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de Caillouet-Orgeville

DYNAMIC CHAUFF

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/09/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52266495200036 / Siren : 522664952 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 53 522664952
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22A : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • réseaux de distribution d’eau et de gaz • plomberie et appareils sanitaires • installations d’extinction automatique d’incendie
- l’installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d’incendie armés)
- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses
- l’installation de conduits

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le traitement de l’eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z) Produits associés : 43.22.11, 43.22.20
43.22A-Z : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette classe comprend :
-l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : réseaux de distribution d'eau et de gaz ; plomberie et appareils sanitaires ; installations d'extinction automatique d'incendie ;
-l'installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d'incendie armés) ; -l'installation de systèmes d'arrosage automatique des pelouses ;
-l'installation de conduits

Cette classe ne comprend pas :
- le traitement de l'eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z)
Coordonnées de l'établissement :
DYNAMIC CHAUFF
Adresse :
101 ALLE CHARLES NICOLLE
27310 BOURG-ACHARD
Liens de succession de l'établissement :
24/09/2021 : Succession
Prédécesseur : LAVANDIER
24/09/2021 : Succession
Prédécesseur : DYNAMIC CHAUFF
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/05/2010
Dénomination : DYNAMIC CHAUFF
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°606
NOJO : 027010000029449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bernay 522 664 952
Dénomination : DYNAMIC CHAUFF
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VASSEUR Jean Paul nom d'usage : VASSEUR n'est plus gérant.
Sté par actions simplifiée JV SERVICES devient président
12/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°179
NOJO : 270100000254380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 522 664 952
Dénomination : DYNAMIC CHAUFF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1218
NOJO : 270100000192150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 522 664 952
Dénomination : DYNAMIC CHAUFF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1213
NOJO : 027010000018112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Bernay 522 664 952
Dénomination : DYNAMIC CHAUFF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°409
NOJO : 027010000016953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Bernay 522 664 952
Dénomination : DYNAMIC CHAUFF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1880
NOJO : 270100000151060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 522 664 952
Dénomination : DYNAMIC CHAUFF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°805
NOJO : 270100000100370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 522 664 952
Dénomination : DYNAMIC CHAUFF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2213
NOJO : 270100000090280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 522 664 952
Dénomination : DYNAMIC CHAUFF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°404
NOJO : 270157362000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 522 664 952
Dénomination : DYNAMIC CHAUFF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1541
NOJO : 270152937000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 522 664 952
Dénomination : DYNAMIC CHAUFF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1911
NOJO : 270149154000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 522 664 952
Dénomination : DYNAMIC CHAUFF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2418
NOJO : 270145321000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Bernay 522 664 952
Dénomination : DYNAMIC CHAUFF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2531
NOJO : 270142062000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Bernay 522 664 952
Dénomination : DYNAMIC CHAUFF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1786
NOJO : BXC13046002199N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Bernay 522 664 952
Dénomination : DYNAMIC CHAUFF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2870
NOJO : BXC12021012062B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Bernay 522 664 952
Dénomination : DYNAMIC CHAUFF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°320
NOJO : BXB103330002732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Bernay 522 664 952
Dénomination : DYNAMIC CHAUFF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°635
NOJO : BXB10223000490V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Date de commencement d'activité : 20/05/2010
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Bernay 522 664 952
Dénomination : DYNAMIC CHAUF'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement principal :
Adresse :
552 rue de Rouen
27310 Bourg-Achard
22/06/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°148
NOJO : BXA10166000739M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 21/05/2010
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Bernay 522 664 952
Dénomination : DYNAMIC CHAUF'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : VASSEUR Jean, Paul
Montant du capital : 10000 EUR

Adresse :
552 rue de Rouen
27310 Bourg-Achard
Historique de l'unité légale :
30/10/2023 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
24/09/2021 : code NIC
Code NIC : 00036
23/06/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : Oui
14/10/2010 : dénomination
Dénomination : DYNAMIC CHAUFF
Représentants légaux :
09/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Type : Personne Physique

Nom : VASSEUR Jean Paul
Né le 22/07/1964 à Louviers (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
56 Rue de Saint-Cyr
27400 Incarville
France
09/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Type : Personne Physique

Nom : VASSEUR Jean Paul
Né le 22/07/1964 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
56 rue de Saint Cyr
27400 Incarville
FRANCE
Dépôts des actes :
23/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Dépôt : N°001178 déposé le 16/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
23/06/2021 : Décision de gérance
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Dépôt : N°001178 déposé le 16/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
21/09/2018 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Dépôt : N°003142 déposé le 08/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Dépôt : N°003142 déposé le 08/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Dépôt : N°003275 déposé le 28/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Dépôt : N°974 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DYNAMIC CHAUFF
14/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Dépôt : N°000974 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
17/05/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Dépôt : N°470 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/05/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Dépôt : N°000470 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Dépôt : N°974 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Dépôt : N°000974 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
Etablissements :
09/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Type : Siège

Adresse :
101 Rue Charles Nicolle
27310 Bourg-Achard
France
09/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Type : Etablissement principal

Adresse :
101 Rue Charles Nicolle
27310 Bourg-Achard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2010
Activité : Toutes activités et travaux liés au secteur de la plomberie installations de chauffage et de conditionnement d'air notamment chauffage central fumisterie ramonage installations sanitaires isolation et tous travaux d'installation ou de finition
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'une liquidation judiciaire
_ Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective - récédent exploitan - AVANDIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
552 rue de Rouen
27310 Bourg-Achard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2010
Activité : Toutes activités et travaux liés au secteur de la plomberie installations de chauffage et de conditionnement d'air notamment chauffage central fumisterie ramonage installations sanitaires isolation et tous travaux d'installation ou de finition
Origine du fonds : Divers
_ Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective - récédent propriétaire exploitan - AVANDIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/03/2021 : DYNAMIC CHAUFF
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Toutes activités et travaux liés au secteur de la plomberie installations de chauffage et de conditionnement d'air notamment chauffage central fumisterie ramonage installations sanitaires isolation et tous travaux d'installation ou de finition

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/01/2017 : DYNAMIC CHAUFF
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Dépôt : N°000392 déposé le 09/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Dépôt : N°002570 déposé le 17/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Dépôt : N°001984 déposé le 08/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Dépôt : N°000163 déposé le 13/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Dépôt : N°28 déposé le 09/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Dépôt : N°000028 déposé le 09/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Dépôt : N°31 déposé le 13/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Dépôt : N°000031 déposé le 13/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Dépôt : N°124 déposé le 02/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Dépôt : N°000124 déposé le 02/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Dépôt : N°45 déposé le 17/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Dépôt : N°000045 déposé le 17/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Dépôt : N°71 déposé le 23/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Dépôt : N°000071 déposé le 23/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Dépôt : N°1454 déposé le 29/12/2011
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00099
Dépôt : N°001454 déposé le 29/12/2011
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2023/000426 du 31/03/2023
Numéro de gestion : 2010B00099
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2022/000042 du 11/01/2022
Numéro de gestion : 2010B00099
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2021/000392 du 09/03/2021
Numéro de gestion : 2010B00099
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2019/002570 du 17/12/2019
Numéro de gestion : 2010B00099
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2019/001984 du 08/10/2019
Numéro de gestion : 2010B00099
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : 163 du 13/02/2018
Numéro de gestion : 2010B00099
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : 28 du 09/01/2017
Numéro de gestion : 2010B00099
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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