DUC PRENEUF EST

Entreprise

DUC PRENEUF EST
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/01/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47973042600026 / Siren : 479730426 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 59 479730426
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
Coordonnées de l'établissement :
DUC PRENEUF EST
Adresse :
24 Rue RENE GIRARDOT
25400 AUDINCOURT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Liens de succession de l'établissement :
31/01/2006 : Succession
Prédécesseur : DUC PRENEUF EST
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2004
Dénomination : DUC PRENEUF EST
Dénomination usuelle: DUC ET PRENEUF FRANCHE COMTE
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/11/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°3987
NOJO : 000009001106559
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001106559

Avis de dépôt du 2020-11-27
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 479 730 426
Dénomination : DUC ET PRENEUF EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°2599
NOJO : 000009001106419
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001106419

Avis de dépôt du 2020-08-18
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 479 730 426
Dénomination : DUC ET PRENEUF EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/05/2019 : Jugement prononçant

Annonce N°2289
NOJO : 000009001105657
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001105657

Jugement prononçant du 2019-05-07
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajrs.

Numéro d'identification : RCS Belfort 479 730 426
Dénomination : DUC ET PRENEUF EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/03/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°2277
NOJO : 000009001105580
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001105580

Extrait de jugement du 2019-03-26
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Belfort 479 730 426
Dénomination : DUC ET PRENEUF EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/12/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2555
NOJO : 000009001105423
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001105423

Jugement d'ouverture du 2018-12-18
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Décembre 2018 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Belfort 479 730 426
Dénomination : DUC ET PRENEUF EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2074
NOJO : 900110400000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 479 730 426
Dénomination : DUC ET PRENEUF EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11801
NOJO : 900196582000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 479 730 426
Dénomination : DUC ET PRENEUF EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6866
NOJO : 900187641000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 479 730 426
Dénomination : DUC ET PRENEUF EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6811
NOJO : 900179088000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 479 730 426
Dénomination : DUC ET PRENEUF EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12252
NOJO : 900171845000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 479 730 426
Dénomination : DUC ET PRENEUF EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11150
NOJO : BXC13190002844T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 479 730 426
Dénomination : DUC ET PRENEUF EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13048
NOJO : BXC12200010791M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 479 730 426
Dénomination : DUC ET PRENEUF EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11892
NOJO : BXC11192013308M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 479 730 426
Dénomination : DUC ET PRENEUF EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10618
NOJO : BXC10292000923M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 479 730 426
Dénomination : DUC ET PRENEUF EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
24 rue Rêne Girardot Zone Industrielle des Arbletiers
25400 Audincourt
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7353
NOJO : BXC10181002113A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 479 730 426
Dénomination : DUC ET PRENEUF EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
24 rue Rêne Girardot Zone Industrielle des Arbletiers
25400 Audincourt
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10774
NOJO : BXC10062011852X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 479 730 426
Dénomination : DUC ET PRENEUF EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
24 rue Rêne Girardot Zone Industrielle des Arbletiers
25400 Audincourt
13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1424
NOJO : BDC080095023517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 479 730 426
Dénomination : DUC ET PRENEUF EST
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
Z.I. des Arbletiers, 24, rue René-Girardot,
25400 Audincourt
Historique de l'unité légale :
01/07/2009 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : DUC ET PRENEUF FRANCHE COMTE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
31/01/2006 : code NIC
Code NIC : 00026
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAFRev1 : 01.4B)
Représentants légaux :
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40253
Type : Personne Physique

Nom : MARTINANT DE PRENEUF François
Né le 30/08/1944 à Limonest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
62 chemin des Esses
69370 Saint-Didier-au-mont d'or
FRANCE
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40253
Type : Personne Morale

Nom : SOFEG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 rue de Mailly
69300 Caluire et cuire
FRANCE
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40253
Type : Personne Physique

Nom : MURAT Jacques
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue de Mailly
69300 Caluire et cuire
FRANCE
Dépôts des actes :
24/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40253
Dépôt : N°1866 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat de la présidence
22/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40253
Dépôt : N°2433 déposé le 12/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement mandat du Président et des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
24/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40253
Dépôt : N°65 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT
31/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40253
Dépôt : N°2552319 déposé le 29/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 24 RUE RENE GIRARDOT ZI DES ARBLETIERS 25400 AUDINCOURT
22/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40253
Dépôt : N°2552149 déposé le 17/02/2005
Etat : Déposé
04/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40253
Dépôt : N°1038 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40253
Dépôt : N°1038 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40253
Dépôt : N°2552149 déposé le 17/02/2005
Etat : Déposé
Décision : CLOTURE PAR ANTICIPATION DU PREMIER EXERCICE SOCIAL AU 31.12.04
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40253
Dépôt : N°2552149 déposé le 17/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40253
Dépôt : N°2552319 déposé le 29/03/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
21/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40253
Type : Siège

Adresse :
24 rue Rêne Girardot
ZI des Arbletiers
25400 Audincourt
FRANCE
21/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40253
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 rue Rêne Girardot
25400 Audincourt
FRANCE
Nom commercial : DUC ET PRENEUF FRANCHE COMTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2004
Activité : Entretien création espaces verts Vrd génie civil terrassements maçonnerie paysagère arrosages automatiques golfs tennis terrains de sports
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/01/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
21/01/2016 : DUC ET PRENEUF EST
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40253
Dépôt : N°1674 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40253
Dépôt : N°1796 déposé le 22/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40253
Dépôt : N°1540 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40253
Dépôt : N°1600 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40253
Dépôt : N°1803 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40253
Dépôt : N°1679 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40253
Dépôt : N°1641 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40253
Dépôt : N°260 déposé le 12/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40253
Dépôt : N°2552702 déposé le 25/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40253
Dépôt : N°2552740 déposé le 06/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40253
Dépôt : N°2552920 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40253
Dépôt : N°2552918 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2238 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 2004B40253
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 52915 529
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels204 445184 76419 6829 736
ATAutres immobilisations corporelles94 90889 6015 30616 155
CUAutres participations60 00060 00060 000
BHAutres immobilisations financières16 99716 99716 997
BJTOTAL (I)391 879289 893101 985102 888
BLMatières premières, approvisionnements8 5848 5848 890
BNEn cours de production de biens84 05584 055100 470
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 7773 777553
BXClients et comptes rattachés461 757461 757658 422
BZAutres créances54 82354 82372 602
CDValeurs mobilières de placement183 427183 427174 835
CFDisponibilités535 661535 661230 203
CHCharges constatées d’avance7 2827 28210 379
CJTOTAL (II)1 339 3661 339 3661 256 353
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 731 245289 8931 441 3511 359 241
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DHReport à nouveau452 229474 784
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)94 981-22 555
DLTOTAL (I)587 911492 929
DPProvisions pour risques44 73536 345
DRTOTAL (III)44 73536 345
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 835
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours49 9482 271
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés380 297361 515
DYDettes fiscales et sociales267 985245 335
EAAutres dettes157 261
EBProduits constatés d’avance (2)110 47657 750
ECTOTAL (IV)808 706829 967
EETOTAL GENERAL (I à V)1 441 3511 359 241
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an808 706829 966
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 602 4162 602 4162 235 274
FGProduction vendue services385385395
FJChiffres d’affaires nets2 602 8022 602 8022 235 670
FMProduction stockée-16 41568 522
FOSubventions d’exploitation3 0002 700
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges46 35772 655
FQAutres produits3153
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 635 7472 379 700
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements903 757728 168
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3052 359
FWAutres achats et charges externes744 609782 215
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 83218 580
FYSalaires et traitements623 093625 748
FZCharges sociales197 144202 837
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 54630 476
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions44 73536 345
GEAutres charges1 4342 146
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 557 2552 428 874
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)78 493-49 174
GLAutres intérêts et produits assimilés8 0537 146
GNDifférences positives de change55
GPTotal des produits financiers (V)8 0537 200
GRIntérêts et charges assimilées80224
GUTotal des charges financières (VI)80224
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7 9736 976
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)86 465-42 198
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 059341
HCReprises sur provisions et transferts de charges21 775
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 05922 116
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 0264 201
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 0264 201
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 03317 915
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 483-1 728
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 653 8592 409 017
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 558 8782 431 572
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)94 981-22 555
HPRenvois : Crédit-bail mobilier27 05241 466
A1Renvois : Transfert de charges10 01331 940
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles15 52915 529
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles247 81926 546274 365
0NAMORTISSEMENTS Total Général263 34826 546289 893
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients44 735
5ZTotal Provisions pour risques et charges36 34544 73536 34544 735
7CTOTAL GENERAL36 34544 73536 34544 735
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation44 73536 345
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières16 997
UXAutres créances clients461 757
VMImpôts sur les bénéfices28 632
VBT. V. A.22 358
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 833
VSCharges constatées d’avance7 202
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES540 859523 86216 997
8BFournisseurs et comptes rattaché380 297380 2971
8CPersonnel et comptes rattachés96 98596 9851
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux77 28277 282
VWT.V.A.86 01386 013
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 7057 705
8LProduits constatés d’avance110 476110 476
VYTOTAL – ETAT DES DETTES758 758758 758
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 243
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2281 du 03/08/2017
Numéro de gestion : 2004B40253
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 52915 529
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels204 445184 76419 6829 736
ATAutres immobilisations corporelles94 90889 6015 30616 155
CUAutres participations60 00060 00060 000
BHAutres immobilisations financières16 99716 99716 997
BJTOTAL (I)391 879289 893101 985102 888
BLMatières premières, approvisionnements8 5848 5848 890
BNEn cours de production de biens84 05584 055100 470
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 7773 777553
BXClients et comptes rattachés461 757461 757658 422
BZAutres créances54 82354 82372 602
CDValeurs mobilières de placement183 427183 427174 835
CFDisponibilités535 661535 661230 203
CHCharges constatées d’avance7 2827 28210 379
CJTOTAL (II)1 339 3661 339 3661 256 353
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 731 245289 8931 441 3511 359 241
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DHReport à nouveau452 229474 784
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)94 981-22 555
DLTOTAL (I)587 911492 929
DPProvisions pour risques44 73536 345
DRTOTAL (III)44 73536 345
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 835
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours49 9482 271
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés380 297361 515
DYDettes fiscales et sociales267 985245 335
EAAutres dettes157 261
EBProduits constatés d’avance (2)110 47657 750
ECTOTAL (IV)808 706829 967
EETOTAL GENERAL (I à V)1 441 3511 359 241
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an808 706829 966
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 602 4162 602 4162 235 274
FGProduction vendue services385385395
FJChiffres d’affaires nets2 602 8022 602 8022 235 670
FMProduction stockée-16 41568 522
FOSubventions d’exploitation3 0002 700
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges46 35772 655
FQAutres produits3153
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 635 7472 379 700
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements903 757728 168
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3052 359
FWAutres achats et charges externes744 609782 215
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 83218 580
FYSalaires et traitements623 093625 748
FZCharges sociales197 144202 837
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 54630 476
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions44 73536 345
GEAutres charges1 4342 146
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 557 2552 428 874
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)78 493-49 174
GLAutres intérêts et produits assimilés8 0537 146
GNDifférences positives de change55
GPTotal des produits financiers (V)8 0537 200
GRIntérêts et charges assimilées80224
GUTotal des charges financières (VI)80224
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7 9736 976
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)86 465-42 198
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 059341
HCReprises sur provisions et transferts de charges21 775
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 05922 116
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 0264 201
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 0264 201
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 03317 915
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 483-1 728
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 653 8592 409 017
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 558 8782 431 572
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)94 981-22 555
HPRenvois : Crédit-bail mobilier27 05241 466
A1Renvois : Transfert de charges10 01331 940
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles15 52915 529
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles247 81926 546274 365
0NAMORTISSEMENTS Total Général263 34826 546289 893
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients44 735
5ZTotal Provisions pour risques et charges36 34544 73536 34544 735
7CTOTAL GENERAL36 34544 73536 34544 735
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation44 73536 345
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières16 997
UXAutres créances clients461 757
VMImpôts sur les bénéfices28 632
VBT. V. A.22 358
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 833
VSCharges constatées d’avance7 202
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES540 859523 86216 997
8BFournisseurs et comptes rattaché380 297380 2971
8CPersonnel et comptes rattachés96 98596 9851
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux77 28277 282
VWT.V.A.86 01386 013
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 7057 705
8LProduits constatés d’avance110 476110 476
VYTOTAL – ETAT DES DETTES758 758758 758
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 243

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