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de Écrainville

DUCOURTIL EXPERTISE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42257988800021 / Siren : 422579888 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 19 422579888
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
DUCOURTIL EXPERTISE
Adresse :
6 Rue PASTEUR
76190 YVETOT
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2019 : Succession
Prédécesseur : DUCOURTIL EXPERTISE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/04/1999
Dénomination : DUCOURTIL EXPERTISE
Dénomination usuelle: ALIZE
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°2457
NOJO : 007608MYG363281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Rouen 422 579 888
Dénomination : DUCOURTIL EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 90000.00 EUR
26/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7939
NOJO : 7608MYG32376600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 422 579 888
Dénomination : DUCOURTIL EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1695
NOJO : 007608MYG321739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 422 579 888
Dénomination : DUCOURTIL EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUCOURTIL José
08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5389
NOJO : 7608MYG30487300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 422 579 888
Dénomination : DUCOURTIL EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10573
NOJO : 760829166700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 422 579 888
Dénomination : DUCOURTIL EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1365
NOJO : 000007608288671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 11/09/2019
Date de commencement d'activité : 06/04/1999
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Rouen 422 579 888
Dénomination : DUCOURTIL EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUCOURTIL Joëlle, Elisabeth, Marthe, Juliette né(e) HUGUET ; Gérant : DUCOURTIL José
Montant du capital : 10000 EUR
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10618
NOJO : 760600000111580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 579 888
Dénomination : DUCOURTIL EXPERTISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5265
NOJO : 760614676800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 579 888
Dénomination : DUCOURTIL EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10380
NOJO : 760613937700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 579 888
Dénomination : DUCOURTIL EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8767
NOJO : 760613006200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 579 888
Dénomination : DUCOURTIL EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6006
NOJO : 760611960800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 579 888
Dénomination : DUCOURTIL EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9366
NOJO : 760611340000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 579 888
Dénomination : DUCOURTIL EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8834
NOJO : BXC13164001914O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 579 888
Dénomination : DUCOURTIL EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10227
NOJO : BXC11292006817M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 579 888
Dénomination : DUCOURTIL EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11105
NOJO : BXC11210007362W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 579 888
Dénomination : DUCOURTIL EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
World Trade Center - 182 Quai George V
76600 Le Havre
03/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7766
NOJO : BXC09313003642C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 579 888
Dénomination : DUCOURTIL EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
World Trade Center - 182 Quai George V
76600 Le Havre
03/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6879
NOJO : BXC082560053007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 579 888
Dénomination : DUCOURTIL EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
World Trade Center - 182 Quai George V,
76600 Le Havre
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8476
NOJO : BXC08127009159R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 579 888
Dénomination : DUCOURTIL EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
World Trade Center - 182 Quai George V,
76600 Le Havre
21/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2792
NOJO : BXB08106000662Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration, le capital

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 579 888
Dénomination : DUCOURTIL EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : DUCOURTIL Joëlle Elisabeth Marthe Juliette né(e) HUGUET.
Co-Gérant : DUCOURTIL José.

Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Type : Personne Physique

Nom : HUGUET (DUCOURTIL) Joëlle Elisabeth Marthe Juliette
Né le 11/08/1954 à MEZIDON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
220 ROUTE DE L'ABBAYE
76190 BLACQUEVILLE
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Type : Personne Physique

Nom : DUCOURTIL José
Né le 07/11/1963 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
220 route de l'Abbaye
76190 Blacqueville
FRANCE
Dépôts des actes :
24/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°622 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°622 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°622 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°3017 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°3017 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/10/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°2461 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
04/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°2600 déposé le 02/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°2795 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°2628 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS QUI CONSISTE EN UNE NOUVELLE REDACTION ET NUMEROTATION DES ARTICLES
26/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°1966 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
06/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°681 déposé le 15/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS EN BANQUE
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°681 déposé le 15/04/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PREMIER GERANT Formation de la société ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS EN BANQUE
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°1966 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°2628 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS QUI CONSISTE EN UNE NOUVELLE REDACTION ET NUMEROTATION DES ARTICLES
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°2461 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DU 10/10/2007
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°3017 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE LA DECISION DE LA GERANCE DU 15/11/2007
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°622 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
World Trade Center - 182 Quai George V
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/1999
Activité : Établissement d'états des lieux la certification de surfaces le contrôle des mises aux normes établissement d'états des lieux certification de surfaces contrôlé des mises aux normes états sanitaires et parasitaires rédaction d'actes estimations conseil en ingénierie diagnostics immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1446
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2004
Texte de l'observation : Suppression de nom commercial SUPPRESSION DU NOM COMMERCIAL : ALIZE Date d'effet : 31/03/2004
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2919
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2004
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ENSEIGNE : ALIZE Date d'effet : 31/03/2004
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4491
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2006
Texte de l'observation : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 04/09/2006 ACTES DEPOSES LE 02/11/2006
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4105
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2007
Texte de l'observation : SUPPRESSION PARTIELLE D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE WORLD TRADE CENTER - 182 QUAI GEORGE V - LE HAVRE 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 01/09/2007 CESSION DE LA CLIENTELE RATTACHEE AU SECTEUR DE ROUEN ET L'ACHALANDAGE Y ATTACHES NOUVELLE : ETABLISSEMENT D'ETATS DES LIEUX LA CERTIFICATION DE SURFACES LE CONTROLE DES MISES AUX NORMES
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1180
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2008
Texte de l'observation : Réduction de capital à compter du 24/01/2008 Ancien : 10 000 EUROS Nouveau : 6 000 EUROS Augmentation de capital à compter du 24/01/2008 Ancien : 6 000 EUROS Nouveau : 10 000 EUROS Adjonction d'activité de l'établissement principal situé World Trade Center - 182 Quai George V 76600 Le Havre A COMPTER DU 24/01/2008 ANCIENNE : ETABLISSEMENT D'ETATS DES LIEUX LA CERTIFICATION DE SURFACES LE CONTROLE DES MISES AUX NORMES ETATS SANITAIRES ET PARASITAIRES REDACTION D'ACTES ESTIMATIONS CONSEIL EN INGENIERIE Etablissement d'états des lieux certification de surfaces contrôlé des mises aux normes états sanitaires et parasitaires rédaction d'actes estimations conseil en ingénierie diagnostics immobiliers Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 24/01/2008 : Partant : DUCOURTIL Fabien Maurice Denis, CO-GÉRANT Nouveau : DUCOURTIL José, CO-GÉRANT actes déposés le 17/03/2008 - union agricole du 06/12/2007
Personnes morales :
25/10/2016 : DUCOURTIL EXPERTISE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°3787 déposé le 25/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°3740 déposé le 29/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°2553 déposé le 19/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°3700 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°1244 déposé le 27/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°2943 déposé le 03/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°1898 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°3077 déposé le 05/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°2649 déposé le 20/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°3261 déposé le 20/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°2899 déposé le 23/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°3195 déposé le 05/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°3088 déposé le 09/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°2079 déposé le 04/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°2796 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°2822 déposé le 16/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00122
Dépôt : N°2290 déposé le 02/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 8026 du 23/09/2021
Numéro de gestion : 2019B01214
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6210 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 2019B01214
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7697 du 30/10/2019
Numéro de gestion : 2019B01214
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2018/003078 du 20/09/2018
Numéro de gestion : 1999B00122
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 2707 du 08/08/2017
Numéro de gestion : 1999B00122
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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