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de Beugin

DUSSART

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/12/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35406673000038 / Siren : 354066730 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 53 354066730
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.31 : Travaux de plâtrerie
43.31Z : Travaux de plâtrerie
Cette sous-classe comprend :
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plâtre, de staff ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre
- la pose de plaques de plâtre Produits associés : 43.31.10
Coordonnées de l'établissement :
DUSSART
Adresse :
63 Rue DE L ABBAYE
62218 LOISON-SOUS-LENS
Liens de succession de l'établissement :
02/12/2019 : Succession
Prédécesseur : DUSSART
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1990
Dénomination : DUSSART
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DUSSART - Loison-sous-Lens (siège)DUSSART - Carvin (fermé)DUSSART - Carvin (fermé)DUSSART - Carvin (fermé)
Publications au Bodacc :
15/12/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°892
NOJO : 000006201266875
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201266875

Avis de dépôt du 2022-12-09
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Arras 354 066 730
Dénomination : DUSSART
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/03/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2612
NOJO : 000006201265690
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201265690

Avis de dépôt du 2022-02-17
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Arras 354 066 730
Dénomination : DUSSART
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/04/2021 : Jugement prononçant

Annonce N°2468
NOJO : 000006201264580
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201264580

Jugement prononçant du 2021-04-07
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL R &
D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ.

Numéro d'identification : RCS Arras 354 066 730
Dénomination : DUSSART
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/03/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1381
NOJO : 000006201264415
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201264415

Jugement d'ouverture du 2021-03-10
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2021 , désignant administrateur SELARL R &
D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Arras 354 066 730
Dénomination : DUSSART
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°855
NOJO : 000006201243578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 354 066 730
Dénomination : DUSSART
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUSSART Mike
02/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°856
NOJO : 000006201243580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Arras 354 066 730
Dénomination : DUSSART
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUSSART Mike
07/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1868
NOJO : 000006201203376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Arras 354 066 730
Dénomination : DUSSART
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUSSART Mike ; Commissaire aux comptes titulaire : GRAUX Jean, Claude ; Commissaire aux comptes suppléant : DAIRE Jean, Pierre
Montant du capital : 100000 EUR
06/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1375
NOJO : BXB16278001501M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 354 066 730
Dénomination : SAS DUSSART
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUSSART Didier Commissaire aux comptes titulaire : GRAUX Jean, Claude Commissaire aux comptes suppléant : DAIRE Jean, Pierre
Historique de l'unité légale :
02/12/2019 : code NIC
Code NIC : 00038
30/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2017 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : DUSSART
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
Code NIC : 00020
30/06/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SAS DUSSART
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'isolation (NAFRev2 : 43.29A)
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Travaux d'isolation (NAFRev1 : 45.3C)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Plâtrerie (NAFRev1 : 45.4A)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : SA DUSSART
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : DUSSART-NEF
Représentants légaux :
02/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Type : Personne Physique

Nom : DUSSART Mike
Né le 13/04/1989 à Seclin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
37T rue Mirabeau
62410 Meurchin
FRANCE
02/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Type : Personne Physique

Nom : DUSSART Mike
Né le 13/04/1989 à Seclin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
37T rue Mirabeau
62410 Meurchin
FRANCE
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Type : Personne Physique

Nom : DUSSART Didier
Né le 04/02/1956 à SECLIN
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
97 RUE DE BUQUEUX
62220 CARVIN
FRANCE
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Type : Personne Physique

Nom : GRAUX Jean Claude
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1717 AV. DE LA LIBERATION
62700 BRUAY LA BUISSIERE
FRANCE
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Type : Personne Physique

Nom : DAIRE Jean Pierre
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 RUE GEORGES POTIE
59120 LOOS
FRANCE
Dépôts des actes :
02/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°14644 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°14644 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
02/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°14645 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
30/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°14633 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
01/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°7469 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
01/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°7469 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
01/09/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°7469 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
01/09/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°7469 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
01/09/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°7469 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
01/09/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°7469 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
01/09/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°7469 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/09/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°7469 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/09/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°7469 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : DUSSART
01/09/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°7469 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/08/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°4592 déposé le 09/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions
01/08/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°4592 déposé le 09/08/2017
Etat : Déposé
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°5017 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°5017 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°5017 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Président
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°5017 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°5017 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°5017 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Président
06/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°6251482 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA
06/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°6251482 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA
06/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°6251482 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA
06/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°6251482 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA
21/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°2259 déposé le 20/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°2259 déposé le 20/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°1853 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°1853 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°1853 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°1853 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°1696 déposé le 22/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°1696 déposé le 22/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°1696 déposé le 22/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°1696 déposé le 22/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°2035 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°2035 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°6251160 déposé le 21/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DUSSART NEF
22/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°2035 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°2035 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°6251160 déposé le 21/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DUSSART NEF
24/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°1937 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
24/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°1937 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°6251672 déposé le 03/04/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°6251368 déposé le 22/02/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°1214 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE SARL DIDIER DUSSART (ABSORBANTE) ET SARL STAFF PLAFONDPLANCHER ISOLATION CLOISON (ABSORBEE) EN DATE DU 23.06.93
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°1937 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°1937 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°1937 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°2035 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°2035 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°6251160 déposé le 21/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°6251160 déposé le 21/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°1696 déposé le 22/09/1994
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE LA GERANCE EN DATE DU 24.06.94 Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°1696 déposé le 22/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°1853 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°2122 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LA TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME EN DATEDU 21.11.94
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°2259 déposé le 20/12/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°2259 déposé le 20/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°6251482 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°5017 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°6251672 déposé le 03/04/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°6251368 déposé le 22/02/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°1214 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE SARL DIDIER DUSSART (ABSORBANTE) ET SARL STAFF PLAFONDPLANCHER ISOLATION CLOISON (ABSORBEE) EN DATE DU 23.06.93
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°1937 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°1937 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°1937 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°2035 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°2035 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°6251160 déposé le 21/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°6251160 déposé le 21/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°1696 déposé le 22/09/1994
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE LA GERANCE EN DATE DU 24.06.94 Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°1696 déposé le 22/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°1853 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°2122 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LA TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME EN DATEDU 21.11.94
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°2259 déposé le 20/12/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°2259 déposé le 20/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°6251482 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°5017 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°7470 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
02/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
63 rue de l'Abbaye
62218 Loison-sous-Lens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1990
Activité : Fabrication et fourniture et pose de tous plafonds, cloisons et toutes pièces moulées en staff. Sanitaire chauffage plomberie et tous travaux de bâtiments annexes ou accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue de Buqueux
62220 Carvin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1990
Activité : Fabrication et fourniture et pose de tous plafonds, cloisons et toutes pièces moulées en staff. Sanitaire chauffage plomberie et tous travaux de bâtiments annexes ou accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
50 rue Seraphin Cordier
62220 Carvin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
02/01/2020 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/01/2020 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 11268
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2017
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/09/2017 Ancienne : SAS DUSSART Nouvelle : DUSSART Augmentation de capital à compter du 01/09/2017 Ancien : 68602,06 EUR Nouveau : 100000 EUR
02/01/2020 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 450 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 602.06 EUR
28/09/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/09/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 450 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 602.06 EUR
Personnes morales :
02/01/2020 : DUSSART
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
28/09/2016 : SAS DUSSART
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 68602.06
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°6251677 déposé le 17/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°6251677 déposé le 17/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°6251676 déposé le 17/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°6251676 déposé le 17/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°6251115 déposé le 01/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°6251115 déposé le 01/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°2470 déposé le 20/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°2470 déposé le 20/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°2092 déposé le 04/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°2092 déposé le 04/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°1127 déposé le 13/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40197
Dépôt : N°1127 déposé le 13/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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