DUBAIL GILLES

Entreprise

DUBAIL GILLES
Dernière mise à jour : 01/06/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50435033100014 / Siren : 504350331 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 94 504350331
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
DUBAIL GILLES
Adresse :
1 Rue DU LAVOIR
25470 COURTEFONTAINE
Marchés publics :
14/09/2022 : Accord-cadre

Objet : SERVICE HIVERNAL DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DU DOUBS P81 VH LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS INDEVILLERS
Classification : 90620000-

Numéro unique d’identification : 22250001900013202230101700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 480 000 €
Date de notification : 05/08/2022

Lieu d'exécution : LE DOUBS
Acheteur : Département du Doubs

Titulaire :
DUBAIL GILLES SARL (50435033100014)
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2008 : Succession
Prédécesseur : GILLES DUBAIL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2008
Dénomination : DUBAIL GILLES
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3341
NOJO : 9001MYG13765000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 504 350 331
Dénomination : DUBAIL GILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1761
NOJO : 9001MYG13634800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 504 350 331
Dénomination : DUBAIL GILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7869
NOJO : 9001MYG11841700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 504 350 331
Dénomination : DUBAIL GILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°4592
NOJO : 009001MYG117124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 504 350 331
Dénomination : DUBAIL GILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Charlie ; Gérant : Cédric
13/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1558
NOJO : 9001MYG11073800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 504 350 331
Dénomination : DUBAIL GILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12031
NOJO : 9001MYG10226600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 504 350 331
Dénomination : DUBAIL GILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5779
NOJO : 900110180900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 504 350 331
Dénomination : DUBAIL GILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6564
NOJO : 900196115000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 504 350 331
Dénomination : DUBAIL GILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9695
NOJO : 900186823000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 504 350 331
Dénomination : DUBAIL GILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12115
NOJO : 900177918000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 504 350 331
Dénomination : DUBAIL GILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14813
NOJO : 900170846000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 504 350 331
Dénomination : DUBAIL GILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10014
NOJO : BXC13190013930X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 504 350 331
Dénomination : DUBAIL GILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12486
NOJO : BXC121710044424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 504 350 331
Dénomination : DUBAIL GILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12562
NOJO : BXC11117004352S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 504 350 331
Dénomination : DUBAIL GILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10810
NOJO : BXC10146000179Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 504 350 331
Dénomination : DUBAIL GILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/06/2008 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°358
NOJO : BXA08163000500Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/06/2008
Publication légale : La Terre Chez Nous, le 31/05/2008
Oppositions : tribunal de déclaration de créances TGI Montbéliard

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 504 350 331
Dénomination : DUBAIL GILLES
Forme juridique : S.A.R.L

Administration :
gérant : DUBAIL (Gilles).

Montant du capital : 99000.00 EUR

Activité : toutes activités en matière de travaux de déneigement
Origine des fonds : fonds principal acquis par achat, au prix stipulé de 98 000,00 euros

Adresse :
1 rue du Lavoir
25470 Courtefontaine

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montbéliard 328 596 168
Nom : DUBAIL Gilles
Historique de l'unité légale :
31/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40132
Type : Personne Physique

Nom : DUBAIL Gilles
Né le 30/08/1960 à COURTEFONTAINE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Rue du Lavoir
25470 COURTEFONTAINE
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40132
Dépôt : N°2467 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40132
Dépôt : N°2552491 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40132
Dépôt : N°2552491 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40132
Dépôt : N°1770 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Complément du rapport du 17.05.2008
N.C             : Contrat d'apport
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40132
Dépôt : N°1770 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Contrat d'apport d'un fond de commerce - Rectificatif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40132
Dépôt : N°2467 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
20/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40132
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Rue du Lavoir
25470 COURTEFONTAINE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2008
Activité : Toutes activités en matière de travaux forestiers et travaux de déneigement
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - UBAIL - Gille
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/05/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
20/05/2016 : DUBAIL GILLES
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 99000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40132
Dépôt : N°1151 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40132
Dépôt : N°1099 déposé le 28/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40132
Dépôt : N°980 déposé le 02/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40132
Dépôt : N°1472 déposé le 24/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40132
Dépôt : N°1125 déposé le 21/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40132
Dépôt : N°814 déposé le 11/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40132
Dépôt : N°1304 déposé le 20/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 679 du 03/04/2023
Numéro de gestion : 2008B40132
Code activité : 0240Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 123 du 25/01/2023
Numéro de gestion : 2008B40132
Code activité : 0240Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 789 du 09/03/2021
Numéro de gestion : 2008B40132
Code activité : 0240Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 952 du 11/05/2020
Numéro de gestion : 2008B40132
Code activité : 0240Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1428 du 25/04/2019
Numéro de gestion : 2008B40132
Code activité : 0240Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 964 du 09/04/2018
Numéro de gestion : 2008B40132
Code activité : 0240Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2017 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 2008B40132
Code activité : 0240Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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