15/01/2015 : Décision(s) du présidentGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1997B00516
Dépôt : N°1022 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société PAVILLON LE TELLIER
12/11/2014 : Traité de fusionGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1997B00516
Dépôt : N°6035 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion entre la société DUMESNIL (société absorbante) et la société PAVILLON LE TELLIER (société absorbée)
20/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1997B00516
Dépôt : N°4768 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : à Saint Jean du Cardonnay (76150), 1 bis Route de Roumare
20/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1997B00516
Dépôt : N°4768 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 4 des statuts
20/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1997B00516
Dépôt : N°4768 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°2153 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
08/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°2153 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : lettre d'acceptation du nouveau commissaire aux comptes suppléant attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes
08/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°002153 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
19/11/2012 : Statuts mis à jourGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°375 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
19/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°375 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/11/2012 : Statuts mis à jourGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°000375 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
19/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°000375 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
18/12/2009 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°841 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/12/2009 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°841 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DUMESNIL
18/12/2009 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°000841 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers
18/09/2008 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°2958 déposé le 02/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/09/2008 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°002958 déposé le 02/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers Divers
30/06/2007 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°2285 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
30/06/2007 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°2285 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/06/2007 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°002285 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers
19/12/2003 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°563 déposé le 22/03/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'ACCEPTATION DU NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
19/12/2003 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°563 déposé le 22/03/2004
Etat : Déposé
Décision : DEPART ET NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
19/12/2003 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°000563 déposé le 22/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
14/12/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°200 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
14/12/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°200 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
14/12/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°000200 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Réduction du capital
21/12/1998 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°78 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé
21/12/1998 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°000078 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/07/1998 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°2733 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/07/1998 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°002733 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
07/01/1998 : Ordonnance du présidentGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°30 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
07/01/1998 : Ordonnance du présidentGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°000030 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/04/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°1277 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE - DES MEMBRE DU DIRECTOIRE - DU PRESIDENT DU CS - VICE PRESIDENT DU CS ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
28/04/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°1277 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE - DES MEMBRE DU DIRECTOIRE - DU PRESIDENT DU CS - VICE PRESIDENT DU CS ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
28/04/1997 : Procès-verbalGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°001277 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
28/04/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°001277 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
25/03/1997 : Ordonnance du présidentGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°680 déposé le 28/03/1997
Etat : Déposé
25/03/1997 : Ordonnance du présidentGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°679 déposé le 28/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/03/1997 : Ordonnance du présidentGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°000679 déposé le 28/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale Divers
25/03/1997 : Ordonnance du présidentGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°000680 déposé le 28/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/01/1997 : Ordonnance du présidentGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°80 déposé le 17/01/1997
Etat : Déposé
17/01/1997 : Ordonnance du présidentGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°000080 déposé le 17/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/01/1992 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°336 déposé le 28/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/01/1992 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°000336 déposé le 28/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
28/06/1991 : Acte sous seing privéGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°1301 déposé le 06/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION DE LA DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIEN- NES : 01/06 AU 31/05 NOUVELLES : 01/07 AU 30/06 L'EXERCICE EN COURS EST AINSI PROLONGE D'UN MOIS Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 - 7 ET 17 DES STATUTS Réduction du capital
28/06/1991 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°1301 déposé le 06/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION DE LA DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIEN- NES : 01/06 AU 31/05 NOUVELLES : 01/07 AU 30/06 L'EXERCICE EN COURS EST AINSI PROLONGE D'UN MOIS Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 - 7 ET 17 DES STATUTS Réduction du capital
28/06/1991 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°1704 déposé le 24/10/1991
Etat : Déposé
28/06/1991 : Acte sous seing privéGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°001301 déposé le 06/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
28/06/1991 : Procès-verbalGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°001301 déposé le 06/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
28/06/1991 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°001704 déposé le 24/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/05/1991 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°1301 déposé le 06/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION DE LA DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIEN- NES : 01/06 AU 31/05 NOUVELLES : 01/07 AU 30/06 L'EXERCICE EN COURS EST AINSI PROLONGE D'UN MOIS Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 - 7 ET 17 DES STATUTS Réduction du capital
27/05/1991 : Procès-verbalGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°001301 déposé le 06/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
07/02/1991 : Acte sous seing privéGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°353 déposé le 04/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/02/1991 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°353 déposé le 04/03/1991
Etat : Déposé
07/02/1991 : Statuts constitutifsGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°000353 déposé le 04/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
07/02/1991 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°000353 déposé le 04/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C : Liste des sièges sociaux antérieursGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1997B00516
Dépôt : N°4768 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1997B00516
Dépôt : N°4768 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1997B00516
Dépôt : N°1022 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°353 déposé le 04/03/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C : Rapport du commissaire aux apportsGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°901 déposé le 25/06/1991
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°900 déposé le 25/06/1991
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU 04/06/91 DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EFFECTUES PAR MR BRUNODUMESNIL A LA SA DUMESNIL
N.C : Rapport du commissaire aux apportsGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°900 déposé le 25/06/1991
Etat : Déposé
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°1301 déposé le 06/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION DE LA DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIEN- NES : 01/06 AU 31/05 NOUVELLES : 01/07 AU 30/06 L'EXERCICE EN COURS EST AINSI PROLONGE D'UN MOIS Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 - 7 ET 17 DES STATUTS Réduction du capital
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°1301 déposé le 06/09/1991
Etat : Déposé
Décision : 2 CONTRATS D'APPORT : L'UN DE MR RAYMOND DUMESNIL QUI APPORTE SES BIENS A LA SA DUMESNIL ET L'AUTRE CONCERNANT MR BRUNO DUMESNIL QUI APPORTE A LA MEME SOCIETE Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION DE LA DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIEN- NES : 01/06 AU 31/05 NOUVELLES : 01/07 AU 30/06 L'EXERCICE EN COURS EST AINSI PROLONGE D'UN MOIS Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 - 7 ET 17 DES STATUTS Réduction du capital
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°1301 déposé le 06/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION DE LA DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIEN- NES : 01/06 AU 31/05 NOUVELLES : 01/07 AU 30/06 L'EXERCICE EN COURS EST AINSI PROLONGE D'UN MOIS Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 - 7 ET 17 DES STATUTS Réduction du capital
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°1704 déposé le 24/10/1991
Etat : Déposé
Décision : PROLONGATION JUSQU'AU 30 JUIN 1992 DE LA DUREE DE L'EXERCICE EN COURS QUI S'E-TENDRA SUR 18 MOIS A TITRE EXCEPTIONNEL
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°336 déposé le 28/02/1992
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°80 déposé le 17/01/1997
Etat : Déposé
Décision : REQUETE A MR LE PRESIDENT DU TC DU HAVRE EN DATE DU 30.12.1996
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°680 déposé le 28/03/1997
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 19/03/97
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°679 déposé le 28/03/1997
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 19/03/97
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°1277 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE - DES MEMBRE DU DIRECTOIRE - DU PRESIDENT DU CS - VICE PRESIDENT DU CS ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°1277 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : DEPART DU PRESIDENT DU CA ET DES ADMINISTRATEURS Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE - DES MEMBRE DU DIRECTOIRE - DU PRESIDENT DU CS - VICE PRESIDENT DU CS ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°30 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 05/12/97
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°2733 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°78 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°200 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°2285 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°2285 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE SA EN SAS
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°2285 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : DEPART DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - DES MEMBRES DU DIRECTOIREET NOMINATION DU PRESIDENT
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°2285 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°2958 déposé le 02/12/2008
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE QUI EST REMPLACE PAR LECOMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°2958 déposé le 02/12/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°2958 déposé le 02/12/2008
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DU 17/11/08 D'ACCEPTATION DES FONCTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTESSUPPLEANT
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°2958 déposé le 02/12/2008
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°841 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : 2 COURRIERS DES 18/02 ET 18/03/2010 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRESAUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°841 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : 2 ATTESTATIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°841 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°000353 déposé le 04/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°000900 déposé le 25/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Rapport du commissaire aux apportsGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°000900 déposé le 25/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Rapport du commissaire aux apportsGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°000901 déposé le 25/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°001301 déposé le 06/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°001301 déposé le 06/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°001301 déposé le 06/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°001704 déposé le 24/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°000336 déposé le 28/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°000080 déposé le 17/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°000679 déposé le 28/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale Divers
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°000680 déposé le 28/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°001277 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°001277 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°000030 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°002733 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°000078 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°000200 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Réduction du capital
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°002285 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°002285 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°002285 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°002285 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°002958 déposé le 02/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers Divers
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°002958 déposé le 02/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers Divers
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°002958 déposé le 02/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers Divers
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°002958 déposé le 02/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers Divers
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°000841 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers
N.C : DiversGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°000841 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°000841 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers