollants (articles de papeterie) ; crayons ; stylos ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; housses en matières textiles pour carnets de santé, porte-cartes de visite, porte-chéquiers.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements).
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), promotion des ventes pour des tiers, services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ou publicitaire, diffusion de messages publicitaires et promotionnels sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet, publication de textes et/ou d'images publicitaires, services de gestion de fichiers informatiques, publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, courrier publicitaire, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location de matériel publicitaire, location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet, régie publicitaire, services d'édition de prospectus publicitaires, publicité par publipostage direct, relations publiques, services de marketing, études de marché, services de publicité en matière de marketing direct, services de conseils en publicité et marketing, services de conseil en marketing commercial, services de recherches et d'analyses de marché, planification et réservation de plages et espaces publicitaires, régie publicitaire, services d'abonnements à des journaux pour des tiers, services d'organisation de salons, foires, expositions et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité, services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses, services de vente par correspondance, services de vente au détail de produits et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) : produits hygiéniques et diététiques pour bébés à usage médical, aliments pour bébés, comprimés de stérilisation à froid pour biberons, coussinets d'allaitement, pharmacies portatives, appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments pour bébés, pour la préparation de boissons, fourchettes, cuillers, couteaux (à l'exception des couteaux électriques et des couteaux de machines), coupe-ongles électriques ou non électriques, pinces à ongles, supports d'enregistrement magnétiques et numériques, disques acoustiques, disques compacts, CD-Roms, DVD-Roms, appareils pour la transmission des sons ou des images permettant notamment la surveillance à distance des bébés, appareils d'intercommunication, émetteurs et récepteurs de téléphonie portatifs, caches-prises, caches pour magnétoscopes, veilleuses, bonnets de protection pour enfants, harnais de sécurité pour enfants (autres que pour sièges de véhicules ou équipements de sport), thermomètres non à usage médical, cartes magnétiques, à mémoire ou à microprocesseur à usage commercial ou financier, balances (pèse-bébés), flotteurs pour la natation, alèses, biberons, tétines de biberons, tétines (sucettes), fermetures de biberons, anneaux de dentition, cuillers et biberons pour médicaments, ceintures de grossesse, tire-lait, mouche-bébés, thermomètres à usage médical, filets ombilicaux, bouts de seins en silicone pour l'allaitement, coquilles d'allaitement, attaches sucettes, stérilisateurs pour biberons, chauffe-biberons électriques, tire-lait, appareils d'éclairage, lampes d'éclairage, lampes de chevet, veilleuses (lampes) pour enfants, bouillotes, cuiseurs, cuiseurs vapeurs, veilleuses (lampes), humidificateurs d'air, sièges de toilette pour enfants, pieds de baignoire, poussettes, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) rehausseurs et sièges de sécurité pour enfants (véhicules), poussettes repliables ou non ainsi que leurs accessoires, à savoir capotes, ombrelles de poussettes, housses de protection, filets, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) et leurs ceintures et harnais de sécurité, pare-soleil (stores) pour automobiles, rétroviseurs intérieurs, cale-tête pour véhicules, tour du coup pour véhicules, housses de sièges pour automobiles, sièges pour chariot roulant, planches à roulettes à fixer sur des poussettes, papier et carton à savoir brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie, cartonnages, produits de l'imprimerie, cartes, journaux, livres, manuels, brochures promotionnelles, brochures, publications, magazines, revues périodiques, imprimés, cartes non magnétiques à usage commercial ou financier, affiches, albums, photographies, autocollants (articles de papeterie), calendriers, catalogues, housses pour albums, housses pour carnet de santé, ardoises (cadres), couches-culottes et langes en papier ou en cellulose (à jeter), bavoirs de bébés en papier, catalogues, catalogues de jouets, papier hygiénique, serviettes et mouchoirs en papier, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique, écussons entendus comme cachets en papier, enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions constitués en papier, affiches, cartes postales, décalcomanies, dessins, gravures, images, photographie, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres), livres pour enfants, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs entendus comme matières collantes pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau excepté les meubles, matériel d'instruction et d'enseignement excepté les appareils, pellicules en matière plastique pour l'emballage, caractères d'imprimerie, clichés, matériel de peinture, à savoir : boites de peinture, chevalets pour la peinture, pinceaux ; modèles de broderie, vêtements, chaussures, chapellerie, casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes, bavoirs non en papier, bandeaux pour la tête [habillement], bas, collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier [vêtements], jeux, jouets, jouets premier âge, articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis), décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries), jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, piscines gonflables (articles de jeu), peluches (jouets) jeux d'extérieurs pour bébés et enfants, jouets de bain, articles de plages, à savoir : seaux, pelles, moules, moulins, râteaux (jouets) ; cartes de fidélité, chèque-cadeaux, émission de bons d'achat de produits et de services ayant pour support des chèque-cadeaux ou des cartes cadeaux, émission de chèque-cadeaux et de cartes cadeaux prépayés.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication et de télécommunication par moyens électroniques, informatiques et téléphoniques, services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques ou de télécommunication, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, services de courrier et de messagerie électronique et informatique, services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles par télécommunication, transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audiovisuelles accessibles par codes d'accès par ordinateur et par réseau de télécommunication y compris l'Internet, transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées, transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication, services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur l'Internet et le réseau mondial Web et Wap, services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet et Wap, publication de livres et magazines, listes de naissance et de baptême.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3, Rue Christophe Colomb
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5, rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

25/03/2011 : DP… AM

N° national/d'enregistrement : 3817789
Date de dépôt : 25/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ou publicitaire ; diffusion de messages publicitaires et promotionnels sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; services de gestion de fichiers informatiques ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; régie publicitaire ; services d'édition de prospectus publicitaires ; publicité par publipostage direct ; relations publiques ; services de marketing ; études de marché ; services de publicité en matière de marketing direct ; services de conseils en publicité et marketing ; services de conseil en marketing commercial ; services de recherches et d'analyses de marché ; planification et réservation de plages et espaces publicitaires ; régie publicitaire ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers services d'organisation de salons, foires, expositions et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; services de vente par correspondance, services de vente au détail de produits et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) : produits hygiéniques et diététiques pour bébés à usage médical, aliments pour bébés, comprimés de stérilisation à froid pour biberons, coussinets d'allaitement, pharmacies portatives, appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments pour bébés, pour la préparation de boissons, fourchettes ; cuillers ; couteaux (à l'exception des couteaux électriques et des couteaux de machines), coupe-ongles électriques ou non électriques ; pinces à ongles, supports d'enregistrement magnétiques et numériques, disques acoustiques, disques compacts, Cd-roms, DVD-roms, appareils pour la transmission des sons ou des images permettant notamment la surveillance à distance des bébés, appareils d'intercommunication, émetteurs et récepteurs de téléphonie portatifs, caches-prises, caches pour magnétoscopes, veilleuses, bonnets de protection pour enfants, harnais de sécurité pour enfants (autres que pour sièges de véhicules ou équipements de sport), thermomètres non à usage médical, cartes magnétiques, à mémoire ou à microprocesseur à usage commercial ou financier, balances (pèse-bébés), flotteurs pour la natation, alèses, biberons, tétines de biberons, tétines (sucettes), fermetures de biberons, anneaux de dentition, cuillers et biberons pour médicaments, ceintures de grossesse, tire-lait, mouche-bébés, thermomètres à usage médical, filets ombilicaux, bouts de seins en silicone pour l'allaitement, coquilles d'allaitement, attaches sucettes, stérilisateurs pour biberons ; chauffe-biberons électriques ; tire-lait, appareils d'éclairage, lampes d'éclairage, lampes de chevet, veilleuses (lampes) pour enfants, bouillotes, cuiseurs, cuiseurs vapeurs, veilleuses (lampes), humidificateurs d'air, sièges de toilette pour enfants, pieds de baignoire, poussettes, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) rehausseurs et sièges de sécurité pour enfants (véhicules), poussettes repliables ou non ainsi que leurs accessoires, à savoir capotes, ombrelles de poussettes, housses de protection, filets, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) et leurs ceintures et harnais de sécurité, pare-soleil (stores) pour automobiles, rétroviseurs intérieurs, cale-tête pour véhicules, tour du coup pour véhicules, housses de sièges pour automobiles, sièges pour chariot roulant, planches à roulettes à fixer sur des poussettes, papier et carton à savoir brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie, cartonnages, produits de l'imprimerie, cartes, journaux, livres, manuels, brochures promotionnelles, brochures, publications, magazines, revues périodiques, imprimés, cartes non magnétiques à usage commercial ou financier ; affiches, albums, photographies, autocollants (articles de papeterie), calendriers, catalogues, housses pour albums, housses pour carnet de santé, ardoises (cadres), couches-culottes et langes en papier ou en cellulose (à jeter), bavoirs de bébés en papier, catalogues, catalogues de jouets, papier hygiénique, serviettes et mouchoirs en papier, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons entendus comme cachets en papier, enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions constitués en papier, affiches, cartes postales, décalcomanies, dessins, gravures, images, photographie, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres), livres pour enfants, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs entendus comme matières collantes pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines a écrire et articles de bureau excepté les meubles, matériel d'instruction et d'enseignement excepté les appareils, pellicules en matière plastique pour l'emballage, caractères d'imprimerie, clichés, matériel de peinture, à savoir boites de peinture, chevalets pour la peinture, pinceaux, modèles de broderie, vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes, bavoirs non en papier, bandeaux pour la tête [habillement], bas, collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier [vêtements], jeux, jouets, jouets premier âge, articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis), décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries), jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, piscines gonflables (articles de jeu), peluches (jouets) jeux d'extérieurs pour bébés et enfants, jouets de bain, articles de plages, à savoir : seaux, pelles, moules, moulins, râteaux (jouets), cartes de fidélité, chèque-cadeaux, émission de bons d'achat de produits et de services ayant pour support des chèque-cadeaux ou des cartes cadeaux, émission de chèque-cadeaux et de cartes cadeaux prépayés, services de communication et de télécommunication par moyens électroniques, informatiques et téléphoniques, services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques ou de télécommunication, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, services de courrier et de messagerie électronique et informatique, services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles par télécommunication, transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audiovisuelles accessibles par codes d'accès par ordinateur et par réseau de télécommunication y compris l'Internet, transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées, transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication, services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur l'Internet et le réseau mondial Web et Wap, services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet et Wap, publication de livres et magazines, listes de naissance et de baptême, services juridiques en relation avec les franchises permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

25/03/2011 : DU PAREIL … AU MEME

N° national/d'enregistrement : 3817790
Date de dépôt : 25/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ou publicitaire ; diffusion de messages publicitaires et promotionnels sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; services de gestion de fichiers informatiques ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; régie publicitaire ; services d'édition de prospectus publicitaires ; publicité par publipostage direct ; relations publiques ; services de marketing ; études de marché ; services de publicité en matière de marketing direct ; services de conseils en publicité et marketing ; services de conseil en marketing commercial ; services de recherches et d'analyses de marché ; planification et réservation de plages et espaces publicitaires ; régie publicitaire ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers services d'organisation de salons, foires, expositions et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; services de vente par correspondance, services de vente au détail de produits et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) : produits hygiéniques et diététiques pour bébés à usage médical, aliments pour bébés, comprimés de stérilisation à froid pour biberons, coussinets d'allaitement, pharmacies portatives, appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments pour bébés, pour la préparation de boissons, fourchettes ; cuillers ; couteaux (à l'exception des couteaux électriques et des couteaux de machines), coupe-ongles électriques ou non électriques ; pinces à ongles, supports d'enregistrement magnétiques et numériques, disques acoustiques, disques compacts, CD-roms, DVD-roms, appareils pour la transmission des sons ou des images permettant notamment la surveillance à distance des bébés, appareils d'intercommunication, émetteurs et récepteurs de téléphonie portatifs, caches-prises, caches pour magnétoscopes, veilleuses, bonnets de protection pour enfants, harnais de sécurité pour enfants (autres que pour sièges de véhicules ou équipements de sport), thermomètres non à usage médical, cartes magnétiques, à mémoire ou à microprocesseur à usage commercial ou financier, balances (pèse-bébés), flotteurs pour la natation, alèses, biberons, tétines de biberons, tétines (sucettes), fermetures de biberons, anneaux de dentition, cuillers et biberons pour médicaments, ceintures de grossesse, tire-lait, mouche-bébés, thermomètres à usage médical, filets ombilicaux, bouts de seins en silicone pour l'allaitement, coquilles d'allaitement, attaches sucettes, stérilisateurs pour biberons ; chauffe-biberons électriques ; tire-lait, appareils d'éclairage, lampes d'éclairage, lampes de chevet, veilleuses (lampes) pour enfants, bouillotes, cuiseurs, cuiseurs vapeurs, veilleuses (lampes), humidificateurs d'air, sièges de toilette pour enfants, pieds de baignoire, poussettes, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) rehausseurs et sièges de sécurité pour enfants (véhicules), poussettes repliables ou non ainsi que leurs accessoires, à savoir capotes, ombrelles de poussettes, housses de protection, filets, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) et leurs ceintures et harnais de sécurité, pare-soleil (stores) pour automobiles, rétroviseurs intérieurs, cale-tête pour véhicules, tour du coup pour véhicules, housses de sièges pour automobiles, sièges pour chariot roulant, planches à roulettes à fixer sur des poussettes, papier et carton à savoir brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie, cartonnages, produits de l'imprimerie, cartes, journaux, livres, manuels, brochures promotionnelles, brochures, publications, magazines, revues périodiques, imprimés, cartes non magnétiques à usage commercial ou financier ; affiches, albums, photographies, autocollants (articles de papeterie), calendriers, catalogues, housses pour albums, housses pour carnet de santé, ardoises (cadres), couches-culottes et langes en papier ou en cellulose (à jeter), bavoirs de bébés en papier, catalogues, catalogues de jouets, papier hygiénique, serviettes et mouchoirs en papier, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons entendus comme cachets en papier, enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions constitués en papier, affiches, cartes postales, décalcomanies, dessins, gravures, images, photographie, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres), livres pour enfants, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs entendus comme matières collantes pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines a écrire et articles de bureau excepté les meubles, matériel d'instruction et d'enseignement excepté les appareils, pellicules en matière plastique pour l'emballage, caractères d'imprimerie, clichés, matériel de peinture, à savoir boites de peinture, chevalets pour la peinture, pinceaux, modèles de broderie, vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes, bavoirs non en papier, bandeaux pour la tête [habillement], bas, collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier [vêtements], jeux, jouets, jouets premier âge, articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis), décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries), jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, piscines gonflables (articles de jeu), peluches (jouets) jeux d'extérieurs pour bébés et enfants, jouets de bain, articles de plages, à savoir : seaux, pelles, moules, moulins, râteaux (jouets), cartes de fidélité, chèque-cadeaux, émission de bons d'achat de produits et de services ayant pour support des chèque-cadeaux ou des cartes cadeaux, émission de chèque-cadeaux et de cartes cadeaux prépayés, services de communication et de télécommunication par moyens électroniques, informatiques et téléphoniques, services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques ou de télécommunication, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, services de courrier et de messagerie électronique et informatique, services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles par télécommunication, transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audiovisuelles accessibles par codes d'accès par ordinateur et par réseau de télécommunication y compris l'Internet, transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées, transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication, services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur l'Internet et le réseau mondial Web et Wap, services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet et Wap, publication de livres et magazines, listes de naissance et de baptême, services juridiques en relation avec les franchises permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

25/03/2011 : DU PAREIL … AU MEME

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ou publicitaire ; diffusion de messages publicitaires et promotionnels sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; services de gestion de fichiers informatiques ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; régie publicitaire ; services d'édition de prospectus publicitaires ; publicité par publipostage direct ; relations publiques ; services de marketing ; études de marché ; services de publicité en matière de marketing direct ; services de conseils en publicité et marketing ; services de conseil en marketing commercial ; services de recherches et d'analyses de marché ; planification et réservation de plages et espaces publicitaires ; régie publicitaire ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers services d'organisation de salons, foires, expositions et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; services de vente par correspondance, services de vente au détail de produits et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) : produits hygiéniques et diététiques pour bébés à usage médical, aliments pour bébés, comprimés de stérilisation à froid pour biberons, coussinets d'allaitement, pharmacies portatives, appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments pour bébés, pour la préparation de boissons, fourchettes ; cuillers ; couteaux (à l'exception des couteaux électriques et des couteaux de machines), coupe-ongles électriques ou non électriques ; pinces à ongles, supports d'enregistrement magnétiques et numériques, disques acoustiques, disques compacts, CD-roms, DVD-roms, appareils pour la transmission des sons ou des images permettant notamment la surveillance à distance des bébés, appareils d'intercommunication, émetteurs et récepteurs de téléphonie portatifs, caches-prises, caches pour magnétoscopes, veilleuses, bonnets de protection pour enfants, harnais de sécurité pour enfants (autres que pour sièges de véhicules ou équipements de sport), thermomètres non à usage médical, cartes magnétiques, à mémoire ou à microprocesseur à usage commercial ou financier, balances (pèse-bébés), flotteurs pour la natation, alèses, biberons, tétines de biberons, tétines (sucettes), fermetures de biberons, anneaux de dentition, cuillers et biberons pour médicaments, ceintures de grossesse, tire-lait, mouche-bébés, thermomètres à usage médical, filets ombilicaux, bouts de seins en silicone pour l'allaitement, coquilles d'allaitement, attaches sucettes, stérilisateurs pour biberons ; chauffe-biberons électriques ; tire-lait, appareils d'éclairage, lampes d'éclairage, lampes de chevet, veilleuses (lampes) pour enfants, bouillotes, cuiseurs, cuiseurs vapeurs, veilleuses (lampes), humidificateurs d'air, sièges de toilette pour enfants, pieds de baignoire, poussettes, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) rehausseurs et sièges de sécurité pour enfants (véhicules), poussettes repliables ou non ainsi que leurs accessoires, à savoir capotes, ombrelles de poussettes, housses de protection, filets, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) et leurs ceintures et harnais de sécurité, pare-soleil (stores) pour automobiles, rétroviseurs intérieurs, cale-tête pour véhicules, tour du coup pour véhicules, housses de sièges pour automobiles, sièges pour chariot roulant, planches à roulettes à fixer sur des poussettes, papier et carton à savoir brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie, cartonnages, produits de l'imprimerie, cartes, journaux, livres, manuels, brochures promotionnelles, brochures, publications, magazines, revues périodiques, imprimés, cartes non magnétiques à usage commercial ou financier ; affiches, albums, photographies, autocollants (articles de papeterie), calendriers, catalogues, housses pour albums, housses pour carnet de santé, ardoises (cadres), couches-culottes et langes en papier ou en cellulose (à jeter), bavoirs de bébés en papier, catalogues, catalogues de jouets, papier hygiénique, serviettes et mouchoirs en papier, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons entendus comme cachets en papier, enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions constitués en papier, affiches, cartes postales, décalcomanies, dessins, gravures, images, photographie, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres), livres pour enfants, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs entendus comme matières collantes pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines a écrire et articles de bureau excepté les meubles, matériel d'instruction et d'enseignement excepté les appareils, pellicules en matière plastique pour l'emballage, caractères d'imprimerie, clichés, matériel de peinture, à savoir boites de peinture, chevalets pour la peinture, pinceaux, modèles de broderie, vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes, bavoirs non en papier, bandeaux pour la tête [habillement], bas, collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier [vêtements], jeux, jouets, jouets premier âge, articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis), décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries), jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, piscines gonflables (articles de jeu), peluches (jouets) jeux d'extérieurs pour bébés et enfants, jouets de bain, articles de plages, à savoir : seaux, pelles, moules, moulins, râteaux (jouets), cartes de fidélité, chèque-cadeaux, émission de bons d'achat de produits et de services ayant pour support des chèque-cadeaux ou des cartes cadeaux, émission de chèque-cadeaux et de cartes cadeaux prépayés, services de communication et de télécommunication par moyens électroniques, informatiques et téléphoniques, services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques ou de télécommunication, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, services de courrier et de messagerie électronique et informatique, services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles par télécommunication, transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audiovisuelles accessibles par codes d'accès par ordinateur et par réseau de télécommunication y compris l'Internet, transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées, transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication, services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur l'Internet et le réseau mondial Web et Wap, services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet et Wap, publication de livres et magazines, listes de naissance et de baptême, services juridiques en relation avec les franchises permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

05/11/2010 : C'est bien fait pour les enfants

N° national/d'enregistrement : 3779979
Date de dépôt : 05/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 05/11/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, magazines, revues, lettres d'information, livres, fiches, albums, catalogues et brochures, affiches ; produits de l'imprimerie ; cahiers ; calendriers ; carnets ; publications ; prospectus ; enseignes en carton ou en papier ; étiquettes non en tissu ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, autocollants (articles de papeterie) ; crayons ; stylos ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; housses en matières textiles pour carnets de santé, porte-cartes de visite, porte-chéquiers. ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; boîtes en cuir ou imitations du cuir, malles, valises, trousses de voyage [maroquinerie], sacs de voyage, bagages, sacs-housses de voyage pour vêtements, boîtes à chapeaux, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits vanity-cases, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs de plage, sacs à provisions, cabas, sacs d'épaule, sacs à porter à la ceinture, bourses, cartables, sacs d'écoliers, serviettes d'écoliers, sacs à roulettes, sacs de sports, sacoches pour porter les enfants, écharpes pour porter les bébés, porte-bébés ; mallettes, serviettes, porte-documents, pochettes, petite maroquinerie en cuir, nommément portefeuilles, porte-monnaie, parapluies, ombrelles ; parasols et cannes ; housses en matières textiles pour carnets de santé. ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matière textile, tissus à usage textile ; housses pour matelas à langer, couvertures de lit, draps, draps housse, housses de couette, housses et taies d'oreillers, dessus-de-lit [étoffes], gants de toilette ; mouchoirs de poche en matière textile ; plaids, serviettes de toilette en matières textiles, housses pour coussins. ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements). ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; jeux d'anneaux, balles et ballons de jeu ; blocs de construction (jouets), cartes à jouer, cerfs-volants, jeux de construction, hochets, marionnettes, mobiles (jouets), ours en peluche, peluches (jouets), poupées, tapis d'éveil et de jeux pour enfants (jouets) ; jouets à activités multiples pour enfants ; jouets de dentition ; jouets pour le bain ; mobiles (jouets) et jouets de berceaux. ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ou publicitaire ; diffusion de messages publicitaires et promotionnels sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; services de gestion de fichiers informatiques ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; régie publicitaire ; services d'édition de prospectus publicitaires ; publicité par publipostage direct ; relations publiques ; services de marketing ; études de marché ; services de publicité en matière de marketing direct ; services de conseils en publicité et marketing ; services de conseil en marketing commercial ; services de recherches et d'analyses de marché ; planification et réservation de plages et espaces publicitaires ; régie publicitaire ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers services d'organisation de salons, foires, expositions et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; services de vente par correspondance, services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes, bavoirs non en papier, bandeaux pour la tête [habillement], bas, collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier [vêtements] ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 802066
Date de demande : 22/09/2020
N° de BOPI : 2020-51
Date du BOPI : 18/12/2020

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL, Société anonyme
Adresse :
42-44 AVENUE DE LA GARE
1610 LUXEMBOURG
LU

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

05/11/2010 : Nos vêtements, nos enfants, c'est DU PAREIL ... au même

N° national/d'enregistrement : 3780001
Date de dépôt : 05/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 05/11/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, magazines, revues, lettres d'information, livres, fiches, albums, catalogues et brochures, affiches ; produits de l'imprimerie ; cahiers ; calendriers ; carnets ; publications ; prospectus ; enseignes en carton ou en papier ; étiquettes non en tissu ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, autocollants (articles de papeterie) ; crayons ; stylos ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; housses en matières textiles pour carnets de santé, porte-cartes de visite, porte-chéquiers. ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; boîtes en cuir ou imitations du cuir, malles, valises, trousses de voyage [maroquinerie], sacs de voyage, bagages, sacs-housses de voyage pour vêtements, boîtes à chapeaux, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits vanity-cases, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs de plage, sacs à provisions, cabas, sacs d'épaule, sacs à porter à la ceinture, bourses, cartables, sacs d'écoliers, serviettes d'écoliers, sacs à roulettes, sacs de sports, sacoches pour porter les enfants, écharpes pour porter les bébés, porte-bébés ; mallettes, serviettes, porte-documents, pochettes, petite maroquinerie en cuir, nommément portefeuilles, porte-monnaie, parapluies, ombrelles ; parasols et cannes ; housses en matières textiles pour carnets de santé. ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matière textile, tissus à usage textile ; housses pour matelas à langer, couvertures de lit, draps, draps housse, housses de couette, housses et taies d'oreillers, dessus-de-lit [étoffes], gants de toilette ; mouchoirs de poche en matière textile ; plaids, serviettes de toilette en matières textiles, housses pour coussins. ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements). ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; jeux d'anneaux, balles et ballons de jeu ; blocs de construction (jouets), cartes à jouer, cerfs-volants, jeux de construction, hochets, marionnettes, mobiles (jouets), ours en peluche, peluches (jouets), poupées, tapis d'éveil et de jeux pour enfants (jouets) ; jouets à activités multiples pour enfants ; jouets de dentition ; jouets pour le bain ; mobiles (jouets) et jouets de berceaux. ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ou publicitaire ; diffusion de messages publicitaires et promotionnels sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; services de gestion de fichiers informatiques ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; régie publicitaire ; services d'édition de prospectus publicitaires ; publicité par publipostage direct ; relations publiques ; services de marketing ; études de marché ; services de publicité en matière de marketing direct ; services de conseils en publicité et marketing ; services de conseil en marketing commercial ; services de recherches et d'analyses de marché ; planification et réservation de plages et espaces publicitaires ; régie publicitaire ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers services d'organisation de salons, foires, expositions et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; services de vente par correspondance, services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes, bavoirs non en papier, bandeaux pour la tête [habillement], bas, collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier [vêtements] ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

24/09/2010 : DP... AM

N° national/d'enregistrement : 3768933
Date de dépôt : 24/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 24/09/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs, sacs à dos, sacs à main, sacs de plage, sacs d'écolier, sacs de voyage, trousses de voyage, cartables. ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matière textile, tissus à usage textile ; housses pour matelas à langer, housses en matières textiles pour carnets de santé, couvertures de lit, draps, draps housse, housses de couette, housses et taies d'oreillers, dessus-de-lit [étoffes], gants de toilette ; mouchoirs de poche en matière textile ; plaids, serviettes de toilette en matières textiles, housses pour coussins. ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements).

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

12/08/2010 : Du Pareil …au même

N° national/d'enregistrement : 3760028
Date de dépôt : 12/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/08/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Housses en matières textiles pour carnets de santé.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs à savoir sacs à dos, à mains, à provisions, à roulettes, d'alpinistes, d'écoliers, de campeurs, de plage, de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en cuir et sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), trousses de voyage, cartables.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matière textile, tissus à usage textile ; housses pour matelas à langer, couvertures de lit, draps, draps housse, housses de couette, housses et taies d'oreillers, dessus-de-lit [étoffes], gants de toilette ; mouchoirs de poche en matière textile ; plaids, serviettes de toilette en matières textiles, housses pour coussins.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements).

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3, rue Christophe Colomb
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16, rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

12/08/2010 : Du Pareil …au même

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Housses en matières textiles pour carnets de santé.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs à savoir sacs à dos, à mains, à provisions, à roulettes, d'alpinistes, d'écoliers, de campeurs, de plage, de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en cuir et sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), trousses de voyage, cartables.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matière textile, tissus à usage textile ; housses pour matelas à langer, couvertures de lit, draps, draps housse, housses de couette, housses et taies d'oreillers, dessus-de-lit [étoffes], gants de toilette ; mouchoirs de poche en matière textile ; plaids, serviettes de toilette en matières textiles, housses pour coussins.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements).

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3, rue Christophe Colomb
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16, rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 790515
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 796614
Date de demande : 01/10/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

12/08/2010 : Du Pareil …au même

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Housses en matières textiles pour carnets de santé.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs à savoir sacs à dos, à mains, à provisions, à roulettes, d'alpinistes, d'écoliers, de campeurs, de plage, de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en cuir et sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), trousses de voyage, cartables.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matière textile, tissus à usage textile ; housses pour matelas à langer, couvertures de lit, draps, draps housse, housses de couette, housses et taies d'oreillers, dessus-de-lit [étoffes], gants de toilette ; mouchoirs de poche en matière textile ; plaids, serviettes de toilette en matières textiles, housses pour coussins.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements).

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3, rue Christophe Colomb
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16, rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

12/08/2010 : Du Pareil …au même

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Housses en matières textiles pour carnets de santé.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs à savoir sacs à dos, à mains, à provisions, à roulettes, d'alpinistes, d'écoliers, de campeurs, de plage, de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en cuir et sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), trousses de voyage, cartables.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matière textile, tissus à usage textile ; housses pour matelas à langer, couvertures de lit, draps, draps housse, housses de couette, housses et taies d'oreillers, dessus-de-lit [étoffes], gants de toilette ; mouchoirs de poche en matière textile ; plaids, serviettes de toilette en matières textiles, housses pour coussins.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements).

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3, rue Christophe Colomb
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16, rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

07/06/2010 : DPAM, c'est bien fait pour les enfants. Nos vêtements, nos enfants, c'est DU PAREIL … au même

N° national/d'enregistrement : 3744213
Date de dépôt : 07/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/06/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, magazines, revues, lettres d'information, livres, fiches, albums, catalogues et brochures, affiches ; produits de l'imprimerie ; cahiers ; calendriers ; carnets ; publications ; prospectus ; enseignes en carton ou en papier ; étiquettes non en tissu ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, autocollants (articles de papeterie) ; crayons ; stylos ; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements).
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ou publicitaire ; diffusion de messages publicitaires et promotionnels sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; services de gestion de fichiers informatiques ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; régie publicitaire ; services d'édition de prospectus publicitaires ; publicité par publipostage direct ; relations publiques ; services de marketing ; études de marché ; services de publicité en matière de marketing direct ; services de conseils en publicité et marketing ; services de conseil en marketing commercial ; services de recherches et d'analyses de marché ; planification et réservation de plages et espaces publicitaires ; régie publicitaire ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers services d'organisation de salons, foires, expositions et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; services de vente par correspondance, services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de vêtements, chaussures, chapellerie, casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes, bavoirs non en papier, bandeaux pour la tête [habillement], bas, collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier [vêtements], savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, disques acoustiques, appareils photographiques, appareils pour la reproduction du son ou des images, lunettes, poussettes et landeaux, métaux précieux et leurs alliages, autres qu'à usage dentaire, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, bijoux fantaisie, horlogerie et instruments chronométriques, papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie), produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, pinceaux, crayons et articles de bureau (à l'exception des meubles), cartes à jouer, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, sacs et cartables, meubles, glaces (miroirs), cadres, ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), vaisselle en verre, porcelaine ou faïence, tissus à usage textile, couvertures de lit et de table, dentelles et broderie, rubans et lacets, boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, tapis et revêtements de sols (autres que les carrelages et les peintures), tentures murales non en matières plastiques, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis), décorations pour arbres de Noël permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3, rue Christophe Colomb
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

25/01/2010 : PYJAMAGIC

N° national/d'enregistrement : 3707242
Date de dépôt : 25/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, magazines, revues, lettres d'information, livres, fiches, albums, catalogues et brochures, affiches ; produits de l'imprimerie ; cahiers ; calendriers ; carnets ; publications ; prospectus ; enseignes en carton ou en papier ; étiquettes non en tissu ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, autocollants (articles de papeterie) ; crayons ; stylos ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques]. ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier [vêtements]. ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ou publicitaire ; diffusion de messages publicitaires et promotionnels sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; services de gestion de fichiers informatiques ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; régie publicitaire ; services d'édition de prospectus publicitaires ; publicité par publipostage direct ; relations publiques ; services de marketing ; études de marché ; services de publicité en matière de marketing direct ; services de conseils en publicité et marketing ; services de conseil en marketing commercial ; services de recherches et d'analyses de marché ; planification et réservation de plages et espaces publicitaires ; régie publicitaire ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers services d'organisation de salons, foires, expositions et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; services de vente par correspondance, services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes, bavoirs non en papier, bandeaux pour la tête [habillement], bas, collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier [vêtements] ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN SNC

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

26/05/2008 : La touche en +

N° national/d'enregistrement : 3577431
Date de dépôt : 26/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matière textile, tissus à usage textile ; housses pour matelas à langer, housses en matières textiles pour carnets de santé, couvertures de lit, draps, draps housse, housses de couette, housses et taies d'oreillers, dessus-de-lit [étoffes], gants de toilette ; mouchoirs de poche en matière textile ; plaids, serviettes de toilette en matières textiles, housses pour coussins. Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier [vêtements].
N° de la classe : 16
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME société anonyme
Numéro de SIREN : 326019775

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN SNC

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-27
Date du BOPI : 04/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-46

11/02/2008 : DPAM Imaginative wear

N° national/d'enregistrement : 3554894
Date de dépôt : 11/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matière textile, tissus à usage textile ; housses pour matelas à langer, housses en matières textiles pour carnets de santé, couvertures de lit, draps, draps housse, housses de couette, housses et taies d'oreillers, dessus-de-lit [étoffes], gants de toilette ; mouchoirs de poche en matière textile ; plaids, serviettes de toilette en matières textiles, housses pour coussins.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier [vêtements].
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; jeux d'anneaux, balles et ballons de jeu ; blocs de construction (jouets), cartes à jouer, cerfs-volants, jeux de construction, hochets, marionnettes, mobiles (jouets), ours en peluche, peluches (jouets), poupées, tapis d'éveil et de jeux pour enfants (jouets) ; jouets à activités multiples pour enfants ; jouets de dentition ; jouets pour le bain ; mobiles (jouets) et jouets de berceaux.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 326019775

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN SNC

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-29

19/11/2007 : REVER TOUT HABILLE

N° national/d'enregistrement : 3538119
Date de dépôt : 19/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matière textile, tissus à usage textile ; housses pour matelas à langer, housses en matières textiles pour carnets de santé, couvertures de lit, draps, draps housse, housses de couette, housses et taies d'oreillers, dessus-de-lit [étoffes], gants de toilette ; mouchoirs de poche en matière textile ; plaids, serviettes de toilette en matières textiles, housses pour coussins.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier [vêtements].
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis) ; jeux d'anneaux, balles et ballons de jeu ; blocs de construction (jouets), cartes à jouer, cerfs-volants, jeux de construction, hochets, marionnettes, mobiles (jouets), ours en peluche, peluches (jouets), poupées, tapis d'éveil et de jeux pour enfants (jouets) ; jouets à activités multiples pour enfants ; jouets de dentition ; jouets pour le bain ; mobiles (jouets) et jouets de berceaux. Décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries).

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 326019775

Mandataire 1 : LERNER INTERNATIONAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-52
Date du BOPI : 28/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-17

20/03/2007 : AU TOUT DEBUT

N° national/d'enregistrement : 3489199
Date de dépôt : 20/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lunettes.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Voitures d'enfants, poussettes, landaus, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules.
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux autre qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, bijoux fantaisie, horlogerie.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; pinceaux, crayons et articles de bureau (à l'exception des meubles).
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols ; sacs à main, sacs à dos, sacs d'écoliers, sacs de voyage, sacs de campeurs, sacs de plage et cartables.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces, miroirs.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matière textile, tissus à usage textile.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement) ; chaussures (autres qu'orthopédiques) ; chapellerie.
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rubans, lacets et pompons, boutons, bandeaux pour les cheveux, serre-tête, barrettes, fleurs artificielles, broderies et dentelles.
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis et revêtements de sols (autres que les carrelages et les peintures) ; tentures murales non en matières plastiques.
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis) ; cartes à jouer, décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage).

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 326019775

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-17
Date du BOPI : 27/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-34

08/03/2004 : DU PAREIL AU MEME

N° national/d'enregistrement : 3278259
Date de dépôt : 08/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plantes et fleurs naturelles.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-16
Date du BOPI : 16/04/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2550653
Date de demande : 10/02/2014
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

08/03/2004 : DPAM

N° national/d'enregistrement : 3278260
Date de dépôt : 08/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plantes et fleurs naturelles.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-16
Date du BOPI : 16/04/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2550648
Date de demande : 10/02/2014
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

08/03/2004 : DU PAREIL AU MEME

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plantes et fleurs naturelles.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-16
Date du BOPI : 16/04/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2550653
Date de demande : 10/02/2014
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

08/03/2004 : DPAM

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plantes et fleurs naturelles.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-16
Date du BOPI : 16/04/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2550648
Date de demande : 10/02/2014
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

06/10/2000 : DES PIEDS AU MUR

N° national/d'enregistrement : 3056158
Date de dépôt : 06/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/10/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : "vêtements, chaussures, chapellerie".

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
ZI Villemilan 18, avenue Ampère
91320 WISSOUS
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL, Société anonyme
Adresse :
42-44 AVENUE DE LA GARE
1610 LUXEMBOURG
LU

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-45
Date du BOPI : 10/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439483
Date de demande : 04/05/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

26/06/2000 : 86

N° national/d'enregistrement : 3036578
Date de dépôt : 26/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
ZI Villemilan 18, avenue Ampère
91320 WISSOUS
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, SNC
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre
Référence associée à l'événement : 498200
Date de demande : 25/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-31
Date du BOPI : 04/08/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426950
Date de demande : 05/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

26/06/2000 : EIGHTY SIX

N° national/d'enregistrement : 3036581
Date de dépôt : 26/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
ZI Villemilan 18, avenue Ampère
91320 WISSOUS
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, SNC
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre
Référence associée à l'événement : 498200
Date de demande : 25/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-31
Date du BOPI : 04/08/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426957
Date de demande : 05/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

26/06/2000 : 80-6

N° national/d'enregistrement : 3036582
Date de dépôt : 26/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
ZI Villemilan 18, avenue Ampère
91320 WISSOUS
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, SNC
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-31
Date du BOPI : 04/08/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426959
Date de demande : 05/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

26/06/2000 : 80 SIX

N° national/d'enregistrement : 3036583
Date de dépôt : 26/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
ZI Villemilan 18, avenue Ampère
91320 WISSOUS
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, SNC
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-31
Date du BOPI : 04/08/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426960
Date de demande : 05/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

26/06/2000 : EIGHTY 6

N° national/d'enregistrement : 3036584
Date de dépôt : 26/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
ZI Villemilan 18, avenue Ampère
91320 WISSOUS
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, SNC
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-31
Date du BOPI : 04/08/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426956
Date de demande : 05/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

26/06/2000 : 8 TEE 6

N° national/d'enregistrement : 3036585
Date de dépôt : 26/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
ZI Villemilan 18, avenue Ampère
91320 WISSOUS
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, SNC
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-31
Date du BOPI : 04/08/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426949
Date de demande : 05/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

26/06/2000 : RW 86

N° national/d'enregistrement : 3036586
Date de dépôt : 26/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
ZI Villemilan 18, avenue Ampère
91320 WISSOUS
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, SNC
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-31
Date du BOPI : 04/08/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426948
Date de demande : 05/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

26/06/2000 : RUBBER WHEELS

N° national/d'enregistrement : 3036587
Date de dépôt : 26/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
ZI Villemilan 18, avenue Ampère
91320 WISSOUS
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, SNC
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-31
Date du BOPI : 04/08/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426951
Date de demande : 05/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

26/06/2000 : QUATRE VINGT SIX

N° national/d'enregistrement : 3036588
Date de dépôt : 26/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
ZI Villemilan 18, avenue Ampère
91320 WISSOUS
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, SNC
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-31
Date du BOPI : 04/08/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426958
Date de demande : 05/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

26/06/2000 : QUATRE 20 SIX

N° national/d'enregistrement : 3036590
Date de dépôt : 26/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
ZI Villemilan 18, avenue Ampère
91320 WISSOUS
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, SNC
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-31
Date du BOPI : 04/08/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426947
Date de demande : 05/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

07/05/1997 : SERELOU

N° national/d'enregistrement : 97676999
Date de dépôt : 07/05/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie; instruments chronométriques. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papéterie); produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage); matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés. Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et canne; fouets et sellerie. Tissus à usage textile; couvertures de lit et de table. Dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures de sols);tentures murales non en matières textiles
N° de la classe : 03
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 24
N° de la classe : 26
N° de la classe : 27
N° de la classe : 28

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 326019775

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-24
Date du BOPI : 13/06/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332957
Date de demande : 30/01/2007
N° de BOPI : 2008-17

07/05/1997 : LILLY SERELOU

N° national/d'enregistrement : 97677000
Date de dépôt : 07/05/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie; instruments chronométriques. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papéterie); produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papéterie, adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage); matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à I'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés. Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et canne; fouets et sellerie. Tissus à usage textile; couvertures de lit et de table. Vêtements (habillement); chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques); chapellerie. Dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles. Tapis, paillassons,nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures de sols); tentures murales non en matières textiles
N° de la classe : 03
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26
N° de la classe : 27
N° de la classe : 28

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 326019775

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-24
Date du BOPI : 13/06/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332958
Date de demande : 30/01/2007
N° de BOPI : 2008-17

27/09/1996 : DU PAREIL AU MEME

N° national/d'enregistrement : 96643464
Date de dépôt : 27/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.Disques acoustiques; appareils photographiques; appareils pour la reproduction du son ou des images; lunettes.Pousettes et landaux.Métaux précieux et leurs alliages, autres qu'à usage dentaire; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, bijoux fantaisie, horlogerie et instruments chronométriques.Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie, photographies; papeterie; pinceaux, crayons et articles de bureau (à l'exception des meubles); cartes à jouer.Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; sacs et cartables.Meubles, glaces (miroirs), cadres.Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux); vaisselle en verre, porcelaine et faïence.Tissus à usage textile; couvertures de lit et de table.Vêtements (habillement); chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques); chapellerie.Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et illets,épingles et aiguilles; fleurs artificielles.Tapis et revêtements de sols (autres que les carrelages et les peintures); tentures murales non en matières textiles.Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël
N° de la classe : 03
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26
N° de la classe : 27
N° de la classe : 28

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 326019775

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-44
Date du BOPI : 31/10/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314033
Date de demande : 03/05/2006
N° de BOPI : 2007-19

15/09/1995 : DU PAREIL AU MEME

N° national/d'enregistrement : 95588288
Date de dépôt : 15/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie; photographies ; papeterie; pinceaux, crayons et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; cartes à jouer. Vêtements (habillement) ; chaussures (autres qu'orthopédiques); chapellerie
N° de la classe : 16
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF PONCHEL Mathilde
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-42
Date du BOPI : 20/10/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2286694
Date de demande : 19/04/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2589962
Date de demande : 18/06/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

15/09/1995 : DU PAREIL AU MEME

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie; photographies ; papeterie; pinceaux, crayons et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; cartes à jouer. Vêtements (habillement) ; chaussures (autres qu'orthopédiques); chapellerie
N° de la classe : 16
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF PONCHEL Mathilde
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-42
Date du BOPI : 20/10/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2286694
Date de demande : 19/04/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2589962
Date de demande : 18/06/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

11/09/1995 : DPAM

N° national/d'enregistrement : 95587527
Date de dépôt : 11/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.Disques acoustiques ; appareils photographiques; appareils pour la reproduction du son ou des images; lunettes.Poussettes et landeaux.Métaux précieux et leurs alliages, autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, bijoux fantaisie ; horlogerie et instruments chronométriques. Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie ; photographies; papeterie; pinceaux, crayons et articles de bureau (à l'exception des meubles); cartes à jouer. Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs et cartables.Meubles, glaces (miroirs), cadres.Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); vaisselle en verre, porcelaine ou faïence.Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table.Vêtements (habillement) ; chaussures (autres qu'orthopédiques); chapellerie.Dentelles et broderie, rubans et lacets ; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.Tapis et revêtements de sols (autres que les carrelages et les peintures); tentures murales non en matières plastiques.Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël
N° de la classe : 03
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26
N° de la classe : 27
N° de la classe : 28

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF PONCHEL Mathilde
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 207327
Date de demande : 08/10/1996

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Bénéficiare 1 : DU PAREIL AU MEME

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771660
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-42
Date du BOPI : 20/10/1995

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2286843
Date de demande : 21/04/2005
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2590959
Date de demande : 25/06/2015
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

11/09/1995 : DU PAREIL AU MEME

N° national/d'enregistrement : 95587528
Date de dépôt : 11/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.Disques acoustiques ; appareils photographiques; appareils pour la reproduction du son ou des images; lunettes.Poussettes et landeaux.Métaux précieux et leurs alliages, autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, bijoux fantaisie ; horlogerie et instruments chronométriques. Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie ; photographies; papeterie; pinceaux, crayons et articles de bureau (à l'exception des meubles); cartes à jouer. Cuir et imitation du cuir; peaux d'animaux ; malles et valises; parapluies, parasols et cannes ; sacs et cartables.Meubles, glaces (miroirs), cadres.Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence. Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table.Vêtements (habillement) ; chaussures (autres qu'orthopédiques); chapellerie.Dentelles et broderie, rubans et lacets ; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.Tapis et revêtements de sols (autres que les carrelages et les peintures); tentures murales non en matières plastiques.Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël
N° de la classe : 03
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26
N° de la classe : 27
N° de la classe : 28

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF PONCHEL Mathilde
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 207327
Date de demande : 08/10/1996

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 713727
Date de demande : 27/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Bénéficiare 1 : DU PAREIL AU MEME

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771660
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-42
Date du BOPI : 20/10/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2286845
Date de demande : 21/04/2005
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2589952
Date de demande : 18/06/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

11/09/1995 : DPAM

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.Disques acoustiques ; appareils photographiques; appareils pour la reproduction du son ou des images; lunettes.Poussettes et landeaux.Métaux précieux et leurs alliages, autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, bijoux fantaisie ; horlogerie et instruments chronométriques. Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie ; photographies; papeterie; pinceaux, crayons et articles de bureau (à l'exception des meubles); cartes à jouer. Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs et cartables.Meubles, glaces (miroirs), cadres.Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); vaisselle en verre, porcelaine ou faïence.Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table.Vêtements (habillement) ; chaussures (autres qu'orthopédiques); chapellerie.Dentelles et broderie, rubans et lacets ; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.Tapis et revêtements de sols (autres que les carrelages et les peintures); tentures murales non en matières plastiques.Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël
N° de la classe : 03
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26
N° de la classe : 27
N° de la classe : 28

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF PONCHEL Mathilde
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 207327
Date de demande : 08/10/1996

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Bénéficiare 1 : DU PAREIL AU MEME

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-42
Date du BOPI : 20/10/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2286843
Date de demande : 21/04/2005
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2590959
Date de demande : 25/06/2015
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

11/09/1995 : DU PAREIL AU MEME

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.Disques acoustiques ; appareils photographiques; appareils pour la reproduction du son ou des images; lunettes.Poussettes et landeaux.Métaux précieux et leurs alliages, autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, bijoux fantaisie ; horlogerie et instruments chronométriques. Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie ; photographies; papeterie; pinceaux, crayons et articles de bureau (à l'exception des meubles); cartes à jouer. Cuir et imitation du cuir; peaux d'animaux ; malles et valises; parapluies, parasols et cannes ; sacs et cartables.Meubles, glaces (miroirs), cadres.Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence. Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table.Vêtements (habillement) ; chaussures (autres qu'orthopédiques); chapellerie.Dentelles et broderie, rubans et lacets ; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.Tapis et revêtements de sols (autres que les carrelages et les peintures); tentures murales non en matières plastiques.Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël
N° de la classe : 03
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26
N° de la classe : 27
N° de la classe : 28

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF PONCHEL Mathilde
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 207327
Date de demande : 08/10/1996

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Bénéficiare 1 : DU PAREIL AU MEME

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-42
Date du BOPI : 20/10/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2286845
Date de demande : 21/04/2005
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2589952
Date de demande : 18/06/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

11/09/1995 : DPAM

N° national/d'enregistrement : 95587527
Date de dépôt : 11/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.Disques acoustiques ; appareils photographiques; appareils pour la reproduction du son ou des images; lunettes.Poussettes et landeaux.Métaux précieux et leurs alliages, autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, bijoux fantaisie ; horlogerie et instruments chronométriques. Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie ; photographies; papeterie; pinceaux, crayons et articles de bureau (à l'exception des meubles); cartes à jouer. Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs et cartables.Meubles, glaces (miroirs), cadres.Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); vaisselle en verre, porcelaine ou faïence.Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table.Vêtements (habillement) ; chaussures (autres qu'orthopédiques); chapellerie.Dentelles et broderie, rubans et lacets ; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.Tapis et revêtements de sols (autres que les carrelages et les peintures); tentures murales non en matières plastiques.Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël
N° de la classe : 03
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26
N° de la classe : 27
N° de la classe : 28

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF PONCHEL Mathilde
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 207327
Date de demande : 08/10/1996

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498382
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-42
Date du BOPI : 20/10/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2286843
Date de demande : 21/04/2005
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2590959
Date de demande : 25/06/2015
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

11/09/1995 : DPAM

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.Disques acoustiques ; appareils photographiques; appareils pour la reproduction du son ou des images; lunettes.Poussettes et landeaux.Métaux précieux et leurs alliages, autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, bijoux fantaisie ; horlogerie et instruments chronométriques. Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie ; photographies; papeterie; pinceaux, crayons et articles de bureau (à l'exception des meubles); cartes à jouer. Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs et cartables.Meubles, glaces (miroirs), cadres.Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); vaisselle en verre, porcelaine ou faïence.Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table.Vêtements (habillement) ; chaussures (autres qu'orthopédiques); chapellerie.Dentelles et broderie, rubans et lacets ; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.Tapis et revêtements de sols (autres que les carrelages et les peintures); tentures murales non en matières plastiques.Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël
N° de la classe : 03
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26
N° de la classe : 27
N° de la classe : 28

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF PONCHEL Mathilde
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 207327
Date de demande : 08/10/1996

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Bénéficiare 1 : DU PAREIL AU MEME

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-42
Date du BOPI : 20/10/1995

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2286843
Date de demande : 21/04/2005
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2590959
Date de demande : 25/06/2015
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

11/09/1995 : DU PAREIL AU MEME

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.Disques acoustiques ; appareils photographiques; appareils pour la reproduction du son ou des images; lunettes.Poussettes et landeaux.Métaux précieux et leurs alliages, autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, bijoux fantaisie ; horlogerie et instruments chronométriques. Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie ; photographies; papeterie; pinceaux, crayons et articles de bureau (à l'exception des meubles); cartes à jouer. Cuir et imitation du cuir; peaux d'animaux ; malles et valises; parapluies, parasols et cannes ; sacs et cartables.Meubles, glaces (miroirs), cadres.Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence. Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table.Vêtements (habillement) ; chaussures (autres qu'orthopédiques); chapellerie.Dentelles et broderie, rubans et lacets ; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.Tapis et revêtements de sols (autres que les carrelages et les peintures); tentures murales non en matières plastiques.Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël
N° de la classe : 03
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26
N° de la classe : 27
N° de la classe : 28

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF PONCHEL Mathilde
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 207327
Date de demande : 08/10/1996

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Bénéficiare 1 : DU PAREIL AU MEME

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-42
Date du BOPI : 20/10/1995

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2286845
Date de demande : 21/04/2005
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2589952
Date de demande : 18/06/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

26/10/1993 : DU PAREIL AU MEME

N° national/d'enregistrement : 93489555
Date de dépôt : 26/10/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - Vêtements, chaussures, chapellerie - Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles - Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques - Tissus et produits textiles; linge de maison, couvertures de lit et de table, sacs et sacoches en tissu - Cuir et imitation du cuir, produits en ces matières, peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes, sacs et cartables
N° de la classe : 14
N° de la classe : 18
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 Rue Christophe Colomb
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 189790
Date de demande : 25/09/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 207327
Date de demande : 08/10/1996

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 713727
Date de demande : 27/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Bénéficiare 1 : DU PAREIL AU MEME

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-49
Date du BOPI : 10/12/1993

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2244963
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2531665
Date de demande : 10/06/2013
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

26/10/1993 : DU PAREIL AU MEME

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - Vêtements, chaussures, chapellerie - Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles - Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques - Tissus et produits textiles; linge de maison, couvertures de lit et de table, sacs et sacoches en tissu - Cuir et imitation du cuir, produits en ces matières, peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes, sacs et cartables
N° de la classe : 14
N° de la classe : 18
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 Rue Christophe Colomb
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Bénéficiare 1 : DU PAREIL AU MEME

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-49
Date du BOPI : 10/12/1993

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2244963
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2531665
Date de demande : 10/06/2013
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

26/10/1993 : DU PAREIL AU MEME

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - Vêtements, chaussures, chapellerie - Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles - Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques - Tissus et produits textiles; linge de maison, couvertures de lit et de table, sacs et sacoches en tissu - Cuir et imitation du cuir, produits en ces matières, peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes, sacs et cartables
N° de la classe : 14
N° de la classe : 18
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 Rue Christophe Colomb
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Bénéficiare 1 : DU PAREIL AU MEME

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-49
Date du BOPI : 10/12/1993

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2244963
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2531665
Date de demande : 10/06/2013
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

05/04/1991 : DU PAREIL AU MEME

N° national/d'enregistrement : 1654281
Date de dépôt : 05/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/04/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, Chaussures, Chapellerie

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 658067
Date de demande : 16/11/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Bénéficiare 1 : URSSAF D'ILE DE FRANCE, SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MASSY NORD

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 658125
Date de demande : 13/11/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Bénéficiare 1 : H PARTNERS DISTRIBUTION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 673597
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 686308
Date de demande : 05/10/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Bénéficiare 1 : DPAM

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187318
Date de demande : 08/12/2000
N° de BOPI : 2001-03

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467626
Date de demande : 05/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

05/04/1991 : DU PAREIL AU MEME

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, Chaussures, Chapellerie

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Bénéficiare 1 : URSSAF D'ILE DE FRANCE, SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MASSY NORD

Bénéficiare 1 : H PARTNERS DISTRIBUTION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 673597
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-37

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187318
Date de demande : 08/12/2000
N° de BOPI : 2001-03

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467626
Date de demande : 05/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

05/04/1991 : DU PAREIL AU MEME

N° national/d'enregistrement : 1654281
Date de dépôt : 05/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/04/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, Chaussures, Chapellerie

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Bénéficiare 1 : URSSAF D'ILE DE FRANCE, SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MASSY NORD

Bénéficiare 1 : H PARTNERS DISTRIBUTION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 673597
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 686308
Date de demande : 05/10/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Bénéficiare 1 : DPAM

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 689266
Date de demande : 22/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 707351
Date de demande : 29/08/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-37

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187318
Date de demande : 08/12/2000
N° de BOPI : 2001-03

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467626
Date de demande : 05/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

05/04/1991 : DU PAREIL AU MEME

N° national/d'enregistrement : 1654281
Date de dépôt : 05/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/04/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, Chaussures, Chapellerie

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Bénéficiare 1 : URSSAF D'ILE DE FRANCE, SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MASSY NORD

Bénéficiare 1 : H PARTNERS DISTRIBUTION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 673597
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 686308
Date de demande : 05/10/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Bénéficiare 1 : DPAM

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 689266
Date de demande : 22/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 707351
Date de demande : 29/08/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771660
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187318
Date de demande : 08/12/2000
N° de BOPI : 2001-03

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467626
Date de demande : 05/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

05/04/1991 : DU PAREIL AU MEME

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, Chaussures, Chapellerie

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Bénéficiare 1 : URSSAF D'ILE DE FRANCE, SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MASSY NORD

Bénéficiare 1 : H PARTNERS DISTRIBUTION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 673597
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 686308
Date de demande : 05/10/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Bénéficiare 1 : DPAM

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 689266
Date de demande : 22/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-37

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187318
Date de demande : 08/12/2000
N° de BOPI : 2001-03

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467626
Date de demande : 05/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

05/04/1991 : DU PAREIL AU MEME

N° national/d'enregistrement : 1654281
Date de dépôt : 05/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/04/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, Chaussures, Chapellerie

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Bénéficiare 1 : URSSAF D'ILE DE FRANCE, SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MASSY NORD

Bénéficiare 1 : H PARTNERS DISTRIBUTION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 673597
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 686308
Date de demande : 05/10/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Bénéficiare 1 : DPAM

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 689266
Date de demande : 22/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 707351
Date de demande : 29/08/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 772332
Date de demande : 05/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : DU PAREIL AU MEME

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-37

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187318
Date de demande : 08/12/2000
N° de BOPI : 2001-03

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467626
Date de demande : 05/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

05/04/1991 : DU PAREIL AU MEME

N° national/d'enregistrement : 1654281
Date de dépôt : 05/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/04/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, Chaussures, Chapellerie

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Bénéficiare 1 : URSSAF D'ILE DE FRANCE, SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MASSY NORD

Bénéficiare 1 : H PARTNERS DISTRIBUTION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 673597
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 686308
Date de demande : 05/10/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Bénéficiare 1 : DPAM

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 689266
Date de demande : 22/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 707351
Date de demande : 29/08/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : DU PAREIL AU MEME

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-37

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187318
Date de demande : 08/12/2000
N° de BOPI : 2001-03

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467626
Date de demande : 05/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Publications au Bodacc :

10/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5603
NOJO : 9301MYG11716620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/07/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2627
NOJO : 930119301544771
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301544771587

Jugement d'ouverture du 2023-06-28
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2021 désignant administrateur Fhb en la personne de Maître Hélène Bourbouloux 176 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJAssociés prise en la personne de Me Nicolas DESHAYES, 46 Promenade Jean Rostand 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Av de Lorraine 93000 BOBIGNY et la SELARL BALLY MJ, 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7488
NOJO : 9301MYG11029180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7189
NOJO : 9301MYG10038340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°3300
NOJO : 009301MYG926760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ZEMMOUR Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Didier ; Commissaire aux comptes : Exelmans Audit et Conseil ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : FLEYTOUX Alexandre

09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14018
NOJO : 9301MYG92640100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15335
NOJO : 119301453212982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°2058
NOJO : 930119301453767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 10000000.00 EUR

21/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°639
NOJO : 000001704217912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Date de commencement d'activité : 21/08/2018
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance Etablissement principal reçu en location-gérance

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 840 884 605
Dénomination : SARL CALIJEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME SAS

06/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1831
NOJO : BXB16246001213A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

12/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1481
NOJO : BXB161900007673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES représenté par AIDAN Albert en fonction le 26 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Didier en fonction le 26 Janvier 2016 Commissaire aux comptes suppléant : FLEYTOUX Alexandre en fonction le 26 Janvier 2016 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 26 Janvier 2016 Président : ZEMMOUR Paul en fonction le 07 Juillet 2016
Montant du capital : 100565330.00 EUR

30/06/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2612
NOJO : BXA16180002337C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Identifiant client : 780117801372106342

Avis de dépôt du 30 mai 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Evry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/02/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2597
NOJO : BXA16055001812I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Identifiant client : 780117801363660408

Extrait de jugement du 12 février 2016
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement en date du 12 février 2016 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, nommant Commissaire à l'exécution du plan La Selarl A &
M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex (co-commissaires à l'exécution du plan). Mettant fin à la mission des administrateurs judiciaires, la Selarl A &
M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, maintenant mandataire judiciaire la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex.

Numéro d'identification : RCS Evry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°3492
NOJO : BXB16027004514H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/12/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°3316
NOJO : BXA153570000027
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Identifiant client : 780117801359441075

Extrait de jugement du 14 décembre 2015
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement en date du 14 décembre 2015 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le n 2015J00890, Administrateurs la Selarl A &
M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Numéro d'identification : RCS Evry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/08/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1506
NOJO : BXA15226001145T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Identifiant client : 780117801350821201

Extrait de jugement du 3 août 2015
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Evry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9576
NOJO : 117801350445306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9577
NOJO : 117801350445308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/03/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°537
NOJO : BXA150570037210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 16/02/2015
Publication légale : Le Courrier Français, le 27/02/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SOFIRAL - Me BAUDOIN-PERCHERON 5 rue de la Maison Coupée 86000 POITIERS

Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Poitiers 493 409 965
Dénomination : GAMINOU

02/07/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1182
NOJO : BXA14176002420S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2014
Publication légale : Tout Lyon, le 21/06/2014
Oppositions : Pour la validité à l'adresse du fonds cédé 45 rue de Brest 69002 LYON et pour la correspondance chez Maître Stéphane Azria Marignan Avocats 153 boulevard Haussmann 75008 PARIS

Dénomination : SOURIS MINI INTERNATIONAL INC
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société de Droit Etranger

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME

30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13605
NOJO : 117801323299425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/06/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°13606
NOJO : 117801323299426
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8196
NOJO : 117801304463696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/08/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8195
NOJO : 117801304463974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

31/03/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1232
NOJO : BXA13085000741S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2013
Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS, le 08/03/2013
Oppositions : Etude Darmon Amblard 22, rue de la Souaberie BP 43205 25203 Montbéliard Cedex

Numéro d'identification : RCS Évry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 4903352 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 334 595 196
Dénomination : DOMINO

23/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°2273
NOJO : BXB12352000242B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES représenté par AIDAN Albert modification le 14 Novembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 28 Avril 2009 Président : H PARTNERS DISTRIBUTION en fonction le 01 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Didier en fonction le 14 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : FLEYTOUX Alexandre en fonction le 14 Décembre 2012

26/04/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°135
NOJO : BXA12110001105B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 09/03/2012
Publication légale : L'Impartial des Andelys, le 08/03/2012
Oppositions : Me Xavier MEYER notaire associé 14, boulevard Pasteur 27500 Pont-Audemer

Numéro d'identification : RCS Évry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bernay 492 874 334
Dénomination : LJC CONCEPT SARL

17/04/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°627
NOJO : BXA121010018052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 19/03/2012
Publication légale : Haut Anjou, le 30/03/2012
Oppositions : pour la validité et la correspondance au fonds vendu

Numéro d'identification : RCS Évry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : Vente de prêt à porter et chaussures pour enfants et bébés, puériculture et accessoires s'y rapportant
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 450000 Euros.

Adresse :
route de Mortagne
Centre Commercial Pk3
49300 Cholet

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 489 987 818
Dénomination : LOU MARIN

27/03/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°717
NOJO : BXA12081003602S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 11/01/1994
Publication légale : Echo de l'Ouest, le 17/02/2012
Oppositions : Me georges Patrick 29 rue Romain Rolland 44100 Nantes pour la validité.

Numéro d'identification : RCS Evry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 452 940 638
Dénomination : BULBAG

28/02/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1486
NOJO : BXA12054001146F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 24/01/2012
Publication légale : Les affiches de Normandie, le 08/02/2012
Oppositions : Maître Jean Charles RUELLAN LIMARE 41, rue Jacques Fauquet 76210 Bolbec

Numéro d'identification : RCS Évry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le havre 519 810 576
Dénomination : LJC DIFFUSION

19/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1329
NOJO : BXB12045000525K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Evry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 4903352.00 EUR

11/10/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°276
NOJO : BXA11278004210Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2011
Publication légale : La Vie Corrézienne, le 16/09/2011
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS 11 place DAUPHINE 75001 PARIS
Descriptif : Achat fonds de commerce

Numéro d'identification : RCS Brive 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Brive 477 551 931
Dénomination : GRANDCASE

06/10/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°307
NOJO : BXA11273000166X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/08/2011
Publication légale : Les Petites Affiches Landaises, le 13/08/2011
Oppositions : SCP CAZALIS DUPLANTIER LOUSTALOT place Hector Serres Résidence le Consul 40100 Dax

Numéro d'identification : RCS Évry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Vente de vêtements chaussures pour bébés et enfants
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 275000 Euros.

Adresse :
Angle de la rue Saint-Vincent et de la rue des Carmes
40100 Dax

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bayonne 484 780 697
Dénomination : SARL KILOCE

03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13840
NOJO : BXC11262007553S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue Christophe Colomb
91300 Massy

09/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1732
NOJO : BXB112450020037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES représenté par AIDAN Albert modification le 14 Novembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : COHEN Emile modification le 20 Novembre 2002 Commissaire aux comptes suppléant : LAHMI Alain modification le 28 Avril 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 28 Avril 2009 Président : H PARTNERS DISTRIBUTION en fonction le 01 Septembre 2011

31/05/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1131
NOJO : BXA11146001008B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 27/10/2010
Publication légale : La Loi, le 18/05/2011
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Me Peiffer Hélène 71 avenue Foch 75116 PARIS

Numéro d'identification : RCS Nanterre 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 083 541
Dénomination : LENVOL

09/03/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°18
NOJO : BXA11062000840E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/02/2011
Publication légale : La tribune, le 18/02/2011
Oppositions : DU PAREIL AU MEME - DPAM 14, rue Vauban - 12 Bis rue Championnet 06600 Antibes et pour la correspondance auprès de la selarl AC2F - AVOCATS CONSEILS 73 avenue du Campon 06110 Le Cannet

Numéro d'identification : RCS Évry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME - DPAM
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Antibes 345 391 114
Dénomination : JAGNILS

03/03/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°78
NOJO : BXA11055002333M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2011
Publication légale : les Nouvelles Publications du 11/02/2011 + rectificatif, le 25/02/2011
Oppositions : à l'adresse du fonds vendu pour la validité et chez Me Stéphane AZRIA - PMR AVOCATS, 153 boulevard Haussmann 75008 Paris, pour la correpondance

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 381 073 204
Dénomination : SOCIETE BRONTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 128057.17 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME

14/10/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°972
NOJO : BXA10280001886G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 15/02/1994
Date de commencement d'activité : 01/10/1993
Date d'effet : 6 septembre 2010
Publication légale : LE SYNDICAT AGRICOLE, le 24/09/2010
Oppositions : FONDS CEDE CENTRE COMMERCIAL VILLENEUVE 2 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Descriptif : Inscription complémentaire suite à achat

Numéro d'identification : RCS Lille 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Vente de vêtements pour enfants et accessoires.
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 200.000,00 EUR

Adresse :
Centre Commercial
Villeneuve 2
59650 Villeneuve-d'Ascq

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Lille 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO

17/08/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°82
NOJO : BXA102210006041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 15/07/2010
Publication légale : Les Nouvelles Publications, le 06/08/2010
Oppositions : Au Mandataire Me E. HOLZMANN 42 rue Paradis 13001 Marseille pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Marseille 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissemennt complémentaire :
Activité : exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre, chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
3 rue Francis Davso
13001 Marseille

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Marseille 489 344 820
Dénomination : TIGRE'S

03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10364
NOJO : BXC101380071104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
18 avenue Ampère Zone Industrielle Villemilan
91320 Wissous

03/06/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10365
NOJO : BXC101380071116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

29/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°727
NOJO : BXB101380031589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Evry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
3 rue Christophe Colomb
91300 Massy

19/11/2009 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°383
NOJO : BXA09316002092G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 06/11/2009
Date de commencement d'activité : 12/10/2009
Date d'effet : 12 octobre 2009
Publication légale : informateur judiciaire, le 30/10/2009
Oppositions : au siège du fonds vendu & pour la correspondance au Séquestre juridique de l'Ordre des Avocats 11 place Dauphine 75053 PARIS LOUVRE RP-SP
Descriptif : Achat ou apport

Etablissement secondaire :
Activité : Vente de prêt à porter pour enfants et accessoires pour enfants
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 247.000,00 EUR

Adresse :
60 avenue de la République
44600 Saint-Nazaire

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
18 avenue Ampère
Z.I. Villemilan
91320 Wissous

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 498 480 649
Dénomination : GRIFARI

26/08/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°895
NOJO : BXA08232003777S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 27/07/2009
Publication légale : LE COURRIER FRANCAIS, le 14/08/2009
Oppositions : SCP CARON PONTICQ - RUE TRECH - 47000 AGEN

Établissement secondaire :
Activité : VENTE DE VETEMENTS POUR ENFANTS
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 250000 Euros.

Adresse :
143 boulevard Carnot
47000 Agen

Numéro d'identification : RCS Évry 326 019 775
Dénomination : SA DU PAREIL AU MEME
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4878352 EUR

Adresse :
18 avenue Ampère
Zone Industrielle de Villemilan
91320 Wissous

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Agen 453 944 860
Dénomination : D.P. AGEN.

12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7970
NOJO : BXC08217013221F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

08/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°2003
NOJO : BXB08124002140G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES représenté par AIDAN Albert modification le 14 Novembre 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : COHEN Emile modification le 20 Novembre 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : LAHMI Alain modification le 28 Avril 2009.
Président : BECOUARN Patrick modification le 28 Avril 2009.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 28 Avril 2009.

25/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°2285
NOJO : BXB08078012646H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES représenté par AIDAN Albert modification le 14 Novembre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : BDA modification le 22 Septembre 1998.
Membre du directoire : CORLAY Caroline en fonction le 18 Janvier 1999.
Commissaire aux comptes titulaire : COHEN Emile modification le 20 Novembre 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : LAHMI Alain modification le 20 Novembre 2002.
Membre du conseil de surveillance : BOUCHUT Pierre Bruno Charles en fonction le 09 Juillet 2008.
Membre du conseil de surveillance : MARCHAND TONEL Maurice Jean Henri modification le 29 Janvier 2009.
Membre du conseil de surveillance : SIMONIN Richard Guy Marie en fonction le 09 Juillet 2008.
Membre du conseil de surveillance : BAILLEUL Franck Alois Henri en fonction le 27 Janvier 2009.
Président du conseil de surveillance : HALLEY Olivier Paul Louis modification le 17 Mars 2009.
Membre du conseil de surveillance : HPARTNERS représenté par LAMOUREUX Agnès modification le 17 Mars 2009.
Président du directoire : BECOUARN Patrick modification le 17 Mars 2009.
Membre du directoire : HAUTEKIET Michel Guy Jean en fonction le 27 Février 2009.
Vice président du conseil de surveillance : DESCOTTE Guillaume Roger Robert Marie en fonction le 17 Mars 2009.
Membre du directoire : BECOUARN Patrick en fonction le 17 Mars 2009.

13/03/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°648
NOJO : BXA08068005128S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : L'écho - le régional, le 27/02/2009
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SEQUESTRE JURIDIQUE DE L ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS 11 Place DAUPHINE 75501 PARIS CEDEX 15
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 48000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 4878352.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : cession de droit au bail.
Origine des fonds : Achat de droit au bail

Adresse :
77-79 rue du Général de Gaulle
95880 Enghien-les-Bains

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 430 085 647
Dénomination : ADONE

13/03/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°649
NOJO : BXA08068005129U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : L'écho - le régional, le 27/02/2009
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SEQUESTRE JURIDIQUE DE L ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS 11 Place DAUPHINE 75001 PARIS
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 432000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 4878352.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : cession de droit au bail.
Origine des fonds : Achat de droit au bail

Adresse :
60 rue du Général de Gaulle
95880 Enghien-les-Bains

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 430 085 647
Dénomination : ADONE

11/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1346
NOJO : BXB08064002911Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES représenté par AIDAN Albert modification le 14 Novembre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : BDA modification le 22 Septembre 1998.
Membre du directoire : CORLAY Caroline en fonction le 18 Janvier 1999.
Commissaire aux comptes titulaire : COHEN Emile modification le 20 Novembre 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : LAHMI Alain modification le 20 Novembre 2002.
Président du directoire : SPITZER Georges Denis François en fonction le 11 Mars 2002.
Membre du conseil de surveillance : BOUCHUT Pierre Bruno Charles en fonction le 09 Juillet 2008.
Membre du conseil de surveillance : MARCHAND TONEL Maurice Jean Henri modification le 29 Janvier 2009.
Membre du conseil de surveillance : SIMONIN Richard Guy Marie en fonction le 09 Juillet 2008.
Membre du conseil de surveillance : BAILLEUL Franck Alois Henri en fonction le 27 Janvier 2009.
Vice président du conseil de surveillance : HALLEY Olivier Paul Louis modification le 29 Janvier 2009.
Membre du conseil de surveillance : HPARTNERS représenté par DESCOTTE Guillaume Roger Robert Marie en fonction le 27 Janvier 2009.
Président du conseil de surveillance : BECOUARN Patrick en fonction le 29 Janvier 2009.
Membre du directoire : HAUTEKIET Michel Guy Jean en fonction le 27 Février 2009.

10/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1693
NOJO : BXB08036001302U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES représenté par AIDAN Albert modification le 14 Novembre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : BDA modification le 22 Septembre 1998.
Membre du directoire : CORLAY Caroline en fonction le 18 Janvier 1999.
Commissaire aux comptes titulaire : COHEN Emile modification le 20 Novembre 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : LAHMI Alain modification le 20 Novembre 2002.
Président du directoire : SPITZER Georges Denis François en fonction le 11 Mars 2002.
Membre du conseil de surveillance : BOUCHUT Pierre Bruno Charles en fonction le 09 Juillet 2008.
Membre du conseil de surveillance : MARCHAND TONEL Maurice Jean Henri modification le 29 Janvier 2009.
Membre du conseil de surveillance : SIMONIN Richard Guy Marie en fonction le 09 Juillet 2008.
Membre du conseil de surveillance : BAILLEUL Franck Alois Henri en fonction le 27 Janvier 2009.
Vice président du conseil de surveillance : HALLEY Olivier Paul Louis modification le 29 Janvier 2009.
Membre du conseil de surveillance : HPARTNERS représenté par DESCOTTE Guillaume Roger Robert Marie en fonction le 27 Janvier 2009.
Président du conseil de surveillance : BECOUARN Patrick en fonction le 29 Janvier 2009.

06/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°2509
NOJO : BXB08033003132H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES représenté par AIDAN Albert modification le 14 Novembre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : BDA modification le 22 Septembre 1998.
Membre du directoire : CORLAY Caroline en fonction le 18 Janvier 1999.
Commissaire aux comptes titulaire : COHEN Emile modification le 20 Novembre 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : LAHMI Alain modification le 20 Novembre 2002.
Président du directoire : SPITZER Georges Denis François en fonction le 11 Mars 2002.
Membre du conseil de surveillance : BOUCHUT Pierre Bruno Charles en fonction le 09 Juillet 2008.
Président du conseil de surveillance : MARCHAND TONEL Maurice Jean Henri en fonction le 09 Juillet 2008.
Membre du conseil de surveillance : SIMONIN Richard Guy Marie en fonction le 09 Juillet 2008.
Membre du conseil de surveillance : BAILLEUL Franck Alois Henri en fonction le 27 Janvier 2009.
Membre du conseil de surveillance : H PARTNERS DISTRIBUTION représenté par BECOUARN Patrick en fonction le 27 Janvier 2009.
Membre du conseil de surveillance : HALLEY Olivier Paul Louis en fonction le 27 Janvier 2009.
Membre du conseil de surveillance : HPARTNERS représenté par DESCOTTE Guillaume Roger Robert Marie en fonction le 27 Janvier 2009.

05/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1945
NOJO : BXB08030005825Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES représenté par AIDAN Albert modification le 14 Novembre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : BDA modification le 22 Septembre 1998.
Membre du directoire : CORLAY Caroline en fonction le 18 Janvier 1999.
Vice président du conseil de surveillance : REINHARDT Jean-Noel modification le 27 Novembre 2002.
Commissaire aux comptes titulaire : COHEN Emile modification le 20 Novembre 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : LAHMI Alain modification le 20 Novembre 2002.
Président du directoire : SPITZER Georges Denis François en fonction le 11 Mars 2002.
Membre du conseil de surveillance : BOUCHUT Pierre Bruno Charles en fonction le 09 Juillet 2008.
Président du conseil de surveillance : MARCHAND TONEL Maurice Jean Henri en fonction le 09 Juillet 2008.
Membre du conseil de surveillance : SIMONIN Richard Guy Marie en fonction le 09 Juillet 2008.

12/09/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6643
NOJO : BXC08242004547V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
18 avenue Ampère
Zone Industrielle Villemilan,
91320 Wissous

12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5477
NOJO : BXC08219004638R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

21/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°4008
NOJO : BXB08206003306X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES représenté par AIDAN Albert modification le 14 Novembre 2007Commissaire aux comptes suppléant : BDA modification le 22 Septembre 1998.
Membre du directoire : CORLAY Caroline en fonction le 18 Janvier 1999.
Vice président du conseil de surveillance : REINHARDT Jean-Noel modification le 27 Novembre 2002.
Commissaire aux comptes titulaire : COHEN Emile modification le 20 Novembre 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : LAHMI Alain modification le 20 Novembre 2002.
Président du directoire : SPITZER Georges Denis François en fonction le 11 Mars 2002.
Membre du directoire : BERTRAND Nicolas Jacques Thierry en fonction le 29 Octobre 2007.
Membre du conseil de surveillance : BOUCHUT Pierre Bruno Charles en fonction le 09 Juillet 2008.
Président du conseil de surveillance : MARCHAND TONEL Maurice Jean Henri en fonction le 09 Juillet 2008.
Membre du conseil de surveillance : SIMONIN Richard Guy Marie en fonction le 09 Juillet 2008.

18/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2661
NOJO : BXB08205001507P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

20/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3096
NOJO : BXB08057006124B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES représenté par AIDAN Albert modifié le 14 Novembre 2007.
membre du conseil de surveillance : KOKANEE COMPANY SAS représenté par LORANG Gilles radié le 15 Juin 2007.

Historique de l'unité légale :

16/07/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

11/06/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

28/07/2016 : code NIC

Code NIC : 02845

15/01/2016 : code NIC

Code NIC : 02829

12/04/2010 : code NIC

Code NIC : 01839

27/02/2009 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.71Z)

17/07/2006 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : DU PAREIL AU MEME

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'habillement (NAFRev1 : 52.4C)

01/01/1995 : dénomination

Dénomination : DU PAREIL AU MEME

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

05/01/2018 : 57522017B00477 : Tribunal d'Instance - SARREGUEMINES (5752)

Numéro de gestion : 2017B00477

Numéro de RCS : B32601977
Raison sociale : DU PAREIL AU MEME
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique (5720)

Adresse Siège :
49-51 RUE EMILE ZOLA
93100 MONTREUIL

Date d’immatriculation au greffe : 23/11/2017
Code activité : 4771Z - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 32601977503090
Code NAF : 4771Z - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Adresse de l'établissement :
RUE STE CROIX
57200 SARREGUEMINES

Représentants légaux :

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02110
Type : Personne Physique

Nom : ZEMMOUR Paul
Né le 22/03/1950 à CONSTANTINE (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
89 Rue Ampère
75017 Paris
FRANCE

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02110
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 377876164
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Représentant permanent

Nom : AIDAN Albert
Né le 14/01/1960 à Clichy (FRANCE)
Nationalité : Française

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02110
Type : Personne Physique

Nom : FLEYTOUX Didier
Né le 27/12/1952 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 Rue de Berri
75008 Paris
FRANCE

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02110
Type : Personne Physique

Nom : FLEYTOUX Alexandre
Né le 03/10/1977 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Rue Labie
75017 Paris
FRANCE

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02110
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7/9 Villa Houssay
92201 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

18/10/2016 : Ordonnance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02110
Dépôt : N°25305 déposé le 18/10/2016
Etat : Déposé
Décision : RQ 2016O8824 DU 29/09/2016

28/07/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02110
Dépôt : N°21563 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé

28/07/2016 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02110
Dépôt : N°21563 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

28/07/2016 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02110
Dépôt : N°21563 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/07/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02110
Dépôt : N°21563 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé

01/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00116
Dépôt : N°23267 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00116
Dépôt : N°23267 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/07/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00116
Dépôt : N°23267 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé

01/07/2016 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00116
Dépôt : N°23267 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/07/2016 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00116
Dépôt : N°23267 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/07/2016 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00116
Dépôt : N°23267 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/04/2016 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00116
Dépôt : N°14305 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : 2016 O 3869

15/01/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00116
Dépôt : N°3123 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé

15/01/2016 : Décision de gérance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00116
Dépôt : N°3123 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00116
Dépôt : N°3123 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/01/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00116
Dépôt : N°3123 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé

29/08/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°15172 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

26/06/2012 : Ordonnance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°8125 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

20/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°1898 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°1898 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°1898 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°10370 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

12/04/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°5582 déposé le 14/05/2010
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNEMENT AU 18 RUE AMPERE - ZI VILLEMILAN 91320 WISSOUS DEVIENT AU 3 RUE CHRISTOPHE COLOMB 91300 MASSY

12/04/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°5582 déposé le 14/05/2010
Etat : Déposé

27/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°4559 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : SAS ANCIENNEMENT ADS

27/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°4559 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES MEMBRES DES ORGANES DE GESTION ET DE CONTROLE

27/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°4559 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

27/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°4559 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

27/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°4559 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

27/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°4559 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

27/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°4559 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

27/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°4559 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/02/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°4559 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé

02/02/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°3096 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

02/02/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°3096 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

02/02/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°3096 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

02/02/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°3096 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

02/02/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°3096 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

02/02/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°3096 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

12/01/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°1228 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

12/01/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°1228 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

12/01/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°1228 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

12/01/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°1228 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

10/12/2008 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°14593 déposé le 19/12/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

07/10/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°2403 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°1045 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°1045 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

17/03/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°1024 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°1846 déposé le 13/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°1846 déposé le 13/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°1846 déposé le 13/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°1846 déposé le 13/02/2009
Etat : Déposé

17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°7756 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DE CONSEIL DE SURVEILLANCE

17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°7756 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°7777 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DE CONSEIL DE SURVEILLANCE

02/07/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°8108 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé

15/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°8108 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°8108 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°12341 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°12341 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°12341 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

15/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°12341 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

11/05/2007 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°5447 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé

11/05/2007 : Avenant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°45739 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion AVEC LA SOCIETE KOKANEE COMPANY SAS

27/04/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°8108 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

27/04/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°8108 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé

26/07/2006 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°9764 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/07/2006 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°9764 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DU NOMBRE D ACTION EMISES EN PAIEMENT DU DIVIDENDE DE L EXERCICE 2005.

26/07/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°9764 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé

29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°9764 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT.

29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°9764 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/01/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°11738 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°4332 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
Décision : AFFECTATION DES RESULTATS

25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°4332 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA NOMINATION D UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUITE A DEMISSION DE L ANCIEN

25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°4332 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

16/12/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°4331 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

16/12/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°4332 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

16/12/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°4332 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°11930 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé

14/05/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°11930 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

04/04/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°11927 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

04/04/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°11927 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PARTANT

30/01/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°11921 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

30/01/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°11926 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU MEMBRE DU DIRECTOIRE

17/10/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°11923 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

22/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°2955 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°9516 déposé le 03/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°9516 déposé le 03/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°9516 déposé le 03/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/06/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°9516 déposé le 03/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°4049 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

23/10/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°628 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

29/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°6519 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/06/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°6519 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°7726 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNE FORME : SA NOUVELLE FORME : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

29/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°7726 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/06/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°7726 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé
Décision : ET DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

29/06/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°7726 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

29/06/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°7726 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

29/06/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°7726 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

29/06/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°7726 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/07/1996 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°7886 déposé le 30/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/06/1996 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°56 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 00056DU 18/06/96

20/11/1995 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°149 déposé le 08/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/06/1995 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°6549 déposé le 11/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/04/1995 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°4233 déposé le 26/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/11/1988 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°19662 déposé le 19/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°4233 déposé le 26/05/1995
Etat : Déposé
Décision : DE C MAUVE - A - DU PAREIL AU MEME

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°4233 déposé le 26/05/1995
Etat : Déposé
Décision : DU 209 BLD DEVOUT 75020 PARIS - AU - ZI VILLEMILAN 18 AVE AMPERE 91320 WISSOUS

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°4233 déposé le 26/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°4233 déposé le 26/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°6549 déposé le 11/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°6549 déposé le 11/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°6549 déposé le 11/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°149 déposé le 08/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°7886 déposé le 30/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°13213 déposé le 20/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°12117 déposé le 28/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique TRANSFORMATION EN SA

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°12117 déposé le 28/06/1990
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°14994 déposé le 07/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°14994 déposé le 07/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°45383 déposé le 25/08/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION PROJET DE FUSION AVEC LES SOCIETES DU PAREIL AU MEME ET LA SOCIETE IDEM QUE L'AUTRE EN DATE DU 13 08 1993

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°52369 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social 31 DECEMBRE

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°52369 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°63648 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°5474 déposé le 31/01/1994
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION DEFINITIF

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°5474 déposé le 31/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°5474 déposé le 31/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) R PPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 30/11/93 N° 63648

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°8445 déposé le 11/02/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION TRAITE DE FUSION AVEC LA SOCIETE SEQUOIA

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°17872 déposé le 05/04/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°34758 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°36007 déposé le 18/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°36007 déposé le 18/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°23611 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur ZI VILLEMILAN 18 AVENUE AMOERE 91320 WISSOUS

Etablissements :

02/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2011B00436
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
2 Avenue Georges Nuttin
59400 Cambrai
FRANCE
Enseigne : du pareil au même
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2011
Activité : Vente au détail de vêtements et chaussures pour enfants et bébés accessoires s'y rapportant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2011B00436
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
5 Place Aristide Briand
59400 Cambrai
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/2017
Activité : Vente de prêt à porter et chaussures pour enfants et bébés, puériculture et accessoires s'y rapportant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00076
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5-7-9 Rue Mercière
68100 Mulhouse
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1997
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre, chaussures maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2022 : Etablissement ouvert

10/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00515
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
10 Rue de la République
76210 Bolbec
France
Enseigne : du pareil au même
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2012
Activité : Vente de prêt à porter et chaussures pour enfants et bébés puériculture et accessoires s'y rapportant
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - JC DIFFUSIO
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00515
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Centre Commercal la Lézarde
76290 Montivilliers
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/2017
Activité : Vente de prêt à porter et chaussures pour enfants et bébés puériculture et accessoires s'y rapportant
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00737
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Grand Place
Centre Commercial
38100 Grenoble
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/08/2010
Activité : Vente de vêtements, chaussures pour bébés et enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/02/2019 : Etablissement ouvert

05/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2011B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
7 place Saint-Sébastien
58000 Nevers
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME (Dpam)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/2010
Activité : Commerce de detail de confection chaussures maroquinerie articles de paris puériculture jouets
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - AN
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2018 : Etablissement ouvert

04/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2014B00295
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
388 Rue Nationale
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DPAM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2013
Activité : Vente au détail de prêt à porter hommes femmes enfants chaussures et accessoires
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'une liquidation judiciaire
- récédent exploitan - L
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/07/2018 : Etablissement ouvert

26/06/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2017B00477
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
rue Sainte-Croix
57200 Sarreguemines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/2017
Activité : Vente de prêt à porter et chaussures pour enfants et bébés puériculture et accessoires s y rapportant
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/06/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2017B00434
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
26 rue de la Sellerie
02100 Saint-Quentin
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/2017
Activité : Vente de prêt à porter et chaussures pour enfants et bébés, puériculture et accessoires s'y rapportant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02110
Type : Siège

Adresse :
49/51 Rue Emile Zola
93100 Montreuil
FRANCE

25/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02110
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre COMMERCIAL LE MILLENAIRE
ZAC CANAL- PORTE D AUBERVILLIERS
RUE DE LA GARE
93300 Aubervilliers
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2011
Activité : Vente au détail de vêtements et chaussures pour enfants et bébés et accessoires s'y rapportant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02110
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue des Buissons - Local 106
Centre Commercial Aéroville
93290 Tremblay-en-France
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2013
Activité : Vente de prêt à porter et chaussures pour enfants et bébés, puéricultures et accessoires s'y rapportant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02110
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Quai du Chatelier
93450 L 'île Saint-Denis
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2013
Activité : Vente de prêt à porter et chaussures pour enfants et bébés, puéricultures et accessoires s'y rapportant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02110
Type : Etablissement principal

Adresse :
49/51 Rue Emile Zola
93100 Montreuil
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1991
Activité : Exploitation fonds de commerce de détail de confection, chaussures maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02110
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL
PARINOR
93606 Aulnay-sous-Bois
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/1998
Activité : Exploitation d un fonds de commerce de confection en tout genre chaussures maroquinerie articlés de Paris puériculture jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02110
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
LOCAL N 180
CTRE CIAL REGIONAL ARCADES
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1999
Activité : Exploitation d un fonds de commerce de confection en tout genre chaussures maroquinerie articlés de Paris puériculture jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02110
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue GENERAL DE GAULLE
CENTRE COMMERCIAL ROSNY II
LOCAUX 116A ET 116E
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1999
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre chaussures maroquinerie articlés de Paris puériculture jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2012B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Centre Commercial
avenue Haussmann
89000 Auxerre
France
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/2011
Activité : Vente au détail de vêtements, chaussures bébés et enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2017B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
388 Rue Nationale
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2016
Activité : Vente au détail de prêt à porter pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1995B00296
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
17 Rue De l'Annexion
74000 Annecy
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/03/1995
Activité : EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE CONFECTION EN TOUT GENRE, CHAUSSURES MAROQUINERIE, ARTICLES DE PARIS, PUERICULTURE, JOUETS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1995B00296
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
17 Rue DE L ANNEXION 24 RUE VAUGELAS
74000 Annecy
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/03/1995
Activité : EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE CONFECTION EN TOUT GENRE, CHAUSSURES MAROQUINERIE, ARTICLES DE PARIS, PUERICULTURE, JOUETS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers

14/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994B00144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
33A rue du Vieux Marché aux Vins
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1993
Activité : Commerce de détail de confection en tout genre, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994B00144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
33 rue du Vieux Marché aux Vins
67000 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/1998
Activité : Commerce de détail de confection en tout genre, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994B00144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
33 A rue du Vieux Marché aux Vins
67000 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/1998
Activité : Commerce de détail de confection en tout genre, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994B00144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
39 rue du Vieux Marché aux Vins
67000 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME CHAUSSURES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/08/2001
Activité : Commerce de confection en tout genre, chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994B00144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
48 Grand rue
2 Rue des Anneaux
67500 Haguenau
FRANCE
Enseigne : du pareil au même
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/05/2010
Activité : Vente au détail de vêtements, chaussure bébés et enfants, articles de puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994B00144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Roppenheim THE Style Outlets
Centre Commercial
67480 Roppenheim
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/2013
Activité : Vente de prêt à porter et chaussures pour enfants et bébés, puéricultures et accessoires s'y rapportant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
209 boulevard Davout
75020 Paris
France
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1982
Activité : EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE DETAIL DE CONFECTION EN TOUT GENRE CHAUSSURES MAROQUINERIE ARTICLES DE PARIS PUERICULTUREJOUETS -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
7 passe Ricaut
75013 Paris
France
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1983
Activité : COMMERCE DE CONFECTION EN TOUS GENRES PRET A PORTER BONNETERIE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
7 rue St Placide - 004 Rue Dupin
75006 Paris
France
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/1988
Activité : VENTE AU DETAIL PRET A PORTER ENFANTS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Local N
3031-8/010 boulevard Brune
75014 Paris
France
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/1983
Activité : VENTE AU DETAIL PRET A PORTER POUR ENFANTS
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - 'ORANGE BRUN
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
10 boulevard Brune Local N 3005
75014 Paris
France
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1986
Activité : VENTE AU DETAIL PRET A PORTER ENFANTS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
16 avenue Niel
75017 Paris
France
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1993
Activité : COMMERCE DE DETAIL EQUIPEMENT DE LA PERSONNE ACCESSOIRES
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A DU PAREIL AU MEM
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
38 rue du Poteau
75018 Paris
France
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1993
Activité : COMMERCE DE DETAIL EQUIPEMENT DE LA PERSONNE ACCESSOIRES
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A DU PAREIL AU MEM
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
3 rue de la Pompe
75116 Paris
France
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1993
Activité : COMMERCE DE DETAIL EQUIPEMENT DE LA PERSONNE ACCESSOIRES
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A DU PAREIL AU MEM
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
24 rue de Mogador
75009 Paris
France
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1993
Activité : COMMERCE DE DETAIL EQUIPEMENT DE LA PERSONNE ACCESSOIRES
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A DU PAREIL AU MEM
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
59 rue du Commerce
75015 Paris
France
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1994
Activité : EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE DETAIL DE CONFECTION EN TOUT GENRE, CHAUSSURES, MAROQUINERIE, ARTICLES DE PARIS, PUERICULTURE, JOUETS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
122 rue du Fbg Saint Antoinepte Droite
75012 Paris
France
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1986
Activité : EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE TEXTILE EN TOUT GENRE, CHAUSSURES, MAROQUINERIE, ARTICLES DE PARIS, PUERICULTURE, JOUETS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
14 rue Saint-Placide
75006 Paris
France
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1995
Activité : EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE AU DETAIL DE CONFECTION, CHAUSSURES, MAROQUINERIE, ARTICLES DE PARIS, PUERICULTURE, JOUETS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
168 boulevard Saint-Germain
75006 Paris
France
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/1995
Activité : EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE CONFECTION EN TOUT GENRE CHAUSSURES MAROQUINERIE ARTICLES DE PARIS PUERICULTURE JOUETS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
6 rue de l'Ouest
75014 Paris
France
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : CONFECTION EN TOUT GENRE CHAUSSURES MAROQUINERIE ARTICLES DE PARIS PUERICULTURE JOUETS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
120 rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 Paris
France
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME MAISON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/08/1996
Activité : EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE CONFECTION EN TOUS GENRE,CHAUSSURES, MAROQUINERIE, ARTICLES DE PARIS, PUERICULTURE, JOUETS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
128 boulevard de Courcelles
75017 Paris
France
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/1997
Activité : EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE CONFECTION EN TOUT GENRE , CHAUSSURES, MAROQUINERIE, ARTICLES DE PARIS, PUERICULTURE JOUETS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
13 rue Abel
75012 Paris
France
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1994
Activité : EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE CONFECTION EN TOUT GENRE,CHAUSSURES, MAROQUINERIE, ARTICLES DE PARIS, PUERICULTURE, JOUETS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
1 rue Saint Denis 14 Ave Victoria 1 Rue Jean Lantier
75001 Paris
France
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1998
Activité : VENTE DE TEXTILE EN TOUT GENRE, CHAUSSURES, ACCESSOIRES, ARTICLES DE PUERICULTURE, JOUETS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
forum de Commerce
ET DE LOISIRS DES HALLES 23 PASSAGE DE LA REALE LOT N236
75001 Paris
France
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/1999
Activité : EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE CONFECTION EN TOUT GENRE CHAUSSURES MAROQUINERIE ARTICLES DE PARIS PUERICULTURE JOUETS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
16-18 rue de l'Amiral Mouchez
75014 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2010
Activité : Stockage et vente de chaussures
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
27 rue Saint-Antoine
75004 Paris
France
Enseigne : PETITS PETONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2010
Activité : Achat, vente d'habillements, chaussures, maroquineries.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Espace Commercial Saint Lazare N° M34 C
75008 Paris
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2012
Activité : Vente de prêt à porter et chaussures pour enfants et bébés, puériculture et accessoires s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
15/17 rue des Mathurins
75009 Paris
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/01/1993
Activité : Habillement, prêt à porter, chaussures et maroquinerie - hommes femmes et enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Gare du Nord Mezz. 2 Cellule,
8 B RUE de Dunkerque
75010 Paris
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2015
Activité : Prêt a porter enfant, chaussures et accessoires s'y rapportant; articles de puériculture, mobilier et accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Centre Commercial Vill'Up Cellule Bt S04
30 avenue Corentin Cariou
75019 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2016
Activité : Vente de vêtement pour enfants et accessoire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00152
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Centre commercial VILLIERS
EN BIERE local N° 81 82
77190 Villiers-en-Bière
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1999
Activité : Confection en tout genre maroquinerie, chaussures, articles de paris, puériculture, jouets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00152
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Lot 83
Centre commercial Carrefour
77190 Villiers-en-Bière
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME BEBE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/07/1999
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre, chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00152
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Boulevard de l'Europe
ZAC Parisud IV
77380 Combs-la-Ville
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME (ENT2)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2011
Activité : Prêt à porter enfants, chaussures et accessoires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01817
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
23 Rue de la République
13002 Marseille
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2008
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de détail de confection en tout genre, chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01817
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
69 Route Sablière
Centre Commercial la Valentine
13011 Marseille
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME (DPAM)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/2010
Activité : Commerce de détail de confection, chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - A BAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01817
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Route de la Sablière
Centre Commercial Géant Casino
Quartier de la Valentine
13011 Marseille
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2011
Activité : Vente de vêtements chaussures et accessoires pour bébés et enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00735
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
9 rue En Chaplerue
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1994
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre, chaussures maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00735
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Zone Industrielle de Talange Hauconcourt
57525 Talange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2009
Activité : vente de vêtements, chaussures bébés et enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00735
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Centre Ccial Marques avenue
ZI de Talange Hauconcourt
57525 Talange
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME (DPAM)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/2010
Activité : Commerce de détail de confection, chaussures, maroquinerie, Aticles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - AN
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00735
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
ZIL C.E.C.A - Centre Commercial LECLERC
57150 Creutzwald
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2014
Activité : Prêt à porter, chaussures, puériculture et accessoires pour enfants et bébés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/09/2016 : Etablissement ouvert

26/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
60 Avenue Gambetta
26100 Romans-sur-Isère
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/2010
Activité : Vente de vêtements chaussures bébés et enfants articles de puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
2 Avenue Victor Hugo
La Croix d'Or
26000 Valence
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/08/2010
Activité : Vente de vêtements, chaussures pour bébés et enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00076
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5-7-9 rue Mercière
68100 Mulhouse
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1997
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre, chaussures maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00076
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 boulevard de l'Europe
Cc Porte Jeune - Local B17
68100 Mulhouse
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/2015
Activité : Vente d'articles prêt à porter et chaussures enfants, vente accessoires enfants, puériculture et mobilier pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2000B00272
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
20 Place de la République
59140 Dunkerque
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/2000
Activité : Confection en tout genre, chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2015B00340
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
avenue DU 14 JUILLET 1789
ZAC Solotra
57180 Terville
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/08/2015
Activité : Vente de prêt à porter et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1997B00353
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
5 rue des Clefs
68000 Colmar
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME ET DU PAREIL AU MEME MAISON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/08/1997
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre, chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1997B00353
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
3 rue du Mouton - 13 & 17, rue des Clés
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/1998
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B00276
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Rue du Docteur Bouchut
CENTRE COMMERCIAL LYON LA PART DIEU LOCAL 1850
69003 Lyon
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/1996
Activité : exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre, chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B00276
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Centre Commercial de la Part Dieu
LOCAL 123 BIS
69003 Lyon
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/1996
Activité : exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre, chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B00276
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
31 Rue Victor Hugo
69002 Lyon
France
Enseigne : SERELOU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/08/1997
Activité : exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre, chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B00276
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
17 Avenue du Maréchal de Saxe
69006 Lyon
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/08/2008
Activité : Vêtements, chaussures pour enfants et bébés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2009B00738
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
60 avenue de la République
44600 Saint-Nazaire
France
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/2009
Activité : Vente de prêt à porter pour enfants et accessoires pour enfants
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - RIFAR
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1998B00263
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
68 rue du Commerce
41000 Blois
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1998
Activité : Vente de textile en tout genre, chaussures, accessoires, articles de puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994B00726
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
11 Rue de la Madeleine
30000 Nîmes
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/08/1994
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre, chaussures maroquinerie, articles de paris, puericulture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994B00726
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
ZAC DU MAS DE VIGNOLES
LOCAL B9-3
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2006
Activité : Exploitation d'un fondsde commerce de confection en tous genres, chaussures, maroquinerie, articles de Paris, Puericulture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B00182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
228 avenue Alfred Motte
59100 Roubaix
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2009
Activité : Vente au détail de vêtements, chaussures bébés et enfants, articles de puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B00182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
15 rue de la Bourse
59000 Lille
France
Enseigne : DPAM - AU TOUT DEBUT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/2007
Activité : Commerce de prêt à porter et chaussures enfants puériculture, périnatalité, détail de confection maroquinerie, articles de Paris, jouets et acces- soires et généralement tout ce qui concerne l' enfant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B00182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
72-74 rue de Paris
59000 Lille
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1993
Activité : Commerce de détail de vêtement pour homme femme et enfant et tous accessoires s'y rapportant directement ou indirectement.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - DEM QUE L'AUTR
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B00182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
centre Commercial Villeneuve 2
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/2010
Activité : Vente de vêtements pour enfants et accessoires.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - RCHESTRA-KAZIBA
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B00182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
2 place Palais Rihour
59000 Lille
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME (DPAM)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/2010
Activité : Commerce de détail de confection chaussures maroquinerie articles de paris puériculture jouets
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - AN
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00223
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
30 Rue d'Alsace-Lorraine
et 25 rue Lafayette
31000 Toulouse
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1996
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre, chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00223
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
2 Allée des Champs Pinsons
Centre Commercial Saint-Orens
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/2008
Activité : Vente de vêtements et chaussures pour enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00223
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
2 Allée Emile Zola
Centre Commercial Blagnac
31700 Blagnac
France
Enseigne : DU PARIEL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/08/2009
Activité : Vente de vêtements pour enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00223
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Le Gril
Centre Commercial Village des Marques
31560 Nailloux
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2013
Activité : Vente de prêt à porter et chaussures pour enfants et bébés, puériculture et accessoires s'y rapportant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1996B00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
6 Rue DES 3 JOURNEES
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1996
Activité : exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre, chaussures maroquinerie articles de Paris , puériculture jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1996B00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Lieu-dit Saint Jaume de Crest
Centre Commercial Carrefour
66530 Claira
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2013
Activité : Vente de prêt à porter et chaussures pour enfants et bébés, puériculture et accessoires s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2011B00422
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
39 Rue TOULZAC
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Vente de vêtements et chaussures pour bébés et enfants
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - RANDCAS
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1998B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
2 Rue MARECHAL FOCH
06400 Cannes
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/1998
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre, chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1999B00146
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
6 Rue Delambre
80000 Amiens
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/1999
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre, chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00284
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
place des Sept Cantons - Angle rue Gassiot et rue Saint-jacques
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : Du pareil au même et du pareil au même maison
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/08/1997
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre, chaussures maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00358
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
1 rue de l'Assemblée Nationale
56100 Lorient
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/08/1997
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre, chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00533
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
143 boulevard DU PRESIDENT CARNOT
47000 Agen
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2009
Activité : VENTE DE VETEMENTS POUR ENFANTS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2014B00256
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
1 bis ancienne route de Paris
60000 Allonne
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/2014
Activité : Vente de vêtements pour enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 681
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Boulevard de l'Europe
Centre commercial d'Evry 2
91000 Évry
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2009
Activité : Vente de vêtements, chaussures bébés et enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 684
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Zone d'activité commerciale Croix Blanche
Lieu-dit Anett Bât Jupiter
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DPAM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2013
Activité : Vente de prêt à porter enfants et chaussures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 685
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
2 Rue Jean Cocteau
Centre Commercial
Marques Avenue A6
91100 Corbeil-Essonnes
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/2014
Activité : Vente de vêtements, chaussures et accessoires pour enfants et bébés;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 590
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
CTRE CIAL LES ULIS 2
LOCAL 98 A
91940 Les Ulis
FRANCE

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 680
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
ZAC DE L'ORME
PARC D'ACTIVITES POLE SUD
POMPONNE
91130 Ris-Orangis
FRANCE

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
34 rue Marengo
16000 Angoulême
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/1995
Activité : vente de confection en tout genre, chaussures, maroquinerie, articles de Paris puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995B00207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
5 Rue de la Motte Fablet
35000 Rennes
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DPAM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2015
Activité : Vente de Pap enfants chaussures puériculture et cosmétiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995B00207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
40 Place du Colombier
Centre Commercial Colombia
35000 Rennes
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : confection en tout genre chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets (début : 01.02.1995)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00125
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
11 Rue Ricard
30 rue du Faisan
79000 Niort
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/05/1995
Activité : Confection au détail chaussure
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00739
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
38 rue de la République
45000 Orléans
France
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/1994
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de détail de confection en tout genre chaussures maroquinerie articles de Paris puériculture jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1997B00069
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Route Nationale 202
centre Cial carrefour
Nice Lingostière
06200 Nice
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2010
Activité : Vente de vêtements chaussures enfants et bébés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1997B00069
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
11 Rue DELOYE
44 RUE PASTORELLI ET
06000 Nice
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1997
Activité : Confection en tout genre chaussures maroquinerie articlés de Paris puériculture jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00116
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
13 Rue Henri Barbusse
BOULOGNE
92000 Nanterre
FRANCE
Enseigne : Du pareil au même
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/2010
Activité : Vente au détail de vêtements et de chaussures pour enfnts et bébés
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ENVO
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00116
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Centre Commercial "Les 4 Temps"
15 Parvis de La Défense
92092 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/1998
Activité : Commerce de confections en tout genre, chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puericulture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00116
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
30 Cours de l'Ile Seguin
Tour Horizons
92650 Boulogne Billancourt CEDEX
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DPAM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2015
Activité : PAP, accessoires de mode, chaussures enfants, salle de collections et showroom textile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00116
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
30 Cours de l'Ile Seguin
Immeuble Horizons
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1991
Activité : Exploitation fonds de commerce de détail de confection, chaussures maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00116
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
110-112 Boulevard JEAN JAURES
92100 Boulogne
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1993
Activité : Commerce de détail
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - A DU PAREIL AU MEM
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00116
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
18 Rue ANGELIQUE VERIEN
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de détail de confection en tout genre - maroquinerie - chaussures - articles de pars - puériculture jouets
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ARL SEQUOI
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00116
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
114 Boulevard JEAN JAURES
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/1994
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre chaussure, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00116
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
110-112 Boulevard JEAN JAURES
92100 Boulogne
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME MAISON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/03/1997
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre, chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00116
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
7 Rue HENRI BARBUSSE
92300 LEVALLOIS-PERRET
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME ET DU PAREIL AU MEME MAISON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/1997
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre chaussures maroquinerie articlés de Paris puériculture jouets -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1994B00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
25 rue Jean Jaures
87000 Limoges
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/07/1994
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de détail de confection en tout genre chaussures maroquinerie articles de Paris puériculture jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01238
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
ZONE D ACTIVITE PARIWEST
LOT N°4 ROND POINT
LOUIS SCHWARTZ
78310 Maurepas
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2006
Activité : EQUIPEMENT DE LA PERSONNE ACCESSOIRES PARFUMERIE PUERICULTURE & PERINATALITE JOUETS MAROQUINERIE CHAUSSURES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01238
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
14 Rue des Louviers
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2008
Activité : Vente chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01238
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
372 Centre Commercial Parly 2
78150 Le Chesnay
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2013
Activité : Vente de prêt à porter et chaussures pour enfants et bébés, puéricultures et accessoires s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01238
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Rue du président Kennedy
cte commercial one nation paris
78340 Les Clayes-sous-Bois
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2013
Activité : Vente de prêt à porter et chaussures pour enfants et bébés, puéricultures et accessoires s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01238
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
58 Rue AU PAIN
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/1994
Activité : Exploitation d un fonds de commerce de détail de confection en tout genre chaussures maroquinerie articlés de Paris puériculture jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01238
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Avenue DE L'EUROPE
CENTRE COMMERCIAL DE VELIZY II
LOCAL 145
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/1999
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre, chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01238
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
280 Avenue GABRIEL PERI BP 67
CTRE CIAL DE CARREFOUR MONTESSON
LOT 28
78367 Montesson CEDEX
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1999
Activité : Exploitation d un fonds de commerce de confection en tout genre chaussures maroquinerie articlés de Paris puériculture jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01238
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL DE
SAINT QUENTIN - LOCAL 41A
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1999
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre chaussures maroquinerie articlés de Paris puériculture jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00358
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
37 Place du Peuple
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : prêt à porter chaussures puériculture
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00863
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Local No W105
centre Cial Val D Europe-Disneyland Paris
77700 Serris
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2000
Activité : exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre chaussures maroquinerie articles de paris puériculture jouets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00863
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Centre Cial les Saisons de Meaux
3 avenue Rolland Moreno Local 708
77124 Chauconin Neufmontiers
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/2015
Activité : Commerce de prêt a porter chaussures enfants et bébés, puériculture et accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B01391
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
8 Rue EUCLIDE
BAT 3 DE L'ESPACE CILA DE CHEMIN LONG
33700 Mérignac
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME - DPAM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2007
Activité : Vente au détail de tous articles concernant l'équipement de la personne, spécialement le prêt-à-porter enfant et la vente de vêtements, de maroquinerie et de tout accessoire de mode, en textile ou toute autre matière, de chaussures et produits chaussants, de produits cosmétiques pour enfants, d'articles de puériculture, natalité et péri-natalité, jouets, articles de paris.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B01391
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Centre Commercial
Auchan Lac
33300 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : Du Pareil Au Même
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : Vente de vêtements.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - DJ
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B01391
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Quai des Chartrons et quai
de Bacalan les hagars 15 à 19
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : du pareil au même
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2009
Activité : Vente de vêtements, chaussures bébés et enfants, articles de puériculture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B01391
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Centre Commercial Les Océanides-
lieudit Lande des Deux Crastes
33260 La Teste-de-Buch
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/01/2015
Activité : vente de prêt à porter, chaussures, puériculture et accessoires pour enfants et bébés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B01391
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
49 Rue DE LA PORTE DIJEAUX
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1994
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre chaussures maroquinerie articles de paris puericulture jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B01391
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Centre CIAL Rives d'Arcins
Local 208
33130 Bègles
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2001
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre chaussures maroquinerie articles de paris puericulture jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2008B00685
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
69-73 Place Saint Léger
73000 Chambéry
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/08/2008
Activité : Vêtements enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2015B00112
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
2 Avenue Lafayette Pour une Promenade
Centre Ccial Beaulieu local n°5
86000 Poitiers
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/2015
Activité : vente au détail de vêtements et accessoires pour enfants et bébés
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - AMINO
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1994B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
5 allée Cassard
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1993
Activité : prêt a porter hommes femmes et enfants (vente de ...)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1994B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
14 route de Paris Centre Commercial Paridis
44300 Nantes
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/2010
Activité : Vente au détail de vêtements, chaussures bébés et enfants, articles de puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1994B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
17 place Magellan zone atlantis
44800 Saint Herblain
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2012
Activité : vente de prêt à porter et chaussures pour enfants et bébés, puériculture et accessoires s'y rapportant
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ULBA
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B01118
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
60 Rue DU GENERAL DE GAULLE
95880 Enghien-les-Bains
FRANCE
Enseigne : DPAM - DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/01/2009
Activité : Vente au détail de tous articles concernant l'équipement de l'enfant et la vente de vêtement, de maroquinerie et de tout accessoire de mode, en textile ou toute autre matière, de chaussures et produits chaussants, de produits cosmétiques pour enfants, d'articles de puériculture, natalité et péri-natalité, le tout que pour enfant. Détail de confection, chaussures, maroquinerie, articles de paris, puériculture, jouets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B01118
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
77-79 Rue DU GENERAL DE GAULLE
95880 Enghien-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/01/2009
Activité : Vente de détail de tous articles concernant l'équipement de l'enfant et la vente de vêtement de maroquinerie et de tout accessoire de mode, en textile ou toute autre matière, de chaussures et produits chaussants, de produits cosmétiques pour enfants, d'articles de puériculture, natalité et péri-natalité, le tout que pour l'enfant. Détail de confection, chaussures, maroquinerie, articles de paris, puériculture, jouets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B01118
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
395 Rue du Général Leclerc
Quai des Marques
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/2010
Activité : Vente au détail de vêtements, chaussures bébés et enfants, articles de puériculture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B01118
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL - ZAC DES
COPISTES - IMMEUBLE FG LOT N. 3
95220 Herblay
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/2014
Activité : VENTE AU DETAIL DE VETEMENTS CHAUSSURES POUR ENFANTS ET BEBES ARTICLES DE PUERICULTURE JOUETS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B01118
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
C. C. CERGY LES 3 FONTAINES
LOCAL 48
95000 Cergy
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DPAM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2015
Activité : Prêt à porter enfants et accessoires s'y rapportant, articles de puériculture, chaussures enfants, mobilier, accessoires et cosmétiques enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1995B00290
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
29 rue des Minimes
72000 Le Mans
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/1995
Activité : Confection en tout genre chaussures maroquinerie articles de Paris puériculture jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2015B00368
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Rue Olympe de Gouges
Zac du Bois des Fenêtres
60740 Saint-Maximin
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2015
Activité : Vente d'articles concernant l'équipement de la personne chaussures puériculture et accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01220
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
avenue Amedée Mercier
CENTRE commmercial Cap Emeraude Galerie Hypermache
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Enseigne : du pareil au même
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2010
Activité : Vente au détail de vêtements chaussures et accessoires enfants et bébés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2009B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
19 rue Marceau
28000 Chartres
FRANCE
Enseigne : DPAM - DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2009
Activité : Équipement de la personne, accessoires, parfumerie, puériculture et périnatalité, jouets maroquinerie et chaussures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1994B00560
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
56 bis-58 rue Nationale
37000 Tours
France
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/1994
Activité : confection confection en tout genre, chaussures, maroquinerie articles de Paris, puériculture et jouets.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1994B00560
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
centre Commercial Auchan Chambray II
37170 Chambray-lès-Tours
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/2010
Activité : Vente de vêtements, chaussures bébés et enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2015B00380
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
C Ccial Capelle Guibert
Local 06 RDC Haut
12100 Millau
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2015
Activité : Vente de prêt à porter et chaussures enfants, bébés et puériculture plus accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00814
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
30 - 32 - 34 rue Saint-Aubert
62000 Arras
FRANCE
Enseigne : du pareil au même
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/08/2010
Activité : Vente vêtements, chaussures bébés et enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00067
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Rue DU MURIER
CENTRE COMMERCIAL MAYOL
83000 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1995
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de détail de confection, chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995B00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
place d Armes Centre Commercial
59300 Valenciennes
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1995
Activité : Confection au détail en tous genres, chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00100
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Centre Commercial Bercy II
local n°229 niveau 2
94220 Charenton-le-Pont
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2007
Activité : Prêt-à-porter enfant et accessoires s'y rapportant, parfumerie, puériculture et périnatalité, jouets, maroquinerie, chaussures
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00100
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
29 Rue DU MIDI
94300 Vincennes
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1995
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce en tout genre chaussures maroquinerie articlés de Paris puériculture jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00100
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
740
CENTRE COMMERCIAL BELLE EPINE
94320 Thiais
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1998
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre chaussures maroquinerie articlés de Paris puériculture jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00100
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
CENTRE CIAL BERCY II
94220 Charenton-le-Pont
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/1998
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre chaussures maroquinerie articlés de Paris puériculture jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00100
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
CENTRE CIAL CRETEIL SOLEIL
94000 Créteil
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PARIEL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/09/1998
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre chaussures maroquinerie articlés de Paris puériculture jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2001B00099
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
44-46 rue Albert Mahieu
Cherbourg-Octeville
50100 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/2001
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre, chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00394
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
19 Grand rue Jean Moulin
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/1997
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre, chaussures maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1997B00394
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
2 place de lisbonne
centre commercial odysseum
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : du pareil au meme
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/11/2010
Activité : vente de vétements, chaussures pour bébés et enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1994B00058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
15 rue de Talleyrand et 2 5 rue Condorcet
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/1994
Activité : confection en tout genre, chaussures, maroquinerie, articles de paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2014B00592
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
centre Commercial Local N° 4
85500 Les Herbiers
France
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2014
Activité : Vente de prêt à porter et chaussures pour enfants et bébés, Puericultures et accessoires s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2000B00409
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
46 rue de Mené
56000 Vannes
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2000
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre, chaussures maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2011B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
56 Grande Rue
76200 Dieppe
FRANCE
Enseigne : Du Pareil au Même (DPAM)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/2010
Activité : Commerce de détail de confection chaussures maroquinerie articles de Paris puériculture jouets
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - AN
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994B00484
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
65-71 rue du Bourg
21000 Dijon
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/1994
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre, chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
49 Grande rue
Ier Etage
25000 Besançon
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/1996
Activité : Confection en tout genre, chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
49 Grande rue
Rez de Chaussée
25000 Besançon
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/1996
Activité : CONFECTION CHAUSSURES MAROQUINERIE ARTICLES DE PARIS PERICULTURE JOUETS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994B00248
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
35 rue Jean Jaures
29200 Brest
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1994
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tous genre, chaussures maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00515
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Centre Commercial les Docks Vauban
76600 Le Havre
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2009
Activité : Vente de vêtements et chaussures pour enfant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00515
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
10 rue de la République
76210 Bolbec
FRANCE
Enseigne : du pareil au même
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2012
Activité : Vente de prêt à porter et chaussures pour enfants et bébés puériculture et accessoires s'y rapportant
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - JC DIFFUSIO
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2011B00281
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
14 rue Vauban - 12 Bis rue Championnet
06600 Antibes
FRANCE
Enseigne : du pareil au même
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2011
Activité : Vente de vêtements, chaussures bébés et enfants
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - AGNIL
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2011B00281
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
317 avenue Eugène Donadei
CC Cap 3000 - Quartier du Lac
06700 Saint-Laurent-du-Var
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2012
Activité : Vente au détail de vêtements, chaussures, bébés et enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2008B00367
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
10 rue Carnot
05000 Gap
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2008
Activité : Vente de vêtements, chaussures pour bébé et enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2010B00621
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
17 rue des Gentilhommes
29000 Quimper
FRANCE
Enseigne : Pareil au même
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2010
Activité : Vente de vêtements, chaussures bébés et enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2001B00365
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Centre Commercial BAB 2 (local Nø 11)
64600 Anglet
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2001
Activité : Confection en tout genre chaussures maroquinerie articles de Paris puériculture jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00196
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
31 rue des Gentilshommes Et 1 & 3 rue Saint-Sauveur
17000 La Rochelle
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1994
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre chaussures maroquinerie articles de Paris puériculture jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00196
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
22 bis rue des Merciers
17000 La Rochelle
FRANCE
Enseigne : du pareil au même
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/08/2009
Activité : Vente de chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
18 rue Saint-Guillaume
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1996
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection en tout genre, chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
14-16 rue Bellivet
14000 Caen
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1994
Activité : Commerce de détail de confection en tout genre, chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
avenue des Commerces
Centre Commercial Mondeville 2
14120 Mondeville
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/2010
Activité : Vente de vêtements, chaussures bébés et enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
6 rue Rollon
76000 Rouen
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1993
Activité : Commerce de détail habillement et accessoires
Origine du fonds : Divers
USIO - récédent propriétair - U PAREIL AU MEM
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
4 rue Rollon
76000 Rouen
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME CHAUSSURES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2001
Activité : EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE CONFECTION EN TOUT GENRE, CHAUSSURES, MAROQUINERIE, ARTICLES DE PARIS, PUERICULTURE, JOUETS. ORIGINE DU FONDS : CREATION
Origine du fonds : Divers
- -

22/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
70 rue Georges Clemenceau
11000 Carcassonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1996
Activité : Commerce de confection en tous genres chaussures maroquinerie articles de Paris puériculture jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1995B00273
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
20 rue du Commerce
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/1995
Activité : L'exploitation fonds de commerce de détail de confection, chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

20/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1995B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
12 rue de la République
34500 Béziers
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/1995
Activité : Confection en tout genre chaussures maroquinerie articles de Paris puériculture jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00396
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
23 rue du 11 Novembre
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/1995
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de confection, chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2015B00129
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
7 place de la Clautre
24000 Périgueux
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/2015
Activité : Vente de vêtements, chaussures et accessoires pour enfants et bébés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00108
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
30 rue Cuvier
25200 Montbéliard
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : Achat et vente de vêtements et tous articles de confection et accessoires
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OMIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2012B01078
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
route de Fos-sur-Mer
Cc Géant ZAC des Cognets
13800 Istres
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/2012
Activité : Vente de prêt à porter et chaussures pour enfants et bébés, puériculture et accessoires s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00545
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
3 rue d'Alsace
49100 Angers
FRANCE
Enseigne : C'MAUVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1993
Activité : Vente de prêt à porter hommes femmes enfants et accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00545
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
route de Mortagne
Centre Commercial Pk3
49300 Cholet
FRANCE
Enseigne : Du pareil au même
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/2012
Activité : Vente de prêt à porter et chaussures pour enfants et bébés, puériculture et accessoires s'y rapportant
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OU MARI
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2012B00069
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
3 C rue du Général Leclerc
27500 Pont-Audemer
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2012
Activité : Vente au détail de prêt à porter et chaussures pour enfants et bébés, puériculture et accessoires s'y rapportant
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - JC CONCEPT SAR
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/11/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2011B00682
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
14 rue de la Résistance
Centre Commercial
74100 Annemasse
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2011
Activité : Vente de vêtements, chaussures bébés et enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/09/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Angle de la rue Saint-Vincent et
de la rue des Carmes
40100 Dax
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2011
Activité : Vente de vêtements chaussures pour bébés et enfants
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARL KILOC
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/07/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2011B00436
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
2 avenue Georges Nuttin
59400 Cambrai
FRANCE
Enseigne : du pareil au même
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2011
Activité : Vente au détail de vêtements et chaussures pour enfants et bébés accessoires s'y rapportant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00347
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
lotissement N° 4 Et 5 - 15, rue du Maréchal Foch/5, rue des Marseillais
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/1996
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de détail de confection en tout genre chaussures, maroquinerie, articles de Paris, puériculture, jouets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00347
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
lotissement N° 6 - 15, du Maréchal Foch/5 rue des Marseillais
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/1996
Activité : CREATION EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE DETAIL DE CONFECTION EN TOUT GENRE CHAUSSURES, MAROQUINERIE, ARTICLES DE PARIS, PUERICULTURE, JOUETS.
Origine du fonds : Divers
- -

24/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00347
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
lotissement N° 7 - 15, rue Maréchal Foch/5, rue des Marseillais
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/1996
Activité : CREATION EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE DETAIL DE CONFECTION EN TOUT GENRE CHAUSSURES, MAROQUINERIE, ARTICLES DE PARIS, PUERICULTURE, JOUETS.
Origine du fonds : Divers
- -

24/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00347
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Centre Commercial la Pioline - CD 9
13290 les Milles
FRANCE
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/02/2011
Activité : Vente de Vetemements chaussures, accessoires pour enfants et bébés
Origine du fonds : Création

22/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
67 rue Emile Zola
10000 Troyes
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1995
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de détail de confection en tout genre chaussures maroquinerie articles de Paris puériculture jouets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
la Voie du Bois
Centre Mac Arthur Glen
10150 Pont-Sainte-Marie
FRANCE
Enseigne : Du pareil au même
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/2010
Activité : Vente de vêtements chaussures bébés et enfants articles de puériculture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1994B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
57 rue Saint-Jean
54000 Nancy
FRANCE
Nom commercial : DU PAREIL AU MEME
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1993
Activité : Équipement de la personne homme, femme, enfant, chaussures, maroquinerie, accessoires et activités annexes se rapportant à l'homme, la femme et l'enfant
Origine du fonds : Divers
PPORT FUSION AU MONTANT NET DE 9.951.336 FRANC - récédent propriétaire exploitan - DEM QUE L'AUTR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/07/2022 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 49
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2016
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Financière Accelérée Par jugement du 14/12/2015 prononcé par le Tribunal de Commerce d'Evry. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire, 9 Bld. de l'Europe 91050 EVRY CEDEX ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : Selarl A&M AJ associés, en la personne de Me AVEZOU, 5 Bld. de l'Europe 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS 17, rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion

05/07/2022 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 1140
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 12/02/2016 a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020. Commissaire à l'exécution du plan la SELARL A & M Aj associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe, 91000 EVRY, Me Laurence Lessertois, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire, 9 boulevard de l'EUrope 91050 EVRY CEDEX (co-commissaires à l'exécution du plan). A mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : la SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire, associé, 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY, Me Laurence Lessertois, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS. A maintenu mandataire judiciaire, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire, 9 boulevard de l'EUrope 91050 EVRY CEDEX

05/07/2022 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 4892
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commere d'EVRY du 11/06/2018 prononçant la modification du plan de sauvegarde financière accélérée et désignant en qualité de Commissaires à l'exécution du plan : - la SELARL A & MAJ associés, en la personne de Me AVEZOU, Administrateur judiciaire associé, 5 bd de l'Europe, 91000 EVRY - la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, Mandataire judiciaire, 9 bd de l'Europe, 91050 EVRY CEDEX

05/07/2022 : Ajout

10/08/2021 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F10/002104
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 14/05/2010 : Ancienne adresse : 18 avenue Ampère - ZI Villemilan 91320 Wissous Nouvelle adresse : 3 rue Christophe Colomb 91300 Massy

10/08/2021 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/000940
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2012
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 10/02/2012 Ancienne forme : Société par actions simplifiée (SAS) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

10/08/2021 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/005635
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2015
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement du 14/12/2015 le Tribunal de Commerce d'EVRY a ouvert une procédure de sauvegarde financière accéléréee au bénéfice de la SAS DU PAREIL AU MEME - A désigné comme Administrateur Judiciaire : La SELARL A & M AJ Associés en la personne de Maître AVEZOU 5 Boulevard de l'Europe 91000 EVRY et Maître Laurence LESSERTOIS 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion, comme Mandataire Judiciaire : la SCP CHRISTOPHE ANCEL en la personne de Maître ANCEL 9 Boulevard de l'Europe 91050 EVRY CEDEX - Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au Bodac du jugement d'ouverture

10/08/2021 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F16/000547
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 15/01/2016 : Ancienne adresse : 3 rue Christophe Colomb 91300 Massy Nouvelle adresse : 30 Cours de l'Ile Seguin - Immeuble Horizons 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

10/08/2021 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F16/001026
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2016
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 50 avenue René Coty 76600 Le Havre à compter du 31/12/2015

10/08/2021 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/001096
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement du 12/02/2016 le Tribunal de Commerce d'EVRY a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée durée du plan jusqu'au 31/12/2020 - A nommé Commissaire à l'exécution du plan la SELARL A & M Aj Associés en la personne de Maître AVEZOU Administrateur Judiciaire Associés 5 Boulevard de l'Europe 91000 EVRY, Maître Laurence LESSERTOIS 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe ANCEL en la personne de Maître ANCEL Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 EVRY Cedex (Co-Commissaire à l'exécution du plan) - A mis fin à la mission des Administrateurs Judiciaires : la SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Maître AVEZOU, Administrateur Judiciaire Associés 5 Boulevard de l'Europe 91000 EVRY, Maître Laurence LESSERTOIS 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS - A maintenu Mandataire Judiciaire la SCP Christophe ANCEL en la personne de Maître ANCEL 9 Boulevard de l'Europe 91050 EVRY Cedex

10/08/2021 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F16/004275
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 28/07/2016 : Ancienne adresse : 30 CRS de l'Ile Seguin - Immeuble Horizons 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Nouvelle adresse : 49/51 RUE Emile Zola 93100 MONTREUIL

10/08/2021 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F17/004320
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2017
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Centre Commercal la Lézarde 76290 Montivilliers à compter du 11/06/2017

10/08/2021 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/004321
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2017
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 34 rue Jacques Huet 76400 Fécamp à compter du 11/06/2017

10/08/2021 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F18/004117
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 11/06/2018 prononçant la modification du plan de sauvegarde.

13/02/2019 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F10/006688
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 18 Avenue AMPERE - Z.I. VILLEMILAN 91320 WISSOUS au 3 Rue Christophe Colomb 91300 MASSY à compter du 14/05/2010

13/02/2019 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/014153
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 Place Victor Hugo 38000 GRENOBLE à compter du 01/10/2011. Suppression du fonds.

13/02/2019 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F14/016056
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Place Victor Hugo 38000 GRENOBLE à compter du 13/10/2014.

13/02/2019 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F16/002163
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 3 RUE CHRISTOPHE COLOMB 91300 MASSY au 30 Cours de l'Ile Seguin Immeuble Horizons 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT à compter du 15/01/2016

13/02/2019 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F16/013299
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 30 Cours de l'Ile Seguin Immeuble Horizons 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT au 49/51 Rue Emile Zola 93100 MONTREUIL à compter du 28/07/2016

13/02/2019 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F16/013605
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2016
Texte de l'observation : Radiation en date du 19/09/2016 par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 31/08/2016

13/02/2019 : Ajout

05/07/2018 : Ajout

Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2672
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2012
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 05/10/2012 avec effet au 31/07/2012

05/07/2018 : Ajout

Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 796
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/02/2016 le tribunal de commerce d'EVRY, a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020 a nommé Commissaire à l'exécution du plan la SELARL A&M AJ Associés, en la personne de Me AVEZOU, Administrateur judiciaire Associé 5 bvd de l'europe 91000 EVRY, Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire 9 bvd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX (co- commissaires à l'exécution du plan) , a mis fin à la mission des admnistrateurs judiciaires : la SELARL A&M AJ associés, en la personne de Me AVEZOU, administrateur judiciaire associé 5 bvd de l'Europe 91000 EVRY, Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, a maintenu mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire 9 bvd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX

05/07/2018 : Ajout

Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3097
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2018
Texte de l'observation : Par jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 11/06/2018 : Jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde financière accélérée de : SAS DU PAREIL AU MEME, 49/51 Rue Emile Zola - 93100 MONTREUIL - Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL A & M AJ Associés, en la personne de Me Avezou Administrateur Judiciaire - 5 Bd de l'Europe - 91000 EVRY. La SCP Christophe ANCEL en la personne de Me ANCEL , Mandataire Judiciaire - 9 Bd de l'Europe - 91050 EVRY CEDEX.

05/07/2018 : Ajout

04/07/2018 : Ajout

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/005329
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 14/12/2015 ouvrant la procédure de sauvegardefinancière accélérée Mandataire Judiciaire : SCP Christophe ANCEL en la personne de M° ANCEL 9 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY, Administrateur judiciaire : SELARL A & M AJ Associés 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91000 EVRY et Maître LESSERTOIS Laurence 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS avec pour mission de surveiller les opérations de gestion. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan plour les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers.

04/07/2018 : Ajout

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F16/001409
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 12/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A & M AJ Associés en la personne de M° Avezou, 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91000 EVRY, Maître LESSERTOIS Laurence 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS, Maître ANCEL 9 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY, a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : SELARL A&M AJ et Maître LESSERTOIS, a maintenu mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL,

04/07/2018 : Ajout

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F16/004265
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 30 Cours de l'Ile Seguin Immeuble Horizons 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT au 49/51 Rue Emile Zola 93100 MONTREUIL à compter du 28/07/2016

04/07/2018 : Ajout

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/005415
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2016
Texte de l'observation : Radiation en date du 06/12/2016 par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 30/11/2016

04/07/2018 : Ajout

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F18/003749
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 11/06/2018 arrêtant la modification du plan de sauvegarde.

04/07/2018 : Ajout

26/06/2018 : Ajout

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1678
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2018
Texte de l'observation : Par jugement en date du 11 juin 2018, le Tribunal de Commerce d'Evry a prononcé la modification du plan de sauvegarde Commissaires à l'exécution du plan : SELARL A & M AJ Associés, en la personne de Me AVEZOU administrateur judiciaire associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY SCP Christophe ANCEL en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 Bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX

22/06/2018 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY en date du 11.06.2018 prononçant modification du plan de sauvegarde financière accélérée. Commissaires à l'exécution du plan : la SELARL A&M AJ associés, en la personne de Me AVEZOU, administrateur judiciaire associé, 5 bd de l'Europe 91000 EVRY. La SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

25/04/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2007
Texte de l'observation : Augmentation et réduction de capital par suite de fusion absorption de la Société KOKANEE COMPANY (RCS PARIS 417 586 799) à compter du 01/01/2007

25/04/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 60176
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce d'Evry en date du 14/12/2015 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le n° 2015J00890, Administrateurs la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

25/04/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 10256
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 14/12/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée, Administrateur la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS Mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

25/04/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 8493
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 14/12/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée, Administrateur Me Avezou, 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS. avec pour mission de : SURVEILLER LA GESTION. , Mandataire judiciaire SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

25/04/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 13811
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

25/04/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 19053
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 12/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan 48 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Me AVEZOU, administrateur judiciaire Associé, 5 bld de l'Europe,91000 EVRY. Me Laurence LASSERTOIS, 17 rue Trémoille, 75008 PARIS, SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire, 9 bld de l'Europe,91,050 EVRY Cedex, CO-COMMISSAIRES à l'exécution du plan.

25/04/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 27989
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 12/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan 0 mois, sous le numéro durée du plan jusqu'au 31/12/2020 nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, administrateur Judiciaire Associés 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 Bld de l'Europe 91050 Evry cedex (co-commissaires à l'exécution du plan). met fin à la mission de l'administrateur la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, , maintient Mandataire Judiciaire la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 Bld de l'Europe 91050 Evry cedex

20/04/2017 : Ajout

Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de EVRY à prononcé en date du 14-12-2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le numéro 2015J00890 304940 et à désigné administrateur : Monsieur VIOLANTE , avec les pouvoirs : de surveiller la gestion, mandataire judiciaire : SELARL A & M Aj Associés en la personne de Me AVEZOU 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS, les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. L'ouverture de la procédure n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers mentionnés à l'article L.626-30 du code de commerce comme ayant la qualité de membres du comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, de ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce.

20/04/2017 : Ajout

Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 12/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée. Durée du plan : jusqu'au 31/12/2020. Co-commissaires au plan : SELARL A&M Aj Associés en la personne de Me AVEZOU 5 Bd de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 Rue de la Trémoille 75008 Paris et la SCP Christophe ANCEL en la personne de Me ANCEL 9 Bd de l'Europe 91050 EVRY Cedex. Mettant fin à la mission d'Administrateurs judiciaire de la SELARL A&M Aj Associés en la personne de Me AVEZOU 5 Bd de l'Europe 91000 Evry et de Me Laurence Lessertois 17 Rue de la Trémoille 75008 Paris. Maintenant en qualité de Mandataire judiciaire : SCP Christophe ANCEL en la personne de Me ANCEL 9 Bd de l'Europe 91050 EVRY Cedex.

14/04/2017 : Ajout

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F17/001940
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2017
Texte de l'observation : Mention du Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny Mention n°19053 du 19/02/2016 : Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 12/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan 48 mois, nomme commissaire à l'éxécution du plan SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Me AVEZOU, administrateur judiciaire Associé, 5 boulevard de l'Europe, 91000 EVRY, Me Laurence LASSERTOIS, 17 rue Trémoille, 75008 PARIS, SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire, 9 boulevard de l'Europe, 91050 EVRY Cédex, Commissaires à l'éxécution du plan

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F17/003809
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue d'Aix-Les-Bains Centre Commercial - Seynod 74000 ANNECY à compter du 30/11/2016.

14/11/2016 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 18728
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Evry, par jugement du 15 décembre 2015 prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée à l'encontre de DU PAREIL AU MEME - Désigne la Selarl A & M Aj associés en la personne de Me AVEZOU - 5 bld de l'Europe - 91000 EVRY en qualité d'administrateur - Me Laurence LESSERTOIS - 17 rue de la Trémouille - 75008 Paris avec pour mission de surveiller la gestion et la SCP Christophe ANCEL en la personne de Me ANCEL - 9 bld de l'Europe - 91050 Evry Cédex en qualité de mandataire judiciaire

14/11/2016 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 10109
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY en date du 11 juin 2018 prononçant la modificationd u plan de sauvegarde financière accélérée d la Sas DU PAREIL AU MEME - Commissaires à l'exécution du plan : la SELARL A & M AJ associés en la personne de Me AVEZOU - 5 bld de l'Europe - 91000 EVRY et la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL - 9 bld de l'Europe - 91050 EVRY CEDEX

14/11/2016 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Bobigny sous le 96 B 2110

31/10/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 194
Numéro unique d’observation : 194
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce d'Evry en date du 14 décembre 2015 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le n° 2015J00890, Administrateurs la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

31/10/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 198
Numéro unique d’observation : 198
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce d'Evry en date du 12/02/2016, a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020. Nomme commissaires à l'exécution du plan : SELARL A & M Aj Associé en la personne de Me Avezou administrateur judicaire associé, 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, et la SCP Christophe Ancel en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry, (co-commissaires à l'exécution du plan, a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires judiciaires : SELARL A & M Aj Associé en la personne de Me Avezou administrateur judicaire associé, 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, a maintenu mandataire judiciaire la SCP Christophe Ancel en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry.

17/10/2016 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/03/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/03/1999 : nom commercial: DU PAREIL AU MEME

17/10/2016 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 50578
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 14/12/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée, Administrateur SELARL A et M Aj Associés, en la personne de Maître Avezou 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY et Maître Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de : surveiller la gestion , Mandataire judiciaire SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL 9 boulevard de l'Europe 91050 EVRY cedex Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

17/10/2016 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 61575
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 12/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan 59 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL A & M AJ Associés en la personne de maître Avezou 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY, Maître Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS et la SCP Christophe Ancel en la personne de Maître Ancel 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry cedex met fin à la mission de l'administrateur SELARL A & M AJ Associés en la personne de Maître AVEZOU et Maître Laurence Lessertois , maintient Mandataire Judiciaire SCP Christophe Ancel en la personne de Maître Ancel

29/09/2016 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 53265
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2016
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 14/12/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée, Administrateur la SELARL A & M Aj Associés en la personne de Me AVEZOU 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de : surveiller la gestion , Mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL en la personne de Me ANCEL 9 Bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

29/09/2016 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 53267
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 12/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan 000 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL A & M Aj Associés en la personne de Me AVEZOU 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS

28/09/2016 : Ajout

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 9376
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/12/2015, le Tribunal de Commerce de EVRY a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le N° 2015J00890 Administrateurs : SELARL A & M Aj Associés en la personne de Me AVEZOU, Administrateur judiciaire associé 5 Boulevard de l' Europe 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion Mandataire judiciaire : SCP Christophe ANCEL en la personne de Me ANCEL 9 boulevard de l' Europe 91050 EVRY CEDEX

28/09/2016 : Ajout

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 1882
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du 12/02/2016 du tribunal de Commerce d' EVRY - ARRETE le plan de sauvegarde financière accélérée FIXE la durée du plan jusqu'au 31/12/2020 A NOMME Commissaire à l'exécution du plan la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me AVEZOU, Administrateur Judiciare Associé 5 Boulevard de l' Europe 91000 EVRY, Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la trémoille 75008 PARIS , la SCP christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire 9 Bld de l'Europe 91050 EVRY cédex (co-commissaires à l'éxécution du plan) A MIS fin à la mission des administrateurs judiciaires : la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me AVEZOU, Administrateur judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 EVRY, Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS A MAINTENU le mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 EVRY CEDEX

28/09/2016 : Ajout

26/09/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/003057
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 14/12/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde financière accélérée Mandataire Judiciaire : Maître ANCEL Christophe 9 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY, Administrateur judiciaire : SELARL A&M AJ Associés en la personne de Me AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91000 EVRY mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur Maître LESSERTOIS Laurence 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

26/09/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/003080
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 12/02/2016 arrêtant le jugement arrêt plan de sauvegarde financière accélérée. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A&M AJ Associés en la personne de Me AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91000 EVRY, Maître LESSERTOIS Laurence 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS et Maître ANCEL Christophe 9 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY. Fin de mission des adminsitrateurs judiciaires et maintient du mandataire judiciaire SCP Christophe ANCEL

21/09/2016 : Ajout

20/09/2016 : Ajout

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/005247
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 14/12/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde financière accélérée. Mandataire Judiciaire : SCP Christophe ANCEL (prise en la personne de Me ANCEL) 9 boulevard de l'Europe 91050 EVRY, Administrateurs judiciaires : SELARL A & M AJ ASSOCIES (prise en la personne de Me AVEZOU) 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY et Me LESSERTOIS Laurence 17 Rue De la Tremoille 75008 PARIS, ayant pour mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

20/09/2016 : Ajout

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/001012
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 12/02/2016 arrêtant le arrêt du plan de sauvegarde financière accélérée. Durée du plan : jusqu'au 31/12/2020. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL A & M AJ ASSOCIES (prise en la personne de Me AVEZOU) 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91000 EVRY, Maître LESSERTOIS Laurence 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS, et SCP Christophe ANCEL (prise en la personne de Me ANCEL) 9 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY. Fin de la mission des administrateurs judiciaires : SELARL A & M AJ ASSOCIES (prise en la personne de Me AVEZOU) 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91000 EVRY, et Maître LESSERTOIS Laurence 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS. Maintient du Mandataire judiciaire : SCP Christophe ANCEL (prise en la personne de Me ANCEL) 9 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY.

20/09/2016 : Ajout

Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7159
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY ayant, en date du 14/12/15 : - déclaré ouverte la procédure de sauvegarde financière accélérée - désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, 9 Bld de l'Europe 91050 EVRY CEDEX, -désigné en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de surveiller la gestion, la Selarl A & M AJ Associés, en la personne de Me AVEZOU, Administrateur Judiciaire associé, 5 Bld de l'Europe 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS

20/09/2016 : Ajout

Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1213
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY ayant, en date du 12/02/2016 : - mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : la Selarl A&M Aj As., prise en la personne de Me AVEZOU, 5 Bld de l'Europe, 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS - arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée - fixé le terme du plan au 31/12/2020 nommé en qualité de commissaires à l'exécution du plan : - la Selarl A & M Aj As., prise en la personne de Me AVEZOU, Administrateur judiciaire, 5 Bld de l'Europe, 91000 EVRY - Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS - la SCP Christophe ANCEL, prise en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire, 9 Bld de l'Europe 91050 EVRY a maintenu en qualité de mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, prise en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire, 9 Bld de l'Europe 91050 EVRY.

20/09/2016 : Ajout

Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2880
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY ayant, en date du 11 juin 2018 : - modifié le plan de sauvegarde financière accélérée de SAS DU PAREIL AU MEME Commissaires à l'exécution du plan : - SELARL A & M AJ associés, prise en la personne de Me AVEZOU, Administrateur Judiciaire associé, 5 Bld de l'Europe 91000 EVRY - SCP Christophe ANCEL, prise en la personne de Me ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 Bld de l'Europe 91050 EVRY CEDEX

20/09/2016 : Ajout

Greffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3064
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2015
Texte de l'observation : Le Tribbunal de commerce de EVRY, par jugement en date du 14 décembre 2015, a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le n° 2015 J 00890, administrateurs : la SELARL A & M A j associés, en la personne de Me Avezou, administrateur judiciaire associé, 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry, et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 Paris avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire judiciaire : la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire - 9 boulevard de l'Europe - 91050 Evry cédex. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraissemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit, et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L 626-2 du Code de Commerce,, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aua d'effet qu'à l'égard de ces créanciers. les déclarations de créances sont à déposer au mondataire judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d'ouverture.

20/09/2016 : Ajout

Greffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 529
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2016
Texte de l'observation : Le Tribunal de commerce d'Evry, par jugement en date du 12 février 2016, a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée,de la Société DU PAREIL AU MEME sis 30 Cours de l'Ile Seguin, Immeuble Horizons - 92100 Boulogne Billancourt, Etébalissement secondaire : avenue du 14 juillet 1789 Zac Solotra - 57180 Terville durée du plan jusqu'au 31 décembre 2020, a nommé commissaire à l'exécution du plan : la SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou , administrateur judiciaire associé - 5 Boulevard de l'Europe - 91000 EVRY, Me Laurence Lessertois - 17 rue de la Trémoille - 75008 Paris, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandatairre judiciaire - 9 bld de l'Europe - 91050 Evry Cédex (co-commissaire à l'exécution du plan), a mis fin ) la mission des administrateurs judiciaires : la SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, adininistrateur judiciaire associéz - 5 boulevard de l'Europe - 91000 Evry, Me Laurence Lessertois - 17 rue de la Trémoille - 75008 Paris, a maintenu mandataire judiciaire : la SCP Christophe Ance, en la personne de Me Ancel, mandaiaire judiciaire - 9 boulevard de l'Europe - 91050 Evry cédex.

20/09/2016 : Ajout

Greffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1827
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2018
Texte de l'observation : Le Tribunal de commerce d'Evry, par jugement en date du 11 juin 2018, a prononcé la modification du plan de sauvegarde financière accélérée de : SAS DU PAREIL AU MEME - 49/51 rue Emile Zola -93100 Montreuil (RCS EVRY 326 019 775) Ets secondaire :Avenue du 14 juillet 1789 - Zac solotra - 57180 Terville (RCS Thionville 2015 B 340) Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL A & M AJ associés, en la personne de Me Avezou, administrateur judiciaire associé - 5 bd de l''Europe - 91000 Evry la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me Ancel, mandateaire judiciaire - 9 bd de l'Europê - 91050 EVRY Cédex.

19/09/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/002742
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 14 Rue de la Barre 69002 LYON à compter du 28/10/2011

19/09/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F14/023094
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 45 Rue de Brest 69002 LYON à compter du 01/06/2014 - Vente du fonds de commerce

19/09/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F15/027978
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Rue de la Barre 69002 LYON à compter du 30/06/2015

19/09/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F15/053735
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 14/12/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde financière accélérée Mandataire Judiciaire : la SCP Christophe ANCEL représentée par Me Christophe ANCEL 9 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL A & M Aj Associés représentée par Me AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91000 EVRY mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur Maître LESSERTOIS Laurence 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

19/09/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F16/011569
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 12/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A & M Aj Associés représentée par Me AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91000 EVRY, Maître LESSERTOIS Laurence 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS, la SCP Christophe ANCEL représentée par Me ANCEL, mandataire judiciaire P bd de l'Europe 91050 EVRY Cedex (co-commissaires à l'exécution du plan)

15/09/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/12/2015, le Tribunal de Commerce d'Evry a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le numéro 2015J00890, Administrateurs la Selarl A & M Aj Associés, en la personne d e Me AVEZOU, Administrateur judiciaire associé 5 Bld de l'Europe 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire judiciaire, la SCP Christophe ANCEL,9 bld de l'Europe 91050 EVRY Cedex.

15/09/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2016
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce d'Evry en date du 12 février 2016 a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, a nommé Commissaire à l'exécution du plan la SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Me AVEZOU, administrateur Judicaire Associés 5 bld de l'Europe 91050 EVRY Cedex (co-commissaire à l'exécution du plan), a mis fin à la mission des Administrateurs judiciaires Associés, en la personne de Me AVEZOU. A maintenu mandataire judiciaire la SCP Christophe Ancel,9 Bld de l'Europe 91050 Evry cedex.

13/09/2016 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/02/1994
Texte de l'observation : Historique : NOM COMMERCIAL : DU PAREIL AU MEME

13/09/2016 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : Jugement en date du 14/12/2015, le Tribunal de Commerce d'Evry a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. A nommé la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me AVEZOU, 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 Paris en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission de surveiller la gestion et la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex en qualité de mandataire judiciaire. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L626.32 du Code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1 du Code de Commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura effet qu'à l'égard de ces créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

13/09/2016 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 12/02/2016, arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan Selarl A & M Aj Associés en la personne de Me Avezou, administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry, , Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex (co-commissaires à l'exécution du plan), a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : la Selarl A & M Aj Associés en la personne de Me Avezou, administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, a maintenu mandataire judiciaire la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex.

13/09/2016 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F12/002947
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2012
Texte de l'observation : A compter du 10.02.2012 : La société devient unipersonelle.

13/09/2016 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F15/017054
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 14/12/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde financière accélérée. , , Mandataire Judiciaire : Maître ANCEL Christophe 9 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY, Administrateur judiciaire : A&M AJ ASSOCIES en la personne de Maître AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91000 EVRY mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

13/09/2016 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F16/003901
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 12/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde. co-Commissaire à l'exécution du plan : A&M AJ ASSOCIES en la personne de Maître AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91000 EVRY, Maître Laurence LESSERTOIS 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS et la SCP CHRISTOPHE ANCEL en la personne de Maître ANCEL. Met fin à la mission des administrateurs judiciaires, Maître AVEZOU et Maître Laurence LESSERTOIS. Maintient SCP CHRISTOPHE ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, mandataire judiciaire.

13/09/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : RCS CORBEIL 91 B 2127

13/09/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F14/005472
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Avenue de l'Enclos 31120 PORTET-SUR-GARONNE à compter du 31/12/2012 - Suppression.

13/09/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F15/033463
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 14/12/2015 ouvrant une procédure de sauvegarde financière accélérée Mandataire judiciaire : SCP Christophe ANCEL prise en la personne de Me ANCEL 9 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY, Administrateur judiciaire : Selarl A & M Aj Associés prise en la personne de Me AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91000 EVRY mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur Maître LESSERTOIS LAURENCE 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

13/09/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F16/007385
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 12/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LESSERTOIS LAURENCE 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS, Selarl A & M Aj Associés prise en la personne de Me AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91000 EVRY, SCP Christophe ANCEL prise en la personne de Me ANCEL 9 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY

13/09/2016 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/06/1996
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : INSCRIPTION DU SIEGE SOCIAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES - B 326 019 775 Changement de forme juridique à compter du 22.9.98 Ancienne : société anonyme Nouvelle : SA à directoire et conseil de surveillance

13/09/2016 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2009
Texte de l'observation : Notification intergreffe : Notification Changement de forme sociale de SA à directoire et conseil de surveillance en SAS à compter du 28.4.2009

13/09/2016 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2010
Texte de l'observation : Notification intergreffe : Notification Transfert du siège social de ZI Villemilan 18 avenue Ampère 91320 Wissous à 3 rue Christophe Colomb 91300 Massy à compter du 14.5.2010

13/09/2016 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2012
Texte de l'observation : Notification intergreffe : Notification précision de forme juridique ancienne situation/ SAS-STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE nouvelle situation/ SASU-SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE à compter du 10.2.2012 Mention portée d'office le 20.2.2012

13/09/2016 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F15/013252
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2015
Texte de l'observation : date de la décision en date du 14/12/2015 jugement du Greffe du Tribunal de Commerce de EVRY en date du 14/12/2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le n° 2015J890, Administrateur la SELARL A & M Aj Associés en la personne de Me AVEZOU, Administrateur Judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire Judiciaire de la SCP Christophe ANCEL en la personne de Me ANCEL Mandataire judiciaire 9 boulevard de l'Europe 91050 EVRY Cedex. Lorsque les comptes du débiteur font apparaitre que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de menbres du comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers. Les déclarations de créances dont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

13/09/2016 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F16/002360
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 12/02/2016 a arrêté le plan de sauvegarde financière accéléré, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, a nommé commissaire l'exécution du plan la SELARL A & M Aj Associés en la personne de ME AVEZOU, administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry, ME Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, la SCP Christophe ANCEL en la personne de ME ANCEL, mandataire judiciaire 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry (co commissaire à l'exécution du plan), a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires: la SELARL A & M Aj Associés en la personne de ME AVEZOU, administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry, ME Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, a maintenu mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL en la personne de ME ANCEL, mandataire judiciaire 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry CEDEX

13/09/2016 : Ajout

Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 60
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/12/2015 le Tribunal de Commerce d'Evry a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée, désigné administrateurs la SELARL A&M AJ ASSOCIES en la personne de Me AVEZOU administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry et Maître Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 Paris avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire judiciaire la SCP CHRISTOPHE ANCEL en la personne de Maître ANCEL mandataire judiciaire 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry cedex. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L626-32 du Code de Commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L628-1 du Code de Commerce demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers.

13/09/2016 : Ajout

Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1020
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/02/2016 le Tribunal de Commerce d'Evry a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, désigné commissaire à l'exécution du plan la SELARL A&M AJ ASSOCIES en la personne de Me AVEZOU administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry et co-commissaires à l'exécution du plan Maître Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, et la SCP CHRISTOPHE ANCEL en la personne de Maître ANCEL mandataire judiciaire 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry cedex, a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires, et maintenu mandataire judiciaire la SCP CHRISTOPHE ANCEL en la personne de Maître ANCEL mandataire judiciaire 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry cedex.

12/09/2016 : Ajout

Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4848
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY en date du 14/12/2015 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée, Administrateurs la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 Bd de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire judiciaire la SCP Chistophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 Bd de l'Europe 91050 Evry Cedex. Lorsque les comptes du débiteur font apparaitre que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

12/09/2016 : Ajout

Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 7671
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 12/02/2016 a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, a nommé Commissaire à l'Exécution du plan la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 Bd de l'Europe 91050 Evry Cedex (co-commissaires à l'exécution du plan), a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, a maintenu mandataire judiciaire la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 Bd de l'Europe 91050 Evry Cedex.

12/09/2016 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/008037
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 14/12/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde financière accélérée. Administrateurs Judiciaires: La SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Me AVEZOU 5 Boulevard de l'Europe 91000 EVRY et Maître Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion. Mantaire Judiciaire : la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 EVRY CEDEX. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblablement l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des Ets de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du Code de Commerce, le débiteur, peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1 du Code de Commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers.

12/09/2016 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/001464
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 12.02.2016 arretant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31.12.2020, nommant Commissaire à l'execution du plan la SELARL A & MAj associés en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire associé 5 Bld de l'Europe 91000 EVRY, Me Laurence LESSERTOIS 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe ANCEL en la personne de ME ANCEL Mandataire Judiciaire 9 Bld de l'Europe 91050 EVRY CEDEX (co-commissaires à l'execution du plan), a mis fin à la mission des administrateurs Judiciaires : LA SELARL A et M Aj Associés en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire associé 5 Bld de l'Europe 91000 EVRY, Me Laurence LESSERTOIS 17 Rue de la Tremoille 75008 PARIS, a maintenu mandataire Judiciaire la SCP Christophe ANCEL en la personne de Me ANCEL mandataire Judiciaire 9 Bld de l'Europe 91050 EVRY CEDEX

12/09/2016 : Ajout

Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 21916
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 14/12/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée, Administrateur SELARL A & M Aj Associés en la personne de Me AVEZOU demeurant 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS demeurant 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de : surveiller la gestion , Mandataire judiciaire SCP Christophe ANCEL en la personne de Me ANCEL demeurant 9 Bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

12/09/2016 : Ajout

Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 22614
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 12/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan 47 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL A & M Aj Associés en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire associés 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY, Me Laurence LESSERTOIS 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel mandataire judiciaire 9 Bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX (co-commissaires à l'exécution du plan) met fin à la mission de l'administrateur la SELARL A & M Aj Associés en la personne de Me Avezou Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS , maintient Mandataire Judiciaire la SCP Christophe Ancel en la personne de Me Ancel mandataire judiciaire 9 Bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX

08/09/2016 : Ajout

Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7557
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 14/12/2015 : ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée - administrateur : SELARL A & M AJ ASSOCIES, en la personne de Me AVEZOU administrateur judiciaire associé, 5 bld de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 Paris avec pour mission de surveiller la gestion - mandataire judiciaire : SCP CHRISTOPHE ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire, 9 bld de l'Europe 91050 Evry cédex - Lorsque les comptes du débiteur font apparître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres du comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard des créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture

08/09/2016 : Ajout

Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1322
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 12/02/2016 : arrêt d'un plan de sauvegarde financière accélérée - durée du plan jusqu'au 31/12/2020 - commissaire à l'exécution du plan : SELARL A & M AJ ASSOCIES, en la personne de Me AVEZOU, administrateur judiciaire associé, 5 bld de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, la SCP CHRISTOPHE ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire, 9 Bld de l'Europe 91050 Evry cédex (co-commissaires à l'exécution du plan) - fin de la mission des administrateurs judiciaires : la Selarl A & M AJ ASSOCIES, en la personne de Me AVEZOU, Administrateur judiciaire associé, 5 bld de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de Trémoille 75008 Paris - maintien en qualité de mandataire judiciaire, la SCP CHRISTOPHE ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire, 9 bl de l'Europe 91050 Evry Cédex

07/09/2016 : Ajout

Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3068
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 13/05/2010 : Ancienne adresse : 18 avenue Ampère - ZI Villemilan 91320 Wissous. Nouvelle adresse : 3 rue Christophe Colomb 91300 Massy. Notification du Tribunal de Commerce d'EVRY en date du 14/05/2010.

07/09/2016 : Ajout

Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8927
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 14/12/2015, le tribunal de commerce d'Evry a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée à l'encontre de DU PAREIL AU MEME, a désigné en qualité d'administrateurs la SELARL A & M AJ ASSOCIES prise en la personne de Maître AVEZOU, 5 boulevard de l'Europe et Maître Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille, 75008 Paris, avec pour mission de surveiller la gestion, en qualité de mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL prise en la personne de Maître ANCEL, 9 boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex.

07/09/2016 : Ajout

Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1395
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/02/2016, le Tribunal de Commerce d'Evry a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée à l'égard de DU PAREIL AU MEME, et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé, 5 boulevard de l'Europe, 91000 Evry, Me Laurence Lessertois, 17 rue de la Trémoille, 75008 Paris, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex (co-commissaires à l'exécution du plan).

06/09/2016 : Ajout

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7813
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 14/12/2015 le Tribunal de commerce de EVRY a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le numéro 2015J00890, Administrateurs la Selarl A &M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 05 Boulevard de l'Europe 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire Judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire judiciaire 09 boulevard de l'Europe 91020 EVRY CEDEX.

06/09/2016 : Ajout

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1434
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/02/2016, le TRIBUNAL de COMMERCE d'EVRY a arrêté le plan de sauvegarde financière accéléréé, durée du plan jusqu'au 31/12/2020 a nommé SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, commissaire à l'exécution du plan

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 90465
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 14/12/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée, Mandataire judiciaire SCP Christophe ANCEL en la personne de Maître ANCEL, 9 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 95336
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 12/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan 58 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 BD de l'Europe 91000 EVRY, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 BD de l'Europe 91050 EVRY Cedex (co-commissaires à l'exécution du plan) met fin à la mission de l'administrateur la SELARL A & M Aj Asociés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 BD de l'Europe 91000 EVRY, Me Laurence Lessertois 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS , maintient Mandataire Judiciaire La SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 BD de l'Europe 91050 EVRY Cedex

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 21/12/1982.

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 40 place du Colombier, Centre Commercial Colombia 35000 Rennes : Observation depuis le 07/03/1995 : - ACQUISITION DU DROIT AU BAIL AU PRIX STIPULE DE 2 600 000,00 FRS DE LA SOCIETE GALANT ET LEGOUPIL, RCS RENNES B 341 270 239. - N° SIRET : 326 019 775 00534

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2016
Texte de l'observation : Le 14/12/2015, le Tribunal de Commerce de EVRY a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée de la société DU PAREIL AU MEME, 3 rue Christophe Colomb 91300 MASSY. Ets secondaire :38 rue de la République 45000 Orléans. Administrateurs : SELARL A&M Aj Associés, en la personne de Me AVEZOU, administrateur judiciaire associé, 5 Boulevard de l'Europe 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 Paris avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 Bd de l'Europe 91050 Evry Cedex.

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/02/2016, le Tribunal de Commerce d'Evry a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée de la Société DU PAREIL AU MEME. Durée du plan jusqu'au 31/12/2020 A nommé commissaire à l'exécution du plan : la SELARL A&M AJAssociés, en la personne de Me Avezou, administrateur judiciaire associé, 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois, 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry cedex (co-commissaires à l'exécution du plan). A mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : la SELARL A&M AJAssociés, en la personne de Me Avezou, administrateur judiciaire associé, 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois, 17 rue de la Trémoille 75008 Paris. A maintenu mandataire judiciaire : la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry cedex

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6625
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : En date du 14 Décembre 2015 , le Tribunal de Commerce d'Evry a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée et a désigné - Mandataire judidiaire : SCP CHRISTOPHE ANCEL, en la personne de Me ANCEL, demeurant 9 bd de l'Europe - 91050 Evry - Administrateur judiciaire : SELARL A & M Aj Associés en la personne de Me AVEZOU, demeurant 5 bd de l'Europe - 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS, demeurant 17 rue de la Trémoille - 75008 Paris avec la mission de surveiller la gestion.

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1234
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce d'Evry en date du 12 février 2016, a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, a nommé Commissaire à l'exécution du plan la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Autel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex (co-commissaires à l'exécution du plan) , a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, a maintenu mandataire judiciaire la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex.

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 52949
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 14/12/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée, sous le numéro 2015J00890 , Administrateur SELARL A & M AJ Associés, en la personne de Me AVEZOU, admministrateur judiciaire associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS 17 Rue de la Trémouille 75008 PARIS avec pour mission de : surveiller la gestion , Mandataire judiciaire SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire judiciaire, 9 Bd de l'Europe 91050 EVRY Cedex Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 58810
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 12/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan 48 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL A & M AJ Associés, en la personne de Me AVEZOU Administrateur Judiciaire associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS et Me ANCEL Mandataire judiciaire 9 Bd de l'Europe 91050 EVRY Cedex met fin à la mission de l'administrateur SELARL A & M AJ Associés, en la personne de Me AVEZOU Administrateur Judiciaire associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS , maintient Mandataire Judiciaire SCP Christophe ANCEL en la personne de Me ANCEL mandataire judiciaire 9 Bd de l'EUrope 91050 EVRY Cedex

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 30854
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 14/12/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée, sous le numéro 2015J00890 , Administrateur la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de : de surveiller la gestion , Mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 32107
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY en date du 12/02/2016 a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020. a nommé Commissaire à l'exécution du plan la SELARL A & M Aj associés, en la personne de Me AVEZOU, Administrateur Judiciaire associé, 5 bd de l'Europe, 91000 EVRY, Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille, 75008 PARIS, la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire, 9 bd de l'Europe, 91050 EVRY CEDEX (co-commissaire à l'exécution du plan) a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : la SELALR A & M Aj Associés, en la mersonne de Me AVEZOU, Administrateur judiciaire Associé 5 bd de l'Europe, 91000 EVRY, Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille, 75008 PARIS. a maintenu mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe, 91050 EVRY CEDEX

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 33310
Date d’ajout de l’observation : 25/10/1991
Texte de l'observation : Création

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 26/05/1995
Texte de l'observation : Transfert avec maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2007
Texte de l'observation : Augmentation et réduction de capital par suite de fusion absorption de la Société KOKANEE COMPANY (RCS PARIS 417 586 799) à compter du 01/01/2007

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 60176
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce d'Evry en date du 14/12/2015 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le n° 2015J00890, Administrateurs la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 61204
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce d'Evry en date du 12/02/2016 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, nommant Commissaire à l'exécution du plan La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex (co-commissaires à l'exécution du plan) . Mettant fin à la mission des administrateurs judiciaires, la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, maintenant mandataire judiciaire la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex.

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 64505
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2016
Texte de l'observation : Ordonnance en date du 22,08,2016 , met fin à la mission de MAITRE ANCE MANDATAIRE JUDICIAIRE SAS DU PAREIL AU MEME."DPAM"

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/12/2015, le Tribunal de Commerce de EVRY a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le n°2015J00890, a nommé administrateurs la SELARL A&M AJ ASSOCIES représentée par Maître AVEZOU 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY et Maître Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, avec pour mission de surveiller la gestion, a nommé mandataire judiciaire la SCP CHRISTOPHE ANCEL représentée par Maître Chrisophe ANCEL 9 boulevard de l'Europe 91050 EVRY CEDEX. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblablement l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du Code de Commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.128-1 du Code de Commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d'ouverture.

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social de MASSY (91300) - 3 rue Christophe Colomb [RCS EVRY], à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) - Immeuble Horizons 30 cours de l'Île Seguin [1994B00116 RCS NANTERRE], à compter du 15/01/2016. Notification du Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 26/01/2016.

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 12-02-2016, a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, a nommé Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL A&M aj Associés représentée par Maître AVEZOU 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY, Maître Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe ANCEL représentée par Maître ANCEL 9 boulevard de l'Europe 91050 EVRY CEDEX (co-commissaire à l'exécution du plan) a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : la SELARL A&M aj Associés représentée par Maître AVEZOU 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY, Maître Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS et a maintenu mandataire judiciaire : la SCP Christophe ANCEL représentée par Maître ANCEL 9 boulevard de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2016
Texte de l'observation : Transfert siège social du "30 CRS de l'Ile Seguin Immeuble 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (RCS NANTERRE)" au "49/51 rue Emile Zola 93100 MONTREUIL (RCS BOBIGNY 1996B02110) à compter du 28/07/2016.

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2007
Texte de l'observation : Augmentation et réduction de capital par suite de fusion absorption de la Société KOKANEE COMPANY (RCS PARIS 417 586 799) à compter du 01/01/2007

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 60176
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce d'Evry en date du 14/12/2015 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le n° 2015J00890, Administrateurs la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 8493
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 14/12/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée, Administrateur Me Avezou, 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS. avec pour mission de : SURVEILLER LA GESTION. , Mandataire judiciaire SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 13811
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 19053
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 12/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan 48 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Me AVEZOU, administrateur judiciaire Associé, 5 bld de l'Europe,91000 EVRY. Me Laurence LASSERTOIS, 17 rue Trémoille, 75008 PARIS, SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire, 9 bld de l'Europe,91,050 EVRY Cedex, CO-COMMISSAIRES à l'exécution du plan.

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 64796
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 14/12/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée, Administrateur Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de : surveiller la gestion , Mandataire judiciaire SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 68831
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce d'Evry en date du 12 février 2016, a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, a nommé Commissaire à l'exécution du plan la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex (co-commissaires à l'exécution du plan), a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : la Selarl A & M A j Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, a maintenu mandataire judiciaire la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex.

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 144
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2016
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 14 décembre 2015, le Tribunal de Commerce de EVRY a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le n 2015J00890. Administrateurs la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2770
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12 février 2016, le Tribunal de commerce d'Evry a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée de ladite société, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, a nommé Commissaire à l'exécution du plan la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex (co-commissaires à l'exécution du plan), a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, a maintenu mandataire judiciaire la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex.

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 28634
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 14/12/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée, sous le numéro 2015J00890 , Administrateur SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Me AVEZOU, Administrateur judiciaire Associé, 5 Boulevard de l'Europe 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de : surveiller la gestion. , Mandataire judiciaire SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire, 9 Boulevard de l'Europe 91050 EVRY cedex. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L 626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L 628-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accelérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 30403
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 12/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan 59 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Me AVEZOU, Administrateur Judiciaire Associé, 5 Boulevard de l'Europe, 91000 EVRY, Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille, 75008 PARIS, la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 Bd de l'Europe, 91050 EVRY cedex (co-commissaires à l'exécution du plan). met fin à la mission de l'administrateur SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Me AVEZOU, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la trémoille 75008 PARIS. , maintient Mandataire Judiciaire SCP Christophe ANCEl, en la personne de Me ANCEL, 9 Bd de l'Europe 91050 EVRY cedex.

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY du 14/12/2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Administrateurs Judiciaires : 1° SELARL A & M AJ ASSOCIES, en la personne de Maître AVEZOU - 5 boulevard de l'Europe - 91000 EVRY. 2° Maître Laurence LESSERTOIS - 17 rue de la Trémoille - 75008 PARIS, avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire Judiciaire : SCP CHRISTOPHE ANCEL, en la personne de Maître ANCEL - 9 boulevard de l'Europe - 91050 EVRY CEDEX.

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY du 12/02/2016 arrêtant un plan de sauvegarde financière accélérée. Co-Commissaires à l'Exécution du Plan : 1° SELARL A & M AJ ASSOCIES, en la personne de Maître AVEZOU - 5 boulevard de l'Europe - 91000 EVRY. 2° Maître Laurence LESSERTOIS - 17 rue de la Trémoille - 75008 PARIS. 3° SCP CHRISTOPHE ANCEL, en la personne de Maître ANCEL - 9 boulevard de l'Europe - 91050 EVRY CEDEX. a arrêté, en date du , le plan de sauvegarde. Désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan, .

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/01/1994
Texte de l'observation : Historique : NOM COMMERCIAL : DU PAREIL AU MEME

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/01/1994
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 5 al lée Cassard 44000 Nantes : ORIGINE DU FONDS : FOND S ACQUIS PAR APPORT-FUSION AU MONTANT GLOBAL EVALU E A 9951336.00 FRS DE LA SA DU PAREIL AU MEME RCS NANTES B 339014805 RADIEE LE 11.1.1994 PUBLICITE : LA GAZETTE DU PALAIS DU 16.12.1993 DECLARATION DE CREANCES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAR IS

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce d'Evry en date du 14 décembre 2015 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le n° 2015J00890, Administrateurs la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12 Février 2016 le Tribunal de Commerce d'EVRY a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31.12.2020 dans l'affaire SAS DU PAREIL AU MEME, ayant des établissement à NANTES, 5 allée Cassard, 14 Route de Paris Centre Commercial PARIDIS et à SAINT HERBLAIN, 17 Place Magellan Zone Atlantis; a nommé Commissaire à l'exécution du plan la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé, 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.( Co-Commissaires à l'exécution du plan). A mis fin à la mission des Administrateurs Judiciaires : la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS A maintenu Mandataire Judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7734
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/12/2015, le Tribunal de Commerce d'Evry a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le n 2015J00890, Administrateurs la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gstion. Mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 EVRY CEDEX;

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1375
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce d'Evry en date du 12 février 2016, a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, a nommé Commissaire à l'exécution duplan la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lesssertois, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe Ancel, en la personen de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 Bl de l'Europe 91050 Evry Cedex, (co-commissaires à l'exécution du plan), a mis fin à la mission des admnistrateurs judiciaires : la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS. a maintenu mandataire judiciaire la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bl de l'Europe 91050 Evry cedex

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce d'Evry en date du 14 décembre 2015 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le n° 2015J00890, Administrateurs la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 12 février 2016 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée. Durée du plan : 31/12/2020, Commissaire à l'exécution du plan : La Selarl A & MAJ Associés, en la personne de Me AVEZOU, 5 Boulevard de l'Europe 91000 EVRY, Maître Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, mandataire judiciaire, 9 Bd de l'Europe 91050 EVRY Cedex (Co-commissaires à l'exécution du plan), mettant fin à la mission des administrateurs judiciaires, maintenant la mission du mandataire judiciaire, la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, 9 Bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 12601
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2015
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 14 Décembre 2015, le Tribunal de Commerce d'EVRY a ouvert une procédure de sauvegarde financière accélérée à l'encontre de la SAS DU PAREIL AU MEME, vente de vêtements, ayant siège 3 rue Christophe Colomb 91300 MASSY et établissement secondaire 30-32-34 rue Saint Aubert - 62000 ARRAS. A nommé la SCP Christophe ANCEL en la personne de Maître ANCEL 9 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX, en qualité de mandataire judiciaire. A nommé la SELARL A & M aj associés, en la personne de Maître AVEZOU, 5 bd de l'Europe 91000 EVRY et Maître Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille - 75008 PARIS, en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission de surveiller la gestion. Lorsque les comptes du débiteur font apparaitre que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L628-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers.

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1931
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 12 Février 2016, le Tribunal de Commerce d'EVRY a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée jusqu'au 31/12/2020 à l'encontre de la SAS DU PAREIL AU MEME, vente de vêtements, ayant siège 3 rue Christophe Colomb 91300 MASSY et établissement secondaire 30-32-34 rue Saint Aubert - 62000 ARRAS. A nommé la SCP Christophe ANCEL en la personne de Maître ANCEL 9 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX, en qualité de mandataire judiciaire. A nommé commissaire à l'exécution du plan la SELARL A & M aj associés, en la personne de Maître AVEZOU, 5 bd de l'Europe 91000 EVRY, Maître Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille - 75008 PARIS, la SCP Christophe ANCEL en la personne de Maître ANCEL, mandataire judiciaire, 9 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX (co-commissaires à l'exécution du plan) A mis fin à la mission des administrateurs judiciaire la SELARL A & M Aj associés, Me Laurence LESSERTOIS. A maintenu : mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL en la personne de Maître ANCEL, mandataire judiciaire, 9 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 11734
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 14/12/2015 le Tribunal de Commerce de EVRY a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée Administrateurs : SELARL A & M AJ associés, en la personne de Me AVEZOU, administrateur judiciaire associé, 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire judiciaire : SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, mandataire judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 EVRY CEDEX

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2227
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 12/02/2016 le tribunal de commerce d'Evry a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée de la société DU PAREIL AU MEME durée du plan :jusqu'au 31/12/2020 Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A & M AJ Associés, en la personne de Me AVEZOU, administrateur judiciaire associé, 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY, Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire, 9 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX (co-commissaire à l'exécution du plan)

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 71432
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 14/12/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée, Administrateur la SELARL A & M, en la personne de Me AVEZOU, 5 bd de l'Europe 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de : surveillance , Mandataire judiciaire la SCP CHRISTOPHE ANCEL, en la personne de Me ANCEL, 9 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 71434
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 12/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan 48 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL A & M, en la personne de Me AVEZOU, 5 bd de l'Europe 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS met fin à la mission de l'administrateur la SELARL A & M, en la personne de Me AVEZOU, 5 bd de l'Europe 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS , maintient Mandataire Judiciaire la SCP CHRISTOPHE ANCEL, en la personne de Me ANCEL, 9 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/06/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/06/1994 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ANCIENNE DENOMINTION : C'MAUVE ANCIE SIEGE : PARIS - 209 BLD DAVOUT -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME -

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2009
Texte de l'observation : : Notification GTC EVRY (91) du 5.05.2009 : Changement de forme juridique : précédemment : SOCIETE ANONYME à DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 59860
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 14/12/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée, sous le numéro 2015J00890 , Administrateur la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS . avec pour mission de : surveiller la gestion , Mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 61945
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 12/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan 48 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe Ancel en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bld de l'Europe 91050 Evry Cedex (co-commissaires à l'exécution du plan) met fin à la mission de l'administrateur la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois17 rue de la Trémoille 75008 Paris , maintient Mandataire Judiciaire SCP Christophe Ancel en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bld de l'Europe 91050 Evry Cedex

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 15/07/1994.

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 37 place du Peuple 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 02/06/1994 : FONDS ACQUIS DE NICOSIA ALBERT RCS ST ETIENNE A 327 102 810 AU PRIX DE 1 450 000 FRS

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 57589
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 14/12/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée, Mandataire judiciaire SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 EVRY CEDEX Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 61561
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du EVRY en date du 12/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, nommant Commissaire à l'exécution du plan la SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Me AVEZOU, Administrateur Judiciaire Associé , 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY, Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire 9 boulevard de l'Europe 91050 EVRY CEDEX (co-commissaire à l'exécution du plan) Mettant fin à la mission des administrateurs judiciaires, maintenant mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire 9 boulevard de l'Europe 91050 EVRY CEDEX;

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 169
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 14/12/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée, Administrateur Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de : surveiller la gestion , Mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6065
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 12/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan 48 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL A & M AJ associés, en la personne de Me AVEZOU, administrateur judiciaire associé, 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY, Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 EVRY Cedex ( co-commissaire à l'execution du plan).

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 10019
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14 décembre 2015 , le Tribunal de Commerce de Evry a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le n 2015j00890, a nommé Administrateurs la Selarl A&M Aj Associés en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Témoille 75008 Paris avec mission de surveiller la gestion, Mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, mandataire judiciaire 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1646
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 12.02.2016, a arrête le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, a nommé commissaire à l 'exécution du plan la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry. Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex (co-commissaires à l'exécution du plan), a mis fin à la mission des adminsitrateurs judiciaires : la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, administrateur judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, a maintenu mandataire judiciaire la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel,mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex.

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 83004
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 14/12/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée, sous le numéro 205J00890 , Administrateur Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, administrateur judiciaire associés, 5 bld de l'Europe 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de : surveiller la gestion , Mandataire judiciaire SCP Christoque ANCEL en la personne de Me ANCEL mandataire judiciaire, 9 bld de l'Europe 91050 EVRY CEDEX. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L 621-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 88535
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY en date du 12/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, nommant commissaire à l'exécution du plan la SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou administrateur judiciaire associé, 5 bld de l'Europe 91000 EVRY, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel mandataire judiciaire 9 bld de l'Europe 91050 EVRY CEDEX (co-commissaires à l exécution du plan). Mettant fin à la mission des administrateurs judiciaires, la SELARL A & M Aj Associés en la personne de Me Avezou, administrateur judiciaire associé 5 bld de l'Europe 91000 EVRY, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, maintenant mandataire judiciaire la SCP Christophe Ancel en la personne de Me Ancel, mand jud 9 bld de l'Europe 91050 Evry cedex

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 49592
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 14/12/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée, Administrateur la SELARL A & MAJ Associés, en la personne de M° AVEZOU, 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY et M° Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de : surveiller la gestion , Mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL en la personne de Maître ANCEL 9 boulevard de l'Europe 91050 EVRY cedex Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 51329
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 12/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan 48 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL A&M Aj Associés, en la personne de Me AVEZOU, Administrateur Judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY. Me Laurence LASSERTOIS, 17 rue Trémoille 75008 PARIS, SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 EVRY, co-commissaires à l'exécution du plan.

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 66057
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 14/12/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée, Administrateur SELARL A&M en la personne de Me Avezou 5 bd de l'Europe 91000 EVRY et Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de : surveiller la gestion , Mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel, 9 bd de l'Europe 91050 EVRY Cedex Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 71374
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 12/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 58 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL A&MAj associés en la personne de Me Avezou 5 bd de l'Europe 91000 EVRY et Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe Ancel en la personne de Me Ancel 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex (co-commissaire à l'exécution du plan) met fin à la mission de l'administrateur SELARL A&Maj Associés en la personne de Me Avezou 5 bd de l'Europe 91000 EVRY, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS , maintient Mandataire Judiciaire SCP Christophe Ancel en la personne de Me Ancel 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 14 Décembre 2015, le Tribunal de Commerce d'Evry a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. A nommé la SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Me AVEZZOU, 5 Boulevard de l'Europe 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS en qualité d'administrateurs Judiciaires avec mission de surveiller la gestion et la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, 9 boulevard de l'Europe 91050 EVRY Cedex en qualité de mandataire judiciaire. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissement de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés l'article L.626-32 du Code de Commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1 du Code de Commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers.

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 12 Février 2015 a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée. A fixé la durée du plan jusqu'au 31.12.2020. A nommé Commissaire à l'exécution du plan, la SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Me AVEZOU, administrateur Judiciaire associé, 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY, Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, La SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire Judiciaire 9 boulevard de l'Europe 91050 EVRY Cedex (co-commissaires à l'exécution du plan). A mis fin à la mission des administrateurs judiciaires ; la SELARL A & M Aj associés, en la personne de Me AVEZZOU et de Me Laurence LESSERTOIS. A maintenu la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, 9 Boulevard de l'Europe 91050 EVRY CEDEX en qualité de mandataire judiciaire.

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6968
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2015
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/12/15 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE FINANCIERE ACCELEREE - A NOMME LA SELARL A & M AJ ASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME AVEZOU 5 BD DE L'EUROPE 91000 EVRY ET DE ME LAURENCE LESSERTOIS 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS AVEC POUR MISSION DE SURVEILLER LA GESTION - A NOMME LA SCP CHRISTOPHE ANCEL EN LA PERSONNE DE MAITRE ANCEL 9 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE -

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1707
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2016
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/02/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY A ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE FINANCIERE ACCELEREE - DUREE DU PLAN JUSQU'AU 31/12/2020 - A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL A & M AJ ASSOCIES EN LA PERSONNE DE MAITRE AVEZOU 5 BD DE L'EUROPE 91000 EVRY - A MAINTENU LA SCP CHRISTOPHE ANCEL EN LA PERSONNE DE MAITRE ANCEL 9 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 925
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2009
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 28/04/09-Ancienne forme : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance (SAD)-Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1012
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 14/05/2010 : Ancienne adresse : ZI de Villemilan - 12 avenue Ampère 91320 Wissous Nouvelle adresse : 3 rue Christophe Colomb 91300 Massy

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 429
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2012
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 10/02/2012

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2981
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/12/2015, le Tribunal de Commerce de Evry a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée.Administrateurs la Selarl A &M Aj associés, en la personne de Me Avezou administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 Paris avec pour mission de surveille la gestion. Mandataire judiciaire : la SCP Christophe ANCEL en la personne de Maïtre ANCEL, mandataire judiciaire 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 503
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/02/2016, le Tribunal de Commerce d'Evry a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, a nommé Commissaire à l'exécution du plan : la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex (co-commissaires à l'exécution du plan), a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, a maintenu mandataire judiciaire la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex.

22/04/2016 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 22678
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 14/12/2015, le Tribunal de Commerce de EVRY a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le no 2015J00890, Administrateurs la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraissemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d'ouverture

22/04/2016 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3801
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 12/02/2016, le Tribunal de Commerce de IVRY a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée durée du plan jusqu'au 31/12/2020 A nommé Commissaire à l'exécution du plan la SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry cedex (co-commissaire à l'exécution de plan), A mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : la SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, A maintenu mandataire judiciaire la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry cedex

30/03/2016 : Ajout

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/02/1994
Texte de l'observation : (Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs d'Évry sous le numéro B 326 019 775

30/03/2016 : Ajout

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4649
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 14/05/2010 : Ancienne adresse : 18 av. Ampère ZI Villemilan - Wissous 91320 Wissous Nouvelle adresse : 3 rue Christophe Colomb 91300 Massy

30/03/2016 : Ajout

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8866
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Evry en date du 14 décembre 2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée Administrateurs : SELARL A & M AJ Associés, en la personne de Me Avezou Administrateur Judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion Mandataire judiciaire : la SCP Christophe ANCEL en la personne de Me ANCEL, Mandataire judiciaire 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex

30/03/2016 : Ajout

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2530
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 12/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée. Durée du plan : jusqu'au 31.12.2020 Nommant : Commissaire à l'Exécution du plan : La Selarl A & M AJ Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé, 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY Co Commissaires à l'Exécution du plan : Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, Mandataire judiciaire La SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, Mandataire Judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex A mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : Le SELARL A&M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris A maintenu : Mandataire Judiciaire : La SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, Mandataire Judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex

23/03/2016 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 67059
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 14 décembre 2015 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sousle N)2015J00890, Administrateurs la Selarl A & MAj Associés, en la personne de Me Avezou, administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Tréoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire judiciaire 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Lorsqueles comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable,

23/03/2016 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 72233
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY en date du 12 février 2016 a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, a nommé Commissaire à l'exécution du plan la SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Me AVEZNOU, Administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY, Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire 9 Bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX (co-commissaires à l'exécution du plan), a mis fin à la mission des adminsitrateurs provisoires : la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me AVEZOU, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 EVRY, Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, a maintenu mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire 9 boulevard de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

09/03/2016 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/12/2015, le Tribunal de Commerce d'EVRY a ouvert une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le numéro 2015J00890, a désigné en qualité d'administrateurs la SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Me AVEZOU, Administrateur judiciaire associé, 5 boulevard de l'Europe - 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille - 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion et en qualité de mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire, 9 boulevard de l'Europe - 91050 EVRY CEDEX.Date d'effet : 14/12/2015.

09/03/2016 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 951
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 12/02/2016, le Tribunal de Commerce d'Evry a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée de la société DU PAREIL AU MEME, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, - a nommé Commissaire à l'exécution du plan la Selarl A & M, AJ associés, en la personne de Me AVEZOU, administrateur judiciaire associé, 5 Boulevard de l'Europe 91000 EVRY, Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire, 9 Boulevard de l'Europe 91050 EVRY Cédex (co-commissaires à l'exécution du plan), - a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : la Selarl A & M, AJ Associés, en la personne de Me AVEZOU, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 EVRY, Me Laurence LESSERTOIS, 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS, a maintenu mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire, 9 Boulevard de l'Europe 91050 EVRY Cédex.

09/03/2016 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4698
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2016
Texte de l'observation : Notification GTC de BOBIGNY - Transfert du siège social à compter du 28/07/2016 : Ancienne adresse : 30 Cours de l'Ile Seguin - Immeuble Horizons 92100 Boulogne-Billancourt Nouvelle adresse : 49/51 rue Emile Zola 93100 Montreuil

08/03/2016 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3033
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce d'Evry en date du 14 décembre 2015 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le n 2015J00890, Administrateurs la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire Judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 Boulevard de l'Europe 91050 EVRY Cedex. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

08/03/2016 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 611
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY en date du 12 février 2016, a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, a nommé Commissaire à l'exécution du plan la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé, 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire, 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cédex (co-commissaires à l'exécution du plan), a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, a maintenu mandataire judiciaire la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire, 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cédex

07/03/2016 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 683
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14.12.2015, le Tribunal de Commerce de EVRY a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le numéro 2015J00890 Adminitsrateur : la SELARL A & M Aj associés, en la personne de Maître AVEZOU, administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY et Maître Laurence LESSERTOIS 17, rue de la trémoille 75008 PARIS, avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire judiciaire : la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, mandataire judiciaire, 9, boulevard de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

07/03/2016 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2536
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12.02.2016, le Tribunal de Commerce d'EVRY a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31.12.2020, a nommé Commissaire à l'exécution du plan la SELARL A & M AJ ASSOCIES, en la personne de Me AVEZOU, Administrateur Judiciaire Associé - 5 Bd de l'Europe - 91000 EVRY - Me Laurence LESSERTOIS - 17 rue de la Trémoille - 75008 PARIS - la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire - 9 Bd de l'Europe - 91050 EVRY Cedex (co-commissaire à l'exécution du plan), a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : la SELARL A & M AJ ASSOCIES, en la personne de Me AVEZOU, Administrateur Judiciaire Associé - 5 Bd de l'Europe - 91000 EVRY - Me Laurence LESSERTOIS - 17 rue de la Trémoille - 75008 PARIS, a maintenu en qualité de mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL - 9 Bd de l'Europe - 91050 EVRY Cedex

23/02/2016 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7237
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/12/15 le Tribunal de Commerce d'EVRY a prononcé l'ouverture d'une procédure de Sauvegarde Financière accélérée à l'égard de la société DU PAREIL AU MEME - SAS - 3 rue Christophe Colomb 91300 MASSY- RCS 326 019 775 - Administrateurs la SELARL A & M AJ Associés, en la personne de Me AVEZOU, 5 Boulevard de l'Europe 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion Mandataire Judiciaire : SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, 9, boulevard de l'Europe 91050 EVRY CEDEX Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers.

23/02/2016 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1364
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : -Par jugement en date du 12/02/16 le Tribunal de Commerce d'EVRY a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/20,de la société DU PAREIL AU MEME , a nommé commissaire à l'exécution du plan la SELARL A & M AJ ASSOCIES, en la personne de Me AVEZOU, administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY, Me LAURENCE LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP CHRISTOPHE ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire 9 boulevard de l'Europe 91050 EVRY CEDEX (co-commissaires à l'exécution du plan),a mis fin à la mission des administrateurs judiciaire : la SELARL A & M AJ ASSOCIES, en la personne de Me AVEZOU, administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY, Me LAURENCE LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS,a maintenu mandataire judiciaire la SCP CHRISTOPHE ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire 9 boulevard de l'Europe 91050 EVRY CEDEX

22/02/2016 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8888
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/12/2015 le Tribunal de Commerce d'Evry a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée à l'égard de la société DU PAREIL AU MEME. Admnistrateur judiciaire : la SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 Paris avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire Judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, mandataire judiciaire, 9 Boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cédex. (Notification du GTC d'Evry du 18/12/2015)

22/02/2016 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1462
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/02/2016 le Tribunal de Commerce d'Evry a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A & M Aj Associés en la personne de Me Avezou, administrateur judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe 91 000 Evry ; Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris , la SCP Christophe Ancel en la personne de Me Ancel mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry cédex (co-commissaires à l'exécution du plan). A mis fin à la mission des administrateurs judiciaires la SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 Paris. A maintenu mandataire Judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, mandataire judiciaire, 9 Boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cédex. (Notification du GTC d'Evry du 22/02/2016)

19/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2104
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 14/05/2010 : Ancienne adresse : 18 avenue Ampère - ZI Villemilan 91320 Wissous Nouvelle adresse : 3 rue Christophe Colomb 91300 Massy

19/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 940
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2012
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 10/02/2012 Ancienne forme : Société par actions simplifiée (SAS) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

19/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5635
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2015
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement du 14/12/2015 le Tribunal de Commerce d'EVRY a ouvert une procédure de sauvegarde financière accéléréee au bénéfice de la SAS DU PAREIL AU MEME - A désigné comme Administrateur Judiciaire : La SELARL A & M AJ Associés en la personne de Maître AVEZOU 5 Boulevard de l'Europe 91000 EVRY et Maître Laurence LESSERTOIS 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion, comme Mandataire Judiciaire : la SCP CHRISTOPHE ANCEL en la personne de Maître ANCEL 9 Boulevard de l'Europe 91050 EVRY CEDEX - Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au Bodac du jugement d'ouverture

19/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 547
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 15/01/2016 : Ancienne adresse : 3 rue Christophe Colomb 91300 Massy Nouvelle adresse : 30 Cours de l'Ile Seguin - Immeuble Horizons 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

19/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1026
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2016
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 50 avenue René Coty 76600 Le Havre à compter du 31/12/2015

19/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1096
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement du 12/02/2016 le Tribunal de Commerce d'EVRY a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée durée du plan jusqu'au 31/12/2020 - A nommé Commissaire à l'exécution du plan la SELARL A & M Aj Associés en la personne de Maître AVEZOU Administrateur Judiciaire Associés 5 Boulevard de l'Europe 91000 EVRY, Maître Laurence LESSERTOIS 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe ANCEL en la personne de Maître ANCEL Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 EVRY Cedex (Co-Commissaire à l'exécution du plan) - A mis fin à la mission des Administrateurs Judiciaires : la SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Maître AVEZOU, Administrateur Judiciaire Associés 5 Boulevard de l'Europe 91000 EVRY, Maître Laurence LESSERTOIS 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS - A maintenu Mandataire Judiciaire la SCP Christophe ANCEL en la personne de Maître ANCEL 9 Boulevard de l'Europe 91050 EVRY Cedex

19/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4275
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 28/07/2016 : Ancienne adresse : 30 CRS de l'Ile Seguin - Immeuble Horizons 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Nouvelle adresse : 49/51 RUE Emile Zola 93100 MONTREUIL

11/02/2016 : Ajout

Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8882
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC Evry en date du 14.12.2015 Prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accelérée Adminisrtrateurs : La selarl A & M Aj Associés en la personne de Me Avezou 5 Bd de l'Europe 91000 Avry et Mme Laurence LESSERTOIS 17 Rue de la Tremoille 75008 Paris avec pour mission de surveiller la gestion Mandataire Judiciaire : La SCP Christophe ANCEL en la personne de Me ANCEL 9 Bd del'Europe 91050 Evry

11/02/2016 : Ajout

Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1501
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC EVRY en date du 12.02.2016 arretant le plan de sauvegarde financière accelérée, durée du plan jusqu'au 31.12.2020, a nommé Commissaire à l'éxécution du plan la Selarl A & M Aj associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex (co-commissaire à l'éxécution du plan), a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, a maintenu mandataire judiciaire la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex.

28/01/2016 : Ajout

Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3978
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14 décembre 2015 le Tribunal de Commerce de EVRY a ouvert une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le nuémro 2015J00890 et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Maître AVEZOU, administrateur associé - 5 boulevard de l'Europe - 91000 EVRY et Maître Laurence LESSERTOIS - 17 rue de a Trémoille - 75008 PARIS, avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire judiciaire : SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, mandataire judiciaire - 9 bouelvard de l'Europe - 91050 EVRY cedex.

28/01/2016 : Ajout

Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 784
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12 février 2016, le Tribunal de Commerce d'Evry a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusuqu'au 31/12/2020 et a nommé Commissaire à l'exécution du plan la SELARL A & M Aj associés, en la personne de de Me AVEZOU, Administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY, Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire 9 boulevard de l'Europe 91050 EVRY cedex (co-commisssaire à l'exécution du plan), mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : la SELARL A & M Aj associés, en la personne de Me AVEZOU, Administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY, Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, a maintenu mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mabdataire judiciaire 9 boulevard de l'Europe 91050 EVRY cedex.

26/01/2016 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1401
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 14 décembre 2015, le Tribunal de Commerce de Evry a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Administrateurs : la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 Paris. Mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex (notification du greffe du TC de Evry du 18 décembre 2015)

26/01/2016 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1934
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 12 février 2016, le tribunal de commerce d'Evry a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, a nommé Commissaire à l'exécution du plan la SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Maître AVEZOU, Administrateur Judiciaire associé, 5 boulevard de l'Europe, 91000 EVRY, Maître Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille, 75008 PARIS, la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de l'Europe, 91050 EVRY CEDEX (co-commissaire à l'exécution du plan), a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : la SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Maître AVEZOU, Administrateur Judiciaire Associé, 5 boulevard de l'Europe, 91000 EVRY, Maître Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille, 75008 PARIS. A maintenu mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, mandataire judiciaire, 9 boulevard de l'Europe, 91050 EVRY CEDEX (notification du greffe du TC d'Evry du 22.02.2016)

26/01/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9223
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/12/2015 le Tribunal de Commerce d'EVRY a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. A désigné en qualité de - Mandataire judiciaire : SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, 9 boulevard de l'Europe 91050 EVRY CEDEX. - Administrateurs : SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Me AVEZOU, 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY Et Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS Avec pour mission de surveiller la gestion. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les créanciers ayant qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du Code de Commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1 du Code de Commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle -ci n'aura d'effet qu'à l'égard des créanciers.

26/01/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1819
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2016 le Tribunal de Commerce d'EVRY a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée. A désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : . SELARL A & M Aj associés , en la personne de Me AVEZOU, 5 Bld de l'Europe 91000 EVRY. . Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS . Co commissaire à l'exécution du plan : SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, 9 Bld de l'Europe 91050 EVRY CEDEX. A fixé la durée du plan jusqu'au 31/12/2020 A mis fin à la mission des Administrateurs judiciaires : la SELARL A & M Aj associés et Me Laurence LESSERTOIS A maintenu la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, en qualité de mandataire judiciaire.

26/01/2016 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 11004
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce d'Evry en date du 14/12/2015, sauvegarde financière accélérée, administrateurs : SELARL A & M Aj associés, en la personne de Me Avezou, administrateur judiciaire associé, 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence Lessertois, 17 rue de la Trémouille 75008 Paris, avec pour mission de surveiller la gestion, mandataire judiciaire la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire, 9 boulevard de l'Europe, 91050 Evry cedex,

26/01/2016 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1873
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce d'Evry du 12/02/2016, adoption du plan de sauvegarde financière accéléré, jusqu'au 31/12/2020, commissaire à l'exécution du plan : SELARL A et M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, administrateur judiciaire associé, 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois, 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire, 9 bd de l'Europe 91050 Evry cedex (co-commissaires à l'exécution du plan), maintien de la mission de la SCP Christophe Ancel, mandataie judiciaire

26/01/2016 : Ajout

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7984
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2015
Texte de l'observation : Date de la décision : 14/12/2015 Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 14 décembre 2015 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le n 2015J00890 à l'égard de la société DU PAREIL AU MEME. Administrateurs la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

26/01/2016 : Ajout

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1390
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce d'Evry en date du 12 février 2016, a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, a nommé Commissaire à l'exécution du plan la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex (co-commissaires à l'exécution du plan), a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : la Selarl A & M A j Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, a maintenu mandataire judiciaire la SCP Christophe Ancel. en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex.

26/01/2016 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 873
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14.12.2015 le tribunal de Commerce d'Evry a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée Administrateurs la SELARL A& M AJ associés, en la personne de ME AVEZOU Administrateur judiciaire associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY et ME LESSERTOIS Laurence 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion Mandataire judiciaire SCP ANCEL en la personne de ME ANCEL, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 EVRY cédex. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit, et s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publiciation au Bodacc du jugement d'ouverture

26/01/2016 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1745
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12.02.2016 le tribunal de commerce d'EVRY a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31.12.2020 a nommé commissaire à l'exécution du plan la SELARL A&M Aj associés en la personne de ME AVEZOU, administrateur judiciaire associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY ME Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémouille 75008 PARIS, la SCP Christophe ANCEL, en la personne de ME ANCEL, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 EVRY cédex (co-commissaires à l'exécution du plan), Mettant fin à la mission des administrateurs judiciaires, la SELARL M AJ associés, en la personne de ME AVEZOU, administrateur judiciaire associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY, ME Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémouille 75008 PARIS, mainteant mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de ME ANCEL, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 EVRY cédex

19/01/2016 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 10931
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2015
Texte de l'observation : Tribunal de commerce d'EVRY : Jugement en date du 14 décembre 2015 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le numéro 2015J00890, Administrateurs la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers.

19/01/2016 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1836
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce d'Evry en date du 12 février 2016, a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, a nommé commissaire à l'exécution du plan la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, administrateur judiciaire associé, 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex (co-commissaires à l'exécution du plan), a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, administrateur judiciaire associé, 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, a maintenu mandataire judiciaire la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

22/12/2015 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4924
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY EN DATE DU 14.12.2015 A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE FINANCIERE ACCELEREE SOUS LE NUMERO 2015J00890 A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE DU PAREIL AU MEME 3 RUE CHRISTOPHE COLOMB 91300 MASSY (rcs 326 019 775) ETABLISSEMENT SECONDAIRE 70 RUE GEORGES CLEMENCEAU A 11000 CARCASSONNE ADMINISTRATEURS LA SELALRL A&M AJ ASSOCIES,EN LA PERSONNE DE ME AVEZOU, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ASSOCIE 5 BD DE L'EUROPE 91000 EVRY ET ME LAURENCE LESSERTOIS 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS AVEC POUR MISSION DE SURVEILLER LA GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE LA SCP CHRISTOPHE ANCEL EN LA PERSONNE DE ME ANCEL MANDATAIRE JUDICIAIRE 9 BD E L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX LORSQUE LES COMPTES DU DEBITEUR FONT APPARAITRE QUE LA NATURE DE L'ENDETTEMENT REND VRAISEMBLABLE L'ADOPTION D'UN PLAN PAR LES SEULS CREANCIERS AYANT LA QUALITE DE MEMBRES DE COMITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET, S'IL Y A LIEU CEUX MENTIONNES A L'ARTICLE L628-1 DU CODE DU COMMERCE LE DEBITEUR PEUT , S'IL REPOND AUX CONDITIONS DE L'ARTICLE L628-1 DU CODE DU COMMERCE DEMANDER L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE FINANCIERE ACCELEREE - CELLE CI N'AURA D'EFFET QU'A L'EGARD DE CES CREANCIERS . LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC DU JUGEMENT D'OUVERTURE

22/12/2015 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 844
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2016
Texte de l'observation : suivant jugement du tribunal de commerce d'evry en date du 12 février 2016 il a été arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée , durée du plan jusqu'au 31.12.2020,nomination commissaire à l'éxécution du plan la SELARL A & M AJ ASSOCIES en la personne de ME AVEZOU , administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'europe 91000 evry - MAITRE LAURENCE LESSERTOIS 17 rue de la trémoille 75008 paris, la SCP CHRISTOPHE ANCEL, en la personne de ME ANCEL, mandataire judiciaire 9 bd de l'europe 91050 evry cedex (co commissaires à l'exécution du plan ) a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : LA SELARL A & M AJ ASSOCIES , en la personne de MAITRE AVEZOU , administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'europe 91000 evry , ME LAURENCE LESSERTOIS 17 rue de la trémoille 75008 paris a maintenu mandataire judiciaire la SCP CHRISTOPHE ANCEL, en la personne de ME ANCEL, mandataire judicaire 9 bd de l'europe 91050 evry cedex

21/12/2015 : Ajout

Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1876
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2009
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 28/04/2009 Ancienne forme : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance (SAD) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)

21/12/2015 : Ajout

Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2108
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 14/05/2010 : Ancienne adresse : ZI Villemilan - 18 Ave Ampère 91320 Wissous Nouvelle adresse : 3 rue CHRISTOPHE COLOMB 91300 Massy

21/12/2015 : Ajout

Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5236
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/12/2015, le Tribunal de Commerce d'Evry a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée A nommé : Administrateurs : SELARL A & M Aj associés en la personne de Maître AVEZOU, 5 boulevard de l'Europe - 91000 EVRY et Maître Laurence LESSERTOIS - 17 rue de la Trémoille - 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion Mandataire judiciaire : SCP Christophe ANCEL en la personne de Maître ANCEL, 9 boulevard de l'Europe - 91050 EVRY CEDEX

21/12/2015 : Ajout

Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 974
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/02/2016, le Tribunal de Commerce d'Evry a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée A fixé la durée du plan jusqu'au 31/12/2020 A nommé : Co-commissaires à l'exécution du plan : - SELARL A & M Aj Associés, Administrateurs judiciaires, en la personne de Maître AVEZOU, 5 boulevard de l'Europe - 91000 EVRY - Maître Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille - 75008 PARIS, - la SCP Christophe ANCEL, Mandataire judiciaire, en la personne de Maître ANCEL, 9 boulevard de l'Europe - 91050 EVRY Cedex A mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : - SELARL A & M Aj Associés en la personne de Maître AVEZOU, 5 boulevard de l'Europe - 91000 EVRY - Maître Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille - 75008 PARIS A maintenu mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, 9 boulevard de l'Europe - 91050 EVRY Cedex

20/10/2015 : Ajout

Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8955
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/12/2015, le Tribunal de Commerce d'EVRY a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le n°2015J00890, Administrateurs : La SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 Paris avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire judiciaire de la SCP Christophe ANCEL, en la personnde Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cédex. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d'ouverture.

20/10/2015 : Ajout

Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1497
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce d'Evry, par jugement en date du 12 Février 2016, a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020. A nommé Commissaire à l'exécution du plan la Selarl A & M AJ Associés, en la personne de Me AVEZOU, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cédes (co-commissaires à l'exécution du plan), a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : la Selarl A & M AJ Associés, en la personne de Me AVEZOU, Administrateur judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence DESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 Paris. A maintenu mandataire judiciaire : la SCP CHRISTOPHE ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cédex.

03/07/2015 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 12109
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 14.12.2015 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE FINANCIERE ACCELEREE SOUS LE N° 2015J00890 - ADMINISTRATEURS : LA SELARL A & M AJ ASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME AVEZOU ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ASSOCIE 5 BD DE L'EUROPE 91000 EVRY ET ME LAURENCE LESSERTOIS 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS AVEC POUR MISSION DE SURVEILLER LA GESTION - MANDATAIRE JUDICIAIRE LA SCP CHRISTOPHE ANCEL EN LA PERSONNE DE ME ANCEL MANDATAIRE JUDICIAIRE 9 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX - LORSQUE LES COMPTES DU DEBITEUR FONT APPARAITRE QUE LA NATURE DE L'ENDETTEMENT REND VRAISEMBLABLE L'ADOPTION D'UN PLAN PAR LES SEULS CREANCIERS AYANT LA QUALITE DE MEMBRES DE COMITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET S'IL Y A LIEU CEUX MENTIONNES A L'ARTICLE L.626-32 DU CODE DE COMMERCE LE DEBITEUR PEUT S'IL REPOND AUX CONDITIONS DE L'ARTICLE L.628-1 DU CODE DE COMMERCE DEMANDER L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE FINANCIERE ACCELEREE -CELLE-CI N'AURA EFFET QU'A L'EGARD DE CES CREANCIERS - LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC DU JUGEMENT D'OUVERTURE -

03/07/2015 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2225
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY EN DATE DU 12.02.2016 A ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE FINANCIERE ACCELEREE - DUREE DU PLAN JUSQU'AU 31.12.2020 - A NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LA SELARL A & M Aj ASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME AVEZOU ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ASSOCIE 5 BD DE L'EUROPE 91000 EVRY - ME LAURENCE LESSERTOIS 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS - LA SCP CHRISTOPHE ANCEL EN LA PERSONNE DE ME ANCEL MANDATAIRE JUDICIAIRE 9 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CO COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN - A MIS FIN A LA MISSION DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES LA SELARL A & M AJ ASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME AVEZOU AMDINISTRATEUR JUDICIAIRE 5 BD DE L'EUROPE 91000 EVRY - ME LAURENCE LESSERTOIS 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS - A MAINTENU MANDATAIRE JUDICIAIRE LA SCP CHRISTOPHE ANCEL EN LA PERSONNE DE ME ANCEL MANDATAIRE JUDICIAIRE 9 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX-

01/04/2015 : Ajout

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5732
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/12/2015, le Tribunal de Commerce d'EVRY a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée Administrateur : SELARL A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, avec pour mission de surveiller la gestion Mandataire judiciaire : SCP Christophe ANCEL en la personne de Me Ancel 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry cedex Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture

01/04/2015 : Ajout

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 858
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/02/2016, le Tribunal de Commerce d'EVRY a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, a nommé Commissaire à l'exécution du plan la SELARL A & M Aj associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire associé 5 bld de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry cedex (co-commissaires à l'exécution du plan), a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : la selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bld de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris a maintenu Mandataire judiciaire la SCP Christophe Ancel en la personne de Me Ancel mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry cedex

18/03/2013 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5018
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/12/2015, le Tribunal de commerce d'EVRY a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le n°2015J00890, administrateur la SELARL A & M Aj Associés en la personne de Maître AVEZOU, administrateur judiciaire associé - 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry et Maitre Laurence LESSERTOIS - 17 rue de la Trémoille 75008 Paris avec pour mission de surveiller la gestion, mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maitre ANCEL, mandataire judiciaire - 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

18/03/2013 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 905
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/02/2016, le Tribunal de commerce d'EVRY a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, a nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL A & M Aj Associés en la personne de Maître Avezou, administrateur judiciaire associé - 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry, Maître Laurence Lessertois - 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, la SCP Christophe Ancel en la personne de Maître Ancel, mandataire judiciaire - 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex (co-commissaires à l'exécution du plan), a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires, la SELAR A & M Aj Associés en la personne de Maître Avezou, administrateur judiciaire associé - 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry, Maître Laurence Lessertois - 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, a maintenu en qualité de mandataire judiciaire la SCP Christophe Ancel en la personne de Maître Ancel, mandataire judiciaire - 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

20/12/2012 : Ajout

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6858
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 14/12/2015 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le numéro 2015J00890, Administrateurs la Selarl A&MAj associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire judiciaire, la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 EVRY Cedex

20/12/2012 : Ajout

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1254
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce d'Evry en date du 12/02/2016, a arrêté le plan de Sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, a nommé Commissaire à l'exécution du plan la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Azezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry (co-commissaires à l'exécution du plan), a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : la Selarl A & M Aj Associés, en la personne le Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, a maintenu mandataire judicaire la Scp Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judicaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex

03/04/2012 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4354
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2012
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds à compter du 19/03/2012 : L'établissement complémentaire situé route de Mortagne - Centre Commercial Pk3 49300 Cholet est acquis par achat au prix stipulé de 450000 Euros. Activité : Vente de prêt à porter et chaussures pour enfants et bébés, puériculture et accessoires s'y rapportant Précédent propriétaire : LOU MARIN Publication légale : Haut Anjou du 30/03/2012 Oppositions : pour la validité et la correspondance au fonds vendu,

03/04/2012 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 15496
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/12/2015 le Tribunal de Commerce d'Evry a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée , a désigné : Administrateurs: la SELARL A & M AJ associés, en la personne de Me Avezou, administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 Paris avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire judiciaire : la SCP Christophe ANCEL en la personne de Maitre ANCEL, mandataire judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry cedex à compter du 14/12/2015

03/04/2012 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2911
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/02/2016, le Tribunal de Commerce d'EVRY a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020 A nommé commissaires à l'exécution du plan : la SELARL A & M Aj associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé, 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY ; et la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, Mandataire judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 EVRY (co-commissaires à l'exécution du plan) A mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : SELARL A & M Aj associés, en la personne de Me Avezou, administrateur judiciaire associé, 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY, et Me Laurence Lessertois, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS A maintenu le mandataire judiciaire : la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 EVRY cedex

16/03/2012 : Ajout

Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2300
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 14/12/2015, le tribunal de commerce d'Evry a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le n 2015J00890, Administrateurs la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou; Administrateur Judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et de Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire Judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de lEurope 91050 Evry Cedex. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraissemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'articleL.628-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture

16/03/2012 : Ajout

Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 375
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce d'Evry du 12/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, a nommé commissaire à l'exécution du plan la selarl A & M Aj associés, en la personne de Me Avezou, administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bld de l'europe 91050 Evry cedex (co-commissaires à l'exécution du plan), a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : la selarl A & M Aj associés, en la personne de Me Avezou, administrateur judiciaire associé 5 bld de l'europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 paris, a maintenu mandataire judiciaire la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bld de l'europe 91050 Evry cedex.

03/11/2011 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4112
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 12/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde financière accéléré, durée du plan jusqu'au 31/12/2020 nommant : commissaire à l'exécution du plan la SELARL A&M AJ ASSOCIES, en la personne de Maître AVEZOU, Administrateur judiciaire associé - 5 boulevard de l'Europe - 91000 EVRY, Maître Laurence LESSERTOIS - 17 Rue de la Trémoille - 75008 PARIS, la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire judiciaire - 9 boulevard de l'Europe - 91050 EVRY Cédex (co-commissaires à l'exécution du plan), mettant fin à la mission des administrateurs judiciaires : la SELARL A&M AJ ASSOCIES, en la personne de Maître AVEZOU, Administrateur judiciaire associé - 5 boulevard de l'Europe - 91000 EVRY, Maître Laurence LESSERTOIS - 17 Rue de la Trémoille - 75008 PARIS. Maintenant mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL.

03/11/2011 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4124
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 14/12/2015 pronoçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financièere accélérée, Administrateurs: la SELARL A&M AJ Associés en la personne de Me Avezou, admisnitrateur judiciaire associé et Me Laurence LESSERTOIS avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire judiciaire: SCP Christophe ANCEL en la personne de Me ANCEL.

23/09/2011 : Ajout

Greffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 132
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 14/12/2015 le Tribunal de commerce d'Evry a ouvert une procédure de sauvegarde financière accélérée à l'égard de la SAS SU PAREIL AU MEME et a désigné: Administrateurs: la SELARL A&M Aj Associés en la personne de Me AVEZOU, Administrateur Judiciaire associé-5 Boulevard de l'Europe 91000 EVRY Me Laurence LESSERTOIS -17 rue de la Trémoille -75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire Judiciaire: SCP Christophe ANCEL en la personne de Me ANCEL, 9 Boulevard de l'Europe 91050 EVRY CEDEX Date d'effet 14/12/2015 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de EVRY)

23/09/2011 : Ajout

Greffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1025
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 12/02/2016 le Tribunal de commerce d'Evry a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, a nommé: Commissaire à l'exécution du plan: SELARL A & M Aj associés en la personne de Me AVEZOU, Administrateur Judiciaire associé-5 Boulevard de l'Europe-91000 EVRY Co-commissaires à l'exécution du plan: Me Laurence LESSERTOIS-17 rue de la Trémoille-75008 PARIS et la SCP Christophe ANCEL en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire-9 Boulevard de l'Europe-91050 EVRY CEDEX A mis fin à la mission des Administrateurs Judiciaire: SELARL A & M Aj associés en la personne de Me AVEZOU, Administrateur Judiciaire associé-5 Boulevard de l'Europe-91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS-17 rue de la Trémoille-75008 PARIS A maintenu Mandataire judiciaire: SCP Christophe ANCEL en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire-9 Boulevard de l'Europe-91050 EVRY CEDEX Date d'effet: 12/02/2016 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce d'Evry)

06/07/2011 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6239
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/12/2015, le Tribunal de Commerce d'Evry a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée et désigné : Administrateur Judiciaire : SELARL A & M AJ Associés, en la personne de Maitre AVEZOU, Administrateur Judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe - 91000 EVRY et Maître Laurence LESSERTOIS 17 Rue de la Trémoille - 75008 Paris avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire Judiciaire : SCP Christophe ANCEL en la personne de Maitre ANCEL, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe - 91050 EVRY Cédex.

06/07/2011 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 984
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/02/2016, le Tribunal de Commerce d'Evry a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée durée du Plan jusqu'au 31/12/2020 et nommé Commissaire à l'Exécution du Plan : SELARL A & M AJ ASSOCIES en la personne de Maitre AVEZOU, Administrateur Judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe - 91000 EVRY Co-Commissaires à l'Exécution du Plan : Maitre Laurence LESSERTOIS 17 Rue de la Trémoille 75008 Paris SCP Christophe Ancel en la personne de Maitre Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Bd de l'Europe - 91050 Evry cédex a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : la Selarl A & M Aj Associés en la personne de Maitre Avezou, Administrateur Judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry Maitre Laurence Lessertois 17 Rue de la Trémoille 75008 Paris a maintenu Mandataire Judiciaire : SCP Christophe Ancel en la personne de Me Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Bd de l'Europe 91050 Evry Cédex

24/02/2011 : Ajout

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 36
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2016
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE FINANCIERE ACCELEREE. A NOMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP Christophe ANCEL prise en la personne de Me ANCEL 9 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX ET A NOMME ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : LA SELARL A & M AJ ASSOCIES prise en la personne de Me AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91000 EVRY ET Me Laurence LESSERTOIS 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS AVEC MISSION DE SURVEILLANCE DE LA GESTION.LORSQUE LES COMPTES DU DEBITEUR FONT APPARAITRE QUE LA NATURE DE L'ENDETTEMENT REND VRAISEMBLABLE L'ADOPTION D'UN PLAN PAR LES SEULS CREANCIERS AYANT LA QUALITE DE MEMBRE DU COMITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET,S'IL Y A LIEU CEUX MENTIONNES A L'ARTICLE L.626-32 DU CODE DE COMMERCE, DEMANDER L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE FINANCIERE ACCELEREE.CELLE-CI N'AURA D'EFFET QU'A L'EGARD DE CES CREANCIERS. A COMPTER DU 14/12/2015

24/02/2011 : Ajout

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2648
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE FINANCIERE ACCELEREE.FIXE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 31/12/2020. NOMME SELARL A & MAJ ASSOCIES prise en la personne de Me Laurence LESSERTOIS 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS, ME AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91000 EVRY, LA SCP CHRISTOPHE ANCEL prise en la personne de Me ANCEL 9 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT LA SCP CHRISTOPHE ANCEL prise en la personnne de Me ANCEL EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. A COMPTER DU 12/02/2016

22/02/2011 : Ajout

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 5786
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/12/2015 le Tribunal de Commerce d'Evry, a prononcé l'ouverture d'un procédure de sauvegarde financière accélérée sous le n 2015J00890, administrateurs la Selarl A & M aJ Aj Associés, en la personne de Me Avezou Administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 Paris avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL en la personne de Me ANCEL, Mandataire judiciare, 9 Bd de l'Europe 91050 Evry cedex, Lorsque les comptes du débiteur font apparaitre que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L 628-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'a l'égard, de ces créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

22/02/2011 : Ajout

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 888
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/02/2016, le Tribunal de commerce d'Evry, a arrêté le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, a nommé commissaire à l'éxécution au plan la selarl A & Aj Associés, en la personne de Me Avezou, administrateur judiciaire associé 5 Bd de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex (co-commissaires à l'éxécution du plan), a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : la Selarl A & Aj Associés, en la personne de Me Avezou, administrateur judicaire associé 5 Bd de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, a maintenu mandataire judiciaire la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry cedex.

18/02/2011 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 9406
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2015
Texte de l'observation : Date de la décision : 14 décembre 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le n° 2015J00890 Administrateurs la SELARL A & M AJ Associés en la personne de Me AVEZOU, administrateur judiciaire associé, 5 boulevard de l'Europe - 91000 EVRY et Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille - 75008 PARIS avec mission de surveiller la gestion Mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, prise en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire, 9 boulevard de l'Europe - 91050 EVRY Cédex

18/02/2011 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2698
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2016
Texte de l'observation : Date de la décision : 12/02/2016 - Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY arrêtant la plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020 Nommant commissaire à l'exécution du plan la SELARL A & M AJ Associés en la personne de Me AVEZOU , Administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe - 91000 EVRY, Me Laurence LESSERTOIS 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire 9 Bld de l'Europe 91050 EVRY Cédex (co-commissaires à l'exécution du plan) Mettant fin à la mission des administrateurs judiciaires : la SELARL A & M AJ Associés, en la personne de Me AVEZOU , administrateur judiciaire associé, 5 boulevard de l'Europe, 91000 EVRY, Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS Maintenant mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Me ANCEL, mandataire judiciaire 9 Bld de l'Europe 91050 EVRY Cédex

Personnes morales :

02/05/2023 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/06/2011

Economie sociale et solidaire : Oui

05/07/2022 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1997

Economie sociale et solidaire : Oui

05/07/2022 : DU PAREIL AU MEME

10/08/2021 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/2009

Economie sociale et solidaire : Non

13/02/2019 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/1995
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 19/09/2016
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/08/2016

Economie sociale et solidaire : Non

13/02/2019 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/1995
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/08/2016

Economie sociale et solidaire : Non

05/07/2018 : DU PAREIL AU MEME - DPAM

Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non

05/07/2018 : DU PAREIL AU MEME - DPAM

Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2011
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 05/10/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non

04/07/2018 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/2014
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 06/12/2016
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 30/11/2016

Economie sociale et solidaire : Non

04/07/2018 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/2014
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 30/11/2016

Economie sociale et solidaire : Non

26/06/2018 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/06/2017

Economie sociale et solidaire : Non

22/06/2018 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/09/2017

Economie sociale et solidaire : Non

25/04/2017 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/1996
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 28/07/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 111616468.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années

20/04/2017 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/01/2012

Economie sociale et solidaire : Non

14/04/2017 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/2017

Economie sociale et solidaire : Non

28/03/2017 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/1995

Economie sociale et solidaire : Non

14/11/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/1994

Economie sociale et solidaire : Non

31/10/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/1982
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/12/1982

Economie sociale et solidaire : Non

17/10/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1999

Economie sociale et solidaire : Non

29/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/1994

Economie sociale et solidaire : Non

28/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/1994

Economie sociale et solidaire : Non

28/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

26/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non

21/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

20/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2000

Economie sociale et solidaire : Non

20/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Thionville (5753)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/08/2015

Economie sociale et solidaire : Non

20/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1997

Economie sociale et solidaire : Oui

19/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/1994

Economie sociale et solidaire : Non

15/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/11/2009

Economie sociale et solidaire : Non

13/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/1994

Economie sociale et solidaire : Non

13/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/1998

Economie sociale et solidaire : Non

13/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/1996

Economie sociale et solidaire : Non

13/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/02/1994

Economie sociale et solidaire : Non

13/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/06/1996

Economie sociale et solidaire : Non

12/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/1998

Economie sociale et solidaire : Non

12/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2011

Economie sociale et solidaire : Non

12/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/04/1999

Economie sociale et solidaire : Non

08/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/1997

Economie sociale et solidaire : Non

07/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/1997

Economie sociale et solidaire : Non

06/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/2009

Economie sociale et solidaire : Non

05/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1995

Economie sociale et solidaire : Non

05/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/12/1994

Economie sociale et solidaire : Non

05/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/1997

Economie sociale et solidaire : Non

05/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/1995

Economie sociale et solidaire : Non

05/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/10/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/10/1991

Economie sociale et solidaire : Non

05/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/1991
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 07/04/1995

Economie sociale et solidaire : Non

05/09/2016 : DU PAREIL AU MEME - NOM COMMERCIAL : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/1995

Economie sociale et solidaire : Non

02/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non

02/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/1996

Economie sociale et solidaire : Non

02/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/1995

Economie sociale et solidaire : Non

02/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/06/1995

Economie sociale et solidaire : Non

02/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/1994

Economie sociale et solidaire : Non

02/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2009

Economie sociale et solidaire : Non

02/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/01/1994

Economie sociale et solidaire : Non

02/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non

02/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

02/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2008

Economie sociale et solidaire : Non

02/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/1994

Economie sociale et solidaire : Non

02/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/1994

Economie sociale et solidaire : Non

02/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non

02/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/1994

Economie sociale et solidaire : Non

02/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/08/2000

Economie sociale et solidaire : Non

02/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2015

Economie sociale et solidaire : Non

02/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/07/1994

Economie sociale et solidaire : Non

02/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non

02/09/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/1996

Economie sociale et solidaire : Non

30/08/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2001

Economie sociale et solidaire : Non

22/04/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/1997

Economie sociale et solidaire : Non

30/03/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1994

Economie sociale et solidaire : Non

23/03/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/05/2014

Economie sociale et solidaire : Non

09/03/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2000

Economie sociale et solidaire : Non

08/03/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2011

Economie sociale et solidaire : Non

07/03/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/1994

Economie sociale et solidaire : Non

23/02/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/1996

Economie sociale et solidaire : Non

22/02/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1994

Economie sociale et solidaire : Non

19/02/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/2009

Economie sociale et solidaire : Non

11/02/2016 : DU PAREIL AU MEME - DPAM

Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non

28/01/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2008

Economie sociale et solidaire : Non

26/01/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2001

Economie sociale et solidaire : Non

26/01/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

26/01/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/1994

Economie sociale et solidaire : Non

26/01/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1994

Economie sociale et solidaire : Non

26/01/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1996

Economie sociale et solidaire : Non

19/01/2016 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/1994

Economie sociale et solidaire : Non

22/12/2015 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/1996

Economie sociale et solidaire : Non

21/12/2015 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/1995

Economie sociale et solidaire : Non

20/10/2015 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1995

Economie sociale et solidaire : Non

03/07/2015 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/1995

Economie sociale et solidaire : Non

01/04/2015 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non

18/03/2013 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non

20/12/2012 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/11/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/11/2012

Economie sociale et solidaire : Non

03/04/2012 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/1993

Economie sociale et solidaire : Non

16/03/2012 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non

03/11/2011 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2011

Economie sociale et solidaire : Non

23/09/2011 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/2011

Economie sociale et solidaire : Non

06/07/2011 : DU PAREIL AU MEME

24/02/2011 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1996

Economie sociale et solidaire : Non

22/02/2011 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/1994

Economie sociale et solidaire : Non

18/02/2011 : DU PAREIL AU MEME

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DPAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/1994

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°9753 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°4039 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°9789 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°11527 déposé le 29/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°3097 déposé le 07/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°6528 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°5385 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°4425 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°8718 déposé le 25/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°9016 déposé le 09/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°8750 déposé le 09/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°2138 déposé le 16/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°7407 déposé le 08/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°1828 déposé le 18/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°9385 déposé le 25/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°8586 déposé le 24/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°5783 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°3988 déposé le 01/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°8317 déposé le 30/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02127
Dépôt : N°7034 déposé le 06/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°77755 déposé le 30/12/1994
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°4178 déposé le 27/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°11993 déposé le 20/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°4597 déposé le 06/05/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°4203 déposé le 20/04/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°7638 déposé le 28/04/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°4880 déposé le 29/04/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°3748 déposé le 14/04/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B10935
Dépôt : N°16910 déposé le 24/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 31582 du 13/10/2022
Numéro de gestion : 1996B02110
Code activité : 4771Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 140 027	2 017 310	122 717	367 970
AH	Fonds commercial	45 959 072	10 572 642	35 386 430	33 568 820
AJ	Autres immobilisations incorporelles	149 030	125 886	23 144	52 950
AP	Constructions	19 513	19 375	139	200
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 654 797	1 629 047	25 750	153 685
AT	Autres immobilisations corporelles	44 306 940	38 089 888	6 217 052	7 703 260
AX	Avances et acomptes	32 658		32 658
CU	Autres participations	7 244 928	6 970 349	274 579	274 579
BB	Créances rattachées à des participations	5 206 834	5 206 834
BH	Autres immobilisations financières	4 135 568		4 135 568	4 206 363
BJ	TOTAL (I)	110 849 368	64 631 331	46 218 037	46 327 827
BL	Matières premières, approvisionnements	748 298	748 298
BR	Produits intermédiaires et finis	12 681 992		12 681 992	23 594 496
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	373 308		373 308	389 799
BX	Clients et comptes rattachés	8 620 683	830 329	7 790 355	5 870 424
BZ	Autres créances	26 619 378	7 852 380	18 766 998	18 037 217
CF	Disponibilités	6 857 038		6 857 038	4 518 409
CH	Charges constatées d’avance	2 754 126		2 754 126	4 135 145
CJ	TOTAL (II)	58 654 824	9 431 007	49 223 817	56 545 491
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	169 504 191	74 062 337	95 441 854	102 873 318
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	111 616 469	111 616 469
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 928 871	9 928 871
DD	Réserve légale (1)	462 835	462 835
DG	Autres réserves	237 266	237 266
DH	Report à nouveau	-103 257 977	-116 231 472
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 100 409	12 973 475
DL	TOTAL (I)	12 887 054	18 987 443
DP	Provisions pour risques	13 759 347	17 581 461
DR	TOTAL (III)	13 759 347	17 581 461
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17 061 907	10 501 613
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	104 147	4 296 762
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	366 101	539 216
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44 489 821	40 706 227
DY	Dettes fiscales et sociales	4 766 449	6 411 860
EA	Autres dettes	1 979 029	3 848 736
EB	Produits constatés d’avance (2)	28 000
EC	TOTAL (IV)	68 795 454	66 304 414
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	95 441 854	102 873 318
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	108 698 819		108 698 819	119 638 685
FD	Production vendue biens	-1 276		-1 276
FG	Production vendue services	1 255 003		1 255 003	37 831
FJ	Chiffres d’affaires nets	109 952 545		109 952 545	119 676 516
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 446 000	14 835 594
FQ	Autres produits			2 571 732	1 538 557
FR	Total des produits d’exploitation (I)			121 970 277	136 050 667
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			35 873 440	57 115 691
FT	Variation de stock (marchandises)			17 580 262	-1 482 127
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			204	1 891
FW	Autres achats et charges externes			37 706 284	37 517 842
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 978 387	2 513 613
FY	Salaires et traitements			15 103 507	19 252 752
FZ	Charges sociales			2 871 253	4 059 936
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 887 780	3 239 802
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 161 832	8 100 526
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			593 060	282 000
GE	Autres charges			10 832 884	10 415 103
GF	Total des charges d’exploitation (II)			127 588 892	141 017 028
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 618 615	-4 966 361
GJ	Produits financiers de participations			110 398	330 903
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 986
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				28 671 329
GN	Différences positives de change				999 526
GP	Total des produits financiers (V)			110 398	30 003 744
GR	Intérêts et charges assimilées			417 617	433 543
GS	Différences négatives de change			3 036	282 570
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				23 339 819
GU	Total des charges financières (VI)			420 652	24 055 933
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-310 255	5 947 811
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 928 870	981 450
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	16 453	625 653
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 585 000	11 367 501
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	8 743 228	23 904 886
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 344 681	35 898 040
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 776 526	17 467 381
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 661 315	1 762 171
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 071 458	4 676 463
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 509 299	23 906 015
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-164 618	11 992 025
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 921
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	132 425 356	201 952 451
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	138 525 765	188 978 975
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-6 100 409	12 973 475
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 836 241	275 059	-31 895	2 143 196
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	37 224 272	2 779 982	1 361 035	38 643 219
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	39 060 513	3 055 041	1 329 140	40 786 415
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				13 759 347
5Z	Total Provisions pour risques et charges	17 581 461	793 830	4 615 945	13 759 347
6A	sur immobilisations – incorporelles	14 051 567	703 426	4 182 351	10 572 642
6E	sur immobilisations – corporelles	1 095 091			1 095 091
9U	sur immobilisations – titres de participation				6 970 349
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	5 206 834			5 206 834
6N	Sur stocks et en cours	7 416 056		6 667 758	748 298
6T	Sur comptes clients	1 607 727	80 514	857 912	830 329
6X	Autres provisions pour dépréciation	7 527 870	324 510		7 852 380
7B	Total Provisions pour dépréciation	43 875 494	1 108 450	11 708 021	33 275 923
7C	TOTAL GENERAL	61 456 955	1 902 280	16 323 966	47 035 269
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	5 206 834		5 206 834
UT	Autres immobilisations financières	4 135 568		4 135 568
VA	Clients douteux ou litigieux	370 250		370 250
UX	Autres créances clients	8 250 433	8 250 433
UY	Personnel et comptes rattachés	201 949	201 949
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	299 585	299 585
VM	Impôts sur les bénéfices	801 965	801 965
VB	T. V. A.	1 708 795	1 708 795
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	32 690	32 690
VC	Groupe et associés	9 228 165	9 228 165
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	14 346 229	14 346 229
VS	Charges constatées d’avance	2 754 126	2 754 126
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	47 336 589	37 623 937	9 712 652
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	17 061 907		17 061 907
8A	Emprunts et dettes financières divers	104 147		104 147
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	44 489 821	44 489 821
8C	Personnel et comptes rattachés	1 920 251	1 920 251
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	947 175	947 175
VW	T.V.A.	1 351 563	1 351 563
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	547 460	547 460
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 979 029	1 979 029
8L	Produits constatés d’avance	28 000	28 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	68 429 353	51 263 299	17 166 054

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 24782 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 1996B02110
Code activité : 4771Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 140 027	2 017 310	122 717	367 970
AH	Fonds commercial	45 959 072	10 572 642	35 386 430	33 568 820
AJ	Autres immobilisations incorporelles	149 030	125 886	23 144	52 950
AP	Constructions	19 513	19 375	139	200
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 654 797	1 629 047	25 750	153 685
AT	Autres immobilisations corporelles	44 306 940	38 089 888	6 217 052	7 703 260
AX	Avances et acomptes	32 658		32 658
CU	Autres participations	7 244 928	6 970 349	274 579	274 579
BB	Créances rattachées à des participations	5 206 834	5 206 834
BH	Autres immobilisations financières	4 135 568		4 135 568	4 206 363
BJ	TOTAL (I)	110 849 368	64 631 331	46 218 037	46 327 827
BL	Matières premières, approvisionnements	748 298	748 298
BR	Produits intermédiaires et finis	12 681 992		12 681 992	23 594 496
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	373 308		373 308	389 799
BX	Clients et comptes rattachés	8 620 683	830 329	7 790 355	5 870 424
BZ	Autres créances	26 619 378	7 852 380	18 766 998	18 037 217
CF	Disponibilités	6 857 038		6 857 038	4 518 409
CH	Charges constatées d’avance	2 754 126		2 754 126	4 135 145
CJ	TOTAL (II)	58 654 824	9 431 007	49 223 817	56 545 491
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	169 504 191	74 062 337	95 441 854	102 873 318
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	111 616 469	111 616 469
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 928 871	9 928 871
DD	Réserve légale (1)	462 835	462 835
DG	Autres réserves	237 266	237 266
DH	Report à nouveau	-103 257 977	-116 231 472
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 100 409	12 973 475
DL	TOTAL (I)	12 887 054	18 987 443
DP	Provisions pour risques	13 759 347	17 581 461
DR	TOTAL (III)	13 759 347	17 581 461
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17 061 907	10 501 613
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	104 147	4 296 762
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	366 101	539 216
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44 489 821	40 706 227
DY	Dettes fiscales et sociales	4 766 449	6 411 860
EA	Autres dettes	1 979 029	3 848 736
EB	Produits constatés d’avance (2)	28 000
EC	TOTAL (IV)	68 795 454	66 304 414
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	95 441 854	102 873 318
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	108 698 819		108 698 819	119 638 685
FD	Production vendue biens	-1 276		-1 276
FG	Production vendue services	1 255 003		1 255 003	37 831
FJ	Chiffres d’affaires nets	109 952 545		109 952 545	119 676 516
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 446 000	14 835 594
FQ	Autres produits			2 571 732	1 538 557
FR	Total des produits d’exploitation (I)			121 970 277	136 050 667
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			35 873 440	57 115 691
FT	Variation de stock (marchandises)			17 580 262	-1 482 127
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			204	1 891
FW	Autres achats et charges externes			37 706 284	37 517 842
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 978 387	2 513 613
FY	Salaires et traitements			15 103 507	19 252 752
FZ	Charges sociales			2 871 253	4 059 936
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 887 780	3 239 802
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 161 832	8 100 526
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			593 060	282 000
GE	Autres charges			10 832 884	10 415 103
GF	Total des charges d’exploitation (II)			127 588 892	141 017 028
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 618 615	-4 966 361
GJ	Produits financiers de participations			110 398	330 903
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 986
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				28 671 329
GN	Différences positives de change				999 526
GP	Total des produits financiers (V)			110 398	30 003 744
GR	Intérêts et charges assimilées			417 617	433 543
GS	Différences négatives de change			3 036	282 570
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				23 339 819
GU	Total des charges financières (VI)			420 652	24 055 933
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-310 255	5 947 811
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 928 870	981 450
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	16 453	625 653
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 585 000	11 367 501
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	8 743 228	23 904 886
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 344 681	35 898 040
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 776 526	17 467 381
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 661 315	1 762 171
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 071 458	4 676 463
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 509 299	23 906 015
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-164 618	11 992 025
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 921
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	132 425 356	201 952 451
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	138 525 765	188 978 975
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-6 100 409	12 973 475
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 836 241	275 059	-31 895	2 143 196
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	37 224 272	2 779 982	1 361 035	38 643 219
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	39 060 513	3 055 041	1 329 140	40 786 415
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				13 759 347
5Z	Total Provisions pour risques et charges	17 581 461	793 830	4 615 945	13 759 347
6A	sur immobilisations – incorporelles	14 051 567	703 426	4 182 351	10 572 642
6E	sur immobilisations – corporelles	1 095 091			1 095 091
9U	sur immobilisations – titres de participation				6 970 349
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	5 206 834			5 206 834
6N	Sur stocks et en cours	7 416 056		6 667 758	748 298
6T	Sur comptes clients	1 607 727	80 514	857 912	830 329
6X	Autres provisions pour dépréciation	7 527 870	324 510		7 852 380
7B	Total Provisions pour dépréciation	43 875 494	1 108 450	11 708 021	33 275 923
7C	TOTAL GENERAL	61 456 955	1 902 280	16 323 966	47 035 269
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	5 206 834		5 206 834
UT	Autres immobilisations financières	4 135 568		4 135 568
VA	Clients douteux ou litigieux	370 250		370 250
UX	Autres créances clients	8 250 433	8 250 433
UY	Personnel et comptes rattachés	201 949	201 949
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	299 585	299 585
VM	Impôts sur les bénéfices	801 965	801 965
VB	T. V. A.	1 708 795	1 708 795
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	32 690	32 690
VC	Groupe et associés	9 228 165	9 228 165
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	14 346 229	14 346 229
VS	Charges constatées d’avance	2 754 126	2 754 126
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	47 336 589	37 623 937	9 712 652
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	17 061 907		17 061 907
8A	Emprunts et dettes financières divers	104 147		104 147
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	44 489 821	44 489 821
8C	Personnel et comptes rattachés	1 920 251	1 920 251
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	947 175	947 175
VW	T.V.A.	1 351 563	1 351 563
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	547 460	547 460
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 979 029	1 979 029
8L	Produits constatés d’avance	28 000	28 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	68 429 353	51 263 299	17 166 054

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 12044 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 1996B02110
Code activité : 4771Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 140 027	2 017 310	122 717	367 970
AH	Fonds commercial	45 959 072	10 572 642	35 386 430	33 568 820
AJ	Autres immobilisations incorporelles	149 030	125 886	23 144	52 950
AP	Constructions	19 513	19 375	139	200
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 654 797	1 629 047	25 750	153 685
AT	Autres immobilisations corporelles	44 306 940	38 089 888	6 217 052	7 703 260
AX	Avances et acomptes	32 658		32 658
CU	Autres participations	7 244 928	6 970 349	274 579	274 579
BB	Créances rattachées à des participations	5 206 834	5 206 834
BH	Autres immobilisations financières	4 135 568		4 135 568	4 206 363
BJ	TOTAL (I)	110 849 368	64 631 331	46 218 037	46 327 827
BL	Matières premières, approvisionnements	748 298	748 298
BR	Produits intermédiaires et finis	12 681 992		12 681 992	23 594 496
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	373 308		373 308	389 799
BX	Clients et comptes rattachés	8 620 683	830 329	7 790 355	5 870 424
BZ	Autres créances	26 619 378	7 852 380	18 766 998	18 037 217
CF	Disponibilités	6 857 038		6 857 038	4 518 409
CH	Charges constatées d’avance	2 754 126		2 754 126	4 135 145
CJ	TOTAL (II)	58 654 824	9 431 007	49 223 817	56 545 491
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	169 504 191	74 062 337	95 441 854	102 873 318
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	111 616 469	111 616 469
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 928 871	9 928 871
DD	Réserve légale (1)	462 835	462 835
DG	Autres réserves	237 266	237 266
DH	Report à nouveau	-103 257 977	-116 231 472
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 100 409	12 973 475
DL	TOTAL (I)	12 887 054	18 987 443
DP	Provisions pour risques	13 759 347	17 581 461
DR	TOTAL (III)	13 759 347	17 581 461
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17 061 907	10 501 613
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	104 147	4 296 762
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	366 101	539 216
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44 489 821	40 706 227
DY	Dettes fiscales et sociales	4 766 449	6 411 860
EA	Autres dettes	1 979 029	3 848 736
EB	Produits constatés d’avance (2)	28 000
EC	TOTAL (IV)	68 795 454	66 304 414
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	95 441 854	102 873 318
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	108 698 819		108 698 819	119 638 685
FD	Production vendue biens	-1 276		-1 276
FG	Production vendue services	1 255 003		1 255 003	37 831
FJ	Chiffres d’affaires nets	109 952 545		109 952 545	119 676 516
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 446 000	14 835 594
FQ	Autres produits			2 571 732	1 538 557
FR	Total des produits d’exploitation (I)			121 970 277	136 050 667
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			35 873 440	57 115 691
FT	Variation de stock (marchandises)			17 580 262	-1 482 127
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			204	1 891
FW	Autres achats et charges externes			37 706 284	37 517 842
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 978 387	2 513 613
FY	Salaires et traitements			15 103 507	19 252 752
FZ	Charges sociales			2 871 253	4 059 936
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 887 780	3 239 802
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 161 832	8 100 526
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			593 060	282 000
GE	Autres charges			10 832 884	10 415 103
GF	Total des charges d’exploitation (II)			127 588 892	141 017 028
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 618 615	-4 966 361
GJ	Produits financiers de participations			110 398	330 903
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 986
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				28 671 329
GN	Différences positives de change				999 526
GP	Total des produits financiers (V)			110 398	30 003 744
GR	Intérêts et charges assimilées			417 617	433 543
GS	Différences négatives de change			3 036	282 570
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				23 339 819
GU	Total des charges financières (VI)			420 652	24 055 933
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-310 255	5 947 811
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 928 870	981 450
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	16 453	625 653
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 585 000	11 367 501
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	8 743 228	23 904 886
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 344 681	35 898 040
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 776 526	17 467 381
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 661 315	1 762 171
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 071 458	4 676 463
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 509 299	23 906 015
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-164 618	11 992 025
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 921
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	132 425 356	201 952 451
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	138 525 765	188 978 975
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-6 100 409	12 973 475
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 836 241	275 059	-31 895	2 143 196
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	37 224 272	2 779 982	1 361 035	38 643 219
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	39 060 513	3 055 041	1 329 140	40 786 415
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				13 759 347
5Z	Total Provisions pour risques et charges	17 581 461	793 830	4 615 945	13 759 347
6A	sur immobilisations – incorporelles	14 051 567	703 426	4 182 351	10 572 642
6E	sur immobilisations – corporelles	1 095 091			1 095 091
9U	sur immobilisations – titres de participation				6 970 349
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	5 206 834			5 206 834
6N	Sur stocks et en cours	7 416 056		6 667 758	748 298
6T	Sur comptes clients	1 607 727	80 514	857 912	830 329
6X	Autres provisions pour dépréciation	7 527 870	324 510		7 852 380
7B	Total Provisions pour dépréciation	43 875 494	1 108 450	11 708 021	33 275 923
7C	TOTAL GENERAL	61 456 955	1 902 280	16 323 966	47 035 269
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	5 206 834		5 206 834
UT	Autres immobilisations financières	4 135 568		4 135 568
VA	Clients douteux ou litigieux	370 250		370 250
UX	Autres créances clients	8 250 433	8 250 433
UY	Personnel et comptes rattachés	201 949	201 949
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	299 585	299 585
VM	Impôts sur les bénéfices	801 965	801 965
VB	T. V. A.	1 708 795	1 708 795
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	32 690	32 690
VC	Groupe et associés	9 228 165	9 228 165
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	14 346 229	14 346 229
VS	Charges constatées d’avance	2 754 126	2 754 126
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	47 336 589	37 623 937	9 712 652
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	17 061 907		17 061 907
8A	Emprunts et dettes financières divers	104 147		104 147
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	44 489 821	44 489 821
8C	Personnel et comptes rattachés	1 920 251	1 920 251
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	947 175	947 175
VW	T.V.A.	1 351 563	1 351 563
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	547 460	547 460
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 979 029	1 979 029
8L	Produits constatés d’avance	28 000	28 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	68 429 353	51 263 299	17 166 054

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 12039 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 1996B02110
Code activité : 4771Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 140 027	2 017 310	122 717	367 970
AH	Fonds commercial	45 959 072	10 572 642	35 386 430	33 568 820
AJ	Autres immobilisations incorporelles	149 030	125 886	23 144	52 950
AP	Constructions	19 513	19 375	139	200
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 654 797	1 629 047	25 750	153 685
AT	Autres immobilisations corporelles	44 306 940	38 089 888	6 217 052	7 703 260
AX	Avances et acomptes	32 658		32 658
CU	Autres participations	7 244 928	6 970 349	274 579	274 579
BB	Créances rattachées à des participations	5 206 834	5 206 834
BH	Autres immobilisations financières	4 135 568		4 135 568	4 206 363
BJ	TOTAL (I)	110 849 368	64 631 331	46 218 037	46 327 827
BL	Matières premières, approvisionnements	748 298	748 298
BR	Produits intermédiaires et finis	12 681 992		12 681 992	23 594 496
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	373 308		373 308	389 799
BX	Clients et comptes rattachés	8 620 683	830 329	7 790 355	5 870 424
BZ	Autres créances	26 619 378	7 852 380	18 766 998	18 037 217
CF	Disponibilités	6 857 038		6 857 038	4 518 409
CH	Charges constatées d’avance	2 754 126		2 754 126	4 135 145
CJ	TOTAL (II)	58 654 824	9 431 007	49 223 817	56 545 491
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	169 504 191	74 062 337	95 441 854	102 873 318
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	111 616 469	111 616 469
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 928 871	9 928 871
DD	Réserve légale (1)	462 835	462 835
DG	Autres réserves	237 266	237 266
DH	Report à nouveau	-103 257 977	-116 231 472
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 100 409	12 973 475
DL	TOTAL (I)	12 887 054	18 987 443
DP	Provisions pour risques	13 759 347	17 581 461
DR	TOTAL (III)	13 759 347	17 581 461
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17 061 907	10 501 613
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	104 147	4 296 762
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	366 101	539 216
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44 489 821	40 706 227
DY	Dettes fiscales et sociales	4 766 449	6 411 860
EA	Autres dettes	1 979 029	3 848 736
EB	Produits constatés d’avance (2)	28 000
EC	TOTAL (IV)	68 795 454	66 304 414
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	95 441 854	102 873 318
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	108 698 819		108 698 819	119 638 685
FD	Production vendue biens	-1 276		-1 276
FG	Production vendue services	1 255 003		1 255 003	37 831
FJ	Chiffres d’affaires nets	109 952 545		109 952 545	119 676 516
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 446 000	14 835 594
FQ	Autres produits			2 571 732	1 538 557
FR	Total des produits d’exploitation (I)			121 970 277	136 050 667
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			35 873 440	57 115 691
FT	Variation de stock (marchandises)			17 580 262	-1 482 127
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			204	1 891
FW	Autres achats et charges externes			37 706 284	37 517 842
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 978 387	2 513 613
FY	Salaires et traitements			15 103 507	19 252 752
FZ	Charges sociales			2 871 253	4 059 936
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 887 780	3 239 802
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 161 832	8 100 526
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			593 060	282 000
GE	Autres charges			10 832 884	10 415 103
GF	Total des charges d’exploitation (II)			127 588 892	141 017 028
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 618 615	-4 966 361
GJ	Produits financiers de participations			110 398	330 903
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 986
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				28 671 329
GN	Différences positives de change				999 526
GP	Total des produits financiers (V)			110 398	30 003 744
GR	Intérêts et charges assimilées			417 617	433 543
GS	Différences négatives de change			3 036	282 570
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				23 339 819
GU	Total des charges financières (VI)			420 652	24 055 933
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-310 255	5 947 811
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 928 870	981 450
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	16 453	625 653
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 585 000	11 367 501
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	8 743 228	23 904 886
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 344 681	35 898 040
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 776 526	17 467 381
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 661 315	1 762 171
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 071 458	4 676 463
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 509 299	23 906 015
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-164 618	11 992 025
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 921
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	132 425 356	201 952 451
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	138 525 765	188 978 975
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-6 100 409	12 973 475
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 836 241	275 059	-31 895	2 143 196
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	37 224 272	2 779 982	1 361 035	38 643 219
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	39 060 513	3 055 041	1 329 140	40 786 415
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				13 759 347
5Z	Total Provisions pour risques et charges	17 581 461	793 830	4 615 945	13 759 347
6A	sur immobilisations – incorporelles	14 051 567	703 426	4 182 351	10 572 642
6E	sur immobilisations – corporelles	1 095 091			1 095 091
9U	sur immobilisations – titres de participation				6 970 349
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	5 206 834			5 206 834
6N	Sur stocks et en cours	7 416 056		6 667 758	748 298
6T	Sur comptes clients	1 607 727	80 514	857 912	830 329
6X	Autres provisions pour dépréciation	7 527 870	324 510		7 852 380
7B	Total Provisions pour dépréciation	43 875 494	1 108 450	11 708 021	33 275 923
7C	TOTAL GENERAL	61 456 955	1 902 280	16 323 966	47 035 269
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	5 206 834		5 206 834
UT	Autres immobilisations financières	4 135 568		4 135 568
VA	Clients douteux ou litigieux	370 250		370 250
UX	Autres créances clients	8 250 433	8 250 433
UY	Personnel et comptes rattachés	201 949	201 949
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	299 585	299 585
VM	Impôts sur les bénéfices	801 965	801 965
VB	T. V. A.	1 708 795	1 708 795
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	32 690	32 690
VC	Groupe et associés	9 228 165	9 228 165
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	14 346 229	14 346 229
VS	Charges constatées d’avance	2 754 126	2 754 126
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	47 336 589	37 623 937	9 712 652
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	17 061 907		17 061 907
8A	Emprunts et dettes financières divers	104 147		104 147
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	44 489 821	44 489 821
8C	Personnel et comptes rattachés	1 920 251	1 920 251
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	947 175	947 175
VW	T.V.A.	1 351 563	1 351 563
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	547 460	547 460
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 979 029	1 979 029
8L	Produits constatés d’avance	28 000	28 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	68 429 353	51 263 299	17 166 054

Entreprises similaires :
Com. détail, sf automobiles & motocycles

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

04/07/2008 : Avis divers (82)

Société : Du pareil au même
Numéro d'affaire : 9608
Texte de l'annonce :

0809608

4 juillet 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°81

Avis divers
____________________

DU PAREIL AU MEME (DPAM)

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 878 352 €.

Siège social : 18 avenue Ampère, Z.I. de Villemilan, 91320 Wissous (France).

326 019 775 R.C.S. Evry.

Droits de vote

Conformément aux dispositions de l’article L. 223-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 27 juin 2008, date de l’assemblée générale ordinaire, le nombre total des droits de vote existant était de 2 437 031.

Fait à Paris, le 30 juin 2008,

Georges SPITZER

Président du Directoire

0809608

02/07/2008 : Avis divers (82)

Société : Du pareil au même
Numéro d'affaire : 9302
Texte de l'annonce :

0809302

2 juillet 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°80

Avis divers
____________________

DU PAREIL AU MÊME

Société anonyme au capital social de 4 878 352 €.

Siège social : ZI de Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.

326 019 775 R.C.S. Evry.

Avis de perte du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne.

Au cours de l’offre publique d’achat initiée par la société H Partners Distribution qui s’est déroulée du 2 avril au 21 mai 2008 puis de sa réouverture du 4 au 17 juin 2008 et dont le résultat définitif après réouverture a été publié le 23 juin 2008 dans un avis n°208C1196 de l'Autorité des marchés financiers, une procédure de retrait obligatoire a été mise en oeuvre le 1er juillet 2008 conformément à l’avis n°208C1199 du 23 juin 2008 de l’Autorité des marchés financiers et l’ensemble des actions de la société Du Pareil Au Même qui n’avaient pas été apportées à l’Offre ont été transférées à H Partners Distribution.

Les actions de la société Du Pareil Au Même ont été radiées du marché Euronext Paris (compartiment C) le 1er juillet 2008 et ne sont plus négociées sur un quelconque marché règlementé.

En conséquence, et conformément à l'article 215-1 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la société Du Pareil Au Même ne fait plus appel public à l’épargne à compter de la publication du présent avis.

0809302

11/06/2008 : Convocations (24)

Société : Du Pareil au Même
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 8179
Texte de l'annonce :

0808179

11 juin 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°71

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

DU PAREIL AU MEME

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 878 352 €.

Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.

326 019 775 R.C.S Evry

Additif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 21 mai 2008

Il convient d’ajouter à l’ordre du jour, la résolution suivante :

— Nomination de quatre nouveaux membres au Conseil de Surveillance (résolutions 7 à 10 – nouvelles résolutions)

Il convient également d’ajouter les nouvelles résolutions suivantes :

Septième résolution (Nomination d’un membre du conseil de surveillance supplémentaire). — L'assemblée générale nomme Monsieur Olivier Halley aux fonctions de membre du Conseil de surveillance pour une durée de trois années à compter de ce jour.

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de trois années, expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat.

Monsieur Olivier Halley a fait savoir qu'il acceptait ce mandat et qu'il satisfaisait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.

Huitième résolution (Nomination d’un membre du conseil de surveillance supplémentaire). — L'assemblée générale nomme H Partners représentée par Monsieur Guillaume Descotte aux fonctions de membre du Conseil de surveillance pour une durée de trois années à compter de ce jour.

Monsieur Guillaume Descotte a fait savoir que H Partners acceptait ce mandat et que tous deux satisfaisaient aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.

Neuvième résolution (Nomination d’un membre du conseil de surveillance supplémentaire). — L'assemblée générale nomme H Partners Distribution représentée par Monsieur Patrick Becouarn aux fonctions de membre du Conseil de surveillance pour une durée de trois années à compter de ce jour.

Monsieur Patrick Becouarn a fait savoir que H Partners Distribution acceptait ce mandat et que tous deux satisfaisaient aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.

Dixième résolution (Nomination d’un membre du conseil de surveillance supplémentaire). — L'assemblée générale nomme Monsieur Franck Bailleul aux fonctions de membre du Conseil de surveillance pour une durée de trois années à compter de ce jour.

Monsieur Franck Bailleul a fait savoir qu'il acceptait ce mandat et qu'il satisfaisait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.

De ce fait il convient de renuméroter la septième résolution, qui devient onzième :

Onzième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications conformément à la loi.

Le reste est inchangé.

0808179

21/05/2008 : Convocations (24)

Société : Du pareil au même (DPAM)
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6546
Texte de l'annonce :

0806546

21 mai 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°62

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

DU PAREIL AU MEME

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 878 352 €.

Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.

326 019 775 R.C.S Evry.

Avis de réunion valant avis de convocation.

MM les actionnaires de DU PAREIL AU MEME sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 27 JUIN 2008 à 9 heures 30 au siège social de la société DU PAREIL AU MEME à Wissous, 18 avenue Ampère, Z.I. de Villemilan (91320), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

Résolutions soumises à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 27 juin 2008.

— Rapport de gestion du Directoire, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le fonctionnement et le contrôle interne et rapport général du Commissaire aux comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;

— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations prévues à l’article L 225-86 du Code de Commerce;

— Approbation de ces rapports et quitus aux membres du Directoire et Conseil de Surveillance ;

— Affectation des résultats ;

— Fixation des jetons de présence ;

— Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean Noël Reinhardt ;

— Autorisation à opérer en bourse sur les actions de la société ;

— Pouvoir en vue des formalités.

Pour le cas où le quorum ne serait pas atteint, l’assemblée se réunira à nouveau sur le même ordre du jour le 11 juillet 2008 à 15 heures.

Texte des résolutions.

Première résolution. — Après avoir entendu le rapport de gestion du Directoire, le rapport du Conseil de Surveillance, le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le fonctionnement et le contrôle interne, le rapport général sur les comptes sociaux et consolidés des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée approuve les comptes individuels et consolidés de l’exercice 2007 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que la gestion de l’entreprise telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports.

En conséquence, elle donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2007.

Deuxième résolution. — L’Assemblée, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve et ratifie l’autorisation donnée par le Conseil de Surveillance concernant les conventions règlementées mentionnées dans ce rapport.

Troisième résolution. — L’Assemblée constate que l’exercice clos le 31 décembre 2007 se solde par un bénéfice social net de 6.081.873 euros ainsi qu’un bénéfice net consolidé de 6.893.281 euros.

L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de la manière suivante :

— Dotation à la réserve légale : Néant,

— Dotation aux réserves : Néant,

— A titre de dividende : 2.683.093.60 euros, soit 1,10 € par action,

— Report à Nouveau : 3.398.779.40 euros

Conformément aux dispositions de l’article 158-3-2° du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que les dividendes ainsi distribués seront éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée audit article pour les actions détenues par les personnes physiques et les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques.

Il est précisé que les dividendes par action qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents se sont élevés à :

Année	Dividendes nets
2004	0,81 euro
2005	1 euro
2006	1,10 euro

Selon la loi, à ce dividende s’est ajouté un avoir fiscal de 50% ou de 15 % des sommes nettes distribuées pour les crédits d’impôt imputés à compter du 1er Janvier 2003, de 50% ou de 10% pour ceux imputés à compter du 1er Janvier 2004 et portant sur cet exercice.

Quatrième résolution. — L’Assemblée décide d’attribuer un montant de 48 000 euros au Conseil de Surveillance au titre des jetons de présence pour l’exercice 2007.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance au profit de Monsieur Jean Noël Reinhardt à compter de ce jour.

La durée des fonctions des membres du Conseil de surveillance est de trois années, expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat.

Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire ainsi que de la note d’information établie par la Société et visée par l’Autorité des Marchés Financiers, autorise, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, le Directoire à procéder au rachat des propres actions de la Société selon les finalités, modalités et conditions ci-après définies.

1) Finalités du rachat : les actions de la Société qui seront rachetées pourront être utilisées pour :

– l’animation du cours de bourse au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI,

– l’attribution et/ou la cession d’actions aux salariés et/ou aux dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi (options d’achat d’actions, participation des salariés, cessions d’actions réservées aux salariés, attributions d’actions gratuites),

– la remise des actions rachetées à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe,

– l’annulation des actions (réductions de capital).

2) Part maximale du capital à acquérir et montant maximal payable par la Société :

La part maximale du capital dont le rachat est autorisé est égale à 3 % des actions composant le capital de la Société.

Le montant du programme de rachat d’actions propres ne pourra dépasser le montant des réserves libres après affectation du résultat et distribution de dividendes, soit 39 362 156 euros.

3) Modalités du rachat : Les actions de la Société pourront être rachetées par intervention sur le marché ou autrement, notamment par rachat de blocs, étant précisé que la part du programme de rachat pouvant être réalisée par voie d’acquisition de blocs de titres n’est pas limitée par la présente décision et pourra même couvrir l’intégralité du programme de rachat d’actions.

4) Prix : Le prix maximum d’achat par action et le prix minimum de vente par action sont fixés de la façon suivante :

– prix maximum d’achat par action = 85 Euros,

– prix minimum de vente par action = 25 Euros.

Toutefois si tout ou partie des actions acquises dans ces conditions était utilisé pour consentir des options d’achat d’actions, en application des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, le prix de vente serait alors déterminé conformément aux dispositions légales relatives aux options d’achat d’actions.

En outre, si tout ou partie des actions acquises dans ces conditions était utilisé pour attribuer des actions gratuites, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, les dispositions légales relatives à de telles attributions seraient applicables.

5) Modalités de financement du programme de rachat : Le programme de rachat des actions de la Société devra être financé essentiellement sur les ressources propres de la Société.

6) L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens. Les actions ainsi acquises pourront être conservées, cédées, ou transférées.

7) La Société informera chaque mois l’Autorité des Marchés Financiers des achats, cessions et transferts qu’elle réalisera, ladite Autorité portant cette information à la connaissance du public.

En outre, la Société devra communiquer mensuellement à l’Autorité des Marchés Financiers le nombre des actions achetées et leur coût moyen pondéré pour le mois écoulé et pour la période courue depuis le début du programme de rachat.

En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.

A cet effet, l’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de le tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et, généralement, faire le nécessaire.

Le Directoire informera l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.

L’autorisation est valable pour une durée maximale de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée.

Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2008. Elle annule et remplace l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 15 juin 2007.

Tous pouvoirs sont conférés au Directoire en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation dans le cadre de la réglementation applicable.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications conformément à la loi.

—————————

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.

Les actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital légalement requise peuvent envoyer au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique, une demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé des motifs.

Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu'au 16 juin 2008.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.

Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :

— Les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris ;

— Les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l'inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier.

Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d'admission.

Les formules de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs.

Les titulaires d'actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander par écrit un formulaire auprès de la société au plus tard 6 jours avant la date de réunion de l'assemblée.

Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion.

Les titulaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l'inscription des actions dans ce compte.

L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.

0806546

14/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Du pareil au même (DPAM)
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6017
Texte de l'annonce :

0806017

14 mai 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°59

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

DU PAREIL AU MEME (DPAM)

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 878 352 €uros.

Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.

326 019 775 R.C.S. Evry.

Produits de l'activité comparés.

(En milliers d'euros).

	2008	2007	%
Premier trimestre :
Produits de l'activité France	22 843	22 572	+ 1,2 %
Produits de l'activité Export	9 811	8 385	+ 17,0 %
Dont :
Espagne	1 892	1 627	+ 16,3 %
Italie	3 478	3 285	+ 5,9 %
Japon	440	546	-19,4 %
Portugal	592	653	-9,3 %
Suisse	750	650	+ 15,3 %
Total filiales	7 152	6 761	+ 5,8 %
Distributeurs	2 660	1 624	+ 63,8 %
Total premier trimestre	32 654	30 957	+ 5,5 %

Les produits de l'activité comparés sont présentés conformément à la norme IAS 18.

0806017

05/05/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Du pareil au même (DPAM)
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5071
Texte de l'annonce :

0805071

5 mai 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°54

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

DU PAREIL AU MEME (DPAM)

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 878 352 €.

Siège social : 18 avenue Ampère – ZI de Villemilan, 91 320 Wissous.

326 019 775 R.C.S. Evry.

A. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé – norme IFRS.

(En milliers d'euros.)

Actif	Notes	31/12/2007	31/12/2006	Variation	% Variation
Actifs non courants		60 996	57 456	3 540	6,2%
Goodwill	10			0
Immobilisations incorporelles	11	44 085	42 333	1 752	4,1%
Immobilisations corporelles	12 / 13	14 023	12 383	1 640	13,2%
Immobilisations financières		2 345	2 065	281	13,6%
Impôts différés actif	22	542	675	-133	-19,7%
Actifs courants		46 021	43 694	2 327	5,3%
Stocks et en cours	14	34 261	30 355	3 906	12,9%
Clients et comptes rattachés	15	5 435	3 871	1 564	40,4%
Créance d'impôt sur les bénéfices		587	9	578	6591,1%
Autres créances et comptes de régularisation	15	3 351	3 186	165	5,2%
Trésorerie et équivalent de trésorerie	16	2 387	6 274	-3 886	-61,9%
Total actif		107 017	101 150	5 867	5,8%

Passif	Notes	31/12/2007	31/12/2006	Variation	% Variation
Capitaux propres	17	56 973	52 310	4 663	8,9%
Capital		4 878	4 843	35	0,7%
Primes liées au capital		9 929	9 484	445	4,7%
Réserves et report à nouveau		35 272	31 628	3 644	11,5%
Résultat de l'exercice		6 893	6 355	538	8,5%
Autres fonds propres				0
Passifs non courants		15 937	15 481	456	2,9%
Provision pour risque non courant	18	457	511	-54	-10,6%
Emprunts à moyen terme à plus d'un an	19	11 630	11 261	369	3,3%
Impôts différés passif	22	3 850	3 708	142	3,8%
Passifs courants		34 107	33 359	749	2,2%
Provision pour risque courant	20	838	734	104	14,2%
Emprunts à moyen terme à un an au plus	19	5 636	5 268	369	7,0%
Découverts bancaires	19	842	184	658	357,8%
Fournisseurs et comptes rattachés	21	16 100	14 472	1 628	11,3%
Dette d'impôt sur les bénéfices		41	1 601	-1 560	-97,5%
Autres dettes et comptes de régularisation	21	10 650	11 101	-451	-4,1%
Total passif		107 017	101 150	5 867	5,8%

Les échéances des postes de bilan sont renseignées dans les notes annexes.

II. — Compte de résultat consolidé – norme IFRS.

(En milliers d'euros.)

	Notes	31/12/2007	31/12/2006	Variation	% Variation
Chiffre d'affaires	2	156 354	145 231	11 123	7,7%
Autres produits	2	117	141	-24	-16,9%
Produits de l'activité		156 471	145 373	11 099	7,6%
Achats consommés	3	-61 566	-58 242	-3 323	5,7%
Variation de stocks de produits finis		3 892	3 468	424	12,2%
Charges de personnel	4	-32 521	-30 722	-1 800	5,9%
Charges externes		-48 830	-42 966	-5 864	13,6%
Impôts et taxes		-1 844	-1 686	-158	9,4%
Charges d'amortissement	5	-3 937	-4 047	110	-2,7%
Charges de dépréciation et perte de valeur	5	-278	-219	-58	26,6%
Autres produits d'exploitation		135	391	-255	-65,4%
Autres charges d'exploitation		-511	-576	65	-11,2%
Résultat opérationnel courant		11 011	10 772	239	2,2%
Autres produits et charges opérationnels	6	492	-71	562	-793,8%
Résultat opérationnel		11 503	10 702	801	7,5%
Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie	7	36	5	31	557,1%
Coût de l'endettement financier brut	7	-1 020	-823	-197	24,0%
Coût de l'endettement financier net		-984	-817	-167	20,4%
Autres produits et charges financiers	7	10	-8	18	-219,6%
Résultat avant impôts		10 529	9 876	653	6,6%
Charge d'impôt	8	-3 636	-3 521	-115	3,3%
Résultat net		6 893	6 355	538	8,5%
Part du Groupe		6 893	6 355	538	8,5%
Résultat minoritaires		0	0	0
Résultat net non dilué de l'exercice par action	9	2,83	2,67	0,16	6,0%
Résultat net dilué de l'exercice par action	9	2,82	2,66	0,16	6,0%

Aucune activité discontinue n'est observée au cours de l'année 2007.

III. — Tableau de flux de trésorerie – norme IFRS.

(En milliers d'euros.)

	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)	6 893	6 355	538
Dotations nettes aux amortissements et provisions	4 042	3 992	50
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur	9	12	-2
Plus ou moins values de cessions	-180	-131	-49
CAF après cout de l'endettement financier net et impôt	10 764	10 228	537
Cout de l'endettement financier net	984	817	167
Charges d'impôts (y compris Impôts Différés)	3 636	3 521	115
CAF avant cout de l'endettement financier net et impôt (A)	15 384	14 566	818
- Impôts versés (B)	-5 163	-2 650	-2 514
Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C)	-4 777	-3 767	-1 009
Flux net de trésorerie généré par l'activité (d)= (a+b+c)	5 444	8 149	-2 705
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	-7 904	-4 407	-3 496
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	215	626	-411
Autres flux liés aux opérations d'investissement	88	-250	337
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (e)	-7 601	-4 031	-3 570
Augmentation (Diminution) de capital	480	1 872	-1 392
Rachats et reventes actions propres	-189	-41	-148
Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice	-2 677	-2 343	-334
Emissions d'emprunts (y compris contrats de location financement)	6 844	6 980	-135
Remboursement d'emprunts (y compris contrats de location financement)	-5 847	-4 996	-850
Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)	-984	-817	-167
Autres flux liés aux opérations de financement	0	-33	33
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (f)	-2 372	621	-2 993
+/- Incidence des variations des cours de devises (G)	-15	-29	14
= Variation de la trésorerie nette (d+e+f+g)	-4 545	4 710	-9 254
Trésorerie ouverture	6 089	1 380	4 710
Trésorerie clôture	1 545	6 089	-4 545
Variation trésorerie	4 545	-4 710	9 254

IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés – norme IFRS.

(En milliers d'euros.)

	Nbre d'actions en circulation	Nbre d'actions d'auto-contrôle	Capital	Primes	Actions d'auto contrôle	Réserves
Solde au 1er janvier 2006	2 348 875	1 141	4 698	7 757	-25	33 868
Actifs financiers disponibles à la vente
Différences de conversion
Couverture des flux de trésorerie
Autres variations
Variations de résultat reconnues directement en capitaux propres
Résultat de l'ensemble consolidé						6 355
Total charges et produits comptabilisés						6 355
Dividendes versés						-2 343
Augmentation de capital	72 782		146	1 726
Paiements fondés sur des actions
Actions d'autocontrôle		636			-41
Autres variations
Solde au 31 décembre 2006	2 421 657	1 777	4 843	9 484	-66	37 880
Actifs financiers disponibles à la vente
Différences de conversion
Couverture des flux de trésorerie
Autres variations
Variations de résultat reconnues directement en capitaux propres
Résultat de l'ensemble consolidé						6 893
Total charges et produits comptabilisés						6 893
Dividendes versés						-2 677
Augmentation de capital	17 519		35	445
Paiements fondés sur des actions
Actions d'autocontrôle		5 303			-189
Autres variations
Solde au 31 décembre 2007	2 439 176	7 080	4 878	9 929	-255	42 096
Dividende proposé						-2 951
Solde au 31 décembre 2007 après répartition	2 439 176	7 080	4 878	9 929	-255	39 145

	Variations de justes valeurs et autres	Différences de conversion	Capitaux propres part du groupe	Intérêts minoritaires	Capitaux propres de l'ensemble consolidé
Solde au 1er janvier 2006	-83	59	46 273		46 273
Actifs financiers disponibles à la vente
Différences de conversion		143	143		143
Couverture des flux de trésorerie	121		121		121
Autres variations	-70		-70		-70
Variations de résultat reconnues directement en capitaux propres	51	143	194		194
Résultat de l'ensemble consolidé			6 355		6 355
Total charges et produits comptabilisés	51	143	6 549		6 549
Dividendes versés			-2 343		-2 343
Augmentation de capital			1 872		1 872
Paiements fondés sur des actions
Actions d'autocontrôle			-41		-41
Autres variations
Solde au 31 décembre 2006	-32	202	52 310		52 310
Actifs financiers disponibles à la vente
Différences de conversion		27	27		27
Couverture des flux de trésorerie	17		17		17
Autres variations	111		111		111
Variations de résultat reconnues directement en capitaux propres	128	27	155		155
Résultat de l'ensemble consolidé			6 893		6 893
Total charges et produits comptabilisés	128	27	7 048		7 048
Dividendes versés			-2 677		-2 677
Augmentation de capital			480		480
Paiements fondés sur des actions
Actions d'autocontrôle			-189		-189
Autres variations
Solde au 31 décembre 2007	96	228	56 973		56 973
Dividende proposé			-2 951		-2 951
Solde au 31 décembre 2007 après répartition	96	228	54 022		54 022

V. — Notes aux comptes consolidés.

1. – Généralités.

DPAM est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont l’activité est la vente au détail de vêtements pour enfants, de puériculture et de chaussures pour enfants.

Son siège social est situé à : ZI de Villemilan, 18 avenue Ampère, 91 320 Wissous, France.

Les états financiers consolidés de DPAM pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 comprennent DPAM et ses filiales (« le Groupe »).

2. – Déclaration de conformité.

3. – Principales méthodes comptables.

3.1. Bases de préparation. — Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche.

Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction et les instruments financiers classés comme disponibles à la vente.

Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges.

Ces estimations sont établies selon l’hypothèse de continuité d’exploitation et en fonction des informations disponibles lors de leur établissement.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. Les principales sources d’incertitude relatives à ces estimations à la date de clôture concernent principalement les modalités de dépréciation des actifs (principalement les droits au bail dont les montants sont indiqués en note 11), en particulier les prévisions des flux de trésorerie futurs servant de base au calcul de la valeur d’utilité, ainsi qu’au passif, les provisions pour risques et charges courantes (dont les montants sont indiqués en note 20).

L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

3.2. Principes de consolidation. — Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société et des entités contrôlées par la société (ses filiales).

Une filiale est une entité contrôlée par DPAM. Le contrôle existe lorsque DPAM a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités.

Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse. DPAM ne détient aucune participation dans des entreprises associées ou des co-entreprises.

Les comptes des filiales intégrées ont été retraités pour être conformes aux principes de comptabilisation et d’évaluation IFRS.

Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les profits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d’une perte de valeur.

Le périmètre de consolidation au cours des deux derniers exercices est présenté en note 1 des notes.

Les comptes des filiales et de DPAM ont été arrêtés le 31 décembre 2007.

3.3. Conversion monétaire.

3.3.1. Transactions en monnaies étrangères. — Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction.

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaies étrangères qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction.

3.3.2. Etats financiers des filiales étrangères. — Les états financiers individuels de chacune des entités du groupe sont présentés dans la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité. Pour le besoin de l’établissement des comptes consolidés, les actifs et les passifs des filiales étrangères, y compris le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant des acquisitions, sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture.

Les produits et les charges des filiales étrangères sont convertis en euros en utilisant des cours approchant les cours de change aux dates de transactions, en principe les cours de change moyens de l’exercice s’ils sont appropriés.

Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en écarts de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres consolidés.

DPAM a opté pour la mise à zéro des écarts de conversion figurant dans les capitaux propres au 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, et les a reclassés à cette date dans les réserves.

3.3.3. Investissement net dans une filiale à l’étranger. — Les écarts de change résultant de la conversion d’un investissement net dans une filiale étrangère et des couvertures correspondantes sont comptabilisés en écart de conversion dans les capitaux propres. Ils sont comptabilisés en résultat lors de la sortie de la filiale étrangère.

3.4. Immobilisations incorporelles.

3.4.1. Goodwill. — La différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation totale à leur juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition constitue le goodwill.

Les goodwills ont une durée d’utilité indéfinie.

Tous les regroupements d’entreprise sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition.

A compter du 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les goodwills représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part acquise dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis.

Les goodwills négatifs sont constatés en résultat l’année de l’acquisition.

Pour les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les goodwills sont maintenus à leur valeur nette comptable déterminée selon le référentiel antérieur, qui devient leur coût présumé.

Les goodwills sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeurs. Ils sont affectés aux unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises. Ils ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que le goodwill peut s’être déprécié (Cf. infra, § 3.6).

3.4.2. Droits au bail. — Le coût des droits au bail figurant à l’actif correspond aux montants décaissés lors de leur acquisition. En raison des dispositions juridiques et contractuelles spécifiques aux baux commerciaux, ces immobilisations incorporelles ont une durée de vie indéfinie exceptées en Espagne dont le droit au bail est amorti. Dans les autres pays, elles ne sont pas amorties mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel (Cf. infra, § 3.6).

3.4.3. Autres immobilisations incorporelles. — Les autres immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur (Cf. infra, § 3.6).

Autres immobilisations incorporelles. — Elles comprennent des logiciels informatiques, amortis sur leur durée d’utilité, selon le mode linéaire (1 an à 3 ans).

Frais de recherche et développement. — Aucune dépense de frais de recherche et développement n’est encourue par le Groupe.

3.5. Immobilisations corporelles.

3.5.1. Actifs dont le Groupe est propriétaire. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique, diminué du cumul des amortissements (Cf. infra, § 3.5.4) et du cumul des pertes de valeur (Cf. infra, § 3.6). Elles n’ont pas fait l’objet d’une réévaluation.

3.5.2. Actifs loués. — Conformément à la norme IAS 17, les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif sont classés en tant que contrats de location-financement. Une immobilisation acquise dans le cadre d’un contrat de location-financement est comptabilisée pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, diminuée du cumul des amortissements (Cf. infra, § 3.5.4) et du cumul des pertes de valeur (Cf. infra, note 3.6). Les paiements au titre de la location sont comptabilisés selon la méthode comptable décrite en § 3.15.

3.5.3. Coûts ultérieurs. — Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d’une immobilisation corporelle le coût de remplacement d’un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s’il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et que son coût peut être évalué de façon fiable. Tous les coûts d’entretien courant sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

3.5.4. Amortissements. — Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations corporelles et de leurs composants, le cas échéant.

Catégories	Durées	Modes
Agencements et installations du siège et frais d’architectes attachés	10 ans	Linéaire
Agencements et installations gros oeuvre magasins et frais d’architectes attachés	9 ans	Linéaire
Agencements et installations mobilier magasins et frais d’architectes attachés	6 ans	Linéaire
Matériel entrepôt	5 ans	Linéaire
Matériel magasins	5 ans	Linéaire
Matériel informatique	5 ans	Linéaire
Matériel de bureau	5 ans	Linéaire
Matériel de transport	5 ans	Linéaire
Mobilier de bureau	8 et 10 ans	Linéaire

3.5.5. Sorties d’immobilisations. — La valeur comptable d’une immobilisation est décomptabilisée lors de sa sortie ou lorsqu’aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Le profit ou la perte, qui correspond à la différence entre le produit net de la sortie et la valeur comptable de l’immobilisation, est inclus dans le résultat à la date de la décomptabilisation.

3.6. Dépréciations des actifs. — Les valeurs comptables des actifs du Groupe, autres que les stocks (Cf. § 3.7) et les actifs d’impôt différé (Cf. § 3.9), sont examinées à chaque date de clôture afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice qu’un actif a subi une perte de valeur. S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l’actif est estimée. La valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé entre le prix de cession net (valeur vénale ou juste valeur) et la valeur d’utilité (valeur d’usage).

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Une perte de valeur comptabilisée au titre d’une unité génératrice de trésorerie est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie (au groupe d’unités), puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l’unité (du groupe d’unités) au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l’unité (du groupe d’unités). Une unité génératrice de trésorerie correspond en pratique à un magasin.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d’un goodwill ne peut pas être reprise.

Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise si et seulement s’il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable.

La valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur, ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.

Pour les goodwills et les droits au bail, la valeur recouvrable est estimée annuellement ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que le goodwill ou le droit au bail peut s’être déprécié ou dès qu’il existe un indice que ces actifs ont subi une perte de valeur. La juste valeur, diminuée des coûts de la vente, des droits au bail est estimée à partir d’évaluations réalisées par des experts immobiliers indépendants, d’offres d’achat et de vente faites par des tiers ou de transactions similaires, réalisées dans des conditions de concurrence normale. La valeur d’utilité est égale à la valeur actualisée (à un taux d’actualisation après impôt) des flux de trésorerie futurs après impôts estimés.

La valeur recouvrable des créances comptabilisées au coût amorti est égale à la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des actifs financiers (c’est-à-dire au taux d’intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale). Les créances dont l’échéance est proche ne sont pas actualisées. La perte de valeur au titre de prêts et créances comptabilisés au coût amorti est reprise si l’augmentation de la valeur recouvrable peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation.

La valeur recouvrable des autres actifs est la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d’utilité. Pour apprécier la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux, après impôt, qui reflète l’appréciation courante du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif.

Pour un actif qui ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes, la valeur recouvrable est déterminée pour l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient.

3.7. Stocks. — Les stocks sont évalués à leur coût d'achat ou à leur valeur nette de réalisation lorsque celle-ci lui est inférieure.

Le coût d’achat est constitué du prix d’achat auquel s’ajoute le coût d’acheminement de la marchandise jusqu’à l’entrepôt et est déterminé selon la formule du coût moyen pondéré.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Une dépréciation est constatée quand la valeur nette de réalisation est inférieure au coût d’achat.

La valeur nette de réalisation des stocks Saisons est obtenue en appliquant au coût d’achat des articles, des coefficients fonction du nombre de saisons de présentation en soldes ; la valeur de réalisation du Toute Saison est obtenue par application du taux d’écoulement constaté.

A noter qu’un changement d’estimation de la provision pour dépréciation est intervenu au cours de l’exercice 2007. Celui-ci consiste à prendre la moyenne du taux d’écoulement sur les quatre dernières années.

3.8. Instruments financiers. — Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés dans les états financiers du groupe au moment où le groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’engagement

3.8.1. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les dépôts à vue et des placements à très court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

La trésorerie présentée au tableau des flux de trésorerie correspond au montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l’actif du bilan, minoré des découverts bancaires.

3.8.2. Créances. — Les prêts et les créances (y compris les créances clients) sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti, déterminé par la méthode du taux d’intérêt effectif, diminué du montant des pertes de valeur (Cf. supra § 3.6).

3.8.3. Dettes fournisseurs et autres créditeurs. — Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti déterminé par la méthode du taux d’intérêt effectif.

3.8.4. Emprunts portant intérêt. — Les emprunts portant intérêt et les découverts sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée le cas échéant du montant des coûts de transaction directement attribuables.

Après la comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti ; la différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

3.8.5. Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture. — Le Groupe utilise des instruments dérivés pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d’intérêt résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement.

Ainsi, au 31 décembre 2007, le Groupe était engagé par des contrats à terme de devises, afin de couvrir une partie des ses achats effectués en dollars.

Les nouveaux emprunts réalisés auprès des établissements de crédit ont également fait l’objet de mise en place de « swap de taux » ou de « tunnel ».

Les instruments dérivés sont évalués à la juste valeur. Le profit ou la perte résultant de la réévaluation à la juste valeur est comptabilisé immédiatement en résultat. Cependant, lorsque les instruments dérivés répondent aux critères de la comptabilité de couverture, la comptabilisation du profit ou de la perte en résultant est effectuée en fonction de la nature de l’élément couvert.

Couverture de juste valeur : Les variations de juste valeur de l’instrument de couverture sont comptabilisées immédiatement en résultat. De manière symétrique, l’élément couvert est réévalué au titre du risque couvert, l’impact étant comptabilisé par le résultat.

Couverture de flux de trésorerie : Lorsqu’un instrument financier dérivé est désigné comme instrument de couverture des variations de flux de trésorerie d’un actif ou passif comptabilisé, ou d’une transaction prévue hautement probable, la part efficace du profit ou de la perte sur l’instrument financier dérivé est comptabilisée directement en capitaux propres. Si une couverture de transaction prévue conduit ultérieurement à comptabiliser un actif non financier ou un passif non financier, ou si une transaction prévue portant sur un actif non financier ou un passif non financier devient un engagement ferme auquel est appliqué une comptabilité de juste valeur, le profit ou la perte cumulé associé est sorti des capitaux propres et inclus dans le coût initial ou dans tout autre valeur comptable de l’actif ou du passif non financier.

Si une couverture d’une transaction prévue conduit ultérieurement à comptabiliser un actif ou un passif financier, les profits et pertes associés qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres sont reclassés en résultat de la, ou des, période(s) au cours desquelles l’actif ou le passif affecte le résultat (par exemple, lorsque le produit ou la charge d’intérêt est comptabilisé). Pour les couvertures de flux de trésorerie autres que celles couvertes par les deux dispositions précédentes, les profits ou pertes associés cumulés sont sortis des capitaux propres et inclus dans le résultat de la ou des période(s) au cours desquelles la transaction prévue couverte affecte le résultat. La part inefficace du profit ou de la perte est comptabilisée immédiatement en résultat.

Lorsque l’instrument de couverture arrive à maturité, est vendu, résilié ou exercé, ou lorsque le Groupe révoque la désignation de la relation de couverture, mais s’attend toujours à ce que la transaction couverte prévue soit réalisée, le profit ou la perte cumulée à cette date est maintenu en capitaux propres et est comptabilisé conformément à la méthode précédemment décrite lorsque la transaction se produit.

Lorsque le Groupe ne s’attend plus à ce que la transaction couverte soit réalisée, le profit ou la perte cumulée latent qui avait été comptabilisé en capitaux propres est comptabilisé immédiatement en résultat

3.9. Impôt sur le résultat. — L’impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d’impôt exigible et la charge (le produit) d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

L’impôt exigible est (I) le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et (II) tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes.

L’impôt différé est déterminé selon l’approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d’impôt différé : (I) la comptabilisation initiale d’un goodwill, (II) la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable et (III) les différences temporelles liées à des participations dans des filiales dans la mesure où elles ne s’inverseront pas dans un avenir prévisible. L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé repose sur la façon dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d’impôt qui seront applicables lors de la période probable de reversement.

Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs d’impôt différé sont revus à chaque clôture et réduits le cas échéant dans la mesure où il n’est plus désormais probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible. Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés au sein de chaque entité fiscale.

3.10. Provisions. — Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation.

Les provisions résultant des avantages du personnel sont décrites en § 3.11.

Le Groupe est engagé en tant que demandeur ou défenseur dans un certain nombre de litiges dont l’issue ne peut être estimée de façon précise. Pour autant, le Groupe estime le cas échéant que des provisions suffisantes ont été constituées pour faire face aux conséquences financières défavorables de ces litiges.

Les risques et charges éventuels ne sont pas comptabilisés. Dans la mesure où ils sont significatifs, ils font l’objet d’une information en note 25.

3.11. Avantages du personnel.

Régimes à prestations définies et autres avantages à long terme. — Conformément à la norme IAS 19, l’obligation nette reconnue au bilan du Groupe, au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme, est déterminée selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées avec services proratés. Cette obligation nette correspond aux avantages post-emploi consentis au personnel du Groupe, à savoir les indemnités de départ en retraite des salariés de DPAM SA, les indemnités de départ de fin de contrat du personnel de DPAM Italie SRL.

Le Groupe a choisi de ne pas appliquer la méthode dite du « corridor », option prévue par la norme IAS19.

Cette méthode considère que chaque période de services donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l’obligation finale. Les évaluations actuarielles sont réalisées à chaque date de clôture.

Cette méthode prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. L’obligation est actualisée en utilisant un taux d’actualisation approprié pour chaque pays où sont situés les engagements.

Les éléments suivants sont comptabilisés au compte de résultat en charges ou en produits : le coût des services de l’exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs du régime et des droits à remboursement, les profits et pertes actuariels, le coût des services passés (en cas de modification de régime) reconnus dans l’exercice, et l’effet de toute réduction ou liquidation de régime.

3.12. Paiements fondes sur les actions. — La juste valeur des options attribuées est comptabilisée en charges de personnel en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Elle est évaluée à la date d’attribution selon un modèle binomial et répartie sur la période au cours de laquelle les salariés acquièrent les droits d’une manière définitive.

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2, seuls les plans octroyés après le 7 novembre 2002, et dont les droits ne sont pas acquis le 1er janvier 2004, sont évalués et comptabilisés en charges de personnel.

3.13. Rachat d’instruments de capitaux propres. — Si le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu’actions propres et déduites des capitaux propres.

3.14. Produits des activités ordinaires. — Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.

Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur. Ils sont comptabilisés nets des remises et taxes sur les ventes.

Les produits des activités ordinaires autres que les ventes de biens suivent le même traitement.

3.15. Paiements au titre de contrats de location. — Les paiements au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de locations.

Les paiements minimaux au titre d’un contrat de location-financement sont ventilés entre charge financière et amortissement de la dette. La charge financière est affectée à chaque période couverte par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant à appliquer au solde de la dette restant dû.

3.16. Autres produits et charges opérationnels. — Ce sont les produits et charges non courants, notamment les plus ou moins values de cessions des immobilisations, les litiges commerciaux ou les coûts engagés dans les opérations de rapprochement.

3.17. Résultat financier.

Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie. — Ce sont les produits d’intérêt générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie, le résultat de cession d’équivalents de trésorerie et le résultat des couvertures de taux et de change sur trésorerie et équivalents de trésorerie.

Coût de l’endettement financier brut. — Ce sont les charges d’intérêt sur opérations de financement, le résultat des couvertures de taux et de change sur endettement financier brut et les gains et pertes liés à l’extinction des dettes.

Autres produits et charges financiers. — Ce sont des intérêts de retard reçus de créanciers ou versés à des débiteurs.

3.18. Résultat net par action. — Le résultat net consolidé non dilué par action est calculé en faisant le rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation, celui-ci étant le nombre d’actions émises diminué du nombre moyen d'actions de la société détenues par DPAM ou ses filiales.

3.19. Information sectorielle. — L’information sectorielle est basée sur l’organisation interne du Groupe, ainsi que sur la source et la nature principale des risques et de la rentabilité du Groupe. Le premier niveau de l’information sectorielle qui découle de ce principe est constitué par les secteurs géographiques sur la base de l’implantation des actifs. Le second niveau de l’information sectoriel est constitué par les activités. Chaque niveau est découpé par secteurs, un secteur étant une composante distincte du Groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits et services liés, soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs. L’information sectorielle complète est présentée en note 30.

3.20. Normes et interprétations publiées mais non encore applicables. — Parmi les normes et interprétations IFRS émises à la date d’approbation des présents comptes mais non encore entrées en vigueur et pour lesquelles le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée, les principales normes et interprétations susceptibles de concerner le Groupe sont les suivantes:

— Amendement à IAS 23 portant sur les coûts des emprunts (1er janvier 2009) ;

— IFRS 8 portant sur les segments opérationnels (1er janvier 2009) ;

— IFRIC 12 relative aux contrats de concession (1er janvier 2008). Cette interprétation précise le traitement à appliquer aux contrats de concession lorsque le concédant est une entité publique et le concessionnaire une entité privée. IFRIC 12 traite uniquement de la comptabilisation par le concessionnaire et propose deux modèles de comptabilisation (présentation d’un actif incorporel ou d’un actif financier pour refléter le droit à obtenir des flux de trésorerie de l’exploitation du bien concédé) ;

— IFRIC 11 relative aux options accordées au sein d’un groupe et aux actions propres acquises en couverture de plans d’options (1er mars 2007). Cette interprétation confirme le traitement à appliquer dans certains cas particuliers d’avantages accordés aux employés des différentes entités d’un groupe.

Le processus de détermination par le Groupe des impacts potentiels de l’application de ces normes et interprétations sur les résultats consolidés, la situation financière, la variation de trésorerie et le contenu des annexes aux comptes est en cours. Nous n’anticipons pas, à ce stade de notre réflexion, d’impact matériel pour le Groupe.

4. – Notes sur le bilan et le compte de résultat.

Il n’existe pas d’activité abandonnée sur 2006 et 2007.

Note 1. Liste des principales sociétés consolidées. — Au 31 décembre 2007, 6 sociétés ont été intégrées dans les comptes consolidés (6 en 2006) :

Raisons sociales	Statut	Pays	Devise	2007		2006
				contrôle	% d'intérêt	contrôle	% d'intérêt
Dpam SA	Société mère	France	Euro
Dpam Espagne SL	Filiale	Espagne	Euro	100%	100%	100%	100%
Dpam Italie SRL	Filiale	Italie	Euro	100%	100%	100%	100%
Dpam Japan KK	Filiale	Japon	Jpy	100%	100%	100%	100%
Dpam Portugal LDA	Filiale	Portugal	Euro	100%	100%	100%	100%
Dpam Suisse AG	Filiale	Suisse	Chf	100%	100%	100%	100%

Toutes les sociétés ont la même activité principale, à savoir la vente au détail de vêtements pour enfants, de puériculture et de chaussures pour enfants.

Note 2. Produits des activités ordinaires. — Les produits des activités ordinaires se décomposent de la façon suivante :

Chiffre d’affaires par nature	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Marchandises	153 754	143 454	10 300	7.2%
Refacturations biens et services	2 593	1 766	827	46.8%
Licences papier peint	6	11	-5	-42.8%
Total	156 354	145 231	11 123	7.7%

Autres produits de l'activité	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Produits divers de gestion	117	141	-24	-16.9%
Total	117	141	-24	-16.9%

Les produits divers de gestion sont principalement constitués de l’annulation des avoirs clients et bons d’achats périmés.

Ils sont en diminution de 24 milliers d’euros et 16.9% par rapport à 2006.

Note 3. Achats consommés. — Les achats consommés se décomposent de la façon suivante :

Achats consommés	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Sacs boites et fournitures	966	780	186	23.9%
Marchandises	56 371	53 538	2 833	5.3%
Escomptes obtenus	-197	-298	101	-33.8%
Frais accessoires - Transports filiales	1 223	1 300	-77	-5.9%
Achats non stockés	3 242	2 872	370	12.9%
Variation stocks de sacs boites et fournitures	-48	38	-86	-225.9%
Couverture de change	9	12	-2	-20.0%
Total	61 566	58 242	3 324	5.7%

Note 4. Charges de personnel. — Les charges de personnel se décomposent de la façon suivante :

Charges de personnel	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Rémunérations	23 519	22 123	1 397	6.3%
Sécurité sociale	5 033	4 432	601	13.6%
Prévoyance + mutuelle	419	388	31	8.0%
Autres	1 509	1 558	-49	-3.2%
Retraite	1 209	1 413	-204	-14.5%
Participation	763	939	-176	-18.8%
Transferts de charges - Remboursement Fongecif	-174	-169	-6	3.5%
Charges liées aux litiges salariaux	244	38	206	541.1%
Total	32 521	30 722	1 799	5.9%

La répartition 2006 a été modifiée pour tenir compte des nouveaux regroupements 2007. Les modifications sont détaillées ci-dessous :

Passage de la publication 2006 à 2007	31/12/06 initial	Transfert de charges	Subvention	Mutuelle	Retraite	31/12/06 rectifié
Rémunérations	22 123					22 123
Sécurité sociale	4 439		-7			4 432
Prévoyance	168			220		388
Autres	3 074		7	-220	-1 303	1 558
Retraite	110				1 303	1 413
Participation	939					939
Transferts de charges - Remboursement Fongécif	-169					-169
Dépenses liées aux litiges salariaux	38					38
Total	30 722	0	0	0	0	30 722

Les retraites comprennent les cotisations versées plus les provisions nettes sur engagement de retraite. Les autres charges de personnel regroupent les cotisations ASSEDIC, les chèques déjeuner, la médecine du travail, les oeuvres sociales et les provisions nettes sur salaires.

Note 5. Charges d’amortissements et de dépréciation. — Les charges d’amortissements et de dépréciation comprennent :

Charges d'amortissements	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Dotations d'exploitation	3 937	3 976	-39	-1.0%
Amortissements sur mises au rebut	0	71	-71	-100.0%
Total	3 937	4 047	-110	-2.7%

Dépréciations ou pertes de valeur nette	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Clients et autres créances	278	219	59	26.8%
Total	278	219	59	26.8%

La dépréciation 2007 concerne les autres créances de Dpam Japon pour 162 milliers d’euros.

Note 6. Autres produits et charges opérationnels. — Les autres charges et produits opérationnels comprennent les rubriques suivantes :

Autres produits et charges opérationnels	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Plus ou moins value de cession d’actifs	180	131	49	37.6%
Litiges commerciaux	534	-120	654	-544.9%
Charges de Fusion et autres	-223	-82	-141	171.3%
Résultat	492	-71	563	-791.6%

Les plus ou moins values de cession correspondent en 2007 à la cession du magasin de Rouen Saint-Sever. Les litiges commerciaux correspondent principalement aux produits à recevoir sur les contentieux dont les issues ont été favorables pour les dossiers Beauséjour (229 milliers d’euros) et Carocim (295 milliers d’euros).

Les autres charges sont composées en 2007 des frais relatifs à la fermeture du Magasin de Rouen Saint-Sever (-48 milliers d’euros) et des frais engagés pour le départ du Directeur de la filiale italienne (-160 milliers d’euros).

Note 7. Charges et produits financiers :

Coût de l'endettement financier net	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Revenus des placements	36	5	31	621.0%
Intérêts des emprunts moyen terme	-721	-489	-232	47.4%
Intérêts du crédit-bail	-78	-89	11	-12.4%
Agios payés	-221	-244	23	-9.4%
Coût de l'endettement financier brut	-1 020	-822	-198	24.1%
Total	-984	-817	-167	20.4%

Les autres produits et charges financiers s’élève à 10 milliers d’euros pour 2007 et -8 milliers d’euros pour 2006.

Note 8. Charges d’impôts. — La charge d’impôt sur le résultat de l'exercice s'analyse comme suit :

Analyse de la charge d’impôts	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Charge d’impôt exigible	-3 338	-3 695	357	-9.7%
Charge d’impôt différé	-298	174	-472	-271.0%
Total des impôts	-3 636	-3 521	-115	3.3%

Impôts différés comptabilisés au bilan	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Indemnités de départ à la retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi	48	48	0	0.2%
Provisions et autres dettes	348	410	-62	-15.1%
Immobilisations corporelles	641	700	-59	-8.4%
Immobilisations incorporelles	-4 660	-4 415	-246	5.6%
Marges en stocks	280	177	103	57.9%
Autres	35	47	-11	-23.8%
Total des impôts	-3 308	-3 033	-275	9.1%

Analyse de la charge d’impôts différés	Résultat	Capitaux propres	Total
	-298	23	-275

Analyse des impôts différés au bilan	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Impôts différés actifs	542	675	-133	-19.7%
Impôts différés passifs	-3 850	-3 708	-142	3.8%
Total des impôts	-3 308	-3 033	-275	9.1%

Preuve d'impôts	31/12/2007	Preuve d'impôts	31/12/2007
Résultats avants impôts	10 529	Résultats avants impôts	10 529
Taux applicable en France	34.43%	Charge d'impôts comptabilisée	-3 636
Impôts théoriques	-3 625	Taux d'impôt apparent	34.54%
Impôts différés non reconnus	-688	Impôts différés non reconnus	688
Impôts différés non reconnus antérieurement	754	Impôts différés non reconnus antérieurement	-754
Impôts différé comptabilisés en capitaux propres	-100	Impôts différé comptabilisés en capitaux propres	100
Réintégrations déductions définitives	75	Réintégrations déductions définitives	-75
Différences de taux	-53	Différences de taux	53
Total de la charge d'impôts	-3 636	Impôt théorique	-3 625

La réconciliation du taux effectif d’impôt du groupe a été effectuée sur la base du taux d’imposition en vigueur en France, soit 34,43%.

Note 9. Résultats par action :

Résultat net consolidé non dilué par action	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Résultat de la période	6 893	6 355	538	8.5%
Actions en circulation en début de période	2 421 657	2 348 875	72 782	3.1%
Augmentation de capital au prorata temporis de détention	17 519	32 503	-14 984
Détention moyenne d'actions propres	-5 446	-3 458	-1 988	57.5%
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation	2 433 730	2 377 920	55 811	2.3%
Résultat net consolidé non dilué par action	2.83	2.67	0.16	6.0%

Résultat net consolidé dilué par action	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Résultat de la période	6 893	6 355	538	8.5%
Actions en circulation en début de période	2 421 657	2 348 875	72 782	3.1%
Augmentation de capital au prorata temporis de détention	17 519	32 503	-14 984
Détention moyenne d'actions propres	-5 446	-3 458	-1 988	57.5%
Actions consenties au personnel	6 790	6 790	0	0.0%
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation	2 440 520	2 384 710	55 811	2.3%
Résultat net consolidé non dilué par action	2.82	2.66	0.16	6.0%

Note 10. Goodwill. — Aucun goodwill n’est constaté dans les comptes consolidés du groupe DPAM. Aucun regroupement d’entreprises n’est à signaler durant l’exercice.

Note 11. Autres immobilisations incorporelles. — Les valeurs brutes des immobilisations incorporelles autres que les goodwills ont évolué comme suit au cours de l'exercice 2007 et de l’exercice antérieur.

Immobilisations incorporelles brutes	Droits au bail	Autres incorporelles	Total
1er janvier 2006	42 032	1 684	43 716
Acquisitions	657	37	694
Cessions	-290	-22	-312
Acquisitions dues aux variations de périmètre	0	0	0
Ecarts de change	0	-6	-6
Autres	0	-121	-121
31 décembre 2006	42 399	1 572	43 971

Immobilisations incorporelles brutes	Droits au bail	Autres incorporelles	Total
1er janvier 2007	42 399	1 572	43 971
Acquisitions	1 860	31	1 892
Cessions	-38	-321	-359
Acquisitions dues aux variations de périmètre	0	0	0
Ecarts de change	0	-2	-2
Autres	0	0	0
31 décembre 2007	44 221	1 281	45 502

Les acquisitions de droit au bail 2007 correspondent aux magasins français suivants :

Torcy, Cergy, Portet, Mérignac, Bercy Chaussures, Bordeaux lac et Saint-Orens ;

aux magasins espagnols suivants :

Condé Pénalver, Fuencarral, Saragosse et Séville ;

au magasin italiens de Réggio Emilia.

La cession correspond au magasin de Rouen Saint-Sever.

Les amortissements et pertes de valeur cumulés ont évolué comme suit :

Amortissements et pertes de valeur	Droits au bail	Autres incorporelles	Total
1er janvier 2006	94	1 543	1 637
Dotations aux amortissements		96	96
Perte de valeur	50		50
Reprise de pertes de valeurs antérieures			0
Cessions		-18	-18
Ecarts de change		-6	-6
Autres		-121	-121
31 décembre 2006	144	1 494	1 638

Amortissements et pertes de valeur	Droits au bail	Autres incorporelles	Total
1er janvier 2007	144	1 494	1 638
Dotations aux amortissements	63	57	120
Perte de valeur			0
Reprise de pertes de valeurs antérieures			0
Cessions	-18	-321	-339
Ecarts de change	0	-2	-2
Autres			0
31 décembre 2007	189	1 228	1 417

Immobilisations incorporelles nettes	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts
Droits au bail	44 032	42 255	1 777
Autres immobilisations incorporelles	53	78	-25
Total	44 085	42 333	1 752

La part des immobilisations incorporelles nettes supérieures à un an s’élève à 44.085 milliers d’euros en 2007 et 42.333 milliers d’euros en 2006.

Il n’y a pas d’actifs non courants détenus en vue de la vente ou inclus dans un groupe classé comme détenu en vue de la vente selon les critères d’IFRS 5.

Aucune perte de valeur ni reprise de perte de valeurs n’a été constatée sur l’exercice 2007.

Les valeurs d’usage ont été calculées magasin par magasin selon les hypothèses suivantes : actualisation à 8.5% des flux de trésorerie futurs après impôts sur 4 années, avec calcul d’une valeur terminale en 5ème année (flux de trésorerie après impôt de l’année 4 avec actualisation à l’infini au taux de 1%).

Les autres immobilisations incorporelles qui ont fait l’objet d’un amortissement (ou d’une reprise) sur l’exercice sont affectées aux segments primaires suivants :

	(En milliers d’euros)
France	- 48
Italie	- 8
Autres	- 1

Le montant des droits aux baux s’élève à 44 032 milliers d’euros au 31/12/07. Ceux-ci bénéficient d’une protection juridique spécifique avec possibilité de renouvellement de bail, excepté en Espagne où ceux-ci sont amortis.

Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles sont comptabilisées sur la ligne charges d’amortissements du compte de résultat.

Il n’y a pas eu d’immobilisations générées en interne. Les montants donnés en nantissement de droits au bail, en garantie des emprunts et dettes financières s’élèvent à 16 186 milliers d’euros à fin 2007.

Note 12. Immobilisations corporelles. — Les valeurs brutes des immobilisations corporelles ont évolué comme suit au cours de l'exercice 2007 et de l’exercice antérieur.

Immobilisations corporelles brutes	Constructions	Installations techniques matériels et outillages	Autres immobilisations	Total
1er janvier 2006	19	290	34 183	34 492
Acquisitions			3 695	3 695
Cessions			-1 900	-1 900
Acquisitions dues aux variations de périmètre				0
Ecarts de change			-118	-118
Autres				0
31 décembre 2006	19	290	35 860	36 169

Immobilisations corporelles brutes	Constructions	Installations techniques matériels et outillages	Autres immobilisations	Total
1er janvier 2007	19	290	35 860	36 169
Acquisitions			5 731	5 731
Cessions		-193	-2 153	-2 347
Acquisitions dues aux variations de périmètre				0
Ecarts de change			-60	-60
Autres			-1 316	-1 316
31 décembre 2007	19	97	38 062	38 178

Les autres mouvements correspondent aux immobilisations en cours de l’exercice antérieur et aux transferts de compte sans incidence sur la trésorerie.

Les acquisitions se répartissent comme suit:

	(En milliers d’euros)
Ouvertures de magasins	2 558
Rénovations	1 850
Siège et entrepôt	491
Crédit bail	832

Et concernent les secteurs suivants :

	(En milliers d’euros)
France	4 600
Italie	427
Autres	704

Les cessions concernent les rénovations.

Les amortissements et pertes de valeur cumulés ont évolué comme suit :

Amortissements et pertes de valeur	Constructions	Installations techniques matériels et outillages	Autres immobilisations	Total
1er janvier 2006	19	275	22 230	22 524
Dotations aux amortissements		7	3 944	3 951
Perte de valeur				0
Reprise de pertes de valeurs antérieures				0
Cessions			-2 617	-2 617
Ecarts de change			-72	-72
Autres				0
31 décembre 2006	19	282	23 485	23 786

Amortissements et pertes de valeur	Constructions	Installations techniques matériels et outillages	Autres immobilisations	Total
1er janvier 2007	19	282	23 485	23 786
Dotations aux amortissements	0	4	3 813	3 817
Perte de valeur				0
Reprise de pertes de valeurs antérieures				0
Cessions	0	-193	-2 132	-2 326
Ecarts de change	0	0	-44	-44
Autres	0	0	-1 080	-1 080
31 décembre 2007	19	92	24 043	24 154

Les autres mouvements sont décrits plus haut.

La valeur nette comptable se ventile comme suit :

Immobilisations corporelles nettes	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts
Constructions	-0	0	-0
Installations techniques Matériels et outillages	4	8	-4
Autres immobilisations	14 019	12 375	1 644
Total	14 023	12 383	1 640

La part des immobilisations corporelles nettes supérieures à un an s’élève à 14 023 milliers d’euros en 2007 et 12 383 milliers d’euros en 2006. Les autres immobilisations sont constituées d’agencements, d’installations, de matériels et de mobiliers.

Il n’y a pas d’actifs non courants détenus en vue de la vente ou inclus dans un groupe classé comme détenu en vue de la vente selon les critères d’IFRS 5.

Aucune perte de valeur ni reprise de perte de valeur n’a été constatée sur l’exercice. Les immobilisations corporelles qui ont fait l’objet d’un amortissement (ou d’une reprise) sur l’exercice sont affectées aux segments primaires suivants :

	(En milliers d’euros)
France	- 3 259
Italie	- 263
Autres	- 295

Aucune immobilisation corporelle n’a été donnée en garantie. Il n’y a pas eu d’immobilisations générées en interne.

Note 13. Contrats de location.

Contrats de location financement. — Les immobilisations corporelles incluent les biens financés par le Groupe grâce à des locations-financement. Ces biens regroupent intégralement le matériel informatique dont la durée de location n’est jamais supérieure à quatre ans et ont les valeurs nettes suivantes au bilan:

Matériel informatique net d'amortissements	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Total	2 466	3 066	-600	-19.6%

La réconciliation entre les paiements minimums à effectuer en vertu des contrats de location financement et la valeur de la dette financière correspondante se présente comme suit :

	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Paiements minimums à effectuer sur locations financements	2 584	3 197	-613	-19.2%
Dettes financières liées aux locations financements	2 478	3 090	-612	-19.8%
Différence : charges financières futures	106	107	-1	-0.9%

Le taux effectif moyen ressort à 3.00 % pour les éléments pris en locations en 2007. Il ressort à 2.51 % pour ceux pris en location en 2006.

L’échéancier des sommes à payer sur les locations financements est le suivant :

Echéancier des locations-financement	Paiements minimums	Dettes financières
Payables à moins de un an	1 408	1 345
Payables à plus de un an et à moins de cinq ans	1 789	1 745
Payables à plus de cinq ans
Total au 31 décembre 2006	3 197	3 090
Payables à moins de un an	1 210	1 148
Payables à plus de un an et à moins de cinq ans	1 374	1 330
Payables à plus de cinq ans
Total au 31 décembre 2007	2 584	2 478

La durée de location n’est jamais supérieure à quatre ans, sauf pour les baux commerciaux.

Les loyers restant à payer s’analysent comme suit par échéance :

Echéancier des locations simples	31/12/2007	31/12/2006
Payables à moins de un an	12 399	11 378
Payables à plus de un an et à moins de cinq ans	33 371	32 553
Payables à plus de cinq ans	13 995	13 415
Total	59 765	57 346

Les présentations précédentes tenaient compte d’une durée de bail théorique de 9 ans. Celle-ci s’appuie sur des durées de bail réelles

Le montant des loyers comptabilisés en charges sur 2007 s’élève à 13 175 milliers d’euros pour 12 112 milliers d’euros en 2006.

Note 14. Stocks. — La rubrique stocks s’explique de la façon suivante :

Stocks	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Matières et fournitures	194	146	48	32.9%
Marchandises dépôts et magasins	29 399	25 067	4 332	17.3%
Marchandises en transit	4 668	5 142	-474	-9.2%
Total	34 261	30 355	3 906	12.9%
Part du stock net déprécié	1 551	1 294	257	19.8%
Dépréciation de stocks comptabilisée en charge de l'exercice	974	746	228	30.5%
Reprises de dépréciations des stocks comptabilisées en résultat de l'exercice	717	548	169	30.9%

La part supérieure à un an des stocks est nulle en 2007 et en 2006 : compte tenu de l’activité de vente au détail du groupe, les stocks sont réputés être recouvrables à 12 mois au maximum.

Les reprises de dépréciations s’expliquent par la vente sur l’exercice de produits initialement provisionnés. Aucun stock n’a été donné en garantie.

Note 15. Créances clients et autres créances :

Clients et rattachés	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Montants bruts	5 675	4 092	1 583	38.7%
Dépréciations	-240	-221	-19	8.5%
Valeurs nettes	5 435	3 871	1 564	40.4%

Autres créances et régularisations	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Avances et acomptes versés	121	255	-134	-52.7%
Créances sociales	20	42	-22	-51.9%
Créances fiscales y compris impôt sociétés	1 357	1 307	50	3.9%
Actualisation des instruments financiers	127	110	17	15.4%
Charges constatées d'avance	419	455	-36	-7.8%
Créances diverses	2 051	1 026	1 025	99.9%
Valeurs brutes	4 096	3 195	901	28.2%
Dépréciations	-158		-158
Valeurs nettes	3 938	3 195	743	23.2%

Les dépréciations des autres créances sont relatives à une partie des avances accordées par Dpam Japon à ses franchisés en attente de remboursement.

Les créances ci-dessus sont toutes inférieures à un an et ne portent pas intérêt, car la variation des taux d’intérêt n’engendre pas de risque de taux significatif. Par ailleurs, il n’existe pas de créances en souffrance autres que celles dépréciées.

Ces créances reflètent l’essentiel du risque de crédit encouru par le groupe. Enfin, le groupe n’estime pas être en situation de concentration excessive de risque de crédit.

La juste valeur des créances peut être considérée comme voisine de leur valeur comptable eu égard à leur échéance.

Note 16. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les éléments suivants :

Trésorerie et équivalent de trésorerie	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Valeurs mobilières de placements	5	3 181	-3 176	-99.8%
Disponibilités	2 382	3 093	-711	-23.0%
Total trésorerie active	2 387	6 274	-3 887	-61.9%
Découverts bancaires	-842	-184	-658	357.8%
Trésorerie nette	1 545	6 090	-4 545	-74.6%

La valeur comptable peut être considérée comme voisine de la juste valeur.

Note 17. Capitaux propres. — Suite à la fusion par absorption de la société Kokanee par la Société Du Pareil Au Même, le capital social a été porté à 4.878.352 euros divisé en 2 439.176 entièrement libérées et de même catégorie, soit une augmentation de 35.038 euros divisés en 17.519 actions.

La fusion a dégagé une prime de fusion d’un montant de 762.072 euros comptabilisés en capitaux propres.

Les charges engagées au titre de l’opération de fusion ont été comptabilisées en capitaux propres et imputées sur le montant de la prime de fusion. Au 31 décembre 2007, le montant de ces charges s’élevait à 483.296 euros avant impôt.

Du fait de la cession des titres détenus par les plus anciens actionnaires, il n’existe plus au 31 décembre 2007 d’actions à droit de vote double.

La valeur nominale de l’ensemble des actions s’élève à 2 euros par action. Il n’existe pas de restrictions relatives à la distribution de dividendes et au remboursement du capital.

Le nombre d’actions composant le capital de DPAM a évolué comme suit au cours de l’année 2007 :

	Actions ordinaires	Actions à droit de vote double
Nombre d'actions au 1er janvier 2006	1 124 685	1 224 190
Augmentation (ou réduction) de capital suite à une incorporation de réserves (imputation de pertes)
Augmentation (ou réduction) de capital en numéraire	72 782
Augmentation de capital suite à un échange de titres
Augmentation de capital du fait de l'exercice d'options de souscription par les salariés
Conversion d'actions ordinaires en actions à droits de vote double
Conversion d'actions à droits de vote double en actions ordinaires	350 000	-350 000
Nombre d'actions au 31 décembre 2006	1 547 467	874 190

	Actions ordinaires	Actions à droit de vote double
Nombre d'actions au 1er janvier 2007	1 547 467	874 190
Augmentation (ou réduction) de capital suite à une incorporation de réserves (imputation de pertes)
Augmentation (ou réduction) de capital en numéraire	17 519
Augmentation de capital suite à un échange de titres
Augmentation de capital du fait de l'exercice d'options de souscription par les salariés
Conversion d'actions ordinaires en actions à droits de vote double
Conversion d'actions à droits de vote double en actions ordinaires	874 190	-874 190
Nombre d'actions au 31 décembre 2007	2 439 176	0

Les actions auto-détenues s’analysent comme suit :

	31/12/2007		31/12/2006
	Nombre	Montant net	Nombre	Montant net
Actions DPAM détenues par :
Des filiales
Dpam	7 080	255	1 777	66
Des participations
Total	7 080	255	1 777	66

Les actions pouvant être émises correspondent aux plans d’option de souscription mis en place pour le personnel de DPAM SA sont décrites en note 29.

Le poste « réserves » comprend les éléments suivants :

Réserves	2007	2006	Ecarts	%
Bénéfices non distribués au 1er janvier	31 629	29 760	1 869	6.28%
Affectation du résultat	3 678	1 714	1 964	114.59%
Retraitements divers	111	-69	180	-260.87%
Variation des taux de change	27	144	-117	-81.59%
Ajustements de valeurs des instruments dérivés	-172	80	-252	-315.00%
Bénéfices non distribués au 31 décembre	35 273	31 629	3 644	11.52%

Les écarts de changes compris dans les réserves s’analysent comme suit :

Réserves de conversion	2007	2006	Ecarts	%
Au 1er janvier	201	57	144	252.63%
Variation des taux de change	27	144	-117	-81.59%
Au 31 décembre	228	201	27	13.19%

Le dividende proposé par le Conseil de Surveillance de DPAM SA au titre de l’exercice 2007 s’élève à 1.21euro par action, soit une distribution totale de 2 951 403 euros. Le paiement de ce dividende sera réalisé en numéraire. Le dividende distribué au titre de l’exercice 2006 s’est élevé à 1.10 euro par action, soit une distribution totale de 2 677 131 euros.

A l’exception des dividendes pouvant être versés au titre de l’exercice 2007, les capitaux propres 2007 sont supérieurs à un an.

Note 18. Avantages du personnel. — Les provisions non courantes liées aux avantages du personnel se composent uniquement de provisions pour engagement de retraite, c’est-à-dire des avantages post-emploi consentis au personnel.

Les régimes d’avantages post-emploi à prestations définies consentis au personnel correspondent :

— au régime légal et conventionnel d’indemnité de fin de carrière pour DPAM SA ;

— au régime légal et conventionnel portant sur la fin des rapports professionnels (TFR) dans la filiale italienne.

Les régimes ne présentent pas d’actifs car l’obligation nette s’éteint par décaissement de l’avantage post-emploi concerné.

Les montants comptabilisés au bilan et au compte de résultat proviennent des évaluations d’un actuaire externe.

Les montants comptabilisés en provision au titre de ces régimes s’analysent comme suit :

Engagements de retraite	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Valeur actualisée de la dette	457	511	-54	-10.6%
Valeur nette
Coût des services passés différés au titre des droits non encore acquis
Montants nets comptabilisés au bilan	457	511	-54	-10.6%

Ces montants sont supérieurs à un an.

La charge nette comptabilisée au compte de résultat dans le poste « provisions » au titre des régimes d’avantages post-emploi à prestations définies, s’analyse comme suit :

Charge nette comptabilisée	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Montant	-184	110	-294	-267.3%

Le départ du Directeur de Dpam Italie a généré une reprise de provision d’un montant de 146 milliers d’euros correspondant à la charge consommée de l’exercice. Au 31 décembre 2007, il n’existe plus aucun engagement restant à payer.

Le paiement des prestations provisionnées en 2007 a généré une reprise de provision de l’ordre de 53 milliers d’euros alors que les droits acquis ont été portés en provision au bilan pour 19 milliers d’euros.

Les sommes versées aux organismes collecteurs s’élèvent à 99 milliers d’euros et sont portées en dettes jusqu’à la date de paiement.

A titre indicatif, et sur les bases de la provision constatée au 31 décembre 2007, le coût des services rendus pour 2008 s’élèverait à 18 milliers d’euros et le coût financier à 22 milliers d’euros.

Les principales hypothèses actuarielles utilisées sont les suivantes :

Hypothèses actuarielles utilisées	31/12/2007	31/12/2006
Taux d'actualisation	5.25%	4.50%
Taux d'évolution des salaires	2.00%	2.00%
Taux de charges sociales	45.00%	45.00%

Note 19. Emprunts et instruments de couverture.

Emprunts auprès d’établissements bancaires et couvertures associées. — Les dettes financières sont les suivantes :

Échéancier des dettes financières	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Taux fixe	0	0	0
Taux variable	15 630	13 623	2 007	14.73%
Emprunts liés aux contrats de location financement	2 478	3 090	-612	-19.81%
Total	18 108	16 713	1 395	8.35%
Part courante	6 478	5 455	1 023	18.75%
Part non courante	11 630	11 258	372	3.31%

Les découverts bancaires compris dans les dettes financières s’élèvent à 842 milliers d’euros à fin 2007 pour 184 milliers d’euros à fin 2006. Il n’existe pas de dettes financières libellées en monnaies étrangères à l’origine.

La juste valeur des emprunts est proche de leur valeur comptable.

La part courante des dettes financières est à échéance de moins d’un an. La part non courante est comprise entre deux et cinq ans.

Les contrats d'emprunts à moyen terme font référence aux « covenants » bancaires portant sur :

— Endettement à terme consolidé sur situation nette comptable ;

— Endettement à terme consolidé sur marge brute d’autofinancement ;

— Résultat opérationnel courant sur le coût de l’endettement financier net ;

En garantie d’emprunts représentant 17.24 millions d’euros à la clôture de l’exercice 2007 (16.53 millions d’euros au 31 décembre 2006), DPAM a donné les garanties suivantes :

— nantissements de droits au bail : 16 186 milliers d’euros ;

— lettres de patronage à la filiale italienne : 738 milliers d’euros.

Certains de ces emprunts à taux variables ont fait l’objet d’opérations de couvertures, sur la base de swaps de taux ou de tunnel. Les produits dérivés de couverture s’analysent comme suit :

Instruments de couverture de taux	31/12/2007						31/12/2006
	<1 an	De 1 à 5 ans	> 5 ans	Montant notionnel	Juste valeur part courante	Juste valeur part non courante	Montant notionnel	Juste valeur
Swaps de taux d’intérêt receveur taux fixe et payeur taux variables	3 090	8 465		11 555	31	70	8 293	79
Option de taux (collar)	715	1 430		2 145	8	17	2 987	31
Portefeuille de couverture de flux de trésorerie	3 805	9 895	0	13 700	39	87	11 280	110

La juste valeur des produits dérivés a été déterminée à partir des valorisations fournies par les contreparties bancaires.

Le montant inscrit en capitaux propres au titre des couvertures des flux d’emprunts à taux variable est de +126 milliers d’euros au 31 décembre 2007, contre +110 milliers d’euros au 31 décembre 2006.

Les swap sont fixés de 3,05% à 4.54% contre Euribor 1 mois. Le tunnel est fixé à 3.50% pour le cap et 2.40% pour le floor avec une prime de 0.34%.

Après prise en compte des produits dérivés, les taux s’analysent comme suit :

Année 2006	Capital au 01/01/06	Capital au 31/12/06	Capital moyen	Intérêts payés	Taux effectif
Emprunts	13 726	16 529	15 128	578	3.82%
Découverts	4 293	184	4 692	244	5.20%
Total	18 019	16 713	19 820	822	4.15%

Année 2007	Capital au 01/01/07	Capital au 31/12/07	Capital moyen	Intérêts payés	Taux effectif
Emprunts	16 529	17 266	17 757	799	4.50%
Découverts	184	842	5 350	221	4.13%
Total	16 713	18 108	23 107	1 020	4.41%

Achats à terme de devises. — Les contrats à terme en USD s’élèvent au 31 décembre 2007 à 434 K USD au taux fixé, soit 307 milliers d’euros.

La juste valeur est de 295 milliers d’euros au 31 décembre 2007. La différence de 12 milliers d’euros avant impôts a été comptabilisée en résultat.

Note 20. Provisions pour risques et charges courantes. — La variation des provisions comprend les éléments suivants :

Provisions pour risques et charges courants	31/12/2006	Dotations	Reprises liées à utilisation	Reprises pour non utilisation	Montant au 31/12/2007
Risques commerciaux	455	47	-6	0	496
Litiges salariaux	272	197	-59	-89	320
Autres	8	21	-7	0	22
Total	735	265	-71	-89	838

Les provisions pour risques et charges courants sont inférieures à un an pour la composante litiges salariaux (320 milliers d’euros en 2007 contre 272 milliers d’euros en 2006).

Les litiges salariaux sont provisionnés à hauteur de la demande quand celle-ci reste cohérente. Les risques commerciaux sont beaucoup plus difficiles à estimer dans la mesure où les demandes sont parfois dénuées de tout fondement. La provision est alors réajustée en fonction des usages de la profession.

Note 21. Dettes fournisseurs et autres dettes. — Les dettes courantes se ventilent comme suit :

Fournisseurs et comptes rattachés	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Fournisseurs	15 972	14 432	1 540	10.7%
Dettes sur immobilisations	128	40	88	219.3%
Total	16 100	14 472	1 628	11.3%

Autres dettes	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Avances et acomptes reçus	316	274	42	15.3%
Dettes sociales	5 130	5 662	-532	-9.4%
Dettes fiscales	2 438	2 459	-21	-0.9%
Dividendes à payer	0	0	0
Autres dettes	2 761	2 644	117	4.4%
Actualisation des instruments financiers	5	62	-57	-91.4%
Total	10 650	11 101	-451	-4.1%

Les dettes ci-dessus sont toutes inférieures à un an. La juste valeur des dettes fournisseurs et autres créditeurs peut être considérée comme voisine de leur valeur comptable eu égard à leur échéance.

Note 22. Impôts différés :

Impôts différés	Actifs		Passifs		Nets
	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2007	31/12/2006
Indemnités de départ à la retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi	48	48	0	0	48	48
Provisions et autres dettes	347	456	0	0	347	456
Immobilisations corporelles	641	700	0	0	641	700
Immobilisations incorporelles	0	0	4 660	4 415	-4 660	-4 415
Marges en stocks	280	177	0	0	280	177
Déficits cumulés et autres	37	0	0	0	37	0
Total Impôts différés	1 352	1 381	4 660	4 415	-3 308	-3 034
Impact des neutralisations par entité fiscale	-810	-706	-810	-706
Total Impôts différés Bilan	542	675	3 850	3 709	-3 308	-3 034

Les déficits fiscaux et différences temporelles, pour lesquels aucun actif d’impôt n’a été comptabilisé sont les suivants :

Base des Impôts différés non comptabilisés	31/12/2007	31/12/2006
Indemnités de départ à la retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi	0	0
Provisions et autres dettes	41	32
Immobilisations corporelles	8	250
Immobilisations incorporelles	2 768	2 830
Marges en stocks	95	264
Déficit cumulés	590	1 298
Autres	-41	-41
Total	3 462	4 633

Les mouvements de l’exercice s’analysent comme suit :

	01/01/2006	Résultat	Capitaux propres	31/12/2006
Impôts différés actifs	743	-68		675
Impôts différés passifs	-3 815	242	-135	-3 708
Impôts différés nets	-3 072	174	-135	-3 033

	01/01/2007	Résultat	Capitaux propres	31/12/2007
Impôts différés actifs	675	-233	100	542
Impôts différés passifs	-3 708	-64	-77	-3 850
Impôts différés nets	-3 033	-298	23	-3 308

Les Impôts différés sont inférieurs à un an. Les Impôts différés actifs ne sont pas comptabilisés lorsque la filiale concernée cumule deux années déficitaires consécutives ou que la probabilité d’imputer ces impôts à moyen terme est nulle.

Note 23. Informations sur les parties liées. — DPAM SA est la société mère du Groupe.

Les transactions entre Dpam SA et ses filiales, qui sont des parties liées de la société, ont été éliminées dans les comptes consolidés et ne sont pas présentées dans cette note.

Les relations du Groupe avec les parties (entreprises ou personnes physiques) qui lui sont liées donnent lieu à des transactions qui sont réalisées aux conditions normales de marché.

Sont notamment qualifiées de parties liées, les principaux dirigeants du Groupe, les participations du Groupe non consolidées ou mises en équivalence, ainsi que les entreprises ou personnes physiques qui détiennent directement ou indirectement une participation dans le capital de DPAM et peuvent exercer une influence significative sur DPAM.

Au niveau de Dpam SA, les avantages accordés aux principaux dirigeants sont :

Avantages accordés aux principaux dirigeants	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts
Rémunérations fixes	502	485	17
Rémunérations variables	164	78	86
Avantages post-emploi			0
Avantages divers	6	17	-11
Total	672	580	92

Au 31 décembre 2007, les rémunérations de toutes natures versées aux principaux dirigeants s’élevaient globalement à 672 milliers d’euros.

Les principaux dirigeants sont les membres du Directoire de DPAM SA et les membres du Conseil de Surveillance de DPAM SA.

Du fait de la fusion, aucun honoraire n’a été versé à la société mère de Dpam SA (Kokanee Company Sa) au 31 décembre 2007. Ceux-ci s’élevaient à 146 milliers d’euros au 31 décembre 2006.

Au niveau des filiales, il est à noter que Dpam SA accordé 1 638 milliers d’euros de lettre de patronage à Dpam Italie.

Note 24. Flux comptables sans effet sur la trésorerie. — Néant

Note 25. Engagements commerciaux :

Garanties données	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts
Total	1 440	1 355	85

Il s’agit de garanties données à des tiers par le biais des établissements financiers et concernant les baux commerciaux et les douanes. Elles sont, en général, renouvelables chaque année.

Note 26. Autres engagements. — Aucun autre engagement n’est à constater.

Note 27. Passifs éventuels.

Juridiques. — A la date d’arrêté des comptes, DPAM SA et ses filiales étaient engagées dans diverses procédures concernant des litiges. Après examen de chaque cas au niveau de chaque filiale concernée, et après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés.

Fiscaux. — Dans plusieurs pays où DPAM et ses filiales exercent leurs activités, et notamment en France, les déclarations fiscales des exercices non prescrits peuvent faire l'objet d'une inspection par les autorités compétentes (pendant 3 ans en France).

Il est à noter que la société Kokanee Sa fait l’objet d’un contrôle fiscal. Du fait de la fusion, Dpam à repris les obligations de Kokanee Sa et le risque évalué a été provisionné dans ses comptes à hauteur de 33 milliers d’euros pour 77 milliers d’euros notifiés.

Dpam Sa fait l’objet d’un contrôle fiscal depuis le 18 décembre 2007 portant sur les années 2005 et 2006.

A ce jour, aucun redressement n’est envisagé par le contrôleur.

Note 28. Effectifs. — L’effectif total incluant les congés maternité se décompose de la façon suivante :

Effectifs par catégories	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts
Cadres	199	192	7
Agents de maîtrise	141	119	22
Employés	924	902	22
Total	1 264	1 213	51

Note 29. Options sur actions consenties aux salariés. — Le Groupe a consenti à ses salariés des options d’achat ou de souscription d’actions selon les différents plans suivants :

Date d'attribution des options	Bénéficiaires des options	Nombre attribué	Prix de souscription
Mars 1999	14	2 967	59.10
Mars 2000	20	3 823	57.82

Le plan a été mis en place lors de l’Assemblée Générale Mixte de DPAM SA du 29 juin 1998. Il prévoit notamment que le nombre d'actions à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital résultant de la levée des options consenties ne saurait être supérieur à 5% du capital.

Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires des options a été égal à 95% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options ont été consenties par le Directoire après autorisation préalable du Conseil de surveillance.

Les options doivent être levées à compter de la sixième année à compter de l'attribution des options et au plus tard à l'expiration de la dixième année à compter de l'attribution des options.

Compte tenu du prix de souscription, aucune option n’est susceptible d’être levée.

Aucun autre plan d’options n’a été consenti au cours de l’exercice.

Note 30. Informations sectorielles.

Information primaire par zone géographique. — Les cessions inter-segments se font aux conditions normales de marché.

2007	France	Italie	Autres	Inter-segment	Consolidé
Produits opérationnels	136 358	17 697	17 269	-14 852	156 471
Résultat opérationnel	9 019	1 403	1 082		11 503
Charges financières nettes	-713	-112	-149		-974
Impôts	-3 018	-615	-3		-3 636
Résultat net	5 288	675	930	0	6 893
Actifs des secteurs (hors impôts différés)	106 568	8 543	6 819	-15 454	106 475
Passifs des secteurs (hors impôts différés)	42 885	8 271	10 492	-15 454	46 195
Investissements en immobilisations	6 385	453	1 066		7 904
Amortissements des immobilisations	21 325	1 338	2 784		25 446
Dépréciations des immobilisations	125	0	12		137

2006	France	Italie	Autres	Inter-segment	Consolidé
Produits opérationnels	126 857	16 915	14 842	-13 241	145 373
Résultat opérationnel	6 369	1 413	2 918	0	10 700
Charges financières nettes	-303	-146	-375	0	-824
Impôts	-3 008	-545	32	0	-3 521
Résultat net	3 058	722	2 575	0	6 355
Actifs des secteurs (hors impôts différés)	101 397	6 305	5 905	-13 132	100 475
Passifs des secteurs (hors impôts différés)	40 788	6 998	10 479	-13 132	45 133
Investissements en immobilisations	4 152	57	201		4 410
Amortissements des immobilisations	21 314	1 304	2 662		25 280
Dépréciations des immobilisations	143	0	12		155

Informations secondaires par ligne de produits :

2007	Enfant	Bébé	Chaussure	Inter-segment	Consolidé
Chiffre d'affaires	143 790	14 883	12 533	-14 852	156 354
Actifs des secteurs (hors impôts différés)	97 554	14 530	9 846	-15 454	106 475
Investissements en immobilisations	6 462	638	825		7 925

2006	Enfant	Bébé	Chaussure	Inter-segment	Consolidé
Chiffre d'affaires	132 581	14 693	11 201	-13 244	145 231
Actifs des secteurs (hors impôts différés)	87 061	15 074	8 646	-13 132	97 649
Investissements en immobilisations	3 330	449	631		4 410

Note 31. Evénements post clôture. — A la date d’arrêté des comptes, il n’est survenu aucun évènement nécessitant un ajustement des comptes consolidés.

Note 32. Arrêté des comptes. — Les états financiers ont été arrêtés par le Directoire le 17 mars 2008.

L’autorisation de publication a été donnée le 17 mars 2008 par M. Georges SPITZER, Président du Directoire de DPAM SA.

B. — Comptes sociaux.

I. — Bilan.

(En milliers d'euros.)

Actif	Notes	31/12/2007	31/12/2006	Variation	% Variation
Actif immobilisé net		38 223	34 302	3 921	11,4%
Immobilisations incorporelles brutes	§ 3-1	29 625	28 418	1 207	4,2%
Amortissements et provisions	§ 3-1	-3 548	-3 839	291	-7,6%
Immobilisations incorporelles nettes	§ 3-1	26 077	24 579	1 498	6,1%
Immobilisations corporelles brutes	§ 3-2	28 317	26 467	1 850	7,0%
Amortissements	§ 3-2	-19 092	-18 925	-167	0,9%
Immobilisations corporelles nettes	§ 3-2	9 225	7 542	1 683	22,3%
Autres immobilisations financières nettes	§ 3-3	2 921	2 181	740	33,9%
Actif circulant		49 591	46 803	2 788	6,0%
Stocks nets	§ 3-4	28 323	25 835	2 488	9,6%
Clients nets	§ 3-5	9 738	7 615	2 123	27,9%
Autres créances	§ 3-6	10 191	8 112	2 079	25,6%
Disponibilités	§ 3-7	1 130	4 941	-3 811	-77,1%
Charges constatées d'avance	§ 3-6	209	300	-91	-30,3%
Ecarts de conversion actif	§ 3-8	154	157	-3	-1,9%
Total actif		87 968	81 262	6 706	8,3%

Passif	Notes	31/12/2007	31/12/2006	Variation	% Variation
Capitaux propres		47 411	43 462	3 949	9,1%
Capital social	§ 3-9	4 878	4 843	35	0,7%
Primes d'émission	§ 3-9	9 929	9 484	445	4,7%
Réserve légale	§ 3-9	488	470	18	3,8%
Report à nouveau	§ 3-9	26 034	23 046	2 988	13,0%
Résultat de l'exercice	§ 3-9	6 082	5 619	463	8,2%
Provisions pour risques et charges	§ 3-10	1 141	976	165	16,9%
Dettes		39 416	36 817	2 599	7,1%
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)	§ 3-11	14 871	12 301	2 570	20,9%
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	§ 3-12	285	253	32	12,6%
Fournisseurs et comptes rattachés	§ 3-12	15 531	14 221	1 310	9,2%
Dettes sociales et fiscales	§ 3-12	6 975	8 256	-1 281	-15,5%
Autres dettes	§ 3-12	1 754	1 786	-32	-1,8%
Autres dettes et comptes de régularisation		0	7	-7	-100,0%
Total passif		87 968	81 262	6 706	8,3%
(1) Dont concours bancaires et soldes créditeurs en banque		820	43	777

II. — Compte de résultat.

(En milliers d'euros.)

	Notes	31/12/2007	31/12/2006	Variation	% Variation
Chiffre d'affaires net	§ 2-1	130 375	121 548	8 827	7,3%
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges	§ 2-2	1 372	932	440	47,2%
Autres produits	§ 2-2	120	156	-36	-23,1%
Produits d'exploitation (I)		131 867	122 636	9 231	7,5%
Achats et variations de stocks	§ 2-3	-54 674	-51 644	-3 030	5,9%
Services extérieurs	§ 2-4	-35 541	-31 434	-4 107	13,1%
Impôts, taxes et versements assimilés	§ 2-5	-1 811	-1 650	-161	9,8%
Charges de personnel	§ 2-6	-27 185	-25 569	-1 616	6,3%
Dotations aux amortissements	§ 2-7	-2 110	-2 145	35	-1,6%
Dotations aux provisions sur actif circulant	§ 2-7	-978	-652	-326	50,0%
Dotations aux provisions pour risques et charges	§ 2-7	-218	-20	-198	990,0%
Dotations aux amortissements pour charges à répartir	§ 2-7	0	0	0
Autres charges d'exploitation	§ 2-8	-320	-254	-66	26,0%
Charges d'exploitation (II)		-122 837	-113 368	-9 469	8,4%
Résultat d'exploitation (I) + (II)		9 030	9 268	-238	-2,6%
Reprises de provisions	§ 2-9	1 123	2 572	-1 449	-56,3%
Autres produits	§ 2-9	367	750	-383	-51,1%
Produits financiers (III)		1 490	3 322	-1 832	-55,1%
Provisions	§ 2-9	-410	-157	-253	161,1%
Autres charges	§ 2-9	-958	-760	-198	26,1%
Charges financières (IV)		-1 368	-917	-451	49,2%
Résultat financier (III + IV)		122	2 405	-2 283	-94,9%
Résultat courant avant impôts (I + II + III + IV)		9 152	11 673	-2 521	-21,6%

Total des produits exceptionnels (V)	§ 2-10	786	918	-132	-14,4%
Total des charges exceptionnelles (VI)	§ 2-10	-140	-2 784	2 644	-95,0%
Résultat exceptionnel (V + VI)		646	-1 866	2 512	-134,6%
Participation des salariés		-763	-939	176	-18,7%
Impôts sur les bénéfices	§ 4-1	-2 953	-3 249	296	-9,1%
Résultat net		6 082	5 619	463	8,2%

III. — Annexe aux comptes sociaux 2007

Sauf indication contraire, les valeurs indiquées dans les tableaux sont exprimées en milliers d’euros.

1. – Principes et méthodes comptables.

1.1. Faits marquants. — L’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 130 375 milliers d’euros en augmentation de 7.3% par rapport à 2006, malgré un ralentissement marqué à partir de novembre, ou les conditions de marché ont été très difficiles sur les deux derniers mois.

Au cours de l’exercice, Dpa a absorbé la Société KOKANEE et augmenté son capital de 35 milliers d’euros. Cette fusion a dégagé une prime de fusion de 762 072 euros comptabilisée en capitaux propres. Les charges engagées au titre de cette opération ont été imputées sur la prime de fusion pour 483 296 euros avant impôts.

Le résultat net ressort à 6 082 milliers d’euros en augmentation de 8.2% par rapport à 2006.

1.2. Règles et méthodes comptables.

1.2.1. Modes et méthodes d’évaluation appliqués. — Les comptes annuels ont été établis selon les règles comptables en vigueur, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes et d’indépendance des exercices.

La méthode de base pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

1.3. Immobilisations incorporelles.

Droits au bail et fonds de commerce. — Le coût des droits au bail figurant à l’actif correspond aux montants décaissés lors de leur acquisition. En raison des dispositions juridiques et contractuelles spécifiques aux baux commerciaux, ces immobilisations incorporelles ont une durée de vie indéfinie. En conséquence, elles ne sont pas amorties mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel

La valeur comptable des droits au bail est examinée à chaque date de clôture afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice qu’ils ont subi une perte de valeur. S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable des droits au bail est estimée. La valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé entre le prix de cession net (valeur vénale ou juste valeur) et la valeur d’utilité (valeur d’usage).

La juste valeur, diminuée des coûts de la vente, des droits au bail est estimée à partir d’évaluations réalisées par des experts immobiliers indépendants, d’offres d’achat et de vente faites par des tiers ou de transactions similaires, réalisées dans des conditions de concurrence normale. La valeur d’utilité est égale à la valeur actualisée (à un taux d’actualisation après impôt) des flux de trésorerie futurs après impôts estimés.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Frais de recherche et développement. — Néant.

Autres immobilisations incorporelles. — Il s’agit d’acquisitions de logiciels informatiques, comptabilisés à leur coût d’acquisition et amortis sur un à trois ans en mode linéaire.

La dotation aux amortissements est comptabilisée sur la ligne dotations aux amortissements du compte de résultat.

1.4. Immobilisations corporelles. — Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Ces éléments n’ont pas fait l’objet d’une réévaluation. Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie réelle des biens.

La dotation aux amortissements est comptabilisée sur la ligne dotations aux amortissements du compte de résultat ou sur la ligne charges exceptionnelles pour les amortissements accélérés relatifs aux mises aux rebuts des immobilisations.

	Durée	Mode
Agencements & installations siège	10 ans	linéaire
Agencements & installations magasin	9 ans	linéaire
Mobilier magasin	6 ans	linéaire
Matériel entrepôt	8 ans	linéaire
Matériel magasins	5 ans	linéaire
Matériel de transport	5 ans	linéaire
Matériel informatique	5 ans	linéaire
Matériel de bureau	5 ans	linéaire
Mobilier de bureau	8-10 ans	linéaire
Frais d’architectes	9-10 ans	linéaire

1.5. Immobilisations financières. — Les titres de participation et les créances rattachées des filiales font l’objet d’une dépréciation lorsque la situation nette de ces dernières est inférieure à la valeur comptable des titres.

Les autres immobilisations financières correspondent aux dépôts de garantie versés aux propriétaires des magasins.

Ces dépôts sont enregistrés au bilan au coût historique, ne portent pas intérêts et sont restitués lors de la restitution des locaux.

1.6. Stocks. — Les stocks sont évalués à leur coût d'achat ou à leur valeur nette de réalisation lorsque celle-ci lui est inférieure.

Une dépréciation est constatée quand la valeur nette de réalisation est inférieure au coût d’achat.

1.7. Créances d’exploitation. — Les créances ont été valorisées à leur valeur nominale.

Le fait générateur est le transfert de propriété pour les ventes et leur réalisation pour les services

Une dépréciation des créances est constatée lorsque la valeur probable de recouvrement de celles-ci est inférieure à la valeur comptable.

1.8. Valeurs mobilières de placement. — Ce sont les achats de SICAV, ainsi que les souscriptions de certificats de dépôts négociables, comptabilisés au coût d’acquisition à la date d’entrée dans le patrimoine.

La valorisation des valeurs mobilières de placement suit la règle du FIFO.

Une dépréciation est constatée, le cas échéant, lorsque la valeur de réalisation devient inférieure au coût d’acquisition.

1.9. Disponibilités. — Il s'agit des sommes liquides disponibles en banque ou en cours d’encaissement sur comptes courants, du solde des caisses au 31 décembre 2007.

Une partie des disponibilités est constituée de comptes en devises destinés à régler une partie des achats. Ces comptes sont valorisés au cours officiel légal à la date de clôture. L'écart constaté avec le cours initial est comptabilisé en écart de conversion.

1.10. Provision pour risques et charges. — Des provisions pour risques et charges sont constituées pour couvrir les risques et charges au titre d’évènements survenus avant la date de clôture, s’il est probable que les obligations afférentes provoqueront une sortie de ressources au bénéfice d’un tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Les provisions pour risques et charges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation.

La Société estime, le cas échéant, que des provisions suffisantes ont été constituées pour faire face aux conséquences financières défavorables de ces litiges.

1.11. Provision pour engagement de retraite. — L’indemnité pour départ à la retraite 2007 a fait l’objet d’une évaluation par un cabinet d’actuaire externe.

Cette évaluation, au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme, est déterminée selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées avec services proratés.

L’obligation nette correspond aux avantages post-emploi consentis au personnel

Les éléments suivants sont comptabilisés au compte de résultat en charges ou en produits : le coût des services de l’exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs du régime et des droits à remboursement, les profits et pertes actuarielles, le coût des services passés (en cas de modification de régime) reconnus dans l’exercice, et l’effet de toute réduction ou liquidation de régime.

Les principales hypothèses de calcul retenues sont les suivantes :

— Effectifs pris en compte : Tous ;

— Taux d’actualisation : 5.25 % ;

— Taux de revalorisation des salaires : 2.0% ;

— Taux de charges sociales : 45.0%.

1.12. Couverture de change. — Une partie des achats peut être effectuée en devises que la Société couvre intégralement, afin de déterminer à l’avance le cours budget utilisé pour l’enregistrement des factures et règlements.

Au 31 décembre 2007, le montant de ces engagements est de 434.400 dollars, soit 295 milliers d’euros au cours de clôture officiel.

1.13. Actifs et passifs exprimes en devises. — Les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction ou au cours de change de la couverture qui leur est affectée.

Les actifs et passifs libellés en devises étrangères sont évalués au cours en vigueur à la date de clôture ou au cours de la couverture qui leur est éventuellement affectée. Les différences de change correspondantes sont enregistrées en résultat.

1.14. Impôt sur les sociétés. — L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

L’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes.

2. – Notes sur le compte de résultat.

2.1. Chiffre d’affaires :

Chiffre d’affaires par nature	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Marchandises	134 319	125 469	8 850	7.05%
Production vendue	4 187	3 032	1 155	38.09%
Remises accordées	-8 131	-6 953	-1 178	16.94%
Total	130 375	121 548	8 827	7.26%

Le chiffre d’affaires est en augmentation de 7.3% par rapport à 2006.

La production vendue est constituée des rétrocessions de charges aux distributeurs, aux affiliés, aux filiales et des locations.

Les remises accordées sont constituées essentiellement des commissions affiliation.

Chiffre d’affaires par secteur d'activité	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Enfant	106 197	98 745	7 452	7.55%
Bébé	13 742	13 418	324	2.41%
Chaussure	10 436	9 385	1 051	11.20%
Total	130 375	121 548	8 827	7.26%

Chiffre d’affaires par zone géographique	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
France	104 871	101 204	3 667	3.62%
Export	25 504	20 344	5 160	25.36%
Total	130 375	121 548	8 827	7.26%

2.2. Autres produits d’exploitation :

Autres produits	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Reprise de provisions	704	465	239	51.40%
Transfert de charges	668	467	201	43.04%
Divers	120	156	-36	-23.08%
Total	1 492	1 088	404	37.13%

Les autres produits sont en augmentation de 37.1%, sous l’effet des reprises de provisions sur stocks (+126 milliers d’euros) et reprises de provisions sur litiges salariaux classées en 2007 en autres produits d’exploitation pour 92 milliers d’euros (les reprises de provisions sur litiges salariaux 2006 classées en résultat exceptionnel s’élèvent à 202 milliers d’euros).

Les transferts de charges correspondent aux remboursements de sinistres, aux avantages en nature destinés au personnel et aux charges de fusion comptabilisées en capitaux propres (483 milliers d’euros).

Les produits divers représentent essentiellement les annulations d’avoirs clients périmés et différences positives de caisses.

2.3. Achats et variation de stocks. — Les achats de marchandises et variations de stocks sont en augmentation par rapport à 2006 : + 3 030 milliers d’euros, soit +5.9%

Les fournitures et matières premières sont composées essentiellement des sacs et boites cadeaux.

Achats et variation de stocks	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Marchandises	56 371	53 537	2 834	5.29%
Fournitures et matières premières	943	780	163	20.90%
Variation de stocks	-2 640	-2 673	33	-1.23%
Total	54 674	51 644	3 030	5.87%

2.4. Services extérieurs :

Services extérieurs	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Edf, eau, carburant	658	674	-16	-2.37%
Fournitures, équipement et autres achats non stockés	2 519	1 986	533	26.84%
Loyers et charges	12 710	11 697	1 013	8.66%
Entretien et réparation	1 993	1 830	163	8.91%
Assurance	234	433	-199	-45.96%
Honoraires	1 541	1 313	228	17.36%
Promotion et publicité	1 646	1 199	447	37.28%
Personnel intérimaire et tri logistique	425	285	140	49.12%
Transports de biens	9 199	7 749	1 450	18.71%
Déplacements, missions et réceptions	851	775	76	9.81%
Téléphone, poste etc.	1 087	896	191	21.32%
Services bancaires	1 193	1 325	-132	-9.96%
Autres charges	1 485	1 272	213	16.75%
Total	35 541	31 434	4 107	13.07%

Les services extérieurs sont en augmentation de 4 107 milliers d’euros et 13.1 %.

Cette évolution se caractérise notamment par l’augmentation du poste petit équipement pour 533 milliers d’euros, comprenant notamment le mobilier refacturé aux affiliés, des loyers immobiliers et charges pour 965 milliers d’euros et 9.7% suivant l’augmentation de l’indice INSEE à la construction ainsi que les ouvertures en propre sur 2007.

Les frais d’assurance ont diminué de 199 milliers d’euros et -46% suite au changement de courtier.

Les transports de biens ont augmenté de 1 450 milliers d’euros et 18.7% avec le recours au fret aérien et le développement des livraisons de marchandises aux filiales.

Les honoraires sont en augmentation de 228 milliers d’euros sous l’effet de la fusion avec la Société KOKANEE et la suppression des « management fees » de la société mère absorbée (146 milliers d’euros en 2006).

Les frais de promotion et publicité ont augmenté de 447 milliers d’euros avec la généralisation des opérations marketing en magasins et la recrudescence des mailing au club des mamans.

Les frais de télécommunication augmentent de 191 milliers d’euros avec la mise en place systématique de l’ADSL dans tous les points de vente depuis fin 2006.

Les autres charges comprennent les frais de documentation, d’étalagistes, de commissions d’agents, de stylistes, de recrutement et autres.

Les frais de recrutement sont en augmentation de 122 milliers d’euros sous l’impact d’un turn-over en forte croissance et sous l’effet des ouvertures de magasins en succursales.

Les loyers et charges se décomposent somme suit :

Loyers et charges	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Loyers	9 480	8 652	828	9.57%
Charges locatives	1 481	1 344	137	10.19%
Leasing Ecs et Econocom	1 263	1 282	-19	-1.48%
Location matériels	486	419	67	15.99%
Total	12 710	11 697	1 013	8.66%

2.5. Impôts et taxes. — Les autres impôts sont constitués essentiellement de la taxe versée à l’Agéfiph et des dépôts de marques comptabilisés directement en charges.

Impôts et taxes	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Sur rémunérations	593	549	44	8.01%
Taxe professionnelle	817	787	30	3.81%
Taxes locales	2	1	1	100.00%
Taxe sur les véhicules	36	37	-1	-2.70%
Organic	209	195	14	7.18%
Autres	154	81	73	90.12%
Total	1 811	1 650	161	9.76%

2.6. Charges de personnel :

Salaires et charges	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Rémunérations	19 714	18 727	987	5.27%
Sécurité sociale	4 073	3 723	350	9.40%
Prévoyance	166	139	27	19.42%
Autres	3 232	2 980	252	8.46%
Total	27 185	25 569	1 616	6.32%

Le montant des charges de personnel est en augmentation de 1 616 milliers d’euros.

Les autres charges de personnel sont constituées des charges de retraite complémentaire, d’ASSEDIC, de mutuelle, de chèques déjeuner, de médecine du travail, du comité d’entreprise et des transactions et litiges salariaux réglés (195 milliers d’euros). Elles se décomposent comme suit :

Autres charges	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Retraite	1 402	1 304	98	7.53%
ASSEDIC	807	762	45	5.84%
Mutuelle	259	220	39	17.88%
Chèques déjeuner	476	444	32	7.22%
Autres	288	250	38	15.21%
Total	3 232	2 980	252	8.46%

2.7. Dotations aux amortissements et dépréciations d’exploitation :

Dotations	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Amortissements	2 110	2 145	-35	-1.63%
Provisions droit au bail	0	0	0
Provisions stocks	666	554	112	20.22%
Provisions clients	312	97	215	221.65%
Provisions retraites	21	20	1	5.00%
Provisions litiges salariaux	197		197
Total	3 306	2 816	490	17.40%

Les provisions pour litiges salariaux étaient classées en résultat exceptionnel en 2006 pour un montant de 121 milliers d’euros.

2.8. Autres charges d’exploitation. — Elles se décomposent comme suit :

Autres charges	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Charges diverses de gestion	119	84	35	41.93%
Droits d'auteur et reproduction	58	55	3	4.73%
Pertes sur créances irrécouvrables	113	115	-2	-1.52%
Pertes exceptionnelles de gestion courante	30		30
Total	320	254	66	26.00%

Les pertes exceptionnelles de gestion courante étaient classées en 2006 en résultat exceptionnel pour un montant de 23 milliers d’euros.

Les droits d’auteur et de reproduction représentent les droits versés à la SACEM pour l’utilisation des oeuvres musicales en magasins.

2.9. Résultat financier :

Résultat financier	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Revenus des placements	-31	62	-93	-150.00%
Escomptes obtenus et accordés	196	298	-102	-34.23%
Intérêts des comptes courants	201	385	-184	-47.79%
Intérêts des emprunts	-676	-411	-265	64.48%
Agios payés	-194	-195	1	-0.51%
Résultat de change	-85	-231	146	-63.20%
Dotation nette aux provisions	711	2 497	-1 786	-71.53%
Total	122	2 405	-2 283	-94.93%

Le résultat financier s’est détérioré de 2 283 milliers d’euros par rapport à l’exercice précédent du fait principalement de la reprise de provisions sur les déficits du japon en 2 006 (1.908 milliers d’euros), et de l’absence d’intérêts sur compte courant de cette filiale sur 2007 (124 milliers d’euros en 2006). L’amélioration sensible du résultat de change s’explique par l’absence de dévaluation du compte courant du Japon dont le montant est nul depuis fin 2006.

Les levées d’emprunts moyen terme en mars 2007 (4.000 milliers d’euros) et juillet 2007 (2.000 milliers d’euros) ont permis à l’Entreprise de diminuer le recours au crédit court terme et de maintenir la charge d’agios payés au niveau de l’exercice antérieur malgré l’augmentation des taux.

2.10. Résultat exceptionnel :

Résultat exceptionnel	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Plus ou moins value de cession d’actifs	180	131	49	37.40%
Dotation nette aux provisions	-42	111	-153	-137.84%
Autres	508	-2 108	2 616	-124.10%
Total	646	-1 866	2 512	-134.62%

Le résultat exceptionnel est en amélioration de 2 512 milliers d’euros du fait principalement de l’absence d’abandon de créances en faveur des filiales sur 2007 (2 115 milliers d’euros en 2006). De plus, la société a comptabilisé en autres produits exceptionnels les gains à recevoir sur deux litiges en demande dont l’issue favorable a été jugée (Carocim ; 295 milliers d’euros et Beauséjour ; 229 milliers d’euros).

La plus value de cession globale 2007 correspond à la cession du magasin de Rouen Saint-Sever.

Les dotations nettes aux provisions correspondent aux dotations de l’exercice pour les risques commerciaux pour 15 milliers d’euros, alors que les reprises se sont élevées à 6 milliers d’euros.

Les dotations aux provisions pour litiges salariaux sont classées en 2007 en dotation d’exploitation pour 197 milliers d’euros (121 milliers d’euros en 2006), alors que les reprises de provisions sont classées en produits d’exploitation pour 92 milliers d’euros (202 milliers d’euros en 2006).

3. – Notes sur le bilan.

3.1. Immobilisations incorporelles :

Immobilisations brutes	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Droits au bail	28 432	26 913	1 519	5.64%
Autres incorporelles	1 193	1 505	-312	-20.73%
Total	29 625	28 418	1 207	4.25%

Amortissements et dépréciations	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Droits au bail	2 390	2 408	-18	-0.75%
Autres incorporelles	1 158	1 431	-273	-19.08%
Total	3 548	3 839	-291	-7.58%

Immobilisations nettes	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Droits au bail	26 042	24 505	1 537	6.27%
Autres incorporelles	35	74	-39	-52.70%
Total	26 077	24 579	1 498	6.09%

Les autres immobilisations incorporelles brutes sont constituées des logiciels.

La variation des immobilisations incorporelles 2007 par rapport à 2006 s’analyse comme suit :

Immobilisations brutes	Acquisition	Virement de compte	Cession	Variation
Droits au bail	1 557		-38	1 519
Autres incorporelles	8		-320	-312
Total	1 565	0	-358	1 207

Les cessions de droits au bail concernent Rouen Saint-Sever. Les acquisitions des autres immobilisations incorporelles regroupent les logiciels du siège. Les cessions concernent les mises aux rebuts de logiciels absents de l’inventaire physique effectué.

3.2. Immobilisations corporelles :

Immobilisations brutes	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Constructions	20	20	0	0.00%
Matériel industriel	96	289	-193	-66.78%
Autres corporelles	28 051	26 043	2 008	7.71%
Immob. en cours	150	115	35	30.43%
Total	28 317	26 467	1 850	6.99%

Amortissements	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Constructions	19	19	0	0.00%
Matériel industriel	93	282	-189	-67.02%
Autres corporelles	18 980	18 624	356	1.91%
Total	19 092	18 925	167	0.88%

Immobilisations corporelles nettes	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Constructions	1	1	0	0.00%
Matériel industriel	3	7	-4	-57.14%
Autres immob. Corp.	9 071	7 419	1 652	22.27%
Immob. Corp. En cours	150	115	35	30.43%
Total	9 225	7 542	1 683	22.32%

L’essentiel des autres immobilisations corporelles couvre les frais d’aménagement des magasins, y compris les frais d’architectes, auxquels se sont ajoutés ceux concernant la mise en place des nouveaux concepts, la logistique et le siège.

Le parc informatique fait l’objet d’un contrat de crédit bail pour la majorité de ses éléments.

La variation des immobilisations corporelles 2007 par rapport à 2006 s’analyse comme suit :

Immobilisations brutes	Acquisition	Virement de compte	Cession	Variation
Constructions				0
Matériel industriel			-193	-193
Autres immob. Corp.	3 620	92	-1 704	2 008
Immob. Corp. En cours	127	-92		35
Total	3 747	0	-1 897	1 850
La colonne « Autres » correspond aux transferts des immobilisations en cours de l’exercice antérieur.

3.3. Immobilisations financières :

Immobilisations brutes	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Titres de participation	949	949	0	0.00%
Créances rattachées	803	1 000	-197	-19.70%
Dépôts et cautionnements	1 970	1 743	227	13.02%
Total	3 722	3 692	30	0.81%

Amortissements et provisions	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Titres de participation	271	784	-513	-65.43%
Créances rattachées	530	727	-197	-27.10%
Total	801	1 511	-710	-46.99%

Immobilisations nettes	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Titres de participation	678	165	513	310.91%
Créances rattachées	273	273	0	0.00%
Dépôts et cautionnements	1 970	1 743	227	13.02%
Total	2 921	2 181	740	33.93%

La variation des immobilisations financières 2007 par rapport à 2006 s’analyse comme suit :

Immobilisations brutes	Acquisition	Virement de compte	Cession	Variation
Titres de participation				0
Créances rattachées		-197		-197
Dépôts et cautionnements	241		-14	227
Total	241	-197	-14	30

La colonne virement de compte enregistre les reclassements entre les comptes de créances rattachées et les comptes courants ou clients des filiales, sans incidence sur les flux de trésorerie.

DPAM possède en intégralité les parts de ses filiales. Celles-ci sont dépréciées à hauteur de 271 milliers d’euros au 31 décembre 2007 et 784 milliers d’euros à fin 2006.

Les créances rattachées sont dépréciées à hauteur de 530 milliers d’euros au 31 décembre 2007 et leur échéance est réputée à plus d’un an.

Les renseignements obligatoires concernant les filiales et participations dont la valeur brute excède 1% du capital, figurent dans le tableau ci-après :

Renseignements relatifs aux filiales	Total	Espagne	Italie	Japon	Portugal	Suisse
Capital social	652	420	77	74	16	65
Autres capitaux	-277	-562	989	-329	-5	-370
Résultat de l’exercice	962	439	257	-275	96	445
Situation nette	1 337	297	1 323	-530	107	140
% Du capital détenu		100%	100%	100%	100%	100%
Valeur comptable des titres détenus	950	420	155	100	87	188
Créances rattachées	803	0	273	530	0	0
Comptes courants groupe	7 231	1 521	1 549	0	3 435	726
Provision pour dépréciation des titres	271	123	-0	100	0	48
Provision pour dépréciation des créances	530	0	0	530	0	0
Total provisions pour dépréciations	801	123	-0	630	0	48
Cautions	0
Dividendes	0
Chiffre d’affaires hors taxe	35 036	8 361	17 696	2 157	3 529	3 293

3.4. Stocks et en cours :

Montants bruts	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Matières et fournitures	181	133	48	36.09%
Marchandises dépôts et magasins	24 615	21 549	3 066	14.23%
Marchandises en transit	4 667	5 142	-475	-9.24%
Total	29 463	26 824	2 639	9.84%

Provisions	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Matières et fournitures			0
Marchandises dépôts et magasins	1 140	989	151	15.27%
Total	1 140	989	151	15.27%

Montants nets	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Matières et fournitures	181	133	48	36.09%
Marchandises dépôts et magasins	23 475	20 560	2 915	14.18%
Marchandises en transit	4 667	5 142	-475	-9.24%
Total	28 323	25 835	2 488	9.63%

La variation des dépréciations des stocks 2007 par rapport à 2006 s’analyse comme suit :

Provision pour dépréciation des stocks	Dotation	Reprise	Autres	Variation
Total	666	-515		151

Les dotations et reprises concernent les marchandises.

3.5. Clients et comptes rattaches. — Les créances ont été valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation a été comptabilisée à hauteur de 312 milliers d’euros au 31 décembre 2007 correspondant à des créances douteuses et à des chèques revenus impayés.

Clients et rattachés	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Clients bruts hors groupe	2 631	1 762	869	49.32%
Clients filiales	7 419	5 950	1 469	24.69%
Provisions	-312	-97	-215	221.65%
Total	9 738	7 615	2 123	27.88%

Le montant des effets à recevoir s’élève à 216 milliers d’euros. Les échéances clients sont toutes réputées à moins d’un an.

3.6. Autres créances et comptes de régularisation :

Autres créances et comptes de régularisation	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Créances sociales	5	7	-2	-28.57%
Créances fiscales	1 484	1 041	443	42.56%
Créances diverses	1 470	881	589	66.86%
Comptes courants	7 232	6 183	1 049	16.97%
Charges constatées d'avance	209	300	-91	-30.33%
Total	10 400	8 412	1 988	23.63%

Les produits à recevoir. — Comptabilisés en créances diverses en 2007 pour 793 milliers d’euros (204 milliers d’euros en 2006), ils correspondent aux remboursements d’assurance à encaisser pour 80 milliers d’euros, à divers litiges en attente dont l’issue favorable est certaine pour 524 milliers d’euros, et diverses factures non encore établies pour 189 milliers d’euros.

Les échéances sont toutes inférieures à un an.

Les charges constatées d’avance. — Ce sont pour l’essentiel des factures de loyers et de charges annexes comptabilisées mais couvrant la période du premier trimestre 2008, ainsi que les charges de maintenance concernant l’année 2008. Elles concernent les charges d’exploitation dont l’échéance est réputée à moins d’un an.

3.7. Valeurs mobilières de placement et disponibilités. — DPAM possède au 31 décembre 2007 7 080 actions propres valorisées à 255 milliers d’euros, dans le cadre d’un contrat de liquidité. Une moins value a été comptabilisée dans les comptes au 31 décembre 2007 sur ces opérations à hauteur de -66 milliers d’euros.

Aucun autre mouvement concernant les actions propres n’est à constater sur 2007.

Disponibilités	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Placements	260	3 247	-2 987	-91.99%
Disponibilités	870	1 694	-824	-48.64%
Total	1 130	4 941	-3 811	-77.13%

Les produits nets de cessions des SICAV hors actions propres se sont élevés à 35 milliers d’euros au 31 décembre 2007 et ont été enregistrés dans les comptes sociaux. Les acquisitions 2007 se sont élevées à 757 milliers d’euros alors que les cessions sont intervenues pour 3 973 milliers d’euros.

Les mouvements s’analysent comme suit :

— Valeurs mobilières de placement kokanee (Société Mère absorbée) :

– Acquisitions : 757 milliers d’euros ;

– Cessions : 787 milliers d’euros ;

– Plus ou moins values : +30 milliers d’euros ;

— Autres Valeurs mobilières de placement:

– Acquisitions : 0 milliers d’euros ;

– Cessions : 3 186 milliers d’euros ;

– Plus ou moins values : +5 milliers d’euros.

Ces Vmp ont été revalorisées au cours de clôture du 31 décembre 2006 et on été cédées en janvier 2007 avec une faible plus value.

Il n’existe pas de plus ou moins value latente au 31 décembre 2007.

3.8. Ecarts de conversion actif. — Il s’agit des écarts sur revalorisation du compte client Japon pour les factures émises en yen (154 milliers d’euros).

Une provision pour perte de change (154 milliers d’euros) a été comptabilisée au 31 décembre 2007

3.9. Capitaux propres. — Le capital social est composé au 31 décembre 2007 de 4 878 352 euros divisé en 2 439 176 actions d’une valeur nominale de 2 euros à droits de vote simples.

Au 31 décembre 2007, les capitaux propres s’élèvent à 47 411 milliers d’euros et s’analysent comme suit :

Capitaux propres	Valeur au 01/01/07	Affectation des résultats	Dividendes	Autres mouvements	Valeur au 31/12/07
Capital	4 844			35	4 879
Prime d'émission et fusion	9 483			445	9 928
Réserve légale	470	18			488
Réserves réglementées	237				237
Provisions réglementées	0				0
Report à nouveau	22 809	5 601	-2 677	64	25 797
Résultat 2006	5 619	-5 619			0
Résultat 2007				6 082	6 082
Total	43 462	0	-2 677	6 626	47 411

Les autres mouvements autres que le résultat 2007 concernent les régularisations liées au nouveau règlement CRC 2002-10, 2003-07 et 2004.06 mis en application à compter du 1er janvier 2005, et sont relatifs à l’économie d’impôt réalisé sur les sorties des immobilisations 2007, dont l’amortissement avait été accéléré et comptabilisé en capitaux propres.

L’augmentation de capital et de la prime de fusion proviennent de l’opération de fusion absorption de la Société Kokanee par la SA Dpam.

Options de souscription :

Date du Plan	Nombre de bénéficiaires	Options attribuées	Options souscrites	Prix de souscription
Mars 1999	14	2 967	0	59
Mars 2000	20	3 823	0	58
		6 790	0

Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires des options a été égal à 95% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédents le jour où les options ont été consenties par le Directoire après autorisation préalable du Conseil de surveillance.

Compte tenu du prix de souscription, aucune option n’est susceptible d’être levée.

Aucun autre plan d’options n’a été consenti au cours de l’exercice.

Le résultat net dilué par action est calculé en faisant le rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation et à émettre, celui-ci étant le nombre d’actions émises diminué du nombre moyen d'actions de la société détenues par DPAM et du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre des options consenties au personnel.

3.10. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et litiges inscrites au bilan sont :

Provisions pour risques et charges	31/12/2006	Augmentations	Diminutions	31/12/2007
Risque K Lou Design	200			200
Risques loyers	116			116
Autres risques	138	33	-6	165
Ots	0	15		15
Litiges salariaux	217	197	-92	322
Pertes de change	157	154	-157	154
Retraites	148	21	0	169
Total	976	420	-255	1 141

Les reprises 2007 relatives aux risques consommés se répartissent comme suit :

	Consommation	Reprises	Ecarts
Risques commerciaux	31	6	25
Litiges salariaux	205	57	149
Total	236	62	174

3.11. Emprunts et dettes financières.

Les dettes financières inscrites au bilan se décomposent comme suit :

Dettes financières par nature	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Emprunts moyen terme	14 051	12 257	1 794	14.64%
Concours bancaires	820	43	777	1806.98%
Total	14 871	12 300	2 571	20.90%

Dettes financières par échéance	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
A un an au plus	4 976	3 450	1 526	44.23%
De deux à cinq ans	9 895	8 850	1 045	11.81%
Total	14 871	12 300	2 571	20.90%

Dettes financières par taux	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Taux fixe	0	0	0
Taux variable	14 871	12 300	2 571	20.90%
Total	14 871	12 300	2 571	20.90%

Emprunts moyen terme	Augmentation	Diminution	Variation
Total	6 000	-4 206	1 794

L’intégralité des dettes financières concerne la zone euro.

Certains de ces emprunts à taux variables ont fait l’objet d’opérations de couvertures, sur la base de swaps de taux ou de tunnel. Le montant du notionnel s’élève au 31/12/07 à 11.856 milliers d’euros. La juste valeur de la couverture retraitée dans les comptes consolidés s’élève à 126 milliers d’euros.

3.12. Dettes d’exploitation. — Les dettes d’exploitation s’analysent de la façon suivante :

Dettes d’exploitation par nature	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Avances et acomptes	285	253	32	12.65%
Fournisseurs	15 531	14 221	1 310	9.21%
Dettes sociales	4 872	5 177	-305	-5.89%
Dettes fiscales	2 103	3 080	-977	-31.72%
Autres dettes	1 754	1 786	-32	-1.79%
Total	24 545	24 517	28	0.11%

Le montant des effets à payer s’élève à 1.432 milliers d’euros. Toutes les dettes d’exploitation inscrites au bilan sont réputées à échéance de un an au plus.

Une partie des achats est facturée en devises par les fournisseurs. A la clôture de l'exercice le solde représentait 4 milliers d’euros au cours officiel.

4. – Autres renseignements divers.

4.1. Impôts différés non comptabilises :

Base d’impôts différés	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Participation	763	939	-176	-18.74%
Organic	209	195	14	7.18%
Construction	89	83	6	7.23%
Retraite	169	148	21	14.19%
Provisions droits au bail	2 390	2 408	-18	-0.75%
Durées amortissements	1 739	1 927	-188	-9.76%
Ecart passif	0	7	-7	-100.00%
Provision perte de change	154	157	-3	-1.91%
Ecart actif	-154	-157	3	-1.91%
Base des impôts	5 359	5 707	-348	-6.10%

Au taux de 34.43%, l’impôt différé actif à comptabiliser au bilan serait de 1 845 milliers d’euros à fin 2007 pour 1 965 milliers d’euros à fin 2006. La charge d’impôt à comptabiliser serait donc de 120 milliers d’euros dont 71 milliers d’euros en capitaux propres et 49 milliers d’euros en compte de résultat.

4.2. Ventilation du résultat :

	Résultat avant impôt	Impôt	Résultat après impôt
Résultat courant	9 152	2 742	6 410
Résultat exceptionnel	646	211	435
Participation des salariés	-763		-763
Total	9 035	2 953	6 082

4.3. Biens pris en crédit bail. — Les informations obligatoires en matière de crédit-bail sont détaillées ci-après :

	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Valeur d’origine	3 662	4 145	-483	-11.65%
Amortissements	1 196	1 079	117	10.84%
Emprunts	2 478	3 090	-612	-19.81%
Frais financiers	78	89	-11	-12.36%
Redevances	1 263	1 282	-19	-1.48%
Dotations	1 196	1 210	-14	-1.16%
Résultat des retraitements	-11	-17	6	-35.29%

Les redevances restant à payer s’élèvent à 2 584 milliers d’euros dont 1 210 milliers d’euros à moins d’un an et 1 374 milliers d’euros entre deux et trois ans.

La valeur résiduelle est nulle.

Le résultat des retraitements effectués dans les comptes consolidés (-11 milliers d’euros en 2007 contre -17 milliers d’euros en 2006) est obtenu par l’annulation des redevances et la prise en compte des amortissements et frais financiers.

4.4. Effectifs totaux du siège :

Effectifs	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Cadres	178	177	1	0.56%
Agents de maîtrise	134	117	17	14.53%
Employés	741	737	4	0.54%
Total	1 053	1 031	22	2.13%

Les effectifs s’entendent fin d’année, congés parentaux compris.

4.5. Rémunération des mandataires sociaux. —Le montant global des rémunérations de toutes sortes versées aux membres du Directoire s’élève à 672 milliers d’euros pour l’année 2007.

4.6. Evènements post-clôture. — Dpam SA fait l’objet d’un contrôle fiscal depuis le 18 décembre 2007 portant sur les années 2005 et 2006. A ce jour, aucun redressement n’a été notifié. D’autres parts, à la date d’arrêté des comptes, il n’est survenu aucun évènement nécessitant un ajustement des comptes sociaux annuels.

4.7. Engagements hors bilan :

Engagements hors bilan	31/12/2007	31/12/2006	Ecarts	%
Nantissements sur emprunts	16 186	13 753	2 433	17.69%
Cautions et garanties données	1 991	2 685	-694	-25.85%
Achats de devises à terme	307	134	173	129.10%
Total	18 484	16 572	1 912	11.54%

Les cautions et garanties données comprennent des lettres de patronage de DPAM en faveur de la filiale italienne pour un montant de 1 638 milliers d’euros.

La valeur de marché des instruments financiers relatifs aux couvertures de taux s’élève à +126 milliers d’euros, celle relative aux couvertures de change à -8 milliers d’euros.

En garantie des emprunts restant à payer au 31 décembre 2007 (14 051 milliers d’euros), la société a nanti une partie de ses droits au bail à hauteur de 16 186 milliers d’euros.

4.9. Liens avec les entreprises liées :

Produits intragroupes	Total	Espagne	Italie	Japon	Portugal	Suisse
Livraisons de marchandises	14 723	3 682	7 802	626	1 403	1 210
Rétrocessions	2 341	612	1 028	140	237	324
Intérêts des comptes courants	201	56	63	0	123	-41
Total	17 265	4 350	8 893	766	1 763	1 493

Avance de la mère aux filiales	Total	Espagne	Italie	Japon	Portugal	Suisse
Créances rattachées à des immobilisations	0
Comptes courants	942	271	649		22
Total	942	271	649	0	22	0

Remboursement des filiales a la mère	Total	Espagne	Italie	Japon	Portugal	Suisse
Créances rattachées à des immobilisations	-198	-141	-1	255		-311
Comptes courants	107	120			-16	3
Comptes clients	-15 677	-3 733	-7 515	-780	-2 152	-1 497
Total	-15 768	-3 754	-7 516	-525	-2 168	-1 805

Flux de la période	Total	Espagne	Italie	Japon	Portugal	Suisse
Créances rattachées à des immobilisations	-198	-141	-1	255	0	-311
Comptes courants	1 049	391	649	0	6	3
Comptes clients	1 588	617	1 378	-14	-389	-4
Variation de change et divers en comptes clients	-117	-11		-84	-22
Total	2 322	856	2 026	157	-405	-312

Créances à l'ouverture	Total	Espagne	Italie	Japon	Portugal	Suisse
Titres de participations	949	420	155	100	87	187
Créances rattachées à des immobilisations	1 000	141	273	275	0	311
Comptes courants	6 183	1 131	900	0	3 429	723
Comptes clients	5 949	814	3 240	1 364	527	4
Total	14 081	2 506	4 568	1 739	4 043	1 225

Créances à la clôture	Total	Espagne	Italie	Japon	Portugal	Suisse
Titres de participations	949	420	155	100	87	187
Créances rattachées à des immobilisations	802	0	272	530	0	0
Comptes courants	7 232	1 522	1 549	0	3 435	726
Comptes clients	7 420	1 420	4 618	1 266	116	0
Total	16 403	3 362	6 594	1 896	3 638	913

0805071

30/01/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Du pareil au même (DPAM)
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 273
Texte de l'annonce :

0800273

30 janvier 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°13

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

DU PAREIL AU MEME (DPAM)

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 878 352 €.

Siège social : ZI Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.

326 019 775 R.C.S. Evry.

Produits de l'activité comparés.

(En milliers d’euros.)

	2007	2006	En %
Premier semestre :
Produits de l'activité France	52 055	50 088	+3,9%
Produits de l'activité Export dont :	19 181	16 774	+14,4%
Espagne	3 753	2 030	+84,9%
Italie	7 866	7 800	+0,8%
Japon	1 141	1 325	-13,9%
Portugal	1 550	1 709	-9,3%
Suisse	1 465	1 381	+6,1%
Total filiales	15 775	14 245	+10,7%
Partenaires	3 407	2 529	+34,7%
Total premier semestre	71 236	66 862	+6,5%
Troisième trimestre :
Produits de l'activité France	30 157	27 061	+11,4%
Produits de l'activité Export dont :	10 363	8 241	+25,7%
Espagne	1 895	1 356	+39,8%
Italie	3 693	3 374	+9,5%
Japon	527	432	+22,0%
Portugal	796	840	-5,3%
Suisse	840	744	+12,9%
Total filiales	7 750	6 744	+14,9%
Partenaires	2 614	1 497	+74,6%
Total troisième trimestre	40 520	35 303	+14,8%
Quatrième trimestre :
Produits de l'activité France	30 742	30 977	-0,8%
Produits de l'activité Export dont :	13 857	12 089	+14,6%
Espagne	2 648	2 076	+27,5%
Italie	6 138	5 742	+6,9%
Japon	490	866	-43,4%
Portugal	1 173	1 186	-1,1%
Suisse	987	893	+10,5%
Total filiales	11 436	10 764	+6,3%
Partenaires	2 420	1 326	+82,6%
Total quatrième trimestre	44 598	43 066	+3,6%
Année :
Produits de l'activité France	112 953	108 127	+4,5%
Produits de l'activité Export dont :	43 401	37 105	+17,0%
Espagne	8 296	5 462	+51,9%
Italie	17 696	16 915	+4,6%
Japon	2 158	2 623	-17,7%
Portugal	3 518	3 735	-5,8%
Suisse	3 293	3 018	+9,1%
Total filiales	34 961	31 753	+10,1%
Partenaires	8 440	5 351	+57,7%
Total année	156 355	145 231	+7,7%

Les produits de l'activité comparés sont présentés conformément à la norme IAS 18.

0800273

31/12/2007 : Avis divers (82)

Société : Du pareil au même
Numéro d'affaire : 18925
Texte de l'annonce :

0718925

31 décembre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°157

Avis divers
____________________

DU PAREIL AU MEME

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 878 352 €.

Siège social : 18 avenue Ampère, Z.I. de Villemilan, 91320 Wissous (France).

326 019 775 R.C.S. Evry.

Droits de vote

Conformément aux dispositions de l’article L. 223-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 17 décembre 2007, date de l’assemblée générale mixte, le nombre total des droits de vote existant était de 2 439 176.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007,

Georges SPITZER

Président du Directoire

0718925

05/12/2007 : Autres opérations (59)

Société : Du pareil au même
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 18197
Texte de l'annonce :

0718197

5 décembre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°146

Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________

DU PAREIL AU MêME

Société Anonyme au capital de 4 878 352 €.

divisé en 2 439 176 actions de 2 € chacune de valeur nominale.

Siège Social : 18 avenue Ampère-ZI Villemilan-91320 Wissous.

326 019 775 R.C.S Evry.

La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 Mai 1983, a pour objet d’informer MM. Les actionnaires que la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 NANTES Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.

0718197

12/11/2007 : Convocations (24)

Société : Du pareil au même
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 16983
Texte de l'annonce :

0716983

12 novembre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°136

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

DU PAREIL AU MEME (DPAM)

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 878 352 €.

Siège social : 18, avenue Ampère, Z.I. de Villemilan, 91320 Wissous (France).

326 019 775 R.C.S. Evry.

Avis de réunion valant avis de convocation d’une assemblée d’actionnaires.

Les actionnaires de DU PAREIL AU MEME sont informés qu'une assemblée générale mixte est convoquée le 17 décembre 2007 à 8 heures 30, à Wissous - 18 avenue Ampère, Z.I. de Villemilan (91320) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Assemblée Générale Ordinaire :

— Nomination de deux membres du Conseil de Surveillance en remplacement des membres démissionnaires ;

— Nomination d’un nouveau membre au Conseil de Surveillance ;

— Pouvoir en vue des formalités.

2. Assemblée Générale Extraordinaire :

— Modification de l’article 2 des statuts de la Société ;

— Modification de l’article 12 des statuts de la Société ;

— Modification de l’article 15 des statuts de la Société ;

— Modification de l’article 18 des statuts de la Société ;

— Délégation de compétence au directoire aux fins d'émettre des actions avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

— Délégation de compétence au directoire aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

— autorisation à donner au directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire lors de la réalisation d’une augmentation de capital, avec droit préférentiel de souscription ;

— délégation de compétence à donner au directoire à l'effet d’émettre des actions ou autres titres de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10% du capital de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constituées de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— délégation de compétence à donner au directoire à l'effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise qui serait mis en place au sein de la Société et de ses filiales ;

— Fixation du plafond global des augmentations de capital ;

— Pouvoir en vue des formalités.

Pour le cas où le quorum ne serait pas atteint, l’assemblée se réunira à nouveau sur le même ordre du jour le 4 janvier 2008 à 8 heures 30.

Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivants :

1. – Résolutions soumises à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2007.

Première résolution. — L'assemblée générale prend acte de ce que, Monsieur Gilles MOUGENOT, Président du Conseil de Surveillance a donné sa démission de son mandat de membre du Conseil de Surveillance avec prise d’effet le jour de la nomination de son remplaçant.

En conséquence, l'assemblée générale, décide de nommer en qualité de membre du Conseil de surveillance, M. Maurice MARCHAND- TONEL, pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Maurice MARCHAND- TONEL a fait savoir par avance qu'il acceptait ce mandat et qu'il n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

Deuxième résolution. — L'assemblée générale prend acte de ce que, Monsieur Gilles LORANG, membre du Conseil de Surveillance a donné sa démission de son mandat de membre du Conseil de Surveillance avec prise d’effet le jour de la nomination de son remplaçant.

En conséquence, l'assemblée générale, décide de nommer en qualité de membre du Conseil de surveillance, M. Richard SIMONIN pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Richard SIMONIN a fait savoir par avance qu'il acceptait ce mandat et qu'il n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

Troisième résolution. — L'assemblée générale, décide de nommer en qualité de membre du Conseil de surveillance, M. Pierre BOUCHUT pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Pierre BOUCHUT a fait savoir par avance qu'il acceptait ce mandat et qu'il n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications conformément à la loi.

2. Résolutions soumises à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2007 :

Cinquième résolution :

Modification de l’article 2 des statuts : L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de modifier l’article 2 des statuts comme suit :

« Article 2 - Objet

La Société a pour objet tant en France qu’à l’étranger :

— Le négoce, la confection, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation en gros, demi-gros et détail, de tous articles concernant l'habillement, l'ameublement, le linge de maison, la pelleterie, la maroquinerie, les chaussures, la bonneterie, la chemiserie, la lingerie, articles de mode et articles de Paris, puériculture, jouets, pour hommes, femmes et enfants ainsi que tous accessoires pouvant s'y rapporter. »

Le reste de l’article demeure inchangé.

Sixième résolution :

Modification de l’article 12 des statuts : Par une délibération d’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 avril 1995, il a été institué un droit de vote double en faveur des actionnaires détenant leurs actions sous forme nominative depuis 3 (trois) années au moins.

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de mettre à jour l’article 12 des statuts en adoptant la rédaction suivante :

« Article 12 – Droits et obligations attachées aux actions

12.2. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis trois ans au moins, au nom du même actionnaire.

En cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd automatiquement le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai couru. »

Le reste de l’article demeure inchangé.

Septième résolution :

Modification de l’article 15 des statuts : L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de modifier le dernier paragraphe de l’article 15 des statuts relatif au conseil de surveillance comme suit :

« Article 15 – Conseil de Surveillance

5 - Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.

La convocation est faite par tous moyens, et même verbalement. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Le Conseil de Surveillance peut tenir ses réunions par tout moyen de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification des membres et garantissant leur participation effective, exception faite du Conseil ayant pour objet la vérification et le contrôle des comptes annuels.

Tout membre du Conseil peut donner, par lettre ou par télégramme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil.

La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des opérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou représenté disposant d'une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir. »

Le reste de l’article demeure inchangé.

Huitième résolution :

Modification de l’article 18 des statuts : L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de modifier le premier paragraphe du 3 de l’article 18 des statuts relatif aux assemblées générales comme suit :

« 3 - Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, dans les conditions fixées par la loi, aux Assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres sous la forme, soit d’une inscription nominative, soit du dépôt aux lieux indiqués dans l’avis de convocation du certificat de l’intermédiaire habilité, conformément à la réglementation en vigueur, constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’Assemblée ; le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée. Toutefois, le Directoire aura toujours la faculté d’accepter les inscriptions nominatives et les dépôts des certificats précités, en dehors du délai ci-dessus prévu par voie de mesure générale bénéficiant à tous les actionnaires. »

Le reste de l’article demeure inchangé.

Neuvième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, agissant conformément aux dispositions légales, et notamment aux articles L. 225-129-2, L. 225-130, L. 225-132 et L. 225-134, du Code de commerce :

1. Délègue au directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera à l'émission d'actions de la société, par souscription soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit en tout ou partie par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, et/ou par incorporation de réserves, primes ou de tout autre élément susceptible d'être incorporé au capital avec attribution gratuite d'actions ou élévation du nominal des actions existantes.

2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 975.000 €, montant auquel s'ajoutera éventuellement le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, en vertu de la présente délégation de compétence s'imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la quatorzième résolution de la présente assemblée ; l'émission d'actions de préférence et/ou de valeurs mobilières (y compris de bons de souscription autonomes) donnant accès immédiat et/ou à terme à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;

3. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre le directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions, le directoire pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :

– limiter, le cas échéant, l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée ;

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

4. Décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son président, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :

(i) déterminer les dates et modalités des émissions,

(ii) arrêter les prix et les conditions des émissions,

(iii) fixer les montants à émettre,

(iv) fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre,

(v) déterminer le mode de libération des actions émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse,

(vi) suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,

(vii) fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,

(viii) procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions,

(ix) prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,

(x) et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;

5. Prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l'assemblée générale suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

La délégation ainsi conférée au directoire ou, en cas de changement du mode de gestion, au conseil d'administration, est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce.

Dixième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes établis conformément à la loi,

agissant conformément aux dispositions légales, et notamment aux articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-148, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce :

1. Délègue au directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'émission de toutes valeurs mobilières (telles des obligations convertibles en actions) de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance.

2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 975.000 €, montant auquel s'ajoutera éventuellement le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s'imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la quatorzième résolution de la présente assemblée ; l'émission d'actions de préférence et/ou de valeurs mobilières (y compris de bons de souscription autonomes) donnant accès immédiat et/ou à terme à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;

3. Décide en outre que le montant nominal des titres de créances (telles des obligations convertibles en actions) qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 22.500.000 €, à la date de l'émission ;

4. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre le directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission, le directoire pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :

– limiter, le cas échéant, l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée ;

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

5. Constate et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la société susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.

6. Décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation à son président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :

(i) déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités des émissions,

(ii) arrêter les prix et les conditions des émissions,

(iii) fixer les montants à émettre,

(iv) fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre,

(v) déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse,

(vi) suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,

(viii) procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions,

(ix) prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,

(x) et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;

7. En cas d'émission de titres de créances, telles des obligations convertibles en actions, le directoire aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ;

8. Prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l'assemblée générale suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

La délégation ainsi conférée au directoire ou, en cas de changement du mode de gestion, au conseil d'administration est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce.

Onzième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, s’il constate une demande excédentaire de souscription lors d’une augmentation du capital social décidée en application des deux précédentes résolutions, à augmenter le nombre de titres conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans les limites de quinze pour-cent (15 %) de l’émission initiale et du plafond global prévu dans la quatorzième résolution ci-après.

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément et dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-147 du Code de commerce :

1. Délègue au directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, tous les pouvoirs aux fins de décider, sur le rapport des commissaires aux apports mentionné aux 1er et 2e alinéas de l’article L. 225-147 du Code de commerce, l’émission d’actions ou d’autres titres de capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ou autres titres de capital existants ou à émettre de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.

2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme de la Société susceptible d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’utilisation par le directoire de la présente délégation), étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond fixé à la quatorzième résolution soumise à la présente assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ou autres titres de capital à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société.

3. Décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires aux actions et autres titres de capital et valeurs mobilières ainsi émises et prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et autres titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

4. Confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution et notamment :

– de statuer sur le rapport du ou des commissaires aux apports,

– de fixer les termes et conditions et les modalités de l’opération, dans les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables et la présente résolution,

– de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser,

– de constater le nombre de titres apportés à l’échange,

– de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance (même rétroactive), des actions ou autres titres de capitaux nouveaux et, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la Société, et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, s’il y a lieu, d’avantages particuliers et réduire l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers, si les apporteurs y consentent,

– d’inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale,

– à sa seule initiative, imputer les frais de toute émission sur le montant de la « prime d’apport » et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et

– prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords (notamment en vue d’assurer la bonne fin de l’émission), requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société, demander l’admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris de toutes valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés.

Treizième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport des Commissaires aux comptes, considérant les termes des résolutions ci-avant, décide afin de satisfaire aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, d’autoriser le directoire, pour mettre en place la présente autorisation, de procéder à une augmentation du capital social en numéraire dans la limite de 150.000 € par la création d'actions nouvelles de la société, à libérer intégralement en numéraire, par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société.

L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ("PEE") qui serait établi en commun par la société et les entités françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l'article L.444-3 du Code du travail et de l'article L.233-16 du Code de commerce, remplissant, en outre, les conditions éventuellement fixées par le directoire dans les conditions prévues aux articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.443-5 du Code du travail.

L'assemblée générale décide de déléguer au directoire avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l'émission des titres, et plus précisément pour :

– mettre en place, s'il l'estime opportun et après autorisation préalable du conseil de surveillance de la société, le PEE dans les conditions prévues par la réglementation,

– réaliser, après la mise en place du PEE, dans un délai maximal de cinq (5) ans à compter de la présente décision, l'augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires est supprimé,

– fixer, le prix définitif d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L.443-5 du Code du travail,

– fixer, s'il y a lieu, dans les limites légales, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée,

– dans la limite de du montant global de 150.000 € comme indiqué ci-avant, fixer le montant de chaque émission, décider la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles,

– fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ; recueillir les souscriptions,

– fixer dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur,

– recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement en numéraire ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde du compte-courant du souscripteur par compensation,

– déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement,

– procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l'avantage en résultant n'excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi,

– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation,

– imputer s'il y a lieu les frais d'augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi,

– passer et conclure toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés,

– procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives,

– et, d'une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La délégation ainsi conférée au directoire ou, en cas de changement du mode de gestion, au conseil d'administration, est valable à compter de la présente assemblée pour une duré de vingt six (26) mois.

Quatorzième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du directoire,

fixe, conformément à l'article L. 225-129-2 du Code de commerce, à neuf cent soixante quinze mille euros ( 975.000 €) le montant nominal maximal global d'augmentation de capital immédiat ou à terme susceptible d'être réalisé en vertu des autorisations conférées par les neuvième, dixième, onzième, douzième et treizième résolutions ci-avant, étant précisé qu'à ce montant nominal s'ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société conformément à la loi.

Quinzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'effectuer toutes formalités légales de publicité.

————————

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.

Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu'au 22 novembre 2007.

Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :

— Les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris ;

La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d'admission.

Les formules de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs.

Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion.

L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.

Le Directoire.

0716983

24/10/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Du pareil au même
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 15642
Texte de l'annonce :

0715642

24 octobre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°128

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

DU PAREIL AU MêME (DPAM)

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.878.352 €.

Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91.320 Wissous.

326 019 775 R.C.S. Evry.

Produits de l'activité comparés.

(En milliers d'euros.)

	2007	2006	%
Premier semestre :
Produits de l'activité France	52 055	50 088	+3,9%
Produits de l'activité Export dont :	19 181	16 774	+14,4%
Espagne	3 753	2 030	+84,9%
Italie	7 866	7 800	+0,8%
Japon	1 141	1 325	-13,9%
Portugal	1 550	1 709	-9,3%
Suisse	1 465	1 381	+6,1%
Total Filiales	15 775	14 245	+10,7%
Distributeurs	3 407	2 529	+34,7%
Total premier semestre	71 236	66 862	+6,5%
Troisième trimestre :
Produits de l'activité France	30 157	27 061	+11,4%
Produits de l'activité Export dont :	10 363	8 241	+25,7%
Espagne	1 895	1 356	+39,8%
Italie	3 693	3 374	+9,5%
Japon	527	432	+22,0%
Portugal	796	840	-5,3%
Suisse	840	744	+12,9%
Total Filiales	7 750	6 744	+14,9%
Distributeurs	2 614	1 497	+74,6%
Total troisième trimestre	40 520	35 303	+14,8%
A fin septembre :
Produits de l'activité France	82 212	77 149	+6,6%
Produits de l'activité Export dont :	29 545	25 015	+18,1%
Espagne	5 648	3 386	+66,8%
Italie	11 558	11 174	+3,4%
Japon	1 667	1 757	-5,1%
Portugal	2 345	2 549	-8,0%
Suisse	2 305	2 125	+8,5%
Total Filiales	23 524	20 989	+12,1%
Distributeurs	6 020	4 026	+49,5%
Total à fin septembre	111 756	102 165	+9,4%

Les produits de l'activité comparés sont présentés conformément à la norme IAS 18.

0715642

30/07/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Du pareil au même
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11807
Texte de l'annonce :

0711807

30 juillet 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°91

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.

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Produits de l'activité comparés.

(En milliers d'euros.)

	2007	2006	(En %)
Premier trimestre :
Produits de l'activité France	22 572	21 381	+5,6%
Produits de l'activité Export dont :	8 385	7 461	+12,4%
Espagne	1 627	823	+97,5%
Italie	3 285	3 160	+4,0%
Japon	546	627	-12,9%
Portugal	653	707	-7,6%
Suisse	650	594	+9,4%
Total filiales	6 761	5 912	+14,4%
Distributeurs	1 624	1 549	+4,8%
Total premier trimestre	30 957	28 842	+7,3%
Deuxième trimestre :
Produits de l'activité France	29 483	28 707	+2,7%
Produits de l'activité Export dont :	10 796	9 313	+15,9%
Espagne	2 127	1 206	+76,3%
Italie	4 580	4 640	-1,3%
Japon	595	697	-14,7%
Portugal	897	1 003	-10,6%
Suisse	815	787	+3,6%
Total filiales	9 014	8 333	+8,2%
Distributeurs	1 782	980	+82,0%
Total deuxième trimestre	40 279	38 020	+5,9%
Premier semestre :
Produits de l'activité France	52 055	50 088	+3,9%
Produits de l'activité Export dont :	19 181	16 774	+14,4%
Espagne	3 753	2 030	+84,9%
Italie	7 866	7 800	+0,8%
Japon	1 141	1 325	-13,9%
Portugal	1 550	1 709	-9,4%
Suisse	1 465	1 381	+6,1%
Total filiales	15 775	14 245	+10,7%
Distributeurs	3 407	2 529	+34,7%
Total premier semestre	71 236	66 862	+6,5%

Les produits de l'activité comparés sont présentés conformément à la norme IAS 18.

0711807

04/07/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Du pareil au même
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 10087
Texte de l'annonce :

0710087

4 juillet 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°80

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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DU PAREIL AU MEME

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Siège social : 18, avenue Ampère – ZI de Villemilan, 91320 Wissous.

326 019 775 R.C.S. Evry.

I. Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2006 qui ont été publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires (dans le bulletin n°51 du 27 avril 2007) et le projet d’affectation du résultat, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 15 juin 2007.

II. — Rapport général des commissaires aux comptes.

Comptes annuels - exercice clos le 31 décembre 2006.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Du Pareil Au Même, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— La note 1.3 de l’annexe expose notamment les règles et méthodes comptables relatives aux droits au bail et fonds de commerce.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

— la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;

— la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Les Lilas et Neuilly-sur-Seine, le 10 avril 2007.
Les commissaires aux comptes :
Emile Cohen.	Deloitte & Associés :
	Albert Aïdan.

III.— Rapport des commissaires aux comptes.

Comptes consolidés - exercice clos le 31 décembre 2006.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Du Pareil Au Même relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

La note 3.4.2 de l’annexe expose les méthodes comptables relatives aux droits au bail.

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe.

La société procède, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 3.6 de l’annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 3.6 donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Les Lilas et Neuilly-sur-Seine, le 10 avril 2007.
Les commissaires aux comptes :
Emile Cohen.	Deloitte & Associés :
	Albert Aïdan.

0710087

29/06/2007 : Avis divers (82)

Société : Du pareil au même
Numéro d'affaire : 9754
Texte de l'annonce :

0709754

29 juin 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°78

Avis divers
____________________

DU PAREIL AU MEME

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 878 352 €.

Siège social : 18 avenue Ampère, Z.I. de Villemilan, 91320 Wissous (France)

326 019 775 R.C.S. Evry.

Droits de vote

Conformément aux dispositions de l’article L. 223-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 15 juin 2007, date de l’assemblée générale mixte, le nombre total des droits de vote existant était de 3 511 688.

0709754

16/05/2007 : Autres opérations (63)

Société : Du pareil au même
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 6613
Texte de l'annonce :

0706613

16 mai 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°59

Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________

DU PAREIL AU MEME

(société absorbante)

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 843 314 €.

Siège social : ZI Villemilan, 18 avenue Ampère, 91320 Wissous.

326 019 775 R.C.S. Evry.

KOKANEE COMPANY

(société absorbée)

Société par actions simplifiée au capital de 22 762 500 €.

Siège social : 14, rue de Bassano, 75783 Paris Cedex 16.

417 586 799 R.C.S. Paris.

Avis de projet de fusion

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 mai 2007, les sociétés Kokanee Company S.A.S et Du Pareil Au Même S.A, ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société Kokanee Company S.A.S transmettrait l'intégralité de son patrimoine à la société Du Pareil Au Même S.A.

Aux termes du projet de fusion, la société Kokanee Company S.A.S ferait apport à la société Du Pareil Au Même S.A., par voie de transmission universelle du patrimoine, de l'intégralité de ses actifs à charge pour la société Du Pareil Au Même S.A. de prendre en charge l'intégralité de ses passifs, avec effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er janvier 2007. Les opérations de la société Kokanee Company S.A.S effectuées depuis cette date et jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société Du Pareil Au Même. S.A.

Les comptes sociaux de la société Kokanee Company S.A.S arrêtés au 31 décembre 2006 font apparaître :

— un montant total de l'actif apporté de : 34 796 990 € ;

— un montant total du passif pris en charge de : 78 772 € ;

— soit, un montant total de l'actif net apporté au titre de la fusion de : 34 718 318 €.

La parité a été fixée à 0,849626953 action de la société Du Pareil Au Même S.A. pour 1 action Kokanee Company S.A.S.

Compte tenu de la parité de fusion retenue, le nombre d'actions nouvelles de la société Du Pareil Au Même S.A. à créer en rémunération de l'apport-fusion s'élèverait à 1 289 309 actions de deux (2) € de valeur nominale. Le montant de l'augmentation de capital de la société Du Pareil Au Même S.A. résultant de la fusion s'élèverait donc à 2 578 618 €, de sorte que le capital social serait ainsi porté d'un montant de 4 843 314 € à un montant de 7 421 932 €.

La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (34 718 318 €) et la valeur nominale des actions créées par la société Du Pareil Au Même S.A. au titre de l'augmentation de capital susvisée (2 578 618 €), soit 32 139 700 €, constituerait une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société Du Pareil Au Même S.A. à un compte « Prime de fusion » sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux de la société Du Pareil Au Même S.A. Il est précisé que le montant de la prime de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l’assemblée générale extraordinaire de la société Du Pareil Au Même S.A.

A l'issue de la réalisation définitive de la fusion, la société Du Pareil Au Même S.A. se trouvera recevoir 1 271 790 de ses propres actions figurant parmi les actifs transmis par la société Kokanee Company S.A.S. En conséquence, il est prévu d’annuler ces 1 271 790 actions et de réduire corrélativement le capital de la société Du Pareil Au Même S.A. d’un montant de 2 543 580 €, correspondant au nominal des 1 271 790 actions, de sorte qu’à l’issue de l’opération, le capital de la société Du Pareil Au Même S.A. s’élèverait à 4 878 352 € divisé en 2 439 176 actions de deux (2) € de valeur nominale chacune. La différence entre la valeur d'apport des actions de la société Du Pareil Au Même S.A. à annuler et leur valeur nominale, soit 31 377 6287 € sera imputée sur le solde de la prime de fusion.

Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes :

— l’approbation des comptes annuels de la société Kokanee Company S.A.S clos le 31 décembre 2006 par l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés de la société Kokanee Company S.A.S ;

— l’approbation des comptes annuels de la société Du Pareil Au Même S.A. clos le 31 décembre 2006 par l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la société Du Pareil Au Même S.A. ;

— l’approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société Kokanee Company S.A.S ;

— l’approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Du Pareil Au Même S.A. ; et

— le respect de l’ensemble des procédures légales et réglementaires auprès des instances représentatives du personnel de la société Du Pareil Au Même S.A. en matière d’information et de consultation sur le projet de fusion.

La société Kokanee Company S.A.S serait dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.

Les créanciers des sociétés Du Pareil Au Même S.A. et Kokanee Company S.A.S dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 du Code de commerce et 261 du décret du 23 mars 1967.

Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris pour la société Kokanee Company S.A.S, le 10 mai 2007. Il a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’Evry pour la société Du Pareil Au Même S.A., le 10 mai 2007.

Pour avis :

Le président de la société Kokanee Company ;

Le président du directoire de la société Du Pareil Au Même.

0706613

09/05/2007 : Convocations (24)

Société : Du pareil au même
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5802
Texte de l'annonce :

0705802

9 mai 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°56

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

DU PAREIL AU MEME

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 843 314 €.

Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.

326 019 775 R.C.S Evry.

Avis de réunion valant avis de convocation.

I. — Date de l’assemblée et ordre du jour.

MM les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 15 juin 2007 à 15 heures à la Maison des Arts et Métiers, 9 bis, avenue d’Iena, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour.

1. – Assemblée Générale Ordinaire :

— Lecture du rapport de gestion du Directoire ;

— Lecture du rapport du Conseil de Surveillance ;

— Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le fonctionnement et le contrôle interne ;

— Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;

— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions prévues à l’article L.225-86 du Code de commerce; approbation desdites conventions ;

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;

— Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ;

— Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ;

— Fixation des jetons de présence ;

— Autorisations à opérer en bourse sur les actions de la société;

— Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance ;

— Pouvoir en vue des formalités.

2. – Assemblée Générale Extraordinaire :

— Décision d’augmentation du capital social d’un montant maximal de 150 000 €, par la création et l’émission d’actions ordinaires de Catégorie « A » nouvelles réservées aux salariés et anciens salariés adhérant à un plan épargne d’entreprise ou à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire ;

— Lecture du rapport du Directoire ;

— Lecture des rapports des Commissaires à la fusion ;

— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes ;

— Approbation du projet de fusion par absorption de la société KOKANEE COMPANY S.A.S par la Société – Approbation des termes et conditions du projet de traité de fusion – Approbation de l'apport des éléments d'actif et de passif de KOKANEE COMPANY S.A.S à la Société, de l'évaluation des apports et de leur rémunération ;

— Augmentation de capital résultant de la fusion d’un montant de 2 578 618 euros en rémunération des apports réalisés par la société KOKANEE COMPANY S.A.S ;

— Approbation et affectation de la prime de fusion ;

— Constatation de la réalisation des conditions suspensives de la fusion et constatation définitive de la fusion-absorption de la société KOKANEE COMPANY S.A.S par la Société ;

— Réduction de capital d’un montant de 2 543 580 euros par annulation de 1 271 790 actions de la société DPAM S.A. transmises par KOKANEE COMPANY S.A.S

— Modification de l’article 6 des statuts de la Société ;

— Modification de l’article 7 des statuts de la Société ;

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salariés ou mandataires sociaux de la société ou de certains d’entre eux ; Fixation des conditions; Pouvoirs à donner au Directoire, dans les limites légales et réglementaires ;

— Délégation de compétence au Directoire, conformément aux articles L.225-129–2 et L.225-138 du Code de commerce, pour émettre 49.000 valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscription d’actions au profit d’une catégorie de bénéficiaires et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de cette catégorie ;

— Pouvoir en vue des formalités.

II. — Texte des résolutions.

Résolutions soumises à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 15 juin 2007.

Première résolution.— Après avoir entendu le rapport de gestion du Directoire, le rapport du Conseil de Surveillance, le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le fonctionnement et le contrôle interne, le rapport général sur les comptes sociaux et consolidés des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée approuve les comptes individuels et consolidés de l’exercice 2006 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que la gestion de l’entreprise telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports.

En conséquence, elle donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2006.

Troisième résolution. — L’Assemblée constate que l’exercice clos le 31 décembre 2006 se solde par un bénéfice social net de 5 618 825 euros ainsi qu’un bénéfice net consolidé de 6 355 132 euros.

Le Conseil de Surveillance propose la mise en paiement d’un dividende de 2 663 822,70 euros soit 1,10 € par action, le 20 juillet 2007, obtenu pour sa totalité par le bénéfice net social de l’exercice. Le solde du bénéfice, soit 2 955 002,30 euros, sera affecté au compte de Report à Nouveau.

Il est précisé que les dividendes par action qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents se sont élevés à :

Année	Dividendes nets
2003	0,79 euro
2004	0,81 euro
2005	1 euro

Selon la loi, à ce dividende s’est ajouté un avoir fiscal de 50% ou de 15 % des sommes nettes distribuées pour les crédits d’impôt imputés à compter du 1^er Janvier 2003, de 50 % ou de 10 % pour ceux imputés à compter du 1er Janvier 2004 et portant sur cet exercice.

Quatrième résolution. — L’Assemblée décide d’attribuer un montant de 48 000 euros au Conseil de Surveillance au titre des jetons de présence pour l’exercice 2006, soit 12 000 euros par bénéficiaire.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire ainsi que de la note d’information établie par la Société et visée par l’Autorité des Marchés Financiers, autorise, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, le Directoire à procéder au rachat des propres actions de la Société selon les finalités, modalités et conditions ci-après définies.

1) Finalités du rachat : les actions de la Société qui seront rachetées pourront être utilisées pour :

— l’animation du cours de bourse au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

— l’attribution et/ou la cession d’actions aux salariés et/ou aux dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi (options d’achat d’actions, participation des salariés, cessions d’actions réservées aux salariés, attributions d’actions gratuites) ;

— la remise des actions rachetées à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

— l’annulation des actions (réductions de capital).

2) Part maximale du capital à acquérir et montant maximal payable par la Société : La part maximale du capital dont le rachat est autorisé est égale à 3 % des actions composant le capital de la Société.

Le montant du programme de rachat d’actions propres ne pourra dépasser le montant des réserves libres après affectation du résultat et distribution de dividendes, soit 35 484 641 euros.

4) Prix : Le prix maximum d’achat par action et le prix minimum de vente par action sont fixés de la façon suivante :

— prix maximum d’achat par action : 85 Euros ;

— prix minimum de vente par action : 25 Euros.

En outre, si tout ou partie des actions acquises dans ces conditions était utilisé pour attribuer des actions gratuites, en application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, les dispositions légales relatives à de telles attributions seraient applicables.

5) Modalités de financement du programme de rachat : Le programme de rachat des actions de la Société devra être financé essentiellement sur les ressources propres de la Société.

6) L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens. Les actions ainsi acquises pourront être conservées, cédées, ou transférées.

Le Directoire informera l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.

L’autorisation est valable pour une durée maximale de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée.

Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes au 31 décembre 2007. Elle annule et remplace l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 5 janvier 2007.

Tous pouvoirs sont conférés au Directoire en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation dans le cadre de la réglementation applicable.

Sixième résolution. — L'assemblée générale prend acte de ce que, sous réserve de la réalisation définitive de la fusion visée dans les résolutions suivantes, le mandat de la société KOKANEE COMPANY S.A.S en qualité de membre du conseil de surveillance viendra à expiration à l'issue de la présente assemblée du fait de la dissolution sans liquidation de la société KOKANEE COMPANY S.A.S.

En conséquence, l'assemblée générale, sous condition suspensive de la réalisation définitive de la fusion visée à la cinquième résolution, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de membre du Conseil de surveillance, M. Gilles Lorang, né le 9 janvier 1973 à Montreuil (93) de nationalité française, demeurant 23, avenue de Bretteville, 92200 Neuilly-sur-Seine, pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

M. Gilles Lorang a fait savoir par avance qu'il acceptait ce mandat et qu'il n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

Résolutions soumises à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire annuelle du 15 juin 2007.

Première résolution. — Augmentation de capital de 150.000 € réservée aux salariés.

Les actionnaires analysent ensuite le texte des résolutions qui prévoit que les actionnaires doivent décider, conformément aux articles L.225-129-6 et L.225-138 du Code de commerce et à l’article L.443-5 du Code du travail, d’augmenter le capital social d’un montant maximal de 150 000 €, par la création et l’émission d’actions ordinaires de Catégorie « A » nouvelles réservées aux salariés et anciens salariés adhérant à un plan épargne d’entreprise ou à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire.

Ces actions nouvelles seraient, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.

Les actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaires aux Comptes, décident, conformément aux articles L.225-129-6 et L.225-138 du Code de commerce et à l’article L.443-5 du Code du travail, de déléguer tous pouvoirs au Directoire, à l’effet de :

— procéder à une augmentation de capital d’un montant maximal de 150 000 €, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions nouvelles, réservées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne et/ou à un plan partenarial d’épargne volontaire qui serait ouvert aux salariés de la Société ;

— déterminer le prix de souscription des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail ;

— fixer l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération envisagée ;

— constater les souscriptions et la réalisation de l’augmentation de capital ;

— apporter aux statuts les modifications corrélatives.

Les actionnaires fixent à vingt six mois à compter de la date des présentes, la durée de validité de la présente délégation.

Deuxième résolution. — Approbation du projet de fusion par absorption de la société KOKANEE COMPANY S.A.S par la Société – Approbation des termes et conditions du projet de traité de fusion – Approbation de l'apport des éléments d'actif et de passif de KOKANEE COMPANY S.A.S à la Société, de l'évaluation des apports et de leur rémunération

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, et des rapports des commissaires à la fusion :

— reconnaît avoir pris entière connaissance du projet de traité fusion signé le 4 mai 2007 avec la société KOKANEE COMPANY S.A.S, société par actions simplifiée au capital de 22 762 500 euros, dont le siège social est situé 14, rue de Bassano, 75783 Paris cedex 16, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 417 586 799, aux termes duquel KOKANEE COMPANY S.A.S fait apport par voie de transmission universelle du patrimoine de l'intégralité de ses actifs à charge pour la Société de prendre en charge l'intégralité de ses passifs, avec effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er janvier 2007 ;

— approuve le projet de traité de fusion susvisé dans toutes ses stipulations et notamment :

(i) l'évaluation des apports, la valeur d'apport retenue étant la valeur comptable, ressortant, sur la base des comptes de KOKANEE COMPANY S.A.S au 31 décembre 2006, à :

– montant total des actifs apportés : 34 796 990 euros,

– montant total du passif pris en charge : 78 672 euros,

– montant de l'actif net apporté : 34 718 318 euros.

(ii) le rapport d'échange proposé, soit 1 action de la société KOKANEE COMPANY S.A.S pour 0,849626953 action de la société DPAM S.A. ;

(iii) le montant de la prime de fusion, soit 32 139 700 euros.

— prend acte des conditions suspensives mentionnées au projet de fusion, à savoir :

(i) l’approbation des comptes annuels de la société KOKANEE COMPANY S.A.S clos le 31 décembre 2006 par l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés de la société KOKANEE COMPANY S.A.S ;

(ii) l’approbation des comptes annuels de la Société clos le 31 décembre 2006 par l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la Société ;

(iii) l’approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société KOKANEE COMPANY S.A.S ;

(iv) l’approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société ;

(v) le respect de l’ensemble des procédures légales et réglementaires auprès des instances représentatives du personnel de la Société en matière d’information et de consultation sur le projet de fusion.

donne tous pouvoirs à Monsieur Georges Spitzer, avec faculté de subdélégation, à l’effet d’établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, accomplir toutes formalités, signer et certifier conforme toutes pièces, tous actes ou documents, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

Troisième résolution. — Augmentation de capital résultant de la fusion d’un montant de 2 578 618 euros en rémunération des apports réalisés par la société KOKANEE COMPANY S.A.S

Sous condition suspensive de l'adoption de la deuxième résolution, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, et des rapports des commissaires à la fusion :

— décide d’augmenter le capital social d’un montant de 2 578 618 euros pour le porter de 4 843 314 euros à un montant de 7 421 932 euros par création de 1 289 309 actions nouvelles d’une valeur nominale de deux (2) euros chacune, entièrement libérées. Les actions nouvelles seront attribuées directement par la Société aux associés de la société KOKANEE COMPANY S.A.S à raison de 0,849626953 action de la Société pour 1 action de la société KOKANEE COMPANY S.A.S. Les actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital en rémunération de l'apport-fusion seront soumises, à compter de la date de réalisation définitive de ladite augmentation de capital, à toutes les dispositions statutaires et seront entièrement assimilées aux actions anciennes. Elles porteront jouissance rétroactivement à compter du 1^er janvier 2007 (inclus) et ouvriront droit à la perception de la totalité du dividende qui pourrait le cas échéant, être versé à compter du 1^er janvier 2007 ;

— décide que la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (34 718 318 euros) et la valeur nominale des actions créées par la Société au titre de l'augmentation de capital susvisée (2 578 618 euros), soit 32 139 700 euros, constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la Société à un compte « Prime de fusion » sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux de la Société ;

— constate que la Société recevra 1 271 790 de ses propres actions et procèdera à leur annulation.

Quatrième résolution. — Approbation et affectation de la prime de fusion.

Sous condition suspensive de l'adoption des deuxièmes et troisièmes résolutions, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire et des commissaires à la fusion :

— approuve les dispositions du traité de fusion relatives à l’affectation de la prime de fusion d’un montant de 32 139 700 euros

— cette prime de fusion sera inscrite au passif du bilan de la Société. Les frais, charges, droits et honoraires, nets d’impôt, résultant de la fusion seront imputés sur la prime de fusion. Le solde éventuel de la prime de fusion pourra recevoir toute affectation et notamment être utilisé pour la reconstitution des réserves et/ou provisions.

Cinquième résolution. — Constatation de la réalisation des conditions suspensives de la fusion et constatation définitive de la fusion-absorption de la société KOKANEE COMPANY S.A.S par la Société.

Sous condition suspensive de l'adoption des deuxièmes, troisièmes et quatrièmes résolutions, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire :

— constate que les conditions suspensives à l’opération de fusion-absorption ont été réalisées ;

— constate et décide que la fusion de la Société avec la société KOKANEE COMPANY S.A.S est devenue définitive ;

— constate la dissolution sans liquidation de la société KOKANEE COMPANY S.A.S.

Sixième résolution. — Réduction de capital d’un montant de 2 543 580 euros par annulation de 1 271 790 actions de la société DPAM S.A. transmises par KOKANEE COMPANY S.A.S

Sous condition suspensive de l'adoption des deuxièmes, troisièmes, quatrièmes et cinquièmes résolutions, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et constatant en conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent, la réalisation définitive de la fusion absorption de la société KOKANEE COMPANY S.A.S par la Société :

— constate que la Société a reçu 1 271 790 de ses propres actions par l’effet de la fusion ;

— décide d’annuler 1 271 790 de ses propres actions figurant parmi les actifs transmis par la société KOKANEE COMPANY S.A.S ;

En conséquence :

— décide de réduire le capital de la Société d’un montant de 2 543 580 euros, correspondant au nominal des 1 271 790 actions, de sorte qu’à l’issue de l’opération, le capital de la Société s’élève à 4 878 352 euros divisé en 2 439 176 actions de deux (2) euros de valeur nominale chacune ;

— décide que la différence entre la valeur d'apport, à la date d'effet, des actions de la Société à annuler (33 921 208 euros) et leur valeur nominale (2 543 580 euros), soit 31 377 628 euros sera imputée sur le solde de la prime de fusion, laquelle sera ramenée à un montant de 9 874 157 euros.

Septième résolution. — Modification de l’article 6 des statuts.

Sous condition suspensive de l'adoption des deuxièmes, troisièmes, quatrièmes, cinquièmes et sixièmes résolutions, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide d’ajouter un nouveau paragraphe à l’article 6 des statuts relatif aux apports et de le modifier comme suit :

— Nouveau paragraphe :

« Aux termes d’un projet de fusion en date du 4 mai 2007, approuvé par l’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 15 juin 2007, la société KOKANEE COMPANY S.A.S a fait apport à la Société de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de son passif. L’actif net apporté évalué au 31 décembre 2006 s’est élevé à 34 718 318 euros et a été rémunéré par une augmentation de capital d’un montant de 2 578 618 euros. La fusion a dégagé une prime de fusion de 32 139 700 euros.

La Société a également réalisé une réduction de capital de 2 543 580 euros par annulation de 1 271 790 de ses propres actions figurant parmi les actifs transmis par la société KOKANEE COMPANY S.A.S dans le cadre de la fusion. La différence entre la valeur d'apport, à la date d'effet, des actions DPAM S.A à annuler (33 921 208 euros) et leur valeur nominale (2 543 580 euros), soit 31 377 628 euros sera imputée sur le solde de la prime de fusion, laquelle sera ramenée à un montant de 9 874 157 euros.

Soit un total des apports successifs (après réduction de capital) de quatre millions huit cent soixante dix-huit mille trois cent cinquante deux (4 878 352) euros. »

Le reste de l’article demeure inchangé.

Huitième résolution. — Modification de l’article 7 des statuts.

Sous condition suspensive de l'adoption des deuxièmes, troisièmes, quatrièmes, cinquièmes, sixièmes et septièmes résolutions, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de modifier l’article 7 des statuts relatif au capital social comme suit :

« Article 7 - Capital social : Le capital social est fixé à la somme de quatre millions huit cent soixante dix-huit mille trois cent cinquante deux (4 878 352) euros.

Il est divisé en deux millions quatre cent trente neuf mille cent soixante seize (2 439 176) actions de deux (2) euros de valeur nominale chacune, intégralement libérées et de même catégorie. »

Neuvième résolution. — Pouvoirs pour formalités.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'effectuer toutes formalités légales de publicité.

Dixième résolution. — Actions gratuites.

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, sur ses seules décisions, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois, des actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital ou des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la Loi dans les conditions ci-après définies.

Ces attributions pourront être réalisées, en une ou plusieurs fois, au profit des salariés ou certains d’entre eux ou certaines catégories du personnel ainsi que les mandataires sociaux de la société.

Le nombre total d'actions pouvant être attribué sur le fondement de la présente autorisation, titres à émettre par la société à titre d'augmentation de capital dans l’hypothèse d’attributions d’actions nouvelles, ou résultant de l'achat préalable par la Société de ses propres actions dans l’hypothèse d’attributions d’actions existantes, ne saurait globalement être supérieur à 2,4 % du capital social à a date des décisions d’attribution par le Directoire, soit 59 118 actions.

En cas d’augmentation de capital, elle sera réalisée par incorporation et prélèvement sur les réserves bénéfices ou primes d'émission disponibles de la Société, pour une augmentation de capital d’un montant maximum de 118 236 euros.

La période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution des actions sera définitive sera au minimum de deux (2) ans, le Directoire pouvant augmenter cette période jusqu’à quatre (4) ans.

Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles.

Sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l’article L.225-197-1 II du Code de commerce, la période de conservation des actions définitivement acquises sera de deux (2) ans lorsque la période d’acquisition entraînant attribution définitive aura été fixée par le Directoire à deux (2) ans et également de deux (2) ans lorsque leur durée d’acquisition aura été fixée à quatre (4) ans. A l’issue de la période d’obligation de conservation, la libre cessibilité des actions sera affectée, le cas échéant, par des périodes de blocage fixées par la loi.

Par ailleurs, le Directoire fixera des critères d’attribution liés à des performances au niveau de l’entreprise et de présence au sein de l’entreprise.

L’attribution définitive des actions et la faculté de les céder librement seront néanmoins acquises au bénéficiaire si ce dernier venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité visés par l’article L.225-197-1 du Code de commerce.

La présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre attribuées gratuitement et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites attributions à la partie des réserves, bénéfices, primes ou autres ainsi incorporées.

L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires.

L’assemblée générale confère au Directoire, dans les limites fixées ci-dessus, tous pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente résolution et notamment pour :

— déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions ;

— fixer les conditions ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des dites actions ;

— choisir entre l’attribution d’actions existantes ou à émettre voire décider les deux sortes d’attributions ;

— déterminer les périodes d’acquisition et de conservations des actions attribuées dans les limites fixées par la présente autorisation, ainsi que des critères d’attribution liés à des performances au niveau de l’entreprise ;

— déterminer les conséquences liées à la réalisation, par la Société, d’opérations financières sur titres prévues par la loi pendant la période d’acquisition, et notamment, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;

— fixer les conditions et modalités de mise en oeuvre de l’obligation de conservation des titres après leur acquisition définitive ;

— accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en oeuvre de la présente autorisation, constater les augmentations de capital, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire ;

— sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

— et d'une façon générale, prendre toutes mesures nécessaires pour la réalisation de la présente résolution dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaire.

La présente autorisation est donnée au Directoire pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour.

Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à cet effet par le Directoire des attributions d'actions gratuites effectuées en vertu de l'autorisation consentie ci-dessus. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées à l'article L.225-197-4 du Code de commerce.

Onzième résolution. — Emission de BSA (Emission de bons de souscription d’actions avec renonciation au droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, sur ses seules décisions, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129–2 et L.225-138 du Code de commerce, pour émettre 49 000 valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscription d’actions (« BSA ») au profit de bénéficiaires dont il établira la liste et qui feront partie de la catégorie suivante :

— cadres dirigeants de la société : L’émission des 49 000 BSA donnera lieu à une augmentation de capital maximum de 98 000 euros par l’émission de 49 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 2 euros.

Chaque BSA donnera droit, dans les conditions ci-après fixées, à la souscription d'une (1) action nouvelle de la Société de 2 euros de nominal chacune.

Les BSA devront être émis et souscrits à un prix qui sera fixé par le directoire le jour de l’attribution en tenant compte d’une évaluation du prix du bon et du prix de souscription de l’action. En tout état de cause le prix de souscription du BSA ne pourra pas être inférieur à 2,5 % de la moyenne des cours constatés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les BSA seront consenties par le Directoire, et le prix de souscription par action ne pourra pas être inférieur à 65 €.

Les BSA sont exerçables à tout moment à compter de la réalisation de l'émission et pendant une période de dix (10) ans expirant le 15 juin 2017. En conséquence, faute d'avoir été exercés au plus tard au jour de l’expiration du délai indiqué ci-dessus, les BSA deviendront caducs de plein droit et ne pourront plus en conséquence être exercés.

L'assemblée générale supprime le droit préférentiel de souscription en faveur des personnes répondant aux caractéristiques qu'elle a fixées ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-138 du Code de commerce, la présente délégation est accordée pour une période de dix huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Lorsqu'il fera usage de cette délégation, le Directoire établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l'opération.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente décision à l’effet notamment de :

— prendre toutes mesures nécessaires pour la bonne réalisation de l’émission des BSA ;

— fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie définie ci-dessus, le nombre de BSA à attribuer à chacun d'eux, dans la limite du plafond prévu ci dessus ;

— arrêter, dans les limites fixées ci-dessus, les caractéristiques, montants et modalités de l’émission ;

— recueillir les souscriptions des actions résultant de l’exercice des BSA et les versements du prix de souscription;

— prendre toutes mesures d’informations nécessaires ;

— constater le nombre et le montant des actions émises par suite de l’exercice des BSA ;

— d’établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l'opération ;

— prendre toutes mesures nécessaires pour, conformément à la loi, préserver les droits des titulaires des BSA ;

— augmenter le capital social, pour permettre l'exercice des BSA et la préservation des droits des titulaires des BSA dans les cas où cette réservation s'impose ;

— procéder, conformément à la loi, aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives, et

— prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission de BSA ou à la création des actions à émettre sur exercice des BSA, et plus généralement, faire le nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

——————

Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1962, modifié par l'article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé des motifs.

La justification de la possession ou de la représentation de la fraction du capital, exigée par application des dispositions de l’article cité ci-dessus, résultera de l’inscription, par les actionnaires, de leurs titres sur le registre des actions nominatives par la société, ou au dépôt au siège social ou auprès de la Société Euro Emetteur Finance / CACEIS, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy Les Moulineaux, soit de leurs titres au porteur, soit du certificat de dépôt délivré par l’agent de change, la banque ou l’établissement financier dépositaire.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée, ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.

Les propriétaires d’actions nominatives dont l’inscription en compte est intervenue avant le 11 juin 2007, seront admis à l’assemblée sur simple justificatif de leur identité.

Il est rappelé que, par application de l’article 18-3 des statuts, les actionnaires, propriétaires d’actions au porteur, doivent, pour être admis à l’assemblée, déposer leurs titres au siège social cinq jours avant la réunion de l’assemblée, ou dans une banque, un établissement financier, ou auprès de tout intermédiaire habilité, et en justifier le dépôt à la société avant le 11 juin 2007, en produisant le certificat de dépôt, ou le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.

Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.

Tout actionnaire peut voter par correspondance. Un formulaire de vote par correspondance, ou un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, et ses annexes seront adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société.

Les demandes de formulaires déposées ou reçues au siège après le 08 juin 2007 ne seront pas satisfaites. Les votes par correspondances ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés sont parvenus au siège social au plus tard le 12 juin 2007.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration, et réciproquement.

Conformément à la réglementation, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.

0705802

04/05/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Du pareil au même
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4601
Texte de l'annonce :

0704601

4 mai 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°54

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

DU PAREIL AU MEME (DPAM)

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €.

Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.

326 019 775 R.C.S. Evry.

Produits de l'activité comparés.

(En milliers d'euros.)

	2007	2006	%
Premier trimestre :
Produits de l'activité France	22 572	21 381	+5,6%
Produits de l'activité Export dont :	8 385	7 461	+12,4%
Espagne	1 627	823	+97,5%
Italie	3 285	3 160	+4,0%
Japon	546	627	-12,9%
Portugal	653	707	-7,6%
Suisse	650	594	+9,4%
Total filiales	6 761	5 912	+14,4%
Distributeurs	1 624	1 549	+4,8%
Total Premier trimestre	30 957	28 842	+7,3%

Les produits de l'activité comparés sont présentés conformément au sens de la norme IAS 18.

0704601

27/04/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Du pareil au même
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4844
Texte de l'annonce :

0704844

27 avril 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°51

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

DU PAREIL AU MEME (DPAM)

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 843 314 €.

Siège social : ZI Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.

326 019 775 R.C.S. Evry.

Documents comptables annuels

A. — Comptes consolidés.

I. — Compte de résultat consolidé - normes IFRS.

(En milliers d’euros)	Notes	31/12/06	31/12/05
Chiffre d’affaires	2	145 231	131 862
Autres produits de l’activité	2	142	117
Total des produits des activités ordinaires		145 373	131 979
Achats consommés	3	58 241	52 170
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis		-3 467	-429
Charges de personnel	4	30 720	28 510
Charges externes		42 969	37 619
Impôts et taxes		1 686	1 533
Charges d'amortissements	5	4 047	4 211
Charges de dépréciation et perte de valeur	5	219	76
Autres produits		-389	-125
Autres charges d’exploitation		577	314
Résultat opérationnel courant		10 770	8 100
Autres produits et charges opérationnels non courants	6	-70	-921
Résultat opérationnel		10 700	7 179
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie	7	5	14
Coût de l’endettement financier brut	7	-822	-812
Coût de l’endettement financier net		-817	-798
Autres produits et charges financiers	7	-7	-20
Résultat avant impôts		9 876	6 361
Charge d’impôts	8	-3 521	-2 304
Résultat net		6 355	4 057
Part du Groupe		6 355	4 057
Intérêts minoritaires
Résultat net non dilué de l'exercice par action	9	2,67	1,73
Résultat net dilué de l'exercice par action	9	2,66	1,72

Aucune activité discontinue n'est observée au cours de l'année 2006.

II. — Bilan consolidé - normes IFRS.

(En milliers d’euros.)

Actif	Notes	31/12/06	31/12/05
Actifs non courants		57 456	56 951
Goodwill	10	0	0
Immobilisations incorporelles	11	42 333	42 079
Immobilisations corporelles	12 / 13	12 383	11 967
Prêts, créances, dépôts et cautionnements		2 065	2 162
Impôts différés actifs	22	675	743
Actifs courants		43 694	38 999
Stocks et en cours	14	30 354	26 994
Clients et comptes rattachés	15	3 871	3 214
Créances d’impôt sur les bénéfices		9	0
Autres créances et comptes de régularisation	15	3 186	3 119
Trésorerie et équivalent de trésorerie	16	6 274	5 672
Total de l’actif		101 150	95 950

Passif	Notes	31/12/06	31/12/05
Capitaux propres	17	52 310	46 272
Capital		4 843	4 698
Primes		9 484	7 757
Réserves		31 628	29 760
Résultat net de l’exercice		6 355	4 057
Passifs non courants		15 477	13 790
Avantages au personnel	18	511	401
Emprunts et dettes financières à + d'1 an	19	11 258	9 574
Impôts différés passifs	22	3 708	3 815
Passifs courants		33 363	35 888
Provisions pour risques et charges courantes	20	734	804
Emprunts à long et moyen terme à - d'1 an	19	5 271	4 152
Découverts bancaires	19	184	4 292
Fournisseurs et comptes rattachés	21	14 472	17 055
Dettes d’impôt sur les bénéfices		1 601	662
Autres dettes et comptes de régularisation	21	11 101	8 923
Total du passif		101 150	95 950

Les échéances des postes de bilan sont renseignées dans les notes annexes.

III. — Tableau de flux de trésorerie – normes IFRS.

(En milliers d’euros.)

Tableau des flux de trésorerie nette	31/12/06	31/12/05
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)	6 355	4 057
Dotations nettes aux amortissements et provisions	3 991	4 709
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur	12	-9
Plus et moins-values de cession	-131	45
Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt	10 227	8 802
Coût de l’endettement financier net	817	798
Charge d’impôt (y compris impôts différés)	3 521	2 304
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt (A)	14 565	11 904
Impôts versés (B)	-2 650	-2 253
Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C)	-3 766	1 127
Flux net de trésorerie généré par l'activité (D) = (A+B+C)	8 149	10 778
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	-4 407	-3 373
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	626	137
Autres flux liés aux opérations d'investissement	-250	135
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E)	-4 031	-3 101
Rachats et reventes d’actions propres + autres flux	-74	-23
Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice	-471	-1 903
Encaissements liés aux nouveaux emprunts (y compris contrat de location financement)	6 980	9 347
Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement)	-4 996	-5 689
Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)	-817	-798
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F)	622	934
+/- Incidence des variations des cours des devises (G)	-31	-1
Variation de la trésorerie nette (D+E+F+G)	4 709	8 610
Trésorerie ouverture (*)	1 380	-7 230
Trésorerie clôture (*)	6 089	1 380
Variation	4 709	8 610
() Trésorerie et équivalent de trésorerie diminué des découverts bancaires (note 16).*

IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés – normes IFRS.

(En milliers d’euros.)

	Nombre d'actions		Capital	Primes	Actions d'auto contrôle	Réserves	Variations de justes valeurs et autres	Différences de conversion	Capitaux propres – part du groupe	Intérêts minoritaires	Capitaux propres de l'ensemble consolidé
	En circulation	D'autocontrôle	Capital	Primes	Actions d'auto contrôle	Réserves	Variations de justes valeurs et autres	Différences de conversion	Capitaux propres – part du groupe	Intérêts minoritaires
Solde au 1^er janvier 2005	2 348 875	0	4 698	7 757	0	31 714	-68	56	44 157	0	44 157
Actifs financiers disponibles à la vente									0		0
Différences de conversion								1	1		1
Couverture des flux de trésorerie							-11		-11		-11
Autres variations							-4		-4		-4
Variations de résultat reconnues directement en capitaux propres						0	-15	1	-14	0	-14
Résultat de l'ensemble consolidé						4 057			4 057		4 057
Total charges et produits comptabilisés						4 057	-15	1	4 043	0	4 043
Dividendes versés						-1 903			-1 903		-1 903
Augmentation de capital									0		0
Paiements fondés sur des actions									0		0
Actions d'autocontrôle		1 141			-25				-25		-25
Autres variations									0		0
Solde au 31 décembre 2005	2 348 875	1 141	4 698	7 757	-25	33 868	-83	57	46 272	0	46 272
Actifs financiers disponibles à la vente									0		0
Différences de conversion								142	142		142
Couverture des flux de trésorerie							121		121		121
Autres variations							-69	2	-67		-67
Variations de résultat reconnues directement en capitaux propres						0	52	144	196		196
Résultat de l'ensemble consolidé						6 355			6 355		6 355
Total charges et produits comptabilisés						6 355	52	144	6 551		6 551
Dividendes versés						-2 343			-2 343		-2 343
Augmentation de capital	72 782		145	1 726					1 871		1 871
Paiements fondés sur des actions									0		0
Actions d'autocontrôle		1 777			-41				-41		-41
Autres variations									0		0
Solde au 31 décembre 2006 avant répartition	2 421 657	1 777	4 843	9 483	-66	37 880	-31	201	52 310	0	52 310
Dividende proposé						-2 664			-2 664		-2 664
Solde au 31 décembre 2006 après répartition	2 421 657	1 777	4 843	9 483	-66	35 216	-31	201	49 646	0	49 646

V. — Annexe aux comptes consolidés.

1. – Généralités.

DPAM est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont l’activité est la vente au détail de vêtements pour enfants, de puériculture et de chaussures pour enfants.

Son siège social est situé à : ZI de Villemilan, 18, avenue Ampère, 91.320 Wissous, France

Les états financiers consolidés de DPAM pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 comprennent DPAM et ses filiales (« le Groupe »).

2. – Déclaration de conformité.

3. – Principales méthodes comptables.

3.1. Bases de préparation. — Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche.

Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.

Ces estimations sont établies selon l’hypothèse de continuité d’exploitation et en fonction des informations disponibles lors de leur établissement.

3.2. Principes de consolidation. — Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société et des entités contrôlées par la société (ses filiales).

Les comptes des filiales intégrées ont été retraités pour être conformes aux principes de comptabilisation et d’évaluation IFRS.

Le périmètre de consolidation au cours des deux derniers exercices est présenté en note 1 des notes.

Les comptes des filiales et de DPAM ont été arrêtés le 31 décembre 2006.

3.3. Conversion monétaire.

3.3.1. Transactions en monnaies étrangères. — Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction.

Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en écarts de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres consolidés.

DPAM a opté pour la mise à zéro des écarts de conversion figurant dans les capitaux propres au 1^erjanvier 2004, date de transition aux IFRS, et les a reclassés à cette date dans les réserves.

3.4. Immobilisations incorporelles.

Les goodwills ont une durée d’utilité indéfinie.

Tous les regroupements d’entreprise sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition.

A compter du 1^er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les goodwills représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part acquise dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis.

Les goodwills négatifs sont constatés en résultat l’année de l’acquisition.

Pour les acquisitions antérieures au 1^er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les goodwills sont maintenus à leur valeur nette comptable déterminée selon le référentiel antérieur, qui devient leur coût présumé.

3.4.2. Droits au bail. — Le coût des droits au bail figurant à l’actif correspond aux montants décaissés lors de leur acquisition. En raison des dispositions juridiques et contractuelles spécifiques aux baux commerciaux, ces immobilisations incorporelles ont une durée de vie indéfinie. En conséquence, elles ne sont pas amorties mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel (Cf. infra, § 3.6).

Autres immobilisations incorporelles. — Elles comprennent des logiciels informatiques, amortis sur leur durée d’utilité, selon le mode linéaire (1 an à 3 ans).

Frais de recherche et développement. — Aucune dépense de frais de recherche et développement n’est encourue par le Groupe.

3.5. Immobilisations corporelles.

3.5.4. Amortissements. — Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations corporelles et de leurs composants, le cas échéant.

Catégories	Durées	Modes
Agencements et installations du siège et frais d’architectes attachés	10 ans	Linéaire
Agencements et installations gros oeuvre magasins et frais d’architectes attachés	9 ans	Linéaire
Agencements et installations mobilier magasins et frais d’architectes attachés	6 ans	Linéaire
Matériel entrepôt	5 ans	Linéaire
Matériel magasins	5 ans	Linéaire
Matériel informatique	5 ans	Linéaire
Matériel de bureau	5 ans	Linéaire
Matériel de transport	5 ans	Linéaire
Mobilier de bureau	8 et 10 ans	Linéaire

Une perte de valeur comptabilisée au titre d’un goodwill ne peut pas être reprise.

Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise si et seulement s’il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable.

Pour un actif qui ne généré pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes, la valeur recouvrable est déterminée pour l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient.

3.7. Stocks. — Les stocks sont évalués à leur coût d'achat ou à leur valeur nette de réalisation lorsque celle-ci lui est inférieure.

La trésorerie présentée au tableau des flux de trésorerie correspond au montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l’actif du bilan, minoré des découverts bancaires.

Ainsi, au 31 décembre 2006, le groupe était engagé par des contrats à terme de devises, afin de couvrir une partie des ses achats effectués en dollars.

Les nouveaux emprunts réalisés auprès des établissements de crédit ont également fait l’objet de mise en place de « swap de taux » ou de « tunnel ».

Couverture de juste valeur. — Les variations de juste valeur de l’instrument de couverture sont comptabilisées immédiatement en résultat. De manière symétrique, l’élément couvert est réévalué au titre du risque couvert, l’impact étant comptabilisé par le résultat.

Couverture de flux de trésorerie. — Lorsqu’un instrument financier dérivé est désigné comme instrument de couverture des variations de flux de trésorerie d’un actif ou passif comptabilisé, ou d’une transaction prévue hautement probable, la part efficace du profit ou de la perte sur l’instrument financier dérivé est comptabilisée directement en capitaux propres. Si une couverture de transaction prévue conduit ultérieurement à comptabiliser un actif non financier ou un passif non financier, ou si une transaction prévue portant sur un actif non financier ou un passif non financier devient un engagement ferme auquel est appliqué une comptabilité de juste valeur, le profit ou la perte cumulé associé est sorti des capitaux propres et inclus dans le coût initial ou dans tout autre valeur comptable de l’actif ou du passif non financier.

Lorsque l’instrument de couverture arrive à maturité, est vendu, résilié ou exercé, ou lorsque le Groupe révoque la désignation de la relation de couverture, mais s’attend toujours à ce que la transaction couverte prévue soit réalisée, le profit ou la perte cumulé à cette date est maintenu en capitaux propres et est comptabilisé conformément à la méthode précédemment décrite lorsque la transaction se produit.

Lorsque le Groupe ne s’attend plus à ce que la transaction couverte soit réalisée, le profit ou la perte cumulé latent qui avait été comptabilisé en capitaux propres est comptabilisé immédiatement en résultat

Les provisions résultant des avantages du personnel sont décrites en § 3.11.

Les risques et charges éventuels ne sont pas comptabilisés. Dans la mesure où ils sont significatifs, ils font l’objet d’une information en note 25.

3.11. Avantages du personnel.

Régimes à prestations définies et autres avantages à long terme. — Conformément à la norme IAS 19, l’obligation nette reconnue au bilan du Groupe, au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme, est déterminée selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées avec services proratés. Cette obligation nette correspond aux avantages post-emploi consentis au personnel du groupe, à savoir les indemnités de départ en retraite des salariés de DPAM SA, les indemnités de départ de fin de contrat du personnel de DPAM Italie SRL.

Le Groupe a choisi de ne pas appliquer la méthode dite du « corridor », option prévue par la norme IAS19.

Les éléments suivants sont comptabilisés au compte de résultat en charges ou en produits : le coût des services de l’exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs du régime et des droits à remboursement, les profits et pertes actuarielles, le coût des services passés (en cas de modification de régime) reconnus dans l’exercice, et l’effet de toute réduction ou liquidation de régime.

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2, seuls les plans octroyés après le 7 novembre 2002, et dont les droits ne sont pas acquis le 1^er janvier 2004, sont évalués et comptabilisés en charges de personnel.

3.14. Produits des activités ordinaires. — Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.

Les produits des activités ordinaires autres que les ventes de biens suivent le même traitement.

3.17. Résultat financier.

Autres produits et charges financiers. — Ce sont des intérêts de retard reçus de créanciers ou versés à des débiteurs.

— IFRIC 12 relative aux contrats de concession (1^er janvier 2008). Cette interprétation précise le traitement à appliquer aux contrats de concession lorsque le concédant est une entité publique et le concessionnaire une entité privée. IFRIC 12 traite uniquement de la comptabilisation par le concessionnaire et propose deux modèles de comptabilisation (présentation d’un actif incorporel ou d’un actif financier pour refléter le droit à obtenir des flux de trésorerie de l’exploitation du bien concédé) ;

— IFRIC 11 relative aux options accordées au sein d’un groupe et aux actions propres acquises en couverture de plans d’options (1^ermars 2007). Cette interprétation confirme le traitement à appliquer dans certains cas particuliers d’avantages accordés aux employés des différentes entités d’un groupe ;

— IFRIC 10 relative à la dépréciation d’actifs et aux comptes intermédiaires (1^er novembre 2006). L’IFRIC a précisé qu’aucune reprise de dépréciation n’est possible lorsqu’une entreprise, à l’occasion de ses comptes intermédiaires, a comptabilisé une perte de valeur sur un écart d’acquisition, un instrument de capitaux propres non coté ou un actif financier comptabilisé au coût ;

— IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés (1^er juin 2008). L’interprétation précise que l’identification et la valorisation d’un dérivé incorporé ne doivent intervenir après la mise en place du contrat qu’à la condition que celui-ci subisse une modification qui entraîne des changements significatifs des flux de trésorerie dudit contrat, du dérivé incorporé ou de l’ensemble ;

— IFRIC 8 relative au champ d’application d’IFRS 2 (1^er mai 2006). L’interprétation confirme que les paiements réalisés sur base d’actions, pour lesquels la contrepartie semble être inférieure à la juste valeur de l’avantage accordé, doivent être comptabilisées conformément à IFRS 2 ;

— IFRIC 7 relative à l’information comparative à produire en application d’IAS 29 Information financière dans les économies hyper-inflationnistes (1^ermars 2006) ;

— IFR7 relative à l’information à fournir sur les instruments financiers, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2007.

4. – Notes sur le bilan et le compte de résultat.

Il n’existe pas d’activité abandonnée sur 2005 et 2006.

Note 1. Liste des principales sociétés consolidées. — Au 31 décembre 2006, 6 sociétés ont été intégrées dans les comptes consolidés (6 en 2005) :

Raisons sociales	Statut	Pays	Devise	2006		2005
Raisons sociales	Statut	Pays	Devise	contrôle	% d'intérêt	contrôle	% d'intérêt
DPAM SA	Société mère	France	Euro
DPAM Espagne SL	Filiale	Espagne	Euro	100%	100%	100%	100%
DPAM Italie SRL	Filiale	Italie	Euro	100%	100%	100%	100%
DPAM Japan KK	Filiale	Japon	Jpy	100%	100%	100%	100%
DPAM portugal LDA	Filiale	Portugal	Euro	100%	100%	100%	100%
DPAM Suisse AG	Filiale	Suisse	Chf	100%	100%	100%	100%

Toutes les sociétés ont la même activité principale, à savoir la vente au détail de vêtements pour enfants, de puériculture et de chaussures pour enfants.

Note 2. Produits des activités ordinaires. — Les produits des activités ordinaires se décomposent de la façon suivante :

Chiffre d’affaires par nature	31/12/06	31/12/05	Ecarts	%
Marchandises	143 454	130 149	13 305	10,2%
Refacturations biens et services	1 766	1 705	61	3,6%
Licences papier peint	11	8	3	37,5%
Total	145 231	131 862	13 369	10,1%

Autres produits de l'activité	31/12/06	31/12/05	Ecarts	%
Produits divers de gestion	142	117	25	21,4%
Total	142	117	25	21,4%

Les produits divers de gestion sont principalement constitués de l’annulation des avoirs clients et bons d’achats périmés.

Ils sont en augmentation de 25 K€ et 21.4% par rapport à 2005.

Note 3. Achats consommés. — Les achats consommés se décomposent de la façon suivante :

Achats consommés	31/12/06	31/12/05	Ecarts	%
Matières, fournitures	780	561	219	39,0%
Marchandises	53 549	48 319	5 230	10,8%
Escomptes obtenus	-298	-227	-71	31,3%
Frais accessoires - transports filiales	1 300	976	324	33,2%
Achats non stockés	2 872	2 516	356	14,1%
Variation stocks de matières et fournitures	38	25	13	52,0%
Total	58 241	52 170	6 071	11,6%

Note 4. Charges de personnel. — Les charges de personnel se décomposent de la façon suivante :

Charges de personnel	31/12/06	31/12/05	Ecarts	%
Rémunérations	22 123	20 794	1 329	6,4%
Sécurité sociale	4 439	4 100	339	8,3%
Prévoyance	168	123	45	36,6%
Autres	3 074	2 946	128	4,3%
Retraite	110	51	59	115,7%
Participation	939	364	575	158,0%
Transferts de charges - Fongecif + Avantages en nature	-169	-66	-103	156,1%
Charges liées aux litiges salariaux	36	198	-162	-81,8%
Total	30 720	28 510	2 210	7.8%

Note 5. Charges d’amortissements et de dépréciation. — Les charges d’amortissements et de dépréciation comprennent :

Charges d'amortissements	31/12/06	31/12/05	Ecarts	%
Dotations d'exploitation	3 976	3 981	-5	-0,1%
Amortissements sur mises au rebuts	71	230	-159	-69,1%
Total	4 047	4 211	-164	-3,9%

Dépréciations ou pertes

de valeur nette

31/12/06

31/12/05

Ecarts

Clients

219

143

188,2%

Total

219

143

188,2%

Note 6. Autres produits et charges opérationnels. — Les autres charges et produits opérationnels comprennent les rubriques suivantes :

Autres produits et charges opérationnels	31/12/06	31/12/05	Ecarts	%
Plus ou moins value de cession d’actifs	131	-82	213	-259.8%
Litiges commerciaux	-119	-195	76	-39.0%
Charges de fusion et autres	-82	-644	562	-87.3%
Résultat	-70	-921	851	-92.4%

Les plus ou moins values de cession correspondent en 2006 à la cession de Montpellier-Lattes (+40 K€) et Valenciennes (+90 K€). Les litiges commerciaux correspondent principalement à une créance sur la douane de Madagascar pour -53 K€ et les pertes sur les fermetures de deux succursales au Japon pour -64 K€. Les autres charges sont composées en 2006 des frais relatifs à la différence de l’abandon de créance en faveur de DPAM Japon comptabilisé en produits en yens dans les comptes de la filiale et converti au cours moyen de la période, et l’abandon de créance comptabilisé en charges en euros dans les comptes de la société-mère.

Note 7. Charges et produits financiers :

Coût de l'endettement financier net	31/12/06	31/12/05	Ecarts	%
Revenus des placements	5	14	-9	-64,3%
Intérêts des emprunts moyen terme	-489	-292	-197	67,5%
Intérêts du crédit-bail	-89	-79	-10	12,7%
Agios payés	-244	-441	197	-44,7%
Coût de l'endettement financier brut	-822	-812	-10	1,2%
Total	-817	-798	-19	2,4%

Les autres produits et charges financiers s’élève à -7 K€ pour 2006 et -20 K€ pour 2005.

Note 8. Charges d’impôts. — La charge d’impôt sur le résultat de l'exercice s'analyse comme suit :

Analyse de la charge d’impôts	31/12/06	31/12/05	Ecarts	%
Charge d’impôt exigible	-3 695	-2 180	-1 515	69,5%
Charge d’impôt différé	174	-124	298	-240,3%
Total des impôts	-3 521	-2 304	-1 217	52,8%

Impôts différés comptabilisés au bilan	31/12/06	31/12/05	Ecarts	%
Indemnités de départ à la retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi	48	37	11	29,7%
Provisions et autres dettes	410	215	195	90,7%
Immobilisations corporelles	700	778	-78	-10,0%
Immobilisations incorporelles	-4 415	-4 225	-190	4,5%
Marges en stocks	177	123	54	43,9%
Autres	47		47
Total des impôts	-3 033	-3 072	39	-1,3%

Analyse de la charge d’impôts différés	Résultat	Capitaux propres
	174	-135

Analyse des impôts différés au bilan	31/12/06	31/12/05	Ecarts	%
Impôts différés actifs	679	743	-64	-8,6%
Impôts différés passifs	-3 712	-3 815	103	-2,7%
Total des impôts	-3 033	-3 072	39	-1,3%

Preuve d'impôts	31/12/06	Preuve d'impôts	31/12/06
Résultats avants impôts	9 876	Résultats avants impôts	9 876
Taux applicable en France	34,43%	Charge d'impôts comptabilisée	-3 521
Impôts théoriques	-3 400	Taux d'impôt apparent	35,65%
Impôts différés non reconnus	63	Impôts différés non reconnus	-63
Réintégrations déductions définitives	3	Réintégrations déductions définitives	-3
Différences de taux	-187	Différences de taux	187
Total de la charge d'impôts	-3 521	Impôt théorique	-3 400

La réconciliation du taux effectif d’impôt du groupe a été effectuée sur la base du taux d’imposition en vigueur en France, soit 34,43%.

Note 9. Résultats par action. — Le résultat net consolidé non dilué par action est calculé en faisant le rapport entre le résultat net (6 355 K€ en 2006 et 4 057 K€ en 2005) et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation, celui-ci étant le nombre d’actions émises (2 381 378 actions en 2006, correspondant au nombre d’actions à fin 2005 augmenté des nouvelles actions au prorata de la période, et 2 348 875 en 2005) diminué du nombre moyen d'actions de la société détenues par DPAM ou ses filiales (3 458 actions en moyenne sur 2006 ; 190 en 2005), soit un nombre moyen pondéré d’actions en circulation de 2 377 920 actions en 2006, et de 2 348 685 actions en 2005. Le résultat net consolidé non dilué ressort à 2,67 € en 2006, et 1,73 € en 2005.

Le résultat net consolidé dilué par action est calculé en faisant le rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation et à émettre, celui-ci étant le nombre d’actions émises diminué du nombre moyen d'actions de la société détenues par DPAM ou ses filiales et du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre des options consenties au personnel (et décrites en note 29). Ce nombre d’actions équivaut au précédent calcul (2 377 920 actions en 2006, et 2 348 685 actions en 2005), auquel il convient de rajouter en 2006 et en 2005, 6 790 actions pouvant être émises dans le cadre des options consenties au personnel. Au total, le nombre moyen pondéré d’actions en circulation et à émettre s’élève à 2 384 710 actions en 2006 et 2 355 475 actions en 2005. Le résultat net consolidé dilué ressort à 2,66 € en 2006, et 1,72 € en 2005.

Note 10. Goodwill. — Aucun goodwill n’est constaté dans les comptes consolidés du groupe DPAM. Aucun regroupement d’entreprises n’est à signaler durant l’exercice.

Immobilisations incorporelles brutes	Droits au bail à durée de vie indéfinie	Autres incorporelles	Total
1^er janvier 2005	41 939	1 544	43 483
Acquisitions	200	149	349
Cessions	-107	-9	-116
Acquisitions dues aux variations de périmètre			0
Ecarts de change			0
31 décembre 2005	42 032	1 684	43 716

Immobilisations incorporelles brutes	Droits au bail à durée de vie indéfinie	Autres incorporelles	Total
1^erjanvier 2006	42 032	1 684	43 716
Acquisitions	657	37	694
Cessions	-290	-22	-312
Acquisitions dues aux variations de périmètre			0
Ecarts de change		-6	-6
Autres		-121	-121
31 décembre 2006	42 399	1 572	43 971

Les acquisitions de droit au bail 2006 correspondent aux magasins français de Pérols, Claye Souilly, Nîmes et Maurepas. Les cessions sont relatives au magasin de Lattes (290 K€).

Les amortissements et pertes de valeur cumulés ont évolué comme suit :

Amortissements et pertes de valeur	Droits au bail à durée de vie indéfinie	Autres incorporelles	Total
1^er janvier 2005	94	1 360	1 454
Dotations aux amortissements		192	192
Perte de valeur			0
Reprise de pertes de valeurs antérieures			0
Cessions		-9	-9
Ecarts de change			0
31 décembre 2005	94	1 543	1 637

Amortissements et pertes de valeur	Droits au bail à durée de vie indéfinie	Autres incorporelles	Total
1^er janvier 2006	94	1 543	1 637
Dotations aux amortissements		96	96
Perte de valeur	50		50
Reprise de pertes de valeurs antérieures			0
Cessions		-18	-18
Ecarts de change		-6	-6
Autres		-121	-121
31 décembre 2006	144	1 494	1 638

Immobilisations incorporelles nettes	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Droits au bail	42 255	41 938	317
Autres immobilisations incorporelles	78	141	-63
Total	42 333	42 079	254

La part des immobilisations incorporelles nettes supérieures à un an s’élève à 42 333 K€ en 2006 et 42 079 K€ en 2005.

Il n’y a pas d’actifs non courants détenus en vue de la vente ou inclus dans un groupe classé comme détenu en vue de la vente selon les critères d’IFRS 5.

Aucune perte de valeur ni reprise de perte de valeurs n’a été constatée sur l’exercice 2006. Les valeurs d’usage ont été calculées magasin par magasin selon les hypothèses suivantes : actualisation à 8.5% des flux de trésorerie futurs après impôts sur 4 années, avec calcul d’une valeur terminale en 5ème année (flux de trésorerie après impôt de l’année 4 avec actualisation à l’infini au taux de 1%).

Les autres immobilisations incorporelles qui ont fait l’objet d’un amortissement (ou d’une reprise) sur l’exercice sont affectées aux segments primaires suivants :

France	-73 K€
Italie	-22 K€
Autres	-1 K€

Les immobilisations incorporelles nettes à durée indéfinie s’élèvent à 42 255 K€ au 31 décembre 2006. Elles bénéficient d’une protection juridique spécifique avec possibilité de renouvellement de bail.

Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles sont comptabilisées sur la ligne charges d’amortissements du compte de résultat.

Il n’y a pas eu d’immobilisations générées en interne. Les montants donnés en nantissement de droits au bail, en garantie des emprunts et dettes financières s’élèvent à 13 753 K€ à fin 2006.

Note 12. Immobilisations corporelles. — Les valeurs brutes des immobilisations corporelles ont évolué comme suit au cours de l'exercice 2006 et de l’exercice antérieur :

Immobilisations corporelles brutes	Constructions	Installations techniques matériels et outillages	Autres immobilisations	Total
1^er janvier 2005	19	289	33 167	33 475
Acquisitions		1	3 019	3 020
Cessions			-2 003	-2 003
Acquisitions dues aux variations de périmètre				0
Ecarts de change				0
31 décembre 2005	19	290	34 183	34 492

Immobilisations corporelles brutes	Constructions	Installations techniques matériels et outillages	Autres immobilisations	Total
1^er janvier 2006	19	290	34 183	34 492
Acquisitions			3 695	3 695
Cessions			-1 900	-1 900
Acquisitions dues aux variations de périmètre				0
Ecarts de change			-118	-118
31 décembre 2006	19	290	35 860	36 169

Les amortissements et pertes de valeur cumulés ont évolué comme suit :

Amortissements et pertes de valeur	Constructions	Installations techniques matériels et outillages	Autres immobilisations	Total
1^er janvier 2005	18	262	20 802	21 082
Dotations aux amortissements	1	13	3 538	3 552
Perte de valeur				0
Reprise de pertes de valeurs antérieures				0
Cessions			-2 110	-2 110
Ecarts de change				0
31 décembre 2005	19	275	22 230	22 524

Amortissements et pertes de valeur	Constructions	Installations techniques matériels et outillages	Autres immobilisations	Total
1^er janvier 2006	19	275	22 230	22 524
Dotations aux amortissements		7	3 944	3 951
Perte de valeur				0
Reprise de pertes de valeurs antérieures				0
Cessions			-2 617	-2 617
Ecarts de change			-72	-72
31 décembre 2006	19	282	23 485	23 786

La valeur nette comptable se ventile comme suit :

Immobilisations corporelles nettes	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Constructions	0	0	0
Installations techniques Matériels et outillages	8	15	-7
Autres immobilisations	12 375	11 953	422
Total	12 383	11 968	415

La part des immobilisations corporelles nettes supérieures à un an s’élève à 12 383 K€ en 2006 et 11 968 K€ en 2005. Les autres immobilisations sont constituées d’agencements, d’installations, de matériels et de mobiliers.

Il n’y a pas d’actifs non courants détenus en vue de la vente ou inclus dans un groupe classé comme détenu en vue de la vente selon les critères d’IFRS 5.

France	-3 283 K€
Italie	-313 K€
Autres	-283 K€

Aucune immobilisation corporelle n’a été donnée en garantie. Il n’y a pas eu d’immobilisations générées en interne.

Note 13. Contrats de location.

Matériel informatique

net d'amortissements

31/12/06

31/12/05

Ecarts

Total

3 066

2 506

560

22,3%

La réconciliation entre les paiements minimums à effectuer en vertu des contrats de location financement et la valeur de la dette financière correspondante se présente comme suit :

	31/12/06	31/12/05	Ecarts	%
Paiements minimums à effectuer sur locations financements	3 197	2 588	609	23,5%
Dettes financières liées aux locations financements	3 090	2 484	606	24,4%
Différence : charges financières futures	107	104	3	2,9%

Le taux effectif moyen ressort à 2.51% pour les éléments pris en locations en 2006. Il ressort à 2.90% pour ceux pris en location en 2005.

L’échéancier des sommes à payer sur les locations financements est le suivant :

Echéancier des locations-financement	Paiements minimums	Dettes financières
Payables à moins de un an	960	900
Payables à plus de un an et à moins de cinq ans	1 628	1 584
Payables à plus de cinq ans
Total au 31 décembre 2005	2 588	2 484
Payables à moins de un an	1 408	1 345
Payables à plus de un an et à moins de cinq ans	1 789	1 745
Payables à plus de cinq ans
Total au 31 décembre 2006	3 197	3 090

Contrats de location simple. — Les contrats de location simples concernent les magasins jusqu’au terme des baux commerciaux, le matériel de logistique, les véhicules de société et les copieurs. La durée de location n’est jamais supérieure à quatre ans, sauf pour les baux commerciaux.

Les loyers restant à payer s’analysent comme suit par échéance :

Echéancier des locations simples	31/12/06	31/12/05
Payables à moins de un an	11 514	11 094
Payables à plus de un an et à moins de cinq ans	41 805	39 468
Payables à plus de cinq ans	39 269	35 973
Total	92 588	86 535

Le montant des loyers comptabilisés en charges sur 2006 s’élève à 12 112 K€ pour 11 660 K€ en 2005.

Note 14. Stocks. — La rubrique stocks s’explique de la façon suivante :

Stocks	31/12/06	31/12/05	Ecarts	%
Matières et fournitures	146	185	-39	-21,1%
Marchandises dépôts et magasins	25 066	21 649	3 417	15,8%
Marchandises en transit	5 142	5 160	-18	-0,3%
Total	30 354	26 994	3 360	12,4%
Part du stock net déprécié	1 294	1 105	189	17,1%
Dépréciation de stocks comptabilisée en charge de l'exercice	746	578	168	29,1%
Reprises de dépréciations des stocks comptabilisées en résultat de l'exercice	548	1 083	-535	-49,4%

La part supérieure à un an des stocks est nulle en 2006 et en 2005 : compte tenu de l’activité de vente au détail du groupe, les stocks sont réputés être recouvrables à 12 mois maximum.

Les reprises de dépréciations s’expliquent par la vente sur l’exercice de produits initialement provisionnés. Aucun stock n’a été donné en garantie.

Les dépréciations de stocks du Japon et de la Suisse étant converties au bilan au cours de clôture, les variations converties au compte de résultat au cours moyen, il existe un écart de conversion enregistré en réserves de conversion de 9 K€.

Note 15. Créances clients et autres créances :

Clients et rattachés	31/12/06	31/12/05	Ecarts	%
Montants bruts	4 092	3 291	801	24,3%
Dépréciations	-221	-77	-144	187,0%
Valeurs nettes	3 871	3 214	657	20,4%

Autres créances et régularisations	31/12/06	31/12/05	Ecarts	%
Avances et acomptes versés	255	7	248	3542,9%
Créances sociales	42	39	3	7,7%
Créances fiscales y compris impôt sociétés	1 307	1 431	-124	-8,7%
Actualisation des instruments financiers	110	9	101	1122,2%
Charges constatées d'avance	455	309	146	47,2%
Créances diverses	1 026	1 324	-298	-22,5%
Valeurs brutes	3 195	3 119	76	2,4%
Dépréciations			0
Valeurs nettes	3 195	3 119	76	2,4%

Les créances ci-dessus sont toutes inférieures à un an et ne portent pas intérêt, car la variation des taux d’intérêt n’engendre pas de risque de taux significatif.

Ces créances reflètent l’essentiel du risque de crédit encouru par le groupe. Enfin, le groupe n’estime pas être en situation de concentration excessive de risque de crédit.

La juste valeur des créances peut être considérée comme voisine de leur valeur comptable eu égard à leur échéance.

Une dépréciation relative à une créance sur l’affilié de Foggia en Italie a été constatée à hauteur de 80% de la créance soit : 122 K€.

Note 16. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les éléments suivants :

Trésorerie et équivalent de trésorerie	31/12/06	31/12/05	Ecarts	%
Valeurs mobilières de placements	3 181	3 638	-457	-12,6%
Disponibilités	3 093	2 034	1 059	52,1%
Total trésorerie active	6 274	5 672	602	10,6%
Découverts bancaires	-184	-4 292	4 108	-95,7%
Trésorerie nette	6 090	1 380	4 710	341,3%

La valeur comptable peut être considérée comme voisine de la juste valeur.

Note 17. Capitaux propres. — Toutes les actions, soit 2 421 657 actions, composant le capital de DPAM ont été appelées et sont entièrement libérées. 1 224 190 actions sont assorties de droits de vote double au 31 décembre 2006, car détenues depuis au moins trois années. La valeur nominale de l’ensemble des actions s’élève à 2 € par action. Il n’existe pas de restrictions relatives à la distribution de dividendes et au remboursement du capital.

Le nombre d’actions total a augmenté de 72 782, suite à la possibilité offerte par l’Assemblée Générale aux détenteurs d’actions ordinaires de payer le dividende sur résultat distribuable de l’exercice 2005 en actions. Le prix d’émission s’est élevé à 25,72 euros. La différence entre le prix d’émission et la valeur nominale (2 euros) a été comptabilisé en « prime d’émission » dans les capitaux propres pour 1 726 389 €.

Le nombre d’actions composant le capital de DPAM a évolué comme suit au cours des exercices 2005 et 2006 :

	Actions ordinaires	Actions à droit de vote double
Nombre d'actions au 1^erjanvier 2005	774 685	1 574 190
Augmentation (ou réduction) de capital suite à une incorporation de réserves (imputation de pertes)
Augmentation (ou réduction) de capital en numéraire
Augmentation de capital suite à un échange de titres
Augmentation de capital du fait de l'exercice d'options de souscription par les salariés
Conversion d'actions ordinaires en actions à droits de vote double
Conversion d'actions à droits de vote double en actions ordinaires	350 000	-350 000
Nombre d'actions au 31 décembre 2005	1 124 685	1 224 190

	Actions ordinaires	Actions à droit de vote double
Nombre d'actions au 1^er janvier 2006	1 124 685	1 224 190
Augmentation (ou réduction) de capital suite à une incorporation de réserves (imputation de pertes)
Augmentation (ou réduction) de capital en numéraire	72 782
Augmentation de capital suite à un échange de titres
Augmentation de capital du fait de l'exercice d'options de souscription par les salariés
Conversion d'actions ordinaires en actions à droits de vote double
Conversion d'actions à droits de vote double en actions ordinaires
Nombre d'actions au 31 décembre 2006	1 197 467	1 224 190

Les actions auto-détenues s’analysent comme suit :

	31/12/06		31/12/05
	Nombre	Montant net	Nombre	Montant net
Actions DPAM détenues par :
Des filiales
DPAM	1 777	66	1 141	25
Des participations
Total	1 777	66	1 141	25

Les actions pouvant être émises correspondent aux plans d’option de souscription mis en place pour le personnel de DPAM SA sont décrites en note 29.

Le poste « réserves » comprend les éléments suivants :

Réserves	2006	2005	Ecarts	%
Bénéfices non distibués au 1^er janvier	29 760	29 372	388	1,32%
Affectation du résultat	1 714	427	1 287
Retraitements divers	-69	-8	-61
Variation des taux de change	144	1	143
Ajustements de valeurs des instruments dérivés	80	-32	112
Bénéfices non distribués au 31 décembre	31 629	29 760	1 869	6,28%

Les écarts de changes compris dans les réserves s’analysent comme suit :

Réserves de conversion	2006	2005	Ecarts	%
Au 1^er janvier	57	56	1	1,79%
Variation des taux de change	144	1	143
Au 31 décembre	201	57	144

Le dividende proposé par le Conseil de Surveillance de DPAM SA au titre de l’exercice 2006 s’élèvent à 1,10 euro par action, soit une distribution totale de 2 663 823 euros. Le paiement de ce dividende sera réalisé en numéraire. Le dividende distribué au titre de l’exercice 2005 s’est élevé à 1 euro par action, soit une distribution totale de 2 348 875 euros.

A l’exception des dividendes pouvant être versés au titre de l’exercice 2006, les capitaux propres 2006 sont supérieurs à un an.

Les régimes d’avantages post-emploi à prestations définies consentis au personnel correspondent :

— au régime légal et conventionnel d’indemnité de fin de carrière pour DPAM SA ;

— au régime légal et conventionnel portant sur la fin des rapports professionnels (TFR) dans la filiale italienne.

Les régimes ne présentent pas d’actifs car l’obligation nette s’éteint par décaissement de l’avantage post-emploi concerné.

Les montants comptabilisés au bilan et au compte de résultat proviennent des évaluations d’un actuaire externe.

Les montants comptabilisés en provision au titre de ces régimes s’analysent comme suit :

Engagements de retraite	31/12/06	31/12/05	Ecarts	%
Valeur actualisée de la dette	511	401	110	27,4%
Valeur nette
Coût des services passés différés au titre des droits non encore acquis
Montants nets comptabilisés au bilan	511	401	110	27,4%

Ces montants sont supérieurs à un an.

La charge nette comptabilisée au compte de résultat dans le poste « provisions » au titre des régimes d’avantages post-emploi à prestations définies, s’analyse comme suit :

Charge nette comptabilisée	31/12/06	31/12/05	Ecarts	%
Montant	110	0	110

A titre indicatif, et sur les bases de la provision constatée au 31 décembre 2006, le coût des services rendus pour 2007 s’élèverait à 111 K€ et le coût financier à 19 K€.

Les principales hypothèses actuarielles utilisées sont les suivantes :

Hypothèses actuarielles utilisées	31/12/06	31/12/05
Taux d'actualisation	4,50%	4,00%
Taux d'évolution des salaires	2,00%	2,00%
Taux de charges sociales	45,00%	45,00%

Note 19. Emprunts et instruments de couverture.

Emprunts auprès d’établissements bancaires et couvertures associées. — Les dettes financières sont les suivantes :

Échéancier des dettes financières	31/12/06	31/12/05	Ecarts	%
Taux fixe	0	88	-88	-100,00%
Taux variable	13 623	15 446	-1 823	-11,80%
Emprunts liés aux contrats de location financement	3 090	2 484	606	24,40%
Total	16 713	18 018	-1 305	-7,24%
Part courante	5 455	8 444	-2 989	-35,40%
Part non courante	11 258	9 574	1 684	17,59%

Les découverts bancaires compris dans les dettes financières s’élèvent à 184 K€ à fin 2006 pour 4 292 K€ à fin 2005. Il n’existe pas de dettes financières libellées en monnaies étrangères à l’origine.

La juste valeur des emprunts est proche de leur valeur comptable.

La part courante des dettes financières est à échéance de moins d’un an. La part non courante est comprise entre deux et cinq ans.

Les contrats d'emprunts à moyen terme font référence aux « covenants » bancaires portant sur :

— Endettement à terme consolidé sur situation nette comptable

— Endettement à terme consolidé sur marge brute d’autofinancement

— Résultat opérationnel courant sur le coût de l’endettement financier net.

En garantie d’emprunts représentant 16,53 M€ à la clôture de l’exercice 2006 (13,73 M€ au 31 décembre 2005), DPAM a donné les garanties suivantes :

— nantissements de droits au bail : 13 753 K€ ;

— lettres de patronage à la filiale italienne : 1 182 K€.

	2006						2005
	<1 an	De 1 à 5 ans	> 5 ans	Montant notionnel	Juste valeur part courante	Juste valeur part non courante	Montant notionnel	Juste valeur
Swaps de taux d’intérêt receveur taux fixe et payeur taux variables	1 915	6 378		8 293	19	61	3 575	-11
Option de taux (collar)	800	2 187		2 987	8	23	3 575	0
Portefeuille de couverture de flux de trésorerie	2 715	8 565	0	11 280	27	83	7 150	-11

La juste valeur des produits dérivés a été déterminée à partir des valorisations fournies par les contreparties bancaires.

Le montant inscrit en capitaux propres au titre des couvertures des flux d’emprunts à taux variable est de +110 K€ au 31 décembre 2006, contre -11 K€ au 31 décembre 2005.

Les swap sont fixés de 3,05% à 3,76% contre euribor 1 mois. Le tunnel est fixé à 3,50% pour le cap et 2,40% pour le floor avec une prime de 0,34%.

Après prise en compte des produits dérivés, les taux s’analysent comme suit :

Année 2005	Capital au 01/01/05	Capital au 31/12/05	Capital moyen	Intérêts payés	Taux effectif
Emprunts	9 283	13 726	11 505	371	3,22%
Découverts	13 952	4 293	9 123	441	4,83%
Total	23 235	18 019	20 627	812	3,94%

Année 2006	Capital au 01/01/06	Capital au 31/12/06	Capital moyen	Intérêts payés	Taux effectif
Emprunts	13 726	16 529	15 128	578	3,82%
Découverts	4 293	184	4 692	244	5,20%
Total	18 019	16 713	19 820	822	4,15%

Achats à terme de devises. — Les contrats à terme en USD s’élèvent au 31 décembre 2006 à 173 K USD au taux fixé, soit 134 K€.

La juste valeur est de 131 K€ au 31 décembre 2006. La différence de 3 K€ avant impôts a été comptabilisée en résultat.

Note 20. Provisions pour risques et charges courantes. — La variation des provisions comprend les éléments suivants :

Provisions pour risques et charges courants	31/12/05	Dotations	Reprises liées à utilisation	Reprises pour non utilisation	Montant au 31/12/06
Risques commerciaux	481	101	-25	-102	455
Litiges salariaux	301	172	-10	-192	271
Autres	22	12		-26	8
Total	804	285	-35	-320	734

Les provisions pour risques et charges courants sont inférieures à un an pour la composante litiges salariaux (271 K€ en 2006 contre 301 K€ en 2005).

Note 21. Dettes fournisseurs et autres dettes. — Les dettes courantes se ventilent comme suit :

Fournisseurs et comptes rattachés	31/12/06	31/12/05	Ecarts	%
Fournisseurs	14 432	16 765	-2 333	-13,9%
Dettes sur immobilisations	40	290	-250	-86,2%
Total	14 472	17 055	-2 583	-15,1%

Autres dettes	31/12/06	31/12/05	Ecarts	%
Avances et acomptes reçus	274	312	-38	-12,2%
Dettes sociales	5 662	4 575	1 087	23,8%
Dettes fiscales	2 459	1 823	636	34,9%
Charges à payer	2 644	2 200	444	20,2%
Actualisation des instruments financiers	62	13	49	376,9%
Total	11 101	8 923	2 178	24,4%

Note 22. Impôts différés.

Impôts différés	Actifs		Passifs		Nets
Impôts différés	31/12/06	31/12/05	31/12/06	31/12/05	31/12/06	31/12/05
Indemnités de départ à la retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi	48	37	0	0	48	37
Provisions et autres dettes	456	215	0	0	456	215
Immobilisations corporelles	700	778	0	0	700	778
Immobilisations incorporelles	0	0	4 415	4 225	-4 415	-4 225
Marges en stocks	177	123	0	0	177	123
Total Impôts différés	1 381	1 153	4 415	4 225	-3 034	-3 072
Impact des neutralisations par entité fiscale	-706	-410	-706	-410
Total impôts différés bilan	675	743	3 709	3 815	-3 034	-3 072

Les déficits fiscaux et différences temporelles, pour lesquels aucun actif d’impôt n’a été comptabilisé sont les suivants :

Base des Impôts différés non comptabilisés	31/12/06	31/12/05
Indemnités de départ à la retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi	0	0
Provisions et autres dettes	32	1 019
Immobilisations corporelles	250	372
Immobilisations incorporelles	2 830	2 976
Marges en stocks	264	192
Déficit cumulés	1 298	3 766
Autres	-41	-41
Total	4 633	8 284

Les autres retraitements portent sur les immobilisations et amortissements, ainsi que sur l’élimination de la marge sur stocks.

Les mouvements de l’exercice s’analysent comme suit :

	01/01/05	Résultat	Capitaux propres	31/12/05
Impôts différés actifs	859	-172	56	743
Impôts différés passifs	-3 642	47	-220	-3 815
Impôts différés nets	-2 783	-125	-164	-3 072

	01/01/06	Résultat	Capitaux propres	31/12/06
Impôts différés actifs	743	-68		675
Impôts différés passifs	-3 815	242	-135	-3 708
Impôts différés nets	-3 072	174	-135	-3 033

Note 23. Informations sur les parties liées. — DPAM SA est la société-mère du Groupe, elle-même consolidée par Kokanee Company SA.

Les transactions entre DPAM SA et ses filiales, qui sont des parties liées de la société, ont été éliminées dans les comptes consolidés et ne sont pas présentées dans cette note.

Les relations du Groupe avec les parties (entreprises ou personnes physiques) qui lui sont liées donnent lieu à des transactions qui sont réalisées aux conditions normales de marché. Sont notamment qualifiées de parties liées, les principaux dirigeants du Groupe, les participations du Groupe non consolidées ou mises en équivalence, ainsi que les entreprises ou personnes physiques qui détiennent directement ou indirectement une participation dans le capital de DPAM et peuvent exercer une influence significative sur DPAM.

Au niveau de DPAM SA, les avantages accordés aux principaux dirigeants sont :

Avantages accordés aux principaux dirigeants	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Rémunérations fixes	485	462	23
Rémunérations variables	78	73	5
Avantages post-emploi			0
Avantages divers	17	18	-1
Total	580	553	27

Les principaux dirigeants sont les membres du directoire de DPAM SA et les membres du conseil de surveillance de DPAM SA.

Avec la société-mère de DPAM SA (Kokanee Company Sa), il a été versé des honoraires pour 146 K€ en 2006 contre 133 K€ en 2005.

DPAM SA a, par ailleurs, accordé une lettre de patronage à cette filiale à hauteur de l’emprunt restant dû au 31 décembre 2006 soit, 1 182 K€.

Note 24. Flux comptables sans effet sur la trésorerie. — Néant.

Note 25. Engagements commerciaux :

Garanties données	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Total	1 355	1 112	243

Il s’agit de garanties données à des tiers par le biais des établissements financiers et concernant les baux commerciaux et les douanes. Elles sont, en général, renouvelables chaque année.

Note 26. Autres engagements. — Aucun autre engagement n’est à constater.

Note 27. Passifs éventuels.

Note 28. Effectifs. — L’effectif total incluant les congés maternité se décompose de la façon suivante :

Effectifs par catégories	31/12/06	31/12/05
Cadres	192	191
Agents de maîtrise	119	123
Employés	902	898
Total	1 213	1 212

Note 29. Options sur actions consenties aux salariés. — Le Groupe a consenti à ses salariés des options d’achat ou de souscription d’actions selon les différents plans suivants :

Date d'attribution des options

Bénéficiaires

des options

Nombre

attribué

Prix

de souscription

Mars 1999

2 967

59,10

Mars 2000

3 823

57,82

Le plan a été mis en place lors de l’Assemblée Générale mixte de DPAM SA du 29 juin 1998. Il prévoit notamment que le nombre d'actions à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital résultant de la levée des options consenties ne saurait être supérieur à 5% du capital.

Compte tenu du prix de souscription, aucune option n’est susceptible d’être levée.

Aucun autre plan d’options n’a été consenti au cours de l’exercice.

Note 30. Informations sectorielles.

Information primaire par zone géographique. — Les cessions inter-segments se font aux conditions normales de marché

2006	France	Italie	Autres	Inter-segment	Consolidé
Produits opérationnels	126 857	16 915	14 842	-13 241	145 373
Résultat opérationnel	6 369	1 413	2 918	0	10 700
Charges financières nettes	-303	-146	-375	0	-824
Impôts	-3 008	-545	32	0	-3 521
Résultat net	3 058	722	2 575	0	6 355
Actifs des secteurs (hors impôts différés)	101 397	6 305	5 905	-13 132	100 475
Passifs des secteurs (hors impôts différés)	40 788	6 998	10 479	-13 132	45 133
Investissements en immobilisations	4 152	57	201		4 410
Amortissements des immobilisations	21 314	1 304	2 662		25 280
Dépréciations des immobilisations	143	0	12		155

2005	France	Italie	Autres	Inter-segment	Consolidé
Produits opérationnels	117 204	13 906	11 633	-10 764	131 979
Résultat opérationnel	5 613	1 423	143	0	7 179
Charges financières nettes	-302	-216	-300	0	-818
Impôts	-1 728	-538	-38	0	-2 304
Résultat net	3 583	669	-195	0	4 057
Actifs des secteurs (hors impôts différés)	99 462	5 935	4 808	-14 998	95 207
Passifs des secteurs (hors impôts différés)	41 342	7 420	12 099	-14 998	45 863
Investissements en immobilisations	2 207	741	239		3 187
Amortissements des immobilisations	20 353	971	2 743		24 067
Dépréciations des immobilisations	428	50	1 043		1 521

Informations secondaires par ligne de produits :

2006	Enfant	Bébé	Chaussure	Inter-segment	Consolidé
Chiffre d'affaires	132 581	14 693	11 201	-13 244	145 231
Actifs des secteurs (hors impôts différés)	87 061	15 074	8 646	-13 132	97 649
Investissements en immobilisations	3 330	449	631		4 410

2005	Enfant	Bébé	Chaussure	Inter-segment	Consolidé
Chiffre d'affaires	119 815	14 152	8 659	-10 764	131 862
Actifs des secteurs (hors impôts différés)	87 593	14 956	7 656	-14 998	95 207
Investissements en immobilisations	2 675	221	291		3 187

Note 31. Evénements post clôture. — Un projet de fusion/absorption de la Société Kokanee, qui détient 52,52% des actions de DPAM SA, par DPAM SA est en cours d’étude. Cette opération vise à simplifier l’organisation juridique du groupe et accroître la liquidité du titre. D’autres parts, à la date d’arrêté des comptes, il n’est survenu aucun évènement nécessitant un ajustement des comptes consolidés.

Note 32. Arrêté des comptes. — Les états financiers ont été arrêtés par le directoire le 14 mars 2007.

L’autorisation de publication a été donnée le 30 mars 2007 par M. Georges SPITZER, Président du Directoire de DPAM SA.

B. — Comptes sociaux.

I. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

	Notes	31/12/06	31/12/05
Produits d'exploitation (I)		122 636	114 919
Chiffre d'affaires net	§ 2-1	121 548	113 494
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges	§ 2-2	932	1 300
Autres produits	§ 2-2	156	125
Charges d'exploitation (II)		113 368	107 795
Achats et variations de stocks	§ 2-3	51 644	49 868
Services extérieurs	§ 2-4	31 434	28 971
Impôts, taxes et versements assimilés	§ 2-5	1 650	1 494
Charges de personnel	§ 2-6	25 569	24 004
Dotations aux amortissements	§ 2-7	2 145	2 517
Dotations aux provisions sur actif circulant	§ 2-7	652	498
Dotations aux provisions pour risques et charges	§ 2-7	20	135
Dotations aux amortissements pour charges à répartir	§ 2-7	0	0
Autres charges d'exploitation	§ 2-8	254	308
Résultat d'exploitation (I - II)		9 268	7 124
Produits financiers (III)		3 322	931
Reprises de provisions	§ 2-9	2 572	357
Autres produits	§ 2-9	750	574
Charges financières (IV)		917	1 431
Provisions	§ 2-9	157	743
Autres charges	§ 2-9	760	688
Résultat financier (III - IV)		2 405	-500
Résultat courant avant impôts (I - II + III - IV)		11 673	6 624
Total des produits exceptionnels (V)	§ 2-10	918	834
Total des charges exceptionnelles (VI)	§ 2-10	2 784	2 156
Résultat exceptionnel (V - VI)		-1 866	-1 322
Participation des salariés		-939	-364
Impôt sur les bénéfices	§ 4-1	-3 249	-1 776
Bénéfice net de l'exercice		5 619	3 162

II. — Bilan.

(En milliers d’euros.)

Actif	Notes	31/12/06	31/12/05
Actif immobilisé net		34 302	33 593
Immobilisations incorporelles brutes	§ 3-1	28 418	28 069
Amortissements et provisions	§ 3-1	-3 839	-3 767
Immobilisations incorporelles nettes	§ 3-1	24 579	24 302
Immobilisations corporelles brutes	§ 3-2	26 467	25 528
Amortissements	§ 3-2	-18 925	-18 337
Immobilisations corporelles nettes	§ 3-2	7 542	7 191
Autres immobilisations financières nettes	§ 3-3	2 181	2 100
Actif circulant		46 803	43 473
Stocks nets	§ 3-4	25 835	23 327
Clients nets	§ 3-5	7 615	8 475
Autres créances	§ 3-6	8 112	6 872
Disponibilités	§ 3-7	4 941	4 649
Charges constatées d'avance	§ 3-6	300	150
Charges à étaler	§ 3-6	0	0
Ecarts de conversion actif	§ 3-8	157	75
Total de l'actif		81 262	77 141

Passif	Notes	31/12/06	31/12/05
Capitaux propres		43 462	38 220
Capital social	§ 3-9	4 843	4 698
Primes d'émission	§ 3-9	9 484	7 757
Réserve légale	§ 3-9	470	470
Réserves réglementées	§ 3-9	0	0
Report à nouveau	§ 3-9	23 046	22 133
Résultat de l'exercice	§ 3-9	5 619	3 162
Provisions pour risques et charges	§ 3-10	976	985
Dettes		36 817	37 935
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)	§ 3-11	12 301	13 655
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	§ 3-12	253	306
Fournisseurs et comptes rattachés	§ 3-12	14 221	16 312
Dettes sociales et fiscales	§ 3-12	8 256	5 996
Autres dettes	§ 3-12	1 786	1 666
Ecarts de conversion passif		7	0
Total du passif		81 262	77 141
(1) Dont concours bancaires et soldes créditeurs en banque.		43 K€	4 100 K€

III. — Annexe aux comptes sociaux 2006.

Sauf indication contraire, les valeurs indiquées dans les tableaux sont exprimées en milliers d’euros.

1. – Principes et méthodes comptables.

1.1. Faits marquants. — L’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 121 548 K€ en augmentation de 7.1% par rapport à 2005. Cette évolution, associée à une amélioration de la marge commerciale et à la maîtrise des coûts fixes, s’est traduite par une progression significative des résultats.

Le résultat d’exploitation est en amélioration de 2 144 K€ et le résultat net est en progression de 2 457 K€ soit +77,7%.

1.2. Règles et méthodes comptables.

La méthode de base pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

1.3. Immobilisations incorporelles.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Frais de recherche et développement. — Néant.

Autres immobilisations incorporelles. — Il s’agit d’acquisitions de logiciels informatiques, comptabilisés à leur coût d’acquisition et amortis sur un à trois ans en mode linéaire.

La dotation aux amortissements est comptabilisée sur la ligne dotations aux amortissements du compte de résultat.

	Durée	Mode
Agencements et installations siège	10 ans	linéaire
Agencements et installations magasin	9 ans	linéaire
Mobilier magasin	6 ans	linéaire
Matériel entrepôt	8 ans	linéaire
Matériel magasins	5 ans	linéaire
Matériel de transport	5 ans	linéaire
Matériel informatique	5 ans	linéaire
Matériel de bureau	5 ans	linéaire
Mobilier de bureau	8-10 ans	linéaire
Frais d’architectes	9-10 ans	linéaire

Les autres immobilisations financières correspondent aux dépôts de garantie versés aux propriétaires des magasins.

Ces dépôts sont enregistrés au bilan au coût historique, ne portent pas intérêts et sont restitués lors de la restitution des locaux.

1.6. Stocks. — Les stocks sont évalués à leur coût d'achat ou à leur valeur nette de réalisation lorsque celle-ci lui est inférieure.

Une dépréciation est constatée quand la valeur nette de réalisation est inférieure au coût d’achat.

1.7. Créances d’exploitation. — Les créances ont été valorisées à leur valeur nominale.

Le fait générateur est le transfert de propriété pour les ventes et leur réalisation pour les services

Une dépréciation des créances est constatée lorsque la valeur probable de recouvrement de celles-ci est inférieure à la valeur comptable.

1.8. Valeurs mobilières de placement. — Ce sont les achats de Sicav, ainsi que les souscriptions de certificats de dépôts négociables, comptabilisés au coût d’acquisition à la date d’entrée dans le patrimoine.

La valorisation des valeurs mobilières de placement suit la règle du FIFO.

Une dépréciation est constatée, le cas échéant, lorsque la valeur de réalisation devient inférieure au coût d’acquisition.

1.9. Disponibilités. — Il s'agit des sommes liquides disponibles en banque ou en cours d’encaissement sur comptes courants, du solde des caisses au 31 décembre 2006.

Les provisions pour risques et charges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation.

La société estime, le cas échéant, que des provisions suffisantes ont été constituées pour faire face aux conséquences financières défavorables de ces litiges.

1.11. Provision pour engagement de retraite. — L’indemnité pour départ à la retraite 2006 a fait l’objet d’une évaluation par un cabinet d’actuaire externe.

L’obligation nette correspond aux avantages post-emploi consentis au personnel

Les éléments suivants sont comptabilisés au compte de résultat en charges ou en produits : le coût des services de l’exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs du régime et des droits à remboursement, les profits et pertes actuarielles, le coût des services passés (en cas de modification de régime) reconnus dans l’exercice, et l’effet de toute réduction ou liquidation de régime.

Les principales hypothèses de calcul retenues sont les suivantes :

— Effectifs pris en compte : Tous ;

— Taux d’actualisation : 4,5% ;

— Taux de revalorisation des salaires : 2,0% ;

— Taux de charges sociales : 45,0%.

1.12. Couverture de change. — Une partie des achats peut être effectuée en devises que la société couvre intégralement, afin de déterminer à l’avance le cours budget utilisé pour l’enregistrement des factures et règlements.

Au 31 décembre 2006, le montant de ces engagements est de 173.000 dollars, soit 131 K€ au cours de clôture officiel.

1.13. Actifs et passifs exprimés en devises. — Les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction ou au cours de change de la couverture qui leur est affectée.

2. – Notes sur le compte de résultat.

2.1. Chiffres d’affaires :

Chiffre d’affaires par nature	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Marchandises	125 469	115 740	9 729
Production vendue	3 032	2 460	572
Remises accordées	-6 953	-4 706	-2 247
Total	121 548	113 494	8 054

Le chiffre d’affaires est en augmentation de 7,1% par rapport à 2005.

La production vendue est constituée des rétrocessions de charges aux distributeurs, aux affiliés, aux filiales et des locations.

Les remises accordées sont constituées essentiellement des commissions affiliation.

Chiffre d’affaires par secteur d'activité	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Enfant	98 745	92 876	5 869
Bébé	13 418	13 058	360
Chaussure	9 385	7 560	1 825
Total	121 548	113 494	8 054

Chiffre d’affaires par zone géographique	31/12/06	31/12/05	Ecarts
France	101 204	96 999	4 205
Export	20 344	16 495	3 849
Total	121 548	113 494	8 054

2.2. Autres produits d’exploitation :

Autres produits	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Reprise de provisions	465	1 182	-717
Transfert de charges	467	118	349
Divers	156	125	31
Total	1 088	1 425	-337

Les autres produits sont en diminution de 23,6%, sous l’effet des reprises de provisions nettement inférieures à celles de 2005.

Les transferts de charges correspondent aux remboursements de sinistres et aux avantages en nature destinés au personnel.

Les produits divers représentent essentiellement les annulations d’avoirs clients périmés.

2.3. Achats et variation de stocks. — Les achats de marchandises et variations de stocks sont en augmentation par rapport à 2005 : +1 776 K€, soit +3,6% :

Achats et variation de stocks	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Marchandises	53 537	48 329	5 208
Fournitures et matières premières	780	561	219
Variation de stocks	-2 673	978	-3 651
Total	51 644	49 868	1 776

2.4. Services extérieurs :

Services extérieurs	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Edf, eau, carburant	674	601	73
Fournitures, équipement et autres achats non stockés	1 986	1 803	183
Loyers et charges	11 697	10 760	937
Entretien et réparation	1 830	1 604	226
Assurance	433	389	44
Honoraires	1 313	1 611	-298
Promotion et publicité	1 199	913	286
Personnel intérimaire	285	374	-89
Transports de biens	7 749	7 015	734
Déplacements, missions et réceptions	775	515	260
Téléphone, poste etc	896	922	-26
Services bancaires	1 325	1 319	6
Autres charges	1 272	1 145	127
Total	31 434	28 971	2 463

Les services extérieurs sont en augmentation de 2 463 K€ et 8,5%.

Cette évolution se caractérise notamment par l’augmentation du poste petit équipement pour 183 K€, comprenant notamment le mobilier refacturé aux affiliés, des loyers immobiliers et charges pour 395 K€ et 4,1% suivant l’augmentation de l’indice INSEE à la construction, des locations longues durées pour 542 K€, des transports de biens pour 734 K€.

Les autres charges comprennent les frais de documentation, d’étalagistes, de commissions d’agents, de stylistes, de recrutement et autres.

Les frais de stylistes sont en augmentation de 179 K€.

Les loyers et charges se décomposent somme suit :

Loyers et charges	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Loyers	8 652	8 281	371
Charges locatives	1 344	1 320	24
Leasing Ecs	1 282	859	423
Location matériels	419	300	119
Total	11 697	10 760	937

L’augmentation des loyers relatifs au matériel informatique pris en leasing se monte à 423 K€ et 49%.

2.5. Impôts et taxes. — Les autres impôts sont constitués essentiellement de la taxe versée à l’Agéfiph et des dépôts de marques comptabilisés directement en charges.

L’écart relatif à la taxe professionnelle correspond essentiellement à la hausse de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.

Impôts et taxes	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Sur rémunérations	549	497	52
Taxe professionnelle	787	710	77
Taxes locales	1	3	-2
Taxe sur les véhicules	37	29	8
Organic	195	182	13
Autres	81	73	8
Total	1 650	1 494	156

2.6. Charges de personnel :

Salaires et charges	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Rémunérations	18 727	17 560	1 167
Sécurité sociale	3 723	3 499	224
Prévoyance	139	97	42
Autres	2 980	2 848	132
Total	25 569	24 004	1 565

Le montant des charges de personnel est en augmentation de 1 565 K€.

Les autres charges de personnel sont constituées des charges de retraite complémentaire, d’Assedic, de mutuelle, de chèques déjeuner, de médecine du travail et du comité d’entreprise. Elles se décomposent comme suit :

Autres charges	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Retraite	1 304	1 252	51
Assédic	762	759	3
Mutuelle	220	186	34
Chèques déjeuner	444	431	13
Autres	250	220	30
Total	2 980	2 848	131

2.7. Dotations aux amortissements et dépréciations d’exploitation :

Dotations	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Amortissements	2 145	2 517	-372
Provisions stocks	554	422	132
Provisions clients	97	76	21
Provisions retraites	20	135	-115
Total	2 816	3 150	-334

Le total des dotations de l’exercice aux amortissements et dépréciations d’exploitation est en diminution de 334 K€ et 10,6%.

La dépréciation des stocks est supérieure de 132 K€ en 2006 par rapport à 2005.

Les charges à répartir sont comptabilisées directement en charges depuis le 1^er janvier 2005.

2.8. Autres charges d’exploitation. — Elles se décomposent comme suit :

Autres charges	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Charges diverses gestion	84	59	25
Droits d'auteur et reproduction	55	109	-53
Pertes sur créances irrécouvrables	115	140	-25
Résultat	254	308	-54

Ce sont les redevances payées à la Sacem plus diverses autres opérations sur 2005 (55 K€ en 2006 au lieu de 109 K€ en 2005), les différences de caisse ordinaires (84 K€ fin 2006 pour 59 K€ fin 2005) et l’annulation des créances devenues irrécouvrables (115 K€ fin 2006 pour 140 K€ fin 2005).

2.9. Résultat financier :

Résultat financier	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Revenus des placements	62	16	46
Escomptes obtenus et accordés	298	227	71
Intérêts des comptes courants	385	311	74
Intérêts des emprunts	-411	-164	-247
Agios payés	-195	-463	268
Résultat de change	-232	-41	-191
Dotation nette aux provisions	2 497	-386	2 883
Résultat	2 404	-500	2 904

Le résultat financier est en amélioration de 2 904 K€ par rapport à 2005 du fait principalement de la reprise de provisions sur les déficits des filiales (2 497 K€ dont 1.908 K€ relative au Japon).

Les levées d’emprunts moyen terme fin décembre 2005 (7 150 K€) et courant 2006 (6 000 K€) ont permis à l’Entreprise de diminuer le recours au crédit court terme. Les agios payés, constitués des intérêts des spots de trésorerie et des intérêts débiteurs sur découverts en banque, sont donc en forte diminution, inversement aux intérêts des emprunts moyen terme.

Enfin les escomptes obtenus sont en hausse de 71 K€.

2.10. Résultat exceptionnel :

Résultat exceptionnel	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Plus ou moins value de cession d’actifs	131	30	101
Dotation nette aux provisions	111	-391	502
Mises aux rebuts	0	-7	7
Autres	-2 108	-954	-1 154
Résultat	-1 866	-1 322	-544

Le résultat exceptionnel est en baisse de 544 K€. La plus value de cession globale 2006 correspond à la cession des magasins de Valenciennes et Montpellier Lattes (1 magasin cédé en 2005).

Les autres pertes exceptionnelles 2006 représentent les vols, sinistres, les transactions payées, les indemnités sur litiges payées ou encaissées et les transferts de charges.

Les dotations nettes aux provisions correspondent aux dotations de l’exercice pour litiges salariaux et risques commerciaux pour 218 K€, alors que les reprises se sont élevées à 329 K€.

La société a procédé à un abandon de créances de 21 K€ en faveur de la filiale portugaise afin de satisfaire aux normes locales en matière de situation nette négative par rapport au capital social et de 2 093 K€ en faveur de la filiale Japonaise.

3. – Notes sur le bilan.

3.1. Immobilisations incorporelles :

Immobilisations brutes	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Droits au bail	26 913	26 596	317
Autres incorporelles	1 505	1 473	32
Total	28 418	28 069	349

Amortissements et dépréciations	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Droits au bail	2 408	2 408	0
Autres incorporelles	1 431	1 359	72
Total	3 839	3 767	72

Immobilisations nettes	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Droits au bail	24 505	24 188	317
Autres incorporelles	74	114	-40
Total	24 579	24 302	277

Les autres immobilisations incorporelles brutes sont constituées des logiciels.

La variation des immobilisations incorporelles 2006 par rapport à 2005 s’analyse comme suit :

Immobilisations brutes	Acquisition	Autres (1)	Cession	Variation
Droits au bail	592	15	-290	317
Autres incorporelles	32			32
Total	624	15	-290	349

Les cessions de droits au bail concernent Montpellier Lattes. Les acquisitions des autres immobilisations incorporelles regroupent les logiciels du siège.

La colonne « Autres » correspond aux transferts des immobilisations en cours de l’exercice antérieur.

3.2. Immobilisations corporelles :

Immobilisations brutes	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Constructions	20	20	0
Matériel industriel	289	289	0
Autres corporelles	26 043	25 134	909
Immob. en cours	115	85	30
Total	26 467	25 528	939

Amortissements	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Constructions	19	18	1
Matériel industriel	282	275	7
Autres corporelles	18 625	18 044	581
Total	18 926	18 337	589

Immobilisations corporelles nettes	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Constructions	1	2	-1
Matériel industriel	7	14	-7
Autres immob. Corp.	7 418	7 090	328
Immob. Corp. En cours	115	85	30
Total	7 541	7 191	350

Le parc informatique fait l’objet d’un contrat de crédit bail pour la majorité de ses éléments.

La variation des immobilisations corporelles 2006 par rapport à 2005 s’analyse comme suit :

Immobilisations brutes	Acquisition	Autres (1)	Cession	Variation
Constructions				0
Matériel industriel				0
Autres immob. Corp.	2 341	52	-1 484	909
Immob. Corp. En cours	105	-75		30
Total	2 446	-23	-1 484	939
La colonne « Autres » correspond aux transferts des immobilisations en cours de l’exercice antérieur.

3.3. Immobilisations financières :

Immobilisations brutes	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Titres de participation	949	949	0
Créances rattachées	1 000	3 497	-2 497
Dépôts et cautionnements	1 743	1 661	82
Total	3 692	6 107	-2 415

Amortissements et provisions	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Titres de participation	784	783	1
Créances rattachées	727	3 224	-2 497
Total	1 511	4 007	-2 496

Immobilisations nettes	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Titres de participation	165	166	-1
Créances rattachées	273	273	0
Dépôts et cautionnements	1 743	1 661	82
Total	2 181	2 100	81

La variation des immobilisations financières 2006 par rapport à 2005 s’analyse comme suit :

Immobilisations brutes	Acquisition	Cession	Variation
Titres de participation			0
Créances rattachées		-2 497	-2 497
Dépôts et cautionnements	100	-18	82
Total	100	-2 515	-2 415

DPAM possède en intégralité les parts de ses filiales.

Celles-ci sont dépréciées à hauteur de 784 K€ au 31 décembre 2006 et pour le même montant à fin 2005.

Les créances rattachées sont dépréciées à hauteur de 727 K€ au 31 décembre 2006 et leur échéance est réputée à plus d’un an.

Les renseignements obligatoires concernant les filiales et participations dont la valeur brute excède 1% du capital, figurent dans le tableau ci-après :

Renseignements relatifs aux filiales	Total	Espagne	Italie	Japon	Portugal	Suisse
Capital social	650	420	77	72	16	65
Autres capitaux	-2 970	-924	624	-2 108	-5	-557
Résultat de l’exercice	2 671	362	366	1 762	0	181
Situation nette	351	-142	1 067	-274	11	-311
% du capital détenu		100%	100%	100%	100%	100%
Valeur comptable des titres détenus	950	420	155	100	87	188
Créances rattachées	1 000	142	273	274	0	311
Comptes courants groupe	6 183	1 131	900	0	3 429	723
Provision pour dépréciation des titres	784	420	-0	100	76	188
Provision pour dépréciation des créances	727	142	0	274	0	311
Total provisions pour dépréciations	1 511	562	-0	374	76	499
Cautions	0
Dividendes	0
Chiffre d’affaires hors taxe	31 757	5 462	16 915	2 626	3 736	3 018

3.4. Stocks et en cours :

Montants bruts	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Matières et fournitures	133	166	-33
Marchandises dépôts et magasins	21 549	18 825	2 724
Marchandises en transit	5 142	5 160	-18
Total	26 824	24 151	2 673

Provisions	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Matières et fournitures			0
Marchandises dépôts et magasins	989	824	165
Total	989	824	165

Montants nets	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Matières et fournitures	133	166	-33
Marchandises dépôts et magasins	20 560	18 001	2 559
Marchandises en transit	5 142	5 160	-18
Total	25 835	23 327	2 508

La variation des dépréciations des stocks 2006 par rapport à 2005 s’analyse comme suit :

Provision pour dépréciation des stocks	Dotation	Reprise	Variation
Total	555	390	165

Les dotations et reprises concernent les marchandises.

3.5. Clients et comptes rattachés. — Les créances ont été valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation a été comptabilisée à hauteur de 97 K€ au 31 décembre 2006 correspondant à des créances douteuses et à des chèques revenus impayés :

Clients et rattachés	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Clients bruts hors groupe	1 762	1 771	-9
Clients filiales	5 950	6 780	-830
Provisions	-97	-76	-21
Montants nets	7 615	8 475	-860

Les échéances clients sont toutes réputées à moins d’un an.

3.6. Autres créances et comptes de régularisation :

Autres créances et comptes de régularisation	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Créances sociales	7	7	0
Créances fiscales	1 041	1 269	-228
Créances diverses	881	875	6
Comptes courants	6 183	4 721	1 462
Charges constatées d'avance	300	150	150
Total	8 412	7 022	1 390

Les produits à recevoir. — Comptabilisés en créances diverses pour 204 K€, ils correspondent aux remboursements d’assurance à encaisser pour 138 K€, à divers litiges en attente dont l’issue favorable est certaine pour 8 K€, et diverses factures non établies pour 59 K€.

Les échéances sont toutes inférieures à un an.

Les charges constatées d’avance. — Ce sont pour l’essentiel des factures de loyers et de charges annexes comptabilisées mais couvrant la période du premier trimestre 2007, ainsi que les charges de maintenance concernant l’année 2007. Elles concernent les charges d’exploitation dont l’échéance est réputée à moins d’un an.

3.7. Valeurs mobilières de placement et disponibilités. — DPAM possède au 31 décembre 2006 1 777 actions propres valorisées à 66 K€, dans le cadre d’un contrat de liquidité :

Disponibilités	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Placements	3 247	3 663	-416
Disponibilités	1 694	986	708
Total	4 941	4 649	292

Les produits de cessions des Sicav se sont élevés à 62 K€ au 31 décembre 2006 et ont été enregistrés dans les comptes sociaux. Les acquisitions 2006 s’élèvent à 3.770 K€ alors que les cessions sont intervenues pour 4.227 K€, hors actions propres.

Il n’existe pas de plus ou moins value latente au 31 décembre 2006.

Les actions propres détenues, dans le cadre d’un contrat d’animation de marché, sont au nombre de 1.777 et sont évaluées à 66 K€ au 31 décembre 2006.

Aucun autre mouvement concernant les actions propres n’est à constater sur 2006.

3.8. Ecarts de conversion actif. — Il s’agit du compte client Japon pour les factures émises en yen (157 K€).

Une provision pour perte de change (157 K€) a été comptabilisée au 31 décembre 2006

3.9. Capitaux propres. — Le capital social est composé au 31 décembre 2006 de 4 843 314 € divisé en 2 421 657 actions d’une valeur nominale de 2 €, dont 1 224 190 conférant un droit de vote double.

Au 31 décembre 2006, les capitaux propres s’élèvent à 43.462 K€ et s’analysent comme suit :

Capitaux propres	Valeur au 01/01/06	Affectation des résultats	Dividendes	Autres mouvements	Valeur au 31/12/06
Capital	4 698		146		4 844
Prime d'émission	7 757		1 726		9 483
Réserve légale	470				470
Réserves réglementées	237				237
Provisions réglementées	0				0
Report à nouveau	21 896	3 162	-2 349	100	22 809
Résultat 2005	3 162	-3 162			0
Résultat 2006				5 619	5 619
Total	38 220	0	-477	5 719	43 462

Les autres mouvements autres que le résultat 2006 concernent les régularisations liées au nouveau règlement CRC 2002-10, 2003-07 et 2004.06 mis en application à compter du 1^er janvier 2005, et sont relatifs à l’économie d’impôt réalisé sur les sorties des immobilisations 2006, dont l’amortissement avait été accéléré et comptabilisé en capitaux propres.

Options de souscription :

Date du plan

Nombre

de bénéficiaires

Options

attribuées

Options

souscrites

Prix

de souscription

Mars 1999

2 967

59,10 €

Mars 2000

3 823

57,82 €

Le plan a été mis en place lors de l’assemblée générale Mixte de DPAM SA du 29 juin 1998. Il prévoit notamment que le nombre d'actions à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital résultant de la levée des options consenties ne saurait être supérieur à 5% du capital.

Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires des options a été égal à 95% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédents le jour où les options ont été consenties par le directoire après autorisation préalable du conseil de surveillance.

Compte tenu du prix de souscription, aucune option n’est susceptible d’être levée.

Aucun autre plan d’options n’a été consenti au cours de l’exercice.

3.10. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et litiges inscrites au bilan sont :

Provisions pour risques et charges	31/12/05	Augmentations	Diminutions	31/12/06
Risque IAC	100		-100	0
Risque K Lou Design	200			200
Risques loyers	113	5	-2	116
Autres risques	67	97	-26	138
Litiges salariaux	302	117	-202	217
Pertes de change	75	157	-75	157
Retraites	128	20	0	148
Total	985	396	-405	976

Les reprises 2006 relatives aux risques consommés se répartissent comme suit :

	Consommation	Reprises	Ecarts
Risques commerciaux	25	127	-102
Litiges salariaux	11	202	-192
Total	36	329	-293

3.11. Emprunts et dettes financières. — Les dettes financières inscrites au bilan se décomposent comme suit :

Dettes financières par nature	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Emprunts moyen terme	12 257	9 555	2 702
Concours bancaires	43	4 100	-4 057
Total	12 300	13 655	-1 355

Dettes financières par échéance	31/12/06	31/12/05	Ecarts
A un an au plus	3 450	6 842	-3 392
De deux à cinq ans	8 850	6 813	2 037
Total	12 300	13 655	-1 355

Dettes financières par taux	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Taux fixe	0	88	-88
Taux variable	12 300	13 567	-1 267
Total	12 300	13 655	-1 355

Emprunts moyen terme	Augmentation	Diminution	Variation
Total	6 000	-3 298	2 702

L’intégralité des dettes financières concerne la zone euro.

Certains de ces emprunts à taux variables ont fait l’objet d’opérations de couvertures, sur la base de swaps de taux ou de tunnel. Le montant du notionnel s’élève au 31/12/06 à 11.153 K€. La juste valeur de la couverture retraitée dans les comptes consolidés s’élève à 110 K€.

3.12. Dettes d’exploitation. — Les dettes d’exploitation s’analysent de la façon suivante :

Dettes d’exploitation par nature	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Avances et acomptes	253	308	-55
Fournisseurs	14 221	16 312	-2 091
Dettes sociales	5 177	4 185	992
Dettes fiscales	3 080	1 812	1 268
Autres dettes	1 786	1 663	123
Total	24 517	24 280	237

Toutes les dettes d’exploitation inscrites au bilan sont réputées à échéance de un an au plus.

Une partie des achats est facturée en devises par les fournisseurs. A la clôture de l'exercice le solde représentait 115 K€ au cours officiel.

4. – Autres renseignements divers.

4.1. Impôts différés non comptabilisés :

Base d’impôts différés	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Participation	939	364	575
Organic	195	181	14
Construction	83	78	5
Retraite	148	128	20
Provisions droits au bail	2 408	2 408	0
Durées amortissements	1 927	2 199	-272
Ecart passif	7	2	5
Provision perte de change	157	75	82
Ecart actif	-157	-75	-82
Base des impôts	5 707	5 360	347

Au taux de 34,43%, l’impôt différé actif à comptabiliser au bilan serait de 1 965 K€ à fin 2006 pour 1 845 K€ à fin 2005. Le produit d’impôt à comptabiliser au compte de résultat serait donc de 120 K€.

4.2. Ventilation du résultat :

	Résultat avant impôt	Impôt	Résultat après impôt
Résultat courant	11 673	3 933	7 740
Résultat exceptionnel	-1 866	-684	-1 182
Participation des salariés	-939		-939
Total	8 868	3 249	5 619

4.3. Biens pris en crédit bail. — Les informations obligatoires en matière de crédit-bail sont détaillées ci-après :

	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Valeur d’origine	4 145	3 165	980
Amortissements	1 079	659	420
Emprunts	3 090	2 484	606
Frais financiers	89	79	10
Redevances	1 282	859	423
Dotations	1 210	773	437
Résultat des retraitements	-17	7	-24

Les redevances restant à payer s’élèvent à 3 197 K€ dont 1 408 K€ à moins d’un an et 1 789 K€ entre deux et trois ans.

La valeur résiduelle est nulle.

Le résultat des retraitements effectués dans les comptes consolidés (-17 K€ en 2006 contre +7 K€ en 2005) est obtenu par l’annulation des redevances et la prise en compte des amortissements et frais financiers.

4.4. Effectifs totaux du siège :

Effectifs	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Cadres	177	172	5
Agents de maîtrise	117	116	1
Employés	737	735	2
Total	1 031	1 023	8

Les effectifs s’entendent fin d’année, congés parentaux compris.

4.5. Rémunération des mandataires sociaux. — Le montant global des rémunérations de toutes sortes versées aux membres du directoire s’élève à 569 K€ pour l’année 2006, plus 32 K€ de jetons de présence versés aux membres du conseil de surveillance.

4.6. Evénements post-clôture. — Un projet de fusion/absorption de la Société Kokanee, qui détient 52,52% des actions de DPAM SA, par DPAM SA est en cours d’étude. Cette opération vise à simplifier l’organisation juridique du groupe et accroître la liquidité du titre. D’autres parts, à la date d’arrêté des comptes, il n’est survenu aucun Portugal nécessitant un ajustement des comptes sociaux annuels.

4.7. Comptes consolidés. — Les comptes consolidés de DPAM sont consolidés par Kokanee Company.

4.8. Engagements hors bilan :

Engagements hors bilan	31/12/06	31/12/05	Ecarts
Nantissements sur emprunts	13 753	10 974	2 779
Cautions et garanties données	2 685	3 192	-507
Achats de devises à terme	134	233	-99
Total	16 572	14 399	2 173

Les cautions et garanties données comprennent des lettres de patronage de DPAM en faveur de la filiale italienne pour un montant de 1 182 K€.

La valeur de marché des instruments financiers relatifs aux couvertures de taux s’élève à +110 K€.

Celle relative aux couvertures de change à -3 K€.

En garantie des emprunts restant à payer au 31 décembre 2006 (12 257 K€), la société a nanti une partie de ses droits au bail à hauteur de 13 753 K€.

4.9. Liens avec les entreprises liées :

Produits intragroupes	Total	Espagne	Italie	Japon	Portugal	Suisse
Livraisons de marchandises	13 139	2 564	7 360	683	1 455	1 077
Rétrocessions	1 854	556	765	165	211	157
Intérêts des comptes courants	385	52	44	124	123	42
Total	15 378	3 172	8 169	972	1 789	1 276

Avance de la mère aux filiales	Total	Espagne	Italie	Japon	Portugal	Suisse
Créances rattachées à des immobilisations	0
Comptes courants	-198		900	-1 103	5
Total	-198	0	900	-1 103	5	0

Remboursement des filiales à la mère	Total	Espagne	Italie	Japon	Portugal	Suisse
Créances rattachées à des immobilisations	-2 497	-396		-1 908		-193
Comptes courants	1 660	364		1 103		193
Comptes clients	-15 955	-2 585	-8 990	-823	-2 043	-1 514
Total	-14 295	-2 221	-8 990	280	-2 043	-1 321

Flux de la période	Total	Espagne	Italie	Japon	Portugal	Suisse
Créances rattachées à des immobilisations	-2 497	-396		-1 908	0	-193
Comptes courants	1 462	364	900	0	5	193
Comptes clients	-577	587	-821	149	-254	-238
Variation de change et divers en comptes clients	-253	0	0	-232	-21	0
Total	-1 865	555	79	-1 991	-270	-238

Créances à l'ouverture	Total	Espagne	Italie	Japon	Portugal	Suisse
Titres de participations	949	420	155	100	87	187
Créances rattachées à des immobilisations	3 497	537	273	2 183	0	504
Comptes courants	4 722	767	0	0	3 425	530
Comptes clients	6 780	227	4 061	1 447	802	243
Total	15 948	1 951	4 489	3 730	4 314	1 464

Créances à la clôture	Total	Espagne	Italie	Japon	Portugal	Suisse
Titres de participations	949	420	155	100	87	187
Créances rattachées à des immobilisations	1 000	141	273	275	0	311
Comptes courants	6 183	1 131	900	0	3 429	723
Comptes clients	5 949	814	3 240	1 364	527	4
Total	14 081	2 506	4 568	1 739	4 043	1 225

0704844

05/02/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Du pareil au même
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 750
Texte de l'annonce :

0700750

5 février 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°16

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

DU PAREIL AU MÊME (DPAM)

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €.

Siège social : ZI Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.

326 019 775 R.C.S. Evry.

Produits de l'activité comparés.

(En milliers d’euros.)

	2006	2005	En %
Premier semestre :
Produits de l'activité France	50 088	48 148	+4,0%
Produits de l'activité Export dont :	16 774	13 544	+23,8%
Espagne	2 030	1 020	+99,1%
Italie	7 800	5 918	+31,8%
Japon	1 325	1 292	+2,5%
Portugal	1 709	1 693	+1,0%
Suisse	1 381	1 167	+18,3%
Total filiales	14 245	11 090	+28,5%
Partenaires	2 529	2 454	+3,0%
Total premier semestre	66 862	61 692	+8,4%
Troisième trimestre :
Produits de l'activité France	27 061	24 582	+10,1%
Produits de l'activité Export dont :	8 241	6 196	+33,0%
Espagne	1 356	431	+214,8%
Italie	3 374	2 722	+23,9%
Japon	432	491	-12,2%
Portugal	840	842	-0,3%
Suisse	744	655	+13,6%
Total filiales	6 744	5 142	+31,2%
Partenaires	1 497	1 055	+41,9%
Total troisième trimestre	35 303	30 778	+14,7%
Quatrième trimestre :
Produits de l'activité France	30 977	28 969	+6,9%
Produits de l'activité Export dont :	12 089	10 423	+16,0%
Espagne	2 076	970	+114,0%
Italie	5 742	5 266	+9,0%
Japon	866	994	-12,8%
Portugal	1 186	1 245	-4,7%
Suisse	893	832	+7,4%
Total filiales	10 764	9 308	+15,6%
Partenaires	1 326	1 116	+18,8%
Total quatrième trimestre	43 066	39 392	+9,3%
Année :
Produits de l'activité France	108 127	101 698	+6,3%
Produits de l'activité Export dont :	37 105	30 164	+23,0%
Espagne	5 462	2 421	+125,6%
Italie	16 915	13 906	+21,6%
Japon	2 623	2 777	-5,6%
Portugal	3 735	3 780	-1,2%
Suisse	3 018	2 655	+13,7%
Total filiales	31 753	25 539	+24,3%
Partenaires	5 351	4 625	+15,7%
Total année	145 231	131 862	+10,1%

Les produits de l'activité comparés sont présentés conformément à la norme IAS 18.

0700750

04/12/2006 : Convocations (24)

Société : Du pareil au même
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 17705
Texte de l'annonce :

0617705

4 décembre 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°145

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

DU PAREIL AU MÊME

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 843 314 €.

Siège social : ZI Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.

326 019 775 R.C.S. Evry.

Avis de réunion valant avis de convocation.

I. — Date de l’assemblée et ordre du jour.

MM les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 5 janvier 2007 à 18 heures 30 minutes au siège social de la Société Du Pareil au Même, ZI de Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— Modification sur l’autorisation accordée lors de l’AGO du 29 juin 2006 à opérer en bourse sur les actions de la société en vue de l’animation du marché ;

— Pouvoir en vue des formalités.

II. — Texte des résolutions.

Résolutions soumises à l’approbation de l'assemblée générale ordinaire du 5 janvier 2007.

Première résolution. — L'assemblée revient sur l’autorisation donnée au directoire d'opérer en bourse sur les actions de la Société dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, en vue de l’animation du marché, autorisation dont les termes ont été fixés par la cinquième résolution de l’assemblée générale ordinaire en date du 29 juin 2006.

La présente assemblée décide à l’unanimité, connaissance prise du rapport du directoire et après délibération sur les conditions de détermination du prix de rachat de ses actions par la Société, que le prix maximum d’achat est égal à 50 € et le prix minimum de vente est égal à 20 €.

L’assemblée convient que l’ensemble des dispositions inscrites dans la cinquième résolution de l’assemblée générale ordinaire en date du 29 juin 2006 demeureront inchangées et resteront en vigueur dans les termes convenus lors de ladite assemblée, à l’exception toutefois de celles dont l’application se révélerait contraire aux dispositions particulières ci-dessus convenues.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications conformément à la loi.

—————————

Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital exigible par l’article 128 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 peuvent envoyer par lettre recommandée au siège social de la Société, dans un délai de dix jours à compter de la présente publication, une demande d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.

La justification de la possession ou de la représentation de la fraction du capital, exigée par application des dispositions de l’article cité ci-dessus, résultera de l’inscription, par les actionnaires, de leurs titres sur le registre des actions nominatives par la Société, ou au dépôt au siège social ou auprès de la Société Caceis, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 soit de leurs titres au porteur, soit du certificat de dépôt délivré par l’agent de change, la banque ou l’établissement financier dépositaire.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée, ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.

Les propriétaires d’actions nominatives dont l’inscription en compte est intervenue avant le 30 décembre 2006, seront admis à l’assemblée sur simple justificatif de leur identité.

Il est rappelé que, par application de l’article 18-3 des statuts, les actionnaires, propriétaires d’actions au porteur, doivent, pour être admis à l’assemblée, déposer leurs titres au siège social cinq jours avant la réunion de l’assemblée, ou dans une banque, un établissement financier, ou auprès de tout intermédiaire habilité, et en justifier le dépôt à la société avant le 30 décembre 2006, en produisant le certificat de dépôt, ou le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.

Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.

Les demandes de formulaires déposées ou reçues au siège après le 29 décembre 2006 ne seront pas satisfaites. Les votes par correspondances ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés sont parvenus au siège social au plus tard le 1er janvier 2007.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration, et réciproquement.

0617705

25/10/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Du pareil au même
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15520
Texte de l'annonce :

0615520

25 octobre 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°128

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________

DU PAREIL AU MEME (DPAM)

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €.

Siège social : ZI de Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.

326 019 775 R.C.S. Evry.

Comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006.

I. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros.)

	Notes	30/06/2006	30/06/2005
Chiffre d’affaires	2	66 862	61 692
Autres produits de l’activité	2	21	104
Total des produits des activités ordinaires		66 883	61 796
Achats consommés	3	30 180	24 980
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis		-4 617	199
Charges de personnel	4	14 694	13 895
Charges externes		20 499	17 404
Impôts et taxes		795	735
Charges d'amortissements	5	2 004	2 281
Charges de dépréciation et perte de valeur	5	88	60
Autres produits		-98	-215
Autres charges d’exploitation		330	130
Résultat opérationnel courant		3 008	2 327
Autres produits et charges opérationnels non courants	6	47	-450
Résultat opérationnel		3 055	1 877
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie	7	2	10
Coût de l’endettement financier brut	7	-379	-429
Coût de l’endettement financier net		-377	-419
Autres produits et charges financiers	7	-9	-15
Résultat avant impôts		2 669	1 443
Charge d’impôts	8	-997	-456
Résultat net		1 672	987
Part du Groupe		1 672	987
Intérêts minoritaires
Résultat net non dilué de l'exercice par action	9	0,71	0,42
Résultat net dilué de l'exercice par action	9	0,71	0,42

Aucune activité discontinue n'est observée au cours de l'année 2006.

II. — Bilan consolidé - Normes IFRS

(En milliers d’euros.)

Actif	Notes	30/06/2006	Année 2005	30/06/2005
Actifs non courants :		57 657	56 953	57 857
Goodwill	10	0	0	0
Immobilisations incorporelles	11	42 225	42 080	41 876
Immobilisations corporelles	12, 13	12 722	11 968	13 042
Prêts, créances, dépôts et cautionnements		2 038	2 162	2 152
Impôts différés actifs	22	672	743	787
Actifs courants :		40 076	38 999	36 958
Stocks et en cours	14	31 536	26 994	26 321
Clients et comptes rattachés	15	2 186	3 214	2 259
Créances d’impôt sur les bénéfices		328	0	274
Autres créances et comptes de régularisation	15	3 586	3 119	2 758
Trésorerie et équivalent de trésorerie	16	2 440	5 672	5 346
Total de l’actif		97 733	95 952	94 815

Passif	Notes	30/06/2006	Année 2005	30/06/2005
Capitaux propres	17	45 597	46 273	43 059
Capital		4 698	4 698	4 698
Primes		7 757	7 757	7 757
Réserves		31 470	29 761	29 617
Résultat net de l’exercice		1 672	4 057	987
Passifs non courants :		14 835	13 790	7 915
Avantages au personnel	18	459	401	426
Emprunts et dettes financières à + d'1 an	19	10 471	9 574	3 828
Impôts différés passifs	22	3 905	3 815	3 661
Passifs courants :		37 301	35 889	43 841
Provisions pour risques et charges courantes	20	915	804	550
Emprunts à long et moyen terme à - d'1 an	19	4 519	4 152	3 939
Découverts bancaires	19	1 965	4 292	14 244
Fournisseurs et comptes rattachés	21	18 627	17 055	15 873
Dettes d’impôt sur les bénéfices		175	662	309
Autres dettes et comptes de régularisation	21	11 100	8 924	8 926
Total du passif		97 733	95 952	94 815

Les échéances des postes de bilan sont renseignées dans les notes annexes.

III. — Tableau de flux de trésorerie des premiers semestres.

(En milliers d’euros.)

	Période de six mois close le 30/06/2006	30/06/2005
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)	1 672	987
Dotations nettes aux amortissements et provisions	2 159	2 429
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur	16	-23
Plus et moins-values de cession	-90	-25
Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt	3 757	3 368
Coût de l’endettement financier net	372	419
Charge d’impôt (y compris impôts différés)	997	424
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt (A)	5 126	4 211
Impôts versés (B)	-1 602	-1 513
Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C)	-2 272	146
Flux net de trésorerie généré par l'activité (D) = (A + B + C)	1 252	2 844
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	-2 037	-2 133
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	90	158
Autres flux liés aux opérations d'investissement	-108	151
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E)	-2 055	-1 824
Rachats et reventes d’actions propres	-131	0
Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice	0	0
Encaissements liés aux nouveaux emprunts (y compris contrat de location financement)	2 980	435
Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement)	-2 536	-2 736
Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)	-372	-419
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F)	-92	-2 688
+/- Incidence des variations des cours des devises (G)	-10	0
= Variation de la trésorerie nette (D + E + F + G)	-904	-1 669
Trésorerie ouverture (*)	1 380	-7 230
Trésorerie clôture (*)	475	-8 898
Variation	-905	-1 668
() Trésorerie et équivalent de trésorerie diminué des découverts bancaires (note 16).*

IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés - Normes IFRS

(En milliers d’euros.)

	Nombre d'actions		Capital	Primes	Actions d'auto-contrôle	Réserves	Variations de justes valeurs et autres	Différences de conversion	Capitaux propres - part du groupe	Intérêts minoritaires	Capitaux propres de l'ensemble consolidé
	En circulation	D'auto-contrôle
Solde au 1er janvier 2005	2 348 875	0	4 698	7 757	0	31 714	-68	56	44 157	0	44 157
Actifs financiers disponibles à la vente									0		0
Différences de conversion								-74	-74		-74
Couverture des flux de trésorerie									0		0
Autres variations							-109		-109		-109
Variations de résultat reconnues directement en capitaux propres						0	-109	-74	-183	0	-183
Résultat de l'ensemble consolidé						987			987		987
Total charges et produits comptabilisés						987	-109	-74	804	0	804
Dividendes versés						-1 903			-1 903		-1 903
Augmentation de capital									0		0
Paiements fondés sur des actions									0		0
Actions d'autocontrôle									0		0
Autres variations									0		0
Solde au 30 juin 2005	2 348 875	0	4 698	7 757	0	30 798	-177	-18	43 058	0	43 058
Actifs financiers disponibles à la vente									0		0
Différences de conversion								75	75		75
Couverture des flux de trésorerie							-11		-11		-11
Autres variations							105		105		105
Variations de résultat reconnues directement en capitaux propres						0	94	75	169	0	169
Résultat de l'ensemble consolidé						3 070			3 070		3 070
Total charges et produits comptabilisés						3 070	94	75	3 239	0	3 239
Dividendes versés						0			0		0
Augmentation de capital									0		0
Paiements fondés sur des actions									0		0
Actions d'autocontrôle		1 141			-25				-25		-25
Autres variations									0		0
Solde au 31 décembre 2005	2 348 875	1 141	4 698	7 757	-25	33 868	-83	56	46 272	0	46 272
Actifs financiers disponibles à la vente									0		0
Différences de conversion								115	115		115
Couverture des flux de trésorerie							44		44		44
Autres variations							-29	2	-27		-27
Variations de résultat reconnues directement en capitaux propres						0	15	117	132		132
Résultat de l'ensemble consolidé						1 672			1 672		1 672
Total charges et produits comptabilisés						1 672	15	117	1 804		1 804
Dividendes versés						-2 349			-2 349		-2 349
Augmentation de capital									0		0
Paiements fondés sur des actions									0		0
Actions d'autocontrôle		4 321			-131				-131		-131
Autres variations									0		0
Solde au 30 juin 2006 avant répartition	2 348 875	5 462	4 698	7 757	-156	33 191	-68	174	45 596	0	45 596
Dividende proposé									0		0
Solde au 30 juin 2006 après répartition	2 348 875	5 462	4 698	7 757	-156	33 191	-68	174	45 596	0	45 596

V. — Annexe.

1. – Généralités.

Dpam est une société anonyme à directoire et Conseil de surveillance dont l’activité est la vente au détail de vêtements pour enfants, de puériculture et de chaussures pour enfants.

Son siège social est situé à : ZI de Villemilan, 18, avenue Ampère 91 320 Wissous, France.

Les états financiers consolidés de Dpam pour l’exercice clos le 30 juin 2006 comprennent Dpam et ses filiales (« le Groupe »).

2. – Déclaration de conformité.

En application du règlement n°1606/2002 du conseil européen adopté le 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du Groupe publiés à compter de l'exercice 2005 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales - IFRS - telles qu'adoptées par l'Union européenne.

Les comptes consolidés résumés au 30 juin 2006 sont établis en conformité avec la norme IAS34 - Information financière intermédiaire, et selon les normes IFRS adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2006.

Les méthodes comptables et modalités de calcul adoptées dans les comptes consolidés résumés au 30 juin 2006 sont identiques à celles des comptes consolidés au 31 décembre 2005.

Cependant, la comparabilité des comptes semestriels et annuels peut être affectée par la nature saisonnière des activités du groupe qui réalise sur la seconde partie de l'année un volume d'affaires supérieur à celui du premier semestre.

3. – Principales méthodes comptables.

3.1. Bases de préparation. — Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche.

Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.

Ces estimations sont établies selon l’hypothèse de continuité d’exploitation et en fonction des informations disponibles lors de leur établissement.

3.2. Principes de consolidation. — Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société et des entités contrôlées par la société (ses filiales).

Une filiale est une entité contrôlée par Dpam. Le contrôle existe lorsque Dpam a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités.

Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse. Dpam ne détient aucune participation dans des entreprises associées ou des co-entreprises.

Les comptes des filiales intégrées ont été retraités pour être conformes aux principes de comptabilisation et d’évaluation IFRS.

Le périmètre de consolidation au cours des deux derniers exercices est présenté en note 1 des notes.

Les comptes des filiales et de Dpam ont été arrêtés le 30 juin 2006.

3.3. Conversion monétaire :

3.3.1. Transactions en monnaies étrangères : Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction.

3.3.2. Etats financiers des filiales étrangères : Les états financiers individuels de chacune des entités du groupe sont présentés dans la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité. Pour le besoin de l’établissement des comptes consolidés, les actifs et les passifs des filiales étrangères, y compris le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant des acquisitions, sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en écarts de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres consolidés.

Dpam a opté pour la mise à zéro des écarts de conversion figurant dans les capitaux propres au 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, et les a reclassés à cette date dans les réserves.

3.3.3. Investissement net dans une filiale à l’étranger : Les écarts de change résultant de la conversion d’un investissement net dans une filiale étrangère et des couvertures correspondantes sont comptabilisés en écart de conversion dans les capitaux propres. Ils sont comptabilisés en résultat lors de la sortie de la filiale étrangère.

3.4. Immobilisations incorporelles :

3.4.1. Goodwill : La différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation totale à leur juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition constitue le goodwill.

Les goodwills ont une durée d’utilité indéfinie.

Tous les regroupements d’entreprise sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition.

Les goodwills négatifs sont constatés en résultat l’année de l’acquisition.

3.4.2. Droits au bail : Le coût des droits au bail figurant à l’actif correspond aux montants décaissés lors de leur acquisition. En raison des dispositions juridiques et contractuelles spécifiques aux baux commerciaux, ces immobilisations incorporelles ont une durée de vie indéfinie. En conséquence, elles ne sont pas amorties mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel (Cf. infra, § 3.6).

3.4.3. Autres immobilisations incorporelles : Les autres immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur (Cf. infra, § 3.6).

Autres immobilisations incorporelles. — Elles comprennent des logiciels informatiques, amortis sur leur durée d’utilité, selon le mode linéaire (1 an à 3 ans).

Frais de recherche et développement. — Aucune dépense de frais de recherche et développement n’est encourue par le Groupe.

3.5. Immobilisations corporelles :

3.5.1. Actifs dont le Groupe est propriétaire : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique, diminué du cumul des amortissements (Cf. infra, § 3.5.4) et du cumul des pertes de valeur (Cf. infra, § 3.6). Elles n’ont pas fait l’objet d’une réévaluation.

3.5.2. Actifs loués : Conformément à la norme IAS 17, les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif sont classés en tant que contrats de location-financement. Une immobilisation acquise dans le cadre d’un contrat de location-financement est comptabilisée pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, diminuée du cumul des amortissements (Cf. infra, § 3.5.4) et du cumul des pertes de valeur (Cf. infra, note 3.6). Les paiements au titre de la location sont comptabilisés selon la méthode comptable décrite en § 3.15.

3.5.3. Coûts ultérieurs : Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d’une immobilisation corporelle le coût de remplacement d’un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s’il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et que son coût peut être évalué de façon fiable. Tous les coûts d’entretien courant sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

3.5.4. Amortissements : Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations corporelles et de leurs composants, le cas échéant.

Catégories	Durées	Modes
Agencements et installations du siège et frais d’architectes attachés	10 ans	Linéaire
Agencements et installations gros oeuvre magasins et frais d’architectes attachés	9 ans	Linéaire
Agencements et installations mobilier magasins et frais d’architectes attachés	6 ans	Linéaire
Matériel entrepôt	5 ans	Linéaire
Matériel magasins	5 ans	Linéaire
Matériel informatique	5 ans	Linéaire
Matériel de bureau	5 ans	Linéaire
Matériel de transport	5 ans	Linéaire
Mobilier de bureau	8 et 10 ans	Linéaire

3.5.5. Sorties d’immobilisations : La valeur comptable d’une immobilisation est décomptabilisée lors de sa sortie ou lorsqu’aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Le profit ou la perte, qui correspond à la différence entre le produit net de la sortie et la valeur comptable de l’immobilisation, est inclus dans le résultat à la date de la décomptabilisation.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif ou de son unité génératrice de trésorerie » est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Une perte de valeur comptabilisée au titre d’une unité génératrice de trésorerie » est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie » (au groupe d’unités), puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l’unité (du groupe d’unités) au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l’unité (du groupe d’unités). Une unité génératrice de trésorerie » correspond en pratique à un magasin.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d’un goodwill ne peut pas être reprise.

Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise si et seulement s’il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable.

Pour un actif qui ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes, la valeur recouvrable est déterminée pour l’unité génératrice de trésorerie » à laquelle l’actif appartient.

3.7. Stocks. — Les stocks sont évalués à leur coût d'achat ou à leur valeur nette de réalisation lorsque celle-ci lui est inférieure.

3.8.1. Trésorerie et équivalents de trésorerie : La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les dépôts à vue et des placements à très court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

La trésorerie présentée au tableau des flux de trésorerie correspond au montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l’actif du bilan, minoré des découverts bancaires.

3.8.2. Créances : Les prêts et les créances (y compris les créances clients) sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti, déterminé par la méthode du taux d’intérêt effectif, diminué du montant des pertes de valeur (Cf. supra § 3.6).

3.8.3. Dettes fournisseurs et autres créditeurs : Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti déterminé par la méthode du taux d’intérêt effectif.

3.8.4. Emprunts portant intérêt : Les emprunts portant intérêt et les découverts sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée le cas échéant du montant des coûts de transaction directement attribuables.

3.8.5. Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture : Le Groupe utilise des instruments dérivés pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d’intérêt résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement.

Ainsi, au 30 juin 2006, le groupe était engagé par des contrats à terme de devises, afin de couvrir une partie des ses achats effectués en dollars.

Les nouveaux emprunts réalisés auprès des établissements de crédit ont également fait l’objet de mise en place d’instruments dérivés comme des « swaps de taux » ou « tunnels ».

— Couverture de juste valeur : Les variations de juste valeur de l’instrument de couverture sont comptabilisées immédiatement en résultat. De manière symétrique, l’élément couvert est réévalué au titre du risque couvert, l’impact étant comptabilisé par le résultat.

— Couverture de flux de trésorerie : Lorsqu’un instrument financier dérivé est désigné comme instrument de couverture des variations de flux de trésorerie d’un actif ou passif comptabilisé, ou d’une transaction prévue hautement probable, la part efficace du profit ou de la perte sur l’instrument financier dérivé est comptabilisée directement en capitaux propres. Si une couverture de transaction prévue conduit ultérieurement à comptabiliser un actif non financier ou un passif non financier, ou si une transaction prévue portant sur un actif non financier ou un passif non financier devient un engagement ferme auquel est appliqué une comptabilité de juste valeur, le profit ou la perte cumulé associé est sorti des capitaux propres et inclus dans le coût initial ou dans tout autre valeur comptable de l’actif ou du passif non financier.

Lorsque l’instrument de couverture arrive à maturité, est vendu, résilié ou exercé, ou lorsque le Groupe révoque la désignation de la relation de couverture, mais s’attend toujours à ce que la transaction couverte prévue soit réalisée, le profit ou la perte cumulé à cette date est maintenu en capitaux propres et est comptabilisé conformément à la méthode précédemment décrite lorsque la transaction se produit.

Les provisions résultant des avantages du personnel sont décrites en § 3.11.

Les risques et charges éventuels ne sont pas comptabilisés. Dans la mesure où ils sont significatifs, ils font l’objet d’une information en note 25.

3.11. Avantages du personnel :

— Régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : Conformément à la norme IAS 19, l’obligation nette reconnue au bilan du Groupe, au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme, est déterminée selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées avec services proratés. Cette obligation nette correspond aux avantages post-emploi consentis au personnel du groupe, à savoir les indemnités de départ en retraite des salariés de Dpam SA, les indemnités de départ de fin de contrat du personnel de Dpam Italie SRL.

Le Groupe a choisi de ne pas appliquer la méthode dite du « corridor », option prévue par la norme IAS19.

Les éléments suivants sont comptabilisés au compte de résultat en charges ou en produits : le coût des services de l’exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs du régime et des droits à remboursement, les profits et pertes actuarielles, le coût des services passés (en cas de modification de régime) reconnus dans l’exercice, et l’effet de toute réduction ou liquidation de régime.

3.12. Paiements fondés sur les actions. — La juste valeur des options attribuées est comptabilisée en charges de personnel en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Elle est évaluée à la date d’attribution selon un modèle binomial et répartie sur la période au cours de laquelle les salariés acquièrent les droits d’une manière définitive.

3.14. Produits des activités ordinaires. — Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.

Les produits des activités ordinaires autres que les ventes de biens suivent le même traitement.

3.17. Résultat financier :

— Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie : Ce sont les produits d’intérêt générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie, le résultat de cession d’équivalents de trésorerie et le résultat des couvertures de taux et de change sur trésorerie et équivalents de trésorerie.

— Coût de l’endettement financier brut : Ce sont les charges d’intérêt sur opérations de financement, le résultat des couvertures de taux et de change sur endettement financier brut et les gains et pertes liés à l’extinction des dettes.

— Autres produits et charges financiers : Ce sont des intérêts de retard reçus de créanciers ou versés à des débiteurs.

— IFRS 7 – Instruments financiers (informations à fournir), applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 ;

— IFRIC8 – Champ d’application d’IFRS 2, applicable au 1er mai 2006;

— IAS1 - Amendements relatifs aux informations sur le capital, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.

Le processus de détermination par le groupe des impacts potentiels de l'application de ces normes et interprétations sur les résultats consolidés, la situation financière, la variation de trésorerie et le contenu des annexes aux comptes est en cours. Nous n'anticipons pas, à ce stade de notre réflexion, d'impact matériel pour le groupe.

4. – Notes sur le bilan et le compte de résultat.

Il n’existe pas d’activité abandonnée sur 2005 et 2006.

Note 1. – Liste des principales sociétés consolidées.

Au 30 juin 2006, 6 sociétés ont été intégrées dans les comptes consolidés (6 fin 2005) :

Raisons sociales	Statut	Pays	Devise	2006		2005
Raisons sociales	Statut	Pays	Devise	Contrôle	% d'intérêt	Contrôle	% d'intérêt
Dpam SA	Société-mère	France	Euros	100%	100%	100%	100%
Dpam Espagne Sl	Filiale	Espagne	Euro	100%	100%	100%	100%
Dpam Italie SRL	Filiale	Italie	Euro	100%	100%	100%	100%
Dpam Japan KK	Filiale	Japon	Jpy	100%	100%	100%	100%
Dpam Portugal LDA	Filiale	Portugal	Euro	100%	100%	100%	100%
Dpam Suisse AG	Filiale	Suisse	Chf	100%	100%	100%	100%

Toutes les sociétés ont la même activité principale, à savoir la vente au détail de vêtements pour enfants, de puériculture et de chaussures pour enfants.

Note 2. – Produits des activités ordinaires.

Les produits des activités ordinaires se décomposent de la façon suivante :

Chiffre d’affaires par nature	30/06/2006	30/06/2005	Ecarts	%
Marchandises	66 103	60 880	5 223	8,6%
Refacturations biens et services	756	808	-52	-6,4%
Licences papier peint	3	4	-1	-25,0%
Total	66 862	61 692	5 170	8,4%

Autres produits de l'activité	30/06/2006	30/06/2005	Ecarts	%
Subventions			0
Produits divers de gestion	21	104	-83	-79,8%
Total	21	104	-83	-79,8%

Les produits divers de gestion sont principalement constitués de l’annulation des avoirs clients périmés.

Ils sont en recul de -83 K€ et – 79,8% par rapport à 2005 du fait de la diminution de l’annulation des avoirs clients périmés.

Note 3. – Achats consommés.

Les achats consommés se décomposent de la façon suivante :

Achats consommés	30/06/2006	30/06/2005	Ecarts	%
Matières, fournitures	386	199	187	94,0%
Marchandises	27 883	23 036	4 847	21,0%
Frais accessoires - Transports filiales	581	410	171	41,7%
Achats non stockés	1 282	1 295	-13	-1,0%
Variation stocks de matières et fournitures	48	40	8	20,0%
Total	30 180	24 980	5 200	20,8%

Note 4. – Charges de personnel.

Les charges de personnel se décomposent de la façon suivante :

Charges de personnel	30/06/2006	30/06/2005	Ecarts	%
Rémunérations	10 682	10 277	405	3,9%
Sécurité sociale	2 111	2 040	71	3,5%
Prévoyance	77	56	21	37,5%
Autres	1 492	1 353	139	10,3%
Participation	139		139
Charges liées aux litiges salariaux	193	169	24	14,2%
Total	14 694	13 895	799	5,8%

Note 5. – Charges d’amortissements et de dépréciation.

Les charges d’amortissements et de dépréciation comprennent :

Charges d'amortissements	30/06/2006	30/06/2005	Ecarts	%
Dotations d'exploitation	2 004	2 003	1	0,0%
Amortissements sur mises aux rebuts	0	278	-278	-100,0%
Total	2 004	2 281	-277	-12,1%

Dépréciation s ou pertes de valeur nette	30/06/2006	30/06/2005	Ecarts	%
Clients	88	60	28	46,7%
Total	88	60	28	46,7%

Note 6. – Autres produits et charges opérationnels.

Les autres charges et produits opérationnels comprennent les rubriques suivantes :

Autres produits et charges opérationnels	30/06/2006	30/06/2005	Ecarts	%
Plus ou moins value de cession d’actifs	90	24	66	275,0%
Litiges commerciaux	-43	9	-52	-577,8%
Charges de fusion	0	-483	483	-100,0%
Résultat	47	-450	497	-110,4%

Les plus ou moins values de cession correspondent en 2006 à la cession du droit au bail de Valenciennes. Les litiges commerciaux correspondent principalement au litige Euroforma, celui relatif aux douanes de Madagascar et à la reprise de provision pour le risque IAC de 100 K€.

Note 7. – Charges et produits financiers.

Coût de l'endettement financier net	30/06/2006	30/06/2005	Ecarts	%
Revenus des placements	2	10	-8	-80,0%
Intérêts des emprunts moyen terme	-251	-151	-100	66,2%
Intérêts du crédit-bail	-45	-38	-7	18,4%
Agios payés	-83	-240	157	-65,4%
Coût de l'endettement financier brut	-379	-429	50	-11,7%
Total	-377	-419	42	-10,0%

Les autres produits et charges financiers s’élève à -9 K€ pour 2006 et -15 K€ pour 2005.

Note 8. – Charges d’impôts.

La charge d’impôt sur le résultat de l'exercice s'analyse comme suit :

Analyse de la charge d’impôts	30/06/2006	30/06/2005	Ecarts	%
Charge d’impôt exigible	-870	-485	-385	79,4%
Charge d’impôt différé	-127	29	-156	-537,9%
Total des impôts	-997	-456	-541	118,6%

Impôts différés comptabilisés au bilan	30/06/2006	31/12/2005	Ecarts	%
Indemnités de départ à la retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi	41	37	4	10,8%
Provisions et autres dettes	137	215	-78	-36,3%
Immobilisations corporelles	770	778	-8	-1,0%
Immobilisations incorporelles	-4 322	-4 225	-97	2,3%
Marges en stocks	144	123	21	17,1%
Autres	-4		-4
Total des impôts	-3 234	-3 072	-162	5,3%

Analyse de la charge d’impôts différés	Résultat	Capitaux propres
	-128	-34

Analyse des impôts différés au bilan	30/06/2006	31/12/2005	Ecarts	%
Impôts différés actifs	671	743	-72	-9,7%
Impôts différés passifs	-3 905	-3 815	-90	2,4%
Total des impôts	-3 234	-3 072	-162	5,3%

Preuve d'impôts	30/06/2006	Preuve d'impôts	30/06/2006
Résultats avants impôts	2 669	Résultats avants impôts	2 669
Taux applicable en France	34,43%	Charge d'impôts comptabilisée	-997
Impôts théoriques	-919	Taux d'impôt apparent	37,35%
Impôts différés non reconnus	269	Impôts différés non reconnus	-269
Impôts sur différences temporelles	-307	Impôts différés sur différences temporelles	307
Réintégrations déductions définitives	-12	Réintégrations déductions définitives	12
Différences de taux	-28	Différences de taux	28
Total de la charge d'impôts	-997	Impôt théorique	-919

La réconciliation du taux effectif d’impôt du groupe a été effectuée sur la base du taux d’imposition en vigueur en France, soit 34,43%.

Note 9. – Résultats par action.

Le résultat net consolidé non dilué par action est calculé en faisant le rapport entre le résultat net (1 672 K€ fin juin 2006 et 987 K€ fin juin 2005) et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation, celui-ci étant le nombre d’actions émises (2 348 875 actions en 2006 et en 2005) diminué du nombre moyen d'actions de la société détenues par Dpam ou ses filiales (5 462 actions au 30 juin 2006, 3 302 actions en moyenne sur 2006 ; aucune action fin juin 2005), soit un nombre moyen pondéré d’actions en circulation de 2 345 573 actions fin juin 2006, et de 2 348 875 actions fin juin 2005. Le résultat net consolidé non dilué ressort à 0,71 € fin juin 2006, et 0,42 € fin juin 2005.

Le résultat net consolidé dilué par action est calculé en faisant le rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation et à émettre, celui-ci étant le nombre d’actions émises diminué du nombre moyen d'actions de la société détenues par Dpam ou ses filiales et du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre des options consenties au personnel (et décrites en note 29). Ce nombre d’actions équivaut au précédent calcul (2 345 573 actions en 2006, et 2 348 875 actions en 2005), auquel il convient de rajouter en 2006 et en 2005, 6 790 actions pouvant être émises dans le cadre des options consenties au personnel. Au total, le nombre moyen pondéré d’actions en circulation et à émettre s’élève à 2 352 363 actions en 2006 et 2 355 665 actions en 2005. Le résultat net consolidé dilué ressort à 0,71 € en 2006, et 0,42 € en 2005.

Note 10. – Goodwill.

Les goodwills des sociétés intégrées globalement sont nuls depuis le bilan d’ouverture 2004, étant précisé que la perte de valeur de l’intégralité du goodwill lié à la filiale suisse a été constatée au 1er janvier 2004 pour une valeur de -124K€ dans les capitaux propres d’ouverture (Cf. note 32), dans la mesure où il n’était pas possible de déterminer une juste valeur positive dans un avenir proche.

Aucun regroupement d’entreprises n’est à signaler durant l’exercice.

Note 11. – Autres immobilisations incorporelles.

Les valeurs brutes des immobilisations incorporelles autres que les goodwills ont évolué comme suit au cours de l'exercice 2006 et de l’exercice antérieur.

Immobilisations incorporelles brutes	Droits au bail à durée de vie indéfinie	Autres incorporelles	Total
1er janvier 2006	42 032	1 684	43 716
Acquisitions	200	3	203
Cessions		-16	-16
Acquisitions dues aux variations de périmètre			0
Ecarts de change		-3	-3
30 juin 2006	42 232	1 668	43 900

L’acquisition 2006 correspond aux magasins de Nîmes (30 K€) et Maurepas (170 K€).

Les amortissements et pertes de valeur cumulés ont évolué comme suit :

Amortissements et pertes de valeur	Droits au bail à durée de vie indéfinie	Autres incorporelles	Total
1er janvier 2006	94	1 543	1 637
Dotations aux amortissements		58	58
Perte de valeur		-16	-16
Reprise de pertes de valeurs antérieures			0
Cessions			0
Ecarts de change		-3	-3
30 juin 2006	94	1 582	1 676

Immobilisations incorporelles nettes	30/06/2006	31/12/2005	Ecarts
Droits au bail	42 138	41 938	200
Autres immobilisations incorporelles	86	141	-55
Total	42 224	42 079	145

La part des immobilisations incorporelles nettes supérieures à un an s’élève à 42,224 K€ au 30 juin 2006 et 42,079 K€ fin 2005.

Il n’y a pas d’actifs non courants détenus en vue de la vente ou inclus dans un groupe classé comme détenu en vue de la vente selon les critères d’IFRS 5.

Aucune perte de valeur ni reprise de perte de valeurs n’a été constatée sur l’exercice 2006. Les valeurs d’usage sont calculées magasin par magasin selon les hypothèses suivantes : actualisation à 8,5% des flux de trésorerie futurs après impôts sur 4 années, avec calcul d’une valeur terminale en 5e année (flux de trésorerie après impôt de l’année 4 avec actualisation à l’infini au taux de 1%).

Les autres immobilisations incorporelles qui ont fait l’objet d’un amortissement (ou d’une reprise) sur l’exercice sont affectées aux segments primaires suivants :

— France: -44 K€ ;

— Italie : -13 K€ ;

— Autres : -1 K€.

Les immobilisations incorporelles nettes à durée indéfinie s’élèvent à 42,138 K€ au 30 juin 2006. Elles bénéficient d’une protection juridique spécifique avec possibilité de renouvellement de bail.

Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles sont comptabilisées sur la ligne charges d’amortissements du compte de résultat.

Il n’y a pas eu d’immobilisations générées en interne. Les montants donnés en nantissement de droits au bail, en garantie des emprunts et dettes financières s’élèvent à 11 471 K€ à fin juin 2006.

Note 12. – Immobilisations corporelles.

Les valeurs brutes des immobilisations corporelles ont évolué comme suit au cours de l'exercice 2006.

Immobilisations corporelles brutes	Constructions	Installations techniques, matériels et outillages	Autres immobilisations	Total
1er janvier 2006	19	290	34 183	34 492
Acquisitions			1 952	1 952
Cessions			-528	-528
Acquisitions dues aux variations de périmètre				0
Ecarts de change			-41	-41
30 juin 2006	19	290	35 566	35 875

Les acquisitions se répartissent comme suit:

Ouvertures de magasins	377 K€
Rénovations	410 K€
Siège	185 K€
Crédit bail	980 K€

Et concernent les secteurs suivants :

France	1 845 K€
Italie	43 K€
Autres	63 K€

Les cessions concernent les rénovations pour 494 K€ et le siège pour 34 K€.

Les amortissements et pertes de valeur cumulés ont évolué comme suit :

Amortissements et pertes de valeur	Constructions	Installations techniques, matériels et outillages	Autres immobilisations	Total
1er janvier 2006	19	275	22 230	22 524
Dotations aux amortissements		4	1 943	1 947
Perte de valeur				0
Reprise de pertes de valeurs antérieures				0
Cessions			-1 296	-1 296
Ecarts de change			-22	-22
30 juin 2006	19	279	22 855	23 153

La valeur nette comptable se ventile comme suit :

Immobilisations corporelles nettes	30/06/2006	31/12/2005	Ecarts
Constructions	0	0	0
Installations techniques, matériels et outillages	11	15	-4
Autres immobilisations	12 710	11 952	758
Total	12 721	11 967	754

La part des immobilisations corporelles nettes supérieures à un an s’élève à 12,721 K€ au 30 juin 2006 et 11,967 K€ fin 2005. Les autres immobilisations sont constituées d’agencements, d’installations, de matériels et de mobiliers.

Il n’y a pas d’actifs non courants détenus en vue de la vente ou inclus dans un groupe classé comme détenu en vue de la vente selon les critères d’IFRS 5.

France	-1 609 K€
Italie	-140 K€
Autres	-198 K€

Aucune immobilisation corporelle n’a été donnée en garantie. Il n’y a pas eu d’immobilisations générées en interne.

Note 13. – Contrats de location

Contrats de location financement — Les immobilisations corporelles incluent les biens financés par le Groupe grâce à des locations-financement. Ces biens regroupent intégralement le matériel informatique dont la durée de location n’est jamais supérieure à quatre ans et ont les valeurs nettes suivantes au bilan :

Matériel informatique net d'amortissements	30/06/2006	31/12/2005	Ecarts	%
Total	3 714	2 506	1 208	48,2%

La réconciliation entre les paiements minimums à effectuer en vertu des contrats de location financement et la valeur de la dette financière correspondante se présente comme suit :

	30/06/2006	31/12/2005	Ecarts	%
Paiements minimums à effectuer sur locations financements	3 896	2 588	1 308	50,5%
Dettes financières liées aux locations financements	3 747	2 484	1 263	50,8%
Différence : charges financières futures	149	104	45	43,3%

Le taux effectif moyen ressort à 2,51% pour les éléments pris en locations en 2006. Il ressort à 2,90% pour ceux pris en location en 2005.

L’échéancier des sommes à payer sur les locations financements est le suivant :

Echéancier des locations-financement	Paiements minimums	Dettes financières
Payables à moins de un an	960	900
Payables à plus de un an et à moins de cinq ans	1 628	1 584
Payables à plus de cinq ans
Total au 31 décembre 2005	2 588	2 484
Payables à moins de un an	1 403	1 325
Payables à plus de un an et à moins de cinq ans	2 493	2 422
Payables à plus de cinq ans
Total au 30 juin 2006	3 896	3 747

Les loyers restant à payer s’analysent comme suit par échéance :

Echéancier des locations simples	30/06/2006	31/12/2005
Payables à moins de un an	11 346	11 094
Payables à plus de un an et à moins de cinq ans	41 075	39 468
Payables à plus de cinq ans	37 804	35 973
Total	90 225	86 535

Le montant des loyers comptabilisés en charges sur 2006 s’élève à 5 920 K€ pour 5 795 K€ au 30 juin 2005.

Note 14. – Stocks.

La rubrique stocks s’explique de la façon suivante :

Stocks	30/06/2006	31/12/2005	Ecarts	%
Matières et fournitures	137	185	-48	-25,9%
marchandises dépôts et magasins	25 351	21 649	3 702	17,1%
marchandises en transit	6 048	5 160	888	17,2%
Total	31 536	26 994	4 542	16,8%
Part du stock net déprécié	1 229	1 105	124	11,2%
Dépréciation de stocks comptabilisée en charge de l'exercice	491	578	-87	-15,1%
Reprises de dépréciations des stocks comptabilisé en résultat de l'exercice	367	1 083	-716	-66,1%

La part supérieure à un an des stocks est nulle fin juin 2006 et en 2005 : compte tenu de l’activité de vente au détail du groupe, les stocks sont réputés être recouvrables à 12 mois maximum.

Les reprises de dépréciations s’expliquent par la vente sur l’exercice de produits initialement provisionnés.

Aucun stock n’a été donné en garantie.

Note 15. – Créances clients et autres créances.

Clients et rattachés	30/06/2006	31/12/2005	Ecarts	%
Montants bruts	2 276	3 291	-1 015	-30,8%
Dépréciations	-90	-77	-13	16,9%
Valeurs nettes	2 186	3 214	-1 028	-32,0%

Autres créances et régularisations	30/06/2006	31/12/2005	Ecarts	%
Avances et acomptes versés	275	7	268	3828,6%
Créances sociales	62	39	23	59,0%
Créances fiscales y compris impôt sociétés	1 644	1 431	213	14,9%
Actualisation des instruments financiers	58	9	49	544,4%
Charges constatées d'avance	651	309	342	110,7%
Créances diverses	1 224	1 324	-100	-7,6%
Valeurs brutes	3 914	3 119	795	25,5%
Dépréciations			0
Valeurs nettes	3 914	3 119	795	25,5%

La variation des avances et acomptes versés résulte d’un reclassement de compte pour 287 K€ enregistrés à fin décembre dans les créances diverses.

Les créances ci-dessus sont toutes inférieures à un an et ne portent pas intérêt, car la variation des taux d’intérêt n’engendre pas de risque de taux significatif.

Ces créances reflètent l’essentiel du risque de crédit encouru par le groupe. Enfin, le groupe n’estime pas être en situation de concentration excessive de risque de crédit.

La juste valeur des créances peut être considérée comme voisine de leur valeur comptable eue égard à leur échéance.

Note 16. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les éléments suivants :

Trésorerie et équivalent de trésorerie	30/06/2006	31/12/2005	Ecarts	%
Valeurs mobilières de placements	5	3 638	-3 633	-99,9%
Disponibilités	2 435	2 034	401	19,7%
Total trésorerie active	2 440	5 672	-3 232	-57,0%
Découverts bancaires	-1 965	-4 292	2 327	-54,2%
Trésorerie nette	475	1 380	-905	-65,6%

La valeur comptable peut être considérée comme voisine de la juste valeur.

Note 17. – Capitaux propres.

Toutes les actions, soit 2 348 875 actions, composant le capital de Dpam ont été appelées et sont entièrement libérées. 1 224 190 actions sont assorties de droits de vote double au 30 juin 2006, car détenues depuis au moins trois années. La valeur nominale de l’ensemble des actions s’élève à 2 € par action. Il n’existe pas de restrictions relatives à la distribution de dividendes et au remboursement du capital.

Le nombre d’actions total n’a pas évolué d’une année sur l’autre, seul le nombre d’actions a droit de vote double a évolué et concerne uniquement l’actionnaire majoritaire.

Le nombre d’actions composant le capital de Dpam a évolué comme suit au cours du premier semestre 2006 :

	Actions ordinaires	Actions à droit de vote double
Nombre d'actions au 1er janvier 2006	1 124 685	1 224 190
Augmentation (ou réduction) de capital suite à une incorporation de réserves (imputation de pertes)
Augmentation (ou réduction) de capital en numéraire
Augmentation de capital suite à un échange de titres
Augmentation de capital du fait de l'exercice d'options de souscription par les salariés
Conversion d'actions ordinaires en actions à droits de vote double
Conversion d'actions à droits de vote double en actions ordinaires
Nombre d'actions au 30 juin 2006	1 124 685	1 224 190

Les actions auto-détenues s’analysent comme suit :

	30/06/2006		31/12/2005
	Nombre	Montant net	Nombre	Montant net
Actions Dpam détenues par :
Des filiales
Dpam	5 462	156	1 141	25
Des participations
Total	5 462	156	1 141	25

Les actions pouvant être émises correspondent aux plans d’option de souscription mis en place pour le personnel de Dpam SA sont décrites en note 29.

Le poste « réserves » comprend les éléments suivants :

Réserves	2006
Bénéfices non distribués au 1er janvier	29 760
Affectation du résultat	1 708
Retraitements divers	-160
Variation des taux de change	117
Ajustements de valeurs des instruments dérivés	44
Bénéfices non distribués au 30 juin	31 469

Les écarts de changes compris dans les réserves s’analysent comme suit :

Réserves de conversion	2006
Au 1er janvier	57
Variation des taux de change	117
Au 30 juin	174

Les capitaux propres sont supérieurs à un an.

Note 18. – Avantages du personnel.

Les provisions non courantes liées aux avantages du personnel se composent uniquement de provisions pour engagement de retraite, c’est-à-dire des avantages post-emploi consentis au personnel.

Les régimes d’avantages post-emploi à prestations définies consentis au personnel correspondent :

— au régime légal et conventionnel d’indemnité de fin de carrière pour Dpam SA ;

— au régime légal et conventionnel portant sur la fin des rapports professionnels (TFR) dans la filiale italienne.

Les régimes ne présentent pas d’actifs car l’obligation nette s’éteint par décaissement de l’avantage post-emploi concerné.

Au 30 juin 2006 les montants comptabilisés au bilan et au compte de résultat proviennent des évaluations effectuées fin 2005 pour la France et ont été réalisées en interne pour l’Italie.

Pour l’exercice 2005, les montants comptabilisés au bilan et au compte de résultat proviennent des évaluations d’un actuaire externe.

Les montants comptabilisés en provision au titre de ces régimes s’analysent comme suit :

Engagements de retraite	30/06/2006	31/12/2005	Ecarts	%
Valeur actualisée de la dette	459	401	58	14,5%
Valeur nette
Coût des services passés différés au titre des droits non encore acquis
Montants nets comptabilisés au bilan	459	401	58	14,5%

Ces montants sont supérieurs à un an.

La charge nette comptabilisée au compte de résultat dans le poste « provisions » au titre des régimes d’avantages post-emploi à prestations définies, s’analyse comme suit :

Charge nette comptabilisée	30/06/2006	31/12/2005	Ecarts	%
Montant	58	0	58

A titre indicatif, et sur les bases de la provision constatée au 31 décembre 2005, le coût des services rendus pour l’année 2006 s’élèverait à 106 K€ et le coût financier à 15 K€.

Les principales hypothèses actuarielles utilisées sont les suivantes :

Hypothèses actuarielles utilisées	30/06/2006	31/12/2005
Taux d'actualisation	4,00%	4,00%
Taux d'évolution des salaires	2,00%	2,00%
Taux de départ avant l'âge de départ à la retraite (régime d'indemnité de départ à la retraite)	45,00%	45,00%

Note 19. – Emprunts et instruments de couverture.

Emprunts auprès d’établissements bancaires et couvertures associées. — Les dettes financières sont les suivantes :

Échéancier des dettes financières	30/06/2006	31/12/2005	Ecarts	%
Taux fixe	0	88	-88	-100,00%
Taux variable	13 208	15 446	-2 238	-14,49%
Emprunts liés aux contrats de location financement	3 747	2 484	1 263	50,85%
Total	16 955	18 018	-1 063	-5,90%
Part courante	6 484	8 444	-1 960	-23,21%
Part non courante	10 471	9 574	897	9,37%

Les découverts bancaires compris dans les dettes financières s’élèvent à 1 965 K€ à fin juin 2006 pour 4 292 K€ à fin 2005. Il n’existe pas de dettes financières libellées en monnaies étrangères à l’origine.

La juste valeur des emprunts est proche de leur valeur comptable.

La part courante des dettes financières est à échéance de moins d’un an. La part non courante est comprise entre deux et cinq ans.

Les contrats d'emprunts à moyen terme font référence aux « covenants » bancaires portant sur :

— Endettement à terme consolidé sur situation nette comptable ;

— Endettement à terme consolidé sur marge brute d’autofinancement ;

— Résultat opérationnel courant sur le coût de l’endettement financier net.

En garantie d’emprunts représentant 14,99 M€ au 30 juin 2006 (13,73 M€ au 31 décembre 2005), Dpam a donné les garanties suivantes :

— nantissements de droits au bail : 11 471 K€ ;

— lettres de patronage à la filiale italienne : 1 436 K€.

	30/06/2006						31/12/2005
	<1 an	De 1 à 5 ans	> 5 ans	Montant notionnel	Juste valeur part courante	Juste valeur part non courante	Montant notionnel	Juste valeur
Swaps de taux d’intérêt receveur taux fixe et payeur taux variables	1 115	3 936		5 051	6	21	3 575	-11
Option de taux (collar)	715	2 503		3 218	6	23	3 575	0
Portefeuille de couverture de flux de trésorerie	1 830	6 439	0	8 269	12	44	7 150	-11

La juste valeur des produits dérivés a été déterminée à partir des valorisations fournies par les contreparties bancaires.

Le montant inscrit en capitaux propres au titre des couvertures des flux d’emprunts à taux variable est de + 58 K€ au 30 juin 2006, contre – 11 K€ au 31 décembre 2005.

Après prise en compte des produits dérivés, les taux s’analysent comme suit :

Année 2005	Capital au 01/01/2005	Capital au 31/12/2005	Capital moyen	Intérêts payés	Taux effectif
Emprunts	9 283	13 726	11 505	371	3,22%
Découverts	13 952	4 293	9 123	441	4,83%
Total	23 235	18 019	20 627	812	3,94%

1er semestre 2006	Capital au 01/01/2006	Capital au 30/06/2006	Capital moyen	Intérêts payés	Taux effectif
Emprunts	13 726	14 990	14 358	296	4,12%
Découverts	4 293	1 965	3 129	83	5,31%
Total	18 019	16 955	17 487	379	4,33%

Achats à terme de devises. — Les contrats à terme en USD s’élèvent au 30 juin 2006 à 200 K USD au taux fixé, soit 164 K€.

La juste valeur est de 157 K€ au 30 juin 2006. La différence de 7 K€ avant impôts a été comptabilisée en résultat et les gains latents à fin 2005 (9 K€) ont été annulés.

Note 20. – Provisions pour risques et charges courantes.

La variation des provisions comprend les éléments suivants :

Provisions pour risques et charges courants	31/12/2005	Dotations	Reprises liées à utilisation	Reprises pour non utilisation	Montant au 30/06/2006
Risques commerciaux	481	101	-25	-108	449
Litiges salariaux	301	145	0	0	446
Autres	22			-2	20
Total	804	246	-25	-110	915

Les provisions pour risques et charges courants sont inférieures à un an pour la composante litiges salariaux (446 K€ fin juin 2006 contre 301 K€ fin 2005).

Note 21. – Dettes fournisseurs et autres dettes.

Les dettes courantes se ventilent comme suit :

Fournisseurs et comptes rattachés	30/06/2006	31/12/2005	Ecarts	%
Fournisseurs	18 446	16 765	1 681	10,0%
Dettes sur immobilisations	181	290	-109	-37,6%
Total	18 627	17 055	1 572	9,2%

Autres dettes	30/06/2006	31/12/2005	Ecarts	%
Avances et acomptes reçus	316	312	4	1,3%
Dettes sociales	4 648	4 575	73	1,6%
Dettes fiscales	1 290	1 823	-533	-29,2%
Dividendes à payer	2 349	0	2 349
Charges à payer	2 473	2 200	273	12,4%
Actualisation des instruments financiers	24	13	11	84,6%
Total	11 100	8 923	2 177	24,4%

Note 22. – Impôts différés.

	Actifs		Passifs		Nets
Impôts différés	30/06/2006	31/12/2005	30/06/2006	31/12/2005	30/06/2006	31/12/2005
Indemnités de départ à la retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi	41	37	0	0	41	37
Provisions et autres dettes	137	215	0	0	137	215
Immobilisations corporelles	770	778	0	0	770	778
Immobilisations incorporelles	0	0	4 322	4 225	-4 322	-4 225
Marges en stocks	144	123	0	0	144	123
Autres	-4	0	0	0	-4	0
Total Impôts différés	1 088	1 153	4 322	4 225	-3 234	-3 072
Impact des neutralisations par entité fiscale	-417	-410	-417	-410
Total Impôts différés bilan	671	743	3 905	3 815	-3 234	-3 072

Les déficits fiscaux et différences temporelles, pour lesquels aucun actif d’impôt n’a été comptabilisé sont les suivants :

Base des Impôts différés non comptabilisés	30/06/2006	31/12/2005
Indemnités de départ à la retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi		0
Provisions et autres dettes	64	1 019
Immobilisations corporelles	360	372
Immobilisations incorporelles	2 903	2 976
Marges en stocks	225	192
Déficit cumulés	3 725	3 766
Autres	-70	-41
Total	7 207	8 284

Les mouvements de l’exercice s’analysent comme suit :

	01/01/2006	Résultat	Capitaux propres	30/06/2006
Impôts différés actifs	743	-72		671
Impôts différés passifs	-3 815	-55	-35	-3 905
Impôts différés nets	-3 072	-127	-35	-3 234

Note 23. – Informations sur les parties liées.

Dpam SA est la société-mère du Groupe, elle-même consolidée par Kokanee Company SA.

Les transactions entre Dpam SA et ses filiales, qui sont des parties liées de la société, ont été éliminées dans les comptes consolidés et ne sont pas présentées dans cette note.

Les relations du Groupe avec les parties (entreprises ou personnes physiques) qui lui sont liées donnent lieu à des transactions qui sont réalisées aux conditions normales de marché. Sont notamment qualifiées de parties liées, les principaux dirigeants du Groupe, les participations du Groupe non consolidées ou mises en équivalence, ainsi que les entreprises ou personnes physiques qui détiennent directement ou indirectement une participation dans le capital de Dpam et peuvent exercer une influence significative sur Dpam.

Au niveau de Dpam SA, les avantages accordés aux principaux dirigeants sont :

Avantages accordés aux principaux dirigeants	30/06/2006	31/12/2005	Ecarts
Rémunérations fixes	260	462	-202
Rémunérations variables	80	73	7
Avantages post-emploi			0
Avantages divers	13	18	-5
Total	353	553	-200

Au 30 juin 2005, les rémunérations de toutes natures versées aux principaux dirigeants s’élevaient globalement à 317 K€.

Les principaux dirigeants sont les membres du directoire de Dpam SA et les membres du Conseil de surveillance de Dpam SA.

Avec la société-mère de Dpam SA (Kokanee Company Sa), il a été versé des honoraires pour 72 K€ au 30 juin 2006 contre 56 K€ au 30 juin 2005.

Au niveau des filiales, il est à noter que le dirigeant de la filiale italienne bénéficie d’un avantage postérieur à l’emploi de 21 K€ par an et versé chaque année à la compagnie d’assurance.

Dpam SA a, par ailleurs, accordé 2 297 K€ de lettre de patronage à cette filiale.

Note 24. – Flux comptables sans effet sur la trésorerie.

Néant.

Note 25. – Engagements commerciaux.

Garanties données	30/06/2006	31/12/2005	Ecarts
Total	1 359	1 112	247

Il s’agit de garanties données à des tiers par le biais des établissements financiers et concernant les baux commerciaux et les douanes. Elles sont, en général, renouvelables chaque année.

Note 26. – Autres engagements.

Aucun autre engagement n’est à constater.

Note 27. – Passifs éventuels.

Juridiques. — A la date d’arrêter des comptes, Dpam SA et ses filiales étaient engagées dans diverses procédures concernant des litiges. Après examen de chaque cas au niveau de chaque filiale concernée, et après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés.

Fiscaux. — Dans plusieurs pays où Dpam et ses filiales exercent leurs activités, et notamment en France, les déclarations fiscales des exercices non prescrits peuvent faire l'objet d'une inspection par les autorités compétentes (pendant 4 ans en France).

Note 28. – Effectifs.

L’effectif moyen se décompose de la façon suivante :

Effectifs par catégories	30/06/2006	31/12/2005
Cadres	193	191
Agents de maîtrise	122	123
Employés	945	898
Total	1 260	1 212

Note 29. – Options sur actions consenties aux salariés.

Le Groupe a consenti à ses salariés des options d’achat ou de souscription d’actions selon les différents plans suivants :

Date d'attribution des options	Bénéficiaires des options	Nombre attribué	Prix de souscription
Mars 1999	14	2 967	59,10
Mars 2000	20	3 823	57,82

Le plan a été mis en place lors de l’assemblée générale mixte de Dpam SA du 29 juin 1998. Il prévoit notamment que le nombre d'actions à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital résultant de la levée des options consenties ne saurait être supérieur à 5% du capital.

Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires des options a été égal à 95% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options ont été consenties par le directoire après autorisation préalable du Conseil de surveillance.

Compte tenu du prix de souscription, aucune option n’est susceptible d’être levée.

Aucun autre plan d’options n’a été consenti au cours de l’exercice.

Note 30. – Informations sectorielles.

Information primaire par zone géographique. — Les cessions inter-segments se font aux conditions normales de marché.

1er semestre 2006	France	Italie	Autres	Inter-segment	Consolidé
Produits opérationnels	58 794	7 800	6 445	-6 156	66 883
Résultat opérationnel	2 287	600	168	0	3 055
Charges financières nettes	-123	-73	-190	0	-386
Impôts	-787	-243	33	0	-997
Résultat net	1 377	284	11	0	1 672
Actifs des secteurs (hors impôts différés)	100 793	5 812	5 451	-14 996	97 060
Passifs des secteurs (hors impôts différés)	43 671	6 940	12 615	-14 996	48 230
Investissements en immobilisations	2 082	47	103		2 232
Amortissements des immobilisations	20 733	1 124	2 757		24 614
Dépréciations des immobilisations	94	0	219		313

1er semestre 2005	France	Italie	Autres	Inter-segment	Consolidé
Produits opérationnels	55 452	5 918	5 171	-4 745	61 796
Résultat opérationnel	1 705	381	-209	0	1 877
Charges financières nettes	-223	-52	-159	0	-434
Impôts	-224	-231	-1	0	-456
Résultat net	1 258	98	-369	0	987
Actifs des secteurs (hors impôts différés)	100 144	4 424	4 269	-14 809	94 028
Passifs des secteurs (hors impôts différés)	44 384	6 683	11 837	-14 809	48 095
Investissements en immobilisations	1 642	105	29		1 776
Amortissements des immobilisations	19 128	1 174	2 496		22 798
Dépréciations des immobilisations	94	0	219		313

Note 31. – Evénements post clôture.

Postérieurement à la date d’arrêté des comptes, il n’est survenu aucun évènement nécessitant un ajustement des comptes consolidés.

Note 32. – Modifications apportées aux comptes antérieurement publiés.

Au cours de l'exercice 2005, les travaux de mise en place des méthodes et outils de traitement des opérations en normes IFRS ont été poursuivis et des analyses plus précises ont pu être opérées.

L'ensemble de ces travaux a conduit à modifier le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004, avec des effets induits sur le premier semestre 2005 publié initialement.

Pour le premier semestre 2005, ces modifications augmentent la marge opérationnelle de 55 K€ et le résultat net de 12 K€.

Note 33. – Arrêté des comptes.

Les états financiers ont été arrêtés par le directoire le 13 octobre 2006.

L’autorisation de publication a été donnée le 13 octobre 2006 par M. Georges Spitzer, Président du directoire de Dpam SA.

VI. — Rapport d’activité au 30 juin 2006.

1. – Structure du Groupe.

Au 30 juin 2006, le groupe Dpam est constitué par :

— Dpam France ;

— Dpam Portugal ;

— Dpam Suisse ;

— Dpam Italie ;

— Dpam Espagne ;

— Dpam Japon.

1.1. Le réseau en France. — A fin juin 2006, le réseau est constitué de 168 points de vente, dont 117 détenus en propre contre un total de 160 unités fin 2005. Le réseau en propre s’est agrandi d’un magasin Enfant à Nîmes Carré Sud. 7 affiliés ont ouvert sur le semestre : 6 Enfant, 1 Chaussure.

Notre réseau est maintenant constitué de :

Dpam (Enfant)	87 boutiques dont 26 affilés
Dpam (Bébé)	16 boutiques dont 3 affiliés
Dpam (Chaussures)	15 boutiques dont 8 affiliés
Mixte (Enfant / Bébé)	24 boutiques dont 2 affiliés
Mixte (Enfant / Chaussures)	16 boutiques dont 9 affiliés
Mixte (toutes enseignes)	10 boutiques dont 3 affiliés

1.2. Le réseau à l’export :

1.2.1. En filiales : Notre réseau en filiales est composé 63 magasins : 28 en propre et 35 affiliés. Durant le semestre, deux succursales non contributives ont été fermées au Japon, une succursale a été ouverte à Madrid. Un affilié a été ouvert en Italie, 5 en Espagne (dont 2 Toy’s R’Us).

A ce jour le réseau se compose de : 9 boutiques au Portugal dont 2 affiliés, 13 boutiques en Espagne dont 10 affiliés, 31 boutiques en Italie dont 21 affiliés, 5 boutiques en Suisse et 3 boutiques au Japon (auxquelles il faut rajouter 2 franchises et 17 BRU).

1.2.2. Distributeurs : Le réseau s’élève à 31 magasins, avec 1 ouverture en Irlande.

2. – Le chiffre d’affaires consolidé.

Le chiffre d’affaires hors taxes s’élèvent à 66,86 M€ contre 61.70 M€ au 1er semestre 2005, soit une progression de 8,4%.

Le chiffre d’affaires du deuxième trimestre s’est inscrit, à 38 M€, en progression de 11,0% par rapport au deuxième trimestre 2005. Une performance qui s’appuie sur un niveau d’activité élevé tant en France (+8,3%) qu’à l’International (+20,3%) et qui témoigne d’une accélération sensible par rapport à la hausse enregistrée au premier trimestre sur l’ensemble du groupe (+5,1%).

Sur l’ensemble du premier semestre 2006, la progression a été de 8,4%, dont 23,8% pour l’International, qui a contribué à 25% des ventes totales du groupe, et 4% pour la France, où les conditions de marché sont demeurées atones (-1,3% sur les 6 premiers mois 2006 selon le CTCOE). L’Espagne et l’Italie se sont particulièrement distinguées, avec des croissances respectives de 99% et 31,8%.

En Espagne, l’accord de distribution conclu récemment avec Toys « R » Us Ibéria, S.A, vise à donner à Dpam l’exclusivité du textile enfant, à l’issue d’une période de test, dans tous les magasins Toys « R » Us de la péninsule ibérique (potentiel à terme de 40 magasins en Espagne et 5 au Portugal).

La Suisse réalise, sans variation de périmètre, une progression de 18,3%, permettant d’envisager un exercice bénéficiaire en 2006.

L’activité du réseau de distributeurs a augmenté de +3%; la signature du contrat irlandais permettant de compenser notamment l’arrêt de l’Arabie Saoudite.

Sur la période, les ventes réalisées par les affiliés ont représenté 16,3% du CA en France (hors distributeurs et France sur filiales) et 38,2% en filiales, contre respectivement 11,2% et 26,1% au premier semestre 2005.

Le CA se ventile de la façon suivante :

(En millions d’euros)	1er semestre 2006	1er semestre 2005
Poids de la France	75%	78%
Répartition France:
Dpam Enfant	77,9%	79,4%
Dpam Bébé	13,2%	13%
Dpam Chaussures	8,9%	7,6%

3. – Compte de résultat.

Le résultat net du Groupe Dpam s’élève au 30 juin 2006 à 1 672 M€ contre 0,987 M€ au 30 juin 2005, soit une progression de 69,4%.

Sur le premier semestre de l’exercice 2006, l’évolution de l’activité est résumée ci-dessous :

(En millions d’euros)	Juin 2006	Juin 2005	B/(W)	%
Produits de l’activité	66,88	61,80	5,08	8,2%
Marge commerciale	41,30	36,51	4,79	13,1%
% CA	61,8%	59,2%
Résultat opérationnel courant	3,01	2,33	0,68	29,3%
% CA	4,5%	3,8%
Résultat opérationnel	3,05	1,88	1,17	62,8%
% Ca	4,6%	3%
Coût endettement financier net	-0,38	-0,42	0,04	-10%
Charge d’impôt	-1	-0,46	-0,54	118,6%
Résultat net	1,67	0,99	0,68	69,4%
% Ca	2,5%	1,6%

Parmi les faits marquants :

3.1. Marge commerciale. — L’amélioration de la marge commerciale consolidée de 4,79 M€ (soit 2,6 points) traduit l’amélioration constante des marges brutes. Ce résultat a été obtenu en dépit d’une dotation nette de provisions sur stocks de -0,13 M€ contre une reprise nette de 0,29 M€ en 2005.

La marge commerciale est calculée de la façon suivante :

— Chiffre d’affaires ;

— Achats consommés ;

— Variation stock.

3.2. Frais généraux d’exploitation :

(En millions d’euros)	Juin 2006	Juin 2005	B/(W)	%
Services extérieurs	-15,64	-14,46	-1,18	-8,2%
Commission affiliation	-4,86	-2,94	-1,92	-65,1%
Impôts et taxes	-0,79	-0,73	-0,06	-8,2%
Total	-21,29	-18,14	-3,15	-17,4%
Total (hors commissions aux affiliés)	-16,43	-15,19	-1,24	-8,1%
% CA	-24,6%	-24,6%

Principales évolutions des Services extérieurs:

— loyers et charges : -0,24 M€, soit -3,8% ;

— entretien et réparation, -0,10 M€ soit -11,3% (frais d’entretien en progression du parc) ;

— publicité et promotion : -0,22 M€, soit -59,4% (effet d’accélération car S1 2005 faible) ;

— transports : -0,40 M€, soit -12,8% (impact des volumes d’achat du groupe et de la croissance du transport sur les magasins français) ;

— déplacements : -0,11 M€ (présence accrue sur le terrain) ;

— stylistes :-0,10 M€.

Ces charges de services extérieurs sont en ligne avec le budget du Groupe.

3.3. Frais de personnel. — Sur l’entité consolidée, les frais de personnel s’élèvent à 14,69 M€ à fin juin 2006 contre 13,89 M€ à fin juin 2005, en hausse de 0,79 M€ (+5,76%), dont :

— impact Participation 2006 : -0,14 M€ ;

— magasins France : -0,20 M€ ;

— siège et entrepôt France : -0,18 M€ ;

— filiales : -0,08 M€ ;

— provision retraite France : -0,14 M€ du fait de la reprise de 0,13 M€ en 2005.

3.4. Autres. — Les dotations aux amortissements sont en baisse : elles passent de -2,28 M€ à -2 M€, du fait de l’absence de mises au rebut en 2006.

Les dépréciations clients sont stables.

Le solde des autres produits et autres charges d’exploitation est en recul : -0,23 M€ contre 0,08 M€ en 2005. Ce recul s’explique par une inversion des résultats sur écarts de change en 2006, principalement sur le Japon.

Les Autres produits et charges opérationnels (0,05 M€ contre -0,45 M€ en 2005) traduisent l’amélioration liée aux honoraires de rapprochement avec Orchestra en 2005.

L’amélioration du résultat financier de 0,04M€ provient de la baisse de l’endettement moyen (16,5 M€ contre 20,1 M€ pour la même période en 2005).

Le total d’impôts sur le résultat est supérieur de 0,54 M€ en 2006 par rapport à 2005. La charge d’impôt passe de 31,6% à 37,4% ; cette évolution provenant principalement de l’annulation en consolidation des dotations aux dépréciations sur titres, ayant généré en 2005 un supplément de résultat consolidé de 508 K€ sans imposition supplémentaire, alors qu’en 2006, la situation des filiales s’étant amélioré, il y a eu une annulation défavorable de 72 K€ sans crédit impôt supplémentaire.

4. – Endettement.

L’endettement net à fin juin 2006 s’élève à 14,5 M€ contre 16,7 M€ à fin juin 2005, et 12,3 M€ à fin 2005.

A l’actif, les disponibilités s’élèvent à 2,4M€.

Au passif, l’endettement total a continué de décroître : 16,9 M€, contre 22 M€ à fin juin 2005, et 18 M€ à fin 2005. Cette baisse s’est traduite par un rééquilibrage de la dette à plus d’un an et une part croissante de la dette financée en leasing par ECS (3,74 M€ contre 2,48 M€ à fin 2005).

5. – BFR/FR.

A fin juin 2006, le BFR sur éléments courants s’élève à 6,8 M€ pour 5,9 M€ à fin juin 2005. Cette évolution de 0,9 M€ provient principalement de l’augmentation des stocks du Groupe.

Les stocks nets ont évolué comme suit : 31,54 M€ contre 26,32 M€ (+19,8%). Cette progression de 5,22 M€ s’explique comme suit :

Stock en transit	0,54 M€
Dépréciations	-0,09 M€
Marge sur stocks	-0,16 M€
Stock saison à démarrer	2,48 M€
Saisons antérieures et permanentes	0,54 M€
Saison Eté	1,91 M€

A fin juin 2006, le BFR sur éléments non courants s’élève à -3,7 M€ pour -3,3 M€ à fin juin 2005.

A fin juin 2006, le fonds de roulement s’est élevé à -11,4 M€ contre -14 M€ à fin juin 2005. Les fonds propres progressent de 2,5 M€.

Le ratio d’endettement net rapporté aux fonds propres s’établit à fin juin 2006 à 31,8%, à comparer aux 38,7% observés fin juin 2005.

6. – Capacité d’autofinancement.

La capacité d’autofinancement (après coût de l’endettement financier net et impôt) générée sur le premier semestre 2006 s’élève à 3,76 M€ contre 3,37 M€ sur le premier semestre de l’exercice précédent, soit une augmentation de 11,6%.

7. – Investissements.

Le groupe a réalisé 2,2 M€ d’investissement sur la période contre 2,1 M€ à fin juin 2005. Ces investissements se répartissent comme suit :

— France : 2,1 M€ ;

— Filiales : 0,1 M€ ;

— Total : 2,2 M€.

L’enveloppe d’investissements est répartie comme suit :

— 0,44 M€ à la rénovation du parc de magasins existant, dont 0,40 M€ en France et 0,04 M€ dans les filiales ;

— 1,17 M€ à des investissements centraux, notamment en matériels et logiciels informatiques, et en agencements ;

— 0,63 M€ à l’ouverture de nouveaux points de vente.

8. – Evolutions et perspectives sur 2006.

Le second semestre devrait permettre de poursuivre la politique de développement du Groupe et l’amélioration de sa rentabilité.

Un certain nombre d’ouvertures sont planifiées en France (2 succursales en ZAC, 1 déplacement de succursale, ouvertures d’affiliés). Dans les filiales, les ouvertures en Espagne seront soutenues en contrats d’affiliés (notamment dans le cadre du contrat Toys R Us). L’Italie devrait ouvrir plusieurs affiliés. Chez les distributeurs, il est prévu des ouvertures en Irlande, Angleterre et Grèce.

9. – Informations sur Dpam SA.

(En milliers d’euros)	2006	2005
Chiffre d'affaires	55 299	52 717
Autres produits	1 806	1 961
Total produits d'exploitation	57 104	54 678
Marge nette	27 888	25 907
% du CA	50,4%	49,1%
Résultat d'exploitation	2 625	2 456
% du CA	4,8%	4,7%
Résultat financier	11	-523
Résultat exceptionnel	-106	-754
Résultat net avant IS et participation	2 530	1 179
% du CA	4,6%	2,2%
IS	-732	-325
Participation	-139	0
Résultat net	1 659	854
% du CA	3,0%	1,6%

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information semestrielle 2006.

Période du 1er janvier au 30 juin 2006.

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Du Pareil Au Même, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques, ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Les Lilas et Neuilly-sur-Seine, le 16 octobre 2006.
Les commissaires aux comptes :
Deloitte & Associés :	Emile Cohen.
Albert Aïdan ;

0615520

16/10/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Du pareil au même
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 15210
Texte de l'annonce :

0615210

16 octobre 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°124

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

DU PAREIL AU MEME ( DPAM )

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €.

Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91.320 Wissous.

326 019 775 R.C.S. Evry.

Produits de l'activité comparés

(En milliers d'euros.)

	2006	2005	%
Premier semestre :
Produits de l'activité France	50 088	48 148	+4,0%
Produits de l'activité Export dont :	16 774	13 544	+23,8%
Espagne	2 030	1 020	+99,0%
Italie	7 800	5 918	+31,8%
Japon	1 325	1 292	+2,6%
Portugal	1 709	1 693	+0,9%
Suisse	1 381	1 167	+18,3%
Total filiales	14 245	11 090	+28,4%
Distributeurs	2 529	2 454	+3,1%
Total premier semestre	66 862	61 692	+8,4%
Troisième trimestre :
Produits de l'activité France	27 061	24 582	+10,1%
Produits de l'activité Export dont	8 241	6 196	+33,0%
Espagne	1 356	430	+215,3%
Italie	3 374	2 722	+23,9%
Japon	432	492	-12,3%
Portugal	840	842	-0,3%
Suisse	744	655	+13,6%
Total filiales	6 744	5 141	+31,2%
Distributeurs	1 497	1 055	+41,9%
Total troisième trimestre	35 303	30 778	+14,7%
A fin septembre :
Produits de l'activité France	77 149	72 730	+6,1%
Produits de l'activité Export dont	25 015	19 740	+26,7%
Espagne	3 386	1 450	+133,5%
Italie	11 174	8 640	+29,3%
Japon	1 757	1 784	-1,5%
Portugal	2 549	2 535	+0,5%
Suisse	2 125	1 822	+16,6%
Total filiales	20 989	16 231	+29,3%
Distributeurs	4 026	3 509	+14,7%
Total à fin septembre	102 165	92 470	+10,5%

Les produits de l'activité comparés sont présentés conformément à la norme IAS 18

0615210

09/08/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Du pareil au Même
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 12812
Texte de l'annonce :

0612812

9 août 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°95

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

DU PAREIL AU MEME

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 843 314 €.

Siège social : 18, avenue Ampère, ZI de Villemilan, 91320 Wissous.

326 019 775 R.C.S. Evry.

I. — Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2005 ainsi que le projet d’affectation du résultat, qui avaient été publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires (dans le bulletin n°62 du 24 mai 2006) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 29 juin 2006.

II. — Rapport général des commissaires aux comptes

Comptes annuels – Exercice clos le 31 décembre 2005.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société DU PAREIL AU MEME, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— la justification des appréciations,

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.2.2 de l'annexe qui expose les changements de méthodes comptables résultant de l’application, à compter du 1er janvier 2005, des règlements CRC 2004-06 et 2002-10.

— Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note 1.2.2 de l’annexe expose les changements de méthodes comptables relatifs à la première application des règlements CRC 2004-06 et 2002-10.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé de ces changements et de la présentation qui en est faite.

— La note 1.3 de l’annexe expose notamment les règles et méthodes comptables relatives aux droits au bail et fonds de commerce.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Les Lilas et Neuilly-sur-Seine, le 17 mai 2006.

Les commissaires aux comptes :

Emile Cohen ;	Deloitte & Associés :
	Albert Aïdan

III. — Rapport des commissaires aux comptes

Comptes consolidés – Exercice clos le 31 décembre 2005.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société DU PAREIL AU MEME relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS1, ne sont appliquées par la société qu’à compter du 1er janvier 2005.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 3.4.2 de l’annexe expose les méthodes comptables relatives aux droits au bail.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Les Lilas et Neuilly-sur-Seine, le 17 mai 2006.

Les commissaires aux comptes :

Emile Cohen ;	Deloitte & Associés :
	Albert Aïdan

0612812

24/07/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Du pareil au même
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11526
Texte de l'annonce :

0611526

24 juillet 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°88

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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DU PAREIL AU MEME (DPAM)

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €.

Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.

326 019 775 R.C.S. Evry.

Produits de l'activité comparés.

(En milliers d'euros.)

	2006	2005	%
Premier trimestre :
Produits de l'activité France	21 381	21 637	-1,2%
Produits de l'activité export dont :	7 461	5 800	+28,6%
Espagne	823	440	+87,0%
Italie	3 160	2 376	+33,0%
Japon	627	671	-6,5%
Portugal	707	696	+1,5%
Suisse	594	510	+16,5%
Total filiales	5 912	4 694	+26,0%
Distributeurs	1 549	1 106	+40,1%
Total premier trimestre	28 842	27 437	+5,1%
Deuxième trimestre :
Produits de l'activité France	28 707	26 511	+8,3%
Produits de l'activité export dont :	9 313	7 744	+20,3%
Espagne	1 206	579	+108,2%
Italie	4 640	3 542	+31,0%
Japon	697	621	+12,2%
Portugal	1 003	997	+0,6%
Suisse	787	657	+19,8%
Total filiales	8 333	6 396	+30,3%
Distributeurs	980	1 348	-27,3%
Total deuxième trimestre	38 020	34 255	+11,0%
Premier semestre :
Produits de l'activité France	50 088	48 148	+4,0%
Produits de l'activité export dont :	16 774	13 544	+23 ,8%
Espagne	2 030	1 020	+99,0%
Italie	7 800	5 918	+31,8%
Japon	1 325	1 292	+2,5%
Portugal	1 709	1 693	+1,0%
Suisse	1 381	1 167	+18,3%
Total filiales	14 245	11 090	+28,5%
Distributeurs	2 529	2 454	+3,0%
Total premier semestre	66 862	61 692	+8,4%

Les produits de l'activité comparés sont présentés conformément à la norme IAS 18.

0611526

07/07/2006 : Avis divers (82)

Société : Du Pareil au Même
Numéro d'affaire : 10732
Texte de l'annonce :

0610732

7 juillet 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°81

Avis divers
____________________

DU PAREIL AU MEME (DPAM)

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €.

Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.

326 019 775 R.C.S. Evry.

Droits de vote

Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 29 juin 2006, date de l’assemblée générale ordinaire, le nombre total des droits de vote était de 2 687 245. La société précise que lors de la précédente déclaration, en date du 28 juin 2005, le nombre total de droits de vote était égal à 3 788 905.

0610732

26/05/2006 : Convocations (24)

Société : Du Pareil au Même
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6795
Texte de l'annonce :

0606795

26 mai 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°63

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

DU PAREIL AU MEME

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €.

Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.

326 019 775 R.C.S Evry.

Avis de réunion valant avis de convocation.

I. — Date de l’assemblée et ordre du jour :

MM les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 29 juin 2006 à 10 heures à la maison des arts et métiers, 9 bis, avenue d’Iena, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour.

— Rapport de gestion du directoire, rapport du conseil de surveillance, rapport du président du conseil de surveillance sur le fonctionnement et le contrôle interne et rapport général du commissaire aux comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;

— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations prévues à l’article L 225-86 du Code de commerce;

— Approbation de ces rapports et quitus aux membres du directoire et conseil de surveillance ;

— Affectation des résultats ;

— Fixation des jetons de présence ;

— Autorisation à opérer en bourse sur les actions de la société en vue de régulariser le cours ;

— Renouvellement du mandat des co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant, pour les six prochains exercices ;

— Pouvoir en vue des formalités.

II. — Texte des résolutions.

Résolutions soumises à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 29 juin 2006.

Première résolution. — Après avoir entendu le rapport de gestion du Directoire, le rapport du conseil de surveillance, le rapport du président du conseil de surveillance sur le fonctionnement et le contrôle interne, le rapport général et le rapport sur les comptes consolidés des commissaires aux comptes, l’assemblée approuve les comptes individuels et consolidés de l’exercice 2005 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que la gestion de l’entreprise telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports.

En conséquence, elle donne quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2005.

Deuxième résolution. — L’assemblée, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve lesdites conventions mentionnées dans ce rapport.

Troisième résolution. — L’assemblée constate que l’exercice clos le 31 décembre 2005 se solde par un bénéfice social net de 3.162.367euros ainsi qu’un bénéfice net consolidé de 4.056.580 euros.

Le conseil de surveillance propose la mise en paiement d’un dividende de 2.348.875 euros le 21 juillet 2006 obtenu pour sa totalité par le bénéfice net social de l’exercice. Le solde du bénéfice, soit 813.492 euros, sera affecté au compte de Report à Nouveau.

L’assemblée générale, en application de l’article 21 des statuts qui autorise de payer des dividendes en actions, décide d’offrir le paiement du dividende de 1 € par action soit en numéraire, soit en actions.

Le prix d’émission des actions à attribuer aux actionnaires qui acceptent l’offre de la société ne peut être inférieur à 90% de la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution diminuée du montant net du dividende.

L’assemblée donne tout pouvoir au directoire pour constater l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions résultant de l’option offerte aux actionnaires, et procéder à la modification corrélative des statuts et aux formalités légales de publicité.

Conformément aux dispositions légales, chaque actionnaire pourra opter pour le paiement de son dividende en actions au plus tard 18 jours à compter de la présente assemblée, soit le 17 juillet 2006, en en faisant la demande auprès des établissements payeurs ; cette option devra porter sur la totalité du dividende mis en distribution. Si le montant des dividendes auquel a droit l’actionnaire ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires pourront soit obtenir le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces à la date d’exercice d’option, soit recevoir le nombre d’action immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire.

Conformément aux dispositions de l’article 158-3-2° du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que les dividendes ainsi distribués seront éligibles à la réfaction de 40% mentionnée audit article pour les actions détenues par les personnes physiques et les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques.

Il est précisé que les dividendes par action qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents se sont élevés à :

Année	Dividendes nets
2002	0,30 euros
2003	0,79 euros
2004	0,81 euros

Selon la loi, à ce dividende s’est ajouté un avoir fiscal de 50% ou de 15% des sommes nettes distribuées pour les crédits d’impôt imputés à compter du 1er janvier 2003, de 50% ou de 10% pour ceux imputés à compter du 1er janvier 2004 et portant sur cet exercice.

Quatrième résolution . — L’Assemblée décide d’attribuer un montant de 28.000 euros au Conseil de Surveillance au titre des jetons de présence pour l’exercice 2005, soit 7.000 euros par bénéficiaire.

Cinquième résolution. — L'assemblée, connaissance prise du rapport du directoire et après délibération notamment sur les conditions de détermination du prix de rachat de ses actions par la société, autorise le directoire, pendant une période expirant à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2006 et au plus tard 18 mois à compter de la date de la présente assemblée générale, d'opérer en bourse sur les actions de la société dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue de la régularisation des cours.

L’assemblée décide à l’unanimité que le prix maximum d’achat est égal à 37 euros et le prix minimum de vente est égal à 25 euros.

Le nombre maximum d’actions de la société, susceptibles d’être acquises par elle en vertu de la présente autorisation, représentera au maximum 3% du capital social de la société. Ces opérations seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier, au règlement AMF et conformément à l’intérêt social de la société.

L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peuvent être effectuées par tout moyen, en une ou en plusieurs fois.

Le montant du programme de rachat d’actions propres ne pourra dépasser le montant des réserves libres après affectation du résultat et distribution de dividendes, soit 30 703 712 euros.

En outre, l'assemblée donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdéléguer à son président, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’autorité des marchés financiers et le Conseil des marchés financiers et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes au 31 décembre 2006. Elle annule et remplace l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 28 Juin 2005.

Sixième résolution. — Le mandat des co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant arrivant à leur terme à l’issue de la présente assemblée, l’assemblée générale nomme, en qualité de co-commissaires aux comptes de la société pour les six prochains exercices et jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’année 2011 :

— En qualité de titulaire : M. Emile Cohen, 5, rue des Bruyères, 93260 Les Lilas ;

— En qualité de suppléant : M. Alain Lahmi, 5, rue des Bruyères, 93260 Les Lilas.

Septième resolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications conformément à la loi.

——————

Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital exigible par l’article 128 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 peuvent envoyer par lettre recommandée au siège social de la société, dans un délai de dix jours à compter de la présente publication, une demande d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.

La justification de la possession ou de la représentation de la fraction du capital, exigée par application des dispositions de l’article cité ci-dessus, résultera de l’inscription, par les actionnaires, de leurs titres sur le registre des actions nominatives par la société, ou au dépôt au siège social ou auprès de la Société Euro Emetteur Finance, 48, boulevard des Batignolles, 75017 Paris, soit de leurs titres au porteur, soit du certificat de dépôt délivré par l’agent de change, la banque ou l’établissement financier dépositaire.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée, ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.

Les propriétaires d’actions nominatives dont l’inscription en compte est intervenue avant le 24 juin 2006, seront admis à l’assemblée sur simple justificatif de leur identité.

Il est rappelé que, par application de l’article 18-3 des statuts, les actionnaires, propriétaires d’actions au porteur, doivent, pour être admis à l’assemblée, déposer leurs titres au siège social cinq jours avant la réunion de l’assemblée, ou dans une banque, un établissement financier, ou auprès de tout intermédiaire habilité, et en justifier le dépôt à la société avant le 24 juin 2006, en produisant le certificat de dépôt, ou le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.

Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.

Les demandes de formulaires déposées ou reçues au siège après le 23 juin 2006 ne seront pas satisfaites. Les votes par correspondances ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés sont parvenus au siège social au plus tard le 26 juin 2006.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration, et réciproquement.

0606795

24/05/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Du Pareil au Même
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5311
Texte de l'annonce :

0605311

24 mai 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°62

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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DU PAREIL AU MEME

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €.
Siège social : 18, avenue Ampère – ZI de Villemilan, 91320 Wissous.
326 019 775 R.C.S. Evry.

Documents comptables annuels.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2005

(En milliers d’euros.)

Actif	Notes	31 décembre 2005	31 décembre 2004
Actif immobilisé net		33 593	39 059
Immobilisations incorporelles brutes	§ 3-1	28 069	28 794
Amortissements et provisions	§ 3-1	-3 767	-2 219
Immobilisations incorporelles nettes	§ 3-1	24 302	26 575
Immobilisations corporelles brutes	§ 3-2	25 528	24 636
Amortissements	§ 3-2	-18 337	-14 335
Immobilisations corporelles nettes	§ 3-2	7 191	10 301
Autres immobilisations financières nettes	§ 3-3	2 100	2 183
Actif circulant		43 473	43 185
Stocks nets	§ 3-4	23 327	23 792
Clients nets	§ 3-5	8 475	7 072
Autres créances	§ 3-6	6 872	6 706
Disponibilités	§ 3-7	4 649	5 437
Charges constatées d'avance	§ 3-6	150	178
Charges à étaler	§ 3-6	0	345
Ecarts de conversion actif	§ 3-8	75	140
Total de l'actif		77 141	82 729

Passif	Notes	31 décembre 2005	31 décembre 2004
Capitaux propres		38 220	41 664
Capital social	§ 3-9	4 698	4 698
Primes d'émission	§ 3-9	7 757	7 757
Réserve légale	§ 3-9	470	470
Réserves réglementées	§ 3-9	0	237
Report à nouveau	§ 3-9	22 133	26 061
Résultat de l'exercice	§ 3-9	3 162	2 441
	§ 3-9		0
Provisions pour risques et charges	§ 3-10	985	703
Dettes		37 935	40 361
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)	§ 3-11	13 655	19 270
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	§ 3-12	306	295
Fournisseurs et comptes rattachés	§ 3-12	16 312	13 956
Dettes sociales et fiscales	§ 3-12	5 996	5 621
Autres dettes	§ 3-12	1 666	1 219
Ecarts de conversion passif		0	0
Total du passif		77 141	82 729
(1) dont concours bancaires et soldes créditeurs en banque		4 100	13 276

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

	Notes	31 décembre 2005	31 décembre 2004
Produits d'exploitation (I)		114 919	113 365
Chiffre d'affaires net	§ 2-1	113 494	111 535
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges	§ 2-2	1 300	1 621
Autres produits	§ 2-2	125	209
Charges d'exploitation (II)		107 795	108 771
Achats et variations de stocks	§ 2-3	49 868	51 800
Services extérieurs	§ 2-4	28 971	27 427
Impôts, taxes et versements assimilés	§ 2-5	1 494	1 291
Charges de personnel	§ 2-6	24 004	24 040
Dotations aux amortissements	§ 2-7	2 517	2 728
Dotations aux provisions sur actif circulant	§ 2-7	498	1 019
Dotations aux provisions pour risques et charges	§ 2-7	135	71
Dotations aux amortissements pour charges à répartir	§ 2-7	0	141
Autres charges d'exploitation	§ 2-8	308	254
Résultat d'exploitation (I - II)		7 124	4 594
Produits financiers (III)		931	824
Reprises de provisions	§ 2-9	357	396
Autres produits	§ 2-9	574	428
Charges financières (IV)		1 431	1 511
Provisions	§ 2-9	743	659
Autres charges	§ 2-9	688	852
Résultat financier (III - IV)		-500	-687
Résultat courant avant impots (I - II + III - IV)		6 624	3 907
Total des produits exceptionnels (V)	§ 2-10	834	4 227
Total des charges exceptionnelles (VI)	§ 2-10	2 156	4 353
Résultat exceptionnel (V - VI)		-1 322	-126
Participation des salariés		-364	-114
Impôt sur les bénéfices	§ 4-1	-1 776	-1 226
Benefice net de l'exercice		3 162	2 441

III. — Annexe aux comptes sociaux 2005.

Sauf indication contraire, les valeurs indiquées dans les tableaux sont exprimées en milliers d’euros.

1. — Principes et méthodes comptables.

1.1. Faits marquants. — L’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 113 494 milliers d’euros en augmentation de 1,8% par rapport à 2004. Cette évolution, associée à une amélioration de la marge commerciale et à la maîtrise des coûts fixes s’est traduite par une progression significative des résultats.

Le résultat d’exploitation est en amélioration de 2 530 K€ et le résultat net est en progression de 721 K€, soit + 29,5% malgré une dégradation du résultat exceptionnel de – 1 196 K€.

1.2. Règles et méthodes comptables. — Les comptes annuels ont été établis selon les règles comptables en vigueur, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes et d’indépendance des exercices.

La méthode de base pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

La société a appliqué les nouvelles règles sur les actifs décrites dans les règlements CRC 2002-10, 2003-07 et 2004-06, dont la première application a eu pour conséquences la dégradation des capitaux propres pour 4.703 K€, comme détaillé en note 3-9.

1.3. Immobilisations incorporelles.

— Fonds de commerce : La valeur des droits au bail et des fonds de commerce inscrite à l'actif correspond aux montants décaissés lors des acquisitions. Aucun amortissement n'est pratiqué sur ces immobilisations incorporelles, qui bénéficient d’une protection juridique spécifique. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur actuelle de ces éléments incorporels (estimée en fonction du marché et de la valeur d’utilité pour l’entreprise) est inférieure à leur valeur comptable.

Un examen de la valeur de chacun de ces fonds commerciaux et droits aux baux est effectué régulièrement afin de justifier la valorisation inscrite à l’actif du bilan.

Cet examen s’appuie sur des rapports d’experts indépendants, des propositions d’achats par des tiers et des analyses des résultats sur actualisation de flux de trésorerie futurs.

— Frais de recherche et développement : Néant.

— Autres immobilisations incorporelles : Il s’agit d’acquisitions de logiciels informatiques, amortis sur un à trois ans.

	durée	mode
Agencements & installations siège	10 ans	linéaire
Agencements & installations magasin	9 ans	linéaire
Mobilier magasin	6 ans	linéaire
Matériel entrepôt	8 ans	linéaire
Matériel magasins	5 ans	linéaire
Matériel de transport	5 ans	linéaire
Matériel informatique	5 ans	linéaire
Matériel de bureau	5 ans	linéaire
Mobilier de bureau	8-10 ans	linéaire
Frais d’architectes	9-10 ans	linéaire

1.6. Stocks. — Les stocks de marchandises sont évalués au prix de revient unitaire moyen pondéré. Les stocks de matières premières et d’emballages sont évalués au coût d'acquisition.

Une provision pour dépréciation est constituée quand la valeur actuelle des articles est inférieure au coût historique.

La valeur nette des stocks Saisons est obtenue en appliquant au prix de revient des articles, des coefficients fonction du nombre de saisons de présentation en soldes ; la valeur nette du Toute Saison est obtenue par application du taux d’écoulement constaté.

1.7. Créances d’exploitation. — Les créances ont été valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation des créances est constatée lorsque la valeur probable de recouvrement de celles-ci est inférieure à la valeur comptable.

1.8. Valeurs mobilières de placement. — Ce sont les achats de SICAV, ainsi que les souscriptions de certificats de dépôts négociables.

La valorisation des valeurs mobilières de placement suit la règle du FIFO.

Une provision pour dépréciation est constituée, le cas échéant, lorsque la valeur du marché devient inférieure au prix de revient.

1.9. Disponibilités. — Il s'agit des sommes liquides disponibles en banque ou en cours d’encaissement sur comptes courants, du solde des caisses au 31 décembre 2005.

Une partie des disponibilités est constituée de comptes en devises destinés à régler une partie des achats. Ces comptes sont valorisés au cours officiel légal à la date d’arrêté des comptes. L'écart constaté avec le cours initial est comptabilisé en écart de conversion.

1.10. Provision pour risques. — La société est engagée en tant que demandeur ou défenseur dans un certain nombre de litiges dont l’issue ne peut être estimée de façon précise. Pour autant, la société estime le cas échéant que des provisions suffisantes ont été constituées pour faire face aux conséquences financières défavorables de ces litiges.

1.11. Frais d’ouverture des magasins. — Ces frais normalement enregistrés en charges sont non significatifs sur 2005, du fait de de l’ouverture en propre d’un seul magasin (Saint Quentin en Yvelines Chaussures).

1.12. Engagements sociaux. — L’indemnité pour départ à la retraite 2005 a fait l’objet d’une évaluation par un cabinet d’actuaire externe.

Les hypothèses de calcul retenues sont les suivantes :

Effectifs pris en compte : Tous ;

Taux d’actualisation : 4,0 % ;

Taux de revalorisation des salaires : 2,0 % ;

Taux de charges sociales : 45,0 %.

Application d’une table de turn-over et de mortalité fournie par l’actuaire.

1.13. Couverture de change. — Une partie des achats peut être effectuée en devises que la société couvre intégralement, afin de déterminer à l’avance le cours budget utilisé pour l’enregistrement des factures et règlements.

Au 31 décembre 2005, le montant de ces engagements est de 275 000 dollars soit, 233 K€ au cours de clôture officiel.

2. — Notes sur le compte de résultat.

2.1. Chiffres d’affaires.

Chiffre d’affaires par nature	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Marchandises	115 740	111 564	4 176
Production vendue	2 460	1 754	706
Remises accordées	-4 706	-1 783	-2 923
Total	113 494	111 535	1 959

Le chiffre d’affaires est en augmentation de 1,8% par rapport à 2004.

La production vendue est constituée des rétrocessions de charges aux distributeurs, aux affiliés, aux filiales et des locations.

Les remises accordées sont constituées essentiellement des commissions affiliation.

Le système de gestion ne permet pas de scinder cette information par secteur d’activité.

2.2. Autres produits d’exploitation.

Autres produits	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Reprise de provisions	1 182	1 029	153
Transfert de charges	118	592	-474
Divers	125	209	-84
Total	1 425	1 830	-405

Les autres produits sont en diminution de 22%, notamment par l’effet des charges relatives aux cartes de fidélité clients comptabilisées en 2004 en charges à étaler et transfert de charges pour 459 K€.

Les produits divers représentent essentiellement les annulations d’avoirs clients périmés.

2.3. Achats et variation de stocks.

Achats et variation de stocks	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Marchandises	48 329	47 517	812
Fournitures et matières premières	561	551	10
Variation de stocks	978	3 732	-2 754
Total	49 868	51 800	-1 932

Les achats de marchandises et variations de stocks sont en diminution par rapport à 2004 :

- 1 932 K€ soit - 3.7%

2.4. Services exterieurs.

Services extérieurs	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Edf, eau, carburant	601	620	-19
Fournitures, équipement et autres achats non stockés	1 803	1 497	306
Loyers et charges	10 760	10 371	389
Entretien et réparation	1 604	1 837	-233
Assurance	389	422	-33
Honoraires	1 611	1 567	44
Promotion et publicité	913	1 037	-124
Personnel intérimaire	374	182	192
Transports de biens	7 015	6 242	773
Déplacements, missions et réceptions	515	516	-1
Téléphone, poste etc	922	859	63
Services bancaires	1 319	1 266	53
Autres charges	1 145	1 011	134
Total	28 971	27 427	1 544

Les services extérieurs sont en augmentation de 1 544 K€ et 5,6 %.

Cette évolution se caractérise notamment par l’augmentation du poste petit équipement pour 306 K€, comprenant notamment le mobilier refacturé aux affiliés, des loyers immobiliers et charges pour 293 K€ et 3,0% suivant l’augmentation de l’indice INSEE à la construction, des locations longues durée pour 96 K€, des transports de biens pour 773 K€.

Les autres charges comprennent les frais de documentation, d’étalagistes, de commissions d’agents, de stylistes, de recrutement et autres.

Les frais de recrutement sont en augmentation de 90 K€, les frais de stylistes et étalagistes de 29 K€.

Les loyers et charges se décomposent somme suit :

Loyers et charges	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Loyers	8 281	8 061	220
Charges locatives	1 320	1 247	73
Leasing ecs	859	755	104
Location matériels	300	308	-8
Total	10 760	10 371	389

L’augmentation des loyers relatifs au matériel informatique pris en leasing se monte à 104 K€ et 13,8 %.

2.5. Impôts et taxes.

Impôts et taxes	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Sur rémunérations	497	385	112
Taxe professionnelle	710	626	84
Taxes locales	3	14	-11
Taxe sur les véhicules	29	31	-2
Organic	182	178	4
Autres	73	57	16
Total	1 494	1 291	203

Les autres impôts sont constitués essentiellement de La taxe versée à l’Agéfiph et des dépôts de marques comptabilisés directement en charges depuis le 1er janvier 2005 (24 K€).

L’écart relatif à la taxe professionnelle correspond essentiellement à la hausse de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.

L’augmentation de taxes sur rémunération correspond principalement à la contribution au développement de l’apprentissage de 0.12% instaurée en 2005, soit un impact de 55 K€ ainsi que de 55 K€ por la formation professionnelle continue

2.6. Charges de personnel.

Salaires et charges	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Rémunérations	17 560	17 590	-30
Sécurité sociale	3 499	3 514	-15
Prévoyance	97	99	-2
Autres	2 848	2 837	11
Total	24 004	24 040	-36

Le montant des charges de personnel est en diminution de 36 K€.

Les autres charges de personnel sont constituées des charges de retraite complémentaire, d’Assédic, de mutuelle, de chèques déjeuner, de médecine du travail et du comité d’entreprise.

2.7. Dotations aux amortissements et provisions d’exploitation.

Dotations	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Amortissements	2 517	2 585	-68
Provisions droit au bail	0	143	-143
Provisions stocks	422	977	-555
Provisions clients	76	43	33
Provisions retraites	135	71	64
Charges à répartir	0	141	-141
Total	3 150	3 960	-810

Le total des dotations de l’exercice aux amortissements et provisions d’exploitation est en diminution de 810 K€ et 20.5 %.

La dotation aux provisions pour dépréciations des stocks est inférieure de 555 K€ en 2005 par rapport à 2004.

Les charges à répartir sont comptabilisées directement en charges depuis le 1er janvier 2005.

2.8. Autres charges d’exploitation. — Ce sont les redevances payées à la Sacem (109 K€ en 2005 au lieu de 52 K€ en 2004), les différences de caisse ordinaires (59 K€ fin 2005 pour 74 K€ fin 2004) et l’annulation des créances devenues irrécouvrables (140 K€ fin 2005 pour 128 K€ fin 2004).

2.9. Résultat financier.

Résultat financier	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Revenus des placements	16	22	-6
Escomptes	227	90	137
Intérêts des comptes courants	311	312	-1
Intérêts des emprunts	-164	-320	156
Agios payés	-463	-499	36
Résultat de change	-41	-30	-11
Dotation nette aux provisions	-386	-262	-124
Résultat	-500	-687	187

Le résultat financier est en amélioration de 187 K€ par rapport à 2004.

La diminution sensible des emprunts à moyen terme sur la moyenne de l’année a généré une baisse des intérêts sur emprunts de 156 K€.

Les agios payés sont constitués des intérêts des spots de trésorerie et des intérêts débiteurs sur découverts en banque.

Les dotations nettes aux provisions 2005 concernent les titres et créances des filiales (451 K€) et les écarts de conversions actifs (-65 K€) et sont en augmentation par rapport à 2004 (262 K€).

Enfin les escomptes obtenus sont en hausse de 137 K€.

2.10. Résultat exceptionnel.

Résultat exceptionnel	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Plus ou moins value de cession d’actifs	30	916	-886
Dotation nette aux provisions	-391	7	-398
Mises aux rebuts	-7	-524	517
Autres	-954	-525	-429
Résultat	-1 322	-126	-1 196

Le résultat exceptionnel est en baisse de 1 196 K€. La plus value de cession globale 2005 correspond à la cession du magasin de Villeneuve d’Ascq

(4 magasins cédés en 2004 avec le siège).

Les amortissements des immobilisations étant calculés sur la durée de vie réelle des immobilisations, il n’existe pratiquement plus d’amortissements sur mise au rebut.

Les autres pertes exceptionnelles 2005 représentent les vols, sinistres, les transactions payées, les indemnités sur litiges payées ou encaissées et les transferts de charges.

Les dotations nettes aux provisions correspondent aux dotations de l’exercice pour litiges salariaux et risques commerciaux pour 728 K€, alors que les reprises se sont élevées à 337 K€.

La société a procédé à un abandon de créances de 345 K€ en faveur de la filiale Portugaise afin de satisfaire aux normes locales en matière de situation nette négative par rapport au capital social. Enfin, la société a comptabilisé en charges 644 K€ comprenant les frais engagés dans la tentative de rapprochement avec Orchestra.

3. — Notes sur le bilan.

3.1. Immobilisations incorporelles.

Immobilisations brutes	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Droits au bail	26 596	26 703	-107
Autres incorporelles	1 473	2 091	-618
Total	28 069	28 794	-725

Amortissements et provisions	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Droits au bail	2 408	428	1 980
Autres incorporelles	1 359	1 791	-432
Total	3 767	2 219	1 548

Amortissements	Résultat	Capitaux propres	Virement de compte	Ecarts
Droits au bail		1 980		1 980
Autres incorporelles	136		-568	-432
Total	136	1 980	-568	1 548

Immobilisations nettes	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Droits au bail	24 188	26 275	-2 087
Autres incorporelles	114	300	-186
Total	24 302	26 575	-2 273

Les autres immobilisations incorporelles brutes sont constituées des logiciels.

La variation des immobilisations incorporelles 2005 par rapport à 2004 s’analyse comme suit :

Immobilisations brutes	Acquisition	Capitaux propres	Virement de compte	Cession	Variation
Droits au bail				107	-107
Autres incorporelles	104	-91	-631		-618
Total	104	-91	-631	107	-725

Les cessions de droits au bail concernent Villeneuve d’Ascq. Les acquisitions des autres immobilisations incorporelles regroupent les logiciels du siège.

Les cessions des autres immobilisations incorporelles correspondent au virement des frais d’architectes en immobilisations corporelles (631 K€) et l’annulation des dépôts de marques comptabilisée en annulation des capitaux propres (91 K€).

3.2. Immobilisations corporelles.

Immobilisations brutes	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Constructions	20	20	0
Matériel industriel	289	288	1
Autres corporelles	25 134	24 274	860
Immobilisations en cours	85	54	31
Total	25 528	24 636	892

Amortissements	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Constructions	18	17	1
Matériel industriel	275	263	12
Autres corporelles	18 044	14 055	3 989
Total	18 337	14 335	4 002

La variation des amortissements s’analyse de la façon suivante :

Amortissements	Résultat	Capitaux propres	Virement de compte	Reprise	Ecarts
Constructions	1				1
Matériel industriel	12				12
Autres immobilisations corporelles	2 375	2 384	568	-1 338	3 989
Total	2 388	2 384	568	-1 338	4 002

Les amortissements comptabilisés en capitaux propres correspondent à la différence entre le montant calculé sur la durée de vie réelle des immobilisations et celui calculé sur la durée d’usage, comme il était fait habituellement.

Les reprises de provisions concernent essentiellement les agencements relatifs aux rénovations.

Immobilisations corporelles nettes	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Constructions	1	3	-2
Matériel industriel	14	25	-11
Autres immobilisations corporelles	7 091	10 219	-3 128
Immobilisations corporelles en cours	85	54	31
Total	7 191	10 301	-3 110

Le parc informatique fait l’objet d’un contrat de crédit bail pour la majorité de ses éléments.

La variation des immobilisations corporelles 2005 par rapport à 2004 s’analyse comme suit :

Immobilisations brutes	Acquisition	Virement de compte	Cession	Variation
Constructions				0
Matériel industriel	1			1
Autres immobilisations corporelles	1 514	683	-1 338	859
Immobilisations corporelles en cours	84	-52		32
Total	1 599	631	-1 338	892

Les virements de poste des immobilisations en cours sont compris dans les acquisitions des autres immobilisations corporelles pour 52 K€, ainsi que les frais d’architectes reclassées en immobilisations corporelles pour 631 K€.

3.3. Immobilisations financières.

Immobilisations brutes	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Titres de participation	949	949	0
Créances rattachées	3 497	3 174	323
Dépôts et cautionnements	1 661	1 616	45
Total	6 107	5 739	368

Amortissements et provisions	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Titres de participation	783	783	0
Créances rattachées	3 224	2 774	450
Total	4 007	3 557	450

Immobilisations nettes	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Titres de participation	166	166	0
Créances rattachées	273	400	-127
Dépôts et cautionnements	1 661	1 616	45
Total	2 100	2 182	-82

La variation des immobilisations financières 2005 par rapport à 2004 s’analyse comme suit :

Immobilisations brutes	Acquisition	Cession	Variation
Titres de participation			0
Créances rattachées	323		323
Dépôts et cautionnements	71	26	45
Total	394	26	368

DPAM possède en intégralité les parts de ses filiales.

Celles-ci ont été dépréciées à hauteur de 783 K€ au 31 décembre 2005.

Les créances rattachées sont dépréciées à hauteur de 3.224 K€ au 31 décembre 2005 et leur échéance est réputée à plus d’un an.

Les renseignements obligatoires concernant les filiales et participations dont la valeur brute excède 1% du capital, figurent dans le tableau ci-après :

Renseignements relatifs aux filiales	Total	Espagne	Italie	Japon	Portugal	Suisse
Capital social	650	420	77	72	16	65
Autres capitaux	-3 038	-1 115	295	-1 723	-5	-490
Résultat de l’exercice	-105	158	328	-512	0	-79
Situation nette	-2 493	-537	700	-2 163	11	-504
% Du capital détenu		100%	100%	100%	100%	100%
Valeur comptable des titres détenus	950	420	155	100	87	188
Créances rattachées	3 497	537	273	2 183	0	504
Comptes courants groupe	4 722	767	0	0	3 425	530
Provision pour dépréciation des titres	783	420	0	100	76	188
Provision pour dépréciation des créances	3 224	537	0	2 183	0	504
Total provisions pour dépréciations	4 007	957	0	2 283	76	692
Cautions	0
Dividendes	0
Chiffre d’affaires hors taxe	25 539	2 421	13 906	2 777	3 780	2 655

3.4. Stocks et en cours.

Montants bruts	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Matières et fournitures	166	194	-28
Marchandises dépôts et magasins	18 825	20 592	-1 767
Marchandises en transit	5 160	4 344	816
Total	24 151	25 130	-979

Provisions	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Matières et fournitures			0
Marchandises dépôts et magasins	824	1 337	-513
Total	824	1 337	-513

Montants nets	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Matières et fournitures	166	194	-28
Marchandises dépôts et magasins	18 001	19 254	-1 253
Marchandises en transit	5 160	4 344	816
Total	23 327	23 792	-465

La variation des provisions pour dépréciation des stocks 2005 par rapport à 2004 s’analyse comme suit :

Provision pour dépréciation des stocks	Dotation	Reprise	Variation
Total	422	935	-513

Les dotations et reprises concernent les marchandises.

3.5. Clients et comptes rattachés. — Les créances ont été valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation a été comptabilisée à hauteur de 76 K€ au 31 décembre 2005 correspondant à des créances douteuses et à des chèques revenus impayés.

Clients et rattachés	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Clients bruts hors groupe	1 771	966	805
Clients filiales	6 780	6 173	607
Provisions	-76	-67	-9
Montants nets	8 475	7 072	1 403

Les échéances clients sont toutes réputées à moins d’un an.

3.6. Autres créances et comptes de régularisation.

Autres créances	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Créances sociales	7	12	-5
Créances fiscales	1 269	1 086	183
Créances diverses	875	760	115
Comptes courants	4 721	4 849	-128
Total	6 872	6 706	164

Les charges constatées d’avance :

Ce sont pour l’essentiel des factures de loyers et de charges annexes comptabilisées mais couvrant la période du premier trimestre 2006 Elles s’élèvent à 150 K€ fin 2005 pour 178 K€ fin 2004 et concernent les charges d’exploitation dont l’échéance est réputée à moins d’un an.

Les charges à répartir :

Elles n’existent plus à compter du 1er janvier 2005. Les sommes restant à l’actif au 1er janvier ont été annulées par capitaux propres pour 345 K€.

3.7. Valeurs mobilières de placement et disponibilités. — DPAM possède au 31 décembre 2005 1.141 actions propres valorisées à 25 K€., dans le cadre d’un contrat de liquidité.

Disponibilités	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Placements	3 663	1 506	2 157
Disponibilités	986	3 931	-2 945
Total	4 649	5 437	-788

Les produits de cessions des SICAV se sont élevées à 16 K€ au 31 décembre 2005 et ont été enregistrés dans les comptes sociaux.

Il n’existe pas de plus ou moins value latente au 31 décembre 2005.

3.8. Ecarts de conversion actifs. — Il s’agit du compte client Japon pour les factures émises en yen (74 k€).

Une provision pour perte de change (74 K€) a été comptabilisée au 31 décembre 2005.

3.9. Capitaux propres. — Le capital social est au 31 décembre 2005, de 4 697 750 Euros divisé en 2 348 875 actions de 2 euros.

Au 31 décembre 2005, les capitaux propres s’élèvent à 38 220 K€ et s’analysent comme suit :

Capitaux propres	Valeur au 01/01/05	Affectation des résultats	Dividendes	Autres mouvements	Valeur au 31/12/05
Capital	4 698				4 698
Prime d'émission	7 757				7 757
Réserve légale	470				470
Réserves réglementées	237				237
Provisions réglementées	0				0
Report à nouveau	26 061	2 441	-1 903	-4 703	21 896
Résultat 2004	2 441	-2 441			0
Résultat 2005	0			3 162	3 162
Total	41 664	0	-1 903	-1 541	38 220

Les autres mouvements autres que le résultat 2005 concernent les régularisations liées au nouveau règlement CRC 2002-10, 2003-07 et 2004.06 mis en application à compter du 1er janvier 2005.

L’impact net d’impôts différés se traduit par une diminution de 4.704 K€ et concerne les droits au bail pour 1.980 K€, l’annulation des charges à répartir pour 345 K€, les amortissements des immobilisations corporelles pour 2.319 K€ et l’annulation des dépôts de marques pour 59 K€.

Options de sousription.

Date du Plan	Nombre de bénéficiaires	Options attribuées	Options souscrites	Prix de souscription
Mars 1999	14	2 967	0	59,10 €
Mars 2000	20	3 823	0	57,82 €

3.10. Provisions pour risques et litiges. — Les provisions pour risques et litiges inscrites au bilan sont :

Provisions pour risques et charges	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Risque IAC	100	100	0
Risque k lou design	200	0	200
Risques loyers	113	0	113
Autres risques	67	42	25
Litiges salariaux	302	248	54
Pertes de change	75	140	-65
Retraites	128	173	-45
Total	985	703	282

La variation de la provision au bilan se décompose comme suit par rapport à 2004 :

Provisions inscrites au bilan	Dotation	Reprise	Variation
Risques	469	131	338
Litiges salariaux	259	205	54
Perte de change	75	140	-65
Retraite	135	180	-45
Total	938	656	282

Les reprises 2005 relatives aux risques consommés se répartissent comme suit :

	Consommation	Reprises	Ecarts
Risques commerciaux	0	131	-131
Litiges salariaux	125	205	-80
Total	125	336	-211

3.11. Emprunts et dettes financières. — Les dettes financières inscrites au bilan se décomposent comme suit :

Dettes financières par nature	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Emprunts moyen terme	9 555	5 994	3 561
Concours bancaires	4 100	13 276	-9 176
Total	13 655	19 270	-5 615

Dettes financières par échéance	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
A un an au plus	6 842	16 879	-10 037
De deux à cinq ans	6 813	2 391	4 422
Total	13 655	19 270	-5 615

Dettes financières par taux	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Taux fixe	88	1 180	-1 092
Taux variable	13 567	18 090	-4 523
Total	13 655	19 270	-5 615

L’intégralité des dettes financières concerne la zone euro.

Au 27 décembre 2005, il a été effectué une opération d’échange de condition d’intérêts portant sur un capital de 3 575 K€. Il a été également contracté un tunnel à prime portant sur un capital de 3 575 K€.

Les impacts financiers de ces opérations sont non significatifs au 31 décembre 2005.

Emprunts moyen terme	Augmentation	Diminution	Variation
Total	7 150	3 589	3 561

3.12. Dettes d’exploitation. — Les dettes d’exploitation s’analysent de la façon suivante :

Dettes d’exploitation par nature	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Avances et acomptes	308	295	13
Fournisseurs	16 312	13 956	2 356
Dettes sociales	4 185	3 722	463
Dettes fiscales	1 812	1 899	-87
Autres dettes	1 663	1 219	444
Total	24 280	21 091	3 189

Toutes les dettes d’exploitation inscrites au bilan sont réputées à échéance de un an au plus.

Une partie des achats est facturée en devises par les fournisseurs. A la clôture de l'exercice le solde représentait 52 K€ au cours officiel.

4. — Autres renseignements divers.

4.1. Impots différés non comptabilisés.

Base d’impôts différés	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Participation	364	114	250
Organic	181	178	3
Construction	78	80	-2
Retraite	128	173	-45
Provisions droits au bail	2 408	428	1 980
Durées amortissements	2 199	0	2 199
Ecart passif	2	0	2
Provision perte de change	75	140	-65
Charges à répartir	0	-345	345
Ecart actif	-75	-140	65
Base des impôts	5 360	628	4 732

Au taux de 34.43%, l’impôt différé actif à comptabiliser au bilan serait de 1.845 K€ à fin 2005 pour 223 K€ à fin 2004.

Le produit d’impôt à comptabiliser au compte de résultat serait donc de 1.622 K€.

4.2. Ventilation du résultat.

	Résultat avant impôt	Impôt	Résultat après impôt
Résultat courant	6 624	2 251	4 373
Résultat exceptionnel	-1 322	-475	-847
Participation des salariés	-364		-364
Total	4 938	1 776	3 162

4.3. Engagements hors bilan.

Engagements hors bilan	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Nantissements sur emprunts	10 974	11 326	-352
Cautions et garanties données	3 192	347	2 845
Achats de devises à terme	233	0	233
Total	14 399	11 673	2 726

Les cautions et garanties données comprennent des lettres de patronage de Dpam en faveur de la filiale Italienne pour un montant de 2.845 K€.

4.4. Biens pris en crédit bail. — Les retraitements obligatoires inclus dans les comptes consolidés sont détaillés ci-après :

	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Valeur d’origine	3 165	2 731	434
Amortissements	659	683	-24
Emprunts	2 484	2 044	440
Frais financiers	79	68	11
Redevances	859	755	104
Dotations	773	683	90
Résultat des retraitements	7	4	3

Le résultat des retraitements effectués dans les comptes consolidés est obtenu par l’annulation des redevances et la prise en compte des amortissements et frais financiers.

La valeur résiduelle est nulle.

Les redevances restant à payer s’élèvent à 2.588 K€ dont 961 K€ à moins d’un an et 1.627 K€ entre deux et trois ans.

4.5. Effectifs du siège.

Effectifs	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Cadres	172	166	6
Agents de maîtrise	116	122	-6
Employés	735	753	-18
Total	1 023	1 041	-18

Les effectifs s’entendent congés parentaux compris.

4.6. Rémuneration des mandataires sociaux. — Le montant global des rémunérations de toutes sortes versées aux membres du Directoire s’élève à 553 K€ pour l’année 2005, dont 15 K€ de jetons de présence versés aux membres du Conseil de Surveillance.

4.7. Evénèments post-clôture. — Postérieurement à la date de clôture des comptes, il n’est survenu aucun évènement nécessitant un ajustement des comptes sociaux annuels.

4.8. Comptes consolidés. — Les comptes consolidés de DPAM sont consolidés par Kokanee Company.

4.9. Liens avec les entreprises liées.

Facturations aux filiales	Total	Portugal	Portugal	Japon	Portugal	Suisse
Livraisons de marchandises	10 765	1 061	6 614	664	1 554	872
Rétrocessions	1 100	191	466	62	230	151
Intérêts des comptes courants	311	53	10	72	134	42
Total	12 176	1 305	7 090	798	1 918	1 065

Avance de la mère aux filiales	Total	Espagne	Italie	Japon	Portugal	Suisse
Comptes courants et créances rattachées	193			533	-340
Total	193	0	0	533	-340	0

Remboursement des filiales à la mère	Total	Espagne	Italie	Japon	Portugal	Suisse
Comptes courants et créances rattachées	0
Comptes clients	-11 034	-1 470	-6 045	-375	-1 755	-1 389
Total	-11 034	-1 470	-6 045	-375	-1 755	-1 389

Flux de la période	Total	Espagne	Italie	Japon	Portugal	Suisse
Comptes courants et créances rattachées	193	0	0	533	-340	0
Comptes clients	1 142	-165	1 045	423	163	-324
Variation de change et divers en comptes clients	-532	2	0	-529	-5	0
Total	803	-163	1 045	427	-182	-324

Soldes à l’ouverture	Total	Espagne	Italie	Japon	Portugal	Suisse
Comptes courants et créances rattachées	8 024	1 302	273	1 650	3 765	1 034
Comptes clients	6 172	392	3 016	1 553	644	567
Total	14 196	1 694	3 289	3 203	4 409	1 601

Soldes à la cloture	Total	Espagne	Italie	Japon	Portugal	Suisse
Comptes courants et créances rattachées	8 217	1 302	273	2 183	3 425	1 034
Comptes clients	6 782	229	4 061	1 447	802	243
Total	14 999	1 531	4 334	3 630	4 227	1 277

IV. — Rapport de gestion du directoire sur les comptes annuels (sociaux et consolidés).

A l’assemblée générale ordinaire du 29 juin 2006.

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositions légales et statutaires, pour vous rendre compte de la gestion du Groupe DPAM pendant l’exercice 2005 et soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.

Monsieur Emile Cohen et le cabinet Deloitte, représenté par Monsieur Albert Aidan, Commissaires aux comptes, vous donneront par ailleurs lecture des rapports.

Le Conseil de Surveillance, représenté par Monsieur Gilles Mougenot, vous donnera lecture du rapport du Conseil de Surveillance.

Tous les documents, comptes, rapports et autres documents et renseignements s’y rapportant, vous ont été communiqués ou ont été mis à votre disposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales, réglementaires et statutaires.

Chiffres clés (comptes consolidés IFRS).

(En million d’euros)	2005	2004
Chiffre d’affaires	131,86	124,44
Résultat opérationnel courant	8,10	3,86
Résultat opérationnel	7,18	4,88
Résultat net	4,01	2,33
Capacité d’autofinancement (1)	8,80	6,46
Endettement net	-12,35	-16,51
Nombre de boutiques (2)	145	145
France	116	117
Etranger	29	28
Total réseau (3)	261	216
Effectifs au 31 décembre (4)	1 212	1 234
(1) Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt. (2) Succursales. (3) Succursales + affiliés + corners + distributeurs. (4) Y compris les congés parentaux.

I. — La structure du groupe.

Au 31 décembre 2005, le groupe Du Pareil Au Même comprend :

— DPAM France ;

— DPAM Espagne ;

— DPAM Italie ;

— DPAM Japon ;

— DPAM Portugal ;

— DPAM Suisse.

1.1. Le réseau en France. — A fin décembre 2005, le réseau de magasins possédés en propre par la société est constitué de 116 points de vente contre un total de 117 unités fin 2004. A ce réseau en propre, s’ajoutent 44 magasins en commission affiliation dont 23 nouveaux en 2005. Ainsi, le réseau français est porté à 160 boutiques.

Notre présence par enseigne est représentée ci-dessous par :

DPAM Enfant : 82 boutiques dont 21 affiliés,

DPAM Bébé : 16 boutiques dont 3 affiliés,

DPAM Chaussures : 14 boutiques dont 7 affiliés,

Mixte « Enfant / Bébé » : 25 boutiques dont 2 affiliés,

Mixte « Enfant / Chaussures » : 14 boutiques dont 8 affiliés,

Mixte « Toutes enseignes » : 9 boutiques dont 3 affiliés.

1.2. Le réseau a l’export. — Le réseau à l’export est passé de 78 boutiques fin 2004 à 101 boutiques fin 2005, avec une présence dans 21 pays étrangers et DOM-TOM, grâce au programme d’affiliation. Ce réseau à l’export intègre aussi 15 corners au Japon, contre 8 à fin 2004.

— En filiales :

Notre parc actuel détenu en propre est réparti entre 5 pays. Il est composé de 29 boutiques à fin décembre 2005.

Espagne : 2 boutiques ;

Italie : 10 boutiques ;

Portugal : 7 boutiques ;

Japon : 5 boutiques ;

Suisse : 5 boutiques.

Le réseau d’affiliés s’est également étendu dans les filiales au cours de l’exercice pour atteindre 27 affiliés au 31 décembre 2005 contre 14 en 2004.

Italie : 20 ;

Espagne : 5 ;

Portugal : 2.

— Distributeurs : Notre présence à l’étranger a évolué de 28 boutiques fin 2004 à 30 boutiques fin décembre 2005 avec l’ouverture de 1 boutique au Maroc et 1 boutique aux Emirats Arabes Unis.

Le réseau de boutiques à l’export :

Pays	Boutiques fin 2004	Ouvertures / fermetures 2005	Boutiques fin 2005
Arabie Saoudite	3	1 ouv, -1 fermet.	3
Cote d’Ivoire	2		2
Emirats arabes unis	1	1	2
Espagne (*)	4	3 affiliés	7
Guadeloupe	3		3
Guyane	1		1
Ile de la Réunion	2		2
Islande	2		2
Italie (*)	20	1 succursale, 9 affiliés	30
Japon (*) (1)	13	7 corners	20
Koweit	1		1
Liban	2		2
Maroc	2	1	3
Martinique	1		1
Nouvelle Calédonie	2		2
Portugal (*)	8	1 affilié	9
Sénégal	1		1
Suisse (*)	5		5
Tahiti	2		2
Tunisie	2		2
Turquie	1		1
Total	78	23	101
() Filiale.* (1) Dont 15 corners dans des magasins Baby’s R Us, contre 8 à fin 2004.

II. — La situation financière consolidée.

Il est précisé que la situation financière consolidée est présentée sous le référentiel IFRS émis par l’IASB (International Financial Reporting Standards) en application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, pour les exercices 2005 et 2004.

2.1. Le chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires hors taxes annuel 2005 (yc rétrocession aux distributeurs&affiliés) s’élève à 131.86 M€ contre 124.44 M€ en 2004, soit une progression de 6 %. Cette évolution résulte d’une hausse de 2.5 % en France, marché très concurrentiel (marché global en baisse de 1.5% en 2005- source CTCOE) avec un flux constant d’ouvertures de nouveaux magasins, et d’une progression de 19.6 % sur l’export.

La ventilation du chiffre d’affaires hors taxes est la suivante :

(en million d’euros)	Année 2005	Année 2004	Ecart	%
Dpam enfant	79,69	78,63	1,06	1,3%
Dpam bébé	13,06	13,47	-0,41	-3,1%
Dpam chaussures	8	6,41	1,59	24,9%
Internet	0,95	0,69	0,25	36,4%
Total France	101,70	99,20	2,50	2,5%
Dpam Portugal	3,78	3,89	-0,11	2,9%
Dpam Suisse	2,65	2,74	-0,09	-3,2%
Dpam Italie	13,90	10,48	3,42	32,7%
Dpam Espagne	2,42	1,60	0,82	50,9%
Dpam Japon	2,78	2,67	0,11	4,5%
Distributeurs	4,62	3,85	0,77	19,5%
Total export	30,16	25,23	4,93	19,6%
Total consolidé	131,86	124,44	7,42	6%

— En France : L’exercice 2005 a confirmé , tout au long de l’année, l’inversion de tendance initiée au quatrième trimestre 2004. Cette évolution est liée au plan d’action mené sur les collections et le concept magasin ainsi qu’aux effets du programme de développement de l’affiliation.

Le parc de succursale a enregistré la fermeture de 2 magasins : Villeneuve d’Ascq et La Samaritaine. Une ouverture d’un magasin chaussures est intervenue à St Quentin en Yvelines.

Au total, l’activité française progresse de 2.5% en 2005.

— L’export : L’export a réalisé une progression du chiffre d’affaires de 19.6%, dont +19.5% sur les filiales.

Les performances sont particulièrement satisfaisantes en Italie (+32,7%) et en Espagne (+50,9%).

L’activité Distributeurs est en progression de 20% sur l’exercice. Cette bonne performance est principalement liée la progression des ventes au Maroc et dans les DOM-TOM.

Sur 2005, l’export représente 22,9 % du chiffre d’affaires hors taxes du Groupe DPAM contre 20,3 % sur l’exercice 2004.

2.2. Les investissements. — Les investissements bruts annuels 2005 s’élèvent à 3.19 M€ et se décomposent comme suit :

Investissements bruts (en million d’euros)	Au 31/12/05	Au 31/12/04	Ecart
France	2,21	2,65	-0,44
Portugal	0,09	0	0,09
Italie	0,74	0,15	0,59
Espagne	0	0,09	-0,09
Suisse	0	0	0
Japon	0,14	0,16	-0,02
Total consolidé	3,19	3,05	-0,14

L’enveloppe d’investissements est affectée pour :

— 1,70 M€ à la rénovation du parc magasins existant, dont 1,29 M€ en France et 0,41 M€ sur les filiales.

— 0,87 M€ à des investissements centraux, notamment en matériels et logiciels informatiques (0,58 M€) et en agencements (0,29 M€).

— 0,62 M€ à l’ouverture des nouveaux points de vente en France, Italie et au mobilier des corners au Japon

Une partie de ces investissements a été financé par le recours au crédit-bail pour un montant de 0,43 M€.

2.3. Le compte de résultat. — Le résultat net du groupe DPAM s’élève au 31 décembre 2005 à 4,06 M€ contre 2,33 M€ en 2004, en progression de 74,1 %.

Sur l’exercice 2005, l’évolution de l’activité consolidée est résumée ci-dessous :

	Au 31/12/05	Au 31/12/04	Ecart	%
Chiffre d’affaires HT	131,86	124,44	7,42	6%
Marge opérationnelle	80,24	70,50	9,74	13,8%
% Ca	60,8%	56,6%
Résultat opérationnel courant	8,10	3,86	4,24	119,8%
% Ca	6,1%	3,1%
Résultat opérationnel	7,18	4,87	2,31	47,2%
% Ca	5,4%	3,9%
Coût endettement financier net	-0,80	-1,03	0,23	-22,7%
Résultat avant IS	6,36	3,84	2,52	65,5%
Résultat net	4,06	2,33	1,73	74,1%
% Ca	3,1%	1,9%

— La marge opérationnelle : La marge opérationnelle, telle que présentée dans les comptes IFRS, est en progression de 9,74 M€ par rapport à 2004, soit +13,8%.

Cette marge est calculée de la façon suivante : Chiffre d’affaires.

+ Autres produits de l’activité

- Achats consommés

- Variation stocks

Cette amélioration sensible reflète 2 impacts favorables :

— L’amélioration d’une part des ratios de marge sur tous les marchés du groupe DPAM, dans un contexte global de croissance des chiffre d’affaires. Cette progression est le fruit des gains réalisés sur les prix d’achat des collections des différents concepts Enfant, Bébé, et Chaussure.

— L’amélioration des dépréciations de stocks, traduisant le bon écoulement des saisons : l’exercice 2005 enregistre une reprise nette de dépréciation sur stocks de 0,50 M€, contre une charge nette de 0,26 M€ en 2004.

— Le résultat opérationnel courant : Le résultat opérationnel courant s’élève à 8,10 M€, contre 3,86 M€ à fin 2004, soit une progression de 109,8%.

Les principaux postes ont évolué de la façon suivante :

– Charges de personnel : elles s’élèvent à -28,51 M€ à fin décembre 2005 contre -28,16 M€ à fin décembre 2004, en hausse de 1,2 %. Ils s’établissent à 21.6% du chiffre d’affaires, contre 22,6%.

Cette légère progression s’inscrit dans un contexte de stabilité du parc de magasins détenus en succursales : 145 en 2005 et en 2004. Par ailleurs, la progression de ces frais de 0.35 M€ inclut une hausse de la hausse de la Participation des salariés de 0,25 M€ sur DPAM SA, et une progression de 0,1 M€ sur la filiale italienne. Pour le reste, les frais de personnel sont restés stables, traduisant ainsi une baisse des effectifs compensée par des revalorisations de salaires.

– Charges externes : elles s’élèvent à -37,62 M€ à fin décembre 2005 contre -31,85 M€ à fin décembre 2004, en hausse de 18,1 %. Si l’on exclut les commissions versées aux affiliés, le montant ressort à -30,17 M€ contre -29,10 M€ en 2004 , soit une progression de 3,7%.

L’évolution des charges externes se caractérise notamment par :

– Loyers et charges : - 0,34 M€, dont -0,10 M€ d’impact en année pleine de la location du siège de Wissous, et -0,24 M€ d’augmentation de l’indice des loyers, de révision des loyers dans les boutiques du groupe, et de hausse des charges locatives.

– Honoraires : stables avec -2,20 M€ en 2005 contre -2,24 M€ en 2004.

– Autres achats :

– Transports: -0,69 M€ du fait de l’augmentation de l’activité et de l’augmentation de la fréquence de réassort,

– Interim et frais de recrutement : -0,30 M€

– Autres postes : +0,22 M€.

– Impôts et taxes : ils s’élèvent à -1.53 M€ à fin décembre 2005 contre -1,33 M€ à fin décembre 2004, en hausse de 15 %. La progression provient exclusivement de DPAM SA : -0,11 M€ sur la taxe d’apprentissage (impact de la contribution au développement de l’apprentissage, instaurée en 2005) et hausse de 0,08 M€ de la taxe professionnelle (hausse de la valeur ajoutée produite par l’entreprise).

– Charges d’amortissements : elles s’élèvent à 4,21 M€ à fin décembre 2005 contre 4.93 M€ à fin décembre 2004, en baisse de 14,5 %. Outre les charges d’amortissements d’exploitation, ces montants incluent les charges d’amortissement sur mises au rebut suite aux fermetures de magasins et/ou rénovations de magasins, soit 0,23 M€ en 2005, contre 0,52 M€ en 2004.

– Charges de dépréciation et pertes de valeur nette : elles s’élèvent à -0,07 M€ à fin décembre 2005 contre 0,01 M€ à fin décembre 2004.

– Autres produits et charges d’exploitation : ils s’élèvent à -0,19 M€ à fin décembre 2005 contre -0,38 M€ à fin décembre 2004, en baisse de 50,5 %. Cette baisse provient principalement d’une amélioration des résultats de change (impact positif de 0,14 M€).

— Le résultat opérationnel : Le résultat opérationnel s’élève à 7,18 M€, contre 4.87 M€ à fin 2004, soit une progression de 47,2%.

Les autres produits et charges opérationnels s’élèvent à -0,921 M€ contre 1,02 M€ en 2004.

Ce poste a évolué de la façon suivante :

– Plus ou moins value sur cession d’actifs : -0,08 M€ contre 0,88 M€ en 2004 (vente de 4 magasins et du siège social)

– Litiges commerciaux non courants : -0,19 M€ contre 0,17 M€ en 2004

– Autres charges : -0,64 M€ contre -0,03 M€ en 2004. Il s’agit des dépenses enregistrées en 2005 pour les frais de rapprochement avorté avec Orchestra.

— Coût de l’endettement financier net : Il s’élève à -0,80 M€, contre -1,03 M€ à fin 2004, soit une baisse de 22,7%.

L’amélioration de 0,23 M€ correspond à une économie sur les intérêts des emprunts liée à la réduction de l’endettement global.

L’endettement net à moyen terme est de 12,35 M€ au 31 décembre 2005 contre 16,51 M€ en 2004, soit une réduction de 25,2%.

— Charge d’impôt : Elle s’élève à -2,30 M€, contre -1,51 M€ à fin 2004, soit une hausse de 52,2%. Rapporté au résultat avant impôts, le taux d’imposition groupe représente 36,2% contre 39,4% en 2004, l’amélioration du taux provenant principalement des taux d’imposition italiens et portugais.

2.4. L’endettement et la structure bilantielle.

— Endettement financier net : A fin décembre 2005, l’endettement financier net consolidé s’établit à -12,35 M€ pour -16,51 M€ à fin décembre 2004. L’endettement moyen sur l’exercice (soit -18,46 M€ en 2005 pour -24,65 M€ en 2004) diminue de 25,2% en raison de la diminution du besoin en fonds de roulement (sur éléments courants) et de l’amélioration de l’exploitation. La structure de l’endettement financier net a été rééquilibrée fin 2005 par la mise en place de nouveaux crédits à moyen terme (7,15 M€), de telle sorte que les crédits court terme et découverts bancaires ont été ramenés de -13,95 M€ à -4,29 M€.

DPAM a continué d’externaliser son parc informatique (l’opération ECS est retraitée dans les comptes consolidés). Le montant brut de la dette prise en crédit bail auprès d’ECS est de 2,48 M€ contre 2,04 M€ en 2004.

Le ratio d’endettement financier net rapporté aux capitaux propres s’établit donc à fin décembre 2005 à 26,7%, à comparer aux 37.4% observés fin 2004. De même, la capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt s’élève à 8,80 M€ contre 6,46 M€ en 2004, soit un ratio de 71,3% et 39,2% rapportée à l’endettement financier net.

— Besoin en fonds de roulement sur éléments courants :

A fin décembre 2005, le besoin en fonds de roulement (sur éléments courants) s’établit à 5,88 M€ pour 7,32 M€ l’année dernière. Cette amélioration de 1,44 M€ par rapport à fin décembre 2004 provient de la conjugaison de deux phénomènes :

– Le niveau des stocks nets est en légère évolution de 1,7% : 26,99 M€ par rapport à 26,54 M€ en décembre 2004, alors que l’activité a progressé de 6% durant l’exercice 2005. La progression provient essentiellement de la baisse des dépréciations sur stocks.

Le tableau ci-dessous présente les principales évolutions des stocks exprimés en valeur brute :

(En million d’euros)	Au 31/12/05	Au 31/12/04	Ecart
Entrepot France	6,54	8,41	-1,87
Magasins France	11,74	11,82	-0,08
Magasins Portugal	0,64	0,69	-0,05
Magasins Suisse	0,31	0,37	-0,06
Magasins Italie	2,49	1,39	1,10
Magasins Espagne	0,43	0,28	0,15
Magasins Japon	0,62	0,66	-0,04
En transit	5,16	4,34	0,82
Matieres et fournitures	0,17	0,19	-0,02
Total	28,10	28,15	-0,05

– La bonne maitrise des autres postes d’actifs et de passifs courants.

— Besoin en fonds de roulement sur éléments non courants : A fin décembre 2005, le besoin en fonds de roulement (sur éléments non courants) s’établit à (3,47) M€ pour (3,18) M€ l’année dernière.

— Fonds de roulement net : A fin décembre 2005, le fonds de roulement net (hors emprunts à long et moyen terme à plus d’un an) s’est élevé à (9,94) M€ contre (12,38) M€ à fin décembre 2004. Cette amélioration est essentiellement due à l’amélioration des capitaux propres (2,21 M€).

III. — Les évolutions et perspectives pour 2006.

L’exercice 2006 sera placé sous le signe de la poursuite du développement du réseau en France et à l’étranger et de la consolidation des activités dans l’objectif d’améliorer la rentabilité du groupe.

Le groupe prévoit de poursuivre son programme d’ouvertures suivant le régime de la commission-affiliation dans ses principaux marchés (France, Italie, Espagne,…). De plus, l’amélioration de la structure financière du groupe permettra d’envisager le cas échéant et au cas par cas des ouvertures en succursales, notamment quand ces ouvertures permettront d’améliorer le maillage territorial et/ou conforter le plan de développement par commission-affiliation .

Des arbitrages seront réalisés pour les magasins non contributifs. A ce jour, deux magasins au Japon et un magasin au Portugal seront concernés en 2006.

Le programme de rénovation des magasins sera poursuivi durant l’exercice 2006.

Le groupe sera par ailleurs attentif aux opportunités éventuelles de croissance externe, susceptibles d’accélérer le plan de développement, tout en créant de la valeur.

IV. — L’affectation du résultat.

Le résultat net consolidé de l’exercice 2005 s’élève à 4,057 M€.

Nous vous proposons la mise en paiement d’un dividende de 2,349 M€ obtenu pour sa totalité par le bénéfice net social de l’exercice.

Il serait versé un dividende de 1€ par action, avec la possibilité pour chaque actionnaire d’être payé en numéraire ou par actions nouvelles à émettre par la société.

Conformément à la loi, nous vous rappelons que les distributions effectuées par la société au cours des trois derniers exercices se présentent comme suit :

Dividendes nets	2005	2004	2003
Montant total (en milliers d’euros)	2 349	1 903	1 856
Montant par action (en euro)	1	0,81	0,79

V. — Charges non déductibles fiscalement.

Le montant global des charges somptuaires non déductibles (amortissements excédentaires) s’élève à 13 K€ sur l’exercice 2005.

VI. — Le cours de bourse.

Du 1er janvier au 31 décembre 2005, 768 878 titres ont été échangés.

Le cours moyen de clôture le 31 décembre 2005 est 21,92 euros contre 15,17 euros à fin décembre 2004.

Par ailleurs, le titre Du Pareil au Même figure au sein de l’indice CAC ALL Shares. L’action se négocie en cotation en continu et au fixing compartiment C de l’Eurolist.

Nous vous rappelons enfin que l’action se négocie au groupe fixing A et fait l’objet d’un contrat d’animation conclu avec Fortis Bank.

Sur l’exercice 2005, 8 618 actions ont été achetées à un cours moyen de 20.35 euros, tandis que 7 477 actions ont été vendues à un cours moyen de 20,43 euros. Au 31 décembre 2005, 1 141 actions sont directement détenues par Du Pareil au Même S.A., soit une valeur de 25 010,72 euros au cours de clôture.

VII. — La répartition du capital.

Au 31 décembre 2005, la répartition du capital se présente comme suit :

Actionnaires	Nombre de titres	Pourcentage
Actionnaires	Nombre de titres	En capital	En droit de vote
Kokanee Company	1 224 190	52,12%	68,52%
Tocqueville	254 000	10,82%	9,76%
Sycomore	132 573	5,64%	3,71%
Public	738 112	31,42%	18,01%
Total	2 348 875	100,00 %	100,00 %

Les actions, inscrites sous forme nominative, confèrent un droit de vote double après une période de détention d’au moins trois années.

Les actions de Kokanee Company lui ont conféré un droit de vote double depuis le 25 mai 2001.

VIII. — Les options de souscription.

Vous trouverez ci dessous le relevé complet des plans d’options de souscription :

Date du plan	Nombre de bénéficiaires	Options
Date du plan	Nombre de bénéficiaires	Attribuées	Souscrites	Prix de souscription
Mars 1999	14	2 967	0	59,10 €
Mars 2000	20	3 823	0	57,82 €

IX. — Liste des mandats et informations sur les rémunerations et avantages individuels des mandataires sociaux.

9.1. Les mandataires sociaux.

	Brut (en euros)	Type de mandat	Fonction
C Mamou	99 336	Membre du Directoire	Directeur du Développement
C Bénéteau	88 431	Membre du Directoire	Directeur Administratif et Financier
G Mougenot	40 401	Président du Conseil de Surveillance	Chargé de mission
G Spitzer	312 980	Président du Directoire	Directeur des Opérations
Jn Reinhardt	3 812	Membre Du Conseil de Surveillance
D Jeffrey	3 812	Membre du Conseil de Surveillance
G Lorang	3 812	Représentant permanent de Kokannee Company au Conseil de Surveillance
Total	552 584

G. Spitzer est également membre du Conseil de Surveillance de la société Ventilo (Groupe VTL Développement).

9.2. Détail des rémunerations.

	G Spitzer	C Beneteau	C Mamou	G Mougenot	Jn Reinhardt	D Jeffrey	G Lorang
Rémunération fixe annuel brut	252 000	68 122	99 336	36 589
Variable annuel brut	60 980 (1)	13 000 (2)
Indemnité annuel brut		7 309 (3)
Avantage en nature (montant brut annuel)	Voiture (2 195)	Voiture (1 372)	Voiture (1 829)
Jetons de présence				3 812	3 812	3 812	3 812
(1) Détermination part variable : Assiette : 60 KE, versé : 60 K€, Critères : EBIT 2004 et lancement affiliation, 100% atteint. (2) Détermination part variable : Assiette : 10 KE, versé : 7 K€, Critères : organisation service/relations banques/préparation IAS, 100% atteint au prorata temporis. (3) Indemnités compensatrice de congés payés.

9.3. Autres informations.

— Indemnités de rupture : Georges Spitzer : 12 mois calculés sur l’ensemble des sommes perçues les 12 derniers mois.

N.B. : Nomination au Directoire de Monsieur Nicolas Bertrand le 25/01/06, indemnités de rupture de 12 mois calculées sur l’ensemble des sommes perçues les 12 derniers mois.

— Clause de non concurrence : Georges Spitzer : 50% de la rémunération annuelle

— Les mandats hors DPAM.

– Argos Soditic France : Mandats sociaux français.

– Groupe Kokanee :

– Membre du Comité Stratégique de Kokanee Company SAS.

– Groupe Serap :

– Membre du Conseil de Surveillance de la Financière Serap ;

– Membre du Conseil de Surveillance de Serap.

– Gilles Mougenot : Mandats sociaux francais

– Groupe Argos Soditic France :

– Président d’Argos Soditic France SAS.

– Groupe Fontech :

– Administrateur de Fontech ;

– Président du Conseil de surveillance du Bronze Industriel.

– Groupe Kokanee :

– Président de Kokanee Company SAS

– Autres :

– Membre du Conseil de surveillance de Funéraires Développements SAS ;

– Membre du Comité Stratégique de Dorotennis SAS ;

– Gérant de Toutsavoir SARL ;

– Gérant de Decofi SARL ;

– Gérant de SCI Douze.

– Mandats sociaux étrangers :

– Groupe Argos Soditic :

– Administrateur d’Argos Soditic Partners SA (Luxembourg) ;

– Administrateur d’Argos Soditic Italia S.p.A.

– Jean-Noël Reinhardt : Mandats sociaux français.

– Groupe Hachette Distribution Services :

– Président du Directoire de Virgin Stores SA ;

– Président du Conseil d’Administration de Virgin Immobilier Placement SA ;

– Président du Conseil d’Administration de Bebejoie Europe Jouets SA ;

– Président de Virgin Mega SAS ;

– Président Directeur Général de Le Furet du Nord SA ;

– Gérant de Virgin Cafe SARL.

– Groupe TicketNet :

– Représentant permanent de la société Disticket au Conseil d’Administration de la société Ticketnet ;

– Gérant d’Andocha.

– David Jeffrey: Mandats sociaux étrangers.

– BA Capital Advisors Limited;

– BancBoston Capital Money Markets Limited;

– BancBoston Capital Holdings Limited;

– BancBoston Investments Inc;

– Boston Overseas Private Equity LLC;

– Brigibus Limited;

– Cloverleaf Communications Incorporated;

– FSN Capital Holdings Ltd;

– Ramesys Holdings Ltd.

– Mandats sociaux français :

– Groupe Kokanee

– Administrateur de Kokanee Company SAS.

– Gilles Lorang : Mandats sociaux francais.

– Groupe Argos Soditic France :

– Directeur Général Adjoint d’Argos Soditic France SAS.

– Groupe Kokanee :

– Membre du Comité Stratégique de Kokanee Company SAS.

– Autres

– Membre du Conseil de Surveillance de Funéraires Développements SAS.

X. — Information sociale.

L’effectif total du groupe est de 1 212 salariés au 31 décembre 2005. Ce chiffre correspond à l’effectif incluant les CDI, CDD, et les congés parentaux.

La France, avec 1023 salariés inscrits (y compris congés parentaux), représente l’essentiel de l’effectif, soit 84%. Les effectifs au 31 décembre 2005 des autres filiales sont :

— Espagne : 13 ;

— Italie : 78 ;

— Japon : 26 ;

— Portugal : 45 ;

— Suisse : 27.

Les données fournies dans la suite de cette section d’information sociale concernent uniquement le périmètre France.

L’effectif total France est en baisse de 18 personnes au 31 décembre 2005 par rapport à l’effectif au 31 décembre 2004 (1023 contre 1041).

Cette baisse se retrouve dans l’indicateur d’effectif mensuel moyen : 1012 salariés en 2005 contre 1088 en 2004.

Le nombre d’embauches, au cours de l’exercice 2005, se décompose en 369 embauches par contrat à durée indéterminée et 553 embauches par contrat à durée déterminée. Les deux tiers de ces embauches concernent des salariés de moins de 25 ans.

Sur la même période, l’entreprise a enregistré 912 départs : 467 fins de contrat à durée déterminée et 445 ruptures de contrat à durée indéterminée.

Le turn-over (départs de salariés en contrat à durée indéterminée / effectif mensuel moyen) s’est élevé à 44% en 2005.

Les démissions (sur l’exercice) restent la cause de départ la plus fréquente pour les contrats à durée indéterminée (36 % des cas) mais le nombre de démissions baisse par rapport à l’année 2004 (161 contre 224).

Quant aux licenciements, 64 licenciements pour cause non économique ont eu lieu sur l’exercice 2005, soit une baisse par rapport à 2004 (80). Il a été procédé à 5 licenciements pour cause économique contre 12 en 2004.

Le nombre de rupture de période d’essai est de 161 en 2005 contre 162 en 2004.

Le volume des heures supplémentaires et complémentaires représente 45 575 heures sur l’année, contre 27 150 en 2004. Les heures supplémentaires composent une faible proportion de ce volume (7,9 %). Les heures complémentaires, avec un volume de 34 544 heures, représentent 75,9 % du total. Le reste (16,2 %) correspond aux heures effectuées le dimanches et de nuit.

Du Pareil Au Même recourt également à une main d’oeuvre extérieure à l’entreprise (il s’agit notamment des stylistes et étalagistes) pour 0,76M€ sur l’exercice 2005.

L’application des 35 heures est effective depuis décembre 1999.

Pour les salariés à temps plein, la durée du temps de travail est organisée de la manière suivante :

— Les cadres : forfait annuel de 214 jours travaillés avec l’attribution d’un jour de réduction du temps de travail par mois, sauf pour les membres du Directoire qui ne sont pas inclus dans l’accord RTT.

— Les agents de maîtrise : le passage des 39 heures aux 35 heures s’est réalisé par l’attribution de deux jours de réduction du temps de travail par mois.

— Les employés : le passage des 39 heures aux 35 heures s’est réalisé par l’attribution de deux jours de réduction du temps de travail par mois. Au niveau des entrepôts, le passage des 39 heures aux 35 heures s’est réalisé conjointement par une réduction horaire hebdomadaire de 2H45 et par l’attribution de huit jours de réduction du temps de travail à l’année.

Sur l’exercice 2005, l’absentéisme est de se décompose par motif comme suit :

	En % (1)
Maladie	4,79 %
Accidents de travail et de trajet	0,91%
Maternité / paternité	3,28 %
Congés autorisés	0,54%
Autres congés	0,73 %
Total	10,25 %
(1) Nombre de journées d’absence divisé par 365 jours, divisé par l’effectif mensuel moyen de l’exercice.

Le total des salaires et traitements de l’exercice 2005 est stable à 17,56 M€ contre 17,59 M€ pour l’exercice 2004.

En 2005, le pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation professionnelle continue représente 1,14% de la masse salariale.

Le budget consacré aux oeuvres sociales sur l’exercice 2005 est de 0,068 M€.

Enfin, Du Pareil Au Même demande à chacun de ses fournisseurs de respecter strictement les obligations légales liées aux conditions de travail et, tout particulièrement celles concernant le travail des enfants et le travail dissimulé. La société se réserve le droit de contrôler l’application de ces engagements au travers d’un droit de visite, qu’elle peut exercer à tout moment.

Les fournisseurs s’engagent également à fournir à Du Pareil Au Même, et dès sa première demande, les justificatifs relatifs à ces réglementations.

XI. — Autres renseignements divers.

Etat de la participation des salariés au capital social : Néant.

Activité en matière de recherche et développement : Néant.

Résultat par branche d’activité : Le système de gestion ne permet pas de scinder cette information par secteur d’activité.

XII. — Résultats financiers de la société mère au cours des cinq derniers exercices.

Nature des indications (en milliers d’euros)	Exercice clos le 31 décembre 2001	Exercice clos le 31 décembre 2002	Exercice clos le 31 décembre 2003	Exercice clos le 31 décembre 2004	Exercice clos le 31 décembre 2005
Situation financière en fin d’exercice
A) capital social	4 698	4 698	4 698	4 698	4 698
B) nombre d’actions émises	2 348 875	2 348 875	2 348 875	2 348 875	2 348 875
C) nombre d’obligations convertibles en actions	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
I. Résultat global des opérations effectives
A) chiffre d’affaire hors taxes hors rétrocession	145 495	130 507	120 454	111 516	115 725
B) bénéfice avant impôts, amortissements et provisions	11 189	8 123	6 497	7 376	7 690
C) impôts sur les bénéfices	1 055	2 208	1 030	1 226	1 776
D) bénéfice après impôts, amortissements et provisions	3 322	2 197	2 256	2 441	3 162
E) montant des bénéfices distribués	4 698	705	1 856	1 903	2 349
II. Résultat des opérations réduit à une seule action (en euro / action)
A) bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions	4,31	2,52	2,33	2,62	2,52
B) bénéfice après impôt, amortissements et provisions	1,41	0,94	0,96	1,04	1,35
C) dividende versé à chaque action	2	0,3	0,79	0,81	1
III. Personnel
A) nombre de salariés	1 227	1 214	1 131	1 041*	1 023 (*)
B) montant de la masse salariale	21 440	20 768	18 954	17 813	17 390
C) montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
(Sécurité sociale, oeuvres sociales, etc.)	7 489	7 379	6 783	6 450	6 444
E) participation des salariés aux résultats de l’entreprise	22	582		114	364
() Les chiffres sont corrigés des congés parentaux.*

XIII. — Informations sur les comptes de la maison-mère.

Les comptes sociaux sont présentés en normes françaises. Les règlements CRC 2002-10 et suivants, 2003 -07, 2004- 06, sur la transposition des normes IFRS dans les normes comptables françaises ont été pris en compte durant l’exercice 2005.

Le chiffre d’affaires contrôlé hors taxes annuel 2005 (hors rétrocession de frais aux distributeurs & affiliés et y compris commissions affiliation) s’élève à 115,73 M€ contre 111,28 M€ en 2004, soit une hausse de 4 %. Cette performance s’inscrit dans un contexte de marché très concurrentiel (marché global en baisse de 1.5% en 2005- source CTCOE) avec un flux constant d’ouvertures de nouveaux magasins.

Le bénéfice net de la société DPAM s’élève au 31 décembre 2005 à 3,16 M€ contre 2,44 M€ en 2004, en progression de 29,5%.

L’évolution de l’activité est présentée dans le tableau ci–après :

(En million d’euros)	Au 31/12/05	Au 31/12/04	Ecart	%
Chiffre d’affaires	115,73	111,28	4,45	4%
Marge brute	60,37	54,53	5,84	10,7%
% Ca	52,16%	49,00%	3,16%
E.B.E	9,09	7,52	1,57	20,9%
% Ca	7,85%	6,76%
Dotation amortissements	-2,52	-2,73	0,21	7,7%
Dot/reprise provisions	0,55	-0,2	0,75
Résultat d’exploitation	7,12	4,59	2,53	55,1%
% Ca	6,15%	4,12%
Résultat financier	-0,50	-0,69	0,19	27,5%
Résultat exceptionnel	-1,32	-0,13	-1,19	915%
Résultat net	3,16	2,44	0,72	29,5%
%Ca	2,73%	2,19%

— La marge brute :

Sur le périmètre social, la marge brute progresse de 5,84 M€ :

– Un effet taux favorable : en progression de 3,16 point en taux par rapport à 2004, le ratio de marge brute s’élève à 52,16%. L’effet taux, valorisé à +3.65 M€, marque l’augmentation des ratios de marge par enseigne.

– Un effet volume favorable égal à 2,19 M€ lié à la hausse du chiffres d’affaires.

— Le résultat d’exploitation :

A fin décembre 2005, les frais généraux d’exploitation s’élèvent à 22,6M€ (hors commissions aux affiliés) contre 21,64 M€ en 2004, en hausse de 0,96 M€.

– Frais de personnel : ils sont stables à 24 M€ ;

– Loyers et charges : - 0,29 M€, dont -0,10 M€ d’impact en année pleine de la location du siège de Wissous, et -0,19 M€ d’augmentation de l’indice des loyers, de révision des loyers dans les boutiques, et de hausse des charges locatives ;

– Interim et frais de recrutement : -0,28 M€ ;

– Impôts et taxes : -0,20 M€ du fait d’une augmentation de -0.11 M€ sur la taxe d’apprentissage et d’une hausse de 0,08 M€ de la taxe professionnelle (taxation à la valeur ajoutée).

Les dotations nettes aux amortissements diminuent de 2.73 M€ à 2,52 M€.

Les dotations nettes aux provisions diminuent de (0,2) M€ à 0,55 M€. L’écart de dotation nette aux provisions pour dépréciation des stocks, soit 0,51 M€, constitue la principale raison de cette amélioration et s’explique par le bon apurement des stocks de saisons antérieures et la bonne tenue des ventes.

— Le résultat financier :

L’amélioration du résultat financier de 0,19 M€ s’explique par la baisse du niveau d’endettement à moyen terme.

— Le résultat exceptionnel :

Le résultat exceptionnel s’élève à -1,32 M€ contre -0,12 M€ en 2004.

Ce poste a évolué de la façon suivante :

– Résultat sur cession d’actifs : 0,03 M€ contre 0,92 M€ en 2004 (vente de 4 magasins et du siège social) ;

– Provisions sur litiges: -0,39 M€ contre 0 M€ en 2004 ;

– Frais rapprochement : -0,64 M€. Il s’agit des dépenses enregistrées en 2005 pour les frais de rapprochement avec Orchestra ;

– Mises au rebut : -0,52 M€ en 2004 ;

– Abandon de créance Portugal : -0,34 M€ contre -0,42 M€ en 2004 ;

– Autres éléments : 0,02 M€ contre -0,11 M€ en 2004.

— Evolution de l’IS :

Le résultat comptable avant IS et participation s’élève à 5.30 M€ sur l’exercice 2005 pour 3,78 M€ en 2004, en hausse de 40,2%.

Le résultat imposable est passé de 3,57 M€ en 2004 à 4,91 M€ sur l’exercice 2005, sous l’effet conjugué :

– De la baisse des réintégrations non déductibles, soit 0,92 M€ en 2005 contre 0,65 M€ en 2004,

– De la diminution des déductions qui passent de 1,13 M€ en 2004 à 1,04 M€ en 2005.

Le niveau de l’IS calculé sur la base de 33,33% du résultat imposable, complété de la contribution sociale et de divers suppléments, s’est donc élevé à 1,68 M€ en 2005, compte tenu d’un crédit d’impôt de 12 K€ correspondant à une retenue à la source versée aux Trésors portugais et italiens et relatifs aux intérêts des comptes courants facturés par la société mère. Sur le total des 1,68 M€, 1,78 M€ ont été portés en compte de résultat de l’exercice, tandis qu’un allègement de 0.10 M€ a été constaté dans les capitaux propres pour se conformer à la nouvelle réglementation sur les actifs.

— Evolution de la Participation :

Compte tenu de la hausse du résultat imposable net (avant contribution sociale et supplément d’IS), la base de calcul de la Participation est passée de 2,39 M€ en 2004 à 3,29 M€ en 2005. Selon la formule légale de calcul de la participation, celle-ci s’élève à 0,36 M€ pour 2005.

— L’endettement :

A fin décembre 2005, le poste Emprunts et Autres Dettes auprès des Etablissements de crédit s’établit à 13,65 M€ pour 19,27 M€ à fin décembre 2004, soit une amélioration de 5,62 M€ et une baisse de 29 % sur l’exercice, s’expliquant par la diminution du besoin en fonds de roulement et la progression du fonds de roulement.

A l’instar de 2004, fin décembre 2005, DPAM continue d’externaliser son parc informatique de manière à optimiser son endettement et étaler sa dette fournisseurs d’immobilisations.

— Evolution des capitaux propres :

L’application des nouveaux règlements sur les actifs s’est traduite par l’enregistrement au 01/01/05 des opérations suivantes dans le report à nouveau :

– Dépréciation des droits au bail : -1,98 M€ ;

– Annulation des charges à répartir : -0,34 M€ ;

– Modification des durées d’amortissement : -2,32 M€ ;

– Retraitement dépôts de marques : -0,06 M€.

Soit un total de -4,70 M€

XIV. — Autres renseignements divers.

Activité en matière de recherche et développement : Néant.

Résultat par branche d’activité : Le système de gestion ne permet pas de scinder cette information par secteur d’activité.

B. — Comptes consolidés.

I. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros.)

	Notes	Année 2005	Année 2004
Chiffre d’affaires	2	131 862	124 441
Autres produits de l’activité	2	117	202
Total des produits des activités ordinaires		131 979	124 643
Achats consommés	3	52 170	51 147
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis		-429	2 990
Charges de personnel	4	28 510	28 160
Charges externes		37 619	31 849
Impôts et taxes		1 533	1 333
Charges d'amortissements	5	4 211	4 928
Charges de dépréciation et perte de valeur	5	76	-6
Autres produits		-125	-83
Autres charges d’exploitation		314	465
Résultat opérationnel courant		8 100	3 860
Autres produits et charges opérationnels non courants	6	-921	1 016
Résultat opérationnel		7 179	4 876

Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie	7	14	22
Coût de l’endettement financier brut	7	-812	-1 055
Coût de l’endettement financier net		-798	-1 033
Autres produits et charges financiers	7	-20	1
Résultat avant impôts		6 361	3 844
Charge d’impôts	8	-2 304	-1 514
Résultat net		4 057	2 330

Part du Groupe		4 057	2 330
Intérêts minoritaires
Résultat net non dilué de l'exercice par action	9	1,73	0,99
Résultat net dilué de l'exercice par action	9	1,72	0,99

Aucune activité discontinue n'est observée au cours de l'année 2005

II. — Bilan consolidé.

(En milliers d’euros.)

Actif	Notes	Année 2005	Année 2004
Actifs non courants		56 951	57 393
Goodwill	10	0	0
Immobilisations incorporelles	11	42 079	42 029
Immobilisations corporelles	12 / 13	11 967	12 393
Prêts, créances, dépôts et cautionnements		2 162	2 112
Impôts différés actifs	22	743	859
Actifs courants		38 999	37 456
Stocks et en cours	14	26 994	26 536
Clients et comptes rattachés	15	3 214	1 522
Créances d’impôt sur les bénéfices		0	0
Autres créances et comptes de régularisation	15	3 119	2 676
Trésorerie et Equivalent de trésorerie	16	5 672	6 722
Total de l’actif		95 950	94 849

Passif	Notes	Année 2005	Année 2004
Capitaux propres	17	46 272	44 157
Capital		4 698	4 698
Primes		7 757	7 757
Réserves		29 760	29 372
Résultat net de l’exercice		4 057	2 330
Passifs non courants		13 790	7 955
Avantages au personnel	18	401	401
Emprunts et dettes financières à + d'1 an	19	9 574	3 912
Impôts différés passifs	22	3 815	3 642
Passifs courants		35 888	42 737
Provisions pour risques et charges courantes	20	804	390
Emprunts à long et moyen terme à - d'1 an	19	4 152	5 371
Découverts bancaires	19	4 292	13 952
Fournisseurs et comptes rattachés	21	17 055	14 450
Dettes d’impôt sur les bénéfices		662	893
Autres dettes et comptes de régularisation	21	8 923	7 681
Total du passif		95 950	94 849

Les échéances des postes de bilan sont renseignées dans les notes annexes

III. — Tableau de flux de trésorerie normes IFRS.

(En milliers d’euros.)

Tableau des flux de tresorerie nette	2005	2004
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)	4 057	2 330
Dotations nettes aux amortissements et provisions	4 709	5 011
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur	-9	0
Plus et moins-values de cession	45	-876
Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt	8 802	6 465
Coût de l’endettement financier net	798	1 033
Charge d’impôt (y compris impôts différés)	2 304	1 514
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt (A)	11 904	9 012
- Impôts versé (B)	-2 253	-1 505
Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C)	1 127	4 013
Flux net de trésorerie généré par l'activité (D) = (A + B + C)	10 778	11 520

Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	-3 373	-3 019
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	137	3 865
Autres flux liés aux opérations d'investissement	135	-33
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E)	-3 101	813

Rachats et reventes d’actions propres	-23	0
Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice	-1 903	-1 856
Encaissements liés aux nouveaux emprunts (y compris contrat de location financement)	9 347	912
Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement)	-5 689	-7 176
Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)	-798	-1 033
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F)	934	-9 153
+/- Incidence des variations des cours des devises (G)	-2	0
= Variation de la trésorerie nette (D + E + F + G)	8 610	3 179

Trésorerie ouverture (*)	-7 230	-10 409
Trésorerie clôture (*)	1 380	-7 230
Variation	8 610	3 179
() Trésorerie et équivalent de trésorerie diminué des découverts bancaires (note 16).*

IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés normes IFRS.

(En milliers d’euros.)

	Nombre d'actions		Capital	Primes	Actions d'auto contrôle	Réserves	Variations de justes valeurs et autres	Diffé- rences de conver- sion	Capi- taux propres - part du groupe	Intérêts mino- ritaires	Capi- taux propres de l'ensem-ble conso- lidé
	En circulation	D'auto-con- trôle	Capital	Primes	Actions d'auto contrôle	Réserves	Variations de justes valeurs et autres	Diffé- rences de conver- sion	Capi- taux propres - part du groupe	Intérêts mino- ritaires	Capi- taux propres de l'ensem-ble conso- lidé
Solde au 1er janvier 2004	2 348 875	0	4 698	7 757	0	31 240	0	0	43 695	0	43 695
Actif financiers disponibles à la vente									0		0
Différences de conversion								56	56		56
Couverture des flux de trésorerie									0		0
Autres variations							-68		-68		-68
Variations de résultat reconnues directement en capitaux propres						0	-68	56	-12	0	-12
Résultat de l'ensemble consolidé						2 330			2 330		2 330
Total charges et produits comptabilisés						2 330	-68	56	2 318	0	2 318
Dividendes versés						-1 856			-1 856		-1 856
Augmentation de capital									0		0
Paiements fondés sur des actions									0		0
Actions d'autocontrôle									0		0
Autres variations									0		0
Solde au 31 decembre 2004	2 348 875	0	4 698	7 757	0	31 714	-68	56	44 157	0	44 157
Actif financiers disponibles à la vente									0		0
Différences de conversion								1	1		1
Couverture des flux de trésorerie							-11		-11		-11
Autres variations							-4		-4		-4
Variations de résultat reconnues directement en capitaux propres						0	-15	1	-14		-14
Résultat de l'ensemble consolidé						4 057			4 057		4 057
Total charges et produits comptabilisés						4 057	-15	1	4 043		4 043
Dividendes versés						-1 903			-1 903		-1 903
Augmentation de capital									0		0
Paiements fondés sur des actions									0		0
Actions d'autocontrôle		1 141			-25				-25		-25
Autres variations									0		0
Solde au 31 decembre 2005 avant répartition	2 348 875	1 141	4 698	7 757	-25	33 868	-83	57	46 272	0	46 272
Dividende proposé						-2 349			-2 349		-2 349
Solde au 31 decembre 2005 après répartition	2 348 875	1 141	4 698	7 757	-25	31 519	-83	57	43 923	0	43 923

V. — Annexe aux comptes consolidés.

1. — Généralités.

DPAM est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont l’activité est la vente au détail de vêtements pour enfants, de puériculture et de chaussures pour enfants.

Son siège social est situé à :

ZI de Villemilan, 18, avenue Ampère, 91 320 Wissous. France.

Les états financiers consolidés de DPAM pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 comprennent DPAM et ses filiales (« Le groupe »).

2. — Déclaration de conformité.

En application du règlement n°1606/2002 du conseil européen adopté le 19 juillet 2002, les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne. Ces états financiers consolidés sont les premiers établis selon le référentiel IFRS. Les dispositions d’IFRS 1 (première application des normes internationales d’information financière) ont été appliquées.

En tant que premier adoptant des IFRS au 1er janvier 2004, le groupe a appliqué les règles spécifiques relatives à une première adoption. Les options retenues dans le cadre de cette transition sont décrites dans la note 32.

L’impact de la transition aux IFRS sur la situation financière et la performance financière est analysé dans la note 32.

3. — Principales méthodes comptables.

3.1. Bases de préparation. — Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche.

Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.

Ces estimations sont établies selon l’hypothèse de continuité d’exploitation et en fonction des informations disponibles lors de leur établissement.

3.2. Principes de consolidation. — Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société et des entités contrôlées par la société (ses filiales).

Les comptes des filiales intégrées ont été retraités pour être conformes aux principes de comptabilisation et d’évaluation IFRS.

Le périmètre de consolidation au cours des deux derniers exercices est présenté en note 1 des notes.

Les comptes des filiales et de DPAM ont été arrêtés le 31 décembre 2005.

3.3. Conversion monétaire.

3.3.1. Transactions en monnaie étrangère. — Les transactions en monnaie étrangère sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction.

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction.

Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en écarts de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres consolidés.

DPAM a opté pour la mise à zéro des écarts de conversion figurant dans les capitaux propres au 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, et les a reclassés à cette date dans les réserves.

3.4. Immobilisations incorporelles.

Les goodwills ont une durée d’utilité indéfinie.

Tous les regroupements d’entreprise sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition.

Les goodwills négatifs sont constatés en résultat l’année de l’acquisition.

3.4.2. Droits au bail. — Le coût des droits au bail figurant à l’actif correspond aux montants décaissés lors de leur acquisition. En raison des dispositions juridiques et contractuelles spécifiques aux baux commerciaux, ces immobilisations incorporelles ont une durée de vie indéfinie. En conséquence, elles ne sont pas amorties mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel (Cf. infra, § 3.6).

Dans le cadre de la première application des normes IFRS, les droits au bail ont été évalués à leur juste valeur, la différence avec la valeur inscrite au bilan ayant été comptabilisée dans les capitaux propres au 1er janvier 2004.

3.4.3. Autres immobilisations incorporelles. — Les autres immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le groupe sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur (Cf. infra, § 3.6).

— Autres immobilisations incorporelles : Elles comprennent des logiciels informatiques, amortis sur leur durée d’utilité, selon le mode linéaire (1 an à 3 ans).

— Frais de recherche et développement : Aucune dépense de frais de recherche et développement n’est encourue par le groupe.

3.5. Immobilisations corporelles.

3.5.1. Actifs dont le groupe est propriétaire. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique, diminué du cumul des amortissements (Cf. infra, § 3.5.4) et du cumul des pertes de valeur (Cf. infra, § 3.6). Elles n’ont pas fait l’objet d’une réévaluation.

3.5.2. Actifs loués. — Conformément à la norme IAS 17, les contrats de location ayant pour effet de transférer au groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif sont classés en tant que contrats de location-financement. Une immobilisation acquise dans le cadre d’un contrat de location-financement est comptabilisée pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, diminuée du cumul des amortissements (Cf. infra, § 3.5.4) et du cumul des pertes de valeur (Cf. infra, note 3.6). Les paiements au titre de la location sont comptabilisés selon la méthode comptable décrite en § 3.15.

3.5.3. Coûts ultérieurs. — Le groupe comptabilise dans la valeur comptable d’une immobilisation corporelle le coût de remplacement d’un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s’il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au groupe et que son coût peut être évalué de façon fiable. Tous les coûts d’entretien courant sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

3.5.4. Amortissements. — Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations corporelles et de leurs composants, le cas échéant.

Catégories	Durées	Modes
Agencements et installations du siège et frais d’architectes attachés	10 ans	Linéaire
Agencements et installations gros oeuvre magasins et frais d’architectes attachés	9 ans	Linéaire
Agencements et installations mobilier magasins et frais d’architectes attachés	6 ans	Linéaire
Matériel entrepôt	5 ans	Linéaire
Matériel magasins	5 ans	Linéaire
Matériel informatique	5 ans	Linéaire
Matériel de bureau	5 ans	Linéaire
Matériel de transport	5 ans	Linéaire
Mobilier de bureau	8 et 10 ans	Linéaire

3.5.5. Sorties d’immobilisations. — La valeur comptable d’une immobilisation est décomptabilisée lors de sa sortie ou lorsqu’un avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Le profit ou la perte, qui correspond à la différence entre le produit net de la sortie et la valeur comptable de l’immobilisation, est inclus dans le résultat à la date de la décomptabilisation.

3.6. Dépréciations des actifs. — Les valeurs comptables des actifs du groupe, autres que les stocks (Cf. § 3.7) et les actifs d’impôt différé (Cf. § 3.9), sont examinées à chaque date de clôture afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice qu’un actif a subi une perte de valeur. S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l’actif est estimée. La valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé entre le prix de cession net (valeur vénale ou juste valeur) et la valeur d’utilité (valeur d’usage).

Une perte de valeur comptabilisée au titre d’un goodwill ne peut pas être reprise.

Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise si et seulement s’il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable.

La valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.

3.7. Stocks. — Les stocks sont évalués à leur coût d'achat ou à leur valeur nette de réalisation lorsque celle-ci lui est inférieure.

3.8. Instruments financiers. — Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés dans les états financiers du groupe au moment ou le groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’engagement.

La trésorerie présentée au tableau des flux de trésorerie correspond au montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l’actif du bilan, minoré des découverts bancaires.

3.8.5. Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture. — Le groupe utilise des instruments dérivés pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d’intérêt résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement.

Ainsi, au 31 décembre 2005, le groupe était engagé par des contrats à terme de devises, afin de couvrir une partie des ses achats effectués en dollars.

Le nouvel emprunt réalisé auprès des établissements de crédit a également fait l’objet de mise en place d’instruments dérivés comme un « Swap de taux » portant sur la moitié du capital emprunté, et d’un « Tunnel » portant sur l’autre moitié.

Lorsque l’instrument de couverture arrive à maturité, est vendu, résilié ou exercé, ou lorsque le Groupe révoque la désignation de la relation de couverture, mais s’attend toujours à ce que la transaction couverte prévue soit réalisée, le profit ou la perte cumulé à cette date est maintenu en capitaux propres et est comptabilisé conformément à la méthode précédemment décrite lorsque la transaction se produit.

L’impôt exigible est (i) le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et (ii) tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes.

L’impôt différé est déterminé selon l’approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d’impôt différé : (i) la comptabilisation initiale d’un goodwill, (ii) la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable et (iii) les différences temporelles liées à des participations dans des filiales dans la mesure où elles ne s’inverseront pas dans un avenir prévisible. L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé repose sur la façon dont le groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d’impôt qui seront applicables lors de la période probable de reversement.

3.10. Provisions. — Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation.

Les provisions résultant des avantages du personnel sont décrites en § 3.11.

Le groupe est engagé en tant que demandeur ou défenseur dans un certain nombre de litiges dont l’issue ne peut être estimée de façon précise. Pour autant, le groupe estime le cas échéant que des provisions suffisantes ont été constituées pour faire face aux conséquences financières défavorables de ces litiges.

Les risques et charges éventuels ne sont pas comptabilisés. Dans la mesure où ils sont significatifs, ils font l’objet d’une information en note 25.

3.11. Avantages du personnel. — Régimes à prestations définies et autres avantages à long terme.

Conformément à la norme IAS 19, l’obligation nette reconnue au bilan du groupe, au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme, est déterminée selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées avec services proratés. Cette obligation nette correspond aux avantages post-emploi consentis au personnel du groupe, à savoir les indemnités de départ en retraite des salariés de DPAM SA, les indemnités de départ de fin de contrat du personnel de DPAM Italie SRL.

Le groupe a choisi de ne pas appliquer la méthode dite du « Corridor », option prévue par la norme IAS19.

Les éléments suivants sont comptabilisés au compte de résultat en charges ou en produits : le coût des services de l’exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs du régime et des droits à remboursement, les profits et pertes actuarielles, le coût des services passés (en cas de modification de régime) reconnus dans l’exercice, et l’effet de toute réduction ou liquidation de régime.

3.13. Rachat d’instruments de capitaux propres. — Si le groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu’actions propres et déduites des capitaux propres.

3.14. Produits des activités ordinaires. — Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.

Les produits des activités ordinaires autres que les ventes de biens suivent le même traitement.

3.16. Autres produits et charges opérationnelles. — Ce sont les produits et charges non courants, notamment les plus ou moins values de cessions des immobilisations, les litiges commerciaux ou les coûts engagés dans les opérations de rapprochement.

3.17. Résultat financier.

— Autres produits et charges financiers : Ce sont des intérêts de retard reçus de créanciers ou versés à des débiteurs.

3.19. Information sectorielle. — L’information sectorielle est basée sur l’organisation interne du groupe, ainsi que sur la source et la nature principale des risques et de la rentabilité du groupe. Le premier niveau de l’information sectorielle qui découle de ce principe est constitué par les secteurs géographiques sur la base de l’implantation des actifs. Le second niveau de l’information sectoriel est constitué par les activités. Chaque niveau est découpé par secteurs, un secteur étant une composante distincte du groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits et services liés, soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs. L’information sectorielle complète est présentée en note 30.

3.20. Normes et interprétations publiées mais non encore applicables. — Parmi les normes et interprétations IFRS émises à la date d’approbation des présents comptes mais non encore entrées en vigueur et pour lesquelles le groupe n’a pas opté pour une application anticipée, les principales normes et interprétations susceptibles de concerner le groupe sont les suivantes :

— Révision limitée de la norme IAS 19 – Avantages au personnel, concernant les écarts actuariels, les régimes groupe et les informations à fournir, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006 ;

— Révision limitée de la norme IAS 39 concernant l’option de juste valeur, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006 ;

— IFRS 7 – Instruments financiers (informations à fournir), applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, et

— IFRIC8 – Champ d’application d’IFRS 2, applicable au 1er mai 2006.

Le processus de détermination par le groupe des impacts potentiels de l’application de ces normes et interprétations sur les résultats consolidés, la situation financière, la variation de trésorerie et le contenu des annexes aux comptes est en cours. Nous n’anticipons pas, à ce stade de notre réflexion, d’impact matériel pour le groupe.

4. — Notes sur le bilan et le compte de résultat.

Il n’existe pas d’activité abandonnée sur 2004 et 2005.

Note 1 : Liste des principales sociétés consolidées : Au 31 décembre 2005, 6 sociétés ont été intégrées dans les comptes consolidés (6 en 2004).

Raisons sociales	Statut	Pays	Devise	2005 contrôle	% d'intérêt	2004 contrôle	% d'intérêt
Dpam sa	Société mère	France	Euro
Dpam Espagne sl	Filiale	Espagne	Euro	100%	100%	100%	100%
Dpam Italie srl	Filiale	Italie	Euro	100%	100%	100%	100%
Dpam Japan kk	Filiale	Japon	Jpy	100%	100%	100%	100%
Dpam Portugal lda	Filiale	Portugal	Euro	100%	100%	100%	100%
Dpam Suisse ag	Filiale	Suisse	Chf	100%	100%	100%	100%

Toutes les sociétés ont la même activité principale, à savoir la vente au détail de vêtements pour enfants, de puériculture et de chaussures pour enfants.

Note 2 : Produits des activités ordinaires.

Les produits des activités ordinaires se décomposent de la façon suivante :

Chiffre d’affaires par nature	31 décembre 2005	31-décembre 2004	Ecarts	%
Marchandises	130 149	123 331	6 818	5,5%
Refacturations biens et services	1 705	1 101	604	54,9%
Licences papier peint	8	9	-1	-11,1%
Total	131 862	124 441	7 421	6,0%

Autres produits de l'activité	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts	%
Subventions		3	-3	-100,0%
Produits divers de gestion	117	199	-82	-41,2%
Total	117	202	-85	-42,1%

Les produits divers de gestion sont principalement constitués de l’annulation des avoirs clients périmés.

Ils sont en recul de -82 K€ et – 41,2% par rapport à 2004 du fait de la diminution de l’annulation des avoirs clients périmés.

Note 3 : Achats consommés

Les achats consommés se décomposent de la façon suivante :

Achats consommés	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts	%
Matières, fournitures	561	551	10	1,8%
Marchandises	48 092	47 427	665	1,4%
Frais accessoires - transports filiales	976	852	124	14,6%
Achats non stockés	2 516	2 190	326	14,9%
Variation stocks de matières premières	25	127	-102	-80,3%
Total	52 170	51 147	1 023	2,0%

Note 4 : Charges de personnel

Les charges de personnel se décomposent de la façon suivante:

Charges de personnel	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts	%
Rémunérations	20 794	20 705	89	0,4%
Sécurité sociale	4 100	4 148	-48	-1,2%
Prévoyance	123	99	24	24,2%
Autres	2 931	2 820	111	3,9%
Participation	364	114	250	219,3%
Charges liées aux litiges salariaux	198	274	-76	-27,7%
Total	28 510	28 160	350	1,2%

Note 5 : Charges d’amortissements et de dépréciation.

Les charges d’amortissements et de dépréciation comprennent :

Charges d’amortissements	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts	%
Charges d’amortissement d'exploitation	3 981	4 404	-423	-9,6%
Charges d’amortissements sur mises aux rebuts	230	524	-294	-56,1%
Total	4 211	4 928	-717	-14,5%

Charges de dépréciations et pertes de valeurs nettes	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts	%
Droit au bail	0	-50	50	-100,0%
Clients	76	44	32	72,7%
Total	76	-6	82	1266%

Note 6 : Autres produits et charges opérationnels

Les autres charges et produits opérationnels comprennent les rubriques suivantes :

Autres produits et charges opérationnels	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts	%
Plus ou moins value de cession d’actifs	-82	876	-958	-109,4%
Litiges commerciaux	-195	167	-362	-216,8%
Autres charges	-644	-27	-617	2285,2%
Résultat	-921	1 016	-1 937	-190,6%

Les plus ou moins values de cession correspondent en 2005 à la cession de Villeneuve d’Ascq (+30 K€) et à la fermeture prévue de deux magasins au Japon (-112 K€). Les litiges commerciaux correspondent principalement au litige K Lou Design pour -200 K€. Les autres charges sont composées uniquement en 2005 des frais engagés lors de la tentative de rapprochement avec Orchestra.

Note 7 : Charges et produits financiers.

Coût de l'endettement financier net	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts	%
Revenus des placements	14	22	-8	-36,4%
Intérêts des emprunts à moyen terme	-292	-391	99	-25,3%
Intérêts du crédit-bail	-79	-68	-11	16,2%
Agios payés	-441	-596	155	-26,0%
Coût de l'endettement financier brut	-812	-1 055	243	-23,0%
Total	-798	-1 033	235	-22,7%

Les autres produits et charges financiers s’élève à - 20 K€ pour 2005 et + 1 K€ pour 2004.

Note 8 : Charges d’impôts

La charge d’impôt sur le résultat de l'exercice s'analyse comme suit :

Analyse de la charge d’impôts	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts	%
Charge d’impôt exigible	-2 180	-1 505	-675	44,9%
Charge d’impôt différé	-124	-9	-115	1277,8%
Total des impôts	-2 304	-1 514	-790	52,2%

Impôts différés	Nets		Ecarts	%
Impôts différés	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts	%
Indemnités de départ à la retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi	43	61	-18	-29,5%
Provisions et autres dettes	359	337	22	6,5%
Immobilisations corporelles	-116	118	-234	-198,3%
Immobilisations incorporelles	-3 483	-3 428	-55	1,6%
Marges en stocks	123	129	-6	-4,7%
Autres	2	0	2
Total impôts différés bilan	-3 072	-2 783	-289	10,4%

Analyse de l’impôt différé comptabilisé en 2005	Résultat	Capitaux propres
	-125	-164

Analyse des impôts différés au bilan	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts	%
Impôts différés actifs	743	859	-116	-13,5%
Impôts différés passifs	-3 815	-3 642	-173	4,8%
Total des impôts	-3 072	-2 783	-289	10,4%

Preuve d'impôts	31 décembre 2005	Preuve d'impôts	31 décembre 2005
Résultats avants impôts	6 361	Résultats avants impôts	6 361
Taux applicable en France	34,93%	Charge d'impôts comptabilisée	-2 304
Impôts théoriques	-2 222	Taux d'impôt apparent	36,22%
Impôts différés actifs non reconnus	-367	Impôts différés actifs non reconnus	367
Impots sur différences temporelles	43	Impots différés sur différences temporelles	-43
Différences de taux	242	Différences de taux	-242
Total de la charge d'impôts	-2 304	Impôt théorique	-2 222
		Au taux de :	34,93%

La réconciliation du taux effectif d’impôt du groupe a été effectuée sur la base du taux d’imposition en vigueur en France, soit 34,93%.

Note 9 : Résultats par action.

Le résultat net consolidé non dilué par action est calculé en faisant le rapport entre le résultat net (4 057 K€ en 2005 et 2 330 K€ en 2004) et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation, celui-ci étant le nombre d’actions émises ( 2 348 875 actions en 2005 et en 2004) diminué du nombre moyen d'actions de la société détenues par DPAM ou ses filiales (1 141 actions au 31 décembre 2005, 190 actions en moyenne sur 2005 ; aucune action en 2004), soit un nombre moyen pondéré d’actions en circulation de 2 348 685 actions en 2005, et de 2 348 875 actions en 2004 . Le résultat net consolidé non dilué ressort à 1,73 € en 2005, et 0,99 € en 2004.

Le résultat net consolidé dilué par action est calculé en faisant le rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation et à émettre, celui-ci étant le nombre d’actions émises diminué du nombre moyen d'actions de la société détenues par DPAM ou ses filiales et du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre des options consenties au personnel (et décrites en note 29). Ce nombre d’actions équivaut au précédent calcul (2 348 685 actions en 2005, et 2 348 875 actions en 2004), auquel il convient de rajouter en 2005 et en 2004, 6 790 actions pouvant être émises dans le cadre des options consenties au personnel. Au total, le nombre moyen pondéré d’actions en circulation et à émettre s’élève à 2 355 475 actions en 2005 et 2 355 665 actions en 2004. Le résultat net consolidé dilué ressort à 1,72 € en 2005, et 0.99 € en 2004.

Note 10 : Goodwill.

Aucun regroupement d’entreprises n’est à signaler durant l’exercice.

Note 11 : Autres immobilisations incorporelles.

Les valeurs brutes des immobilisations incorporelles autres que les goodwills ont évolué comme suit au cours de l'exercice 2005 et de l’exercice antérieur.

Immobilisations incorporelles brutes	Droits au bail à durée de vie indéfinie	Autres incorporelles	Total
1er janvier 2004	42 320	1 443	43 763
Acquisitions		177	177
Cessions	-381	-76	-457
Acquisitions dues aux variations de périmètre			0
Ecarts de change			0
31 décembre 2004	41 939	1 544	43 483

Immobilisations incorporelles brutes	Droits au bail à durée de vie indéfinie	Autres incorporelles	Total
1er janvier 2005	41 939	1 544	43 483
Acquisitions	200	149	349
Cessions	-107	-9	-116
Acquisitions dues aux variations de périmètre			0
Ecarts de change			0
31 décembre 2005	42 032	1 684	43 716

L’acquisition 2005 correspond au magasin d’Ostia en Italie, la cession au magasin de Villeneuve d’Ascq en France.

Les amortissements et pertes de valeur cumulés ont évolué comme suit :

Amortissements et pertes de valeur	Droits au bail à durée de vie indéfinie	Autres incorporelles	Total
1er janvier 2004		1 124	1 124
Dotations aux amortissements		236	236
Perte de valeur	144		144
Reprise de pertes de valeurs antérieures	-50		-50
Cessions			0
Ecarts de change
31 décembre 2004	94	1 360	1 454

Amortissements et pertes de valeur	Droits au bail à durée de vie indéfinie	Autres incorporelles	Total
1er janvier 2005	94	1 360	1 454
Dotations aux amortissements		192	192
Perte de valeur			0
Reprise de pertes de valeurs antérieures			0
Cessions		-9	-9
Ecarts de change
31 décembre 2005	94	1 543	1 637

Immobilisations incorporelles nettes	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Droits au bail	41 938	41 845	93
Autres immobilisations incorporelles	141	184	-43
Total	42 079	42 029	50

La part des immobilisations incorporelles nettes supérieures à un an s’élève à 42 079 K€ en 2005 et 42 029 K€ en 2004.

Il n’y a pas d’actifs non courants détenus en vue de la vente ou inclus dans un groupe classé comme détenu en vue de la vente selon les critères d’IFRS 5.

Aucune perte de valeur ni reprise de perte de valeurs n’ont été constatées sur l’exercice 2005. Les valeurs d’usage ont été calculées magasin par magasin selon les hypothèses suivantes : actualisation à 8.5% des flux de trésorerie futurs après impôts sur 4 années, avec calcul d’une valeur terminale en 5ème année (flux de trésorerie après impôt de l’année 4 avec actualisation à l’infini au taux de 1%).

Les autres immobilisations incorporelles qui ont fait l’objet d’un amortissement (ou d’une reprise) sur l’exercice sont affectées aux segments primaires suivants :

France : - 135 K€ ;

Italie : - 34 K€ ;

Autres : - 23 K€.

Les immobilisations incorporelles nettes à durée indéfinie s’élèvent à 41 938 K€ au 31/12/05. Elles bénéficient d’une protection juridique spécifique avec possibilité de renouvellement de bail.

Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles sont comptabilisées sur la ligne charges d’amortissements du compte de résultat.

Il n’y a pas eu d’immobilisations générées en interne. Les montants donnés en nantissement de droits au bail, en garantie des emprunts et dettes financières s’élèvent à 10 974 K€ à fin 2005.

Note 12 : Immobilisations corporelles.

Les valeurs brutes des immobilisations corporelles ont évolué comme suit au cours de l'exercice 2005 et de l’exercice antérieur.

Immobilisations corporelles brutes	Constructions	Installations techniques Matériels et outillages	Autres immobilisations	Total
1er janvier 2004	2 459	288	33 106	35 853
Acquisitions	186	1	2 587	2 774
Cessions	-2 626		-2 526	-5 152
Acquisitions dues aux variations de périmètre				0
Ecarts de change				0
31 décembre 2004	19	289	33 167	33 475

Immobilisations corporelles brutes	Constructions	Installations techniques Matériels et outillages	Autres immobilisations	Total
1er janvier 2005	19	289	33 167	33 475
Acquisitions		1	3 019	3 020
Cessions			-2 003	-2 003
Acquisitions dues aux variations de périmètre				0
Ecarts de change				0
31 décembre 2005	19	290	34 183	34 492

Les amortissements et pertes de valeur cumulés ont évolué comme suit :

Amortissements et pertes de valeur	Constructions	Installations techniques Matériels et outillages	Autres immobilisations	Total
1er janvier 2004	473	244	18 660	19 377
Charges d’amortissements	65	18	4 531	4 614
Perte de valeur				0
Reprise de pertes de valeurs antérieures				0
Cessions	-520		-2 389	-2 909
Ecarts de change				0
31 décembre 2004	18	262	20 802	21 082

Amortissements et pertes de valeur	Constructions	Installations techniques Matériels et outillages	Autres immobilisations	Total
1er janvier 2005	18	262	20 802	21 082
Charges d’amortissements	1	13	3 538	3 552
Perte de valeur	0			0
Reprise de pertes de valeurs antérieures				0
Cessions			-2 110	-2 110
Ecarts de change				0
31 décembre 2005	19	275	22 230	22 524

La valeur nette comptable se ventile comme suit :

Immobilisations corporelles nettes	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Constructions	0	1	-1
Installations techniques Matériels et outillages	15	27	-12
Autres immobilisations	11 952	12 365	-413
Total	11 967	12 393	-426

La part des immobilisations corporelles nettes supérieures à un an s’élève à 11 967 K€ en 2005 et 12.393 K€ en 2004. Les autres immobilisations sont constituées d’agencements, d’installations, de matériels et de mobiliers.

Il n’y a pas d’actifs non courants détenus en vue de la vente ou inclus dans un groupe classé comme détenu en vue de la vente selon les critères d’IFRS 5.

France : - 2.597 K€ ;

Italie : - 301 K€ ;

Autres : - 654 K€.

Aucune immobilisation corporelle n’a été donnée en garantie. Il n’y a pas eu d’immobilisations générées en interne.

Note 13 : Contrats de location.

— Contrats de location financement :

Les immobilisations corporelles incluent les biens financés par le Groupe grâce à des locations-financement. Ces biens regroupent intégralement le matériel informatique dont la durée de location n’est jamais supérieure à quatre ans et ont les valeurs nettes suivantes au bilan :

Matériel informatique net d'amortissements

31 décembre

2005

31 décembre

2004

Ecarts

Total

2 506

2 048

458

22,4%

La réconciliation entre les paiements minimums à effectuer en vertu des contrats de location financement et la valeur de la dette financière correspondante se présente comme suit :

	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts	%
Paiements minimums à effectuer sur locations financement	2 588	2 129	459	21,6%
Dettes financières liées aux locations financements	2 484	2 044	440	21,5%
Différence : charges financières futures	104	85	19	22,4%

Le taux effectif moyen ressort à 2.82 % pour les éléments pris en locations en 2004. Il ressort à 2.90 % pour ceux pris en location en 2005.

L’échéancier des sommes à payer sur les locations financements est le suivant :

Echéancier des locations-financement	Paiements minimums	Dettes financières
Payables à moins de un an	650	600
Payables à plus de un an et à moins de cinq ans	1 479	1 444
Payables à plus de cinq ans	0
Total au 31 décembre 2004	2 129	2 044

Payables à moins de un an	960	900
Payables à plus de un an et à moins de cinq ans	1 628	1 584
Payables à plus de cinq ans
Total au 31 décembre 2005	2 588	2 484

— Contrats de location simple :

Les contrats de location simples concernent les magasins jusqu’au terme des baux commerciaux, le matériel de logistique, les véhicules de société et les copieurs. La durée de location n’est jamais supérieure à quatre ans, sauf pour les baux commerciaux.

Les loyers restant à payer s’analysent comme suit par échéance :

Echéancier des locations simples	31 déc 2005	31-déc.-04
Payables à moins de un an	11 094	11 660
Payables à plus de un an et à moins de cinq ans	39 468	41 058
Payables à plus de cinq ans	35 973	45 477
Total	86 535	98 195

Le montant des loyers comptabilisés en charges sur 2005 s’élève à 11.660 K€ pour 11.398 K€ en 2004.

Note 14 : Stocks.

La rubrique stocks s’explique de la façon suivante :

Stocks	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts	%
Matières et fournitures	185	210	-25	-11,9%
Marchandises dépôts et magasins	21 649	21 982	-333	-1,5%
Marchandises en transit	5 160	4 344	816	18,8%
Total	26 994	26 536	458	1,7%
Part du stock net déprécié	1 105	1 610	-505	-31,4%
Dépréciation de stocks comptabilisée en charge de l'exercice	578	1 202	-624	-51,9%
Reprises de dépréciations des stocks comptabilisées en résultat de l'exercice	1 083	941	142	15,1%

La part supérieure à un an des stocks est nulle en 2005 et en 2004 : compte tenu de l’activité de vente au détail du groupe, les stocks sont réputés être recouvrables à 12 mois maximum.

Les reprises de dépréciations s’expliquent par la vente sur l’exercice de produits initialement provisionnés.

Aucun stock n’a été donné en garantie.

Note 15 : Créances clients et autres créances.

Clients et rattachés	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts	%
Montants bruts	3 291	1 591	1 700	106,9%
Dépréciations	-77	-69	-8	11,6%
Valeurs nettes	3 214	1 522	1 692	111,2%

Autres créances et régularisations	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts	%
Avances et acomptes versés	7	12	-5	-41,7%
Créances sociales	39	14	25	178,6%
Créances fiscales	1 431	1 201	230	19,2%
Actualisation des instruments financiers	9		9
Charges constatées d'avance	309	367	-58	-15,8%
Créances diverses	1 324	1 082	242	22,4%
Valeurs brutes	3 119	2 676	443	16,6%
Dépréciations			0
Valeurs nettes	3 119	2 676	443	16,6%

Les créances ci-dessus sont toutes inférieures à un an et ne portent pas intérêt, car la variation des taux d’intérêt n’engendre pas de risque de taux significatif.

Ces créances reflètent l’essentiel du risque de crédit encouru par le groupe. Enfin, le groupe n’estime pas être en situation de concentration excessive de risque de crédit.

La juste valeur des créances peut être considérée comme voisine de leur valeur comptable eue égard à leur échéance.

Note 16 : Trésorerie et équivalents de trésorerie.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les éléments suivants :

Trésorerie et équivalent de trésorerie	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts	%
Valeurs mobilières de placements	3 638	1 506	2 132	141,6%
Disponibilités	2 034	5 216	-3 182	-61,0%
Total trésorerie active	5 672	6 722	-1 050	-15,6%
Découverts bancaires	-4 292	-13 952	9 660	-69,2%
Trésorerie nette	1 380	-7 230	8 610	-119,1%

La valeur comptable peut être considérée comme voisine de la juste valeur.

Note 17 : Capitaux propres.

Toutes les actions, soit 2 348 875 actions, composant le capital de DPAM ont été appelées et sont entièrement libérées. 1 224 190 actions sont assorties de droits de vote double au 31 décembre 2005, car détenues depuis au moins trois années. La valeur nominale de l’ensemble des actions s’élève à 2€ par action. Il n’existe pas de restrictions relatives à la distribution de dividendes et au remboursement du capital.

Le nombre d’action total n’a pas évolué d’une année sur l’autre, seul le nombre d’actions a droit de vote double a évolué et concerne uniquement l’actionnaire majoritaire.

Le nombre d’actions composant le capital de DPAM a évolué comme suit au cours des exercices 2004 et 2005 :

	Actions ordinaires	Actions à droit vote double
Nombre d’actions au 1er janvier 2004	908 875	1 440 000
Augmentation (ou réduction) de capital suite à une incorporation de réserves (imputation de pertes)
Augmentation (ou réduction) de capital en numéraire
Augmentation de capital suite à un échange de titres
Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options de souscription par les salariés
Conversion d’actions ordinaires en actions à droits de vote double	-134 190	134.190
Nombre d’actions au 1er janvier 2005	774 685	1 574 190
Augmentation (ou réduction) de capital suite à une incorporation de réserves (imputation de pertes)
Augmentation (ou réduction) de capital en numéraire
Augmentation de capital suite à un échange de titres
Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options de souscription par les salariés
Conversion d’actions à vote double en actions ordinaires	350 000	-350 000
Nombre d’actions au 31 décembre 2005	1 124 685	1 224 190

Les actions auto-détenues s’analysent comme suit :

	31 décembre 2005		31 décembre 2004
	Nombre	Montant net	Nombre	Montant net
Actions DPAM détenues par :
Des filiales	0
Dpam	1 141	25
Des participations
Total	1 141	25

Les actions pouvant être émises correspondent aux plans d’option de souscription mis en place pour le personnel de DPAM SA sont décrites en note 29.

Le poste « Réserves » comprend les éléments suivants :

Réserves	2005	2004	Ecarts	%
Bénéfices non distribués au 1er janvier	29 372	28 844	528	1,8%
Affectation du résultat	427	540	-113	-20,9%
Retraitements divers	-8	-68	60	-88,2%
Variation des taux de change	1	56	-55	-98,2%
Ajustements de valeurs des instruments dérivés	-32	0	-32
Bénéfices non distribués au 31 décembre	29 760	29 372	388	1,3%

Les écarts de changes compris dans les réserves s’analysent comme suit :

Réserves de conversion	2005	2004	Ecarts	%
Au 1er janvier	56	0	56
Variation des taux de change	1	56	-55	-98,2%
Au 31 décembre	57	56	1	1,8%

Les dividendes proposés par le Conseil de Surveillance de DPAM SA au titre de l’exercice 2005 s’élèvent à 1 euro par action, soit une distribution totale de 2 348 875 euros. Le paiement de ce dividende pourra être réalisé en numéraire ou par actions nouvelles à émettre par DPAM SA. Les dividendes distribués au titre de l’exercice 2004 se sont élevés à 0.81 euro par action, soit une distribution totale de 1 902 589 euros.

A l’exception des dividendes pouvant être versés au titre de l’exercice 2005, les capitaux propres 2005 sont supérieurs à un an.

Note 18 : Avantages du personnel.

Les provisions non courantes liées aux avantages du personnel se composent uniquement de provisions pour engagement de retraite, c’est-à-dire des avantages post-emploi consentis au personnel.

Les régimes d’avantages post-emploi à prestations définies consentis au personnel correspondent :

— Au régime légal et conventionnel d’indemnité de fin de carrière pour DPAM SA ;

— Au régime légal et conventionnel portant sur la fin des rapports professionnels (TFR) dans la filiale italienne.

Les régimes ne présentent pas d’actifs car l’obligation nette s’éteint par décaissement de l’avantage post-emploi concerné.

Pour l’exercice 2005, les montants comptabilisés au bilan et au compte de résultat proviennent des évaluations d’un actuaire externe. Pour l’exercice 2004, les évaluations ont été faites en interne.

Les montants comptabilisés en provision au titre de ces régimes s’analysent comme suit :

Avantages du personnel	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts	%
Valeur actualisée de la dette	401	401	0	0,0%
Valeur nette
Coûts des services passés différés au titre des droits non encore acquis
Montants nets comptabilisés au bilan	401	401	0	0,0%

Ces montants sont supérieurs à un an.

La charge nette comptabilisée au compte de résultat dans le poste « provisions » au titre des régimes d’avantages post-emploi à prestations définies, s’analyse comme suit :

Charge nette comptabilisée

31 décembre

2005

31 décembre

2004

Ecarts

Montant

-65

-100,0%

A titre indicatif, et sur les bases de la provision constatée au 31 décembre 2005, le coût des services rendus pour 2006 s’élèverait à 106 K€ et le coût financier à 15 K€.

Les principales hypothèses actuarielles utilisées sont les suivantes :

Hypothèses actuarielles utilisées	31 décembre 2005	31 décembre 2004
Taux d'actualisation	4,00%	4,70%
Taux d'évolution des salaires	2,00%	2,00%
Taux de charges sociales	45,00%	40,00%

Note 19 : Emprunts et instruments de couverture.

Emprunts auprès d’établissements bancaires et couverture associées.

Les dettes financières sont les suivantes :

Échéancier des dettes financières	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts	%
Taux fixe	88	1 579	-1 491	-94,43%
Taux variable	15 446	19 612	-4 166	-21,24%
Emprunts liés aux contrats de location financement	2 484	2 044	440	21,53%
Total	18 018	23 235	-5 217	-22,45%
Part courante	8 444	19 323	-10 879	-56,30%
Part non courante	9 574	3 912	5 662	144,73%

Les découverts bancaires compris dans les dettes financières s’élèvent à 4.292 K€ à fin 2005 pour 13.952 K€ à fin 2004. Il n’existe pas de dettes financières libellées en monnaies étrangères à l’origine.

La juste valeur des emprunts est proche de leur valeur comptable.

La part courante des dettes financières est à échéance de moins d’un an. La part non courante est comprise entre deux et cinq ans.

Les contrats d'emprunts à moyen terme font référence aux « Covenants » bancaires portant sur :

— Endettement à terme consolidé sur situation nette comptable ;

— Endettement à terme consolidé sur marge brute d’autofinancement ;

— Résultat opérationnel courant sur le coût de l’endettement financier net.

En garantie d’emprunts représentant 13.73 millions d’euro à la clôture de l’exercice 2005 (9.28 millions d’euro au 31 décembre 2004), DPAM a donné les garanties suivantes :

— Nantissements de droits au bail : 10 974 K€ ;

— Lettres de patronage à la filiale italienne : 2 845 K€.

	2005						2004
	<1 an	De 1 à 5 ans	> 5 ans	Montant notionnel	Juste valeur part courante	Juste valeur part non courante	Montant notionnel	Juste valeur
Swaps de taux d’intérêt receveur taux fixe et payeur taux variable	715	2 860		3 575	-2	-9	0	0
Option de taux (tunnel)	715	2 860		3 575	0	0	0	0
Portefeuille de couverture de flux de trésorerie	1 430	5 720	0	7 150	-2	-9	0	0

La juste valeur des produits dérivés a été déterminée à partir des valorisations fournies par les contreparties bancaires.

Le montant inscrit en capitaux propres au titre des couvertures des flux d’emprunts à taux variable est de - 11 K€ au 31 décembre 2005, contre une valeur nulle au 31 décembre 2004.

Le swap est fixé à 3% contre euribor 1 mois. Le tunnel est fixé à 3,50% pour le cap et 2,40% pour le floor avec une prime de 0,34% payée, soit 12 K€ comptabilisés en résultat.

Après prise en compte des produits dérivés, les taux s’analysent comme suit :

2005	Capital au 1/1/05	Capital au 31/12/05	Capital moyen	Intérêts payés	Taux effectif
Emprunts	9 283	13 726	11 505	371	3,22%
Découverts	13 952	4 293	9 123	441	4,83%
Total	23 235	18 018	20 627	812	3,94%

2004	Capital au 1/1/04	Capital au 31/12/04	Capital moyen	Intérêts payés	Taux effectif
Emprunts	15 129	9 283	12 206	459	3,76%
Découverts	12 673	13 952	13 313	596	4,48%
Total	27 802	23 235	25 519	1 055	4,13%

— Achats à terme de devises :

Les contrats à terme en USD s’élèvent au 31 décembre 2005 à 275 K USD au taux fixé, soit 224 K€.

La juste valeur est de 233 K€ au 31 décembre 2005. La différence de 9 K€ avant impôts a été comptabilisée en résultat.

Note 20 : Provisions pour risques et charges courantes

La variation des provisions comprend les éléments suivants :

Provisions pour risques et charges courants	31 décembre 2004	Dotations	Reprises liées à utilisation	Reprises pour non utilisation	Montant au 31/12/2005
Risques commerciaux	142	470		-131	481
Litiges salariaux	248	259	-125	-81	301
Autres		22			22
Total	390	751	-125	-212	804

Les provisions pour risques et charges courants sont inférieures à un an pour la composante litiges salariaux (301 K€ en 2005 contre 248 K€ en 2004).

Note 21 : Dettes fournisseurs et autres dettes

Les dettes courantes se ventilent comme suit :

Fournisseurs et comptes rattachés	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts	%
Fournisseurs	16 765	14 296	2 469	17,3%
Dettes sur immobilisations	290	154	136	88,3%
Total	17 055	14 450	2 605	18,0%

Autres dettes	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts	%
Avances et acomptes reçus	312	314	-2	-0,6%
Dettes sociales	4 575	4 050	525	13,0%
Dettes fiscales	1 823	1 712	111	6,5%
Charges à payer	2 200	1 605	595	37,1%
Juste valeur des instruments financiers	13		13
Total	8 923	7 681	1 242	16,2%

Note 22 : Impôts différés.

	31 décembre 2005	31 décembre 2004	31 décembre 2005	31 décembre 2004	31 décembre 2005	31 décembre 2004
Indemnités de départ à la retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi	43	61	0	0	43	61
Provisions et autres dettes	359	337	0	0	359	337
Immobilisations corporelles	756	833	872	715	-116	118
Immobilisations incorporelles	1 497	1 803	4 980	5 231	-3 483	-3 428
Marges en stocks	123	129	0	0	123	129
Autres	2	120	0	120	2	0
Total impôts différés	2 780	3 283	5 852	6 066	-3 072	-2 783
Impact des neutralisations par entité fiscale	-2 037	-2 424	-2 037	-2 424
Total impôts différés bilan	743	859	3 815	3 642	-3 072	-2 783

Les déficits fiscaux et différences temporelles, pour lesquels aucun actif d’impôt n’a été comptabilisé sont les suivants :

Base des Impôts différés non comptabilisés	31 décembre 2005	31 décembre 2004
Indemnités de départ à la retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi	0	0
Provisions et autres dettes	1 019	1 035
Immobilisations corporelles	372	202
Immobilisations incorporelles	2 976	3 360
Marges en stocks	192	200
Déficit cumulés	3 725	3 299
Total	8 284	8 096

Les autres retraitements portent sur les immobilisations et amortissements, ainsi que sur l’élimination de la marge sur stocks.

Les mouvements de l’exercice s’analysent comme suit :

	1 er janvier 2004	Résultat	Capitaux propres	31 décembre 2004
Impôts différés actifs	1 115	-256		859
Impôts différés passifs	-3 890	248		-3 642
Impôts différés nets	-2 775	-8	0	-2 783

	1 er janvier 2004	Résultat	Capitaux propres	31 décembre 2005
Impôts différés actifs	859	-172	56	743
Impôts différés passifs	-3 642	47	-220	-3 815
Impôts différés nets	-2 783	-125	-164	-3 072

Note 23 : Informations sur les parties liées.

DPAM SA est la société mère du groupe, elle-même consolidée par Kokanee Company SA.

Les transactions entre Dpam SA et ses filiales, qui sont des parties liées de la société, ont été éliminées dans les comptes consolidés et ne sont pas présentées dans cette note.

Les relations du groupe avec les parties (entreprises ou personnes physiques) qui lui sont liées donnent lieu à des transactions qui sont réalisées aux conditions normales de marché. Sont notamment qualifiées de parties liées, les principaux dirigeants du groupe, les participations du groupe non consolidées ou mises en équivalence, ainsi que les entreprises ou personnes physiques qui détiennent directement ou indirectement une participation dans le capital de DPAM et peuvent exercer une influence significative sur DPAM.

Au niveau de Dpam SA, les avantages accordés aux principaux dirigeants sont :

Avantages accordés aux principaux dirigeants	31 décembre 2005	31 décembre 2004	Ecarts
Rémunérations fixes	462	454	8
Rémunérations variables	73		73
Avantages post-emploi			0
Avantages divers	18	18	0
Total	553	472	81

Les principaux dirigeants sont les membres du Directoire de DPAM SA et les membres du Conseil de Surveillance de DPAM SA.

Pour 2004, la part des rémunérations variables est intégrée dans les rémunérations fixes.

Avec la société mère de Dpam SA (Kokanee Company Sa), il a été versé des honoraires pour 133 K€ en 2005 contre 122 K€ en 2004.

Au niveau des filiales, il est à noter que le dirigeant de la filiale italienne bénéficie d’un avantage postérieur à l’emploi de 21 K€ par an et versés chaque année à la compagnie d’assurance.

Dpam SA a, par ailleurs, accordé 2.845 K€ de lettre de patronage à cette filiale.

Note 24 : Flux comptables sans effet sur la trésorerie.

Néant

Note 25 : Engagements commerciaux.

Garanties données

31 décembre

2005

31 décembre

2004

Ecarts

Total

1 112

347

765

Il s’agit de garanties données à des tiers par le biais des établissements financiers et concernant les baux commerciaux et les douanes. Elles sont, en général, renouvelables chaque année.

Note 26 : Autres engagements

Aucun autre engagement n’est à constater.

Note 27 : Passifs éventuels.

— Juridiques : A la date d’arrêté des comptes, DPAM SA et ses filiales étaient engagées dans diverses procédures concernant des litiges. Après examen de chaque cas au niveau de chaque filiale concernée, et après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés.

— Fiscaux : Dans plusieurs pays où DPAM et ses filiales exercent leurs activités, et notamment en France, les déclarations fiscales des exercices non prescrits peuvent faire l'objet d'une inspection par les autorités compétentes (pendant 4 ans en France).

Note 28 : Effectifs.

L’effectif moyen se décompose de la façon suivante :

Effectifs par catégories	31 décembre 2005	31 décembre 2004
Cadres	191	183
Agents de maîtrise	123	122
Employés	898	929
Total	1 212	1 234

Note 29 : Options sur actions consenties aux salariés.

Le groupe a consenti à ses salariés des options d’achat ou de souscription d’actions selon les différents plans suivants :

Date d'attribution des options	Bénéficiaires des options	Nombre attribué	Prix de souscription
Mars 1999	14	2 967	59,10
Mars 2000	20	3 823	57,82

Compte tenu du prix de souscription, aucune option n’est susceptible d’être levée.

Aucun autre plan d’options n’a été consenti au cours de l’exercice.

Note 30 : Informations sectorielles.

Information primaire par zone géographique.

Les cessions inter-segments se font aux conditions normales de marché.

2005	France	Italie	Autres	Inter-segment	Consolidé
Produits opérationnels	117 204	13 906	11 633	-10 764	131 979
Résultat opérationnel	5 613	1 423	143	0	7 179
Charges financières nettes	-302	-216	-300	0	-818
Impôts	-1 728	-538	-38	0	-2 304
Résultat net	3 583	669	-195	0	4 057
Actifs des secteurs (hors impôts différés)	99 462	5 935	4 808	-14 998	95 207
Passifs des secteurs (hors impôts différés)	41 342	7 420	12 099	-14 998	45 863
Investissements en immobilisations	2 207	741	239		3 187
Amortissements des immobilisations	20 353	971	2 743		24 067
Dépréciations des immobilisations	428	50	1 043		1 521

2004	France	Italie	Autres	Inter-segment	Consolidé
Produits opérationnels	112 667	10 476	10 894	-9 394	124 643
Résultat opérationnel	3 613	1 122	141	0	4 876
Charges financières nettes	-485	-245	-302	0	-1 032
Impôts	-979	-397	-138	0	-1 514
Résultat net	2 149	480	-299	0	2 330
Actifs des secteurs (hors impôts différés)	99 467	3 839	4 880	-14 196	93 990
Passifs des secteurs (hors impôts différés)	42 971	6 268	12 007	-14 196	47 050
Investissements en immobilisations	2 647	146	252		3 045
Amortissements des immobilisations	19 192	1 053	2 197		22 442
Dépréciations des immobilisations	428	50	1 043		1 521

Informations secondaires par ligne de produits.

2005	Enfant	Bébé	Chaussure	Inter-segment	Consolidé
Chiffre d'affaires	119 815	14 152	8 659	-10 764	131 862
Actifs des secteurs (hors impôts différés)	87 593	14 956	7 656	-14 998	95 207
Investissements en immobilisations	2 675	221	291		3 187

2004	Enfant	Bébé	Chaussure	Inter-segment	Consolidé
Chiffre d'affaires	112 353	14 752	6 730	-9 394	124 441
Actifs des secteurs (hors impôts différés)	84 466	15 904	7 815	-14 196	93 990
Investissements en immobilisations	2 615	350	80		3 045

Note 31 : Evénements post clôture.

Postérieurement à la date d’arrêté des comptes, il n’est survenu aucun évènement nécessitant un ajustement des comptes consolidés.

Note 32 : Informations sur le passage aux normes comptables internationales.

DPAM a choisi de faire appel à un accompagnement externe sur toutes les phases du projet de passage aux normes IAS/IFRS.

Les premiers objectifs étaient :

— D’identifier les divergences avec les normes antérieurement appliquées et choisir les options de première application ;

— D’adapter les procédures et définir de nouvelles méthodologies, notamment de réalisation des tests de perte de valeur et d’élaboration des flux de trésorerie futurs ;

— De préparer le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 qui constitue le point de départ de l’application des normes IFRS.

Les impacts de cette transition au 1er janvier 2004 qui, conformément à la norme de la première adoption, ont été enregistrés en capitaux propres, sont détaillés ci-après.

Cette note spécifique permet par ailleurs de réconcilier les comptes établis selon les principes comptables français et ceux préparés conformément aux normes IFRS.

Ces tableaux de passage, présentent l’impact de la transition IFRS sur :

— Le compte de résultat de l’exercice 2004 ;

— Le bilan au 31 décembre 2004 ;

— La variation des capitaux propres de l’ensemble consolidé entre le premier et le 31 décembre 2004.

Les normes IAS 32 /39, Instruments financiers sont appliquées à partir du 1er janvier 2005, sans impact sur les capitaux propres à cette date.

Principes de première application aux normes IFRS.

Pour préparer son bilan d’ouverture au 1er janvier 2004, DPAM a suivi les principes de première application du référentiel IFRS définis par la norme IFRS 1.

D’une manière générale, les normes IFRS en vigueur ont été appliquées de manière rétrospective comme si DPAM avait toujours utilisé ces normes. La norme IFRS 1 a toutefois explicitement prévu quelques exceptions à ce caractère rétrospectif du retraitement aux normes IFRS:

— Des exceptions obligatoires telles que le maintien en IFRS des estimations effectuées sous le précédent référentiel ;

— Des exceptions facultatives pour lesquelles DPAM a retenu l’option de ne pas retraiter rétrospectivement les points suivants :

– Les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 (norme IFRS 3) ;

– La conversion des comptes des entreprises étrangères (norme IAS 21) donnant ainsi lieu au reclassement des écarts de conversion en réserves de consolidation au 1er janvier 2004 ;

– Pour les plans de stocks-options, DPAM a choisi d’appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2004. Au 1er janvier 2004, aucun plan ne répond à ces critères ;

– DPAM a choisi d’utiliser l’option consistant à évaluer à la date de transition certaines immobilisations incorporelles à la juste valeur. L’évaluation a été réalisée, selon le cas, sur la base d’une expertise immobilière menée par un cabinet indépendant, d’offres d’achat et vente faites par des tiers ou des transactions réalisées et dont l’information est disponible dans les revues spécialisées.

Le goodwill enregistré dans les comptes consolidés a été figé en euros au cours de conversion du jour de l’acquisition, étant précisé que la perte de valeur de l’intégralité du goodwill lié à la filiale suisse a été constatée au 1er janvier 2004 pour une valeur de -124K€ dans les capitaux propres d’ouverture, dans la mesure où il n’était pas possible de déterminer une juste valeur positive dans un avenir proche. A l’issue de cet ajustement, la valeur du goodwill inscrite dans les comptes du groupe est nulle.

– Enfin, la norme IFRS 5 est appliquée à compter du 1er janvier 2005.

Par ailleurs, compte tenu de l’adoption tardive sur 2004 des normes IAS 32 et IAS 39 sur les instruments financiers par l’Union Européenne, DPAM a retenu l’option de n’appliquer ces deux normes qu’à compter du 1er janvier 2005. L’application de ces normes n’a aucun impact dans les capitaux propres au 1er janvier 2005.

Compte de résultat 2004.

Détail des retraitements sur le compte de résultat 2004 :

Compte de résultat au 31 decembre 2004	Normes françaises après reclas- sement IFRS	Amortis- sement des immobi- lisations IAS 16	Annulation des amortis- sements sur goodwill IFRS 3	Annulation des charges à étaler et amortis- sements IAS 38	Annulation des frais d'établis- sement IAS 38	Annulation des marques IAS 38	Total des ajustements	Normes IFRS après reclas- sement IFRS
Chiffre d’affaires	124 432						0	124 432
Autres produits de l’activité	211						0	211
Total produits des activités ordinaires	124 643	0	0	0	0	0	0	124 643
Achats consommés	51 147						0	51 147
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis	2 990						0	2 990
Charges de personnel	28 160						0	28 160
Charges externes	31 390			459			459	31 849
Impôts et taxes	1 323					10	10	1 333
Charges d'amortissements	4 566	510		-141	-7		362	4 928
Charges de provisions	-6						0	-6
Autres produits et charges d’exploitation	382						0	382
Résultat opérationnel courant	4 691	-510	0	-318	7	-10	-831	3 860
Autres produits et charges opérationnels	1 016						0	1 016
Résultat opérationnel	5 707	-510	0	-318	7	-10	-831	4 876

Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie	22						0	22
Coût de l’endettement financier brut	-1 055						0	-1 055
Coût de l’endettement financier net	-1 033	0	0	0	0	0	0	-1 033
Autres produits et charges financiers	1						0	1
Résultat avant impôts	4 675	-510	0	-318	7	-10	-831	3 844
Charge d’impôts	-1 763	135	0	111		3	249	-1 514
Charges d'amortissements sur goodwill	-22		22				22	0
Résultat net	2 890	-375	22	-207	7	-7	-560	2 330

Les ajustements ont générés le calcul d’un impôt différé dont l’impact sur le compte de résultat est le suivant :

Impôts différés sur ajustements	Amortis- sement des immobi- lisations IAS 16	Annulation des amortis- sements sur goodwill IFRS 3	Annulation des charges à étaler et amortis- sement IAS 38	Annulation des frais d'établis	Annulation des marques	Total des ajustements
Charges externes			160			160
Impôts et taxes					3	3
Charges d'amortissements	135		-49	0		86
Impôts différés	135	0	111	0	3	249

Bilan 2004.

Détail des retraitements sur le bilan 2004 :

Actif	Normes françaises après reclasse-ments IFRS	Réévalu-ation droits au bail IFRS 1	Amortis- sement des immobi- lisations IAS 16	Annulation des amortis- sements sur goodwill IFRS 3	Annulation des charges à étaler et amortis- sement IAS 38	Annulation des frais d'établis- sements	Annulation des marques	Total des ajustements	Normes IFRS après reclas- sements IFRS
Actifs non courants	53 898	6 862	-3 170	-102	0	-4	-91	3 495	57 393
Goodwill net	102			-102				-102	0
Immobilisations incorporelles nettes	35 769	6 355				-4	-91	6 260	42 029
Immobilisations corporelles nettes	15 563		-3 170					-3 170	12 393
Prêts, créances, dépôts et cautionnements	2 112							0	2 112
Impôts différés actifs	352	507						507	859
Actifs courants	37 801	0	0	0	-345	0	0	-345	37 456
Stocks et en cours	26 536							0	26 536
Clients et comptes rattachés	1 522							0	1 522
Créances d’impôt sur les bénéfices	0							0	0
Autres créances et comptes de régularisation	3 021				-345			-345	2 676
Trésorerie et Equivalent de trésorerie	6 722							0	6 722
Total de l’actif	91 699	6 862	-3 170	-102	-345	-4	-91	3 150	94 849

Passif	Normes françaises après reclasse-ments IFRS	Réévalu-ation droits au bail IFRS 1	Amortis- sement des immobi- lisations IAS 16	Annulation des amortis- sements sur goodwill IFRS 3	Annulation des charges à étaler et amortis- sement IAS 38	Annulation des frais d'établis- sements	Annulation des marques	Total des ajustements	Normes IFRS après reclas- sements IFRS
Capitaux propres	43 678	3 063	-2 194	-102	-225	-4	-59	479	44 157
Capital	4 698							0	4 698
Primes	7 757							0	7 757
Réserves	28 333	3 063	-1 819	-124	-17	-11	-53	1 039	29 372
Résultat de l’exercice	2 890		-375	22	-208	7	-6	-560	2 330
Passifs non courants	5 284	3 799	-976	0	-120	0	-32	2 671	7 955
Avantages au personnel	401							0	401
Dettes financières à + d’1 an	3 912							0	3 912
Impôts différés passifs	971	3 799	-976		-120	0	-32	2 671	3 642
Passifs non courants	42 737	0	0	0	0	0	0	0	42 737
Provisions pour risques et charges courantes	390							0	390
Emprunt à long et moyen terme - d’1 an	5 371							0	5 371
Concours bancaires et découverts en banque	13 952							0	13 952
Fournisseurs et rattachés	14 450							0	14 450
Dettes d’impôt sur les bénéfices	893							0	893
Autres dettes et comptes de régularisation	7 681							0	7 681
Total du passif	91 699	6 862	-3 170	-102	-345	-4	-91	3 150	94 849

Les impôts différés par ces ajustements se décomposent comme suit :

Impôts differes	Rééva- luation droits au bail IFRS 1 IAS 36	Amortis- sement des immobi- lisations IAS 16	Annulation des amortis- sements sur écarts goodwill IFRS 3	Annulation des charges à étaler et amortis- sement IAS 38	Annulation des frais d'établis- sements et marques	Total des ajuste-ments	Résultat	Capitaux propres
Immobilisations incorporelles nettes	-3 292				32	-3 260	3	-3 263
Immobilisations corporelles nettes		976				976	135	840
Autres créances et comptes de régularisation				120		120	111	9
Total	-3 292	976	0	120	32	-2 164	249	-2 414

Variation des capitaux propres pour 2004.

	1 er janvier 2004	Dividendes versés	Retraitements divers	Variation des taux de change	Résultat de l’exercice	31 décembre 2004
Capitaux propres – Normes françaises	42 656	-1 856	-68	56	2 890	43 678

Réévaluation des droits au bail – IFRS1	3 063				0	3 063
Amortissement des Immobilisations. IAS 16	-1 819				-375	-2 194
Amortissement des goodwill. IFRS3	-124				22	-102
Annulation des frais d’établissements	-11				7	-4
Annulation des marques IAS 38	-53				-6	-59
Annulation des charges à étaler. IAS 38	-17				-208	-225
Total des ajustements	1 039	0	0	0	-560	479
Capitaux propres – Normes IFRS	43 695	-1 856	-68	56	2 330	44 157

Principaux reclassements :

— Compte de résultat :

Les principaux reclassements du compte de résultat ont porté sur :

– Les commissions versées aux affiliés qui ont été comptabilisées en charges externes et non en moins du chiffre d’affaires ;

– La ventilation des anciennes rubriques « Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges » et « Résultat exceptionnel » sur les différentes lignes du nouveau format du compte de résultat en fonction de leur nature.

— Bilan :

Les principaux reclassements du bilan ont porté sur :

– La ventilation des actifs et passifs (en particulier les emprunts) en éléments « courants » et « non courants », en fonction, notamment, de leurs échéances ;

– La création de rubriques spécifiques relatives aux créances et dettes d’impôts exigibles et aux impôts différés.

Principaux ajustements :

Les principaux ajustements liés aux options de première application des normes IFRS, en application d’IFRS 1, sont :

— La durée d’amortissement des agencements a fait l’objet d’un retraitement rétrospectif pour correspondre à la durée d’utilisation des biens. Les écarts constatés au premier janvier 2004 ont été enregistrés en capitaux propres (-1 819 K€), ceux constatés sur les exercices 2004 enregistrés en compte de résultat pour un montant après impôt de -375 K€ ;

— Les droits au bail, dont la durée de vie est indéterminée, ont fait l’objet d’une analyse bail par bail, et dans certains cas, le Groupe a procédé à des dévaluations/réévaluations permettant d’ajuster leur juste valeur. Les écarts constatés ont été enregistrés dans les capitaux propres au premier janvier 2004 (+3 063 K€).

— Les charges à répartir et les frais d’établissement, ne répondant pas à la définition d’une immobilisation incorporelle, ont été annulés dans les capitaux propres au premier janvier 2004 (-28 K€), et dans le compte de résultat en 2004 pour un montant après impôt de -200 K€ ;

— Les dépôts de marque, ne répondant pas à la définition d’une immobilisation incorporelle, ont été annulés dans les capitaux propres au premier janvier 2004 (-53 K€), et dans le compte de résultat en 2004 pour un montant après impôt de -7 K€ ;

— La dotation aux amortissements du goodwill, constatée en normes françaises sur l’exercice 2004, a été annulée pour la filiale suisse, dans le compte de résultat en 2004 pour un montant après impôt de +22 K€, dans la mesure où la perte de valeur de l’intégralité du goodwill lié à la filiale suisse a été constatée au 1er janvier 2004 pour une valeur de -124K€ dans les capitaux propres.

Les reclassements et ajustements précédents n’ont pas d’incidence sur le tableau de flux de trésorerie, à l’exception des ajustements ayant eu un impact sur le compte de résultat, et donc sur la capacité d’autofinancement.

Rapprochement de la capacité d’autofinancement en normes françaises vers IFRS pour 2005 et 2004.

Capacité d'autofinancement : passage des normes françaises aux IFRS.	2005	2004
Capacité d'autofinancement en présentation Normes Françaises	8 475	6 766
Provisions retraite en variation du BFR	-45	-39
Provisions stocks en variation du BFR	496	-253
Impôts différés	-124	-9
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt (A)	8 802	6 465

Note 33 : Arrêté des comptes.

Les états financiers ont été arrêtés par le conseil de surveillance le 30 mars 2006.

L’autorisation de publication a été donnée le 11 avril 2006 par M. Georges Spitzer, Président du Directoire de DPAM SA.

0605311

01/05/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Du Pareil Au Même
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4928
Texte de l'annonce :

0604928

1er et 2 mai 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°52

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

DU PAREIL AU MEME (DPAM)

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €.

Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.

326 019 775 R.C.S. Evry.

Produits de l'activité comparés.

(En milliers d'euros.)

	2006	2005	%
Premier trimestre :
Produits de l'activité France	21 381	21 637	-1,2%
Produits de l'activité export dont	7 455	5 800	+28,5%
Italie	3 160	2 376	+33,0%
Espagne	817	440	+85,6%
Portugal	707	696	+1,5%
Suisse	594	510	+16,5%
Japon	627	671	-6,5%
Total filiales	5 906	4 694	+25,8%
Distributeurs	1 549	1 106	+40,1%
Total premier trimestre	28 836	27 437	+5,1%

0604928

10/02/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Du Pareil au Même
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 776
Texte de l'annonce :

0600776

10 février 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°18

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

DU PAREIL AU MEME ( DPAM )

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €.

Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.

326 019 775 R.C.S. Evry.

Produits de l'activité comparés.

(En milliers d'euros.)

	2005	2004	%
Premier semestre :
Produits de l'activité France	48 148	46 654	3,20%
Produits de l'activité Export dont	13 544	11 510	17,70%
Espagne	1 020	664	53,60%
Italie	5 918	4 417	34,00%
Japon	1 292	1 219	6,00%
Portugal	1 693	1 756	-3,60%
Suisse	1 167	1 219	-4,30%
Total filiales	11 090	9 275	19,60%
Partenaires	2 454	2 235	9,80%
Total premier semestre	61 692	58 164	6,10%
Troisième trimestre :
Produits de l'activité France	24 582	24 489	0,40%
Produits de l'activité Export dont	6 196	5 145	20,40%
Espagne	431	272	58,30%
Italie	2 722	1 916	42,10%
Japon	491	486	1,10%
Portugal	842	762	10,50%
Suisse	655	676	-3,10%
Total filiales	5 142	4 112	25,00%
Partenaires	1 055	1 033	2,10%
Total troisième trimestre	30 778	29 634	3,90%
Quatrième trimestre :
Produits de l'activité France	28 969	28 060	3,20%
Produits de l'activité Export dont	10 423	8 574	21,60%
Espagne	970	668	45,30%
Italie	5 266	4 143	27,10%
Japon	994	953	4,30%
Portugal	1 245	1 377	-9,50%
Suisse	832	848	-1,90%
Total filiales	9 308	7 989	16,50%
Partenaires	1 116	586	90,40%
Total quatrième trimestre	39 392	36 634	7,50%
Année :
Produits de l'activité France	101 698	99 203	2,50%
Produits de l'activité Export dont	30 164	25 229	19,60%
Espagne	2 421	1 604	50,90%
Italie	13 906	10 476	32,70%
Japon	2 777	2 658	4,50%
Portugal	3 780	3 895	-2,90%
Suisse	2 655	2 743	-3,20%
Total filiales	25 539	21 376	+ 19,5%
Partenaires	4 625	3 854	+ 20,0%
Total année	131 862	124 432	+ 6,0%

Les produits de l'activité comparés sont présentés conformément à la norme IAS 18.

0600776

16/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Du Pareil au Meme
Siège : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5581
Texte de l'annonce :

DU PAREIL AU MEME (DPAM)

DU PAREIL AU MEME (DPAM)

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €.
Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.
B 326 019 775 R.C.S. Evry.

Produits de l'activité comparés.
(En milliers d'euros.)

	2005	2004	En %
Premier semestre :
Produits de l'activité France	48 148	46 654	+ 3,2
Produits de l'activité export dont :	13 544	11 510	+ 17,7
Espagne	1 020	664	+ 53,6
Italie	5 918	4 417	+ 34,0
Japon	1 292	1 219	+ 6,0
Portugal	1 693	1 756	- 3,6
Suisse	1 167	1 219	- 4,3
Total filiales	11 090	9 275	+ 19,6
Partenaires	2 454	2 235	+ 9,8
Total premier semestre	61 692	58 164	+ 6,1
Troisième trimestre :
Produits de l'activité France	24 582	24 489	+ 0,4
Produits de l'activité export dont :	6 196	5 145	+ 20,4
Espagne	431	272	+ 58,3
Italie	2 722	1 916	+ 42,1
Japon	491	486	+ 1,1
Portugal	842	762	+ 10,5
Suisse	655	676	- 3,1
Total filiales	5 142	4 112	+ 25,0
Partenaires	1 055	1 033	+ 2,1
Total troisième trimestre	30 778	29 634	+ 3,9
A fin septembre :
Produits de l'activité France	72 730	71 143	+ 2,2
Produits de l'activité export dont :	19 740	16 655	+ 18,5
Espagne	1 450	936	+ 54,9
Italie	8 640	6 333	+ 36,4
Japon	1 784	1 705	+ 4,6
Portugal	2 535	2 518	+ 0,7
Suisse	1 822	1 895	- 3,8
Total filiales	16 231	13 387	+ 21,2
Partenaires	3 509	3 268	+ 7,4
Total à fin septembre	92 470	87 798	+ 5,3

Les produits de l'activité comparés sont présentés conformément à la norme IAS 18.

05581

07/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Du Pareil au Meme
Siège : ZI. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 99208
Texte de l'annonce :

DU PAREIL AU MEME (DPAM)

DU PAREIL AU MEME (DPAM)

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €.
Siège social : ZI. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.
326 019 775 R.C.S. Evry.

Comptes consolidés semestriels au 30 juin 2005.

I. -- Compte de résultat consolidé.
( En milliers d'euros.)

	Notes	30/06/05	30/06/04	Année 2004
Chiffre d'affaires	P 12 2-1	61 688	58 159	124 432
Autres produits de l'activité	P 12 2-2	108	207	211
Total des produits des activités ordinaires		61 796	58 366	124 643
Achats consommés	P 13 2-3	24 980	23 212	51 147
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis	P 13 2-4	199	3 055	2 990
Charges de personnel	P 13 2-5	13 799	14 142	27 831
Charges externes	P 13 2-6	17 403	14 475	31 849
Impôts et taxes	P 14 2-7	735	662	1 333
Dotation aux amortis- sements	P 14 2-8	2 058	2 335	4 374
Dotation aux provisions	P 14 2-9	- 13	92	49
Autres produits et charges d'exploitation	P 15 2-10	- 86	- 68	294
Résultat opérationnel courant		2 721	461	4 776
Autres produits et charges opérationnels	P 15 2-11	- 899	384	130
Résultat opérationnel		1 822	845	4 906
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	P 15 2-12	10	0	22
Coût de l'endettement financier brut	P 15 2-12	- 429	- 560	- 1 055
Coût de l'endettement financier net	P 15 2-12	- 419	- 560	- 1 033
Autres produits et charges financiers	P 15 2-13	- 15	2	1
Résultat avant impôts		1 388	287	3 874
Charge d'impôts	P 15 2-14	- 413	- 10	- 1 518
Résultat net		975	277	2 356
Nombre d'actions mises en circulation		2 348 875	2 348 875	2 348 875
Bénéfice net de l'exercice par action	P 11 1-25	0,42	0,12	1,00
Bénéfice net dilué de l'exercice par action		0,42	0,12	1,00

Aucune activité discontinue n'est observée au cours du premier semestre 2005.

II. -- Bilan consolidé au 30 juin 2003.
(En milliers d'euros.)

Actif	Notes	30/06/05	30/06/04	Année 2004
Actifs non courants		56 755	60 447	56 271
Ecarts d'acquisition nets	P 16 3-1	125	124	124
Immobilisations incorporelles nettes	P 16 3-2	41 263	41 577	41 458
Immobilisations corporelles nettes	P 17 3-3	13 214	16 558	12 577
Prêts, créances, dépôts et cautionnements	P 17 3-4	2 153	2 114	2 112
Impôts différés actifs	P 15 2-14	0	74	0
Actifs courants		36 959	36 804	37 456
Stocks et en cours	P 17 3-5	26 321	26 702	26 536
Clients et comptes rattachés	P 18 3-6	2 259	1 240	1 522
Créances d'impôt sur les bénéfices		274	305	0
Autres créances et comptes de régularisation	P 18 3-7	2 759	2 978	2 676
Trésorerie et équivalence de trésorerie	P 18 3-8	5 346	5 579	6 722
Total de l'actif		93 714	97 251	93 727

Passif	Notes	30/06/05	30/06/05	Année 2004
Capitaux propres		43 212	42 153	44 321
Capital		4 698	4 698	4 698
Primes		7 757	7 757	7 757
Réserves		29 782	29 421	29 510
Résultat net de l'exercice		975	277	2 356
Passifs non courants		6 661	9 129	6 670
Provisions pour engagement de retraite	P 18 3-9	426	400	401
Emprunts et dettes financières à + d'1 an	P 19 3-10	3 828	6 390	3 912
Impôts différés passifs	P 15 2-14	2 407	2 339	2 357
Passifs courants		43 841	45 969	42 736
Provisions pour risques et charges courantes	P 19 3-12	550	410	390
Emprunts à long et moyen terme à - d'1 an	P 19 3-13	3 939	6 361	5 371
Crédits court terme et découverts bancaires	P 19 3-13	14 244	16 170	13 952
Fournisseurs et comptes rattachés	P 20 3-14	15 873	13 218	14 450
Dettes d'impôt sur les bénéfices		309	98	893
Autres dettes et comptes de régularisation	P 20 3-15	8 926	9 712	7 680
Total du passif		93 714	97 251	93 727

III. -- Tableau de flux de trésorerie.
(En milliers d'euros.)

	30/06/05	30/06/04	31/12/04
Résultat net des sociétés consolidés	975	277	2 356
Elimination des éléments non liés à l'activité	2 256	1 911	4 157
Dotation aux amortis- sements	2 341	2 797	4 989
Dotation et reprise de provisions	68	49	31
Résultats latents sur instruments financiers	- 23
Impôts différés actif	- 99	- 1	- 37
Impôts différés passif	- 6	- 78	50
Produits de cession des immobilisations	- 132	- 1 170	- 3 794
Valeur nette comptable des immobilisations cédées	107	314	2 918
A. Marge brute d'autofinancement	3 231	2 188	6 513
Elimination des provisions sur actif circulant	- 298	274	253
Capacité d'autofinancement	2 933	2 462	6 766
Variation des stocks bruts	530	2 713	2 856
Variation des créances brutes	- 952	- 481	- 162
Variation des dettes fournisseurs	1 269	- 43	1 193
Variation des autres dettes courantes	- 1 356	- 976	- 166
B. Variation du BFR liée à l'activité	- 807	1 487	3 974
C. Flux net sur activite (A + B)	2 424	3 675	10 487
Acquisitions nettes des immobilisations	- 2 101	- 2 208	- 3 019
Variation des dettes sur immobilisations	151	- 33	- 33
Produits de cession des immobilisations	158	1 170	3 865
D. Flux net sur investissements	- 1 792	- 1 071	813
Dividendes versés			- 1 856
Nouveaux emprunts	435	912	912
Emprunts remboursés	- 2 736	- 3 707	- 7 176
E. Flux net sur financement	- 2 301	- 2 795	- 8 120
Incidence des variations des taux de change	2	10	0
F. Variation de trésorerie	- 1 667	- 181	3 180

Trésorerie ouverture	- 7 230	- 10 409	10 409
Trésorerie clôture	- 8 898	- 10 591	- 7 230
Variation	- 1 668	- 182	3 179
Contrôle	- 1	- 1	- 1

L'impact du passage aux normes IFRS se traduit par le reclassement en charges opérationnelles courantes des charges à répartir sur 2004 (333 K€ au 30 juin et 459 K€ au 31 décembre).

IV. -- Tableau de variation des capitaux propres consolidés.
(En milliers d'euros.)

	Capital	Primes liées au capital	Réserves et report à nouveau	Réserve légale	Réserve de conversion	Résultat de l'exercice	Total
Capitaux propres au 1er janvier 2004	4 698	7 757	28 512	470	0	2 396	43 833
Affectation du résultat			2 396			- 2 396	0
Dividendes versés			- 1 856				- 1 856
Résultat						2 356	2 356
Retraitements divers			- 68				- 68
Variation des taux de change					56		56
Capitaux propres au 31 décembre 2004	4 698	7 757	28 984	470	56	2 356	44 321

Capitaux propres au 1er janvier 2005	4 698	7 757	28 984	470	56	2 356	44 321
Affectation du résultat			2 356			- 2 356	0
Dividendes versés			- 1 903				- 1 903
Résultat						975	975
Retraitements divers			- 109				- 109
Variation des taux de change					- 72		- 72
Capitaux propres au 30 juin 2005	4 698	7 757	29 328	470	- 16	975	43 212

V. -- Notes annexes aux états financiers consolidés arrêtés

au 30 juin 2005.

Sauf indication contraire, les valeurs indiquées dans les tableaux sont exprimées en milliers d'euros.

Faits marquants.

Sur le premier semestre de l'exercice 2005, le chiffre d'affaires de la société affiche une croissance de 6,1 % par rapport au premier semestre 2004. Les ventes à l'export représentent près de 22 % de l'activité et progressent fortement en Italie, qui renforce sa position de Premier marché étranger avec 25 magasins, ainsi qu'en Espagne, qui entame son développement.

Forte d'une stratégie qui lui donne toute satisfaction et d'une parfaite santé financière, la société accélère son développement. Plus de 35 nouveaux magasins auront rejoint le réseau durant l'exercice, dont 18 au second semestre, et le rythme d'ouvertures s'accélèrera à l'export à partir de 2006.

Du Pareil Au Même complète pour ses trois enseignes sa couverture du territoire français tout en donnant la priorité à l'international et plus particulièrement à l'Europe où plusieurs marchés offrent un potentiel majeur. L'objectif de la société est de porter à 40 % dans les 4 ans la part du chiffre d'affaires réalisée à l'export.

Compte tenu de la bonne tenue de l'activité au premier semestre, la société confirme ses objectifs d'amélioration significative de la rentabilité d'exploitation

1. -- Principes et méthodes comptables.

1.1. Contexte général. -- En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les sociétés cotées sur un marché réglementé de l'un des Etats membres de l'Union européenne doivent présenter, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, leurs comptes consolidés en utilisant le référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards) émis par l'IASB (International Accounting Standards Board).

Dpam a choisi de se conformer aux possibilités offertes par l'Autorité des marchés financiers, en présentant ses états financiers consolidés au 30 juin 2005 (ainsi que l'information comparative au titre de 2004) selon les règles de transition suivantes :

-- les principes de comptabilisation et d'évaluation retenus sont conformes au référentiel IFRS tel qu'adoptés au 30 juin 2005 par l'Union européenne ;

-- la présentation du compte de résultat, bilan, tableau de flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres est, elle aussi, conforme à ce référentiel IFRS ;

-- l'information fournie en annexe suit, quant à elle, les règles françaises (recommandation n° 99-R-01 du Conseil national de la comptabilité relative aux comptes intermédiaires). Toutefois, des notes spécifiques ont été ajoutées pour permettre la compréhension des principes de comptabilisation et d'évaluation IFRS.

-- Les principes IFRS retenus pour l'établissement des comptes du présent rapport semestriel sont ceux qui ont fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne avant le 30 juin 2005. Ils ne prennent pas en compte les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2005 mais non encore adoptées par l'Union européenne à cette date.

-- Compte tenu du fait que les comptes consolidés annuels 2005, ainsi que l'information comparative 2004 qui leur sera jointe, devront être arrêtés sur la base des principes applicables au 31 décembre 2005, il ne peut être exclu que Dpam doive, le cas échéant, modifier les informations du présent document relatives au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005 pour tenir compte des évolutions éventuelles des normes et interprétations IFRS et de leur adoption par la Commission européenne.

1.2. Transition aux normes IFRS. -- Dpam a choisi de faire appel à un accompagnement externe sur toutes les phases du projet de passage aux normes IAS/IFRS.

Les premiers objectifs étaient :

-- d'identifier les divergences avec les normes antérieurement appliquées et choisir les options de première application ;

-- d'adapter les procédures et définir de nouvelles méthodologies, notamment de réalisation des tests d'impairment et d'élaboration des cash flow prévisionnels ;

-- de préparer le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 qui constitue le point de départ de l'application des normes IFRS.

-- Les impacts de cette transition au 1er janvier 2004 qui, conformément à la norme de la première adoption, ont été enregistrés en capitaux propres, sont détaillés dans le chapitre « Note de transitions aux normes IFRS » en fin d'annexe.

-- Cette note spécifique permet de réconcilier les comptes établis selon les principes comptables français et ceux préparés conformément aux normes IFRS.

-- Ces tableaux de passage, présentent l'impact de la transition IFRS sur :

-- le compte de résultat de l'exercice 2004 (annuel et semestriel) ;

-- le bilan au 30 juin 2004 et 31 décembre 2004 ;

-- la variation des capitaux propres de l'ensemble consolidé entre le premier et le 31 décembre 2004.

-- Les normes IAS 32 /39, instruments financiers sont appliquées à partir du 1er janvier 2005, sans impact sur les capitaux propres à cette date.

-- La prochaine étape consistera à préparer les comptes consolidés au 31 décembre 2005 avec notamment une annexe conforme aux normes IFRS.

1.3. Principes de première application aux normes IFRS. -- Pour préparer son bilan d'ouverture au 1er janvier 2004, Dpam a suivi les principes de première application du référentiel IFRS définis par la norme IFRS 1.

D'une manière générale, les normes IFRS en vigueur ont été appliquées de manière rétrospective comme si Dpam avait toujours utilisé ces normes. La norme IFRS 1 a toutefois explicitement prévu, de manière initiative, quelques exceptions à ce caractère rétrospectif du retraitement aux normes IFRS :

-- des exceptions obligatoires telles que le maintien en IFRS des estimations effectuées sous le précédent référentiel ;

-- des exceptions facultatives pour lesquelles Dpam a retenu l'option de ne pas retraiter rétrospectivement les points suivants :

-- les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 (norme IFRS 3).

-- la conversion des comptes des entreprises étrangères (norme IAS 21) donnant ainsi lieu au reclassement des écarts de conversion en réserves de consolidation au 1er janvier 2004.

-- pour les plans de stocks-options, Dpam a choisi d'appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005. Au 1er janvier 2004, aucun plan ne répond à ces critères.

-- Dpam a choisi d'utiliser l'option consistant à évaluer à la date de transition certaines immobilisations incorporelles à la juste valeur. L'évaluation a concerné 54 droits au bail et a été réalisée, selon le cas, sur la base d'une expertise immobilière menée par un cabinet indépendant, d'offres d'achat et vente faites par des tiers ou des transactions réalisées et dont l'information est disponible dans les revues spécialisées.

-- Le goodwill enregistré dans les comptes consolidés a été figé en euros au cours de conversion du jour de l'acquisition.

-- Enfin, la norme IFRS 5 est appliquée à compter du 1er janvier 2005.

-- Par ailleurs, compte tenu de l'adoption tardive sur 2004 des normes IAS 32 et IAS 39 sur les instruments financiers par l'Union européenne, Dpam a retenu l'option de n'appliquer ces deux normes qu'à compter du 1er janvier 2005. L'application de ces normes n'a aucun impact dans les capitaux propres au 1er janvier 2005.

1.4. Périmètre et méthodes de consolidation. -- Les états financiers des sociétés contrôlées par Dpam sont consolidées selon la méthode d'intégration globale. Le périmètre de consolidation se décompose au 30 juin 2005 de la manière suivante :

Dpam France	société-mère
Dpam Espagne	Filiale détenue à 100 %
Dpam Italie	Filiale détenue à 100 %
Dpam Japon	Filiale détenue à 100 %
Dpam Portugal	Filiale détenue à 100 %
Dpam Suisse	Filiale détenue à 100 %

Les comptes des filiales intégrées ont été retraités pour être conformes aux principes de comptabilisation et d'évaluation IFRS, dont la comparaison avec les principes comptables français est décrite dans la note de transition en fin d'annexe. Les comptes des filiales et de la société mère ont été arrêtés le 30 juin 2005.

1.5. Conversion des états financiers des filiales étrangères. -- Les comptes des filiales étrangères, dont la monnaie de fonctionnement ne diffère pas de la monnaie locale, ont été convertis en euros selon les modalités suivantes :

-- les comptes de bilan sur la base des taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice ;

-- les comptes de résultat sur la base des taux de change moyens de l'exercice ;

-- Les écarts de conversion résultant de la variation entre les taux de clôture de l'exercice précédent et ceux de l'exercice en cours sur les éléments de bilan, ainsi que ceux provenant de la différence entre les taux de change moyens et les taux de change à la clôture sur les éléments de résultat, ont été portés dans le poste « Ecarts de conversion » inclus dans les capitaux propres consolidés.

-- Dpam a opté pour la mise à zéro de ces écarts de conversion dans les capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2004, et les a reclasser à cette date dans les réserves (cf. supra, 1.3).

1.6. Conversion des opérations en devises. -- Les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction.

Les actifs et passifs libellés en devises étrangères sont évalués au cours en vigueur à la date de clôture. Les différences de change correspondantes sont enregistrées en résultat.

1.7. Frais de recherche et développement. -- Néant

1.8. Autres produits et charges opérationnels. -- Les autres charges et produits opérationnels sont constitués des éléments significatifs qui, en raison de leur caractère inhabituel et de leur non-récurrence sont de nature à fausser la lecture de la performance du groupe, tels que :

Litiges commerciaux et prud'homaux, mises au rebuts ou cessions d'immobilisations, créances irrécouvrables, vols, provisions pour risques et charges divers et honoraires exceptionnels.

1.9. Informations par zones géographiques. -- Les zones géographiques dans lequel le groupe exerce son activité se définissent comme suit :

Société mère	Dpam France	France
Filiales	Dpam Espagne	Espagne
Dpam	Italie	Italie
Dpam	Japon	Japon
Dpam	Portugal	Portugal
Dpam	Suisse	Suisse
Distributeurs	Autre export dit « Partenaires »

La marge nette opérationnelle par zone géographique se définit comme suit :

MNOP = Chiffre d'affaires hors taxes - Coût d'achat des marchandises vendues.

1.10. - Ecarts d'acquisition. -- La différence entre le coût d'acquisition des titres et la juste valeur des actifs et passifs et identifiés à la date d'acquisition constitue l'écart d'acquisition.

Les écarts d'acquisitions positifs sont inscrits en devises à l'actif du bilan consolidé. Conformément aux dispositions des normes IFRS 1 et IFRS 3, ils sont inscrits pour leur valeur nette au bilan au 1er janvier 2004 et ne font plus l'objet d'amortissements à partir de cette date.

Les écarts d'acquisition négatifs sont constatés en résultat l'année de l'acquisition.

1.11. - Immobilisations incorporelles. -- Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition :

-- Droits au bail : La valeur des droits au bail à l'actif correspond aux montants décaissés lors de leur acquisition. En raison des dispositions juridiques et contractuelles spécifiques aux baux commerciaux, aucun amortissement n'est pratiqué sur les droits au bail, ces actifs étant à durée de vie indéfinie.

-- Les droits au bail sont évalués annuellement dans le cadre d'un test de dépréciation de valeur (Cf. infra, 1.14).

-- Dans le cadre de la première application des normes IFRS, les droits au bail ont été évalués à leur juste valeur et la différence avec la valeur inscrite au bilan a été comptabilisée dans les capitaux propres au 1er janvier 2004 (Cf. supra 1.3).

-- Autres immobilisations incorporelles : Il s'agit d'acquisitions de logiciels informatiques, amortis sur leur durée d'utilisation.

1.12. Immobilisations corporelles. -- Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et n'ont pas fait l'objet d'une réévaluation. Les amortissements sont calculés en fonction de la durée d'utilisation des biens.

	Durée	Mode
Agencements & installations et frais d'architectes attachés	entre 6 ans et 10 ans	linéaire
Matériel entrepôt	8 ans	linéaire
Matériel magasins	5 ans	linéaire
Matériel de transport	5 ans	linéaire
Matériel informatique	5 ans	linéaire
Matériel de bureau	5 ans	linéaire
Mobilier de bureau	entre 8 et 10 ans	linéaire

La durée d'amortissement des agencements a fait l'objet d'un retraitement rétrospectif pour correspondre à la durée d'utilisation des biens. Les écarts constatés au 1er janvier 2004 ont été enregistrés en capitaux propres, ceux constatés sur les exercices 2004 et 2005 enregistrés en compte de résultat.

1 .13. Locations :

-- Locations financement : Les immobilisations louées sont comptabilisées comme des acquisitions dès lors que les conditions de contrat correspondent à celles des locations financement. Les contrats de location financement sont des contrats par lesquels le bailleur cède au preneur le droit d'utiliser un actif pour une période déterminée, en échange d'un paiement ; le bailleur transfère l'essentiel des avantages et risques inhérents à la propriété de l'actif.

-- Les immobilisations concernées sont alors présentées à l'actif la valeur la moins élevée entre la juste valeur à la date d'acceptation et la valeur actualisée des paiements minimaux. Ces immobilisations sont amorties sur la durée la plus courte entre la durée d'utilisation et la durée de location.

-- Locations simples : Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d'un contrat de location financement sont enregistrés comme des contrats de location simple. Les loyers acquittés au titre des contrats de locations simples en position preneur sont inscrits en charges au compte de résultat selon une base linéaire sur la durée de location.

1.14. Dépréciations des actifs. -- Des dépréciations sont enregistrées en complément des amortissements éventuels comptabilisés lorsque la valeur comptable des actifs corporels et incorporels excède leur valeur de recouvrement.

La dépréciation s'effectue le cas échéant en regroupant les actifs par unités génératrices de trésorerie (en pratique les magasins), celles ci correspondant aux activités du groupe produisant des flux de trésorerie autonomes. Elle est estimée annuellement pour les actifs à durée de vie indéfinie et sur la base d'indices de perte de valeur pour les actifs à durée de vie définie.

La valeur de recouvrement est déterminée à partir du montant le plus élevé du prix de cession net des coûts de sortie des actifs ou des unités génératrices de trésorerie et de la valeur d'utilité. Cette dernière correspond à l'actualisation des flux de trésorerie engendrés par ces actifs ou ces unités.

S'agissant des droits au bail, le prix de cession net est estimé à partir d'évaluations réalisées par des experts immobiliers indépendants, d'offres d'achat et de vente faites par des tiers ou de transactions similaires.

1.15. Stocks. -- Les stocks sont évalués à leur coût d'achat ou à leur valeur nette de réalisation lorsque celle-ci est inférieure. Le coût est déterminé selon la formule du coût moyen pondéré.

1.16. Instruments financiers. -- Les actifs financiers sont principalement constitués par des créances, des disponibilités et des valeurs mobilières de placement. Les créances provenant de l'activité du groupe sont évaluées au coût amorti qui, compte tenu de leur échéance à court terme, s'identifie à leur valeur nominale, le cas échéant en tenant compte d'une dépréciation estimée en fonction du risque de non recouvrement.

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur, les ajustements de juste valeur étant comptabilisées en résultat.

Les passifs financiers sont constitués par des dettes d'exploitation et des dettes financières évaluées au coût amorti. Les dettes d'exploitation ayant des échéances inférieures à un an, leur valeur nominale peut être considérée comme très voisine de leur coût amorti.

Le groupe utilise des instruments dérivés pour couvrir le risque de change et pour couvrir le risque de taux d'intérêt. Tous les instruments dérivés figurent au bilan à leur juste valeur, que celle ci soit positive ou négative. En particulier, Dpam a conclu au cours du premier semestre 2005 un contrat d'achat à terme de devises se dénouant en octobre 2005. La variation de juste valeur de ce contrat a été enregistrée en compte de résultat et la juste valeur de ce contrat est inscrite au bilan au 30 juin 2005.

1.17. Impôts différés. -- Le groupe comptabilise des impôts différés pour l'ensemble des différences temporaires hors écarts d'acquisition entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé.

Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d'impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement des différences temporaires. Les conséquences des changements de taux sont constatés en résultat ou en capitaux propres si le flux d'origine n'a impacté que les capitaux propres.

Les actifs d'impôts différés sur différences temporaires ou sur déficits et les crédits d'impôts reportables, ne sont pas comptabilisés lorsque leur récupération n'est pas probable.

1.18. Subvention d'investissements. -- Néant

1.19. Coût de l'emprunt. -- Le coût de l'emprunt est enregistré au sein du résultat financier.

1.20. Provisions pour risques et charges. -- La société est engagée en tant que demandeur ou défenseur dans un certain nombre de litiges dont l'issue ne peut être estimée de façon précise. Pour autant, la société estime le cas échéant que des provisions suffisantes ont été constituées pour faire face aux conséquences financières défavorables de ces litiges.

1.21. Trésorerie du tableau des flux. -- La trésorerie présentée au tableau des flux de trésorerie comprend les disponibilités (fonds en caisse, les dépôts à vue) et les équivalents de disponibilités. Les équivalents de disponibilités sont constitués des placements et des concours bancaires courants dont l'échéance est inférieure ou égale à trois mois dès l'origine.

1.22. Engagements sociaux. -- Les avantages assimilés à des régimes à prestations définies consentis par le groupe au personnel après leur départ du groupe, et les autres avantages à long terme font l'objet de provisions au bilan déterminées selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées.

Les hypothèses de calcul retenues pour l'évaluation des indemnités de fin de carrière sont les suivantes :

Effectifs pris en compte	Tous
Taux d'actualisation	4,70 %
Taux de revalorisation des salaires	2,00 %
Taux de charges sociales	40,00 %
Application d'une table de Turn-over par an	15,00 %

1.23. Options sur actions consenties aux salariés. -- Les options sur actions destinées aux salariés relèvent du traitement de la norme IFRS 2, Paiement fondé sur des actions. A ce titre et en date d'attribution du plan, une charge de personnel est enregistrée à hauteur de la juste valeur du service rendu par les salariés. La contrepartie de cette charge est une augmentation des capitaux propres. Dans le cas où les droits ne seraient acquis que suivant des conditions précises et/ ou selon une période définie, la charge est étalée sur cette période.

1.24. Chiffres d'affaires. -- Le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises est enregistré lorsque leurs risques et avantages significatifs sont effectivement transférés à l'acquéreur. Il est comptabilisé net des remises et taxes sur les ventes.

1.25. Résultat par action. -- Le résultat par action déterminé au pied du compte de résultat, est obtenu en divisant le résultat net consolidé revenant à la société consolidante par le nombre moyen pondéré des titres mis en circulation.

2. -- Notes sur le compte de résultat consolidé.

2.1. Chiffres d'affaires :

Chiffre d'affaires par nature	30/06/05	30/06/04	Ecarts	En %	31/12/04
Marchandises	60 894	57 864	3 030	5,2	123 377
Production vendue	808	295	513	173,9	1 101
RRR accordées	- 14	0	- 14		- 46
Total	61 688	58 159	3 529	6,1	124 432

-- La production vendue est constituée des rétrocessions de charges aux distributeurs et affiliés ainsi que des locations :

Chiffre d'affaires par zone géographique	30/06/05	30/06/04	Ecarts	En %	31/12/04
France	48 144	46 649	1 495	3,2	97 472
Espagne	1 020	664	356	53,6	1 550
Italie	5 918	4 417	1 501	34,0	9 658
Japon	1 292	1 219	73	6,0	2 561
Portugal	1 693	1 756	- 63	- 3,6	3 851
Suisse	1 167	1 218	- 51	- 4,2	2 743
Distributeurs	2 454	2 236	218	9,7	3 854
Total	61 688	58 159	3 529	6,1	121 689

Chiffre d'affaires par zone géographique	30/06/05	30/06/04	Ecarts	En %	31/12/04
France	48 144	46 649	1 495	3,2	97 472
Filiales	11 090	9 274	1 816	19,6	20 363
Distributeurs	2 454	2 236	218	9,7	3 854
Export	13 544	11 510	2 034	17,7	24 217
Total	61 688	58 159	3 529	6,1 %	121 689

Répartition du chiffre d'affaires par zones géographiques	30/06/05	30/06/04	Ecarts	%	31/12/04
France	78,0 %	80,2 %	- 2,2 %	- 2,7	80,1 %
Filiales	18,0 %	15,9 %	2,0 %	12,7	16,7 %
Distributeurs	4,0 %	3,8 %	0,1 %	3,5	3,2 %
Export	22,0 %	19,8 %	2,2 %	10,9	19,9 %
Total	100,0 %	100,0 %	- 0,0 %	- 0,0	100,0 %

Le chiffre d'affaires consolidé est en augmentation de : 3 529 K€ par rapport au premier semestre 2004 et + 6,1 %.

Cette progression est de 1 495 K€ sur le réseau France soit : + 3,2 % et de 2 034 K€ à l'export et + 17,7 %.

2.2. Autres produits de l'activité :

Autres produits de l'activité	30/06/05	30/06/04	Ecarts	En %	31/12/04
Subventions			0		3
Redevances papiers peints	4	5	- 1	- 20,0	9
Produits divers de gestion	104	202	- 98	- 48,5	199
Total	108	207	- 99	- 47,8	211

Les autres produits sont principalement constitués de l'annulation des avoirs clients périmés.

Ils sont en recul de - 99 K€ et - 47,8 % par rapport au premier semestre 2004 du fait de la diminution de l'annulation des avoirs clients périmés.

2.3. Achats consommés :

Achats consommés	30/06/05	30/06/04	Ecarts	En %	31/12/04
Matières, fournitures	199	255	- 56	- 22,0	551
Marchandises	23 096	21 742	1 354	6,2	47 517
Frais accessoires	413	350	63	18,0	852
Achats non stockés	1 295	971	324	33,4	2 190
Variation stocks de matières et fournitures	40	- 70	110	- 157,1	127
Escomptes obtenus	- 63	- 36	- 27	75,0	- 90
Total	24 980	23 212	1 768	7,6	51 147

Les achats consommés sont en augmentation de 7,6 % avec des achats de marchandises en progression de 6,2 %.

2.4. Variation de stocks de marchandises :

Variation de stocks de marchandises	30/06/05	30/06/04	Ecarts	En %	31/12/04
Variation de stocks de marchandises	490	2 783	- 2 293	- 82,4	2 729
Reprise de provisions sur stocks	- 634	- 370	- 264	71,4	- 941
Dotation aux provisions sur stocks	343	642	- 299	- 46,6	1 202
Total	199	3 055	- 2 856	- 93,5	2 990

2.5. Charges de personnel :

Charges de personnel	30/06/05	30/06/04	Ecarts	En %	31/12/04
Rémunérations	10 277	10 572	- 295	- 2,8	20 705
Sécurité sociale	2 040	2 111	- 71	- 3,4	4 148
Prévoyance	56	58	- 2	- 3,4	99
Autres	1 447	1 512	- 65	- 4,3	2 926
Participation	0	0	0		114
Transferts de charges liés au personnel	- 21	- 111	90	- 81,1	- 161
Total	13 799	14 142	- 343	- 2,4	27 831

Le montant des charges de personnel est en diminution de 343 K€ et - 2,4 %.

Les autres charges de personnel sont constituées des charges de retraite complémentaire, d'assédic, de mutuelle, de chèques déjeuner, de médecine du travail et du comité d'entreprise.

2.6. Charges externes :

Charges de personnel	30/06/05	30/036/04	Ecarts	En %	31/12/04
Loyers et charges	6 394	6 151	243	4,0	12 645
Entretien et réparation	891	1 096	- 205	- 18,7	1 978
Assurance	195	235	- 40	- 17,0	468
Personnel intérimaire	182	62	120	193,5	195
Honoraires et commissions	3 940	1 618	2 322	143,5	4 988
Promotion et publicité	377	568	- 191	- 33,6	1 077
Transports de biens	3 197	2 637	560	21,2	6 154
Déplacements, missions et réceptions	374	345	29	8,4	688
Téléphone, poste etc...	523	508	15	3,0	949
Services bancaires	784	710	74	10,4	1 569
Autres charges	546	545	1	0,2	1 138
Total	17 403	14 475	2 928	20,2	31 849

Les services extérieurs sont en augmentation de 2 928 K€ et 20,2 % dont :

-- les honoraires et commissions pour 2 322 K€, avec l'augmentation des commissions affiliations par rapport au premier trimestre 2004 (2 355 K€) ;

-- les transports de biens pour 560 K€, avec certaines commandes produites antérieurement au Maghreb et en Turquie, délocalisées en Asie. De plus, la politique de réassorts tente à se développer, avec l'utilisation plus fréquente du transport par avion.

-- Les loyers suivent l'évolution de l'indice Insee à la construction.

-- 2.7. Impôts et taxes :

Impôts et taxes	30/06/05	30/06/04	Ecarts	En %	31/12/04
Sur rémunérations	228	177	51	28,8	385
Taxe professionnelle	361	341	20	5,9	635
Taxes locales	9	23	- 14	- 60,9	37
Taxe sur les véhicules	14	18	- 4	- 22,2	31
Autres	123	103	20	19,4	245
Total	735	662	73	11,0	1 333

Les autres impôts sont constitués essentiellement de l'Organic et des taxes versées à l'Agéfiph.

2.8. Dotations aux amortissements opérationnels courants :

Dotations aux amortis- sements	30/06/05	30/06/04	Ecarts	En %	31/12/04
Total	2 058	2 335	- 277	- 11,9 %	4 374

La réduction des dotations aux amortissements est liée à la cession du siège intervenu au cours du second semestre 2004 et des magasins.

2.9. Dotations nettes aux provisions opérationnelles courantes :

Dotations aux provisions	30/06/05	30/06/04	Ecarts	En %	31/12/04
Droit au bail			0
Clients	60	54	6	11,1	44
Retraites et divers	111	62	49	79,0	165
Total	171	116	55	47,4	209

Reprises de provisions	30/06/05	30/06/04	Ecarts	En %	31/12/04
Droit au bail			0		50
Clients			0
Retraites et divers	184	24	160	666,7	110
Total	184	24	160	666,7	160

Dotations nettes aux provisions	30/06/05	30/06/04	Ecarts	En %	31/12/04
Droit au bail	0	0	0		- 50
Clients	60	54	6	11,1	44
Retraites et divers	- 73	38	- 111	- 292,1	55
Total	- 13	92	- 105	- 114,1	49

La dotation nette aux provisions pour départ à la retraite est en diminution du fait du passage du taux de turn-over et mortalité à 15 % au lieu de 5 % au premier semestre 2004.

2.10. Autres produits et charges d'exploitation :

Autres produits et charges d'exploitation	30/06/05	30/06/04	Ecarts	En %	31/12/04
Reprise de provision clients	- 67	- 52	- 15	28,8	- 52
Autres charges d'exploitation	129	93	36	38,7	261
Gains de change	- 25	- 62	37	- 59,7	- 31
Pertes de changes	- 123	- 47	- 76	161,7	116
Total	- 86	- 68	- 18	26,5	294

Les autres charges d'exploitation correspondent principalement aux annulations des clients douteux et aux droits de reproduction versés à la Sacem.

Les gains et les pertes de changes sont essentiellement liés aux différences sur les règlements de la filiale japonaise vers la société-mère.

2.11. Autres produits et charges opérationnels :

Autres produits et charges opérationnels	30/06/05	30/06804	Ecarts	En %	31/12/04
Plus ou moins-value de cession d'actifs	25	856	- 831	- 97,1	876
Dotation nette aux provisions	- 141	- 13	- 128	984,6	7
Mises aux rebuts	- 278	- 392	114	- 29,1	- 524
Autres produits et charges	- 505	- 67	- 438	653,7	- 229
Total	- 899	384	- 1 283	- 334,1	130

Les autres produits et charges opérationnels représentent les vols, sinistres, les transactions payées, les indemnités sur litiges payées ou encaissées. Les charges inhérentes au projet de fusion y sont incluses pour 483 K€.

La forte diminution des plus-values de cession est en relation aux nombres de magasins cédés (1 au premier semestre 2005 contre trois en 2004).

2.12. Coût de l'endettement financier net :

Coût de l'endettement financier net	30/06/05	30/06/04	Ecarts	En %	31/12/04
Revenus des placements	10	0	10		22
Intérêts des emprunts	- 178	- 306	128	- 41,8	- 459
Agios payés	- 251	- 254	3	- 1,2	- 596
Coût de l'endettement financier brut	- 429	- 560	131	- 23,4	- 1 055
Total	- 419	- 560	141	- 25,2	- 1 033

Le coût de l'endettement financier net est en diminution de 141 K€ par rapport au premier semestre 2004, marqué par le recul des intérêts sur emprunts moyen terme (128 K€), suite à des remboursements anticipés.

Les agios payés sont constitués des intérêts des spots de trésorerie et des intérêts débiteurs sur découverts en banque.

2.13 -- Autres produits et charges financiers. -- Les autres charges financières sont relatives aux pénalités sur paiements décalés.

2 .14. Charge d'impôts :

Analyse de la charge d'impôts	30/06/05	30/06/04	Ecarts	En %	31/12/04
Charge d'impôt exigible	- 485	- 90	- 395	438,9	- 1 506
Charge d'impôt différé	72	80	- 8	- 10,0	- 12
Total des impôts	- 413	- 10	- 403	4 030,0	- 1 518

Impôts différés comptabilisés au bilan	30/06/05	30/06/04	Ecarts	En %	31/12/04
Différence temporaire	285	215	70	32,6	276
Retraitements	- 2 907	- 2 710	- 197	7,3	- 2 765
Neutralisations	159	115	44	38,3	130
Reports déficitaires	56	115	- 59	- 51,3	2
Total des impôts différés	- 2 407	- 2 265	- 142	6,3	- 2 357

Les impôts différés au bilan au 30 juin 2005 s'analysent comme suit :
Impôts différés actif	0 K€
Impôts différés passif	- 2,407 K€

Les impôts différés au bilan au 30 juin 2004 s'analysent comme suit :
Impôts différés actif	74 K€
Impôts différés passif	- 2 339 K€

Au 30 juin 2005, les impôts différés actifs des filiales présentant deux années de perte consécutives n'ont pas été reconnus. Le montant de ces impôts différés actifs non comptabilisés est de 2 317 K€. Tous les autres impôts différés sont enregistrés dans les comptes consolidés.

3. -- Notes sur le bilan consolidé.

3.1. Ecarts d'acquisition. -- Les écarts d'acquisition concernent la filiale Suisse et ont été inscrits en devise au bilan au 1er septembre 1999.

3.2. Immobilisations incorporelles :

Immobilisations incorporelles brutes	30/06/05	31/12/04	Ecarts	En %	30/06/04
Droits au bail	42 712	42 819	- 107	- 0,2	42 925
Logiciels	1 480	1 459	21	1,4	1 422
Total	44 192	44 278	- 86	- 0,2	44 347

Amortis- sements et provisions	30/06/05	31/12/04	Ecarts	En %	30/06/04
Droits au bail	1 519	1 519	0	0,0	1 569
Logiciels	1 410	1 301	109	8,4	1 201
Total	2 929	2 820	109	3,9	2 770

Immobilisations incorporelles nettes	30/06/05	31/12/04	Ecarts	En %	30/06/04
Droits au bail	41 193	41 300	- 107	- 0,3	41 356
Logiciels	70	158	- 88	- 55,7	221
Total	41 263	41 458	- 195	- 0,5	41 577

-- La variation des immobilisations incorporelles brutes du premier semestre 2005 s'analyse comme suit :

Immobilisations brutes	Acquisitions	Cessions	Variation
Droits au bail		107	- 107
Autres incorporelles	112	91	21
Total	112	198	- 86

La cession de droit au bail concerne le magasin de Villeneuve D'ascq.

3.3. Immobilisations corporelles :

Immobilisations corporelles brutes	30/06/05	31/12/04	Ecarts	En %	30/06/04
Constructions	19	19	0	0,0	2 459
Matériel industriel	289	289	0	0,0	288
Autres immobilisations corporelles	34 086	33 195	891	2,7	33 855
Immobilisations corporelles en cours	223	55	168	305,5	130
Total	34 617	33 558	1 059	3,2	36 732

Amortis- sements	30/06/05	31/12/04	Ecarts	En %	30/06/04
Constructions	18	17	1	5,9	534
Matériel industriel	269	263	6	2,3	256
Autres immobilisations corporelles	21 116	20 701	415	2,0	19 384
Total	21 403	20 981	422	2,0	20 174

Immobilisations corporelles nettes	30/06/05	31/12/04	Ecarts	En %	30/06/04
Constructions	1	2	- 1	- 50,0	1 925
Matériel industriel	20	26	- 6	- 23,1	32
Autres immobilisations corporelles	12 970	12 494	476	3,8	14 471
Immobilisations corporelles en cours	223	55	168	305,5	130
Total	13 214	12 577	637	5,1	16 558

L'essentiel des autres immobilisations corporelles couvre les frais d'aménagement des nouveaux magasins, auxquels se sont ajoutés ceux concernant la mise en place des nouveaux concepts du parc existant, de la logistique et du siège.

-- La variation des immobilisations corporelles brutes du premier semestre 2005 s'analyse comme suit :

Variation des immobilisations corporelles brutes	Acquisitions	Cessions	Variation
Constructions			0
Matériel industriel			0
Autres immobilisations corporelles	1 953	1 062	891
Immobilisations corporelles en cours	168		168
Total	2 121	1 062	1 059

Le montant des immobilisations brutes pris en location financement et réintégrées dans les autres immobilisation corporelles s'élève à 3 165 K€ à fin juin 2005 et 2 731 K€ à fin 2004.

3.4. Dépôts et cautionnements versés :

Dépôts et cautionnements	30/06/05	31/12/04	Ecarts	En %	30/06/04
Total	2 153	2 112	41	1,9	2 114

-- La variation des immobilisations financières du premier semestre 2005 s'analyse comme suit :

Dépôts et cautionnements	Versés	Restitués	Variation
Total	66	25	41

3.5. Stocks et en cours :

Stocks bruts	30/06/05	31/12/04	Ecarts	En %	30/06/04
Matières et fournitures	170	210	- 40	- 19,0	407
Marchandises dépôts et magasins	21 968	23 592	- 1 624	- 6,9	23 728
Marchandises en transit	5 504	4 344	1 160	26,7	4 191
Total	27 642	28 146	- 504	- 1,8	28 326

Provisions	30/06/05	31/12/04	Ecarts	En %	30/06/04
Matières et fournitures	0	0	0		138
Marchandises dépôts et magasins	1 321	1 610	- 289	- 18,0	1 486
Total	1 321	1 610	- 289	- 18,0	1 624

Stocks nets	30/06/05	31/12/04	Ecarts	En %	30/06/04
Matières et fournitures	170	210	- 40	- 19,0	269
Marchandises dépôts et magasins	20 647	21 982	- 1 335	- 6,1	22 242
Marchandises en transit	5 504	4 344	1 160	26,7	4 191
Total	26 321	26 536	- 215	- 0,8	26 702

-- La variation des provisions pour dépréciation des stocks du premier semestre 2005 s'analyse comme suit :

Variation des provisions	Dotation	Reprise	Variation
Matières et fournitures			0
Marchandises dépôts et magasins	344	633	- 289
Total	344	633	- 289

3.6. Clients et comptes rattachés :

Clients et rattachés	30/06/05	31/12/04	Ecarts	En %	30/06/04
Montants bruts	2 320	1 591	729	45,8	1 318
Provisions	- 61	- 69	8	- 11,6	- 78
Montants nets	2 259	1 522	737	48,4	1 240

Les échéances clients sont toutes réputées à moins d'un an.

3.7. Autres créances et comptes de régularisation :

Autres créances et régularisations	30/06/05	31/12/04	Ecarts	En %	30/06/04
Avances et acomptes versés	8	12	- 4	- 33,3	0
Créances sociales	72	14	58	414,3	49
Créances fiscales	860	1 201	- 341	- 28,4	1 190
Actualisation des instruments financiers	23		23
Charges constatées d'avance	608	367	241	65,7	576
Créances diverses	1 188	1 082	106	9,8	1 163
Total	2 759	2 676	83	3,1	2 978

Les charges constatées d'avance sont constituées pour l'essentiel des factures de loyers et de charges annexes comptabilisées mais couvrant la période du troisième trimestre 2005.

Les créances diverses sont constitués des créances sur les affiliés, des fournisseurs débiteurs et des produits à recevoir.

3.8. Trésorerie et équivalent de trésorerie :

Disponibilités	30/06/05	31/12/04	Ecarts	En %	30/06/04
Placements	714	1 506	- 792	- 52,6	1 337
Disponibilités	4 632	5 216	- 584	- 11,2	4 242
Total	5 346	6 722	- 1 376	- 20,5	5 579

3.9. Provisions pour risques et charges non courants :

Provisions pour risques et charges non courants	30/06/05	31/12/04	Ecarts	En %	30/06/04
Provision pour retraite	426	401	25	6,2	400

La variation de la provision au bilan se décompose comme suit par rapport à fin 2004 :

Variation de la provision pour retraite	Dotation	Reprise	Variation
Total	203	178	25

3.10. Emprunts et dettes financières à plus d'un an :

Dettes financières à plus d'un an	30/06/05	31/12/04	Ecarts	En %	30/06/04
Emprunt moyen terme	3 828	3 912	- 84	- 2,1	6 390

3.11. Impôts différés passifs :

Impôts différés passifs	30/06/05	31/12/04	Ecarts	En %	30/06/04
Total	2 407	2 357	50	2,1	2 339

3.12. Provisions pour risques et charges courants. -- Les principales provisions pour risques et charges courants se décomposent de la manière suivante :

Provisions pour risques et charges courants	30/06/05	31/12/04	Ecarts	%	30/06/04
Risque IAC	100	100	0	0,0	100
Risque Pomme d'Api	156	0	156		0
Autres risques	42	42	0	0,0	77
Litiges salariaux	233	248	- 15	- 6,0	233
Autres	19	0	19		0
Total	550	390	160	41,0	410

-- La variation de la provision s'analyse comme suit sur le premier semestre :

Provisions pour risques et charges courants	Dotation	Reprise	Variation
Risques	156		156
Litiges salariaux	124	139	- 15
Autres	19		19
Total	299	139	160

-- Les reprises 2005 relatives aux risques consommés se répartissent comme suit :

Reprises sur litiges consommés	Consommation	Reprise	Ecart
Litiges salariaux	84	107	- 23

3.13. Emprunts et dettes financières à moins d'un an :

Dettes financières à moins d'un an	30/06/05	31/12/04	Ecarts	En %	30/06/04
Emprunts moyen terme	3 939	5 371	- 1 432	- 26,7	6 361
Concours bancaires	14 244	13 952	292	2,1	16 170
Total	18 183	19 323	- 1 140	- 5,9	22 531

Au 30 juin 2005, la part des dettes financières à moins d'un an à taux variable s'élève à 16 652 K€ pour 1 531 K€ à taux fixe.

Les dettes financières concernent toutes la zone euro.

L'entreprise a effectué une opération d'échange de condition d'intérêts portant sur un capital initial de 2 505 K€ au 31 décembre 2002. L'impact est de - 14 K€ dans les comptes à la date d'arrêté.

-- La variation globale des emprunts moyen terme au 30 juin 2005 s'analyse de la façon suivante :

Emprunts moyen terme	Emprunts levés	Emprunts remboursés	Variation
Emprunts		2 365	- 2 365
Retraitement de crédit-bail	1 220	371	849
Total	1 220	2 736	- 1 516

3.14. Dettes fournisseurs :

Fournisseurs et comptes rattachés	30/06/05	31/12/04	Ecarts	En %	30/06/04
Fournisseurs	15 568	14 296	1 272	8,9	13 064
Dettes sur immobilisations	305	154	151	98,1	154
Total	15 873	14 450	1 423	9,8	13 218

3.15. Autres dettes et comptes de régularisation :

Autres dettes	30/06/05	31/12/04	Ecarts	En %	30/06/04
Avances et acomptes reçus	262	314	- 52	- 16,6	289
Dettes sociales	3 998	4 050	- 52	- 1,3	4 139
Dettes fiscales	1 137	1 712	- 575	- 33,6	2 222
Dividendes à payer	1 903	0	1 903		1 856
Charges à payer	1 626	1 605	21	1,3	1 206
Total	8 926	7 681	1 245	16,2	9 712

4. -- Autres renseignements divers.

4.1. Marge nette opérationnelle par zone géographique. -- Exprimée en pourcentage des ventes de marchandises :

Zone	30/06/05	30/06/04	31/12/04
France	55,01 %	52,17 %	53,00 %
Espagne	59,10 %	53,80 %	55,70 %
Italie	56,50 %	55,50 %	55,90 %
Japon	58,60 %	58,90 %	60,90 %
Portugal	55,70 %	54,20 %	54,50 %
Suisse	57,60 %	57,00 %	56,40 %
Distributeurs	45,20 %	42,21 %	42,00 %

Les commissions versées aux affiliés sont exclues du calcul de la marge nette opérationnelle.

Le système de gestion ne permet pas de communiquer d'autres informations sectorielles.

4.2. Engagements du groupe :

Engagements hors bilan	30/06/05	30/06/04	31/12/04
Nantissements sur emprunts	11 326	15 289	11 326
Cautions et garanties données	347	347	347
Achats de devises à terme	407	0	0
Total	12 080	15 636	11 673

Achats de devises à terme Usd	30/06/05	30/06/04	31/12/04
Montants en devises	521	0	0
Conversion au cours de clôture	431	0	0

Le groupe a signé un contrat de Bartering en juillet 2003 portant sur un minimum de 1 136 K€ à échéance du 31 décembre 2007.

4.3. Effectifs du groupe :

Catégories	30/06/05	30/06/04	31/12/04
Cadres	193	195	183
Agents de maîtrise	124	126	122
Employés	910	852	929
Total	1 227	1 173	1 234

Les effectifs incluent les congés parentaux.

4.4. Comptes de la maison-mère :

Bilan actif	30/06/05	30/06/04	31/12/04
Actif net immobilisé	38 940	42 470	39 059
Stocks nets	23 216	24 318	23 792
Créances	14 399	13 312	13 778
Disponibilités	4 773	4 671	5 437
Charges d'avance	434	352	178
Charges à étaler	0	289	345
Ecarts convention actif	3	41	140
Total actif	81 765	85 453	82 729

Bilan passif	30/06/05	30/06/04	31/12/04
Capital et réserves	39 417	39 223	39 223
Résultat	854	214	2 441
Provisions pour risques	580	661	703
Emprunts	17 658	23 974	19 270
Dettes	23 256	21 381	21 092
Ecarts convention passif	0	0	0
Total passif	81 765	85 453	82 729

Compte de résultat	30/06/05	30/06/04	31/12/04
Produits d'exploitation	54 678	54 053	113 365
Charges d'exploitation	52 222	53 491	108 771
Résultat d'exploitation	2 456	562	4 594
Résultat financier	- 523	- 764	- 687
Résultat courant	1 933	- 202	3 907
Résultat exceptionnel	- 754	459	- 126
Résultat avant is	1 179	257	3 781
Is et participation	325	43	1 340
Résultat net	854	214	2 441

La participation des salariés au 30 juin 2005 est nulle.

4.5. Evènements postérieurs à l'arrêté des comptes. -- Postérieurement à la date d'arrêté des comptes, il n'est survenu aucun évènement nécessitant un ajustement des comptes semestriels consolidés.

4.6. Rémunération des mandataires sociaux. -- Le montant des rémunérations versées aux membres du directoire s'élève à 295 K€ au 30 juin 2005.

Les jetons de présence versés aux membres du conseil de surveillance s'élèvent à 15 K€.

4.7. Comptes consolidés. -- Les comptes consolidés de DPAM sont consolidés par Kokanee Company.

5. - Transition aux normes IFRS.

Les ajustements effectués sur les comptes dans le cadre de la mise aux normes IFRS, ont été subdivisés en deux catégories :

-- Les reclassements qui ne portent que sur les aspects de classification au sein des comptes ;

-- Les retraitements qui ont un impact sur le résultat net et les capitaux propres de l'ensemble consolidé.

-- 5.1. Comptes semestriels 2004 :

-- 5.1.1. Compte de résultat du premier semestre 2004 : Détail des retraitements sur le compte de résultat du premier semestre 2004 :

Compte de résultat au 30 juin 2004	Normes françaises après reclass. IFRS 5.3.1	Amortis- sements des immobilisations IAS 16 5.3.2	Annulation des amortis- sements sur écarts acquisitions IFRS 3 5.3.2	Annulation des charges à étaler et amort. IAS 38 5.3.2	Annulation des frais d'établissements et marques IAS 38 5.3.2	Total des ajustements	Normes IFRS après reclass. IFRS
Chiffre d'affaires	58 159					0	58 159
Autres produits de l'activité	207					0	207
Total produits des activités ordinaires	58 366	0	0	0	0	0	58 366
Achats consommés	23 212					0	23 212
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis	3 055					0	3 055
Charges de personnel	14 142					0	14 142
Charges externes	14 142			333		333	14 475
Impôts et taxes	655				7	7	662
Dotation aux amortis- sements	2 167	241	0	- 70	- 3	168	2 335
Dotation aux provisions	92					0	92
Autres produits et charges d'exploitation	- 68					0	- 68
Résultat opérationnel courant	969	- 241	0	- 263	- 4	- 508	461
Autres produits et charges opérationnels	384					0	384
Résultat opérationnel	1 353	- 241	0	- 263	- 4	- 508	845
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	0					0	0
Coût de l'endettement financier brut	- 560	0				0	- 560
Coût de l'endettement financier net	- 560	0	0	0	0	0	- 560
Autres produits et charges financiers	2					0	2
Résultat avant impôts	795	- 241	0	- 263	- 4	- 508	287
Charge d'impôts	- 169	65	0	93	1	159	- 10
Dotation aux amortis- sements sur écarts d'acquisition	- 11		11			11	0
Résultat net	615	- 176	11	- 170	- 3	- 338	277

Les ajustements ont générés le calcul d'un impôt différé dont l'impact sur le compte de résultat est le suivant :

Impôts différés sur ajustements	Amortis- sements des immobilisations IAS 16	Annulation des amort sur écarts acquisitions IFRS 3	Annulation des charges à étaler et amort IAS 38	Annulation des frais d'établis. et marques	Total des ajustements
Charges externes			118		118
Impôts et taxes				2	2
Dotation aux amortis- sements	65		- 25	- 1	39
Impôts différés	65	0	93	1	159

5.1.2. Bilan semestriel 2004 : Détail des retraitements sur le bilan du premier semestre 2004 :

Actif	Normes françaises après reclassements IFRS 5.3.1	Réévaluation droits au bail IFRS 1 5.3.2	Amortis- sements des immobilisations IAS 16 5.3.2	Annulation des amortis- sements sur écarts acquisitions IFRS 3 5.3.2	Annulation des charges à étaler et amort IAS 38 5.3.2	Annulation des frais d'établissements et marques IAS 38 5.3.2	Total des ajustements	Normes IFRS après reclassements IFRS
Actifs non courants	57 735	5 538	- 2 742	11		- 95	2 712	60 447
Ecarts d'acquisition nets	113			11			11	124
Immobilisations incorporelles nettes	35 864	5 808				- 95	5 713	41 577
Immobilisations corporelles nettes	19 328		- 2 770				- 2 770	16 558
Prêts, créances, dépôts et cautionnements	2 114						0	2 114
Impôts différés actifs	316	- 270	28				- 242	74
Actifs courants	37 093	0	0	0	- 289	0	- 289	36 804
Stocks et en cours	26 702						0	26 702
Clients et comptes rattachés	1 240						0	1 240
Créances d'impôt sur les bénéfices	305						0	305
Autres créances et comptes de régularisation	3 267				- 289		- 289	2 978
Trésorerie et équivalent de trésorerie	5 579						0	5 579
Total de l'actif	94 828	5 538	- 2 742	11	- 289	- 95	2 423	97 251

Passif	Normes françaises après reclassements IFRS 5 3.1	Réévaluation droits au bail IFRS 1 5 3.2	Amortis- sements des immobilisations IAS 16 5 3.2	Annulation des amortis- sements sur écarts acquisitions IFRS 3 5 3.2	Annulation des charges à étaler et amort IAS 38 5 3.2	Annulation des frais d'établissements et marques IAS 38 5 3.2	Total des ajustements	Normes IFRS après reclassements IFRS
Capitaux propres	41 312	2 954	- 1 876	11	- 187	- 61	841	42 143
Capital	4 698						0	4 698
Primes	7 757						0	7 757
Réserves	28 242	2 954	- 1 700		- 17	- 58	1 179	29 421
Résultat de l'exercice	615		- 176	11	- 170	- 3	- 338	277
Passifs non courants	7 547	2 583	- 866	0	- 102	- 33	1 582	9 129
Provisions pour retraites	400						0	400
Dettes financières à + d'1 an	6 390						0	6 390
Impôts différés passifs	757	2 583	- 866		- 102	- 33	1 582	2 339
Passifs courants	45 969	0	0	0	0	0	0	45 969
Provisions pour risques et charges	410						0	410
Emprunt moyen terme - d'1 an	6 361						0	6 361
Concours bancaires	16 170						0	16 170
Fournisseurs et rattachés	13 218						0	13 218
Dettes d'impôt sur les bénéfices	98						0	98
Autres dettes et régularisation	9 712						0	9 712
Total du passif	94 828	5 538	- 2 742	11	- 289	- 95	2 423	97 251

Les impôts différés par ces ajustements se décomposent comme suit :

Impôts différés	Réévaluation droits au bail IFRS 1 IAS 36	Amortis- sement des immobolisations IAS 16	Annulation des amortis- sements sur écarts d'acquisitions IFRS 3	Annulation des charges à étaler et amort IAS 38	Annulation des frais d'établissements et marques	Total des ajustements	Résultat	Capitaux propres
Immobilisations incorporelles nettes	- 2 583				- 33	- 2 819	1	- 2 820
Immobilisations corporelles nettes		894				894	65	829
Autres créances et comptes de régularisation				- 102		102	93	9
Total	- 2583	894	0	- 102	- 33	- 1 823	159	- 1 982

5.1.3. Variation des capitaux propres pour le premier semestre 2004 :

	01/01/04	Dividendes versés	Retraitements divers	Variation des taux de change	Résultat de l'exercice	30/06/04
Capitaux propres, normes françaises	42 656	- 1 856	- 68	- 35	615	41 312

Réévaluation des droits au bail, IFRS	2 954				0	2 954
Amortis- sement des Immobilisations. IAS 16	- 1 700				- 176	- 1 876
Amortis- sement des écarts d'acquisition. IFRS 3					11	11
Annulation des frais d'établissements et marques. IAS 38	- 58				- 3	- 61
Annulation des charges à étaler. IAS 38	- 17				- 170	- 187
Total des ajustements	1 179	0	0	0	- 338	841
Capitaux propres, normes IFRS	43 836	- 1 856	- 68	- 35	277	42 153

5.2. Comptes annuels 2004 :

5.2.1. Compte de resultat 2004 : Détail des retraitements sur le compte de résultat 2004 :

Compte de resultat au 31/12/04	Normes françaises après reclassement IFRS 5.3.1.	Amortis- sement des immobilisations IAS 16 5.3.2.	Annulation des amortis- sements sur écarts d'acquisitions IFRS 3 5.3.2.	Annulation des charges à étaler et amortis- sement IAS 38 5.3.2.	Annulation des frais d'établissement et marques IAS 38 5.3.2.	Total des ajustements	Normes IFRS après reclassement IFRS
Chiffre d'affaires	124 432					0	124 432
Autres produits de l'activité	211					0	211
Total produits des activités ordinaires	124 643	0	0	0	0	0	124 643

Achats consommés	51 147					0	51 147
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis	2 990					0	2 990
Charges de personnel	27 831					0	27 831
Charges externes	31 390			459		459	31 849
Impôts et taxes	1 323				10	10	1 333
Dotation aux amortis- sements	4 042	479		- 141	- 6	332	4 374
Dotation aux provisions	49					0	49
Autres produits et charges d'exploitation	294					0	294
Résultat opérationnel courant	5 577	- 479	0	- 318	- 4	- 801	4 776
Autres produits et charges opérationnels	130					0	130
Résultat opérationnel	5 707	- 479	0	- 318	- 4	- 801	4 906
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	22					0	22
Coût de l'endettement financier brut	- 1 055					0	- 1 055
Coût de l'endettement financier net	- 1 033					0	- 1 033
Autres produits et charges financiers	1					0	1
Résultat avant impôts	4 675	- 479	0	- 318	- 4	- 801	3 874
Charge d'impôts	- 1 763	131	0	113	1	245	- 1 518
Dotation aux amortis- sements sur écarts d'acquisition	- 22		22			22	0
Résultat net	2 890	- 348	22	- 205	- 3	- 534	2 356

-- Les ajustements ont générés le calcul d'un impôt différé dont l'impact sur le compte de résultat est le suivant :

Impôts différés sur ajustements	Amortis- sement des immobiliers IAS 16	Annulation des amortis- sement sur écarts d'acquisitions IFRS 3	Annulation des charges à étaler et amortis- sement IAS 38	Annulation des frais d'établissement et marques	Total des ajustements
Charges externes			163		163
Impôts et taxes				3	3
Dotation aux amortis- sements	131		- 50	- 2	79
Impôts différés	131	0	113	1	245

5.2.2. Bilan 2004 :

-- Détail des retraitements sur le bilan du premier semestre 2004 :

Actif	Normes françaises après reclassement IFRS 5 3.1	Réévaluation droits au bail IFRS 1 5.3.2	Amortis- sement des immobilisations IAS 16 5.3.2	Annulation des amortis- sements sur écarts d'acquisitions IFRS 3 5.3.2	Annulation des charges à étaler et amortis- sements IAS 38 5.3.2	Annulation des frais d'établissement et marques IAS 38 5.3.2	Total des ajustements	Normes IFRS après reclassements IFRS
Actifs non courants	53 898	5 456	- 3 010	22	0	- 95	2 373	56 271
Ecarts d'acquisition nets	102			22			22	124
Immobilisations incorporelles nettes	35 745	5 808				- 95	5 713	41 458
Immobilisations corporelles nettes	15 587		- 3 010				- 3 010	12 577
Prêts, créances, dépôts et cautionnements	2 112						0	2 112
Impôts différés actifs	352	- 352	0				- 352	0
Actifs courants	37 801	0	0	0	- 345	0	- 345	37 456
Stocks et en cours	26 536						0	26 536
Clients et comptes rattachés	1 522						0	1 522
Créances d'impôt sur les bénéfices	0						0	0
Autres créances et comptes de régularisation	3 021				- 345		- 345	2 676
Trésorerie et équivalent de trésorerie	6 722						0	6 722
Total de l'actif	91 699	5 456	- 3 010	22	- 345	- 95	2 028	93 727

Passif	Normes françaises après reclassements IFRS 5.3.1	Réévaluation droits au bail IFRS 1 5.3.2	Amortis- sement des immobilisations IAS 16 5.3.2	Annulation des amortis- sements sur écarts d'acquisitions IFRS 3 5.3.2	Annulation des charges à étaler et amortis- sements IAS 38 5.3.2	Annulation des frais d'établissements et marques IAS 38 5.3.2	Total des ajustements et marques	Normes IFRS après reclassements IFRS
Capitaux propres	43 678	2 955	- 2 050	22	- 222	- 62	643	44 321
Capital	4 698						0	4 698
Primes	7 757						0	7 757
Réserves	28 333	2 955	- 1 702		- 17	- 59	1 177	29 510
Résultat de l'exercice	2 890		- 348	22	- 205	- 3	- 534	2 356
Passifs non courants	5 284	2 501	- 960	0	- 122	- 33	1 386	6 670
Provision pour retraites	401						0	401
Dettes financières à + d'1 an	3 912						0	3 912
Impôts différés passifs	971	2 501	- 960		- 122	- 33	1 386	2 357
Passifs courants	42 737	0	0	0	0	0	0	42 737
Provision pour risques et charges	390						0	390
Emprunt moyen terme - d'1 an	5 371						0	5 371
Concours bancaires	13 952						0	13 952
Fournisseurs et rattachés	14 450						0	14 450
Dettes d'impôt sur les bénéfices	893						0	893
Autres dettes et régularisation	7 681						0	7 681
Total du passif	91 699	5 456	- 3 010	22	- 344	- 95	2 028	93 727

-- Les impôts différés par ces ajustements se décomposent comme suit :

Impôts différés	Réévaluation droits au bail IFRS 1 IAS 36	Amortis- sement des immobilisations IAS 16	Annulation des amortis- sements sur écarts d'acquisitions IFRS 3	Annulation des charges à étaler et amortis- sement IAS 38	Annulation des frais d'établissements et marques	Total des ajustements	Résultat	Capitaux propres
Immobilisations incorporelles nettes	- 2 853				33	- 2 820	1	- 2 821
Immobilisations corporelles nettes		960				960	131	829
Autres créances et comptes de régularisation				122		122	113	9
Total	- 2 853	960	0	122	33	- 1 738	245	- 1 983

5.2.3. Variation des capitaux propres pour 2004 :

	01/01/04	Dividendes versés	Retraitements divers	Variation des taux de change	Résultat de l'exercice	31/12/04
Capitaux propres, normes françaises	42 656	- 1 856	- 68	56	2 890	43 678
Réévaluation des droits au bail, IFRS 1	2 955				0	2 955
Amortis- sement des immobilisations, IAS 16	- 1 702				- 348	- 2 050
Amortis- sement des écarts d'acquisition, IFRS					22	22
Annulation des frais d'établissements et marques, IAS 38	- 59				- 3	- 62
Annulation des charges à étaler, IAS 38	- 17				- 205	- 222
Total des ajustements	1 177	0	0	0	- 534	643
Capitaux propres, normes IFRS	43 833	- 1 856	- 68	56	2 356	44 321

5.3. Analyse des principaux reclassements et ajustements :

5.3.1. Principaux reclassements :

5.3.1.1. Compte de résultat : Les principaux reclassements du compte de résultat ont porté sur :

-- les commissions versées aux affiliés qui ont été comptabilisées en charges externes et non en moins du chiffre d'affaires ;

-- la ventilation des anciennes rubriques « Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges » et « Résultat exceptionnel » sur les différentes lignes du nouveau format du compte de résultat en fonction de leur nature.

-- 5.3.1.2. Bilan : Les principaux reclassements du bilan ont porté sur :

-- la ventilation des actifs et passifs (en particulier les emprunts) en éléments « Courants » et « Non courants », en fonction, notamment, de leurs échéances ;

-- La création de rubriques spécifiques relatives aux créances et dettes d'impôts exigibles et aux impôts différés.

-- 5.3.2. Principaux ajustements : Les ajustements liés aux options de première application des normes IFRS, en application d'IFRS 1, qui ont été portés dans les capitaux propres au 1er janvier 2004 sont décrits au paragraphe 1.3. du présent document.

-- Les autres ajustements sont relatifs à :

-- La durée d'amortissement des agencements a fait l'objet d'un retraitement rétrospectif pour correspondre à la durée d'utilisation des biens. Les écarts constatés au 1er janvier 2004 ont été enregistrés en capitaux propres, ceux constatés sur les exercices 2004 et 2005 enregistrés en compte de résultat ;

-- Les charges à répartir et les frais d'établissement, ne répondant pas à la définition d'une immobilisation incorporelle, ont été annulés ;

-- La dotation aux amortissements du goodwill, constatée en normes françaises sur l'exercice 2004, a été annulée.

-- Les reclassements et ajustements précédents n'ont pas d'incidence sur le tableau de flux de trésorerie.

VI. -- Rapport des commissaires aux comptes

sur l'information semestrielle 2005.
(Période de six mois close le 30 juin 2005.)

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

-- l'examen du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Du Pareil au Même, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

-- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

-- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

-- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le Règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retriatées selon les mêmes règles.

-- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toutte personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

-- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard d'une part, des règles de présentation et d'information applicables en France et, d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.

-- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

-- la note 1.1 de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.

-- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

-- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Les Lilas et Neuilly-sur-Seine, le 28 octobre 2005. Les commissaires aux comptes :
EMILE COHEN ;		Deloitte & Associés : ALBERT AIDAN.

99208

15/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Du Pareil au Même
Siège : ZI Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 95946
Texte de l'annonce :

DU PAREIL AU MEME (DPAM)

DU PAREIL AU MEME (DPAM)

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 .
Siège social : ZI. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.
326 019 775 R.C.S. Evry.

Produits de l'activité comparés.
(En milliers d'euros.)

	2005	2004	En %
Premier trimestre :
Produits de l'activité France	21 637	21 446	+ 0,9
Produits de l'activité export	5 800	4 837	+ 19,9
Espagne	440	278	+ 58,4
Italie	2 376	1 748	+ 35,9
Japon	671	530	+ 26,6
Portugal	696	760	8,4
Suisse	510	563	9,4
Total filiales	4 694	3 879	+ 21,0
Partenaires	1 106	958	+ 15,4
Total premier trimestre	27 437	26 283	+ 4,4
Deuxième trimestre :
Produits de l'activité France	26 511	25 208	+ 5,2
Produits de l'activité export	7 744	6 673	+ 16,1
Espagne	579	386	+ 50,1
Italie	3 542	2 669	+ 32,7
Japon	621	689	9,8
Portugal	997	996	+ 0,1
Suisse	657	656	+ 0,1
Total filiales	6 396	5 396	+ 18,5
Partenaires	1 348	1 277	+ 5,6
Total deuxième trimestre	34 255	31 881	+ 7,4
Premier semestre :
Produits de l'activité France	48 148	46 654	+ 3,2
Produits de l'activité export	13 544	11 510	+ 17,7
Espagne	1 020	664	+ 53,6
Italie	5 918	4 417	+ 34,0
Japon	1 292	1 219	+ 6,0
Portugal	1 693	1 756	3,6
Suisse	1 167	1 219	4,3
Total filiales	11 090	9 275	+ 19,6
Partenaires	2 454	2 235	+ 9,8
Total premier semestre	61 692	58 164	+ 6,1

Les produits de l'activité comparés sont présentés conformément à la norme IAS 18.

95946

10/08/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : Du Pareil au Même
Siège : ZI Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.
Numéro d'affaire : 95620
Texte de l'annonce :

DU PAREIL AU MEME

DU PAREIL AU MEME

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 .
Siège social : 18, avenue Ampère, Z.I. de Villemilan, 91320 Wissous.
326 019 775 R.C.S. Evry.

Droits de vote

Conformément aux dispositions de larticle L. 223-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires quau 28 juin 2005, date de lassemblée générale ordinaire, le nombre total des droits de vote existant était de 3 788 905.

95620

30/05/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Du Pareil au Même
Siège : ZI Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 89852
Texte de l'annonce :

DU PAREIL AU MEME (DPAM)

DU PAREIL AU MEME (DPAM)

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 .
Siège social : 18, avenue Ampère, ZI Villemilan, 91320 Wissous.
326 019 775 R.C.S. Evry.

Avis de réunion valant avis de convocation

MM les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 28 juin 2005 à 10 heures au siège social de la société Du Pareil au Même, Zl de Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant :
Rapport de gestion du directoire, rapport du conseil de surveillance, rapport du président du conseil de surveillance sur le fonctionnement et le contrôle interne et rapport général du commissaire aux comptes de lexercice clos le 31 décembre 2004 ;
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations prévues à larticle L. 225-86 du Code de commerce ;
Approbation de ces rapports et quitus aux membres du directoire et conseil de surveillance ;
Affectation des résultats ;
Fixation des jetons de présence ;
Autorisation à opérer en bourse sur les actions de la société en vue de régulariser le cours ;
Transfert de la réserve des plus-values à long terme vers les réserves ordinaires ;
Renouvellement du mandat de président du conseil de surveillance au profit de M. Gilles Mougenot ;
Renouvellement du mandat de vice-président du conseil de surveillance au profit de M. Jean-Noël Reinhardt ;
Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de la société Kokanee Company S.A. ;
Pouvoir en vue des formalités.

Texte des résolutions

Première résolution. Après avoir entendu le rapport de gestion du directoire, le rapport du conseil de surveillance, le rapport du président du conseil de surveillance sur le fonctionnement et le contrôle interne, le rapport général et le rapport sur les comptes consolidés des commissaires aux comptes, lassemblée approuve les comptes individuels et consolidés de lexercice 2004 tels quils ont été présentés, ainsi que la gestion de lentreprise telle quelle ressort de lexamen desdits comptes et rapports.
En conséquence, elle donne quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance de leur gestion pour lexercice clos le 31 décembre 2004.

Deuxième résolution. Lassemblée, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à larticle L. 225-86 du Code de commerce, approuve lesdites conventions mentionnées dans ce rapport.

Troisième résolution. Lassemblée constate que lexercice clos le 31 décembre 2004 se solde par un bénéfice net consolidé de 2 889 576 .
Le conseil de surveillance propose la mise en paiement dun dividende de 0,81 le 30 septembre 2005 obtenu pour sa totalité par le bénéfice net social de lexercice ; sous condition suspensive de la non-réalisation de lopération de rapprochement avec la société Orchestra-Kazibao SA au plus tard le 30 septembre 2005.
Conformément aux dispositions de larticle L. 158-3-2° du Code général des impôts, lassemblée générale prend acte de ce que les dividendes ainsi distribués, dans les conditions indiquées au paragraphe précédent, seront éligibles à la réfaction de 50 % mentionnée audit article pour les actions détenues par les personnes physiques et les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques.

Il est précisé que les dividendes par action qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents se sont élevés à :

Année	Dividendes nets
2001	2,00
2002	0,30
2003	0,79

Selon la loi, à ce dividende sest ajouté un avoir fiscal de 50 % ou de 25 % des sommes nettes distribuées pour les crédits dimpôt imputés à compter du 1^er janvier 2002, de 50 % ou de 15 % pour ceux imputés à compter du 1^er janvier 2003, enfin, de 50 % ou de 10 % pour ceux utilisés en 2004.

Quatrième résolution. Lassemblée décide dattribuer un montant de 15 248 au conseil de surveillance au titre des jetons de présence pour lexercice 2004.

Cinquième résolution. Lassemblée, connaissance prise du rapport du directoire et après délibération notamment sur les conditions de détermination du prix de rachat de ses actions par la société, autorise le directoire, pendant une période expirant à lassemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice qui sera clos le 31 décembre 2005 et au plus tard 18 mois à compter de la date de la présente assemblée générale, dopérer en bourse sur les actions de la société dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, en vue de la régularisation des cours.
Lassemblée décide à lunanimité que le prix maximum dachat est égal à 25 et le prix minimum de vente est égal à 12 .
Le nombre maximum dactions de la société, susceptibles dêtre acquises par elle en vertu de la présente autorisation, représentera au maximum 3 % du capital social de la société. Ces opérations seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier, au règlement de la Commission des opérations de bourse 98-02 et conformément à lintérêt social de la société.
Lacquisition, la cession ou le transfert de ces actions peuvent être effectuées par tout moyen, en une ou en plusieurs fois.
Le montant du programme de rachat dactions propres ne pourra dépasser le montant des réserves libres après affectation du résultat et distribution de dividendes, soit 34 593 756 .
En outre, lassemblée donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdéléguer à son président, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier la Commission des opérations de bourse et le Conseil des marchés financiers et, dune manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
Cette autorisation est donnée jusquà lassemblée générale statuant sur les comptes au 31 décembre 2005. Elle annule et remplace lautorisation donnée par lassemblée générale du 25 juin 2004.

Sixième résolution. Lassemblée décide que la somme dun montant de 237 265 , somme jusquà présent attachée aux réserves spéciales des plus-values à long terme, sera désormais affectée aux réserves ordinaires, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Septième résolution. Lassemblée générale renouvelle le mandat de président du conseil de surveillance au profit de M. Gilles Mougenot à compter de ce jour.
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de trois années, expirant à lissue de la réunion de lassemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de lexercice écoulé et tenue dans lannée au cours de laquelle expire le mandat.

Huitième résolution. Lassemblée générale renouvelle le mandat de Vice-président du conseil de surveillance au profit de M. Jean-Noël Reinhardt à compter de ce jour.
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de trois années, expirant à lissue de la réunion de lassemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de lexercice écoulé et tenue dans lannée au cours de laquelle expire le mandat.

Neuvième résolution. Lassemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance au profit de la société Kokanee Company S.A. à compter de ce jour.
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de trois années, expirant à lissue de la réunion de lassemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de lexercice écoulé et tenue dans lannée au cours de laquelle expire le mandat.

Dixième résolution. Lassemblée générale donne tous pouvoirs au porteur dune copie ou dun extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications conformément à la loi.

Les actionnaires qui peuvent justifier quils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital exigible par larticle 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 peuvent envoyer par lettre recommandée au siège social de la société, dans un délai de dix jours à compter de la présente publication, une demande dinscription de projet de résolution à lordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement dun bref exposé des motifs.
La justification de la possession ou de la représentation de la fraction du capital, exigée par application des dispositions de larticle cité ci-dessus, résultera de linscription, par les actionnaires, de leurs titres sur le registre des actions nominatives par la société, ou au dépôt au siège social ou auprès de la société Euro Emetteur Finance, 48, boulevard des Batignolles, 75017 Paris, soit de leurs titres au porteur, soit du certificat de dépôt délivré par lagent de change, la banque ou létablissement financier dépositaire.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut assister personnellement à cette assemblée, ou sy faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.
Les propriétaires dactions nominatives dont linscription en compte est intervenue avant le 23 juin 2005, seront admis à lassemblée sur simple justificatif de leur identité.
Il est rappelé que, par application de larticle L. 18-3 des statuts, les actionnaires, propriétaires dactions au porteur, doivent, pour être admis à lassemblée, déposer leurs titres au siège social cinq jours avant la réunion de lassemblée, ou dans une banque, un établissement financier, ou auprès de tout intermédiaire habilité, et en justifier le dépôt à la société avant le 23 juin 2005, en produisant le certificat de dépôt, ou le certificat constatant lindisponibilité des actions inscrites en compte jusquà la date de lassemblée.
Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.
Tout actionnaire peut voter par correspondance. Un formulaire de vote par correspondance, ou un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, et ses annexes seront adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social de la société.
Les demandes de formulaires déposées ou reçues au siège après le 22 juin 2005 ne seront pas satisfaites. Les votes par correspondances ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés sont parvenus au siège social au plus tard le 25 juin 2005.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration, et réciproquement.
Conformément à la réglementation, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.

89852

25/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

DU PAREIL AU MEME

DU PAREIL AU MEME

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 .
Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.
326 019 775 R.C.S. Evry.

Produits de l'activité comparés.
(En milliers d'euros.)

	2005	2004	En %
Premier trimestre :
Produits de l'activité France	21 637	21 446	+ 0,9
Produits de l'activité export dont	5 800	4 837	+ 19,9
Espagne	440	278	+ 58,4
Italie	2 376	1 748	+ 35,9
Japon	671	530	+ 26,6
Portugal	696	760	8,4
Suisse	510	563	9,4
Total filiales	4 694	3 879	+ 21,0
Partenaires	1 106	958	+ 15,4
Total premier trimestre	27 436	26 283	+ 4,4

89320

04/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Du Pareil au Même
Siège : ZI Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 87219
Texte de l'annonce :

DU PAREIL AU MEME (DPAM)

DU PAREIL AU MEME (DPAM)

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 .
Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.
326 019 775 R.C.S. Evry.

A. Comptes sociaux.
I. Compte de résultat.
(En milliers deuros.)

	Notes	31/12/04	31/12/03
Produits dexploitation (1)		113 365	122 280
Chiffre daffaires net	§ 2.1	111 535	121 034
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges	§ 2.2	1 621	1 191
Autres produits	§ 2.2	209	55
Charges dexploitation (II)		108 771	115 553
Achats et variations de stocks	§ 2.3	51 800	57 593
Services extérieurs	§ 2.4	27 427	26 746
Impôts, taxes et versements assimilés	§ 2.5	1 291	1 390
Charges de personnel	§ 2.6	24 040	25 736
Dotations aux amortissements	§ 2.7	2 728	3 018
Dotations aux provisions sur actif circulant	§ 2.7	1 019	603
Dotations aux provisions pour risques et charges	§ 2.7	71	43
Dotations aux amortissements pour charges à répartir	§ 2.7	141	82
Autres charges dexploitation	§ 2.8	254	342
Résultat dexploitation (I II)		4 594	6 727
Produits financiers (III)		824	522
Reprises de provisions	§ 2.9	396	183
Autres produits	§ 2.9	428	339
Charges financières (IV)		1 511	2 413
Provisions	§ 2.9	659	882
Autres charges	§ 2.9	852	1 531
Résultat financier (III IV)		687	1 891
Résultat courant avant impôts (I II + III IV)		3 907	4 836

Total des produits exceptionnels (V)	§ 2.10	4 227	2 017
Total des charges exceptionnelles (VI)	§ 2.10	4 353	3 567
Résultat exceptionnel (V VI)		126	1 550
Participation des salariés		114	0
Impôt sur les bénéfices	§ 4.1	1 226	1 030
Bénéfice net de lexercice		2 441	2 256

II. Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)

Actif	Notes	31/12/04	31/12/03
Actif immobilisé net		39 059	43 552
Immobilisations incorporelles brutes	§ 3.1	28 794	29 138
Amortissements et provisions	§ 3.1	2 219	1 886
Immobilisations incorporelles nettes	§ 3.1	26 575	27 252
Immobilisations corporelles brutes	§ 3.2	24 636	28 203
Amortissements	§ 3.2	14 335	14 047
Immobilisations corporelles nettes	§ 3.2	10 301	14 156
Autres immobilisations financières nettes	§ 3.3	2 183	2 144
Actif circulant		43 185	42 139
Stocks nets	§ 3.4	23 792	27 623
Clients nets	§ 3.5	7 072	5 571
Autres créances	§ 3.6	6 706	7 437
Disponibilités	§ 3.7	5 437	1 247
Charges constatées davance	§ 3.6	178	261
Charges à étaler	§ 3.6	345	26
Ecarts de conversion actif	§ 3.8	140	109
Total de lactif		82 729	85 826

Passif	Notes	31/12/04	31/12/03
Capitaux propres		41 664	41 079
Capital social	§ 3.9	4 698	4 698
Primes démission	§ 3.9	7 757	7 757
Réserve légale	§ 3.9	470	470
Réserves réglementées	§ 3.9	237	237
Report à nouveau	§ 3.9	26 061	25 661
Résultat de lexercice	§ 3.9	2 441	2 256
Provisions réglementées	§ 3.9	0	0
Provisions pour risques et charges	§ 3.10	703	706
Dettes		40 361	44 040
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)	§ 3.11	19 270	23 269
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	§ 3.11	295	289
Fournisseurs et comptes rattachés	§ 3.12	13 956	13 048
Dettes sociales et fiscales	§ 3.12	5 621	6 150
Autres dettes	§ 3.12	1 219	1 284
Ecarts de conversion passif		0	0
Total du passif		82 729	85 826
(1) Dont concours bancaires et soldes créditeurs en banque		13 276	12 322

III. Annexe aux comptes sociaux 2004.

Sauf indication contraire, les valeurs indiquées dans les tableaux sont exprimées en milliers deuros.

1. Principes et méthodes comptables.

1.1. Faits marquants. Lentreprise a réalisé un chiffre daffaires de 111 535 milliers deuros en retrait de 7,9 % par rapport à 2003. Lexercice 2004 sest clôt sur une inversion de tendance avec un retour à la croissance au quatrième trimestre. Cette évolution sinscrit dans un périmètre dactivité réduit de quatre magasins (impact 4 %), et dans lexpansion via la commission affiliation dont les premiers effets se font ressentir.
Le résultat net est en progression de 185 K et 8,1 % avec un résultat financier en progression de 64 % et un résultat exceptionnel en progression de 1 424 K.
Une évaluation à la valeur de marché portant sur la quasi-totalité des fonds de commerce a fait ressortir un gain latent de lordre de 42 656 K par rapport aux valeurs inscrites au bilan.

1.2. Règles et méthodes comptables. Les comptes annuels ont été établis selon les règles comptables en vigueur, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de continuité de lexploitation, de permanence des méthodes et dindépendance des exercices.
La méthode de base pour lévaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

1.3. Immobilisations incorporelles :
Fonds de commerce : la valeur des droits au bail et des fonds de commerce inscrite à lactif correspond aux montants décaissés lors des acquisitions. Aucun amortissement nest pratiqué sur ces immobilisations incorporelles, qui bénéficient dune protection juridique spécifique. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur actuelle de ces éléments incorporels (estimée en fonction du marché et de la valeur dutilité pour lentreprise) est inférieure à leur valeur comptable.
Un examen de la valeur de chacun de ces fonds commerciaux et droits aux baux est effectué régulièrement afin de justifier la valorisation inscrite à lactif du bilan.
Cet examen sappuie sur des rapports dexperts indépendants, des propositions dachats par des tiers et des analyses des résultats.
Frais de recherche et développement : néant.
Autres immobilisations incorporelles : Il sagit dacquisitions de logiciels informatiques, amortis sur une année ou deux, des frais détudes darchitecte amortis sur trois ans et des frais de dépôts de marques.

1.4. Immobilisations corporelles. Elles sont comptabilisées à leur coût dacquisition. Ces éléments nont pas fait lobjet dune réévaluation. Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie probable des biens.

	Durée	Mode
Agencements et installations	10 ans	Linéaire
Matériel entrepôt	8 ans	Linéaire
Matériel magasins	5 ans	Linéaire
Matériel de transport	5 ans	Linéaire
Matériel informatique	5 ans	Linéaire
Matériel de bureau	5 ans	Linéaire
Mobilier de bureau	8-10 ans	Linéaire

1.5. Immobilisations financières. Les titres de participation et les créances rattachées des filiales font lobjet dune dépréciation lorsque la situation nette de ces dernières est inférieure à la valeur nominale des titres.

1.6. Stocks. Les stocks de marchandises sont évalués au prix de revient unitaire moyen pondéré. Les stocks de matières premières et demballages sont évalués au coût dacquisition.
Une provision pour dépréciation est constituée quand la valeur actuelle des articles est inférieure au coût historique.
La valeur nette des stocks Saisons est obtenue en appliquant au prix de revient des articles, des coefficients fonction du nombre de Saisons de présentation en soldes ; la valeur nette du Toute Saison est obtenue par application du taux découlement constaté.

1.7. Créances dexploitation. Les créances ont été valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation des créances est constatée lorsque la valeur probable de recouvrement de celles-ci est inférieure à la valeur comptable.

1.8. Valeurs mobilières de placement. Ce sont les achats de Sicav, ainsi que les souscriptions de certificats de dépôts négociables.
La valorisation des valeurs mobilières de placement suit la règle du Fifo.
Une provision pour dépréciation est constituée, le cas échéant, lorsque la valeur du marché devient inférieure au prix de revient.

1.9. Disponibilités. Il sagit des sommes liquides disponibles en banque ou en cours dencaissement sur comptes courants, du solde des caisses au 31 décembre 2004.
Une partie des disponibilités est constituée de comptes en devises destinés à régler une partie des achats. Ces comptes sont valorisés au cours officiel légal à la date darrêté des comptes. Lécart constaté avec le cours initial est comptabilisé en écart de conversion.

1.10. Provision pour risques. La société est engagée en tant que demandeur ou défenseur dans un certain nombre de litiges dont lissue ne peut être estimée de façon précise. Pour autant, la société estime le cas échéant que des provisions suffisantes ont été constituées pour faire face aux conséquences financières défavorables de ces litiges.

1.11. Frais douverture des magasins. Ces frais normalement enregistrés en charges sont nuls sur 2004, du fait de labsence douvertures en propre.

1.12. Engagements sociaux. Les hypothèses de calcul retenues sont les suivantes :

Effectifs pris en compte	Tous
Taux dactualisation	4,70 %
Taux de revalorisation des salaires	2 %
Taux de charges sociales	40 %
Application dune table de turn-over par an	5 %

1.13. Couverture de change. Une partie des achats peut être effectuée en devises que la société couvre intégralement, afin de déterminer à lavance le cours budget utilisé pour lenregistrement des factures et règlements.
Au 31 décembre 2004, le montant de ces engagements est nul.

2. Notes sur le compte de résultat.

2.1. Chiffres daffaires :

Chiffre daffaires par nature	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Marchandises	111 564	120 460	8 896
Production vendue	1 754	825	929
Remises accordées	1 783	251	1 532
Total	111 535	121 034	9 499

Le chiffre daffaires est en recul de 7,9 % par rapport à 2003.
La production vendue est constituée des rétrocessions de charges aux distributeurs, aux affiliés, aux filiales et des locations.
Les remises accordées sont constituées essentiellement des commissions affiliation.
Le chiffre daffaires « contrôlé » (Brut, hors commission affiliation) est en retrait de 6,57 %.
Le système de gestion ne permet pas de scinder cette information par secteur dactivité.

2.2. Autres produits dexploitation :

Autres produits	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Reprise de provisions	1 029	1 031	2
Transfert de charges	592	160	432
Divers	209	55	154
Total	1 830	1 246	584

Les autres produits sont en augmentation de près de 47 %, notamment par leffet des charges relatives aux cartes de fidélité clients comptabilisées en charges à étaler et transfert de charges pour 459 K.
Les produits divers représentent essentiellement les annulations davoirs clients périmés.

2.3. Achats et variation de stocks :

Achats et variation de stocks	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Marchandises	47 517	55 792	8 275
Fournitures et matières premières	551	764	213
Variation de stocks	3 732	1 037	2 695
Total	51 800	57 593	5 793

Les achats de marchandises et variations de stocks sont en forte diminution par rapport à 2003 : 5 793K soit 10,1 %.

2.4. Services extérieurs :

Services extérieurs	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Edf, eau, carburant	620	678	58
Fournitures, équipement et autres achats non stockés	1 497	1 101	396
Loyers et charges	10 371	9 987	384
Entretien et réparation	1 837	2 030	193
Assurance	422	388	34
Honoraires	1 567	1 097	470
Promotion et publicité	1 037	1 058	21
Personnel intérimaire	182	149	33
Transports de biens	6 242	6 872	630
Déplacements, missions et réceptions	516	451	65
Téléphone, poste etc	859	826	33
Services bancaires	1 266	1 239	27
Autres charges	1 011	870	141
Total	27 427	26 746	681

Les services extérieurs sont en augmentation de 681 K et 2,6 %.
Cette évolution se caractérise notamment par laugmentation du poste petit équipement 428 K, comprenant notamment le mobilier refacturé aux affiliés, des loyers et charges 120 K, des locations longues durée 264 K des honoraires engagés pour la réalisation des cartes de fidélité clients 303 K.
Le poste transport de biens enregistre une diminution sensible de 630 K.
Les autres charges comprennent les frais de documentation, détalagistes, de commissions dagents, de stylistes, de recrutement et autres.
Les frais de recrutement sont en augmentation de 94 K, les frais de stylistes de 107 K.

Les loyers et charges se décomposent somme suit :

Loyers et charges	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Loyers	8 061	7 910	151
Charges locatives	1 247	1 278	31
Leasing Ecs	755	486	269
Location matériels	308	313	5
Total	10 371	9 987	384

Malgré les fermetures de magasins, les loyers ont subi une augmentation liée à celle de lindice Insee à la construction (5,7 % sur un an en base troisième trimestre 2004).
Laugmentation des loyers relatifs au matériel informatique pris en leasing se monte à 269 K et 55 %.

2.5. Impôts et taxes :

Impôts et taxes	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Sur rémunérations	385	470	85
Taxe professionnelle	626	658	32
Taxes locales	14	25	11
Taxe sur les véhicules	31	32	1
Organic	178	157	21
Autres	57	48	9
Total	1 291	1 390	99

Les autres impôts sont constitués essentiellement de la taxe versée à lAgéfiph.
Lécart relatif à la taxe professionnelle correspond essentiellement à la baisse de la valeur ajoutée produite par lentreprise.
Laugmentation de lOrganic est liée à lévolution du taux de 0,13 % à 0,16 %.

2.6. Charges de personnel :

Salaires et charges	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Rémunérations	17 590	18 954	1 364
Sécurité sociale	3 514	3 687	173
Prévoyance	99	82	17
Autres	2 837	3 013	176
Total	24 040	25 736	1 696

Le montant des charges de personnel est en diminution de 1 696 K et 6,6 %.
Les autres charges de personnel sont constituées des charges de retraite complémentaire, dAssédic, de mutuelle, de chèques déjeuner, de médecine du travail et du comité dentreprise.

2.7. Dotations aux amortissements et provisions dexploitation :

Dotations	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Amortissements	2 585	3 018	433
Provisions droit au bail	143	0	143
Provisions stocks	977	547	430
Provisions clients	43	56	13
Provisions retraites	71	43	28
Charges à répartir	141	82	59
Total	3 960	3 746	214

Le total des dotations de lexercice aux amortissements et provisions dexploitation est en augmentation de 214 K et 5,7 %.
Les évaluations des droits au bail effectuées en 2004 ont généré une dotation aux provisions de 143 K.
La vente du siège et les fermetures de magasins ont généré une réduction des dotations aux amortissements de 433 K.
Par ailleurs, la dotation aux provisions pour dépréciations des stocks est supérieure de 430 K en 2004 par rapport à 2003.

2.8. Autres charges dexploitation. Ce sont les redevances payées à la Sacem, les différences de caisse ordinaires et lannulation des créances devenues irrécouvrables (128 K en 2004 au lieu de 237 K en 2003).

2.9. Résultat financier :

Résultat financier	3/12/04	31/12/03	Ecarts
Revenus des placements	22	1	21
Escomptes	90	38	52
Intérêts des comptes courants	312	258	54
Intérêts des emprunts	320	541	221
Agios payés	499	517	18
Résultat de change	30	431	401
Dotation nette aux provisions	262	699	437
Résultat	687	1 891	1 204

Le résultat financier est en amélioration de 1 204 K par rapport à 2003.
La diminution sensible des emprunts à moyen terme a généré une diminution des intérêts sur emprunts de 221 K.
Labsence de différence de change par rapport à 2003 a généré une économie de 401 K.
Les agios payés sont constitués des intérêts des spots de trésorerie et des intérêts débiteurs sur découverts en banque.
Les dotations nettes aux provisions 2004 concernent les titres et créances des filiales (232 K) et les écarts de conversion actif (30 K) et sont en nette diminution par rapport à 2003 (437 K).

2.10. Résultat exceptionnel :

Résultat exceptionnel	31/12/04	31/12/03
Plus ou moins-value de cession dactifs	916	114
Dotation nette aux provisions	7	1 114
Mises aux rebuts	524	911
Autres	525	1 639
Résultat	126	1 550

Le résultat exceptionnel est en amélioration de 1 409 K. La plus-value de cession globale 2004 correspond essentiellement à la cession des droits au bail (en K) de Boulogne (750), Chartres (133), Paris 16^e Guichard (13) et Coquelles (119).
La vente du siège a généré une moins-value de 54 K.
Les mises au rebut correspondent aux amortissements exceptionnels sur fermeture ou rénovation (dont 117 K destinés à couvrir les pertes sur fermeture de Villeneuve dAscq en 2005).
Les autres pertes exceptionnelles 2004 représentent les vols, sinistres, les transactions payées, les indemnités sur litiges payées ou encaissées.
La société a procédé à un abandon de créances de 420 K en faveur de la filiale Portugaise afin de satisfaire aux normes locales en matière de situation nette négative par rapport au capital social.

3. Notes sur le bilan.

3.1. Immobilisations incorporelles :

Immobilisations brutes	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Droits au bail	25 961	26 342	381
Fonds de commerce	742	742	0
Autres incorporelles	2 091	2 054	37
Total	28 974	29 138	344

Amortissements	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Droits au bail	428	285	143
Fonds de commerce			0
Autres incorporelles	1 791	1 601	190
Total	2 219	1 886	333

Immobilisations nettes	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Droits au bail	25 533	26 057	524
Fonds de commerce	742	742	0
Autres incorporelles	300	453	153
Total	26 575	27 252	677

Les autres immobilisations incorporelles brutes sont constituées des logiciels (1 370 K), des marques (91 K) et des frais darchitectes (630 K).

La variation des immobilisations incorporelles 2004 par rapport à 2003 sanalyse comme suit :

Immobilisations brutes	Acquisition	Cession	Variation
Droits au bail		381	381
Autres incorporelles	114	77	37
Total	114	458	344

3.2. Immobilisations corporelles :

Immobilisations brutes	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Constructions	20	2 459	2 439
Matériel industriel	288	288	0
Autres corporelles	24 274	26 416	1 142
Immobilisations en cours	54	40	14
Total	24 636	28 203	3 567

Amortissements	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Constructions	17	473	456
Matériel industriel	263	244	19
Autres corporelles	14 055	13 330	725
Total	14 335	14 047	288

La variation des amortissements sanalyse de la façon suivante :

Amortissements	Dotations exploitations	Dotations exceptionnelles	Cessions	Ecarts
Constructions	65		521	456
Matériel industriel	19			19
Autres immobilisations corporelles	2 240	521	2 036	725
Total	2 324	521	2 557	288

Immobilisations corporelles nettes	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Constructions	3	1 986	1 983
Matériel industriel	25	44	19
Autres immobilisations corporelles	10 219	12 087	1 868
Immobilisations corporelles en cours	54	40	14
Total	10 301	14 157	3 856

Lessentiel des autres immobilisations corporelles couvre les frais daménagement des magasins, auxquels se sont ajoutés ceux concernant la mise en place des nouveaux concepts, la logistique et le siège.
Le parc informatique fait lobjet dun contrat de crédit-bail pour la majorité de ses éléments.

La variation des immobilisations corporelles 2004 par rapport à 2003 sanalyse comme suit :

Immobilisations brutes	Acquisition	Cession	Variation
Constructions	186	2 625	2 439
Matériel industriel			0
Autres immobilisations corporelles	1 284	2 426	1 142
Immobilisations corporelles en cours	54	40	14
Total	1 524	5 091	3 567

La vente du siège a généré une diminution du poste construction à hauteur de 2 439 K ainsi que du poste agencements pour 882 K.
La fermeture de quatre magasins a généré une sortie dimmobilisations corporelles à hauteur de 845 K.
Les rénovations des magasins existants et autres cessions ont généré des sorties dimmobilisations corporelles pour 699 K.
Les virements de poste des immobilisations en cours sont compris dans les acquisitions des autres immobilisations corporelles pour 36 K, alors que les cessions des immobilisations en cours comprennent 40 K de virement de poste.

3.3. Immobilisations financières :

Immobilisations brutes	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Titres de participation	949	949	0
Créances rattachées	3 174	2 931	243
Dépôts et cautionnements	1 616	1 589	27
Total	5 739	5 469	270

Amortissements et provisions	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Titres de participation	783	795	12
Créances rattachées	2 774	2 530	244
Total	3 557	3 325	232

Immobilisations nettes	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Titres de participation	166	154	12
Créances rattachées	400	401	1
Dépôts et cautionnements	1 616	1 589	27
Total	2 182	2 144	38

La variation des immobilisations financières 2004 par rapport à 2003 sanalyse comme suit :

Immobilisations brutes	Acquisition	Cession	Variation
Titres de participation			0
Créances rattachées	243		243
Dépôts et cautionnements	96	69	27
Total	339	69	270

DPAM possède en intégralité les parts de ses filiales.
Celles-ci ont été dépréciées à hauteur de 783 K au 31 décembre 2004.
Les créances rattachées sont dépréciées à hauteur de 2 774 K au 31 décembre 2004 et leur échéance est réputée à plus dun an.

Les renseignements obligatoires concernant les filiales et participations dont la valeur brute excède 1 % du capital, figurent dans le tableau ci-après :

Renseignements relatifs aux filiales	Total	Espagne	Italie	Japon	Portugal	Suisse
Capital social	650	420	77	72	16	65
Autres capitaux	2 871	1 024	192	1 355	292	392
Résultat de lexercice	169	91	103	366	287	102
Situation nette	2 390	695	372	1 649	11	429
% du capital détenu		100 %	100 %	100 %	100 %	100 %
Valeur comptable des titres détenus	950	420	155	100	87	188
Créances rattachées	3 175	695	273	1 650	0	557
Comptes courants groupe	4 849	607	0	0	3 765	477

Provision pour dépréciation des titres	784	420	0	100	76	188
Provision pour dépréciation des créances	2 774	695	0	1 650	0	429
Total provisions pour dépréciations	3 558	1 115	0	1 750	76	617
Cautions	0
Dividendes	0
Chiffre daffaires hors taxe	20 363	1 550	9 658	2 561	3 851	2 743

3.4. Stocks et en-cours :

Montants bruts	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Matières et fournitures	194	319	125
Marchandises dépôts et magasins	20 592	23 890	3 298
Marchandises en transit	4 344	4 653	309
Total	25 130	28 862	3 732

Provisions	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Matières et fournitures		138	138
Marchandises dépôts et magasins	1 337	1 101	236
Total	1 337	1 239	98

Montants nets	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Matières et fournitures	194	181	13
Marchandises dépôts et magasins	19 255	22 789	3 534
Marchandises en transit	4 344	4 653	309
Total	23 793	27 623	3 830

La variation des provisions pour dépréciation des stocks 2004 par rapport à 2003 sanalyse comme suit :

Provision pour dépréciation des stocks	Dotation	Reprise	Variation
Total	977	879	98

Les dotations concernent les marchandises et les reprises concernent les fournitures à hauteur de 138 K.

3.5. Clients et comptes rattachés. Les créances ont été valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation a été comptabilisée à hauteur de 67 K au 31 décembre 2004 correspondant à des créances douteuses et à des chèques revenus impayés.

Clients et rattachés	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Clients bruts hors groupe	966	749	217
Clients filiales	6 173	4 898	1 275
Provisions	67	76	9
Montants nets	7 072	5 571	1 501

Les échéances clients sont toutes réputées à moins dun an.

3.6. Autres créances et comptes de régularisation :

Autres créances	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Créances sociales	12	2	10
Créances fiscales	1 086	1 430	344
Créances diverses	759	820	61
Comptes courants	4 849	5 185	336
Total	6 706	7 437	731

Les charges constatées davance : ce sont pour lessentiel des factures de loyers et de charges annexes comptabilisées mais couvrant la période du premier trimestre 2005. Elles sélèvent à 178 K fin 2004 pour 261 K fin 2003 et concernent les charges dexploitation.
Les charges à répartir : Il sagit essentiellement des frais relatifs à la mise en place du programme de fidélisation clients.
Ces frais sont amortis sur trois ans et sélèvent à 345 K fin 2004 pour 26 K fin 2003.
Les échéances sont réputées à moins dun an, excepté les charges à répartir amorties sur trois ans, dont la part des échéances de deux à trois ans est la suivante :

179 K à fin 2004 ;
0 K à fin 2003.

3.7. Valeurs mobilières de placement et disponibilités. DPAM ne possède pas au 31 décembre 2004 dactions propres. Lanimation du marché est effectuée par lintermédiaire de ING Ferri, dans le cadre dun contrat de liquidité.

Disponibilités	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Placements	1 506	307	1 199
Disponibilités	3 931	940	2 991
Total	5 437	1 247	4 190

Les acquisitions de valeurs mobilières de placement sélèvent à 1 178 K sur 2004 et les cessions de parts BICS à 1 K.
Les produits de cessions des Sicav se sont élevées à 22 K au 31 décembre 2004 et ont été enregistrées dans les comptes sociaux.
Il nexiste pas de plus ou moins-value latente au 31 décembre 2004.

3.8. Ecarts de conversion actif. Ce sont les réévaluations des comptes de disponibilité en devises (9 K), ainsi que du compte client Japon pour les factures émises en yen (131 K).
Une provision pour perte de change (140 K) a été comptabilisée au 31 décembre 2004.

3.9. Capitaux propres. Le capital social est au 31 décembre 2004, de 4 697 750 divisé en 2 348 875 actions de 2 . Au 31 décembre 2004, les capitaux propres sélèvent à 41 664 K et sanalysent comme suit :

Capitaux propres	Valeur au 01/01/04	Affectation des résultats	Dividendes	Autres mouvements	Valeur au 31/12/04
Capital	4 698				4 698
Prime démission	7 757				7 757
Réserve légale	470				470
Réserves réglementées	237				237
Provisions réglementées	0				0
Report à nouveau	25 661	2 256	1 856		26 061
Résultat 2003	2 256	2 256			0
Résultat 2004	0			2 441	2 441
Total	41 079	0	1 856	2 441	41 664

Options de souscription :

Date du plan	Nombre de bénéficiaires	Options attribuées	Options souscrites	Prix de souscription
Mars 1999	14	2 967	0	59,10
Mars 2000	20	3 823	0	57,82

3.10. Provisions pour risques et litiges. Les provisions pour risques et litiges inscrites au bilan sont :

Provisions pour risques et charges	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Risque Portugal	0	61	61
Risque IAC	100	100	0
Autres risques	42	92	50
Litiges salariaux	248	145	103
Pertes de change	140	109	31
Retraites	173	199	26
Total	703	706	3

La variation de la provision au bilan se décompose comme suit par rapport à 2003 :

Provisions inscrites au bilan	Dotation	Reprise	Variation
Risques		111	111
Litiges salariaux	236	133	103
Perte de change	140	109	31
Retraite	72	98	26
Total	448	451	3

Les reprises 2004 relatives aux risques consommés se répartissent comme suit :

	Consommation	Reprises	Ecarts
Risques	50	111	61
Litiges	54	133	79
Total	104	244	140

3.11. Emprunts et dettes financières. Les dettes financières inscrites au bilan se décomposent comme suit :

Dettes financières par nature	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Emprunts moyen terme	5 994	10 947	4 953
Concours bancaires	13 276	12 322	954
Total	19 270	23 269	3 999

Dettes financières par échéance	31/12/04	31/12/03	Ecarts
A un an au plus	16 879	16 852	27
De deux à cinq ans	2 391	6 417	4 026
Total	19 270	23 269	3 999

Dettes financières par taux	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Taux fixe	1 180	3 091	1 911
Taux variable	18 090	20 178	2 088
Total	19 270	23 269	3 999

La variation des emprunts moyen terme au 31 décembre 2004 sur 2003 sanalyse de la façon suivante :

Emprunts moyen terme	Augmentation	Diminution	Variation
Total	0	4 953	4 953

3.12. Dettes dexploitation. Les dettes dexploitation sanalysent de la façon suivante :

Dettes dexploitation par nature	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Avances et acomptes	295	289	6
Fournisseurs	13 956	13 048	908
Dettes sociales	3 722	3 990	268
Dettes fiscales	1 899	2 160	261
Autres dettes	1 219	1 284	65
Total	21 091	20 771	320

Toutes les dettes dexploitation inscrites au bilan sont réputées à échéance de un an au plus.
Une partie des achats est facturée en devises par les fournisseurs. A la clôture de lexercice le solde représentait 17 K au cours officiel.

4. Autres renseignements divers.

4.1. Impôts différés non comptabilisés :

Base dimpôts différés	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Participation	114	0	114
Organic	178	157	21
Construction	80	86	6
Retraite	173	199	26
Autres provisions	428	286	142
Ecart passif	0	0	0
Provision perte de change	140	109	31
Charges à répartir	345	26	319
Ecart actif	140	109	31
Base des impôts	628	702	74

Au taux de 35,43 %, limpôt différé actif à comptabiliser au bilan serait de 223 K à fin 2004 pour 249 K à fin 2003.
La charge dimpôt à comptabiliser au compte de résultat serait donc de 26 K.

4.2. Ventilation du résultat :

	Résultat avant impôt	Impôt	Résultat après impôt
Résultat courant	3 907	1 268	2 639
Résultat exceptionnel	126	42	84
Participation des salariés	114		114
Total	3 667	1 226	2 441

4.3. Engagements hors bilan :

Engagements hors bilan	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Nantissements sur emprunts	11 326	16 021	4 695
Cautions et garanties données	347	347	0
Achats de devises à terme	0	0	0
Total	11 673	16 368	4 695

4.4. Biens pris en crédit-bail. Les retraitements obligatoires inclus dans les comptes consolidés sont détaillés ci-après :

	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Valeur dorigine	2 731	1 819	912
Amortissements	683	350	333
Emprunts	2 044	1 401	643
Frais financiers	68	68	0
Redevances	755	486	269
Résultat des retraitements	4	68	64

Le résultat des retraitements effectués dans les comptes consolidés est obtenu par lannulation des redevances et la prise en compte des amortissements et frais financiers.
La valeur résiduelle est nulle.
Les redevances restant à payer sélèvent à 2 129 K dont 650 K à moins dun an et 1 480 K entre deux et trois ans.

4.5. Effectifs du siège :

Catégories	31/12/04	31/12/03	Ecarts
Cadres	166	184	18
Agents de maîtrise	122	138	16
Employés	753	809	56
Total	1 041	1 131	90

Les effectifs sentendent congés parentaux compris.

4.6. Rémunération des mandataires sociaux. Le montant global des rémunérations de toutes sortes versées aux membres du directoire sélève à 458 K pour lannée 2004.
Les jetons de présence versés aux membres du conseil de surveillance sélèvent à 15 K.

4.7. Evénements post-clôture. Les sociétés Du Pareil au Même et Orchestra-Kazibao et leurs principaux dirigeants et actionnaires ont conclu une lettre dintention visant à définir, dans leurs grands lignes, les modalités dun rapprochement de DPAM et Orchestra-Kazibao. Cette opération, dont de nombreuses conditions restent suspensives devrait être soumise prochainement aux organes dadministration et de surveillance des deux sociétés.
Postérieurement à la date de clôture des comptes, il nest survenu aucun autre événement nécessitant un ajustement des comptes sociaux annuels.

4.8. Comptes consolidés. Les comptes consolidés de DPAM sont consolidés par Kokanee Company.

4.9. Liens avec les entreprises liées :

Facturations aux filiales	Total	Espagne	Italie	Japon	Portugal	Suisse
Livraisons de marchandises	9 313	782	4 903	862	1 781	985
Rétrocessions	895	237	249	55	218	136
Intérêts des comptes courants	312	53	10	57	150	42
Total	10 520	1 072	5 162	974	2 149	1 163

Avance de la mère aux filiales	Total	Espagne	Italie	Japon	Portugal	Suisse
Comptes courants et créances rattachées	93	4		323	420
Total	93	4	0	323	420	0

Remboursement des filiales à la mère	Total	Espagne	Italie	Japon	Portugal	Suisse
Comptes courants et créances rattachées	0
Comptes clients	9 003	905	4 193	676	2 135	1 094
Total	9 003	905	4 193	676	2 135	1 094

Flux de la période	Total	Espagne	Italie	Japon	Portugal	Suisse
Comptes courants et créances rattachées	93	4	0	323	420	0
Comptes clients	1 517	167	969	298	14	69
Variation de change et divers en comptes clients	244	0	0	162	82	0
Total	1 180	171	969	459	488	69

Soldes à louverture	Total	Espagne	Italie	Japon	Portugal	Suisse
Comptes courants et créances rattachées	8 117	1 298	273	1 327	4 185	1 034
Comptes clients	4 899	225	2 047	1 417	712	498
Total	13 016	1 523	2 320	2 744	4 897	1 532

Soldes à la clôture	Total	Espagne	Italie	Japon	Portugal	Suisse
Comptes courants et créances rattachées	8 024	1 302	273	1 650	3 765	1 034
Comptes clients	6 172	392	3 016	1 553	644	567
Total	14 196	1 694	3 289	3 203	4 409	1 601

B. Comptes consolidés.
I. Compte de résultat consolidé.
(En milliers deuros.)

	Notes	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Produits dexploitation (I)		123 645	131 956	142 786
Chiffre daffaires net	2.1	121 689	130 528	140 791
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges	2.2	1 745	1 347	1 499
Autres produits	2.2	211	81	496
Charges dexploitation (II)		118 073	124 295	135 210
Achats et variations de stocks	2.3	53 966	59 650	67 559
Services extérieurs	2.4	28 937	28 554	28 545
Impôts, taxes et versements assimilés	2.6	1 323	1 423	1 694
Charges de personnel	2.6	27 992	29 453	32 373
Dotations aux amortissements	2.7	4 042	3 966	4 003
Dotations aux provisions sur actif circulant	2.7	1 246	713	658
Dotations aux provisions pour risques et charges	2.7	165	109	166
Dotations aux amortissements pour charges à répartir	2.7	141	82	94
Autres charges dexploitation	2.8	261	345	118
Résultat dexploitation (I II)		5 572	7 661	7 576
Produits financiers (III)		144	125	171
Reprises de provisions		0	0
Autres produits		144	125	171
Charges financières (IV)		1 171	2 136	1 666
Provisions
Autres charges		1 171	2 136	1 666
Résultat financier (III IV)	2.9	1 027	2 011	1 495
Résultat courant avant impôts (I II + III IV)		4 545	5 650	6 081

Total des produits exceptionnels (V)		4 250	2 113	2 127
Total des charges exceptionnelles (VI)		4 120	3 794	2 665
Résultat exceptionnel (V VI)	2.10	130	1 681	538
Dotation aux amortissements sur écarts dacquisition	3.2	22	22	22
Impôt sur les bénéfices	2.11	1 505	1 171	2 278
Impôt différés	2.11	258	380	7
Bénéfice net de lexercice		2 890	2 396	3 237

Nombre dactions mises en circulation		2 348 875	2 348 875	2 348 875
Bénéfice net de lexercice par action	1.23	1,23	1,02	1,38
Bénéfice net dilué de lexercice par action	1.23	1,23	1,02	1,38

II. Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)

Actif	Notes	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Actif immobilisé net		53 546	57 707	60 184
Immobilisations incorporelles brutes	3.1	39 309	39 579	39 469
Amortissements et provisions	3.1	3 477	3 142	1 473
Immobilisations incorporelles nettes		35 832	36 437	37 996
Ecarts dacquisition bruts	3.2	219	219	219
Amortissements	3.2	117	95	73
Ecarts dacquisition nets		102	124	146
Immobilisations corporelles brutes	3.3	32 844	35 222	33 379
Amortissements	3.3	17 344	16 169	13 311
Immobilisations corporelles nettes		15 500	19 053	20 068
Autres immobilisations financières nettes	3.4	2 112	2 093	1 974
Actif circulant		37 808	36 289	35 942
Stocks nets	3.5	26 536	29 670	29 995
Clients nets	3.6	1 522	886	984
Autres créances	3.7	2 661	2 997	1 972
Disponibilités	3.8	6 722	2 265	2 554
Charges constatées davance		367	471	437
Charges à étaler		345	26	100
Ecarts de conversion actif				119
Total de lactif		91 699	94 022	96 345

Passif	Notes	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Capitaux propres		43 678	42 656	40 862
Capital social		4 698	4 698	4 698
Primes démission		7 757	7 757	7 757
Réserve légale		470	470	470
Réserves réglementées		237	237	237
Report à nouveau		27 626	27 098	24 463
Résultat de lexercice		2 890	2 396	3 237
Provisions réglementées		0	0	0
Provisions pour risques et charges	3.9	791	760	1 947
Dettes		47 229	50 605	53 453
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)	3.10	23 235	27 802	25 584
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3.11	314	305	266
Fournisseurs et comptes rattachés	3.11	14 450	13 292	17 567
Dettes sociales et fiscales	3.11	7 626	7 476	8 282
Autres dettes	3.11	1 604	1 730	1 754
Ecarts de conversion passif				82
Total du passif		91 699	94 022	96 345
(1) Dont concours bancaires et soldes créditeurs en banque.		13 952	12 673	6 215

III. Tableau de flux de trésorerie.
(En milliers deuros.)

	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Résultat net des sociétés consolidés	2 890	2 396	3 237
Elimination des éléments non liés à lactivité	4 091	5 583	4 213
Dotation aux amortissements	4 679	6 123	4 566
Dotation aux amortissements immobilisations incorporelles	408	596	513
Dotation aux amortissements immobilisations corporelles	3 584	3 520	3 506
Dotation aux amortissements charges à répartir	141	82	94
Dotation aux amortissements écarts dacquisition	22	22	22
Dotation aux amortissements exceptionnels	524	1 903	431
Dotation et reprise de provisions	31	1 034	517
Dotation exploitation provision retraite	149	109	166
Reprise exploitation provision retraite	110	30	163
Dotation financière provision perte de change
Reprise financière provision perte de change
Dotation exceptionnelle provisions risques et charges	236	107	495
Reprise exceptionnelle provisions risques et charges	244	1 220	1 015
Impôts différés actif	37	175	802
Impôts différés passif	295	205	810
Produits de cession immobilisations	3 794	441	922
Vnc immobilisations cédées	2 918	555	1 078
A. Marge brute dautofinancement	6 981	7 979	7 450
Elimination des provisions sur actif circulant	253	444	612
Dotation exploitation provisions stocks	1 202	658	561
Reprise exploitation provisions stocks	941	909	1 270
Dotation exploitation provisions clients	44	56	97
Reprise exploitation provisions clients	52	249
Capacité dautofinancement	7 234	7 535	6 838
Variation des stocks bruts	2 856	522	1 918
Variation des créances brutes	162	846	2 137
Variation des dettes fournisseurs	1 193	4 387	3 316
Variation des autres dettes dexploitation	166	762	874
B. Variation du BFR liée à lactivité	3 974	5 917	7 633
C. Flux net sur activité (A + B)	10 955	2 062	15 083
Acquisitions nettes des immobilisations	3 029	4 379	3 863
Variation des charges à répartir	459	8	27
Variation des dettes sur immobilisations	33	120	137
Produits de cession des immobilisations	3 865	441	982
D. Flux net sur investissements	344	3 826	3 045
Dividendes versés	1 856	705	4 698
Nouveaux emprunts	912	2 646	3 253
Emprunts remboursés	7 176	6 885	5 027
E. Flux net sur financement	8 120	4 944	6 472
Incidence des variations des taux de change	0	38	24
F. Variation de trésorerie	3 179	6 746	5 542
Trésorerie ouverture	10 409	3 662	9 205
Trésorerie clôture	7 230	10 409	3 662
Variation	3 179	6 747	5 543
Contrôle	0	1	1

IV. Tableau de variation des capitaux propres consolidés.
(En milliers deuros.)

	Capital	Primes liées au capital	Réserves et report à nouveau	Réserve légale	Réserve de conversion	Résultat de lexercice	Total
Capitaux propres au 1^er janvier 2002	4 698	7 757	25 951	470	30	3 348	42 254
Affectation du résultat			3 348			3 348	0
Dividendes versés			4 698				4 698
Résultat						3 237	3 237
Variation des taux de change					69		69
Capitaux propres au 31 décembre 2002	4 698	7 757	24 601	470	99	3 237	40 862
Capitaux propres au 1^er janvier 2003	4 698	7 757	24 601	470	99	3 237	40 862
Affectation du résultat			3 237			3 237	0
Dividendes versés			705				705
Résultat						2 396	2 396
Variation des taux de change					103		103
Capitaux propres au 31 décembre 2003	4 698	7 757	27 133	470	202	2 396	42 656
Capitaux propres au 1^er janvier 2004	4 698	7 757	27 133	470	202	2 396	42 656
Affectation du résultat			2 396			2 396	0
Dividendes versés			1 856				1 856
Résultat						2 890	2 890
Retraitement crédit-bail			68				68
Variation des taux de change					56		56
Capitaux propres au 31 décembre 2004	4 698	7 757	27 605	470	258	2 890	43 678

V. Annexe aux comptes consolidés 2004.

Sauf indication contraire, les valeurs indiquées dans les tableaux sont exprimées en milliers deuros.

1. Principes et méthodes comptables.

1.1. Référentiel comptable. Les comptes consolidés ont été établis en conformité avec les nouvelles règles et méthodes relatives aux comptes consolidés approuvées par arrêté ministériel du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de réglementation comptable.
Létablissement de nos comptes consolidés fait référence aux règles et principes comptables français.

1.2. Faits marquants et changement de périmètre. Le périmètre de consolidation se décompose au 31 décembre 2004 de la manière suivante :

DPAM France	Société mère
DPAM Espagne	Filiale détenue à 100 %
DPAM Italie	Filiale détenue à 100 %
DPAM Japon	Filiale détenue à 100 %
DPAM Portugal	Filiale détenue à 100 %
DPAM Suisse	Filiale détenue à 100 %

Lentreprise a réalisé un chiffre daffaires de 121 689 milliers deuros en retrait de 6,77 % par rapport à 2003. Lexercice 2004 sest clôt sur une inversion de tendance avec un retour à la croissance au quatrième trimestre. Cette évolution sinscrit dans un périmètre dactivité réduit de quatre magasins (impact 4 %), et dans lexpansion via la commission affiliation avec 35 ouvertures en 2004 et dont les premiers effets se font ressentir.
Le résultat net est en progression de 494 K et + 20,6 % avec un résultat financier en progression de + 49 % et un résultat exceptionnel en progression de 1 811 K.
Une évaluation à la valeur de marché portant sur la quasi-totalité des fonds de commerce français a fait ressortir un gain latent de lordre de 42 656 K par rapport aux valeurs inscrites au bilan.

1.3. Principes de consolidation. La société mère détenant à 100 % toutes ses filiales, celles-ci ont été consolidées selon la méthode dintégration globale.
Les comptes des filiales intégrées ont été retraités pour être conformes aux normes et règles françaises. Les comptes des filiales et de la société mère ont été arrêtés le 31 décembre 2004.

1.4. Conversion des états financiers des filiales étrangères. Les comptes des filiales étrangères autonomes et dont la monnaie de fonctionnement ne diffère pas de la monnaie locale ont été convertis en euros selon la méthode du cours de clôture :
Les comptes de bilan sur la base des taux de change en vigueur à la clôture de lexercice. Les comptes de résultat sur la base des taux de change moyens de lexercice.
Les écarts de conversion résultant de la variation entre les taux de clôture de lexercice précédent et ceux de lexercice en cours sur les éléments de bilan, ainsi que ceux provenant de la différence entre les taux de change moyens et les taux de change à la clôture sur les éléments de résultat, ont été portés dans le poste « Ecarts de conversion » inclus dans les capitaux propres consolidés.

1.5. Conversion des opérations en devises. Les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction ou au cours de change de la couverture qui leur est affectée.
Les actifs et passifs libellés en devises étrangères sont évalués au cours en vigueur à la date de clôture ou au cours de la couverture qui leur est éventuellement affectée. Les différences de change correspondantes sont enregistrées en résultat.

1.6. Frais de recherche et développement. Néant.

1.7. Distinction entre résultat courant et exceptionnel. Le résultat courant correspond à la somme du résultat dexploitation et du résultat des opérations financières. Il inclut donc lensemble des produits et charges récurrents directement liés aux activités opérationnelles du groupe.
Les charges et produits exceptionnels sont constitués des éléments significatifs qui, en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non-récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à lactivité opérationnelle du groupe, tels que :
Litiges commerciaux et prudhomaux, amortissements sur rebuts ou cessions dimmobilisations, créances irrécouvrables, vols, provisions pour risques et charges divers et honoraires exceptionnels.

1.8. Informations par zones géographiques. Les zones géographiques dans lequel le groupe exerce sont activité se définissent comme suit :

Société mère :
Filiales :
DPAM France	France
DPAM Espagne	Espagne
DPAM Italie	Italie
DPAM Japon	Japon
DPAM Portugal	Portugal
DPAM Suisse	Suisse
Distributeurs	Autre export dit « Partenaires »

La marge nette opérationnelle par zone géographique se définit comme suit :
MNOP = Chiffre daffaires hors taxes.
Coût dachat des marchandises vendues.

1.9. Ecarts dacquisition. La différence entre le coût dacquisition des titres et la juste-valeur des actifs et passifs identifiés à la date dacquisition constitue lécart dacquisition. Les biens destinés à lexploitation sont évalués à la valeur dutilité. Les biens non destinés à lexploitation sont estimés à leur valeur de marché à la date dacquisition ou, en labsence de marché, à leur valeur nette probable de réalisation.
Les écarts dacquisition positifs sont inscrits à lactif du bilan consolidé et amortis sur une durée de 10 ans.
Les écarts dacquisition négatifs sont inscrits dans les provisions pour risques et charges au passif du bilan et sont rapportés au résultat en fonction des hypothèses et des objectifs fixés lors de lacquisition.

1.10. Immobilisations incorporelles :
Fonds de commerce : la valeur des droits au bail et des fonds de commerce inscrite à lactif correspond aux montants décaissés lors des acquisitions. Aucun amortissement nest pratiqué sur ces immobilisations incorporelles, qui bénéficient dune protection juridique spécifique. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur actuelle de ces éléments incorporels (estimée en fonction du marché et de la valeur dutilité pour lentreprise) est inférieure à leur valeur comptable.
Un examen de la valeur de chacun de ces fonds commerciaux et droits aux baux est effectué régulièrement afin de justifier la valorisation inscrite à lactif du bilan.
Cet examen sappuie sur des rapports dexperts indépendants, des propositions dachats par des tiers et des analyses des résultats.
Autres immobilisations incorporelles : il sagit dacquisitions de logiciels informatiques, amortis sur une année ou deux, des frais détudes darchitecte, amortis sur trois ans et des frais détablissement amortis sur cinq ans.

1.11. Immobilisations corporelles. Elles sont comptabilisées à leur coût dacquisition. Ces éléments nont pas fait lobjet dune réévaluation. Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie probable des biens.

	Durée	Mode
Agencements et installations	10 ans	Linéaire
Matériel entrepôt	8 ans	Linéaire
Matériel magasins	5 ans	Linéaire
Matériel de transport	5 ans	Linéaire
Matériel informatique	5 ans	Linéaire
Matériel de bureau	5 ans	Linéaire
Mobilier de bureau	8 - 10 ans	Linéaire

1.12. Opérations de location-financement. Les immobilisations louées sont comptabilisées comme des acquisitions dès lors que les conditions de contrat correspondent à celles des locations-financement. Les contrats de location-financement sont des contrats par lesquels le bailleur cède au preneur le droit dutiliser un actif pour une période déterminée, en échange dun paiement ; le bailleur transfère tous les avantages et les risques inhérents à la propriété de lactif.
Les immobilisations concernées sont alors présentées à lactif pour leur coût historique et, amorties selon les mêmes durées que les biens équivalents détenus en pleine propriété ou remis en jouissance.
Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques dun contrat de location-financement sont enregistrés comme des contrats de location opérationnelle, et seules les redevances sont enregistrées en résultat.

1.13. Immobilisations financières. Les titres de participation des sociétés non consolidées et les autres immobilisations financières figurent au bilan pour leur coût net dacquisition net des provisions pour dépréciation éventuelle. Une provision pour dépréciation est constituée dès lors que la valeur dinventaire devient inférieure à la valeur dacquisition. La valeur dinventaire des titres correspond à la valeur dutilité pour le groupe. Celle-ci est déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette (éventuellement réévaluée), des perspectives de rentabilité et, pour les sociétés cotées, de lévolution du cours de bourse.

1.14. Stocks. Les stocks de marchandises sont évalués au prix de revient unitaire moyen pondéré. Les stocks de matières premières et demballages sont évalués au coût dacquisition.
Une provision pour dépréciation est constituée quand la valeur nette des articles est inférieure au coût historique. La valeur nette des stocks est obtenue en appliquant au prix de revient des articles, des coefficients en fonction de lancienneté des collections et du taux découlement constaté.

1.15. Créances dexploitation. Les créances ont été valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation des créances est constatée lorsque la valeur probable de recouvrement de celles-ci est inférieure à la valeur comptable.

1.16. Valeurs mobilières de placement. Ce sont les achats de Sicav, ainsi que les souscriptions de certificats de dépôts négociables.
La valorisation des valeurs mobilières de placement suit la règle du Fifo.
Une provision pour dépréciation est constituée, le cas échéant, lorsque la valeur du marché devient inférieure au prix de revient.

1.17. Disponibilités. Il sagit des sommes liquides disponibles en banque ou en cours dencaissement sur comptes courants, du solde des caisses au 31 décembre 2004.
Une partie des disponibilités est constituée de comptes en devises destinés à régler une partie des achats. Ces comptes sont valorisés au cours officiel légal à la date darrêter des comptes. Lécart constaté avec le cours initial est comptabilisé en écart de conversion compte tenu de la méthode de comptabilisation des achats et règlement en devises, intégralement couverts par des couvertures de change à terme.

1.18. Impôts différés. Le groupe comptabilise des impôts différés pour lensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé, à lexception des impôts différés passifs relatifs aux écarts dacquisitions non déductibles fiscalement et aux écarts dévaluation portant sur les parts de marché.
Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux dimpôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement des différences temporaires.
Les actifs dimpôts différés sur différences temporaires ou sur déficits et les crédits dimpôts reportables, ne sont pas comptabilisés lorsque leur récupération nest pas probable.
Les impôts différés font lobjet dune actualisation, lorsque leffet de cette actualisation est significatif et que léchéancier de reversement des différences temporaires et déficits fiscaux peut être établi de manière fiable.

1.19. Subvention dinvestissements. Néant.

1.20. Provision pour risques. La société est engagée en tant que demandeur ou défenseur dans un certain nombre de litiges dont lissue ne peut être estimée de façon précise. Pour autant, la société estime le cas échéant que des provisions suffisantes ont été constituées pour faire face aux conséquences financières défavorables de ces litiges.

1.21. Trésorerie du tableau des flux. La trésorerie présentée au tableau des flux de trésorerie comprend les disponibilités (fonds en caisse, les dépôts à vue) et les équivalents de disponibilités. Les équivalents de disponibilités sont constitués des placements et des concours bancaires courants dont léchéance est inférieure ou égale à trois mois dès lorigine.

1.22. Engagements sociaux. Les hypothèses de calcul retenues sont les suivantes :

Effectifs pris en compte	Tous
Taux dactualisation	4,70 %
Taux de revalorisation des salaires	2,00 %
Taux de charges sociales	40,00 %
Application dune table de turn-over par an	5,00 %

1.23. Résultat par action. Le résultat par action déterminé au pied du compte de résultat, est obtenu en divisant le résultat net consolidé revenant à la société consolidante par le nombre moyen pondéré des titres mis en circulation.

2. Notes sur le compte de résultat consolide.

2.1. Chiffres daffaires :

Chiffre daffaires par nature	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Marchandises	123 377	130 190	140 531
Production vendue	1 101	338	260
RRR accordées	2 789
Total	121 689	130 528	140 791

Le chiffre daffaires consolidé est en retrait de : 8 839 K par rapport à 2003 : soit 6,77 %.
Cette évolution se traduit par un retrait de 9 446 K sur le réseau France soit : 8,8 % et une progression de 607 K à lexport soit : 2,6 %.

La production vendue est constituée des rétrocessions de charges aux distributeurs et aux affiliés et des locations.

Chiffre daffaires par zone géographique	31/12/04	31/12/03	31/12/02
France	97 472	106 918	117 625
Espagne	1 550	1 467	1 487
Italie	9 658	8 272	7 552
Japon	2 561	2 409	1 835
Portugal	3 851	3 873	4 370
Suisse	2 743	2 765	2 834
Distributeurs	3 854	4 824	5 008
Total	121 689	130 528	140 791

2.2. Autres produits dexploitation :

Autres produits	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Reprise de provisions	1 152	1 187	1 433
Transfert de charges	593	160	66
Subventions	3	5	0
Divers	208	76	496
Total	1 956	1 428	1 995

Les autres produits sont en augmentation de 528 K et 37 %, notamment par leffet des charges relatives aux cartes de fidélité clients comptabilisées en charges à étaler et transfert de charges pour 459 K.
Les produits divers représentent essentiellement les annulations davoirs clients périmés.

2.3. Achats et variation de stocks :

Achats et variation de stocks	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Matières, fournitures	551	764	691
Marchandises	47 517	55 792	62 449
Frais accessoires	852	668	528
Achats non stockés	2 190	1 904	1 973
Variation de stocks	2 856	522	1 918
Total	53 966	59 650	67 559

Les achats et variations de stocks sont en forte diminution par rapport à 2003 :
5 684 K soit 9,53 %.
Les achats de marchandises diminuent de 8 275 K et 14,83 %.

2.4. Services extérieurs :

Services extérieurs	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Loyers et charges	12 645	12 398	11 675
Entretien et réparation	1 978	2 182	2 733
Assurance	468	432	395
Personnel intérimaire	195	154	391
Honoraires	2 104	1 548	1 634
Promotion et publicité	1 077	1 085	659
Transports de biens	6 154	6 818	6 823
Déplacements, missions et réceptions	688	576	716
Téléphone, poste etc.	949	910	888
Services bancaires	1 569	1 548	1 471
Autres charges	1 110	903	1 160
Total	28 937	28 554	28 545

Les services extérieurs sont en augmentation de 383 K et 1,34 %. Les loyers en hausse de près de 2 % et 247 K, suivent lévolution de lindice à la construction de 5,7 % sur un an en France, atténuée par les fermetures de magasins sur 2004.
Les honoraires enregistrent une hausse de 556 K, avec en particulier les frais de réalisation du programme de fidélisation clients sur la France pour 303 K.
Le poste transport de biens est en forte diminution de 660 K.
Les autres charges comprennent les frais de documentation, détalagistes, de commissions dagents, de stylistes, de recrutement et autres.
Les frais de recrutement sont en augmentation de 94 K, les frais de stylistes de 107 K sur la société mère.

2.5. Impôts et taxes :

Impôts et taxes	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Sur rémunérations	385	470	548
Taxe professionnelle	635	662	837
Taxes locales	37	51	40
Taxe sur les véhicules	31	32	37
Autres	235	208	232
Total	1 323	1 423	1 694

Les autres impôts sont constitués essentiellement de lOrganic et des taxes versées à lAgéfiph.
La diminution de la taxe professionnelle correspond à la baisse de la cotisation minimum sur la valeur ajoutée produite par DPAM France.

2.6. Charges de personnel :

Salaires et charges	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Rémunérations	20 705	21 980	23 731
Sécurité sociale	4 148	4 275	4 610
Prévoyance	99	96	107
Autres	2 926	3 102	3 343
Participation	114	0	582
Total	27 992	29 453	32 373

Le montant des charges de personnel est en nette diminution de 1 461 K et 4,96 %.
Les autres charges de personnel sont constituées des charges de retraite complémentaire, dAssédic, de mutuelle, de chèques déjeuner, de médecine du travail et du Comité dentreprise.

2.7. Dotations nettes aux amortissements et provisions dexploitation :

Dotations	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Amortissements	3 899	3 966	3 870
Provisions droit au bail	143	0	133
Provisions stocks	1 202	658	561
Provisions clients	44	55	97
Provisions retraites	165	109	166
Charges à répartir	141	82	94
Total	5 594	4 870	4 921

Reprises	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Amortissements	0	0	0
Provisions droit au bail	50	0	0
Provisions stocks	941	909	1 270
Provisions clients	52	249	0
Provisions retraites	110	30	163
Charges à répartir	0	0	0
Total	1 153	1 188	1 433

Dotations nettes	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Amortissements	3 899	3 966	3 870
Provisions droit au bail	93	0	133
Provisions stocks	261	251	709
Provisions clients	8	194	97
Provisions retraites	55	79	3
Charges à répartir	141	82	94
Total	4 441	3 682	3 488

Le total des dotations de lexercice aux amortissements et provisions dexploitation est en hausse de 724 K et 14,87 %.
Les dotations nettes sur les stocks sont en augmentation de 512 K ainsi que les dotations nettes sur clients de 186 K.

2.8. Autres charges dexploitation. Ce sont les redevances payées à la sacem et les différences de caisse ordinaires, ainsi que les pertes irrécouvrables.

2.9. Résultat financier :

Résultat financier	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Revenus des placements	23	4	7
Escomptes obtenus	90	38	135
Intérêts des emprunts	459	851	841
Agios payés	596	517	649
Résultat de change	85	685	147
Dotation nette aux provisions	0	0	0
Résultat	1 027	2 011	1 495

Le résultat financier est en amélioration de 984 K par rapport à 2003, marqué par labsence de pertes de change sur le dollar (538 K en 2003) et une économie sur les intérêts des emprunts (392 K), liée aux remboursements anticipés générés par les cessions de magasins et du siège.
Les agios payés sont constitués des intérêts des spots de trésorerie et des intérêts débiteurs sur découverts en banque.

2.10. Résultat exceptionnel :

Résultat exceptionnel	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Plus ou moins-value de cession dactifs	876	114	71
Dotation nette aux provisions	7	28	524
Mises aux rebuts	524	911	472
Autres	229	628	519
Résultat	130	1 681	538

Les autres éléments du résultat exceptionnel représentent les vols, sinistres, les transactions payées et les indemnités sur litiges payées ou encaissées.

2.11. Impôts sur les résultats :

Analyse de la charge dimpôts	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Charge dimpôt courant	1 506	646	2 278
Redressement fiscal		525
Charge dimpôt différé	258	380	7
Total des impôts	1 764	1 551	2 285

La charge globale dimpôt est en augmentation de 213 K, avec la charge dimpôt courant en augmentation de 860 K et la charge dimpôts différés en diminution de 122 K.

Impôts différés comptabilisés au bilan	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Différence temporaire	276	249	420
Retraitements	1 027	789	561
Neutralisations	130	91	70
Reports déficitaires	2	87	89
Total des impôts	619	362	18

Les impôts différés au bilan au 31 décembre 2004 sanalysent comme suit :

Impôts différés actif	352 K
Impôts différés passif	971 K

A cette date, les impôts différés actifs des filiales présentant deux années de perte consécutives nont pas été reconnus. Le montant de ces impôts différés actifs non comptabilisés est de 1 432 K.
Tous les autres impôts différés sont enregistrés dans les comptes consolidés.

3. Notes sur le bilan consolidé.

3.1. Immobilisations incorporelles :

Immobilisations brutes	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Frais établissements	33	33	33
Droits au bail	36 269	36 650	36 777
Fonds de commerce	742	742	742
Autres incorporelles	2 265	2 154	1 917
Total	39 309	39 579	39 469

Amortissements	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Frais établissements	29	23	16
Droits au bail	1 519	1 427	133
Fonds de commerce	0	0	0
Autres incorporelles	1 929	1 692	1 325
Total	3 477	3 142	1 474

Immobilisations nettes	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Frais établissements	4	10	17
Droits au bail	34 750	35 223	36 644
Fonds de commerce	742	742	742
Autres incorporelles	336	462	592
Total	35 832	36 437	37 995

La variation des immobilisations incorporelles 2004 par rapport à 2003 sanalyse comme suit :

Immobilisations brutes	Acquisitions	Cessions	Variation
Frais établissements			0
Droits au bail		381	381
Fonds de commerce			0
Autres incorporelles	187	76	111
Total	187	457	270

Les cessions de droits au bail concernent les magasins de Boulogne, Chartres, Paris (16^e) Chaussure et Coquelles.
Le bail dun local décoration a également été résilié.

3.2. Ecarts dacquisition :

Ecarts dacquisition	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Montants bruts	219	219	219
Amortissements	117	95	73
Montants nets	102	124	146

Les écarts dacquisition concernent la filiale Suisse et sont amortissables sur 10 ans à compter du 1^er septembre 1999.

3.3. Immobilisations corporelles :

Immobilisations brutes	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Constructions	19	2 459	2 459
Matériel industriel	289	288	288
Autres immobilisations corporelles	32 481	32 435	30 522
Immobilisations corporelles en cours	55	40	110
Total	32 844	35 222	33 379

Amortissements	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Constructions	17	473	349
Matériel industriel	263	244	215
Autres immobilisations corporelles	17 064	15 452	12 747
Total	17 344	16 169	13 311

Immobilisations corporelles nettes	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Constructions	2	1 986	2 110
Matériel industriel	26	44	73
Autres immobilisations corporelles	15 417	16 983	17 775
Immobilisations corporelles en cours	55	40	110
Total	15 500	19 053	20 068

Lessentiel des autres immobilisations corporelles couvre les frais daménagement des nouveaux magasins, auxquels se sont ajoutés ceux concernant la mise en place des nouveaux concepts du parc existant, la logistique et le siège.

Variation des immobilisations corporelles brutes	Acquisitions	Cessions	Variation
Constructions	186	2 626	2 440
Matériel industriel	1		1
Autres immobilisations corporelles	2 533	2 487	46
Immobilisations corporelles en cours	54	39	15
Total	2 774	5 152	2 378

Le montant des immobilisations brutes pris en location-financement et réintégrées dans les autres immobilisation corporelles sélève à 2 731 K à fin 2004 et 1 819 K à fin 2003.
Les variations sur les constructions correspondent à la vente du siège.

3.4. Immobilisations financières :

Dépôts et cautionnements	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Total	2 112	2 093	1 974

La variation des immobilisations financières 2004 par rapport à 2003 sanalyse comme suit :

Dépôts et cautionnements	Versés	Restitués	Variation
Total	97	78	19

3.5. Stocks et en-cours :

Montants bruts	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Matières et fournitures	210	337	390
Marchandises dépôts et magasins	23 592	26 030	24 154
Marchandises en transit	4 344	4 653	7 059
Total	28 146	31 020	31 603

Provisions	31/12/04	31/12/03	31/12/03
Matières et fournitures	0	138	138
Marchandises dépôts et magasins	1 610	1 212	1 470
Total	1 610	1 350	1 608

Montants nets	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Matières et fournitures	210	199	252
Marchandises dépôts et magasins	21 982	24 818	22 684
Marchandises en transit	4 344	4 653	7 059
Total	26 536	29 670	29 995

La variation des provisions pour dépréciation des stocks 2004 par rapport à 2003 sanalyse comme suit :

Variation des provisions	Dotation	Reprise	Variation
Matières et fournitures		138	138
Marchandises dépôts et magasins	1 202	804	398
Total	1 202	942	260

Les stocks bruts de marchandises sont en diminution de 2 874 K et 9,3 % par rapport à 2003.

3.6. Clients et comptes rattachés :

Clients et rattachés	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Montants bruts	1 591	962	1 253
Provisions	69	76	270
Montants nets	1 522	886	983

Les échéances clients sont toutes réputées à moins dun an.

3.7. Autres créances et comptes de régularisation :

Autres créances	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Avances et acomptes	12		608
Créances sociales	14	2	50
Créances fiscales	1 201	1 466	204
Impôts différés actif	352	315	490
Créances diverses	1 082	1 214	620
Total	2 661	2 997	1 972

Les charges constatées davance : ce sont pour lessentiel des factures de loyers et de charges annexes comptabilisées mais couvrant la période du premier trimestre 2005. Elles sélèvent à 367 K fin 2004 pour 471 K fin 2003.
Les charges à répartir : il sagit essentiellement des frais relatifs à la mise en place du programme de fidélisation clients sur DPAM France.
Ces frais sont amortis sur trois ans et sélèvent à 345 K fin 2004 pour 26 K fin 2003.
Les échéances sont réputées à moins dun an, excepté les charges à répartir amorties sur trois ans, dont la part des échéances de deux à trois ans est la suivante :

179 K à fin 2004 ;
0 K à fin 2003.

3.8. Valeurs mobilières de placement et disponibilités :

Disponibilités	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Placements	1 506	307	1
Disponibilités	5 216	1 958	2 553
Total	6 722	2 265	2 554

3.9. Provisions pour risques et litiges. Les principales provisions pour risques et litiges sont :

Provisions pour risques et charges	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Risque Portugal	0	61	61
Risque IAC	100	100	100
Autres risques	42	91	1 318
Litiges salariaux	248	145	184
Retraite	401	363	284
Perte de change	0	0	0
Total	791	760	1 947

La variation de la provision au bilan se décompose comme suit par rapport à 2003 :

Provisions inscrites au bilan	Dotation	Reprise	Variation
Risques		111	111
Litiges salariaux	236	132	104
Retraite	148	110	38
Perte de change			0
Total	384	353	31

Les reprises 2004 relatives aux risques consommés se répartissent comme suit :

	Consommation	Reprise	Ecart
Risques	50	111	61
Litiges salariaux	54	133	79
Total	104	244	140

3.10. Emprunts et dettes financières. Les dettes financières inscrites au bilan se décomposent comme suit :

Dettes financières par nature	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Emprunts moyen terme	9 283	15 129	19 368
Concours bancaires	13 952	12 673	6 215
Total	23 235	27 802	25 583

Dettes financières par échéance	31/12/04	31/12/03	31/12/02
A un an au plus	19 323	19 162	12 469
De deux à cinq ans	3 912	8 640	13 115
Total	23 235	27 802	25 584

Dettes financières par taux	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Taux fixe	3 623	3 091	5 847
Taux variable	19 612	24 711	19 737
Total	23 235	27 802	25 584

Lintégralité des dettes financières concerne la zone euro. Au 31 décembre 2002, il a été effectué une opération déchange de condition dintérêts portant sur un capital de 2 505 K. Limpact négatif cumulé est de 63 K dans les comptes à la date darrêté, dont 32 K imputable à lexercice 2004.
Les dettes financières a fin décembre 2004 ont globalement diminué de 4 567 K et 16,4 % par rapport à 2003, dont 5 846 K demprunt moyen terme.

La variation des emprunts moyen terme au 31 décembre 2004 sur 2003 sanalyse de la façon suivante :

Emprunts moyen terme	Emprunts levés	Emprunts remboursés	Variation
Emprunts		6 490	6 490
Retraitement lease back	912	268	644
Total	912	6 758	5 846

3.11. Dettes dexploitation. Les dettes dexploitation sanalysent de la façon suivante :

Dettes dexploitation par nature	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Avances et acomptes	314	305	266
Fournisseurs	14 450	13 292	17 567
Dettes sociales	4 050	4 222	5 000
Dettes fiscales	2 605	2 577	2 810
Impôts différés passif	971	677	472
Charges à payer	1 604	1 733	1 755
Total	23 994	22 806	27 870

Toutes les dettes dexploitation inscrites au bilan sont réputées à échéance dun an au plus.

4. Autres renseignements divers.

4.1. Marge nette opérationnelle par zone géographique. Exprimée en pourcentage des ventes de marchandises :

Zone	31/12/04	31/12/03	31/12/02
France	53,00 %	50,90 %	48,80 %
Espagne	55,70 %	51,90 %	48,80 %
Italie	55,90 %	52,30 %	49,50 %
Japon	60,90 %	53,80 %	55,70 %
Portugal	54,50 %	50,40 %	45,80 %
Suisse	56,40 %	54,80 %	53,90 %
Distributeurs	42,00 %	39,80 %	35,30 %

Le système de gestion ne permet pas de communiquer dautres informations sectorielles.

4.2. Engagements du groupe :

Engagements hors bilan	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Nantissements sur emprunts	11 326	16 021	16 012
Cautions et garanties données	347	347	475
Achats de devises à terme	0	0	6 011
Total	11 673	16 368	22 498

Achats de devises à terme USD	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Montants en devises	0	0	5 614
Conversion au course de clôture	0	0	5 887

Le groupe a signé un contrat de Bartering portant sur un minimum de 1 136 K à échéance du 31 décembre 2007.

4.3. Effectifs du groupe :

Catégories	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Cadres	183	199	210
Agents de maîtrise	122	138	163
Employés	929	988	1 013
Total	1 234	1 325	1 386

Les effectifs sentendent congés parentaux compris et on été rectifiés par rapport à la publication 2003.
Les effectifs des filiales 2004 et 2003 correspondent aux bilans sociaux et ont été régularisés par rapport à la publication 2003.

4.4. Comptes de la maison mère :

Bilan actif	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Actif net immobilisé	39 059	43 552	44 933
Stocks nets	23 792	27 623	28 441
Créances	13 778	13 008	14 296
Disponibilités	5 437	1 247	946
Charges davance	178	261	311
Charges à étaler	345	26	100
Ecarts conversion actif	140	109	133
Total actif	82 729	85 826	89 160

Bilan passif	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Capital et réserves	39 223	38 823	37 330
Résultat	2 441	2 256	2 197
Provisions pour risques	703	706	1 849
Emprunts	19 270	23 269	22 043
Dettes	21 092	20 772	25 738
Ecarts conversion passif	0	0	3
Total passif	82 729	85 826	89 160

Compte de résultat	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Produits dexploitation	113 365	122 280	132 705
Charges dexploitation	108 771	115 553	125 037
Résultat dexploitation	4 594	6 727	7 668
Résultat financier	687	1 891	1 784
Résultat courant	3 907	4 836	5 884
Résultat exceptionnel	126	1 550	897
Résultat avant IS	3 781	3 286	4 987
IS et participation	1 340	1 030	2 790
Résultat net	2 441	2 256	2 197

4.5. Evénements post-clôture. Les sociétés Du Pareil au Même et Orchestra-Kazibao et leurs principaux dirigeants et actionnaires ont conclu une lettre dintention visant à définir, dans leurs grands lignes, les modalités dun rapprochement de DPAM et Orchestra-Kazibao. Cette opération, dont de nombreuses conditions restent suspensives devrait être soumise prochainement aux organes dadministration et de surveillance des deux sociétés.
Postérieurement à la date de clôture des comptes, il nest survenu aucun autre événement nécessitant un ajustement des comptes sociaux annuels.

4.6. Rémunération des mandataires sociaux. Le montant des rémunérations versées aux membres du directoire sélève à 458 K pour lannée 2004.
Les jetons de présence versés aux membres du conseil de surveillance sélèvent à 15 K.

4.7. Comptes consolidés. Les comptes consolidés de DPAM sont consolidés par Kokanee Company.

4.8. Informations sur le passage aux normes IFRS. Conformément au règlement n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, le groupe DPAM sest engagé dans une démarche visant à intégrer les principes des normes de lIASB. Cette démarche a été conduite dans le cadre de lobjectif de publication des états financiers 2005. Le groupe a choisi de faire appel à un accompagnement externe sur toutes les phases du projet de passage aux normes IAS/IFRS.
Les premiers objectifs étaient :
didentifier les divergences les normes actuellement appliquées et choisir les options ;
dadapter les procédures et définir de nouvelles méthodologies, notamment de réalisation des tests dimpairment et délaboration des cash-flow prévisionnels.
Le groupe a terminé la phase de diagnostic du passage aux normes IFRS mais est dans limpossibilité de chiffrer les impacts du bilan douverture 2004.
Ces impacts seront formalisés et détaillées dans les comptes arrêtés au 30 juin 2005, publiés en octobre 2005 et portent exclusivement sur les immobilisations corporelles et incorporelles et sur lannulation des charges à étaler.
Les impacts liés aux applications des normes IAS 32 et 39 ne seront traités quau 1^er janvier 2005.
Le groupe entreprend maintenant la phase de conception et de mise en uvre du projet afin de réaliser les états financiers et de modifier les procédures et systèmes concernés.

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16/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

DU PAREIL AU MEME (DPAM)

DU PAREIL AU MEME (DPAM)

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 .
Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.
326 019 775 R.C.S. Evry.

Chiffres daffaires comparés.
(En milliers deuros.)

	2004	2003	Variation en %
Premier semestre :
Ventes France contrôlées (1)	46 266	53 027	12,8 %
Ventes France consolidées	46 031	53 027	13,2 %
Export contrôlé (1)	11 477	11 425	0,5 %
Export consolidé dont	11 248	11 425	1,6 %
Espagne	664	747	11,2 %
Italie	4 211	3 978	5,9 %
Japon	1 197	1 087	10,1 %
Portugal	1 756	1 744	0,7 %
Suisse	1 218	1 323	7,9 %
Total filiales consolidées	9 046	8 879	1,9 %
Total filiales contrôlées (1)	9 275	8 879	4,5 %
Partenaires	2 202	2 546	13,5 %
Total contrôlé (1)	57 743	64 452	10,4 %
Total consolidé	57 279	64 452	11,1 %
Troisième trimestre :
Ventes France contrôlées (1)	24 134	25 344	4,8 %
Ventes France consolidées	23 632	25 344	6.8 %
Export contrôlé (1)	5 043	4 954	1,8 %
Export consolidé dont	4 861	4 954	1,9 %
Espagne	273	290	5,9 %
Italie	1 737	1 566	10,9 %
Japon	464	481	3,5 %
Portugal	734	832	11,8 %
Suisse	677	681	0,6 %
Total filiales consolidées	3 883	3 849	0,9 %
Total filiales contrôlées (1)	4 066	3 849	5,6 %
Partenaires	977	1 105	11,6 %
Total contrôlé (1)	29 177	30 298	3,7 %
Total consolidé	28 493	30 298	6,0 %
Quatrième trimestre :
Ventes France contrôlées (1)	27 833	28 312	1,7 %
Ventes France consolidées	27 072	28 312	4,4 %
Export contrôlé (1)	8 348	7 191	16,1 %
Export consolidé dont	7 751	7 142	8,5 %
Espagne	546	430	27,0 %
Italie	3 578	2 728	31,1 %
Japon	888	842	5,5 %
Portugal	1 329	1 297	2,5 %
Suisse	848	762	11,3 %
Total filiales consolidées	7 189	6 059	18,7 %
Total filiales contrôlées (1)	7 786	6 108	27,5 %
Partenaires	562	1 083	48,1 %
Total contrôlé (1)	36 180	35 503	1,9 %
Total consolidé	34 823	35 454	1,8 %
Total :
Ventes France contrôlées (1)	98 233	106 683	7,9 %
Ventes France consolidées	96 735	106 683	9,3 %
Export contrôlé (1)	24 867	23 570	5,5 %
Export consolidé dont	23 860	23 521	1,4 %
Espagne	1 483	1 467	1,1 %
Italie	9 526	8 272	15,2 %
Japon	2 549	2 409	5,8 %
Portugal	3 819	3 873	1,4 %
Suisse	2 743	2 765	0,8 %
Total filiales consolidées	20 119	18 787	7,1 %
Total filiales contrôlées (1)	21 126	18 836	12,2 %
Partenaires	3 741	4 734	21,0 %
Total contrôlé (1)	123 100	130 253	5,5 %
Total consolidé	120 595	130 204	7,4 %
(1) Chiffre daffaires contrôlé = Chiffre daffaires des magasins détenus en propre + Chiffre daffaires des affiliés avant déduction de la commission + Chiffre daffaires réalisé avec les distributeurs.

NB : Le chiffre daffaires ci-dessus est exprimé hors rétrocessions de frais. Pour mémoire, le montant des rétrocessions sélève à 1 095 milliers deuros au 31 décembre 2004 et 329 milliers deuros au 31 décembre 2003.

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