DUMONTET (fermée)

Entreprise

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DUMONTET
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : N.C            
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37912063700010 / Siren : 379120637 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 63 379120637
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section H : Hôtels et restaurants
Sous-section HH : Hôtels et restaurants
Division 55 : Hôtels et restaurants
Groupe 55.3 : Restaurants
Classe 55.3A : Restauration de type traditionnel
Coordonnées de l'établissement :
DUMONTET
Adresse :
GRANDE RUE
88630 COUSSEY
Historique de l'établissement :
30/06/1994 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1990
Nom : M. LARBRE BRIGITTE BERNADETTE
Nom d'usage : DUMONTET
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
30/06/1994 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990A40086
Type : Etablissement principal

Adresse :
GRANDE RUE
88630 COUSSEY
FRANCE
Enseigne : CAFE JEANNE D'ARC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1990
Activité : CAFE RESTAURANT TABACS
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - IRO EUGEN
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 940702
Date d’ajout de l’observation : 20/07/1994
Texte de l'observation : Cessation complete d'activite du 30 JUIN 1994. Vente du fonds a Mme SCHAER Claudine.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes physiques :
01/01/2009 : LARBRE Brigitte Bernadette
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : DUMONTET
Date de naissance : 31/03/1958
Ville de naissance : CHAMBON SUR VOUEIZE
Nationalité : Française

Adresse :
51 RTE DE RUPPES
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/1990
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