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de Beauvoir-de-Marc

DUMAS ARCHICTECTURE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43269245700026 / Siren : 432692457 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 6 432692457
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
DUMAS ARCHICTECTURE
Adresse :
18 Cours DE LA MARNE
47400 TONNEINS
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2017 : Succession
Prédécesseur : DUMAS ARCHICTECTURE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2000
Dénomination : DUMAS ARCHICTECTURE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2427
NOJO : 4701MYG23343400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 432 692 457
Dénomination : DUMAS ARCHICTECTURE (EURL)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3175
NOJO : 4701MYG22124600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 432 692 457
Dénomination : DUMAS ARCHICTECTURE (EURL)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2343
NOJO : 4701MYG20348800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 432 692 457
Dénomination : DUMAS ARCHICTECTURE (EURL)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2097
NOJO : 4701MYG19272500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 432 692 457
Dénomination : DUMAS ARCHICTECTURE (EURL)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4808
NOJO : 470117351300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 432 692 457
Dénomination : DUMAS ARCHICTECTURE (EURL)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3822
NOJO : 470116106200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 432 692 457
Dénomination : DUMAS ARCHICTECTURE (EURL)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6788
NOJO : 470114442400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 432 692 457
Dénomination : DUMAS ARCHICTECTURE (EURL)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4627
NOJO : 470113289800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 432 692 457
Dénomination : DUMAS ARCHICTECTURE (EURL)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1734
NOJO : BXA16218000373D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Identifiant client : 4701129293

Avis de dépôt du 3 août 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Agen 432 692 457
Dénomination : DUMAS ARCHICTECTURE (EURL)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2433
NOJO : BXA162070024170
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Identifiant client : 4701128875

Extrait de jugement du 20 juillet 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

Numéro d'identification : RCS Agen 432 692 457
Dénomination : DUMAS ARCHICTECTURE (EURL)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5073
NOJO : 470112075800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 432 692 457
Dénomination : DUMAS ARCHICTECTURE (EURL)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2167
NOJO : BXA15205000646K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Identifiant client : 4701115646

Jugement d'ouverture du 22 juillet 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Agen 432 692 457
Dénomination : DUMAS ARCHICTECTURE (EURL)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6675
NOJO : 470110670600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Agen 432 692 457
Dénomination : DUMAS ARCHICTECTURE (EURL)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4805
NOJO : 470194216000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Agen 432 692 457
Dénomination : DUMAS ARCHICTECTURE (EURL)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6316
NOJO : BXC12251006892X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Agen 432 692 457
Dénomination : DUMAS ARCHICTECTURE (EURL)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6681
NOJO : BXC11235014212Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Agen 432 692 457
Dénomination : DUMAS ARCHICTECTURE (EURL)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
au Bourg "la Bergerie"
47400 Fauillet
15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5756
NOJO : BXC103020042998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Agen 432 692 457
Dénomination : DUMAS ARCHICTECTURE (EURL)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
au Bourg "la Bergerie"
47400 Fauillet
16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6275
NOJO : BXC08245010479E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Agen 432 692 457
Dénomination : DUMAS ARCHICTECTURE (EURL)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
au Bourg la Bergerie
47400 Fauillet
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3882
NOJO : BXC082250081918
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Marmande 432 692 457
Dénomination : DUMAS ARCHICTECTURE (EURL)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
au Bourg la Bergerie,
47400 Fauillet
Historique de l'unité légale :
01/11/2017 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
19/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2000B50103
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Dominique Edouard
Né le 26/04/1956 à 47 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 Cours de l'Abbé de Lanusse
Tonneins
47400
FRANCE
Dépôts des actes :
16/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2000B50103
Dépôt : N°4079 déposé le 24/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2000B50103
Dépôt : N°2308 déposé le 18/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2000B50103
Dépôt : N°4702709 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2000B50103
Dépôt : N°4702600 déposé le 04/09/2000
Etat : Déposé
01/04/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2000B50103
Dépôt : N°4702600 déposé le 04/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2000B50103
Dépôt : N°4702600 déposé le 04/09/2000
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT DU 04/07/2000
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2000B50103
Dépôt : N°4702600 déposé le 04/09/2000
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 28/07/2000.
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2000B50103
Dépôt : N°4702600 déposé le 04/09/2000
Etat : Déposé
Etablissements :
19/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2000B50103
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
au Bourg "la Bergerie"
47400 Fauillet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace...(1-apport) exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste : Établissement & réalisation de plans de conception & d'exécution ainsi que toutes formalités administratives qui s'y rapportent qu'il s'agisse de dépôt de permis de construire, de démolir & d'une façon générale tous travaux inhérents à l'activité du bâtiment neuf & ancien et a son environnement (2-T.U.
Origine du fonds : Apport
ransmission universelle du patrimoine (2) apport (1) d'un cabinet d'architecture : (Prime d'apport : 2 775, 02 e) valeur nette des apports - récédent propriétaire exploitan - UMAS DOMINIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/10/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1270
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2004
Texte de l'observation : Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital (Le courrier français 23/07/2004) Date d'effet : 30/06/2004
19/10/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/10/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4539
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2010
Texte de l'observation : Reconstitution des capitaux propres à compter du 30/06/2010
19/10/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4499
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du 22/07/2015 et nomme : Administrateur judiciaire : avec mission Mandataire judiciaire : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Date d'effet : 22/07/2015
19/10/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7007
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 16/10/2015
19/10/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 550
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) par jugement du 20/01/2016. Date d'effet : 20/01/2016
19/10/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4708
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2016
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement par jugement du 20/07/2016. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX. Date d'effet : 20/07/2016
19/10/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Forme juridique : E.U.R.L.
19/10/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Transmission du patrimoine : Société ayant participe à l'opération : - Eurl atelier matière & site (Rcs Marmande 415-251-040 - 98 B 17) "au bourg" - "la bergerie" - 47400 Fauillet
Personnes morales :
19/10/2016 : DUMAS ARCHICTECTURE (EURL)
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2000B50103
Dépôt : N°5865 déposé le 19/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2000B50103
Dépôt : N°6400 déposé le 20/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2000B50103
Dépôt : N°5446 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2000B50103
Dépôt : N°5408 déposé le 03/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2000B50103
Dépôt : N°4206 déposé le 23/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2000B50103
Dépôt : N°3029 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2000B50103
Dépôt : N°3666 déposé le 05/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2000B50103
Dépôt : N°2565 déposé le 12/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2000B50103
Dépôt : N°4702658 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2000B50103
Dépôt : N°4702939 déposé le 13/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2000B50103
Dépôt : N°4702997 déposé le 08/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2000B50103
Dépôt : N°1146 déposé le 22/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2000B50103
Dépôt : N°4702586 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2000B50103
Dépôt : N°4702975 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2000B50103
Dépôt : N°4702407 déposé le 11/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2000B50103
Dépôt : N°4702448 déposé le 12/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 6979 du 10/10/2022
Numéro de gestion : 2000B50103
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 5630 du 19/08/2021
Numéro de gestion : 2000B50103
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 7296 du 22/12/2020
Numéro de gestion : 2000B50103
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 12878 du 05/12/2019
Numéro de gestion : 2000B50103
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 6804 du 24/01/2019
Numéro de gestion : 2000B50103
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 4853 du 29/09/2017
Numéro de gestion : 2000B50103
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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