Annonce N°386
NOJO : 004901MYG323208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d’un acte SSP à NANTES du 16/07/2019, la société FINANCIERE VAILLANT ; SARL ; 265 000 € ; La Thioudière – BRAIN SUR LONGUENEE – 49220 ERDRE EN ANJOU ; 509 566 246 RCS ANGERS et la société DV SOLAIRE ; SARL ; 5 000 € ; La Thioudière – BRAIN SUR LONGUENEE – 49220 ERDRE EN ANJOU ; 750 025 694 RCS ANGERS ; ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de DV SOLAIRE par FINANCIERE VAILLANT. DV SOLAIRE ferait apport à FINANCIERE VAILLANT de la totalité de son actif (90 514,50 €), à charge de la totalité de son passif (29 610,42 €). Le boni de fusion s'élève à 52 987,08 €. La société FINANCIERE VAILLANT, absorbante, étant propriétaire de la totalité des parts composant le capital social de la société DV SOLAIRE, absorbée, depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, l'apport n'a pas à être rémunéré par une augmentation de capital. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2019 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DV SOLAIRE depuis le 01/01/2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FINANCIERE VAILLANT. La société DV SOLAIRE sera dissoute sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30/09/2019. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe d’ANGERS pour FINANCIERE VAILLANT le 17/07/2019 et pour DV SOLAIRE le 17/07/2019.
Numéro d'identification : RCS Angers 750 025 694
Dénomination : DV SOLAIREForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000.00 EUR